CONTRAT DE MAINTENANCE TECHNIQUE "ECOLES"

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1 CONTRAT DE MAINTENANCE TECHNIQUE "ECOLES" ENTRE LE SYNDICAT INFORMATIQUE DE CHARENTE-MARITIME ET LA COMMUNE DE Année : 2015 / 2016 Toute utilisation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement du Syndicat Informatique est illicite. Cette représentation ou reproduction illicite, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions des articles L335-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Syndicat mixte pour l informatisation des collectivités de Charente-Maritime 2 rue des Rochers SAINTES cedex - Tél Fax

2 Sommaire I. Préambule... 3 II. Article 1 : Objet... 3 III. Article 2 : Désignation des prestations... 3 IV. Article 3 : Conditions d'exécution de la prestation... 4 Horaires et délais d'intervention... 4 Conditions du contrat... 4 V. Article 4 : Durée... 5 VI. Article 5 : Prix et conditions... 5 VII. Article 6 : Litige... 5 VIII. Article 7 : Application du contrat... 5 Annexe I : Liste du parc école... 6 Annexe II : Interlocuteurs... 6 Procédure pour appels à assistance école... 7 Syndicat Informatique de Charente-Maritime page 2 / 7

3 Entre le Syndicat Informatique de Charente Maritime, 2 Rue des rochers à Saintes (17100) représentée par Monsieur Jean Marie Roustit, Président Et la Commune de, représentée par Monsieur/Madame, Maire, ci-après dénommé l'adhérent Il a été convenu ce qui suit : I. Préambule L'Adhérent assure la gestion du matériel informatique des écoles de la commune et doit en couvrir la maintenance technique. Le parc informatique des écoles est constitué de matériels informatiques dont le périmètre est le suivant : Tableaux Blancs Interactifs (TBI), vidéoprojecteurs associés aux TBI, tous types de postes (ordinateurs fixes et/ou portables), serveurs dédiés école, switch, modem, point d'accès Wifi, et imprimantes sous réserve de validation technique du relevé à compléter en annexe 1. L'Adhérent souhaite confier la maintenance technique de ces matériels au Syndicat Informatique de Charente-Maritime. La dite maintenance technique est définie par le présent contrat qui organise les conditions de réalisation des prestations à réaliser par le Syndicat Informatique et liste les engagements respectifs des deux parties. Les objectifs recherchés sont : Garantir une intervention technique sur le parc matériel "école", selon un cadre forfaitaire. II. Article 1 : Objet L'objet du présent contrat est de définir les prestations attendues du Syndicat Informatique de Charente-Maritime en précisant les niveaux d'intervention du Syndicat Informatique et en déterminant les conditions de mise en œuvre sur le matériel du parc "école". III. Article 2 : Désignation des prestations La maintenance technique consiste : à maintenir les matériels du parc "école" de l'adhérent, à effectuer les mises à jour système et logicielle, l'assistance téléphonique et par courriel, l'entretien, le dépannage des équipements, les interventions, pendant les heures ouvrées du Syndicat Informatique. Le Syndicat Informatique pourra procéder à une proposition d'échange du matériel hors service et hors garantie, ou au remplacement de pièce défectueuse sur devis. Il est précisé que cette maintenance technique ne comprend pas la maintenance ou le remplacement des supports magnétiques (cartouches, disquettes, etc...), des consommables, des copieurs. De même elle ne se substitue pas aux garanties des constructeurs. Le présent contrat de maintenance ne comprend pas non plus la fourniture de services pour remise en état, en cas de défauts de fonctionnement ayant pour origine des logiciels ou matériel inadaptés ou tout élément similaire. Cette remise en état nécessitera un devis préalable. Syndicat Informatique de Charente-Maritime page 3 / 7

4 Le présent contrat ne prévoit pas la récupération de fichiers perdus. Au cas où une intervention serait nécessaire, le Syndicat Informatique devisera à l'adhérent le coût et le délai. En aucun cas le Syndicat Informatique ne pourra être tenu pour responsable de pertes ou de corruption de données ou de quelque dysfonctionnement que ce soit. L'adhérent s'engage à prendre toutes les mesures d'usage de sauvegarde de ses fichiers, de protection électrique et d'effectuer une copie de sécurité de ses logiciels et licences. Ces services pouvant être facturés par le Syndicat Informatique. En complément de la maintenance technique, le présent contrat propose un forfait de remise en route initiale pour maintenance, selon un tarif, mais n est à faire qu une fois au démarrage du contrat. Cette remise en état vous permet : De repartir avec du matériel fonctionnel. De consommer moins de tickets de maintenance par la suite. Ce forfait de remise en route est optionnel mais fortement conseillé. IV. Article 3 : Conditions d'exécution de la prestation L'Adhérent certifie être propriétaire des produits et licences concernés par le présent contrat ou au moins en avoir la jouissance comme tel. L'Adhérent devra avertir immédiatement le Syndicat Informatique en cas de panne des équipements sous contrat et autorise le personnel du Syndicat Informatique à accéder sans restriction aux équipements, physiquement ou à distance, ainsi qu'à les utiliser si nécessaire. Un représentant de l'adhérent doit être présent sur le lieu d'intervention. Ce dernier doit être en mesure de décrire les circonstances, les symptômes et, le cas échéant, de reproduire la panne objet de l'intervention. L'Adhérent devra maintenir pendant toute la durée du présent contrat les conditions d'environnement du lieu d'installation en conformité avec les spécifications des constructeurs pour le ou les équipements concernés. Horaires et délais d'intervention Le Syndicat Informatique s'engage en cas de panne, à intervenir pendant les heures ouvrées du Syndicat Informatique. La prise en charge de tout appel est de 24 heures ouvrées. La déclaration de panne doit être faite pendant les heures de travail du Syndicat Informatique et obligatoirement confirmé par courriel, déclaration faite par l'interlocuteur principal mentionné Annexe II. Conditions du contrat Les appareils objet du contrat doivent être en bon état de fonctionnement à la date départ du contrat. A cet effet le Syndicat Informatique pourra les contrôler techniquement et établira le cas échéant un devis de remise à niveau technique. Sauf conditions particulières ce contrat sera effectif huit jours après la date de sa signature. Si un appareil ne peut être réparé sur place, le Syndicat Informatique pourra l'échanger par du matériel fourni par l'adhérent ou procéder à la réalisation d'un devis. La liste du matériel concerné figure en Annexe 1. Les procédures et les interlocuteurs figurent en Annexe 2. Syndicat Informatique de Charente-Maritime page 4 / 7

5 V. Article 4 : Durée Le contrat démarre au / /201_. Il est conclu pour une durée de un an (du / /2015 au / /2016), renouvelable deux fois douze mois par reconduction express. En cas de résiliation anticipée, aucun remboursement ne sera fait pour les tickets non utilisés. VI. Article 5 : Prix et conditions En contrepartie des prestations prévues aux plans de services liés au contrat, le Syndicat Informatique percevra une somme correspondant aux prestations effectuées dans les conditions tarifaires en vigueur. Un forfait de tickets prépayés sous forme de pack est à régler à la souscription du contrat. Les déplacements sont inclus. Les tickets sont à déclencher au grès de vos besoins, et utilisables pour une durée de un an à compter de la signature du contrat et renouvelable deux ans. Report de tickets : les tickets de votre contrat non consommés sur l année N peuvent faire l objet d un report sur l année N+1, voire N+2. Tableaux récapitulatifs des contrats de maintenance sous forme de tickets (1 ticket correspond à 1 heure) : Pack de Tickets Pack 8 Pack 16 Pack 30 Maintenance sous forme de tickets pré-payés* 688 TTC TTC TTC Choix retenu *A ce tarif, devront être ajoutés les 3% de frais de gestion du SI17 Forfait de remise en route initiale pour maintenance : Nombre d'élèves < Au-delà Tarif forfaitaire de remise en route et inventaire 372 TTC 449 TTC 578 TTC 770 TTC 886 TTC Sur devis Choix retenu* *A ce tarif, devront être ajoutés les 3% de frais de gestion du SI17 VII. Article 6 : Litige Les parties désignent le tribunal administratif de Poitiers comme juridiction compétente en cas de litige. Leur montant sera déterminé d un commun accord et pris en charge par la collectivité dans le cadre d avenants aux plans de services respectifs. VIII. Article 7 : Application du contrat Toute modification substantielle du présent contrat fera l'objet d'un avenant. A, le.. Le Maire A Saintes, le Pour le Syndicat Informatique Signature : Signature : Syndicat Informatique de Charente-Maritime page 5 / 7

6 Annexe I : Liste du parc école CLASSE TBI N Série Vidéoprojecteur N Série Date achat Fin de garantie TBI +Vidéoprojecteur CLASSE Matériel N Série Système d'exploitation Date achat Fin de garantie TBI +Vidéoprojecteur Annexe II : Interlocuteurs L'interlocuteur privilégié de l'adhérent vis-à-vis du Syndicat Informatique : - M. ou Mme : - peut être joint par mail à l'adresse : - par téléphone au L'interlocuteur privilégié du Syndicat Informatique vis-à-vis de l'adhérent peut être joint : - par mail à l'adresse : aux jours et horaires d'ouverture du Syndicat Informatique (du lundi au jeudi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30 et le vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h). Syndicat Informatique de Charente-Maritime page 6 / 7

7 Procédure pour appels à assistance école Appel de l'école à l'adhérent Demande de l'adhérent au Syndicat Informatique Par mail à Enregistrement de la demande dans Helpdesk Prise de RDV directe avec l'école pour intervention Dépannage Réalisable Intervention réalisée et clôturée Non réalisable Réalisation d'un devis dhé t L'adhérent ne donne pas suite : Intervention clôturée L'adhérent prévient l'école Choix adhérent Validation Adhérent Lancement de la commande Mise à jour de la demande dans Helpdesk Prise de RDV directe avec l'école pour intervention Intervention réalisée et clôturée Syndicat Informatique de Charente-Maritime page 7 / 7

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