DESCRIPTION DU PROJET. L utilisation de motoneiges dans le Parc national du Gros-Morne. Parcs Canada/TPSGC RAPPORT N O

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "DESCRIPTION DU PROJET. L utilisation de motoneiges dans le Parc national du Gros-Morne. Parcs Canada/TPSGC RAPPORT N O 1008882"

Transcription

1 DESCRIPTION DU PROJET L utilisation de motoneiges dans le Parc national du Gros-Morne Parcs Canada/TPSGC RAPPORT N O

2 N O RAPPORT À Parcs Canada Centre de service de l Atlantique Historic Properties 1869, rue Upper Water Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 1S9 SUR L utilisation de motoneiges dans le Parc national du Gros-Morne 14 février 2006 Jacques Whitford 607, chemin Torbay St. John s (Terre-Neuve-et-Labrador) A1A 4Y6 Téléphone : (709) Télécopieur : (709)

3 Table des matières 1.0 INTRODUCTION LE PROJET LE PROMOTEUR CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE RAISON D ÊTRE/BESOIN DU PROJET DESCRIPTION DE L UTILISATION PROPOSÉE DE MOTONEIGES CARACTÉRISTIQUES DU PROJET Méthodes de gestion de l utilisation de motoneiges Secteurs d utilisation Protection et conservation Surveillance et réactions Traversées des cours d eau et des zones humides Calendrier des activités SOLUTIONS DE RECHANGE AU PROJET AUTRES MOYENS DE RÉALISER LE PROJET...12 Liste des figures Figure 2.1 Secteurs de pratique publique et commerciale de la motoneige...8 Figure 2.2 Secteurs d utilisation des motoneiges des communautés adjacentes PROJET février 2006 i

4 1.0 INTRODUCTION 1.1 Le projet Le Parc national du Canada du Gros-Morne (PNCGM) est situé sur la côte ouest de l île de Terre-Neuve dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador. L Organisation des Nations Unies pour l éducation, la science et la culture (l UNESCO) a désigné le PNCGM site du patrimoine mondial en 1987 parce qu elle reconnaissait que le Parc est un exemple remarquable des principales étapes de l évolution géologique de la Terre et pour sa beauté naturelle exceptionnelle. Le Parc a une superficie de km 2 et son littoral s étend le long du golfe du Saint-Laurent sur 69 km. La géologie et l histoire glaciaire, la proximité de l océan, la topographie et l exposition aux vents contribuent à la grande diversité de types de substrats et d habitats du Parc. Le PNCGM possède donc une très grande diversité de végétaux et abrite autant des espèces de plantes que des espèces d animaux qu on trouve normalement dans des régions situées plus au nord. Environ 118 des 271 plantes vasculaires rares de l île de Terre-Neuve se trouvent à l intérieur du PNCGM. Ce dernier abrite le lièvre arctique et le lagopède alpin, des espèces normalement associées à l Arctique, et la martre d Amérique et l arlequin plongeur, deux espèces en péril. Le caribou erre dans le Parc, migrant de façon saisonnière entre les aires de mise bas de la toundra et les aires d hivernage plus boisées du plateau des hautes-terres et les zones de faible altitude du Parc. Il y a, enclavées à l intérieur des rivières, des ruisseaux et des étangs du plateau des populations distinctes d ombles chevaliers, de saumons de l Atlantique et d ombles de fontaine. On a pratiqué la motoneige à l intérieur de la région du Gros-Morne avant et depuis la création du Parc national en Au fil des ans, l activité a pris de l ampleur, c est-à-dire que le nombre d utilisateurs de motoneiges et de secteurs du Parc servant à faire de la motoneige a augmenté. Parcs Canada propose maintenant de gérer la pratique de la motoneige dans le PNCGM en se fondant sur des méthodes distinctes pour ses divers groupes d utilisateurs. L organisme, en collaboration avec des représentants communautaires, a élaboré un régime de gestion de l utilisation des motoneiges pour les résidents des communautés adjacentes au Parc allant de Cow Head à Trout River. Avec l aide d une gamme d intervenants locaux, provinciaux et nationaux, il a ultérieurement élaboré un régime de gestion de l utilisation des motoneiges pour réagir à la pratique publique (c est-à-dire par des gens ne provenant pas des communautés adjacentes) et commerciale de la motoneige. Pour les résidents des communautés adjacentes, cela entraîne l établissement d un régime de gestion concertée avec les résidents des communautés locales élaboré et administré par l entremise d un conseil de gestion de l utilisation des motoneiges composé de Parcs Canada et des résidents locaux, un ensemble de lignes directrices sur la pratique de la motoneige pour les résidents des communautés adjacentes et des secteurs et des sentiers identifiés d utilisation de motoneiges à travers des zones de préservation spéciale du Parc. Pour les organisateurs de voyages publics et commerciaux en motoneige, cela entraîne la mise en œuvre d un plan de gestion de la pratique de la motoneige qui établit un système de permis et définit une saison, ainsi que des secteurs d utilisation à l intérieur desquels l activité peut se dérouler. Le projet est étayé par un engagement en faveur d une amélioration continue appuyée par une surveillance permanente PROJET février

5 Avant de procéder à la mise en œuvre du régime de gestion de l utilisation de motoneiges, Parcs Canada est en train d effectuer une évaluation environnementale détaillée de ces propositions combinées de pratique de la motoneige aux termes de la Loi canadienne sur l évaluation environnementale (LCEE). 1.2 Le promoteur Parcs Canada est un organisme fédéral menant ses opérations aux termes de la Loi sur l Agence Parcs Canada (de 1999) qui est chargé de gérer dans l ensemble du pays les Parcs nationaux et beaucoup de sites historiques nationaux également. Son mandat consiste, «au nom de la population canadienne, à protéger et à mettre en valeur des exemples représentatifs du patrimoine naturel et culturel du Canada et à en favoriser chez le public la connaissance, l appréciation et la jouissance, de manière à en assurer l intégrité écologique et commémorative pour les générations d aujourd hui et de demain.» La personne-ressource aux fins de cette évaluation environnementale est : M. Harry Beach, conseiller principal en environnement, Centre de service de l Atlantique, Parcs Canada 1869, rue Upper Water, Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 1S9 Téléphone : ; Télécopieur : Courriel : harry.beach@pc.gc.ca 1.3 Contexte réglementaire La construction et l installation de panneaux d information reliés à l utilisation de motoneiges constituent des ouvrages non énumérés dans le Règlement sur la liste d exclusion, pris en vertu de la Loi canadienne sur l évaluation environnementale et, par conséquent, un projet aux termes de la LCEE. La création de corridors d utilisation de la motoneige est, en outre, une activité énumérée dans le Règlement sur la liste d inclusion (voir l article 13.5 de sa partie 1). C est également un projet aux termes de la LCEE. Enfin, Parcs Canada en est le promoteur et financera ces deux interventions. L Agence a donc les facteurs de déclenchement prévus à l article 5 de la LCEE et l obligation d effectuer une évaluation environnementale du niveau d un examen préalable suivant cette loi. 1.4 Raison d être/besoin du projet La gestion de l utilisation de motoneiges à l intérieur du PNCGM est un besoin évident et pressant pour Parcs Canada. Cette gestion limitera les probables incidences environnementales nuisibles d une augmentation des niveaux de la pratique incontrôlée de la motoneige sur l intégrité écologique du Parc, tout en permettant aux visiteurs du Parc de continuer à y vivre une expérience positive et le maintien de relations constructives avec les résidents des communautés adjacentes. Une entente fédérale-provinciale relative à la création du PNCGM permet l utilisation de motoneiges suivant les règlements et les politiques opérationnelles du Parc national lorsqu on sait que cette utilisation n aura pas d influence sur la faune, la flore ou le relief conformément au Plan directeur du Parc. La pratique de la motoneige s est développée depuis la création du PNCGM en Comme on a ciblé dans le cadre du développement économique régional le tourisme fondé sur la motoneige, l utilisation de cette dernière devrait continuer à gagner en popularité. En octobre 2005, le PNCGM est devenu une 2006 PROJET février

6 entité visée par la Loi sur les Parcs nationaux du Canada. Le besoin de mettre en œuvre un régime pratique de gestion de l utilisation de motoneiges pour le PNCGM est donc pressant. Même si l on gère l utilisation de motoneiges par les résidents par l entremise d un conseil de gestion concertée de la pratique de la motoneige et d un ensemble de lignes directrices à l intention de ses utilisateurs, l utilisation publique et commerciale de motoneiges dans le Parc demeure en grande partie incontrôlée. On a ébauché un plan de gestion de la pratique de la motoneige à partir d un large éventail de types de consultations permanentes auprès des groupes d utilisateurs touchés et d un certain nombre de projets en sciences écologiques et sociales. On a élaboré des stratégies reliées au plan de gestion de l utilisation de motoneiges en reconnaissant le caractère prioritaire de l intégrité écologique, de l application du principe de précaution et du besoin d un ajustement fondé sur les résultats d un programme de surveillance conçu et dirigé en collaboration avec tous les groupes d utilisateurs. Pendant qu elle élaborait le régime de gestion de la pratique publique et commerciale de la motoneige, l Agence Parcs Canada a pris l engagement vis-à-vis des intervenants d effectuer une évaluation environnementale détaillée du régime complet d utilisation de motoneiges pour le Parc qui inclurait la pratique de la motoneige par les résidents des communautés locales et son utilisation publique et commerciale PROJET février

7 2.0 DESCRIPTION DE L UTILISATION PROPOSÉE DE MOTONEIGES 2.1 Caractéristiques du projet L évaluation environnementale sera axée sur l utilisation de motoneiges à l intérieur du PNCGM par les résidents des communautés adjacentes, les exploitants commerciaux et le grand public, y compris sur l exploitation et l entretien des corridors et des sentiers proposés pour les motoneiges. L installation d affiches est le seul travail de construction relié au projet. Même si les corridors, sentiers et secteurs d utilisation de motoneiges pourraient être modifiés en fonction des données produites grâce à de futures recherches, de la surveillance ou des réactions des usagers du Parc, on ne prévoit pas pour l instant fermer l un de ceux actuellement proposés. Voici les ouvrages et les activités inclus dans le projet : L installation et l entretien de panneaux de signalisation aux endroits nécessaires pour rendre opérationnels les corridors et les secteurs d utilisation de motoneiges; L enlèvement de la végétation nécessaire pour créer des sentiers et des corridors de motoneiges; La création et l exploitation de corridors, de sentiers et de secteurs d utilisation de motoneiges. Pour clarifier les choses, le projet n exigera pas l ouvrage et l activité qui suivent : L installation d écriteaux à l intérieur de secteurs désignés comme étant la zone 1 ou la zone 2 dans le Plan directeur du PNCGM; L enlèvement de la végétation à l intérieur de secteurs désignés comme étant la zone 1 ou la zone 2 dans le Plan directeur du PNCGM. Sont exclus du projet, mais pas nécessairement de l évaluation environnementale en tenant compte de ce que Parcs Canada entreprendra : L utilisation de motoneiges à l intérieur des communautés entourées par les terres et les eaux du Parc; La création et/ou l entretien de sentiers de motoneiges non situés à l intérieur des limites officielles du Parc; L exploitation d installations d entreposage et de manutention de carburant à l extérieur du Parc utilisées par les conducteurs de motoneiges pour faire le plein de leurs véhicules; Les installations publiques actuelles situées à l extérieur du Parc comme les routes, les lieux et les systèmes d entreposage, les emprises, les installations de manutention de déchets, etc., qui peuvent être construits ou considérablement modifiés ou exploités pour tenir compte des volets du projet; et Les futures modifications imprévisibles aux volets du projet PROJET février

8 2.1.1 Méthodes de gestion de l utilisation de motoneiges Parcs Canada a établi deux différentes méthodes de gestion de l utilisation de motoneiges pour le PNCGM : l une sera appliquée aux exploitants commerciaux et au grand public et l autre, aux résidents des communautés adjacentes. Voici un résumé de la méthode que Parcs Canada adoptera pour gérer la pratique publique et commerciale de la motoneige : On pourra adapter cette gestion à l évolution des circonstances et à de nouvelles données; On mettra en place un programme de surveillance pour assurer le maintien de l intégrité écologique et offrir aux visiteurs une expérience positive (voir la section 2.1.4). Si cette surveillance révèle des incidences inacceptables sur l intégrité écologique du Parc ou l expérience vécue par les visiteurs, on prendra des mesures de gestion pour corriger le problème, ce qui inclura la réduction ou la cessation de la pratique de la motoneige; Étant donné qu il est difficile de faire marche arrière après certains changements, l Agence Parcs Canada peut être obligée de gérer en privilégiant la conservation, même s il n y a pas de preuve évidente d incidences environnementales nuisibles sur l environnement; on appliquera donc le principe de précaution; Aucune infrastructure ne sera aménagée là où l on voit l étang Western Brook; Parcs Canada et tous les autres groupes d intérêt continueront à gérer de façon concertée la pratique de la motoneige; On examinera tous les cinq ans le plan de gestion de l utilisation de motoneiges. Cet examen aura lieu en même temps que celui du Plan directeur du PNCGM; On envisagera au moment de l examen toutes les options, y compris la suppression graduelle de la pratique de la motoneige; Entre-temps, Parcs Canada rencontrera les parties intéressées deux fois l an pour examiner les progrès sur le plan de la mise en œuvre du plan de gestion de la pratique de la motoneige; Il faudra un permis pour conduire une motoneige dans le PNCGM. Ce permis sera gratuit; On inclura sur le permis les dates des saisons de pratique de la motoneige et les autres conditions de son utilisation, de même qu une carte des secteurs où elle sera autorisée et interdite; Comme tous les visiteurs du Parc national, les motoneigistes devront avoir un permis d utilisateur de ce dernier. On offrira des permis quotidiens et annuels (du 1 er avril au 31 mars); et On gérera les activités des exploitants commerciaux au moyen d une licence d exploitation du Parc national. La taille des groupes, le nombre de voyages et le nombre d entreprises qui détiendront une licence d exploitation seront limités. Les conditions d une licence d exploitation incluront la taille maximale des groupes, le ratio guide:clients, l accréditation des guides et la communication de messages appropriés du Parc sur la gérance environnementale et d autres valeurs du Parc national. Voici une description de la méthode que Parcs Canada adoptera pour gérer l utilisation de motoneiges par les résidents des communautés adjacentes au PNCGM : 2006 PROJET février

9 Parcs Canada gérera la pratique de la motoneige par les résidents des communautés adjacentes suivant les avis d un conseil de gestion concertée de l utilisation de motoneiges (le Conseil); Le Conseil formulera des recommandations et des avis au surintendant du PNCGM et aux résidents des communautés adjacentes au sujet de questions de gestion et de contrôle de l utilisation de motoneiges dans le Parc; Le Conseil sera composé et fonctionnera de la façon suivante : Il y aura au Conseil un représentant de chacune des huit communautés adjacentes (Trout River, Woody Point, Shoal Brook-Birchy Head-Glenburnie, Norris Point, Rocky Harbour, Sally s Cove, St. Paul s et Cow Head); les conseils communautaires y nommeront par motion officielle les représentants des communautés et on identifiera des suppléants pour les membres du Conseil qui y représenteront les communautés; Il y aura aussi au Conseil au moins trois représentants de Parcs Canada. Le surintendant du Parc ou son représentant y siégera pendant deux ans et on identifiera des suppléants pour chaque membre qui y représentera Parcs Canada; On fournira aux membres du Conseil une formation sur le règlement des différends et le dégagement de consensus; On prendra au Conseil des décisions par consensus et, lorsqu on ne pourra y arriver, on y appliquera le principe de précaution; Les réunions du Conseil auront lieu quand le besoin s en présentera avant, durant et après la saison de motoneige. Parcs Canada fournira des services de soutien administratif et une aide financière au Conseil, dont le quorum devra être de 2:1 à toutes ses réunions; Les membres du Conseil se reposeront sur leurs connaissances et leurs compétences techniques et professionnelles, feront preuve de bon sens et sauront s adapter au changement. Ils collaboreront pour concevoir et mettre en œuvre une gérance fondée sur une méthode de gestion concertée de l utilisation de motoneiges par les résidents des communautés adjacentes dans le PNCGM. Voici les principes enchâssés dans ce régime de gestion : La gratuité pour un permis annuel d utilisation dans le Parc d une motoneige par un résident d une communauté adjacente; Le partage des responsabilités pour les contacts avec les médias et la reddition de comptes à la population; Une surveillance concertée de la pratique de la motoneige et des conditions d utilisation de motoneiges, y compris l établissement de critères pour en mesurer les incidences environnementales et pour identifier des indicateurs aux fins d un programme d observation; La compréhension du besoin de gérer, de contrôler et de rendre des comptes; L établissement de critères pour la gestion et le contrôle, c est-à-dire pour l application de la loi, la sécurité, etc.; L identification et la protection de zones fragiles et représentatives pour la faune, les plantes rares, le relief, etc.; L interdiction d utiliser une motoneige pour les résidents des communautés adjacentes dans les secteurs de la zone 1 sauf sur un sentier traversant Big Level et l étang Heather et une boucle sur les Tablelands; La création et la mise en œuvre d un programme d éducation; L élaboration d une définition de ce qui constitue une atteinte à l environnement PROJET février

10 2.1.2 Secteurs d utilisation Voici les principaux secteurs proposés pour l utilisation publique et commerciale de motoneiges dans le PNCGM (voir la figure 2.1) : du lac Angus en direction nord jusqu à l étang Marks, puis jusqu à la gorge de l étang Western Brook et en direction nord-est jusqu à l étang Arm; de l étang Arm, le sentier se dirige vers l est jusqu à l étang St. Paul s Big; autre secteur d accès : par Big Barren en direction nord jusqu à l étang Fourth et par Glander Gulch en rejoignant le principal secteur à la hauteur de l étang Marks; de l étang Mattys/l étang Beaver jusqu à l extrémité est d Halfway Gulch; accès à l étang Sandy et aux chutes du ruisseau Overfall pendant une période d examen de deux ans. On propose trois sentiers qui relient des communautés adjacentes à des secteurs situés à l extérieur du Parc national; un sentier défini des Green Point Hills au-dessus de Big Level pour rejoindre le principal secteur de déplacement à la hauteur de l étang Marks; un sentier défini de Cow Head, en direction est en passant par l étang Dry Brook jusqu à la limite est du Parc; un secteur défini de Glenburnie le long du ruisseau Middle jusqu à la limite est du Parc PROJET février

11 Figure 2.1 Secteurs de pratique publique et commerciale de la motoneige Zone 1 Préservation spéciale Zone 2 Milieu sauvage Zone 3 Milieu naturel Zone 4 Loisirs de plein air et routes du Parc Sentiers de motoneiges couramment utilisés Routes 2006 PROJET février

12 Les motoneigistes résidents ne sont pas restreints aux secteurs d utilisation susmentionnés (voir la figure 2.2). Les secteurs suivants de la zone I sont cependant fermés à toute pratique de la motoneige : L étang Heather, à l exception d un sentier traversant l extrémité sud de l étang; Big Level, à l exception d un sentier traversant le ruisseau Grassy, l étang Bullet, l étang Two Rock et l étang Big Island par les vallées; Tablelands, à l exception d un sentier en empruntant et n en empruntant pas l extrémité sudest; Killdevil Mountain; Le talus frontal sud de l étang Western Brook; Le marais salé du bras St. Paul s; Lower Head Shallow Bay; L île Stearin. Voici les secteurs fermés à toute circulation des motoneiges. L accès l hiver à ces secteurs est réservé aux gens motorisés à la recherche d une expérience en milieu sauvage : Burridges Gulch et l étang Cliffy; Gros Morne Mountain, Crow Gulch et Big Hill Protection et conservation Voici les mesures de protection et de conservation intégrées au régime de gestion de l utilisation de motoneiges envisagé pour le PNCGM : Parcs Canada exigera l utilisation de la meilleure technologie disponible pour réduire le plus possible les incidences de la motoneige sur l environnement; On appliquera strictement la Loi sur les Parcs nationaux du Canada; On ne modifiera pas le zonage pour tenir compte de la pratique de la motoneige. On gérera, au besoin, cette pratique comme une activité non conforme; L escalade, une activité en motoneige consistant à gravir des pentes de vallées abruptes afin d en atteindre le sommet ou le point le plus élevé possible, sera interdite; Les ouvrages comme les abris, les abris de cuisine et les cabines ne seront pas permis; On limitera les secteurs et la saison d utilisation des motoneiges et le nombre de ces dernières pour réduire le plus possible les effets de la pratique de la motoneige sur la faune, la flore et le relief PROJET février

13 Figure 2.2 Secteurs d utilisation des motoneiges des communautés adjacentes Secteurs de loisirs non motorisés Sentiers de motoneiges franchissant des secteurs de la zone 1 Zone 1 Préservation spéciale DESCRIPTION DU PROJET 2006 PROJET février

14 2.1.4 Surveillance et réactions L un des principaux volets du régime de gestion de l utilisation des motoneiges dans le PNCGM consistera à surveiller les progrès et l efficacité des efforts de gestion, en particulier le risque que la pratique de la motoneige ait des effets nuisibles sur le milieu naturel. La surveillance inclura : le travail de conception et de mise en œuvre effectué avec la participation des motoneigistes et des autres parties intéressées; l orientation initiale sur la flore, le caribou, le lièvre arctique et la pollution; des protocoles détaillés de surveillance, y compris des seuils pour les décisions en matière de gestion, élaborés dans l année suivant l approbation du plan de gestion de l utilisation des motoneiges; la détermination du nombre de gens qui actuellement pratiquent la motoneige dans le Parc; l étude de toutes les formes d utilisation de la motoneige à l intérieur du Parc (par les résidents, publique et commerciale); et un rapport sommaire des activités de surveillance, élaboré chaque année, et un comité d examen scientifique convoqué tous les trois ans pour examiner les besoins de recherche et de surveillance. Pour orienter les ajustements aux saisons d utilisation de la motoneige, on établira un protocole de surveillance du manteau neigeux afin de suivre à la trace la profondeur de la neige, l épaisseur de la glace et la débâcle Traversées des cours d eau et des zones humides Les traversées des cours d eau gelés et les déplacements sur des plans d eau gelés comme des lacs, des étangs et des rivières font partie intégrante de l utilisation de la motoneige dans le PNCGM. On traverse des zones humides recouvertes de neige. On ne prévoit normalement aucun déplacement sur l eau ou sur des surfaces de zones humides sans un couvert de neige protecteur lorsqu on utilise une motoneige dans le PNCGM Calendrier des activités Les saisons de pratique de la motoneige dans les secteurs qu on propose de désigner seront particulières aux groupes d utilisateurs : La pratique publique et commerciale de la motoneige sera permise entre le 15 janvier et le 30 avril; Les résidents des communautés adjacentes seront autorisés à faire de la motoneige entre le 1 er novembre et le 15 mai; Ces saisons de pratique de la motoneige pourront être modifiées selon les conditions d enneigement en fonction de critères établis. L installation d écriteaux et l enlèvement de la végétation débuteraient durant l été et/ou l automne 2006 et seraient probablement terminés avant le début de la saison d utilisation des motoneiges De 2006 PROJET février

15 l entretien et des réparations seraient effectués au besoin au cours des prochaines années pour assurer en toute sécurité et avec efficacité le fonctionnement du régime de gestion de l utilisation des motoneiges du PNCGM. 2.2 Solutions de rechange au projet Il y a deux principales solutions de rechange au projet : Ne rien faire et permettre l utilisation de motoneiges dans le Parc sans établir de mesure de gestion ou de contrôle; Interdire toute utilisation de la motoneige dans le Parc. La solution de rechange consistant à «ne rien faire» permettrait l accès libre et non supervisé à nombre de secteurs du Parc qui pourraient être défavorablement touchés en raison du caractère fragile de l aire naturelle précisément concernée. Cette solution de rechange ne serait pas en accord avec l entente fédérale-provinciale, parce qu elle entraînerait probablement une utilisation de la motoneige qui aurait des incidences nuisibles sur la faune, la flore et le relief. L utilisation incontrôlée de la motoneige aurait l hiver des effets nuisibles sur l expérience que vivraient d autres usagers du PNCGM. L autre solution de rechange, interdire toute utilisation de la motoneige, entraînerait les effets environnementaux nuisibles les moins importants (c est-à-dire n en aurait aucun) pour le milieu naturel du Parc. Elle serait cependant très difficile à mettre en œuvre sans des dépenses déraisonnables d application de la loi (c est-à-dire des augmentations du personnel et de l équipement pour les patrouilles, notamment). L adoption de cette solution de rechange entraînerait probablement une très forte réaction négative de la population et pourrait mener à de l agitation sociale inacceptable dans les communautés adjacentes au Parc. Elle entraînerait également des pertes de possibilités économiques pour les exploitants d entreprises touristiques hivernales. 2.3 Autres moyens de réaliser le projet Parcs Canada s emploie à élaborer et à mettre en œuvre un régime pratique de gestion de l utilisation de la motoneige dans le PNCGM depuis les années 80. Au fil des ans, l Agence a examiné une gamme d autres moyens de gérer et de contrôler l utilisation de la motoneige dans le Parc. Ces moyens ont tout inclus, de sévères restrictions à la pratique de la motoneige jusqu à des contrôles très lâches sur son utilisation, en passant par de gros investissements dans l application de la loi. En général, les gestionnaires du Parc ont élaboré indépendamment des intervenants ces solutions de rechange qui se sont avérées irréalisables. Finalement, on a adopté une approche concertée fondée sur une étroite collaboration avec les intervenants et la concentration sur les intérêts en jeu pour élaborer les propositions actuellement à l étude. L identification de secteurs où l on peut pratiquer la motoneige s est avérée un aspect très controversé de la gestion de l utilisation des motoneiges. On a envisagé au fil des ans différents tracés de sentiers, de larges corridors et de secteurs d utilisation de motoneiges. On a tout envisagé à un moment ou à un autre, des pistes entretenues, des pistes non entretenues et de vastes secteurs d utilisation libre de la motoneige, et on a constaté que toutes les options étaient inadéquates d une certaine façon. De vastes consultations auprès des intervenants ont amené Parcs Canada au régime d utilisation des motoneiges actuellement à l étude. L Agence reconnaît que le projet ne répond pas aux attentes de tous 2006 PROJET février

16 les intervenants, mais qu il représente le meilleur effort de Parcs Canada pour trouver une approche équilibrée qui donne la priorité absolue à l intégrité écologique du Parc, qui tient pleinement compte de la qualité de l expérience de leur visite d une gamme d utilisateurs du Parc et qui respecte le rôle du PNCGM à l intérieur du tissu social de l ouest de Terre-Neuve PROJET février

Dernière chance de participer au concours de photo du Comité ZIP Les Deux Rives

Dernière chance de participer au concours de photo du Comité ZIP Les Deux Rives Dernière chance de participer au concours de photo du Comité ZIP Les... 1 sur 2 2008-09-18 13:54 Sujet : Dernière chance de participer au concours de photo du Comité ZIP Les Deux Rives De : Guy Guilbert

Plus en détail

Examen de la Loi sur les parcs du Nouveau-Brunswick Réponse du public 2013

Examen de la Loi sur les parcs du Nouveau-Brunswick Réponse du public 2013 Examen de la Loi sur les parcs du Nouveau-Brunswick Réponse du public 2013 Rochers Hopewell Rocks Au départ, tous les parcs provinciaux ont été créés à l intention des gens de la province et d ailleurs,

Plus en détail

L entretien hivernal des routes : concilier protection de l environnement et sécurité routière

L entretien hivernal des routes : concilier protection de l environnement et sécurité routière L entretien hivernal des routes : concilier protection de l environnement et sécurité routière Audrée Perreault, ing. Naomie Gagnon, ing. jr. Frédéric Champagne, ing. Ministère des Transports du Québec

Plus en détail

FONDATION COMMUNAUTAIRE D OTTAWA POLITIQUE

FONDATION COMMUNAUTAIRE D OTTAWA POLITIQUE FONDATION COMMUNAUTAIRE D OTTAWA POLITIQUE POLITIQUE : PLACEMENT La Fondation communautaire d Ottawa (FCO) est une fondation publique établie dans le but de subventionner un vaste éventail d activités

Plus en détail

vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes

vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes 2010 Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes AUTOMNE Chapitre 1 Le Plan d action économique du Canada Bureau du vérificateur général du Canada Le Rapport d automne 2010

Plus en détail

Dans cette directive, «autorisé(s) ou autorisée(s)» signifie autorisé(s) ou autorisée(s) en vertu de la Loi sur les terres publiques;

Dans cette directive, «autorisé(s) ou autorisée(s)» signifie autorisé(s) ou autorisée(s) en vertu de la Loi sur les terres publiques; Ontario Ministère des Richesses naturelles Objet CAMPS COMMERCIAUX ÉLOIGNÉS Rédigé par - Direction Terres et Eau Section Gestion des terres Directive TP 4.06.01 Remplace la directive intitulée Titre inchangé

Plus en détail

Ministère des Transports. Lignes directrices pour l aménagement routier lié à l aménagement foncier

Ministère des Transports. Lignes directrices pour l aménagement routier lié à l aménagement foncier Ministère des Transports Lignes directrices pour l aménagement routier lié à l aménagement foncier AVANT-PROPOS Aménagement routier Les travaux d aménagement des voies publiques («aménagements routiers»)

Plus en détail

LIDO DU PETIT ET DU GRAND TRAVERS A MAUGUIO-CARNON

LIDO DU PETIT ET DU GRAND TRAVERS A MAUGUIO-CARNON Prix 2013 «Infrastructures pour la Mobilité et Biodiversité» LIDO DU PETIT ET DU GRAND TRAVERS A MAUGUIO-CARNON Aménagement et renaturation d un site naturel remarquable Psammodrome d Edwards Une dégradation

Plus en détail

COMMISSION MIXTE INTERNATIONALE COMITÉ DE GESTION ADAPTATIVE DES GRANDS LACS ET DU FLEUVE SAINT-LAURENT DES CONSEILS DE CONTRÔLE DES GRANDS LACS

COMMISSION MIXTE INTERNATIONALE COMITÉ DE GESTION ADAPTATIVE DES GRANDS LACS ET DU FLEUVE SAINT-LAURENT DES CONSEILS DE CONTRÔLE DES GRANDS LACS COMMISSION MIXTE INTERNATIONALE COMITÉ DE GESTION ADAPTATIVE DES GRANDS LACS ET DU FLEUVE SAINT-LAURENT DES CONSEILS DE CONTRÔLE DES GRANDS LACS DIRECTIVE INTRODUCTION Au cours du siècle passé, la Commission

Plus en détail

Les compensations écologiques sur la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique

Les compensations écologiques sur la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique Les compensations écologiques sur la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique Conception, rédaction, réalisation : Parménion/RFF - Crédit photos : Biotope, CREN Poitou-Charentes, Ecosphère, RFF Impression

Plus en détail

PNEUS HIVER EN EUROPE

PNEUS HIVER EN EUROPE PNEUS HIVER EN EUROPE En période hivernale, difficile de savoir si l équipement en pneus neige des voitures est obligatoire dans le(s) pays européen(s) que vous allez traverser pendant vos vacances ou

Plus en détail

RESERVES DE BIODIVERSITE POUR SEPT TERRITOIRES ET DE RESERVE AQUATIQUE POUR UN TERRITOIRE DANS LA REGION ADMINISTRATIVE DE L ABITIBI-TEMISCAMINGUE

RESERVES DE BIODIVERSITE POUR SEPT TERRITOIRES ET DE RESERVE AQUATIQUE POUR UN TERRITOIRE DANS LA REGION ADMINISTRATIVE DE L ABITIBI-TEMISCAMINGUE MÉMOIRE DEPOSE AU BUREAU D AUDIENCES PUBLIQUES SUR L ENVIRONNEMENT (BAPE) DANS LE CADRE DES AUDIENCES PUBLIQUES POUR LES PROJETS DE RESERVES DE BIODIVERSITE POUR SEPT TERRITOIRES ET DE RESERVE AQUATIQUE

Plus en détail

TOSSA DE MAR ITINÉRAIRES ET PARCOURS

TOSSA DE MAR ITINÉRAIRES ET PARCOURS FR OFICINA DE TURISME OFFICE DE TOURISME MUNICIPAL Avinguda del Pelegrí, 25 - Edifici La Nau 17320 Tossa de Mar Costa Brava Girona Spain Tel. +34 972 340 108 email: info@infotossa.com www.infotossa.com

Plus en détail

Formulaire de demande Programme d infrastructure communautaire de Canada 150

Formulaire de demande Programme d infrastructure communautaire de Canada 150 Canadian Northern Economic Development Agency Agence canadienne de développement du Nord Formulaire de demande Programme d infrastructure communautaire de Canada 150 PARTIE A Renseignements sur le demandeur

Plus en détail

Michel Fortin 1 er Vice-président FTPF 26 janvier 2011

Michel Fortin 1 er Vice-président FTPF 26 janvier 2011 Présentation par Michel Fortin 1 er Vice-président FTPF 26 janvier 2011 STANDARD DE GESTION FORESTIÈRE FSC FOREST STANDARD SHIP COUNCIL Historique du FSC Créé en 1993 suite au Sommet de la terre de Rio

Plus en détail

Compte rendu des délibérations, y compris les motifs de décision

Compte rendu des délibérations, y compris les motifs de décision Compte rendu des délibérations, y compris les motifs de décision relativement à Demandeur Ontario Power Generation Inc. Objet Lignes directrices pour l évaluation environnementale (portée du projet et

Plus en détail

Introduction. Le Canada est un pays qui donne son plein rendement.

Introduction. Le Canada est un pays qui donne son plein rendement. le 23 mars 2004 «tout au long de notre histoire, les Canadiens ont été animés par une idée bien simple : que nous avons la responsabilité de faire en sorte que nos enfants et nos petits-enfants aient une

Plus en détail

Développement du concept d aménagement du centre-ville

Développement du concept d aménagement du centre-ville Développement du concept d aménagement du centre-ville L objectif de la rencontre Présenter le concept d aménagement du centre-ville développé par les comités de travail Le déroulement proposé 1. Rappel

Plus en détail

Alerte audit et certification

Alerte audit et certification Alerte audit et certification NCSC OCTOBRE 2014 Nouvelle NCSC 4460, Rapports sur les autres éléments relevés dans le cadre d une mission d audit ou d examen : êtes-vous prêts? Le présent bulletin Alerte

Plus en détail

RÈGLEMENT 2504-2014. Relatif à l établissement des terrasses extérieures sur le domaine public au centre-ville

RÈGLEMENT 2504-2014. Relatif à l établissement des terrasses extérieures sur le domaine public au centre-ville CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE MAGOG RÈGLEMENT 2504-2014 Relatif à l établissement des terrasses extérieures sur le domaine public au centre-ville À une séance ordinaire du conseil municipal de la

Plus en détail

Étapes suivantes du plan d action du Manitoba

Étapes suivantes du plan d action du Manitoba Juillet 2005 Pour aller de l avant : L apprentissage et la garde des jeunes enfants Étapes suivantes du plan d action du Manitoba Introduction En novembre 1999, le gouvernement du Manitoba a confirmé son

Plus en détail

AVIS. Objet : Demande de permis d environnement pour l aménagement et l exploitation d un terrain d entraînement de sport moteur à ROCHEFORT

AVIS. Objet : Demande de permis d environnement pour l aménagement et l exploitation d un terrain d entraînement de sport moteur à ROCHEFORT AVIS Réf. : CWEDD/06/AV.378 Liège, le 13 mars 2006 Objet : Demande de permis d environnement pour l aménagement et l exploitation d un terrain d entraînement de sport moteur à ROCHEFORT Avis du CWEDD portant

Plus en détail

Charte du tourisme durable

Charte du tourisme durable Annexes Charte du tourisme durable Annexe 1 Les participants de la Conférence mondiale du Tourisme durable, réunis à Lanzarote, îles Canaries, Espagne, les 27 et 28 avril 1995, Conscients que le tourisme

Plus en détail

Fiducie foncière de la vallée Ruiter Rapport du président - 2011 -

Fiducie foncière de la vallée Ruiter Rapport du président - 2011 - Fiducie foncière de la vallée Ruiter Rapport du président - 2011 - La fiducie et ses partenaires Conseil d administration : Stansje Plantenga (présidente) Marie-Claire Planet (vice-présidente et secrétaire)

Plus en détail

Raquette à neige. Normes d équipement des espaces, sites et itinéraires. Adopté en comité directeur le 24 mai 2003. Norme d équipement

Raquette à neige. Normes d équipement des espaces, sites et itinéraires. Adopté en comité directeur le 24 mai 2003. Norme d équipement Raquette à neige Normes d équipement des espaces, sites et itinéraires Adopté en comité directeur le 24 mai 2003 Norme d équipement Sommaire 1 OBJET DE CETTE NORME...3 1.1 FEDERATION FRANÇAISE DE LA MONTAGNE

Plus en détail

conservation volontaire : différence vous pouvez faire la Principales options de conservation légales pour les propriétaires de terrains privés

conservation volontaire : différence vous pouvez faire la Principales options de conservation légales pour les propriétaires de terrains privés La conservation volontaire : différence vous pouvez faire la Principales options de conservation légales pour les propriétaires de terrains privés Rédaction (ordre alphabétique) Amélie Denoncourt, étudiante

Plus en détail

Services de conciliation en assurance Cadre de collaboration et de surveillance. Approuvé par le CCRRA en juin 2015

Services de conciliation en assurance Cadre de collaboration et de surveillance. Approuvé par le CCRRA en juin 2015 Services de conciliation en assurance Cadre de collaboration et de Approuvé par le CCRRA en juin 2015 Mise à jour du Forum conjoint des autorités de réglementation du marché financier Réseau de conciliation

Plus en détail

RÈGLEMENTS DE LA CAISSE NATIONALE DE GRÈVE

RÈGLEMENTS DE LA CAISSE NATIONALE DE GRÈVE Décembre 2013 RÈGLEMENTS DE LA CAISSE NATIONALE DE GRÈVE Article Page 1 Gestion financière de la Caisse nationale de grève...1 2 Définition du terme «grève»...1 3 Droit aux indemnités de la Caisse nationale

Plus en détail

Guide pratique pour les clubs

Guide pratique pour les clubs Guide pratique pour les clubs Mise à jour le 19 août, 2014 Guide pratique pour les clubs Table des matières DISPOSITIONS GÉNÉRALES... 3 1. Exigences pour former un club... 4 2. Types de club... 4 3. Interaction

Plus en détail

Guide du membre. Assistance routière 1 888 7ASSIST (1 888 727-7478) POUR L ASSISTANCE ROUTIÈRE, TÉLÉPHONEZ AU 1 888 7ASSIST (1 888 727-7478).

Guide du membre. Assistance routière 1 888 7ASSIST (1 888 727-7478) POUR L ASSISTANCE ROUTIÈRE, TÉLÉPHONEZ AU 1 888 7ASSIST (1 888 727-7478). Guide du membre POUR L ASSISTANCE ROUTIÈRE, TÉLÉPHONEZ AU 1 888 7ASSIST (1 888 727-7478). Assistance routière 1 888 7ASSIST (1 888 727-7478) Pour communiquer avec nous : Assistance routière Canadian Tire

Plus en détail

Guide de la pratique sur les réserves aux traités 2011

Guide de la pratique sur les réserves aux traités 2011 Guide de la pratique sur les réserves aux traités 2011 Texte adopté par la Commission du droit international à sa soixante-troisième session, en 2011, et soumis à l Assemblée générale dans le cadre de

Plus en détail

Introduction et sommaire

Introduction et sommaire Mémoire de l Association canadienne des professionnels de l insolvabilité et de la réorganisation Introduction et sommaire 277, rue Wellington Ouest Toronto (Ontario) M5V 3H2 Tél. : 416-204-3242 Téléc.

Plus en détail

Cadre stratégique pour l agriculture du Canada Programmes d intendance environnementale

Cadre stratégique pour l agriculture du Canada Programmes d intendance environnementale Agriculture and Agri-Food Canada Agriculture et Agroalimentaire Canada Cadre stratégique pour l agriculture du Canada Programmes d intendance environnementale Les initiatives environnementales Eau Nutriments,

Plus en détail

NORME 5 NORMES ET PROCÉDURE D AUTO-ACCRÉDITATION

NORME 5 NORMES ET PROCÉDURE D AUTO-ACCRÉDITATION NORME 5 NORME ET PROCÉDURE D AUTO-ACCRÉDITATION Bien que cette Norme apparaisse dans le Code canadien de sécurité pour les transporteurs routiers, il est important de noter qu'elle s'applique à tous les

Plus en détail

COMMANDITÉ DE BROOKFIELD RENEWABLE ENERGY PARTNERS L.P. CHARTE DU COMITÉ D AUDIT

COMMANDITÉ DE BROOKFIELD RENEWABLE ENERGY PARTNERS L.P. CHARTE DU COMITÉ D AUDIT COMMANDITÉ DE BROOKFIELD RENEWABLE ENERGY PARTNERS L.P. CHARTE DU COMITÉ D AUDIT Février 2015 Un comité du conseil d administration (le «conseil») du commandité (le «commandité») de Brookfield Renewable

Plus en détail

Préparer votre famille à une situation d urgence Notes de l animateur

Préparer votre famille à une situation d urgence Notes de l animateur Diapositive 1 Préparer votre famille à une situation d urgence Notes de l animateur L animateur se présente; ensuite, il présente le thème ainsi que les membres du groupe. Diapositive 2 Après les présentations,

Plus en détail

Guide à l intention des services d incendie. Création et maintien d un plan de continuité des opérations (PCO)

Guide à l intention des services d incendie. Création et maintien d un plan de continuité des opérations (PCO) Guide à l intention des services d incendie Création et maintien d un plan de continuité des opérations (PCO) Composantes de la planification de la continuité des opérations Index Introduction Pour commencer

Plus en détail

Cahier d enquête. Suspect N 5. Reproduction interdite

Cahier d enquête. Suspect N 5. Reproduction interdite Cahier d enquête Suspect N 5 Reproduction interdite 1ère étape : dé découvrez votre suspect Le Gypaè Gypaète barbu À l aide du plan, trouvez le Gypaète barbu dans les expositions. Le Gypaète barbu est

Plus en détail

NOTE D INFORMATION. Conseils sur l autoévaluation en matière de cybersécurité

NOTE D INFORMATION. Conseils sur l autoévaluation en matière de cybersécurité Date : Le 28 octobre 2013 NOTE D INFORMATION Destinataires : Institutions financières fédérales Objet : Conseils sur l autoévaluation en matière de cybersécurité Les cyberattaques sont de plus en plus

Plus en détail

Sommet pleines voiles / Groupe de travail sur l autosuffisance : domaines d intérêt communs

Sommet pleines voiles / Groupe de travail sur l autosuffisance : domaines d intérêt communs Sommet pleines voiles / Groupe de travail sur l autosuffisance : domaines d intérêt communs Lors du Sommet pleines voiles en janvier 2007, la Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick a publié

Plus en détail

LES PNEUS HIVER SONT-ILS OBLIGATOIRES DANS TOUTE L EUROPE?

LES PNEUS HIVER SONT-ILS OBLIGATOIRES DANS TOUTE L EUROPE? LES PNEUS HIVER SONT-ILS OBLIGATOIRES DANS TOUTE L EUROPE? novembre 2013 Introduction En période hivernale, difficile de savoir si l équipement en pneus neige des voitures est obligatoire dans le(s) pays

Plus en détail

Manuel des Cartes du parc automobile d ARI Edition du Gouvernement du Canada

Manuel des Cartes du parc automobile d ARI Edition du Gouvernement du Canada Manuel des Cartes du parc automobile d ARI Edition du Gouvernement du Canada Garder cette brochure à portée de main, dans le véhicule. Guide pour les utilisateurs de la carte du gouvernement du Canada

Plus en détail

APPEL D OFFRES DE L HIVER 2012

APPEL D OFFRES DE L HIVER 2012 APPEL D OFFRES DE L HIVER 2012 Recherche de spécialistes pour la rédaction d un rapport de situation du COSEPAC DU 25 JANVIER AU 7 MARS 2012 Date limite : mercredi 7 mars 2012, à 15 h HNE Partie 1 : Introduction

Plus en détail

POLITIQUE DE COMMUNICATION

POLITIQUE DE COMMUNICATION POLITIQUE DE COMMUNICATION DU COMITÉ DE GESTION DE LA TAXE SCOLAIRE DE L ÎLE DE MONTRÉAL (Adoptée le 16 décembre 2004 par la résolution 19 par le Comité de gestion de la taxe scolaire de l île de Montréal)

Plus en détail

Partir en toute. assurance PARTOUT DANS LE MONDE

Partir en toute. assurance PARTOUT DANS LE MONDE Partir en toute assurance PARTOUT DANS LE MONDE L information contenue dans ce document l est à titre indicatif et n engage en rien la responsabilité de la Société de l assurance automobile du Québec.

Plus en détail

Dictionnaire de données de la Base de données du Système national d information sur l utilisation des médicaments prescrits, octobre 2013

Dictionnaire de données de la Base de données du Système national d information sur l utilisation des médicaments prescrits, octobre 2013 Dictionnaire de données de la Base de données du Système national d information sur l utilisation des médicaments prescrits, octobre 2013 Normes et soumission de données Notre vision De meilleures données

Plus en détail

Municipalité de la paroisse de Saint-Lazare

Municipalité de la paroisse de Saint-Lazare Municipalité de la paroisse de Saint-Lazare PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-LAZARE M.R.C. DE VAUDREUIL-SOULANGES RÈGLEMENT NUMÉRO 627 RÈGLEMENT VISANT À INTERDIRE L UTILISATION

Plus en détail

PASS ARAN. Maison du Valier - Gite Eylie 9 h 25 mn Dénivelée +1642m -1582 m

PASS ARAN. Maison du Valier - Gite Eylie 9 h 25 mn Dénivelée +1642m -1582 m PASS ARAN Maison du Valier - Gite Eylie 9 h 25 mn Dénivelée +1642m -1582 m Maison du Valier 950m 0h Tél 05 61 01 01 01 Suivre vers le Nord le GR 10 (balisage rouge et blanc) qui remonte au parking pour

Plus en détail

PLAN STRATÉGIQUE 2013-2016. Institut de la gestion financière du Canada (igf*fmi)

PLAN STRATÉGIQUE 2013-2016. Institut de la gestion financière du Canada (igf*fmi) PLAN STRATÉGIQUE 2013-2016 Institut de la gestion financière du Canada (igf*fmi) Ce rapport a été préparé par : 205, rue Catherine, Suite 300 Ottawa, Ontario K2P 1C3 Tél. : 613.230.6424 Fax : 613.567.1504

Plus en détail

Ouvrir la voie à l expérience du visiteur dans les lieux patrimoniaux du Canada

Ouvrir la voie à l expérience du visiteur dans les lieux patrimoniaux du Canada Ouvrir la voie à l expérience du visiteur dans les lieux patrimoniaux du Canada Ed Jager et Annique Sanche Introduction Avec l accroissement de l urbanisation et de l immigration, et le vieillissement

Plus en détail

Une espèce exotique envahissante: Le Roseau commun. ou Phragmites australis

Une espèce exotique envahissante: Le Roseau commun. ou Phragmites australis Une espèce exotique envahissante: Le Roseau commun ou Phragmites australis Indigène vs exotique Il y a deux sous-espèces de Phragmites australis, L indigène: n envahit pas le milieu, cohabite avec les

Plus en détail

Morcellement du paysage

Morcellement du paysage Morcellement du paysage L indicateur «Morcellement du paysage» montre comment le paysage en dessous de 100 mètres est morcelé par des barrières artificielles telles que des routes ou des zones d habitation.

Plus en détail

PARACHÈVEMENT DE L AUTOROUTE 35. Consultation publique sur les enjeux fédéraux dans le cadre de la Loi canadienne sur l évaluation environnementale

PARACHÈVEMENT DE L AUTOROUTE 35. Consultation publique sur les enjeux fédéraux dans le cadre de la Loi canadienne sur l évaluation environnementale Transports Canada Transport Canada PARACHÈVEMENT DE L AUTOROUTE 35 ÉTUDE APPROFONDIE dans le cadre de la Loi canadienne sur l évaluation environnementale JANVIER 2008 1 TABLE DES MATIÈRES 1. INTRODUCTION...

Plus en détail

BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ. Vérification de la gouvernance ministérielle. Rapport final

BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ. Vérification de la gouvernance ministérielle. Rapport final BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ Vérification de la gouvernance ministérielle Division de la vérification et de l évaluation Rapport final Le 27 juin 2012 Table des matières Sommaire... i Énoncé d assurance...iii

Plus en détail

L apparition des transferts électroniques de fonds aux points de vente (TEF/PV)

L apparition des transferts électroniques de fonds aux points de vente (TEF/PV) 6 L apparition des transferts électroniques de fonds aux points de vente (TEF/PV) Le contexte global Les services de transfert électronique de fonds aux points de vente ont fait leur apparition durant

Plus en détail

POLITIQUE 4.4 OPTIONS D ACHAT D ACTIONS INCITATIVES

POLITIQUE 4.4 OPTIONS D ACHAT D ACTIONS INCITATIVES POLITIQUE 4.4 OPTIONS D ACHAT Champ d application de la politique Les options d achat d actions incitatives servent à récompenser les titulaires d option pour les services qu ils fourniront à l émetteur.

Plus en détail

Le Protocole de Nagoya sur l accès et le partage des avantages

Le Protocole de Nagoya sur l accès et le partage des avantages Convention sur la diversité biologique : ABS Le Protocole de Nagoya sur l accès et le partage des avantages RESSOURCES GÉNÉTIQUES CONNAISSANCES TRADITIONNELLES FOURNISSEURS UTILISATIONS CONSENTEMENT PRÉALABLE

Plus en détail

Gestion des stériles des mines d uranium et des résidus des usines de concentration d uranium RD/GD-370

Gestion des stériles des mines d uranium et des résidus des usines de concentration d uranium RD/GD-370 Gestion des stériles des mines d uranium et des résidus des usines de concentration d uranium RD/GD-370 Juillet 2011 Gestion des stériles des mines d uranium et des résidus des usines de concentration

Plus en détail

LE DROIT À ADÉQUAT. Comment lutter pour vos droits

LE DROIT À ADÉQUAT. Comment lutter pour vos droits LE DROIT À UN LOGEMENT ADÉQUAT Comment lutter pour vos droits le Centre pour les droits à l égalité au logement (CERA) et le Centre de défense des droits sociaux LE DROIT À UN LOGEMENT ADÉQUAT Cette brochure

Plus en détail

Rapport sur l application de la Loi sur les instruments dérivés MAI 2015

Rapport sur l application de la Loi sur les instruments dérivés MAI 2015 Rapport sur l application de la Loi sur les instruments dérivés MAI 2015 Rapport sur l application de la Loi sur les instruments dérivés mai 2015 Ce document est imprimé sur du papier entièrement recyclé,

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 4 décembre 2013 À 19 h 30 ORDRE DU JOUR

PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 4 décembre 2013 À 19 h 30 ORDRE DU JOUR PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 4 décembre 2013 À 19 h 30 SONT PRÉSENTS : Monsieur le conseiller, Jérôme Guertin, siège #1 Monsieur le conseiller, Denis Tremblay, siège #2 Monsieur le conseiller, Dany Tremblay,

Plus en détail

Avis en vertu du Règlement sur la communication en cas de prorogation (Coopératives de crédit fédérales)

Avis en vertu du Règlement sur la communication en cas de prorogation (Coopératives de crédit fédérales) Avis en vertu du Règlement sur la communication en cas de prorogation (Coopératives de crédit fédérales) Destinataires : Membres de Caisse populaire Acadie Ltée, Caisse populaire Beauséjour Ltée, Caisse

Plus en détail

de consolidation et de développement des voies récréatives

de consolidation et de développement des voies récréatives Plan stratégique de consolidation et de développement des voies récréatives de la région de la Capitale-Nationale REMERCIEMENTS Nous remercions les partenaires dont les contributions financières et en

Plus en détail

FORMULAIRE OBLIGATOIRE CONTRAT DE COURTAGE EXCLUSIF COPROPRIÉTÉ DIVISE FRACTION D UN IMMEUBLE PRINCIPALEMENT RÉSIDENTIEL DÉTENU EN COPROPRIÉTÉ DIVISE

FORMULAIRE OBLIGATOIRE CONTRAT DE COURTAGE EXCLUSIF COPROPRIÉTÉ DIVISE FRACTION D UN IMMEUBLE PRINCIPALEMENT RÉSIDENTIEL DÉTENU EN COPROPRIÉTÉ DIVISE NOTE Le présent formulaire doit être utilisé lorsqu un contrat de courtage est conclu avec une personne physique. 1. IDENTIFICATION DES PARTIES FORMULAIRE OBLIGATOIRE CONTRAT DE COURTAGE EXCLUSIF COPROPRIÉTÉ

Plus en détail

Améliorer l organisation et la communication interne à l office de tourisme

Améliorer l organisation et la communication interne à l office de tourisme Les engagements La qualité est devenue une priorité de l'ensemble des acteurs du tourisme ainsi que de l Etat qui s engagent dans différents processus de qualité pour améliorer l'image de la France auprès

Plus en détail

Comment concevoir son lit biologique

Comment concevoir son lit biologique santé - sécurité au travail > RISQUE PHYTOSANITAIRE Gestion des effluents phytosanitaires Comment concevoir son lit biologique > Choix du procédé > Méthode de conception > Construction du lit biologique

Plus en détail

Les communes de la Montagne et de Bouguenais

Les communes de la Montagne et de Bouguenais Contribution d'un groupe de citoyens et d'élus réunis le mercredi 1er avril 2015 Les communes de la Montagne et de Bouguenais Envoyé le 08/04/2015 Deux communes de l agglomération nantaise : LES AUTEURS

Plus en détail

COMMISSARIAT À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DU CANADA. Vérification de la gestion des ressources humaines

COMMISSARIAT À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DU CANADA. Vérification de la gestion des ressources humaines COMMISSARIAT À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DU CANADA Vérification de la gestion des ressources humaines 13 mai 2010 Préparée par le Centre de gestion publique Inc. TABLE DES MATIÈRES 1.0 Sommaire...

Plus en détail

Améliorer la performance environnementale et la conformité à la législation sur l environement

Améliorer la performance environnementale et la conformité à la législation sur l environement Guide d orientation Améliorer la performance environnementale et la conformité à la législation sur l environement Dix éléments pour des systèmes efficaces de gestion de l environnement Juin 2000 Programme

Plus en détail

a c e a c e f Un compte de banque, c est un droit! association coopérative d économie familiale des Basses-Laurentides

a c e a c e f Un compte de banque, c est un droit! association coopérative d économie familiale des Basses-Laurentides Un compte de banque, c est un droit! Les moyens pour défendre vos droits a c e a c e f association coopérative d économie familiale des Basses-Laurentides 42b, rue Turgeon Sainte-Thérèse, Québec J7E 3H4

Plus en détail

DIVERSITÉ CULTURELLE JOURS FÉRIÉS Pour en savoir Plus, veuillez vous adresser à :

DIVERSITÉ CULTURELLE JOURS FÉRIÉS Pour en savoir Plus, veuillez vous adresser à : Le Manitoba en bref Le Manitoba : Province du Canada depuis 1870. Manitoba signifie «lieu où vit l Esprit» dans les langues des peuples autochtones de la province. Chef politique : Premier ministre (Greg

Plus en détail

Unité 1 - L espace. Survol de l unité. Résultats d apprentissage spécifiques. Démarches et habiletés

Unité 1 - L espace. Survol de l unité. Résultats d apprentissage spécifiques. Démarches et habiletés Unité 1 - L espace Survol de l unité resultats d apprentissage Specifiques Cette unité porte sur la géographie physique et humaine. Les élèves devront pouvoir reconnaître et situer leur propre province

Plus en détail

LA COMPTABILITÉ DU SECTEUR PRIVÉ EN PLEINE TRANSITION

LA COMPTABILITÉ DU SECTEUR PRIVÉ EN PLEINE TRANSITION Incidences du passage aux IFRS sur la comptabilité du secteur public PAR JIM KEATES, DIRECTEUR DE PROJETS, CONSEIL SUR LA COMPTABILITÉ DANS LE SECTEUR PUBLIC, L INSTITUT CANADIEN DES COMPTABLES AGRÉÉS

Plus en détail

RAPPORT FIN15-08. Réunion ordinaire du Conseil 2015-04-28. Ajout d une nouvelle politique sur les cartes de crédit corporatives

RAPPORT FIN15-08. Réunion ordinaire du Conseil 2015-04-28. Ajout d une nouvelle politique sur les cartes de crédit corporatives RAPPORT FIN15-08 Réunion ordinaire du Conseil 2015-04-28 TITRE : Ajout d une nouvelle politique sur les cartes de crédit corporatives BUT : Présenter aux membres du Conseil, pour approbation, l ajout d

Plus en détail

Entente administrative sur la certification de produits conclue entre. la Direction générale de Transports Canada, Aviation civile (TCAC)

Entente administrative sur la certification de produits conclue entre. la Direction générale de Transports Canada, Aviation civile (TCAC) Entente administrative sur la certification de produits conclue entre la Direction générale de Transports Canada, Aviation civile (TCAC) et l Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) (ci-après

Plus en détail

Jeu de l ingénierie écologique. mémo du joueur

Jeu de l ingénierie écologique. mémo du joueur Jeu de l ingénierie écologique mémo du joueur Contexte Qu est-ce que l ingénierie écologique? L ingénierie écologique peut être définie par une action par et/ou pour le vivant. Plus précisément, le vivant

Plus en détail

Table des matières LISTE DES TABLEAUX... 5

Table des matières LISTE DES TABLEAUX... 5 MODÈLE DE RAPPORT D EXAMEN PRÉALABLE TYPE RELATIF AUX ACTIVITÉS COMMERCIALES DE SERVICES DE GUIDE RATTACHÉES AUX RESSOURCES TERRESTRES DANS LES PARCS NATIONAUX CANADIENS DES ROCHEUSES PARC NATIONAL BANFF

Plus en détail

au concept de «développement durable» Pour une éducation ouverte sur le monde

au concept de «développement durable» Pour une éducation ouverte sur le monde Fiche prolongement 6 Du lien entre environnement et développement au concept de «développement durable» Pour une éducation ouverte sur le monde 20% de la population mondiale consomme 87 % des ressources

Plus en détail

C14 : L assurance automobile, 1 re partie Québec

C14 : L assurance automobile, 1 re partie Québec Spécimen de questionnaire d examen C14 : L assurance automobile, 1 re partie Québec IMPORTANT : Vous disposez de 3 heures pour passer cet examen. Total : 200 points Lorsque vous quittez la salle d examen,

Plus en détail

Règlement relatif à la prospection et à l exploration des nodules polymétalliques dans la Zone

Règlement relatif à la prospection et à l exploration des nodules polymétalliques dans la Zone Règlement relatif à la prospection et à l exploration des nodules polymétalliques dans la Zone Préambule Aux termes de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer («la Convention»), la zone

Plus en détail

Préambule. Claude Sicard Vice-président au partenariat et à l expertise-conseil 2 LE CADRE D INTERVENTION EN PRÉVENTION-INSPECTION

Préambule. Claude Sicard Vice-président au partenariat et à l expertise-conseil 2 LE CADRE D INTERVENTION EN PRÉVENTION-INSPECTION Préambule Le présent guide d application du cadre d intervention s adresse aux inspecteurs, aux chefs d équipe et aux directeurs en santé et sécurité en prévention-inspection de la CSST de même qu aux

Plus en détail

Conseil d administration Genève, novembre 2008 PFA/BS POUR DISCUSSION ET ORIENTATION

Conseil d administration Genève, novembre 2008 PFA/BS POUR DISCUSSION ET ORIENTATION BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL GB.303/PFA/BS/1 303 e session Conseil d administration Genève, novembre 2008 Sous-comité du bâtiment PFA/BS POUR DISCUSSION ET ORIENTATION PREMIÈRE QUESTION À L ORDRE DU

Plus en détail

Trousse de parrainage du Tournoi de golf-collecte de fonds de mai 2012

Trousse de parrainage du Tournoi de golf-collecte de fonds de mai 2012 Vendredi 25 mai 2012 Canadian Golf & Country Club Ashton (Ontario) L ASSEMBLÉE DES PREMIÈRES NATIONS ET LA FONDATION AUTOCHTONE DE GUÉRISON présente Trousse de parrainage du Tournoi de golf-collecte de

Plus en détail

Introduction. 1. Les engagements de McGill

Introduction. 1. Les engagements de McGill Introduction L Université McGill remercie le Conseil municipal et l Office de consultation publique de Montréal de tenir des consultations publiques sur le projet du Plan de protection et de mise en valeur

Plus en détail

Fiche technique CONSTRUCTION D UNE LAVOGNE SUR LA COMMUNE DE COLLIAS

Fiche technique CONSTRUCTION D UNE LAVOGNE SUR LA COMMUNE DE COLLIAS Fiche technique CONSTRUCTION D UNE LAVOGNE SUR LA COMMUNE DE COLLIAS Lavogne : abreuvoir pour les troupeaux établi sur une couche d'argile imperméable. Naturelles à l'origine, elles sont souvent empierrées

Plus en détail

Laisser une empreinte Devenez acteur de la restauration des plantations du canal du Midi

Laisser une empreinte Devenez acteur de la restauration des plantations du canal du Midi Laisser une empreinte Devenez acteur de la restauration des plantations du canal du Midi Le canal du Midi, un patrimoine exceptionnel Une vitrine. L inscription par l Unesco en 1996 sur la liste du patrimoine

Plus en détail

Lignes directrices à l intention des praticiens

Lignes directrices à l intention des praticiens Janvier 2005 Lignes directrices à l intention des praticiens Visiter notre site Web : www.cga-pdnet.org/fr-ca Le praticien exerçant seul ou au sein d un petit cabinet et l indépendance Le Code des principes

Plus en détail

DE LA STRATEGIE LEADER. Appel d offres Novembre 2014

DE LA STRATEGIE LEADER. Appel d offres Novembre 2014 CAHIER DES CHARGES ACCOMPAGNEMENT A LA DEFINITION DE LA STRATEGIE LEADER DU PNR DE LA BRENNE Appel d offres Novembre 2014 Parc naturel régional de la Brenne Maison du Parc Le Bouchet - 36300 ROSNAY 02

Plus en détail

FLEGT Note d Information

FLEGT Note d Information Série 20 Note FLEGT Note APPLICATION DES REGLEMENTATIONS FORESTIERES, GOUVERNANCE ET ECHANGES COMMERCIAUX Directives sur le Contrôle Indépendant INTRODUCTION Le Plan d action de l UE pour l application

Plus en détail

MISE EN DÉCHARGE. Une entreprise de Bayer et LANXESS

MISE EN DÉCHARGE. Une entreprise de Bayer et LANXESS MISE EN DÉCHARGE Une entreprise de Bayer et LANXESS MISE EN DÉCHARGE Introduction INTRODUCTION La mise en décharge, dans le respect de l environnement, de certains types de déchets est un complément important

Plus en détail

Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire

Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire PROJET D ÉNONCÉ DE VISION STRATÉGIQUE OCTOBRE 2014 TABLE DES MATIÈRES POURQUOI UN ÉNONCÉ DE VISION STRATÉGIQUE?...

Plus en détail

Obtenir le titre de prêteur. agréé. La clé qui ouvre de nouvelles portes AU CŒUR DE L HABITATION

Obtenir le titre de prêteur. agréé. La clé qui ouvre de nouvelles portes AU CŒUR DE L HABITATION Obtenir le titre de prêteur agréé La clé qui ouvre de nouvelles portes AU CŒUR DE L HABITATION La SCHL aide les Canadiens à répondre à leurs besoins en matière de logement. En tant qu autorité en matière

Plus en détail

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GÉNÉRAL

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GÉNÉRAL COMMUNE DE VAL-DE-RUZ RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GÉNÉRAL à l appui d une demande d un crédit d'engagement de CHF 160'000.- pour la rénovation et l isolation des façades du bâtiment sis à l

Plus en détail

Commentaires sur le projet de lignes directrices (G3) pour l évaluation de la durabilité de la Global Reporting Initiative

Commentaires sur le projet de lignes directrices (G3) pour l évaluation de la durabilité de la Global Reporting Initiative Le 28 mars 2006 Commentaires sur le projet de lignes directrices (G3) pour l évaluation de la durabilité de la Global Reporting Initiative Nous sommes heureux d avoir l occasion de présenter nos commentaires

Plus en détail

JOURNAL OFFICIEL. de la République Démocratique du Congo CABINET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. Journal Officiel - Numéro Spécial - 09 mai 2009

JOURNAL OFFICIEL. de la République Démocratique du Congo CABINET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. Journal Officiel - Numéro Spécial - 09 mai 2009 JOURNAL OFFICIEL de la République Démocratique du Congo CABINET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE - LOI N 09/002 DU 07 MAI 2009 PORTANT DELIMITATION DES ESPACES MARITIMES DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

Plus en détail

Gestion des risques de fraude

Gestion des risques de fraude SERVICES-CONSEILS GESTION DES RISQUES Gestion des risques de fraude Une approche proactive visant à lutter contre le risque de fraude et de malversation kpmg.ca/juricomptabilite 2014 KPMG s.r.l./s.e.n.c.r.l.,

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DU DISTRICT DE CLARE ARRÊTÉ N 28 ARRÊTÉ CONCERNANT LES REVENDEURS TEMPORAIRES DE VÉHICULES MOTORISÉS

MUNICIPALITÉ DU DISTRICT DE CLARE ARRÊTÉ N 28 ARRÊTÉ CONCERNANT LES REVENDEURS TEMPORAIRES DE VÉHICULES MOTORISÉS MUNICIPALITÉ DU DISTRICT DE CLARE ARRÊTÉ N 28 ARRÊTÉ CONCERNANT LES REVENDEURS TEMPORAIRES DE VÉHICULES MOTORISÉS Compétences En vertu de l article 171 de la loi sur les administrations municipales (Municipal

Plus en détail

FORMULAIRE OBLIGATOIRE CONTRAT DE COURTAGE EXCLUSIF VENTE IMMEUBLE PRINCIPALEMENT RÉSIDENTIEL DE MOINS DE 5 LOGEMENTS EXCLUANT LA COPROPRIÉTÉ

FORMULAIRE OBLIGATOIRE CONTRAT DE COURTAGE EXCLUSIF VENTE IMMEUBLE PRINCIPALEMENT RÉSIDENTIEL DE MOINS DE 5 LOGEMENTS EXCLUANT LA COPROPRIÉTÉ NOTE Le présent formulaire doit être utilisé lorsqu un contrat de courtage est conclu avec une personne physique. 1. IDENTIFICATION DES PARTIES VIA CAPITALE DU MONT-ROYAL NOM DE L AGENCE DU CRTIER FORMULAIRE

Plus en détail

Données générales à propos de l Estonie

Données générales à propos de l Estonie Données générales à propos de l Estonie Nom complet: République d Estonie Surface: 45,227 km² Capitale: Tallinn Autres grandes villes: Tartu, Narva et Pärnu Division régionale: il y a 15 comtés, 33 villes

Plus en détail