TRACÉ INTERRÉGIONAL DE SENTIERS PERMANENTS DES VÉHICULES HORS ROUTE DANS LA VALLÉE DU HAUT SAINT LAURENT

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1 TABLE DE CONCERTATION RÉGIONALE DES VÉHICULES HORS ROUTE (VHR) TRACÉ INTERRÉGIONAL DE SENTIERS PERMANENTS DES VÉHICULES HORS ROUTE DANS LA VALLÉE DU HAUT SAINT LAURENT Septembre

2 Membres de la Table régionale des véhicules hors route Danny Gagnon Fédération Québécoise des Clubs Quad Denis Levasseur Fédération des clubs de motoneigistes du Québec Céline Lebel MRC Le Haut Saint Laurent Philippe Meunier MRC Beauharnois Salaberry Philippe Gaudet et Lyne Dansereau MRC de Roussillon Gilles Desgroseilliers MRC Les Jardins de Napierville Judith Boyer Ministère des Transports du Québec Mélissa Normandin Ministère de l Agriculture, des Pêcheries et de l Alimentation du Québec Évelyne Sorel Fédération l Union des producteurs agricoles de Saint Jean Valleyfield Daniel Joseph Chapdelaine Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire Jacques Laberge et Gabriela Cosentino CRÉ Vallée du Haut Saint Laurent Cédric Marceau MRC Vaudreuil Soulanges Remerciements particuliers: À tous les représentants des clubs de quads et de motoneiges de la Vallée du Haut Saint Laurent qui ont collaboré à la réalisation du présent mandat en participant aux différentes rencontres et/ou en fournissant des informations précieuses sur la pratique; Aux dirigeants et employés des fédérations de quads et motoneiges que se sont impliqués très activement dans le dossier; Aux directeurs généraux et professionnels des MRC qui ont collaboré avec la CRÉ dans le dossier; À Stéphanie Cashman Pelletier du Service de politiques de sécurité du MTQ pour son support; Au géomaticien Jean François Pépin pour sa flexibilité et son excellent travail. 2

3 Table des matières UN RETOUR SUR LE MANDAT DE SENTIERS PERMANENTS... 4 Historique du mandat... 4 Le mandat... 4 SPÉCIFICITÉS DU MANDAT DANS LA VALLÉE DU HAUT SAINT LAURENT... 5 DÉMARE ENTAMMÉE... 6 TRACÉ PROPOSÉ... 7 Conditions pour la réalisation... 9 Conditions générales... 9 Conditions spécifiques par MRC INFORMATIONS SUR LES RÉSEAUX ACTUELS ET PROPOSÉS PROBLÉMATIQUES ANNEXE

4 UN RETOUR SUR LE MANDAT DE SENTIERS PERMANENTS Historique du mandat Le 26 janvier 2011, le ministre délégué aux transports, Norman MacMillan, a réuni les coordonnateurs et présidents des Tables de concertation régionales de VHR du Québec et les a mandatés de la réalisation de la planification régionale d un réseau de sentiers permanents des VHR. Ce mandat répond à une volonté gouvernementale de compter sur un tel réseau. Le mandat Établir un réseau de sentiers permanents : un pour le quad et un autre pour la motoneige; Longueur du réseau : à km pour chaque réseau; À partir des sentiers existants : Considérer prioritairement les sentiers interrégionaux; Quand les sentiers sont à développer, privilégier un corridor unique; Éviter les problèmes de cohabitation; Éléments à considérer pour rendre permanents les sentiers : S éloigner des terres agricoles; Favoriser les terres publiques; Emprises des chemins publics et d Hydro Québec; Réserves fauniques; Achats de servitudes; Achats de bandes de terrain; 4

5 SPÉCIFICITÉS DU MANDAT DANS LA VALLÉE DU HAUT SAINT LAURENT Le mandat est particulièrement complexe dans la Vallée du Haut Saint Laurent, compte tenu des spécificités du territoire, à savoir: Quasi inexistence de terres publiques; Une partie du territoire fortement agricole et une autre partie fortement urbanisée; Territoire faisant partie de la CMM; Urbanisation en forte croissance; Plusieurs autoroutes majeures existantes et l A 30 en construction traversent le territoire; Cours d eau majeurs à franchir (fleuve Saint Laurent, canal de Beauharnois, rivière des Outaouais). 5

6 DÉMARE ENTAMÉE Les travaux ont débuté par une évaluation du réseau actuel et par l analyse de la faisabilité d un réseau permanent. Nous avons rencontré tous les clubs de motoneige et de quad de la région avec les représentants de leur fédération respective. Le mandat leur a été présenté et ils ont été mis à contribution afin d en arriver à une proposition d un réseau permanent. Compte tenu des spécificités régionales auxquelles nous avons fait référence au chapitre précédent, de façon générale les réseaux actuels ne peuvent pas devenir permanents, à l exception de quelques tronçons. Les aménagistes et urbanistes des MRC qui ont collaboré de près, ont bonifié le travail en fournissant des informations sur les projets de développement visés dans les différents secteurs du territoire. Cela a permis de s entendre sur un tracé préliminaire. Par la suite, on a demandé aux MRC de présenter le projet préliminaire à leur Conseil respectif. L objectif était de sensibiliser les élus à la réalité de la pratique sur notre territoire, de présenter le mandat de sentiers permanents, de leur montrer le tracé projeté et de recueillir leurs commentaires et impressions. Une délégation composée d un(e) représentant(e) de chaque fédération, du MTQ (régional et/ou provincial) et de la CRÉ a était accueillie lors des séances du conseil des MRC Beauharnois Salaberry, Le Haut Saint Laurent, Roussillon et Les Jardins de Napierville. Le dossier a été bien perçu et un accord de principe au sujet du projet de sentiers permanents a été consenti. Par rapport à la MRC Vaudreuil Soulanges, nous avons fait une présentation au comité régional de l aménagement. Le tracé proposé pour Vaudreuil Soulanges est celui suggéré par les clubs étant donné que la MRC n avait pas validé le tracé au moment de remettre le présent rapport. Donc, notre travail ne s est pas limité seulement à la planification régionale du projet. Nous avons fait également des interventions de sensibilisation et de concertation du milieu en amont de la mise en œuvre du projet afin qu il remplisse les conditions nécessaires à sa réussite. 6

7 TRACÉ PROPOSÉ Voir carte à la page suivante 7

8 8

9 Conditions pour la réalisation Conditions générales Autorisation de circuler et de traverser certaines emprises du MTQ; Les normes des infrastructures gérées par le MTQ doivent être adaptées à la réalité de l utilisation par les VHR; Autorisation de circuler et de traverser certaines emprises de NA 30; Autorisation de circuler et de traverser certaines emprises d Hydro Québec; Autorisation de passage sur les terres d Hydro Québec, ainsi que sur les infrastructures dont elle a le mandat de gérer; Autorisation de circuler sur les terres et infrastructures de la voie maritime du Saint Laurent; Autorisation de circulation sur les emprises de pipeline; Apporter les modifications législatives nécessaires pour les servitudes de non accès; La norme de distance séparatrice de 30 mètres doit être conservée pour l aménagement des nouveaux sentiers du réseau permanent; Trouver des solutions pour rendre sécuritaires les traverses problématiques et celles qu on ne peut pas relocaliser; Autorisation de traverse du Canadien Pacifique (CP); Autorisation de traverse du Canadien National (CN); Autorisation de traverse de CSX Corporation; Autorisation de traverse de l Agence Métropolitaine de Transport (AMT); Établir un prix uniforme au kilomètre pour l achat de servitudes et bandes de terrain; Achat des servitudes sur les terres agricoles privées avec le consentement du propriétaire terrien. Conditions facilitatrices pour la stabilisation du réseau : Collaboration de l UPA pour les tronçons en terres privées; Réglementation municipale ajustée au réseau; Le réseau doit être inscrit au schéma d aménagement des MRC; Avantages fiscaux pour ceux qui accordent des droits de passage; 9

10 Conditions spécifiques par MRC Beauharnois Salaberry Pour la traverse du pont Saint Louis de Gonzague, les clubs de motoneige demandent de pouvoir utiliser les fonds d infrastructure du MTQ (provenant du tarif de 4 $ par immatriculation) pour contribuer financièrement à la construction de la passerelle multifonctionnelle prévue pour les vélos; Achats de servitudes aux propriétaires terriens; Autorisation de circuler sur la piste cyclable; Autorisation de circuler sur les terres d Hydro Québec et entente avec les locataires des terres d Hydro Québec; Réglementation municipale pour circuler sur les chemins; Servitude à acheter à la ville de Beauharnois; Construction d un pont sur la rivière Saint Louis (+100 pieds); Règlement municipal à Saint Stanislas de Kostka pour circuler sur le chemin de la Rivière. Le Haut Saint Laurent Les quads rencontrent des problèmes avec l organisme Conservation de la Nature à Godmanchester; Entente avec CSX (pour motoneige). Roussillon Besoin d un pont sur la rivière Châteauguay (+ de 100 pieds) à l hauteur du chemin de l Usine; Permission de circuler sur l emprise de NA 30; Permission de circuler sur le pont Des Bourdons; Achat d une servitude chez Lafarge; Construction d un pont sur la rivière La Tortue (60 pieds); Feu de circulation pour la traverse de la route 104 à La Prairie; Entente avec Hydro Québec pour le poste électrique à La Prairie; 10

11 Les Jardins de Napierville Collaboration de la MRC; Autorisation de la MRC pour l utilisation la voie ferrée désaffectée. Vaudreuil Soulanges Protection des liens entre Vaudreuil Soulanges et les Laurentides; Préserver le lien sud de l A 20 entre Saint Zotique, Les Coteaux et Rivière Beaudette; Solutions de contournement du pôle institutionnel de Vaudreuil Soulanges; Travailler sur la problématique des traverses des voies ferrées; Autorisation de circulation par NA 30 dans l emprise des autoroutes dans l échangeur Vaudreuil; Passerelle VHR en dessous du pont Monseigneur Langlois; Permission d Hydro Québec et de NA 30 pour traverser à Saint Timothée. 11

12 INFORMATIONS SUR LES RÉSEAUX ACTUELS ET PROPOSÉS Réseaux Réseau actuel de sentiers interrégionaux Km et % des sentiers interrégionaux de motoneige sur les terres publiques 0 Km et % des sentiers interrégionaux de motoneige sur les terres privées km 48.8 % Km et % des sentiers interrégionaux de quad sur les terres publiques 0 Km et % des sentiers interrégionaux de quad sur les terres privées km 51.2 % Réseau projeté de sentiers permanents Km et % des sentiers permanents de motoneige sur les terres publiques (motoneige uniquement) km 1.8 % Km et % des sentiers permanents de motoneige sur les terres privées (motoneige uniquement) km 48.5 % Km et % des sentiers permanents de quad sur les terres publiques (quad uniquement) 0 Km et % des sentiers permanents de quad sur les terres privées (quad uniquement) Km et % des sentiers permanents de motoneige et quad sur les terres publiques (ensemble) Km et % des sentiers permanents de motoneige et quad sur les terres privées (ensemble) km 27.6 % km 22.1 % 1 Il s agit d un seul sentier qui celui qui passe sur le fleuve en hiver 12

13 Chemins / voies de transport Nombre de km projetés sur les chemins publics du MTQ Nombre de km projetés pour la motoneige (uniquement) Routes visées et parties de routes (emprises, accotement, chaussée, etc.) km Nombre de km projetés pour le quad (uniquement) Routes visées et parties de routes (emprises, accotement, chaussée, etc.) Nombre de km projetés pour la motoneige et le quad (ensemble) km km Nombre de km sur les chemins publics municipaux Nombre de km projetés pour la motoneige (uniquement) Nombre de km projetés pour le quad (uniquement) Nombre de km projetés pour la motoneige et le quad (ensemble) km km km Nombre de km projetés dans les emprises d Hydro Québec Nombre de km de sentiers permanents de motoneige (uniquement) km Nombre de km de sentiers permanents de quad (uniquement) Nombre de km projetés pour la motoneige et le quad (ensemble) km km Nombre de traverses de routes du MTQ 2 Nombre de traverses pour les sentiers permanents de motoneige (uniquement) 6 2 Les traverses identifiées ne sont pas exhaustives dû au manque d information sur la juridiction des chemins (MTQ vs municipalité). On considère un point de traverse lorsque le sentier traverse directement une route ou lorsque le VHR arrive de/ou se dirige vers une route et qu il doit traverser un axe routier. Si le VHR emprunte un chemin public pour une certaine distance et qu il ne traverse pas d autre voie publique, cela n est pas considéré comme un point de traverse. 13

14 Nombre de traverses pour les sentiers permanents de quad (uniquement) 7 Nombre de traverses pour les sentiers permanents de motoneige et quad (ensemble) 13 Routes visées : autoroutes 15, 20, 30, 40 et 540 et route 202 Nombre de traverses de chemins municipaux 3 Nombre de traverses pour les sentiers permanents de motoneige (uniquement) 64 Nombre de traverses pour les sentiers permanents de quad (uniquement) 18 Nombre de traverses pour les sentiers permanents de motoneige et quad (ensemble) 36 Nombre de traverses de voies ferrées Nombre de traverses pour les sentiers permanents de motoneige (uniquement) 8 Nombre de traverses pour les sentiers permanents de quad (uniquement) 3 Nombre de traverses pour les sentiers permanents de motoneige et quad (ensemble) Compagnies ferroviaires concernées : CN, CP et CSX 3 3 Pour la liste des traverses, voir en annexe 14

15 Territoire public / terres privées Nombre de km de sentiers permanents sur les terres agricoles ou autres terres privées 4 Nombre de km pour les sentiers permanents de motoneige (uniquement) terres agricoles autres terres privées km km Nombre de km pour les sentiers permanents de quad (uniquement) terres agricoles autres terres privées km km Nombre de km pour les sentiers permanents de motoneige et quad (ensemble) terres agricoles autres terres privées km km Nombre de km de sentiers permanents sur des terres forestières privées Nombre de km pour les sentiers permanents de motoneige (uniquement) Nombre de km pour les sentiers permanents de quad (uniquement) 66.2 km km Nombre de km pour les sentiers permanents de motoneige et quad (ensemble) km Nombre de km de sentiers sur les emprises ferroviaires désaffectées Nombre de km pour les sentiers permanents de motoneige (uniquement) Nombre de km pour les sentiers permanents de quad (uniquement) Nombre de km pour les sentiers permanents de motoneige et quad (ensemble) km km 4 Les calculs sont basés sur les données géomatiques de la Financière agricole de

16 Infrastructures Infrastructures majeures à construire 5 Infrastructures majeures pour les sentiers permanents de motoneige et quad (à partager) 4 Ponts à construire entre 60 et 99 pieds (longueur) Ponts à construire pour les sentiers permanents de motoneige et quad (à partager) 1 sur la rivière La Tortue Ponts à construire de 100 pieds et + (longueur) Ponts à construire pour les sentiers permanents de motoneige et quad (à partager) 2 sur les rivières Saint Louis et Châteauguay 5 Voir chapitre suivant: Problématiques 16

17 PROBLÉMATIQUES Les traverses des cours d eau majeurs impliquent des problématiques majeures. Tel est le cas de : Canal de Beauharnois : traverse du pont Saint Louis de Gonzague. Les quads prévoient traverser sur le pont. Les motoneiges souhaitent utiliser la passerelle multifonctionnelle prévue pour les vélos (projet de la MRC Beauharnois Salaberry). Pour ce faire, une contribution des clubs au financement de cette passerelle est envisagée; Fleuve Saint Laurent : à la hauteur du pont Monseigneur Langlois, une passerelle suspendue sous le pont, à l usage des VHR, est la solution considérée; Rivière Saint Louis : un pont serait nécessaire; Rivière Châteauguay : à la hauteur du chemin de l Usine, un pont serait requis. Le coût associé à ces projets d infrastructures majeures devra être analysé dans une étape ultérieure. 17

18 ANNEXE Liste de traverses de routes et chemins NOM TYPE Sainte Marie Léger Pleasant Valley 338 ROUTE de la Baie Saint Thomas Principale des Outaouais Saint Dominique des Lemieux RANG du Ruban RANG du Pont AV du Canal Bourget Leahy Glass Saint Emmanuel F. Cleyn Alberton Ridge Quesnel Léger Walsh du Pont Seigneurial 40 AUT Saint Charles Neuf de Cazaville du Vieux Canal Demers Edgar Hébert BOUL Bouchette du Milieu de la Concession Quesnel 18

19 Denault de l'église Kukovica AV 148e AV Dalhousie Fournier de la Rivière Masson Saint Robert Saint Lazare de la Rivière La Guerre 236 ROUTE Provost de la Cité des Jeunes ROUTE de Planches 26 AVE 3e RANG du Milieu RANG Sainte Marie RANG du Golf Inter Provinciale Saint Joseph RANG Saint Grégoire 20 AUT du Six RANG Cooper Saint Féréol Curran Lotbinière Darnis de la Cité des Jeunes BOUL Pilon 201 ROUTE Biggar du Ruisseau Bourcier Lake Mercier Chasle 19

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