NORMES DE FINANCEMENT DU SENTIER TRANSCANADIEN

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1 NORMES DE FINANCEMENT DU SENTIER TRANSCANADIEN VUE D ENSEMBLE Le Sentier est un rganisme enregistré de bienfaisance à but nn lucratif vué à la réalisatin de la cnstructin et de la prmtin du sentier Transcanadien («Sentier»). Une fis cmplété, le Sentier sera le sentier récréatif le plus lng du mnde, dnt l itinéraire cntinu parcurra chaque prvince et territire du Canada, d'est en uest et du nrd au sud. Le Sentier est cmpsé de centaines de sentiers lcaux, dnt les caractéristiques uniques et variées cntribuent à la diversité et à la splendeur du Sentier. L bjectif du Sentier est d ptimiser les segments de crridr vert. Le Sentier est cnçu pur accueillir sept activités de base : la marche/randnnée, le cyclisme, l'équitatin et le cantage, ainsi que le ski de fnd, la raquette et la mtneige en hiver. L bjectif de ce dcument est de furnir aux grupes lcaux de sentier et aux guvernements l'infrmatin nécessaire à la préparatin de la demande de fnds. Partenaires prvinciaux et territriaux du Sentier Il est frtement recmmandé que les demandeurs cnsultent leur partenaire prvincial u territrial du Sentier pur la préparatin de leur demande de financement. Les crdnnées du partenaire du Sentier snt accessibles sur le site Web du Sentier : Nrmes d'aménagement du Sentier Les Nrmes d'aménagement du Sentier expsent un prcessus en cinq étapes pur dévelpper le Sentier. Les Nrmes devraient être cnnues par le demandeur qui s y référera pur préparer la demande de financement. Les Nrmes d'aménagement du Sentier snt accessibles sur le site Web du Sentier : Plan de raccrdement du Sentier 2017 La pririté du Sentier est de se cnsacrer au raccrdement du Sentier d ici 2017, à temps pur le 150 e anniversaire de la Cnfédératin et les 25 ans du Sentier. Pur atteindre cet bjectif, ns partenaires prvinciaux et territriaux nt mis au pint en cllabratin avec le Sentier et des cnsultants le Plan de raccrdement du Sentier Le «Plan» identifie un axe principal traversant le Canada et les segments manquants sur cet itinéraire. Le Plan prpse une

2 slutin pur cmpléter les segments manquants sur le parcurs de l'axe principal. Les demandeurs devraient cnsulter le représentant prvincial u territrial du Sentier pur vérifier que leur trnçn a été identifié dans le cadre du Plan. FINANCEMENT En mars 2011, le Cnseil du sentier Transcanadien a adpté les Nrmes de financement suivantes : Le Sentier peut financer jusqu à 50 % du cût d'un prjet de cnstructin pur les trnçns identifiés cmme segments manquants dans le cadre du Plan de raccrdement 2017 Le Sentier peut financer jusqu à 20 % du cût de mise à niveau d un trnçn existant du Sentier (par exemple : cnversin d un crridr jaune en crridr vert) Le Sentier peut financer jusqu à 50 % d'un prjet de dévelppement cmmunautaire (par exemple : ateliers de planificatin, frmatin des bénévles et campagnes de recrutement) Exceptinnellement, le Sentier peut financer un purcentage plus élevé et accepter des prjets spéciaux qui fnt prgresser de façn imprtante le Plan de raccrdement Prcessus de demande de fnds Prjets de dévelppement cmmunautaire Veuillez cmmuniquer avec vtre représentant prvincial et territrial du Sentier. Seln l ampleur du prjet (des demandes plus imprtantes peuvent nécessiter plus d infrmatin), une descriptin, un budget, un échéancier et une demande de fnds pur le prjet ptentiel snt exigés. Le financement sera accrdé en fnctin de chaque prjet, la pririté étant accrdée aux prjets permettant de faire prgresser le raccrdement du Sentier. Prcessus de demande de fnds Prjets de sentier Veuillez cmmuniquer avec vtre représentant prvincial et territrial du Sentier. Les plans d'aménagement divent être dévelppés et sumis au Sentier pur apprbatin, accmpagnés de la demande de fnds. Les plans d'aménagement cntiennent l'infrmatin nécessaire permettant au Sentier d alluer des fnds afin de mener efficacement le raccrdement du Sentier. Un mdèle de Plan d'aménagement est accessible pur téléchargement et des renseignements détaillés sur les Plans d'aménagement snt inclus dans les Nrmes d'aménagement du Sentier ( Seln l ampleur du Plan d'aménagement, un financement peut être dispnible pur financer cet exercice. Lrs de la demande de fnds au Sentier pur les prjets de sentier, il imprte de cnsidérer les dépenses inadmissibles et admissibles suivantes : Dépenses inadmissibles :

3 Cntrats d embauche de persnnel pur l administratin, les cllectes de fnds, le marketing, etc. Prvisins pur risque Frais d'entretien du sentier Éclairage u nrmalisatin de l éclairage Aménagement paysager Frais généraux d'administratin Pavage d une aire de rassemblement u d une rute Pistes cyclables/trttirs Terrains de jeu Dépenses admissibles: Tus les types de sentier (vir la descriptin des types de sentier en pages 4 et 5 des Nrmes d'aménagement du Sentier) Signalisatin pur l rientatin et la sécurité (financement ffert à 100 %) Planificatin (plans d'aménagement, plans d ingénierie pur pnt, évaluatins envirnnementales. etc.) Seln l ampleur du prjet (des demandes plus imprtantes peuvent nécessiter plus d infrmatin), une descriptin, un budget, un échéancier et une demande de fnds pur le prjet ptentiel snt exigés. Le financement sera accrdé en fnctin de chaque prjet, la pririté étant accrdée aux prjets permettant de faire prgresser le raccrdement du Sentier. Pnts (prjets liés au Plan de raccrdement 50 %, autres 20 % - Financement ffert à cncurrence de $ maximum par pnt : pur btenir un financement du Sentier pur les pnts servant à l usage estival partagé des utilisateurs mtrisés, les grupes d'utilisateurs mtrisés divent cntribuer à la cnstructin du pnt) Événement inaugural (un maximum de $ par événement sera cnsenti par le Sentier) Les TPS/TVH/TVP pur les dépenses admissibles seln les directives applicables à la TPS (mntants nn rembursables) Type de sentier : Crridr vert Un Crridr vert est un trnçn du Sentier dévelppé en fnctin d une u de plusieurs activités estivales de base du Sentier un Crridr vert exclut l'utilisatin mtrisée au curs des mis d'été (vir la sectin des Nrmes d'aménagement du Sentier). En plus du financement prévu pur tus les types de sentier, le Crridr vert a drit au financement suivant : Prjets liés au Plan de raccrdement 50 %, autres 20 % : Cûts des matériaux Cût de la main-d œuvre Lcatin d'équipement

4 Cmmdités : haltes, belvédère, kisque de signalisatin Aire de rassemblement : le Sentier cnsent un maximum de $ en cnstructin par aire de rassemblement Permis (pur la cnstructin seulement) Bureau d accueil et du crdnnateur de prjet Pavage de sentier (limite de 20 %) Type de sentier : Sentier Bleu Un Sentier Bleu est une vie navigable du Sentier sur un parcurs existant le lng d'un curs d'eau. En plus du financement prévu pur tus les types de sentier, le Sentier Bleu a drit au financement suivant. Prjets liés au Plan de raccrdement 50 %, autres 20 % : Pints d'accès : le Sentier cnsent un maximum de $ en cnstructin par pint d accès Aire de reps : le Sentier cnsent un maximum de $ en cnstructin par aire de reps Prtages : financement allué seln le type de sentier (par exemple un Crridr vert u autre type de sentier) Activités hivernales Le ski de fnd, la raquette et la mtneige snt les activités de base du Sentier pendant la saisn hivernale. Le Sentier cntinuera de sutenir les sentiers dévelppés pur ces utilisateurs. Le financement pur les sentiers à utilisatin hivernale est calculé seln le type de sentier cnstruit pur l'utilisatin estivale (par exemple, un Crridr vert u autre type de sentier) Cmment sera évaluée ma demande de fnds? Les demandes de financement cncernant le parachèvement de segments manquants cnstituernt une pririté pur le Sentier. Le financement pur l améliratin de segments existants du Sentier ne sera cnsenti qu une fis financés tus les prjets de parachèvement des segments manquants. Vici les autres cnsidératins prises en cmpte par les partenaires prvinciaux et territriaux et le Sentier afin de déterminer les prirités de financement : L état du Plan d'aménagement (les plans incmplets sernt éliminés) Le plan et la capacité de l'rganisme demandeur à cmpléter le prjet dans les délais et le budget prescrits Le plan et la capacité de l'rganisme demandeur à prmuvir la cntributin financière du Sentier Le plan et la capacité à faire état de la prgressin du prjet de manière précise et en temps pprtun

5 La prtée du prjet sur la scène lcale, réginale et natinale Les garanties et mntants cnsentis par d autres partenaires de financement Le nmbre d activités de base puvant être pratiquées sur le trnçn (le segment du Sentier prpsé dit accueillir au mins une des activités de base estivales) Le financement allué au prjet dit être dépensé avant le 31 mars 2013 Les demandes de financement cmplétées sernt reçues et examinées par les partenaires prvinciaux et territriaux du Sentier. Ils établirnt les prirités et recmmandernt sur une base cntinue les demandes de fnds au sentier Transcanadien, en fnctin des cnsidératins expliquées ci-dessus, pur examen et apprbatin finale. Nus recnnaissns que nus ne purrns financer tus les prjets sumis, en dépit de leur valeur; cependant, nus encuragens les grupes lcaux qui verrnt leur demande refusée à pursuivre leur quête de financement pur leurs prjets. Rapprt Les demandeurs acceptés devrnt sumettre des rapprts péridiques et finaux au Sentier à partir des mdèles de rapprt furnis par le Sentier. Assurance Tutes les prtins du sentier Transcanadien divent être cuvertes par une assurance respnsabilité civile d'un mntant minimum de $. Pur qu un nuveau trnçn sit recnnu cmme faisant partie du sentier Transcanadien, l'rganisatin lcale dit présenter au sentier Transcanadien un certificat d'assurance pur respnsabilité civile. Le certificat d'assurance est accessible pur téléchargement au Cnditins Tus les récipiendaires de fnds prvenant du Sentier devrnt signer une entente de financement. Un exemplaire type de l entente de financement est accessible pur téléchargement au