ATELIER D INFORMATION DU SECTEUR PRIVE SUR DELEGATION DE LA MAINTENANCE ET DE LA PRODUCTION DES FORAGES RURAUX MOTORISES

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1 Ministère de l'hydraulique et de l Assainissement DIERCTION DE L EXPLOITATION ET DE LA MAINTENANCE ATELIER D INFORMATION DU SECTEUR PRIVE SUR DELEGATION DE LA MAINTENANCE ET DE LA PRODUCTION DES FORAGES RURAUX MOTORISES Atelier d information du secteur privé, Dakar 27 novembre 2013

2 1.! Gestion de systèmes de production d eau potable (SPEP) en milieu rural par délégation à des opérateurs privés a.! b.! c.! Rappels des principes Définitions des missions et rôles des différents acteurs Procédure d appel d offre et Durée du Contrat 2.! Le périmètre contractuel 3.! Le cadre contractuel 4.! La rémunération du fermier et les flux financiers 5.! Les principales activités contractuelles

3 Sélection d un opérateur privé!! L Etat décide de mettre en place un cadre de partenariat public-privé Contractualisation maintenance et production des systèmes d approvisionnement en eau potable en milieu rural FONCTIONS DE L OPERATEUR 1.! Exploitation courante (production d eau); 2.! Entretien ; 3.! Réparations 4.! Renouvellement du matériel d exploitation REVENUS DE L OPERATEUR 1.! Rémunéré sur les recettes de vente d eau sur la base d'un tarif défini dans son contrat 2.! Fermier perçoit pour le compte de l Autorité affermante une redevance fixée

4 !! Une organisation adaptée au niveau central et au niveau des sites;!! Compétences techniques:!! La maintenance préventive systématique!! La maintenance préventive conditionnelle!! La maintenance curative!! Compétences en gestion!! Assurer un approvisionnement correct en pièces de rechange et équipements!! Mettre en place un système administratif et commercial et disposer de moyens et d outils de gestion

5 !! L AUTORITE AFFERMANTE: MINISTERE CHARGE DE L HYDRAULIQU E OU SON REPRESENTANT 1.! Elle est propriétaire des ouvrages et équipements ; 2.! Elle seule est habilitée à passer toutes formes de contrats pour la gestion du service public de l eau (sa responsabilité ultime ne peut être transférable); 3.! Elle définit les conditions de tarification de l eau 4.! Elle approuve, par arrêté, la constitution d Associations d Usagers de Forages en Milieu Rural (ASUFOR); 5.! Elle assure le suivi des contrats de gestion déléguée; 6.! Elle définit les modalités de financement des projets d extension.

6 !! CLIENT DU FERMIER: ASSOCIATION D USAGERS DES FORAGES (ASUFOR) 1.! la gestion technique du réseau de distribution d eau potable aux usagers (travaux de branchements, densifications, petites extensions, pose de compteurs, réparations de fuites, etc ) ; 2.! la gestion commerciale (relève de compteurs, facturation, encaissement ; suivi impayés) ; 3.! la gestion clientèle (abonnements, réclamations, contentieux, mesures coercitives, etc) "! Elle ne peut refuser le mode de gestion retenu par l Autorité affermente ; "! Elle ne peut refuser un contrôle commandité par l Autorité affermente et rémunéré à partir des recettes générées par la vente d eau. "! Elle doit être assistée par un GERANT selon les dispositions prévues par la Licence d exploitation

7 1.! Respect des dispositions contractuelles;!! EXPLOITANT: FERMIER RETENU APRES APPEL D OFFRES 2.! Programmation des heures de fonctionnement ; 3.! Respect des normes de qualité de l eau produite et livrée; 4.! Sécurité des infrastructures dont la gestion lui est confié; 5.! Prise en charge tous les coûts d entretien et de réparation ordinaire du système de pompage et de distribution inclus dans son périmètre.

8 !! APPEL D OFFRES OUVERT INTERNATIONAL EN 2 ETAPES AVEC PRE-QUALIFICATION!!Permet de disposer d une liste de candidats potentiels retenus à la suite de l étape de pré-qualification ;!!permettre à l Etat, une maîtrise et une meilleure garantie de la mise en œuvre des DSP à travers le déroulement d un processus en 3 phases :!! Préqualification,!! 1 ère Etape (offres techniques initiales puis mémorandum)!! 2 ème Etape (acceptation des dispositions techniques et administratives finales + offres financières). Conditions de participation: peuvent participer les entreprises sénégalaises et entreprises étrangères se constituant en joint-venture ou formant un groupement, en tant que Chef de file, avec un Partenaire Technique Local Sénégalais

9 EXPERIENCE GENERALE!!Présenter une expérience d au moins 7 ans dans domaines suivants:! Organisation ou gestion des services de production d eau potable;! Réalisation ou maintenance de systèmes de production d eau potable;! Distribution d eau potable en milieu rural ou urbain;! Etudes d infrastructures hydrauliques ou de systèmes d AEP

10 !!Présenter :! Une référence en matière de gestion technique d équipement d exhaure ou d ouvrage de captage et de stockage; EXPERIENCE SPECIFIQUE! 2 références dans un des domaines suivants:! Travaux de remise en état d équipements de production ou d ouvrages de captage et de stockage d eau potable! Réalisation d ouvrages de captage et de stockage ou fourniture et installation d équipements d exhaure et de réseau de distribution d eau;! Une des références ci-dessus dans un pays africain

11 MOYENS HUMAINS ET MATERIELS!!Equipe de gestion et d encadrement!!equipements d intervention et de fonctionnement TAILLE ET CRITERES FINANCIERS Chiffre d affaires moyen annuel calculé sur la base des 3 dernières années de 100 millions

12 DUREE DU CONTRAT FIXEE A 10 ANS! Durée de vie du matériel d exploitation dont le renouvellement est à la charge du fermier est de 10 ans.! Permettre une large participation des opérateurs du fait de l opportunité de gain garantie sur une longue durée.

13 N Région Nombre de forages motorisés 01 THIES DIOURBEL KAFFRINE KAOLACK FATICK 78 Total 591

14 r f r 1 Légende : c::::~ J limites réok>nales Forages- Source énergie + DIESEUTHERMIQUE 7 SOLAIRE

15 OPÉRATEUR PRIVÉ Point de livraison: compteur sortie stockage ASUFOR/ GERANT LOCAL Energie Stockage Transport Captage Pompage

16 Stockage Cabine pompage Source d Energie Groupe électrogène Pompage Transport Château d eau Point de livraison en gros Vers réseau de distribution Captage

17 Autorité affermante Contrat de Délégation de Gestion Licence d Exploitation Opérateur Privé Contrat de Fourniture d eau en gros ASUFOR!"#$%&$'()' *+%&#,)' Gérant

18 Décomposition du prix de l eau Le prix global par mètre cube consommé à facturer aux consommateurs est composé comme suit : P = P1+ P2 est le Prix Total à payer par les Usagers pris individuellement avec : P1 (Pe + Redevance d exploitation) Prix facturé par le Fermier à l ASUFOR avec:!pe: Prix exploitant qui rémunère le fermier, y compris sa marge et les charges de production et de maintenance P2 = Fonds d amortissement pour renouvellement et renforcement de réseaux de distribution (Far) plus Charges d association et de distribution (Cad).

19 AUTORITE AFFERMANTE Redevance Usagers individuels Pe FERMIER P (prix global P1 ASUFOR P2

20 Agenda prévisionnel de la procédure de DSP Activité Date ou délais prévisionnels Lancement DSP 29 novembre 2013 Réception des offres de préqualification Lancement Etape n 1- Offres techniques Lancement Etape n 2: Offres financières Négociation et signature des contrats de DSP 16 janvier Mois après l ANO sur la préqualification 4 mois après ANO sur le mémorandum d entente et les offres techniques 2 mois après attribution Mise en place des OP Fin 2014

21 Merci de votre attention

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