SUIVI DE L UTILISATION DE L'OPTION D'ÉLECTRICITÉ INTERRUPTIBLE PAR LES CLIENTÈLES DE MOYENNE ET DE GRANDE PUISSANCE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "SUIVI DE L UTILISATION DE L'OPTION D'ÉLECTRICITÉ INTERRUPTIBLE PAR LES CLIENTÈLES DE MOYENNE ET DE GRANDE PUISSANCE"

Transcription

1 SUIVI DE L UTILISATION DE L'OPTION D'ÉLECTRICITÉ INTERRUPTIBLE PAR LES CLIENTÈLES DE MOYENNE ET DE GRANDE PUISSANCE Page de

2

3 Le présent document porte sur l'utilisation de l'option d'électricité interruptible par les clientèles de moyenne et de grande puissance. Les résultats présentés concernent l'année financière 0. Cependant, comme ces options sont utilisées par le Distributeur pendant l'hiver, un bilan des périodes d'hiver, soit du er décembre d'une année au mars de l'année suivante, est présenté. De plus, le Distributeur présente le résultat d une demande exceptionnelle de réduction de la consommation d électricité effectuée le janvier 0 auprès de la clientèle de grande puissance. CLIENTÈLE DE MOYENNE PUISSANCE 0 0 Aucun client n'a participé à l'option d'électricité interruptible pendant l'hiver 0-0. Durant l hiver 0-0, deux clients ont participé à l'option pour une puissance effective totale variant de, à, MW. Le Distributeur a eu recours à l'option à cinq reprises pour un total de 0 heures durant le mois de décembre 0 et un montant de, k$ en crédits a été versé Le Distributeur a eu recours à l option à deux reprises durant le mois de janvier 0, pour un total de heures, et n a pas eu recours à l option pour le reste de l hiver. Un montant de, k$ en crédits a été versé aux clients participants pour les mois de janvier, février et mars 0. Pour l'hiver 0-0, les deux clients participants ont donc été appelés à s interrompre pendant heures et un montant total de, k$ leur a été versé en crédits. CLIENTÈLE DE GRANDE PUISSANCE Durant l'hiver 0-0, clients ont participé à l'option pour une puissance effective totale variant de à MW. Le Distributeur n a pas fait appel à l option durant le mois de décembre 0 et un montant de, M$ en crédits a été versé Le Distributeur a eu recours à l option à huit reprises au mois de janvier 0 durant lequel les clients ont été appelés à s interrompre entre et, heures. Il Page de

4 0 0 n a pas eu recours à l option pour le reste de l hiver et un montant de 0,0 M$ en crédits a été versé aux clients participants pour les mois de janvier, février et mars 0. Pour l hiver 0-0, un montant total de, M$ en crédits a donc été versé Durant l'hiver 0-0, dix-sept clients ont participé à l'option pour une puissance effective totale de MW. Le Distributeur a fait appel à l'option à six reprises durant le mois de décembre 0 et un montant de,0 M$ en crédits a été versé Durant cette période, les clients ont été appelés à s interrompre pendant heures. Le Distributeur a fait appel à l option à sept reprises au mois de janvier 0 durant lequel les clients ont été appelés à s interrompre entre et heures. Le Distributeur n a pas eu recours à l option pour le reste de l hiver et un montant de,0 M$ en crédits a été versé aux clients participants pour les mois de janvier, février et mars 0. Pour l'hiver 0-0, un montant total de,0 M$ en crédits a donc été versé Par conséquent, pour la période du er janvier au décembre 0, des crédits totalisant,0 M$ ont été versés Compte tenu du fait qu'un montant de, M$ a été inclus dans les achats d'électricité postpatrimoniale reconnus pour l'année 0, il en résulte un écart de, M$ qui est inscrit dans le compte de pass-on relativement à l'année 0. DEMANDE EXCEPTIONNELLE DE RÉDUCTION DE LA CONSOMMATION D ÉLECTRICITÉ Le Distributeur a fait appel aux clients de grande puissance dans le cadre d une demande exceptionnelle de réduction de la consommation d électricité afin de gérer la demande du janvier 0. Cette demande exceptionnelle s'inscrit dans le contexte de Soit 0 MW à, $/kw-hiver. Page sur

5 la vague de froid qui sévissait alors au Québec, et où les besoins en électricité ont atteint un niveau record la veille, soit le janvier 0. En réponse à cette demande du Distributeur, clients ont réduit leur consommation d'électricité, de MWh, dont six d entre eux participaient à l option d électricité interruptible. La contribution en puissance s est élevée à 0 MW. Un total de k$ a été versé à titre de compensation financière pour l énergie interrompue. Le crédit offert de 0 /kwh se compare au prix applicable aux dépassements pour les 00 heures de plus grande contribution de l'entente globale cadre. Page sur

RÉPONSES D'HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTION À LA DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS NO.1 DE LA FCEI

RÉPONSES D'HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTION À LA DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS NO.1 DE LA FCEI RÉPONSES D'HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTION À LA DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS NO.1 DE LA FCEI Page 1 de 6 Demande de renseignements no 1 Référence : HQD-1, Document 1, page 5 de 47 «Tel que souhaité par la Régie

Plus en détail

1.2 Veuillez indiquer le revenu unitaire moyen par MWh associé au 4.4 TWh mentionné en référence.

1.2 Veuillez indiquer le revenu unitaire moyen par MWh associé au 4.4 TWh mentionné en référence. PAGE 1 DE 6 DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS N o 1 D ÉNERGIE BROOKFIELD MARKETING INC. («EBMI») RELATIVE À L'ÉTABLISSEMENT DES TARIFS D'ÉLECTRICITÉ POUR L'ANNÉE TARIFAIRE 2010-2011 CONTEXTE, OBJECTIFS ET ORIENTATIONS

Plus en détail

CRÉDITS POUR ALIMENTATION EN MOYENNE ET HAUTE TENSION ET RAJUSTEMENT POUR PERTES DE TRANSFORMATION

CRÉDITS POUR ALIMENTATION EN MOYENNE ET HAUTE TENSION ET RAJUSTEMENT POUR PERTES DE TRANSFORMATION CRÉDITS POUR ALIMENTATION EN MOYENNE ET HAUTE TENSION ET RAJUSTEMENT POUR PERTES DE TRANSFORMATION TARIFICATION Page 1 de 29 Table des matières 1 INTRODUCTION... 5 2 HISTORIQUE DES CRÉDITS POUR ALIMENTATION

Plus en détail

SOMMAIRE DE LA DÉCISION

SOMMAIRE DE LA DÉCISION Communiqué La Régie de l'énergie rend sa décision relative à la demande de modifier les tarifs de distribution d Hydro-Québec, en appliquant une hausse tarifaire de2,9 % pour l ensemble des tarifs et de

Plus en détail

Original : 2000-10-05 HQT-10, Document 1.1 Page 1 de 5

Original : 2000-10-05 HQT-10, Document 1.1 Page 1 de 5 BALISAGE AVEC DES ENTREPRISES DE SERVICES PUBLICS D'ÉLECTRICITÉ Page 1 de 5 BALISAGE EN DATE DE SEPTEMBRE 2000 - SERVICES DE TRANSPORT ENTREPRISES CANADIENNES Compagnies BC Hydro Manitoba Hydro Hydro One

Plus en détail

R-3678-2008 DEMANDE RELATIVE AUX OPTIONS D'ÉLECTRICITÉ INTERRUPTIBLE ET D'UTILISATION DES GROUPES ÉLECTROGÈNES DE SECOURS MÉMOIRE DE L UMQ

R-3678-2008 DEMANDE RELATIVE AUX OPTIONS D'ÉLECTRICITÉ INTERRUPTIBLE ET D'UTILISATION DES GROUPES ÉLECTROGÈNES DE SECOURS MÉMOIRE DE L UMQ R-3678-2008 DEMANDE RELATIVE AUX OPTIONS D'ÉLECTRICITÉ INTERRUPTIBLE ET D'UTILISATION DES GROUPES ÉLECTROGÈNES DE SECOURS MÉMOIRE DE L UMQ Préparé par : Yves Hennekens 12 Septembre 2008 Table des matières

Plus en détail

Section XIII - Tarif bi-énergie. établissant les tarifs d électricité et les conditions de leur application

Section XIII - Tarif bi-énergie. établissant les tarifs d électricité et les conditions de leur application Section XIII - Tarif bi-énergie du Règlement tarifaire n o 663 d Hydro-Québec établissant les tarifs d électricité et les conditions de leur application Section XIII TARIF BI-ÉNERGIE Sous-section 1 - Généralités

Plus en détail

SUIVI DE L ENTENTE D INTÉGRATION ÉOLIENNE

SUIVI DE L ENTENTE D INTÉGRATION ÉOLIENNE SUIVI DE L ENTENTE D INTÉGRATION ÉOLIENNE POUR LA PÉRIODE DU ER JANVIER AU 30 JUIN 204 Original : 204-08-8 Page de 5 . INTRODUCTION 2 3 4 5 6 7 8 9 0 2 3 Le 9 février 2006, par sa décision D-2006-27,

Plus en détail

L électricité. La consommation. La production. Le solde des échanges. A o û t 2 0 0 3. par Sylvie Scherrer

L électricité. La consommation. La production. Le solde des échanges. A o û t 2 0 0 3. par Sylvie Scherrer F a i t s e t c h i f f r e s p o u r 2 0 0 3 L électricité par Sylvie Scherrer Observatoire de l Energie, DGEMP, Ministère de l Economie, des Finances et de l Industrie La consommation La consommation

Plus en détail

Argumentation finale d Option consommateurs

Argumentation finale d Option consommateurs Argumentation finale d Option consommateurs Nouveau programme de puissance interruptible Introduction Option consommateurs soumet par la présente son argumentation finale quant à la demande de Hydro-Québec

Plus en détail

CERN EUROPEAN ORGANIZATION FOR NUCLEAR RESEARCH

CERN EUROPEAN ORGANIZATION FOR NUCLEAR RESEARCH CERN LIBRARIES, GENEVA CERN/FC/1849 Original: français 2 juin 1975 CM-P00092339 ORGANISATION EUROPĒENNE POUR LA RECHERCHE NUCLĒAIRE CERN EUROPEAN ORGANIZATION FOR NUCLEAR RESEARCH COMITE DES FINANCES Cent

Plus en détail

Sans récepteur interruptible. Avec récepteur interruptible. Raccordement au réseau basse tension. Raccordement au réseau moyenne tension

Sans récepteur interruptible. Avec récepteur interruptible. Raccordement au réseau basse tension. Raccordement au réseau moyenne tension s 2015 Sont présentés dans ce document les tarifs d électricité valables à partir du 1 er janvier 2015. En vertu des réglementations en vigueur, les tarifs sont détaillés de la façon suivante : - Coût

Plus en détail

PERMIS EPE-319. RELATIVEMENT À l article 119.03 de la Loi sur l Office national de l énergie et à ses règlements d application;

PERMIS EPE-319. RELATIVEMENT À l article 119.03 de la Loi sur l Office national de l énergie et à ses règlements d application; DEVANT l Office, le 2 avril 2008. PERMIS EPE-319 RELATIVEMENT À l article 119.03 de la Loi sur l Office national de l énergie et à ses règlements d application; RELATIVEMENT À une demande de SYNERGY Power

Plus en détail

RÉPONSES D'HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTION À LA DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS N O 1 DE L'UMQ

RÉPONSES D'HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTION À LA DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS N O 1 DE L'UMQ RÉPONSES D'HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTION À LA DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS N O 1 DE L'UMQ Page 1 de 23 1. Référence HQD-2, document 1, page 3. Le tableau de la référence indique les principaux paramètres économiques

Plus en détail

1. Références : (i) Pièce C-GRAME-011, p. 22 à 25; (ii) Pièce C-GRAME-011, p. 36. Préambule :

1. Références : (i) Pièce C-GRAME-011, p. 22 à 25; (ii) Pièce C-GRAME-011, p. 36. Préambule : Page 1 de 8 RÉPONSES DU GRAME À LA DEMANDE DE RENSEIGNEMENT NO.1 DE LA RÉGIE DE L'ÉNERGIE (LA RÉGIE) RELATIVE AU PLAN D'APPROVISIONNEMENT 2014-2023 (LE PLAN) D'HYDRO-QUÉBEC DANS SES ACTIVITÉS DE DISTRIBUTION

Plus en détail

L impôt des sociétés. Les différentes sortes de sociétés. Types de revenus. Calcul de l impôt fédéral

L impôt des sociétés. Les différentes sortes de sociétés. Types de revenus. Calcul de l impôt fédéral L impôt des sociétés Calcul de l impôt fédéral Les différentes sortes de sociétés La société publique; La société privée; La société privée sous contrôle canadien (SPCC) Préparé par Guy Grégoire Hiver

Plus en détail

FOIRE AUX QUESTIONS. Que veut dire «étalement»? Que veut dire «valeur au rôle»? Que veut dire «valeur uniformisée»? Que veut dire «valeur ajustée»?

FOIRE AUX QUESTIONS. Que veut dire «étalement»? Que veut dire «valeur au rôle»? Que veut dire «valeur uniformisée»? Que veut dire «valeur ajustée»? Que veut dire «étalement»? FOIRE AUX QUESTIONS Lorsque l augmentation de la valeur foncière de la propriété depuis la dernière mise à jour du rôle peut être répartie sur plus d une année, on dit qu elle

Plus en détail

Commission parlementaire sur la réduction de l impôt des particuliers. L indexation du régime d imposition et des transferts aux particuliers

Commission parlementaire sur la réduction de l impôt des particuliers. L indexation du régime d imposition et des transferts aux particuliers Commission parlementaire sur la réduction de l impôt des particuliers L indexation du régime d imposition et des transferts aux particuliers Octobre 1999 IMPACT DE LA NON-INDEXATION DU RÉGIME D IMPOSITION

Plus en détail

ORGANISATION EUROPÉENNE POUR LA RECHERCHE NUCLÉAIRE CERN EUROPEAN ORGANIZATION FOR NUCLEAR RESEARCH COMITE DES FINANCES.

ORGANISATION EUROPÉENNE POUR LA RECHERCHE NUCLÉAIRE CERN EUROPEAN ORGANIZATION FOR NUCLEAR RESEARCH COMITE DES FINANCES. CERN LIBRARIES, GENEVA CERN/PC/768 Original: fronçais 8 avril 1965 CM-P00085079 ORGANISATION EUROPÉENNE POUR LA RECHERCHE NUCLÉAIRE CERN EUROPEAN ORGANIZATION FOR NUCLEAR RESEARCH COMITE DES FINANCES Soixante-septième

Plus en détail

Pour accéder aux prix de l offre Gaz Vert > Les prix de votre offre Gaz Vert 3 ans Grille de prix de l offre en page 05

Pour accéder aux prix de l offre Gaz Vert > Les prix de votre offre Gaz Vert 3 ans Grille de prix de l offre en page 05 L offre Duo Vert 3 ans L offre Gaz Vert 3 ans Cette fiche doit vous permettre de comparer les offres commerciales des différents fournisseurs. Les éléments repris dans cette fiche ne constituent pas l

Plus en détail

Evolution du prix d'un compte à vue 01.01.2011 à 01.01.2015

Evolution du prix d'un compte à vue 01.01.2011 à 01.01.2015 Evolution du prix d'un compte à vue 01.01.2011 à 01.01.2015 Table des matières 1. Introduction... 2 2. Evolution du prix d'un compte à vue entre 2011 et 2015... 2 2.1. Méthode... 2 2.2. Résultats... 5

Plus en détail

Vendredi 18 mars 2011 ETAT DES LIEUX ET PERSPECTIVES DE DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES FOCUS SUR L ELECTRICITE

Vendredi 18 mars 2011 ETAT DES LIEUX ET PERSPECTIVES DE DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES FOCUS SUR L ELECTRICITE 2011 Vendredi 18 mars 2011 ETAT DES LIEUX ET PERSPECTIVES DE DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES FOCUS SUR L ELECTRICITE TABLE DES MATIÈRES Le cas de la France... 3 Le mix électrique en 2010... 3

Plus en détail

Séance d'information sur la bi-énergie et le tarif DT. Suivi de la décision D-2011-028 25 mai 2011

Séance d'information sur la bi-énergie et le tarif DT. Suivi de la décision D-2011-028 25 mai 2011 Séance d'information sur la bi-énergie et le tarif DT Suivi de la décision D-2011-028 25 mai 2011 Table des matières 1. Demandes de la Régie extraits de la décision D-2011-028 2. Contexte et objectifs

Plus en détail

PRÉSENTATION DE LA DEMANDE TARIFAIRE 2014-2015 DU DISTRIBUTEUR

PRÉSENTATION DE LA DEMANDE TARIFAIRE 2014-2015 DU DISTRIBUTEUR PRÉSENTATION DE LA DEMANDE TARIFAIRE 0-0 DU DISTRIBUTEUR Page de 0 Hydro-Québec Distribution (le «Distributeur») dépose à la Régie de l'énergie (la «Régie») la présente demande afin d'amorcer le processus

Plus en détail

Comprendre le Tarif TURPE 3 1 ER AOÛT 2011. Tarif d Utilisation du Réseau Public de Transport d Électricité

Comprendre le Tarif TURPE 3 1 ER AOÛT 2011. Tarif d Utilisation du Réseau Public de Transport d Électricité Comprendre le Tarif TURPE 3 1 ER AOÛT 2011 Tarif d Utilisation du Réseau Public de Transport d Électricité Créé en 2000, RTE exploite le Réseau Public de Transport d Électricité pour l ensemble des clients

Plus en détail

TARIF A5 OPTION BASE RECTO

TARIF A5 OPTION BASE RECTO TARIF A5 OPTION BASE RECTO 1- Numéro de facture : Mention du numéro de la présente facture (nécessaire pour toute demande d'explication) et de sa date d'édition. 2- Pour tout renseignement contacter :

Plus en détail

Comprendre. Tarif d Utilisation du Réseau Public de Transport d Electricité

Comprendre. Tarif d Utilisation du Réseau Public de Transport d Electricité Comprendre le TA R I F Tarif d Utilisation du Réseau Public de Transport d Electricité TURPE 3-1 er août 2010 SO M M A I R E Créé en 2000, RTE exploite le Réseau Public de Transport d Electricité pour

Plus en détail

Regroupement des organismes environnementaux en énergie (ROEÉ) Mémoire présenté à la Régie de l énergie. Dans le cadre de la cause R-3603-2006

Regroupement des organismes environnementaux en énergie (ROEÉ) Mémoire présenté à la Régie de l énergie. Dans le cadre de la cause R-3603-2006 Regroupement des organismes environnementaux en énergie (ROEÉ) Mémoire présenté à la Régie de l énergie Dans le cadre de la cause R-3603-2006 Demande d'approbation des dispositions tarifaires applicables

Plus en détail

Tarif S2S hors taxes * au 1 er avril 2015

Tarif S2S hors taxes * au 1 er avril 2015 Tarif S2S hors taxes * au 1 er avril 2015 hiver été hiver Eté 0 33,936 14,880 3,779 3,152 1 36,108 17,052 3,803 3,176 2 38,280 19,224 3,827 3,200 3 40,452 21,396 3,851 3,224 4 42,624 23,568 3,875 3,248

Plus en détail

ÉTAT D'AVANCEMENT 2014 DU PLAN

ÉTAT D'AVANCEMENT 2014 DU PLAN ÉTAT D'AVANCEMENT 204 DU PLAN D'APPROVISIONNEMENT 204-2023 Original : 204--03 Page de 49 TABLE DES MATIÈRES. CONTEXTE ET FAITS SAILLANTS...5.. Contexte...5.2. Faits saillants...6 2. PRÉVISION DE LA DEMANDE...8

Plus en détail

Pénalité (par kw) 0,30 $ 0,50 $ s. o.

Pénalité (par kw) 0,30 $ 0,50 $ s. o. Hausse moyenne de 2,86 % au à l'exception du tarif L pour lequel la hausse est de 2,49 % 2.7 2.7 D Redevance dʹabonnement par jour 40,64 40,64 0,0% 30 premiers kwh par jour 5,57 5,68 2,0% Reste de lʹénergie

Plus en détail

- des frais peuvent être facturés pour les bagages en soute.

- des frais peuvent être facturés pour les bagages en soute. Les fiches pratiques de la concurrence et de la consommation Voyager en avion Le Règlement européen n 261/2004 définit les droits des passagers aériens victimes d une annulation, d un retard ou d un surbooking.

Plus en détail

Personnel enseignant 195 CSQ CONGÉ SABBATIQUE À TRAITEMENT DIFFÉRÉ

Personnel enseignant 195 CSQ CONGÉ SABBATIQUE À TRAITEMENT DIFFÉRÉ Personnel enseignant 195 CSQ ANNEXE XIII CONGÉ SABBATIQUE À TRAITEMENT DIFFÉRÉ Dans le cas où une enseignante ou un enseignant bénéficie d'un congé sabbatique à traitement différé conformément à l'article

Plus en détail

BAC + 0 année d expérience OU. DEC + 0 année d expérience. BAC + 2 années d expérience OU DEC + 4 années d expérience DEC + 4 années d expérience OU

BAC + 0 année d expérience OU. DEC + 0 année d expérience. BAC + 2 années d expérience OU DEC + 4 années d expérience DEC + 4 années d expérience OU Section 3 - Salaire 133. Le salaire d un membre du personnel professionnel est établi sur une base annuelle. Il peut cependant être calculé sur une base horaire pour des besoins particuliers (heures supplémentaires

Plus en détail

FICHE DE RENSEIGNEMENTS POUR LE RACCORDEMENT EN ENERGIE ELECTRIQUE D UN NOUVEAU CLIENT HAUTE TENSION

FICHE DE RENSEIGNEMENTS POUR LE RACCORDEMENT EN ENERGIE ELECTRIQUE D UN NOUVEAU CLIENT HAUTE TENSION FICHE DE RENSEIGNEMENTS POUR LE RACCORDEMENT EN ENERGIE ELECTRIQUE D UN NOUVEAU CLIENT HAUTE TENSION 1. IDENTIFICATION DU CLIENT : Nom Prénom Raison sociale Adresse de domicile Téléphone joignable en permanence

Plus en détail

Mike Manning, Directeur général, Société financière de l industrie de l électricité de l Ontario

Mike Manning, Directeur général, Société financière de l industrie de l électricité de l Ontario 333, rue Bay Bureau 1250 Toronto ON M5H 2R2 416 927-1641 téléphone 416 927-0541 télécopieur Note de service Destinataire : Mike Manning, Directeur général, Société financière de l industrie de l électricité

Plus en détail

Indicateur n 14 : Pension moyenne

Indicateur n 14 : Pension moyenne Programme «Retraites» 47 Indicateur n 14 : Pension moyenne Sous-indicateur n 14-1 : de l ensemble des retraités Les évolutions des pensions moyennes (avantage principal de droit direct) brutes en euros

Plus en détail

Répartition des coûts du compte de pass-on par catégorie de consommateurs

Répartition des coûts du compte de pass-on par catégorie de consommateurs Répartition des coûts du compte de pass-on par catégorie de consommateurs Coûts et caractéristiques de la consommation Plan de travail 1. Retour sur le suivi de la rencontre du 17 mai 1.1 Illustration

Plus en détail

MODALITÉS D ENCADREMENT EN MATIÈRE D ENTENTES DE PAIEMENT

MODALITÉS D ENCADREMENT EN MATIÈRE D ENTENTES DE PAIEMENT MODALITÉS D ENCADREMENT EN MATIÈRE D ENTENTES DE PAIEMENT RÉPONSES D HYDRO-QUÉBEC À LA DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS DE LA RÉGIE Page 1 de 12 1 Référence : HQD-16, document 1, page 17 de 21 «La DSR a négocié

Plus en détail

Dossier 6200-C191-1 Le 27 mai 2005

Dossier 6200-C191-1 Le 27 mai 2005 Dossier 6200-C191-1 Le 27 mai 2005 Monsieur Charles Casey Avocat associé Calpine Energy Services Canada Ltd. 240, 4 e Avenue S.-O, bureau 2900 Calgary (Alberta) T2P 4H4 Télécopieur (403) 303-1773 Monsieur

Plus en détail

VOTRE ABONNEMENT AU SERVICE D ÉLECTRICITÉ Résumé des principales conditions de service

VOTRE ABONNEMENT AU SERVICE D ÉLECTRICITÉ Résumé des principales conditions de service VOTRE ABONNEMENT AU SERVICE D ÉLECTRICITÉ Résumé des principales conditions de service NOTRE ENGAGEMENT : TOUJOURS MIEUX VOUS SERVIR La présente brochure résume les principales conditions de votre abonnement

Plus en détail

sur les tarifs d'acheminement et de vente d'énergie

sur les tarifs d'acheminement et de vente d'énergie COMMUNE DE MONTHEY Annexe C Directive communale sur les tarifs d'acheminement et de vente d'énergie pour l année 2015 Tarification de l'utilisation du réseau électrique et fourniture d'énergie 2015 1)

Plus en détail

FICHE PRATIQUE RELATIVE A LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS Les contrats conclus à distance

FICHE PRATIQUE RELATIVE A LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS Les contrats conclus à distance FICHE PRATIQUE RELATIVE A LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS Les contrats conclus à distance Edition 2014 Cette fiche pratique est élaborée sur la base des dispositions de la loi 31-08 édictant des mesures

Plus en détail

Demande R-3740 2010 STRATÉGIE TARIFAIRE. Original : 2010-08-02 HQD-12, Document 2 Page 1 de 18

Demande R-3740 2010 STRATÉGIE TARIFAIRE. Original : 2010-08-02 HQD-12, Document 2 Page 1 de 18 STRATÉGIE TARIFAIRE Page de Table des matières. CONTEXTE..... SUIVI DES DÉCISIONS D-00-0 ET D-00-0.... MAINTIEN DES TARIFS ET INTERFINANCEMENT.... PROPOSITION RELATIVE À UNE TARIFICATION DYNAMIQUE.....

Plus en détail

Un changement important s appliquera à votre rente à vos 65 ans

Un changement important s appliquera à votre rente à vos 65 ans À quel moment la coordination au RRQ prend-elle effet? À votre retraite, la coordination au RRQ prendra effet le mois suivant l atteinte de vos 65 ans, âge auquel la rente du RRQ devient payable sans réduction.

Plus en détail

Océane : Fruit et Légume nantais

Océane : Fruit et Légume nantais Page1 Océane : Fruit et Légume nantais Date de création : 16/01/2010 Date de mise à jour : 02/03/2010 Rédacteur : Inès Dassonville Alice Lemasson Contact :Chantemerle 44118LA CHEVROLIERE : 02 51 72 93

Plus en détail

Adresse : 5 allée de la toison d or 94000 Créteil - FRANCE

Adresse : 5 allée de la toison d or 94000 Créteil - FRANCE Nom et Prénom Profession : Gouja Mounir Consultant en énergie et en environnement Date de naissance : Le 20 août 1965 Nationalité : Française - Canadienne Adresse : 5 allée de la toison d or 94000 Créteil

Plus en détail

TRAVAUX DIRIGÉS D'ÉLECTRONIQUE DE PUISSANCE

TRAVAUX DIRIGÉS D'ÉLECTRONIQUE DE PUISSANCE TRAVAUX DIRIGÉS D'ÉLECTRONIQUE DE PUISSANCE COMPARAISON DE PROCESSUS DE CHAUFFAGE DE L'EAU, ÉTUDE DE LA TARIFICATION EDF : coût de l'élaboration quotidienne d'une tasse de café Objectifs du TD : vous faire

Plus en détail

L ouverture des marchés de l électricité et du gaz naturel

L ouverture des marchés de l électricité et du gaz naturel Fiche pratique /Mes démarches L ouverture des marchés de l électricité et du gaz naturel L'ouverture à la concurrence des marchés de l électricité et du gaz naturel est effective depuis le 1er juillet

Plus en détail

Foire aux questions Carte de pointage de 2014 des distributeurs d'électricité de l'ontario

Foire aux questions Carte de pointage de 2014 des distributeurs d'électricité de l'ontario Foire aux questions Carte de pointage de 2014 des distributeurs d'électricité de l'ontario PARTIE I INFORMATION GÉNÉRALE En quoi consiste la carte de pointage des distributeurs d'électricité? La carte

Plus en détail

Mon auto-bilan. Sommaire. Rapport de synthèse des consommations énergétiques. Code postal 83300 Code NAF de l établissement 1039B

Mon auto-bilan. Sommaire. Rapport de synthèse des consommations énergétiques. Code postal 83300 Code NAF de l établissement 1039B Mon auto-bilan Rapport de synthèse des consommations énergétiques Entreprise Confitures du Var Code postal 83300 Code NAF de l établissement 1039B Contrats analysés Contrat élec: Jaune Base Contrat Gaz:

Plus en détail

Annexe B : Exemples. Avis de vente aux enchères liées Système de plafonnement et d échange de droits d émission de gaz à effet de serre (GES)

Annexe B : Exemples. Avis de vente aux enchères liées Système de plafonnement et d échange de droits d émission de gaz à effet de serre (GES) Annexe B : Exemples Avis de vente aux enchères liées Système de plafonnement et d échange de droits d émission de gaz à effet de serre (GES) Ce document fournit des exemples sur la façon de déterminer

Plus en détail

Ordonnance pour la rétribution de l'utilisation du réseau électrique

Ordonnance pour la rétribution de l'utilisation du réseau électrique Ordonnance pour la rétribution de l'utilisation du réseau électrique du 31 décembre 2012 (Etat le 1 er janvier 2015) Le Conseil municipal, sur la base du droit supérieur (Ordonnance sur l approvisionnement

Plus en détail

CHAPITRE VIII : ASSAINISSEMENT PATRIMONIAL ET RESTRUCTURATION DES BILANS DES BANQUES PUBLIQUES : UNE RETROSPECTIVE

CHAPITRE VIII : ASSAINISSEMENT PATRIMONIAL ET RESTRUCTURATION DES BILANS DES BANQUES PUBLIQUES : UNE RETROSPECTIVE CHAPITRE VIII : ASSAINISSEMENT PATRIMONIAL ET RESTRUCTURATION DES BILANS DES BANQUES PUBLIQUES : UNE RETROSPECTIVE VIII.1 - ASSAINISSEMENT PATRIMONIAL DES BANQUES AU COURS DE LA PÉRIODE 1991-2012 Le processus

Plus en détail

PROPOSITION DE LA CRE POUR LES TARIFS D UTILISATION DES RESEAUX DE DISTRIBUTION DE GAZ NATUREL

PROPOSITION DE LA CRE POUR LES TARIFS D UTILISATION DES RESEAUX DE DISTRIBUTION DE GAZ NATUREL PROPOSITION DE LA CRE POUR LES TARIFS D UTILISATION DES RESEAUX DE DISTRIBUTION DE GAZ NATUREL Chaque gestionnaire de réseau de distribution de gaz naturel (GRD) dispose d un tarif propre pour l utilisation

Plus en détail

Les tarifs d électricité. Tarif bleu: 3 à 36 kva exclu Tarif jaune: 36 à 250 kva exclu Tarif vert: 250 kva

Les tarifs d électricité. Tarif bleu: 3 à 36 kva exclu Tarif jaune: 36 à 250 kva exclu Tarif vert: 250 kva Les tarifs d électricité Tarif bleu: 3 à 36 kva exclu Tarif jaune: 36 à 250 kva exclu Tarif vert: 250 kva Comment choisir son tarif? en fonction du réseau d alimentation en fonction de la puissance en

Plus en détail

I have a dream. pour la production d'électricité en France. Par Michel Gay. Le 24 mars 2014

I have a dream. pour la production d'électricité en France. Par Michel Gay. Le 24 mars 2014 I have a dream pour la production d'électricité en France Par Michel Gay Le 24 mars 2014 J'ai un rêve. Nous sommes en 2050 1. Je rêve que pour produire l'électricité dont la France a besoin, elle dispose

Plus en détail

Vérification de la fonction de trésorerie

Vérification de la fonction de trésorerie Vérification de la fonction de trésorerie La fonction de trésorerie est conforme à l ensemble des dispositions législatives et des politiques Ottawa, le 28 novembre 2013 Le vérificateur général Alain Lalonde

Plus en détail

COMPTE EPARGNE-TEMPS. En application du décret n 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du CET dans la fonction publique de l Etat 1/11

COMPTE EPARGNE-TEMPS. En application du décret n 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du CET dans la fonction publique de l Etat 1/11 COMPTE EPARGNE-TEMPS En application du décret n 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du CET dans la fonction publique de l Etat 1/11 PRESENTATION GENERALE DU DISPOSITIF SOMMAIRE I. CADRE GENERAL

Plus en détail

Fiche n 2 : Exception : les dérogations (pages 3 à 5)

Fiche n 2 : Exception : les dérogations (pages 3 à 5) Fiche n 1 : les principes (page 2) Fiche n 2 : Exception : les dérogations (pages 3 à 5) Fiche n 3 : Rémunération (page 6) Fiche n 4 : Sanctions (page 7) 1. QUI EST CONCERNE? a) Les salariés Tous les salariés

Plus en détail

Explications concernant les types de crédits

Explications concernant les types de crédits Département fédéral des finances DFF Administration fédérale des finances AFF Explications concernant les types de crédits Types de crédits et plafonds de dépenses L Assemblée fédérale dispose de différents

Plus en détail

+ INSTITUT N A T l 0 N A L A R C H É 0 L 0 G I Q U -E S PR-ÉVENTIVES + ++ + NOTE

+ INSTITUT N A T l 0 N A L A R C H É 0 L 0 G I Q U -E S PR-ÉVENTIVES + ++ + NOTE INSTITUT N A T l N A L D RCH-RCHS A R C H É L G I Q U - S PR-ÉVNTIVS NOT metteur : Le Directeur des Ressources Humaines Ref: DRH/FP/CD/KJ/4/26/N Date : 1 7/3/24 Objet: COMPT PARGN-TMPS. Destinataires :

Plus en détail

Lancement d ESTER (Electricité Solaire des Territoires) L électricité solaire compétitive

Lancement d ESTER (Electricité Solaire des Territoires) L électricité solaire compétitive Lancement d ESTER (Electricité Solaire des Territoires) L électricité solaire compétitive Communiqué de presse le 30 novembre 2011 Comment fournir au consommateur une électricité propre, de proximité et

Plus en détail

Grille Tarifaire - CLIENTS PARTICULIERS

Grille Tarifaire - CLIENTS PARTICULIERS Grille Tarifaire - CLIENTS PARTICULIERS Lampiris, votre fournisseur vert et pas cher, vous offre un service de qualité en toute simplicité! POurquOI CHOISIR LAMPIRIS? SIMPLE et FACILE : On s occupe de

Plus en détail

Présenté dans le cadre de Demande du Distributeur relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2006-2007 R-3579-2005

Présenté dans le cadre de Demande du Distributeur relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2006-2007 R-3579-2005 Mémoire de la Fédération canadienne de l entreprise indépendante (FCEI) et de l Association des stations de ski du Québec (ASSQ) Présenté dans le cadre de Demande du Distributeur relative à l'établissement

Plus en détail

MODALITÉS DE DISPOSITION DU COMPTE D ÉCART DES REVENUS DES SERVICES DE TRANSPORT DE POINT À POINT

MODALITÉS DE DISPOSITION DU COMPTE D ÉCART DES REVENUS DES SERVICES DE TRANSPORT DE POINT À POINT MODALITÉS DE DISPOSITION DU COMPTE D ÉCART DES REVENUS DES SERVICES DE TRANSPORT DE POINT À POINT Page de TABLE DES MATIÈRES. CONTEXTE.... MODALITÉS DE DISPOSITION.... SITUATION ACTUELLE.... RÈGLEMENT

Plus en détail

LA FACTURE D'ELECTRICITE ET DU GAZ NATUREL

LA FACTURE D'ELECTRICITE ET DU GAZ NATUREL LA FACTURE D'ELECTRICITE ET DU GAZ NATUREL Les factures d électricité et de gaz naturel sont composées d une part fixe, l abonnement, et d une part variable, proportionnelle à la quantité d énergie consommée.

Plus en détail

OBSERVATION ET STATISTIQUES

OBSERVATION ET STATISTIQUES COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE n 584 Novembre 214 Tableau de bord éolien-photovoltaïque Troisième trimestre 214 OBSERVATION ET STATISTIQUES ÉNERGIE La puissance du parc éolien français s

Plus en détail

Bien connaître le tarif Vert

Bien connaître le tarif Vert Bien connaître le tarif Vert http://corse.edf.com Comment se présente le tarif vert A5 1 Plusieurs versions tarifaires Courtes utilisations Moyennes utilisations Longues utilisations mais une structure

Plus en détail

ANNEXE 1 TEXTES DES TARIFS

ANNEXE 1 TEXTES DES TARIFS ANNEXE 1 TEXTES DES TARIFS Page 1 de 5 SectionII Sous-section 6 Option de mesurage net pour autoproducteur 39.1. Domaine d'application : L option de mesurage net s'applique à l'abonnement des tarifs D

Plus en détail

PROPOSITION DE LA CRE POUR LES TARIFS D UTILISATION DES RESEAUX DE TRANSPORT DE GAZ NATUREL

PROPOSITION DE LA CRE POUR LES TARIFS D UTILISATION DES RESEAUX DE TRANSPORT DE GAZ NATUREL PROPOSITION DE LA CRE POUR LES TARIFS D UTILISATION DES RESEAUX DE TRANSPORT DE GAZ NATUREL Chaque transporteur, Gaz de France (GDF), la Compagnie Française du Méthane (CFM) et Gaz du Sud Ouest (GSO),

Plus en détail

SOLUTION INTÉGRÉE TARIFS DM, D3 ET D1

SOLUTION INTÉGRÉE TARIFS DM, D3 ET D1 RÉPONSE DE GAZ MÉTRO À UNE DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS Origine : Demande de renseignements n o 1 en date du 14 juin 2010 Demandeur : Fédération canadienne de l entreprise indépendante SOLUTION INTÉGRÉE TARIFS

Plus en détail

Autoconsommation d énergie photovoltaïque

Autoconsommation d énergie photovoltaïque Autoconsommation d énergie photovoltaïque Principe et intérêt de l autoconsommation de l électricité photovoltaïque Atelier technique PV-NET Mardi 3 décembre 2013 Marc Niell Ingénieur chargé d affaires

Plus en détail

PROCÉDURE D'APPEL D'OFFRES ET D'OCTROI POUR LES CONTRATS D'APPROVISIONNEMENT EN ÉLECTRICITÉ D'UN AN ET MOINS

PROCÉDURE D'APPEL D'OFFRES ET D'OCTROI POUR LES CONTRATS D'APPROVISIONNEMENT EN ÉLECTRICITÉ D'UN AN ET MOINS PROCÉDURE D'APPEL D'OFFRES ET D'OCTROI POUR LES CONTRATS D'APPROVISIONNEMENT EN ÉLECTRICITÉ D'UN AN ET MOINS INTRODUCTION Hydro-Québec, dans ses activités de distribution d'électricité («Distributeur»),

Plus en détail

Services industriels de la commune de Monthey

Services industriels de la commune de Monthey Services industriels de la commune de Monthey COMMUNE DE MONTHEY Annexe : B Directive communale concernant : Définitions et détails de la grille tarifaire Le conseil municipal - Vu le règlement communal

Plus en détail

CODE DE CONDUITE DU DISTRIBUTEUR

CODE DE CONDUITE DU DISTRIBUTEUR ALIMENTER L AVENIR CODE DE CONDUITE DU DISTRIBUTEUR 20 mars 2006 / Mise à jour Septembre 2012 TABLE DES MATIÈRES 11 12 13 14 15 16 17 18 19 10 Page Définitions 2 Interprétation 3 Objet 3 Règles de conduite

Plus en détail

Maîtriser son taux d endettement

Maîtriser son taux d endettement LES MINI-GUIDES BANCAIRES FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE Les Mini-guides Bancaires: La banque dans le creux de la main topdeluxe FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE Repère n 8 Maîtriser son taux d endettement

Plus en détail

Politiques en lien avec la procédure des inscriptions

Politiques en lien avec la procédure des inscriptions Politiques en lien avec la procédure des inscriptions Afin de faciliter la lecture du texte, un seul genre a été retenu pour identifier le féminin et le masculin. Modalités d inscription Les inscriptions

Plus en détail

P2C03 La dure e du temps de travail

P2C03 La dure e du temps de travail P2C03 La dure e du temps de travail I. Travail effectif et temps de présence A. Le décompte des heures Application 1 : M. Bob, directeur RH de l entreprise BTS vous demande, pour chaque salarié de dénombrer

Plus en détail

Nous ne partageons pas et ne vendons pas vos informations confidentielles auprès de sociétés tierces.

Nous ne partageons pas et ne vendons pas vos informations confidentielles auprès de sociétés tierces. CONDITIONS GENERALES DE VENTE NOVOENGLISH Applicables à compter du 20 avril 2013 NovoEnglish 15 rue Taitbout 75009 Paris France www.novoenglish.com info@novoenglish.com SARL au capital de 10.000 Euros

Plus en détail

FIN DES TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE D ÉLECTRICITÉ. EDF Entreprises vous accompagne

FIN DES TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE D ÉLECTRICITÉ. EDF Entreprises vous accompagne FIN DES TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE D ÉLECTRICITÉ EDF Entreprises vous accompagne QUE PRÉVOIT LA LOI? Dans le cadre de l ouverture à la concurrence du marché français de l énergie, les conditions d octroi

Plus en détail

RÉSUMÉ POINT SUR LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DU QUÉBEC. Par : Service de fiscalité

RÉSUMÉ POINT SUR LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DU QUÉBEC. Par : Service de fiscalité RÉSUMÉ POINT SUR LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DU QUÉBEC Par : Service de fiscalité PRÉSENTATION Veuillez prendre note qu'il ne s'agit pas d'un résumé exhaustif de toutes les mesures contenues

Plus en détail

ETUDE (F)110506-CDC-1062

ETUDE (F)110506-CDC-1062 Commission de Régulation de l'electricité et du Gaz Rue de l'industrie 26-38 1040 Bruxelles Tel. 02/289.76.11 Fax 02/289.76.09 COMMISSION DE REGULATION DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ ETUDE (F)110506-CDC-1062

Plus en détail

OBSERVATION ET STATISTIQUES

OBSERVATION ET STATISTIQUES COMMISSARIAT Général au développement durable n 644 Juin 215 Tableau de bord éolien-photovoltaïque Premier trimestre 215 OBSERVATION ET STATISTIQUES énergie Le parc éolien français atteint une puissance

Plus en détail

Sans récepteur interruptible. Av ec récepteur interruptible. Raccordement au réseau basse tension. Raccordement au réseau moyenne tension

Sans récepteur interruptible. Av ec récepteur interruptible. Raccordement au réseau basse tension. Raccordement au réseau moyenne tension Tarifs 2016 Sont présentés dans ce document les tarifs d électricité valables à partir du 1 er janvier 2016. En vertu des réglementations en vigueur, les tarifs sont détaillés de la façon suivante : -

Plus en détail

Enquête essenscia des prix de l électricité et du gaz en 2010 Résumé des résultats. Résultats relatifs aux prix de l électricité en 2010

Enquête essenscia des prix de l électricité et du gaz en 2010 Résumé des résultats. Résultats relatifs aux prix de l électricité en 2010 ct/kwh Enquête essenscia des prix de l électricité et du gaz en 2010 Résumé des résultats En mars 2011, la Fédération belge des industries chimiques et des sciences de la vie (essenscia), la Fédération

Plus en détail

Prix maximum gaz naturel Clientèle résidentielle non protégée dont le contrat de fourniture a été résilié

Prix maximum gaz naturel Clientèle résidentielle non protégée dont le contrat de fourniture a été résilié Applicables du 01/07/2015 au 31/12/2015 inclus 21% Energie 3,809 3,809 Transport 0,178 0,178 Distribution 2,516 1,386 Total (hors surcharges) 6,503 5,373 21% Distribution 25,66 88,97 Le tarif de distribution

Plus en détail

Fiscalité des énergies renouvelables en Valais. Scc Fiscalité des énergies renouvelables en Valais 1

Fiscalité des énergies renouvelables en Valais. Scc Fiscalité des énergies renouvelables en Valais 1 Fiscalité des énergies renouvelables en Valais 1 INFORMATIONS GENERALES SERVICE CANTONAL DES CONTRIBUTIONS Nicolas Mathys Coordinateur de la formation et de l information Charte du SCC Charte SCC Respect

Plus en détail

SUIVI DES ACTIVITÉS PROMOTIONNELLES

SUIVI DES ACTIVITÉS PROMOTIONNELLES SUIVI DES ACTIVITÉS PROMOTIONNELLES Page de . CONTEXTE Conformément à l engagement pris dans le cadre du dossier R--0, le Distributeur a informé la Régie le octobre 0 de son intention de procéder à un

Plus en détail

TP MPI N 109: FEUILLE DE CALCUL / EDF

TP MPI N 109: FEUILLE DE CALCUL / EDF TP MPI N 109: FEUILLE DE CALCUL / EDF Niveau: Thème: Objectifs: 2 nde STI Informatique Effectuer une recherche sur Internet Mettre en œuvre une feuille de calcul pour le calcul d'une facture EDF Conditions

Plus en détail

LE COMPTE EPARGNE-TEMPS

LE COMPTE EPARGNE-TEMPS CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES PYRENEES-ATLANTIQUES Maison des Communes - B.P. 609 64006 PAU CEDEX Tél : 05 59 84 40 40 Télécopie : 05 59 84 11 98 Internet : www.cdg-64.fr GA/2/10/MLO

Plus en détail

Pour accéder aux prix de l offre Gaz Fixe > Le prix de votre offre Gaz Fixe 3 ans Grille de prix de l offre en page 5

Pour accéder aux prix de l offre Gaz Fixe > Le prix de votre offre Gaz Fixe 3 ans Grille de prix de l offre en page 5 L offre Duo Fixe 3 ans L offre Gaz Fixe 3 ans Cette fiche doit vous permettre de comparer les offres commerciales des différents fournisseurs. Les éléments repris dans cette fiche ne constituent pas l

Plus en détail

Annexe A : Barème des prix

Annexe A : Barème des prix Contrat de transport de gaz naturel Annexe A : Barème des prix Version du 1er avril 2014 SOMMAIRE 1. OBJET... 3 2. BAREME DES PRIX... 3 2.1 Prix de déséquilibre... 3 2.1.1 Tolérance Ecart Journalier et

Plus en détail

CONSO 4.8.2 CONCESSIONS, BREVETS, LICENCES, SAVOIR-FAIRE, MARQUES ET DROITS VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE... 211 21.

CONSO 4.8.2 CONCESSIONS, BREVETS, LICENCES, SAVOIR-FAIRE, MARQUES ET DROITS VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE... 211 21. CONSO 4.8.2 CONCESSIONS, BREVETS, LICENCES, SAVOIR-FAIRE, MARQUES ET DROITS SIMILAIRES Valeur d'acquisition au terme de l'exercice... 8052P xxxxxxxxxxxxxxx 54.544 Acquisitions, y compris la production

Plus en détail

Procédure de préparation de la mise en service des raccordements groupés. Sommaire 1. PHASE 1 : SIGNATURE DE LA CONVENTION 3

Procédure de préparation de la mise en service des raccordements groupés. Sommaire 1. PHASE 1 : SIGNATURE DE LA CONVENTION 3 Direction Raccordements Procédure de préparation de la mise en service Identification : ERDF-PRO-RAC-02E Version : V.1.0 Nombre de pages : 10 Version Date Nature de la modification Annule et remplace V.1.0

Plus en détail

ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES D APPLICATION DU REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT

ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES D APPLICATION DU REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES D APPLICATION DU REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT Le présent accord a été convenu entre les soussignés La Caisse d'epargne de Midi-Pyrénées, dont le siège social est

Plus en détail

de s appliquer aux enseignantes et enseignants qui ont commencé à cotiser au RRE avant l entrée en vigueur du RREGOP et qui n ont pas :

de s appliquer aux enseignantes et enseignants qui ont commencé à cotiser au RRE avant l entrée en vigueur du RREGOP et qui n ont pas : ANNEXE IV Régime de retraite Trois régimes peuvent s appliquer aux enseignantes et enseignants. Le RREGOP (Régime de retraite des employés du gouvernement et organismes publics) En vigueur depuis le 1

Plus en détail

Demande de renseignements no1 du GRAME à Société en commandite Gaz Métro

Demande de renseignements no1 du GRAME à Société en commandite Gaz Métro Page 1 de 7 Demande de renseignements no1 du GRAME à Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de à compter du 1er octobre 2014,

Plus en détail

La réduction de l'horaire de travail

La réduction de l'horaire de travail Département Office La réduction de l'horaire de travail Jean-Olivier Maeder responsable LSE-RHT-LTN conférence à l'office de promotion des industries et technologies - 15 avril 2015 - Département Office

Plus en détail