TEXTES RÉGLEMENTAIRES ET NORMES

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1 Textes et normes réglementaires 101 TEXTES RÉGLEMENTAIRES ET NORMES TEXTES LÉGISLATIFS Fixent les buts TEXTES NORMATIFS Apportent les solutions LOIS Ministères : Industrie, Recherche, Travail Prescriptions administratives Commissariat à la normalisation - décrets - arrêtés - circulaires - notes techniques - fiches techniques - avis AFNOR Bur eaux de normalisation Electricité-UTE

2 Textes et normes réglementaires 102 CODE DU TRAVAIL CODE DU TRAVAIL livre II - titre III * Décret du 14 novembre 1988 Mise en œuvre des installations électriques Utilisation, exploitation des installations électriques - section I : Généralités - section II : Conditions générales d'installation - section III : Protection contre les contacts directs - section IV : Protection contre les contacts indirects - section V : Protection contre les brûlures, incendies et explosions - section VI : - section VII Règles relatives à l'utilisation, la surveillance, l'entretien et la vérification des installations électriques : Règles relatives à sa mise en application * Électricité

3 Textes et normes réglementaires 103 NORMES UTE NFC * Locaux médicaux Groupes thermiques UTE C UTE C Canalisations préfabriquées UTE C Grandes cuisines UTE C Alarmes UTE C Fréquences 100 à 400 Hz UTE C Lampes à décharges UTE C Installations électriques dans les meubles UTE C Canalisations : mode de pose UTE C UTE C Guide pratique UTE C Parafoudres en TT UTE C Influences externes UTE C Sectionnement et commande UTE C Section PE UTE C * : Basse Tension : Haute Tension (Non traitée dans ce classeur)

4 Sensibilisation aux risques électriques 201 ACCIDENTS DU TR AVAIL D ORIGINE ÉLECTRIQUE EN FRANCE * Décret du Décret du Source CNAMTS * (Mortel ou non) ED

5 Sensibilisation aux risques électriques 202 ACCIDENTS DU TR AVAIL MORTELS D ORIGINE ÉLECTRIQUE EN FRANCE Décret du Décret du Risques électriques Source CNAMTS ED

6 Sensibilisation aux risques électriques 203 STATISTIQUES Comparaison EN, moins de 25 ans et ensemble des salariés Elèves enseignement technique Salariés de moins de 25 ans Ensemble des salariés Année Nb de AT AT avec Nb de AT AT Nb de AT AT cotisants avec arrêt IP * cotisants avec arrê t avec IP cotisants avec arrêt avec IP * Moyenne AT avec arrêt pour 1 AT avec IP pour Source CNAMTS AT: Accident du travail IP: Incapacité permanente ED

7 Sensibilisation aux risques électriques 204 FORMES D ÉLECTRISATION OU ÉLECTROCUTION CONTACT DIRECT Cas d un régime TT

8 Sensibilisation aux risques électriques 205 FORMES D ÉLECTRISATION OU ÉLECTROCUTION CONTACT INDIRECT Cas d un régime TT

9 Sensibilisation aux risques électriques 206 EFFETS DU COURANT ÉLECTRIQUE TENSION DE SÉCURITE EN ALTERNATIF : INFÉRIEURE À 50V Sans danger Danger

10 Sensibilisation aux risques électriques 207 RÉSISTANCE DU CORPS HUMAIN R ( k ) Peau sèche Peau humide Peau mouillée Peau immergée Uc (V) Variation de la résistance du corps humain en fonction de la tension de contact et de l état de la peau Article de la norme NFC TENSION DE CONTACT PEAU PEAU PEAU PEAU SÈCHE HUMIDE MOUILLÉE IMMERGÉE 25 V V V > 250 V ED

11 Sensibilisation aux risques électriques 208 EFFETS DU COURANT ALTERNATIF* Intensité 1 A 75 ma 30 ma 10 ma 0,5 ma Arrêt du cœur Seuil de fibrillation cardiaque irréversible Seuil de paralysie respiratoire Seuil de non lâcher Contraction musculaire Seuil de perception Sensation très faible EFFETS DU COURANT CONTINU* Intensité 130 ma Non défini 2 ma Seuil d'arythmie cardiaque Seuil de non lâcher Seuil de perception *Valeur à vérifier p16 Doc norme: 130mA

12 Sensibilisation aux risques électriques 209 DOMAINES DE TENSION Décret n o DOMAINE DE TENSION TENSION ALTERNATIVE TENSION ALTERNATIVE TBT BTA BTB HTA HTB U 50 volts 50 <U 500 v 500 <U 1000 v 1000 <U 50 kv U >50 kv U 120 volts 120 < U 750 v 750 <U 1500 v 1500 <U 75 kv U >75 kv ED

13 Textes et normes réglementaires 301 IDENTIFICATION DES MOYENS DE PROTECTION (Contacts directs) Décret n ÉLOIGNEMENT - PROTECTION - ISOLATION d ÉLOIGNEMENT ISOLATION Protection des câbles par gaines isolantes PROTECTION Surveillant électrique

14 Prévention des risques électriques 304 DEGRÉS DE PROTECTION bille d = 12,5 mm Doigt d épreuve articulé d = 12 mm longueur 80 mm ~ IP2x ou IP xx B * IP3x ou IP xx C * Fil d acier d = 2,5mm IP2x en BT et IP3x en HT * * IP = tableau des Indices de Protection