... Procurations Jean HARCAUT à Claude AUSSANT, Isabelle BERGES à Josiane MOURTEROT ...

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1 COMPTE RENDU RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 05 Novembre 2014 Étaient présents Claude AUSSANT, Josiane MOURTEROT, Jean-Claude PARGADE, Hélène CLAVIER, Jean-Paul CASAUBON, Michel BEROT-LARTIGUE, Jean-Marc SARTHE, René SOUCAZE, Nicole LAHOURATATE, Chantal BELLOCQ, Anne-Marie CAMPOS, Valérie CANDAU, Philippe ESQUER, Francis COUROUAU, Arnaud CARRIORBE, Marcel HORGUE-CARRERE Étaient excusés Jean HARCAUT, Isabelle BERGES Était absente Claudine LETERRIER Procurations Jean HARCAUT à Claude AUSSANT, Isabelle BERGES à Josiane MOURTEROT Monsieur Jean-Claude PARGADE a été élu secrétaire de séance. APPROBATION PROCÈS-VERBAL de la séance du Conseil Municipal du 15 Octobre 2015 Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 octobre 2014 puis il demande aux membres du Conseil Municipal d approuver celui-ci. approuve le procèsverbal de la séance du Conseil Municipal du 15 Octobre REPRÉSENTATIVITÉ DES ÉLUS à l OFFICE DU TOURISME / modification des statuts de l Office du Tourisme Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la modification (le 28 Mai 2014) des statuts de l Office du Tourisme d Arudy et en particulier de la représentativité des élus au sein du Conseil d Administration (collège 2). La délibération du 08/04/2014 prévoit que 4 élus représentent la commune d Arudy. La modification porte sur le fait qu il doit y avoir 2 élus titulaires et 2 élus suppléants. Monsieur le Maire propose de désigner Mme Bellocq Chantal et Mme Berges Isabelle en tant que délégués titulaires, et Mme Leterrier Claudine et M. Horgue-Carrère Marcel délégués suppléants. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l unanimité des membres présents APPROUVE la proposition de Monsieur le maire APPROUVE la modification de la délibération du 08/04/2014 ayant pour objet la représentativité des élus d Arudy au Conseil d Administration de l Office du Tourisme DÉCIDE d abroger la délibération du 08/04/2014

2 APPROBATION CONVENTION maîtrise d œuvre pour travaux de voirie «Rue du Pourtalet» Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération du 15/10/2014 attribuant le marché de travaux de voirie de la rue du Pourtalet (réaménagement d un virage) à l entreprise COLAS. Il indique qu il y a lieu de confier la maîtrise d œuvre des travaux par le biais d une convention d honoraires. La mission de maîtrise d œuvre comprend les travaux topographiques, la consultation des entreprises, les études voies, réseaux, divers (VRD) et la direction des travaux. Il propose de confier cette mission à Monsieur HOLUIGUE, géomètre-expert d ARUDY. Le coût de la maîtrise d œuvre proposée s élève à 3.000,00 HT, auxquels s ajoutent les frais topographiques pour un montant de 400,00 HT. APPROUVE la proposition du Maire DÉCIDE de confier la maîtrise d œuvre à Monsieur HOLUIGUE, géomètre expert AUTORISE le Maire à signer la convention d honoraires. APPROBATION CONTRAT PRESTATIONS DE SERVICE / Maintenance et entretien poteaux incendie et ouvrages de défense incendie / Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les communes sont désormais responsables de la maintenance, l entretien et le renouvellement des poteaux incendies sur leurs territoires communaux. Il précise que la gestion de la maintenance des ouvrages de défenses incendie était assuré auparavant par le SIAEP de la Vallée d Ossau par le biais d un contrat couvrant l ensemble des Communes du Bas-Ossau (contrat avec la SOBEP/Lyonnaise des Eaux). Monsieur le Maire fait part de la proposition de la SOBEP / Lyonnaise des Eaux concernant un contrat de prestation de services des ouvrages de défense incendie (44 poteaux incendie sur Arudy). Ce contrat prendrait effet au 01/01/2015 et pour une durée de 4 ans, jusqu au 31/12/2019. Le coût annuel du contrat s élève à 2.508,00 HT et 2.999,57 TTC (57 HT l unité et 68,17 TTC). DÉCIDE d approuver le contrat de prestation de service avec la SOBEP/Lyonnaise des Eaux AUTORISE le Maire à signer le contrat et tous les documents nécessaires à son exécution. AUTORISATION DE MISE EN RECOUVREMENT trop versé de taxe foncière Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la notification reçue le 21 Octobre 2014 concernant le trop versé de taxe foncière auprès des services fiscaux. Il propose au Conseil Municipal de l autoriser à mettre en recouvrement la somme de 17. AUTORISE le Maire à mettre en recouvrement, pour émission d un titre de recettes, le chèque de remboursement des services fiscaux s élevant à la somme de 17.

3 ACQUISITION DE TERRAINS (Route Départementale / Direction d ARUDY et ISESTE) AUPRÈS DU CONSEIL GÉNÉRAL Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à des travaux d aménagement du CD 920, dans la traversée d Arudy, réalisés par le Conseil Général plusieurs acquisitions de terrain ont dû être effectives afin de mener à bien cette opération. La Commune a cédé du terrain pour réaliser en partie le rond-point Lombardi et la totalité du bras desservant le centre du village d Iseste. Après arpentage par un géomètre expert et échange de terrain entre la Commune et le Conseil Général le delta de ,00 correspond à l ensemble des terrains acquis par le Conseil Général et revendus à la Commune. L échange foncier entre la commune et le Conseil Général s établit de la manière suivante : IDENTITÉ DES REPRÉSENTANTS COMMUNE d ARUDY DÉPARTEMENT ANCIENNES DÉSIGNATIONS CADASTRALES SECTION / N EMPRISES SURFACE en M² PRIX au M² en ACQUISITION PAR LE DÉPARTEMENT MONTANT TOTAL DE L INDEMNITÉ à ARUDY AS 40 AS ,50 55 BE BE , ,38 Superficie de la nouvelle assiette (BE 375) de la RD 920 au droit du giratoire Sous-total , , ,83 Sous-total ,83 à ISESTE A 617 A ,15 19,20 A 725 A A 763 A A ,30 123,30 A 284* A 852 * 902 * 0, Sous-total 3 593,50 * indemnité de perte de revenu : 902 x 0,25 = 225,50 Indemnité de réemploi : (1581, , ,50) x 5% = 501,53 TOTAL : 1581, , , , ,53 = 10757,74 arrondi à ACQUISITION PAR LA COMMUNE d ARUDY BE 360 BE , ,14 BE 358 BE BE (24 583,68) BE 355 BE , , ,92 Coût de la dépollution de BE ,62 TOTAL : 39391, ,62 = 56548,54 arrondi à Soulte due par la commune d Arudy au Département =

4 APPROUVE l acquisition des parcelles ci-dessus indiquées résultant d un échange foncier avec le Conseil Général, sous réserve de l obtention d un certificat de dépollution de la parcelle BE 362 AUTORISE le Maire à signer l acte en la forme administrative proposée par l Agence Publique de Gestion Locale, et officialisant cette acquisition INDIQUE que les crédits nécessaires sont suffisants et inscrits au Budget Primitif 2014 en dépenses d investissement (compte 2111 / opération N 339) DÉLIBÉRATION MODIFICATIVE N 3 / BUDGET COMMUNAL 2014 Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la nécessité de régulariser les opérations comptables concernant le legs Fondeville. Ces opérations de régularisation supposent l ouverture de crédits budgétaires qui ne modifient pas les balances comptables du Budget Primitif D autre part, il est nécessaire d anticiper et de régulariser certains crédits budgétaires en dépenses de fonctionnement. Les opérations comptables modificatives proposées sont les suivantes : I EN SECTION D INVESTISSEMENT DÉPENSES INVESTISSEMENT RECETTES INVESTISSEMENT au compte au compte 27 titres immobilisés (droits de créances) titres immobilisés (droits de créances) au compte 021 virement de la section de fonctionnement TOTAL : TOTAL : II EN SECTION DE FONCTIONNEMENT DÉPENSE DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT au compte au compte 764 services bancaires et assimilés revenus des valeurs mobilières de placement au compte au compte 13/article 6419 virement à la section de fonctionnement remboursement sur rémunération TOTAL : TOTAL : III EN SECTION DE FONCTIONNEMENT DÉPENSE DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT AU à l'article 6411 dépenses imprévues de fonctionnement à l'article à l'article à l'article à l'article 6228 TOTAL : TOTAL : APPROUVE les propositions comptables modificatives n 3 du Budget Primitif 2014 AUTORISE le Maire à faire exécuter les opérations comptables ci-dessus indiquées.

5 ASSIETTE DE COUPES DE BOIS / Exercice 2015 Le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier de l Office National des Forêts concernant les coupes à asseoir en 2015 dans la forêt communale. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, demande à l Office National des Forêts, l inscription à l état d assiette 2015 des coupes suivantes : SÉRIE PARCELLE SURFACE TYPE DE COUPE DESTINATION PROPOSÉE ,84 ha Irrégulière Vente en bloc et sur pied ,00 ha Irrégulière Vente en bloc et sur pied 1 7_U 14,80 ha Irrégulière Vente en bloc et sur pied 1 8_U 21,95 ha Irrégulière Vente en bloc et sur pied ADHÉSION de la Commune AU SERVICE «SANTÉ SÉCURITÉ AU TRAVAIL» pour la prestation Médecine Préventive Le Maire rappelle aux membres du Conseil que la surveillance médicale du personnel territorial est obligatoire. Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques gère un service de médecine professionnelle auquel le Maire propose d adhérer pour le personnel de la commune. Invité à se prononcer sur cette question, le Conseil Municipal à l unanimité des membres présents : DÉCIDE d adhérer à compter du 1 er janvier 2015 au service de Médecine Professionnelle du Centre de Gestion AUTORISE le Maire à signer la convention proposée en annexe PRÉCISE que les crédits seront prévus au budget de l exercice APPROBATION CONVENTION de mise à disposition de gobelets réutilisables Le Maire rappelle aux membres du Conseil l acquisition de gobelets réalisée en Mai 2014 et leur mise à disposition au Comité des Fêtes et des cafetiers /restaurateurs d Arudy. Il indique que le but est également d accompagner et d aider les associations d Arudy à organiser des évènements festifs ou des manifestations culturelles dans le cadre de la réduction des déchets et du respect de l environnement. Pour cela, il propose d établir une convention précisant les conditions de prêt et les différentes modalités contractuelles de la mise à disposition de gobelets, ainsi que les engagements des parties contractantes. Monsieur le maire donne lecture de la convention et propose aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur son adoption. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l unanimité des membres présents APPROUVE le projet de convention de mise à disposition de gobelets réutilisables AUTORISE le Maire, les adjoints et Conseillers Municipaux délégués à signer les conventions à venir avec les associations d Arudy

6 REMBOURSEMENT à la commune des FRAIS DE PERSONNEL mis à la disposition du CCAS «Centre Aéré» / ANNÉE 2014 Monsieur le Maire indique qu un fonctionnaire de la commune est mis à disposition du Centre Aéré pendant les périodes de fonctionnement (vacances de Toussaint, d hiver, de printemps, mois de juillet et début août). Cette personne a effectué 320,5 heures de travail pour le centre aéré, et pour un montant en frais de personnel de 5.420,33. Monsieur le Maire précise qu il y a lieu de prendre une délibération afin d autoriser le Centre Communal d Action Sociale à rembourser la somme indiquée à la Commune. Après discussion, le Conseil Municipal, à l unanimité des membres présents : AUTORISE le Maire à mettre en recouvrement la somme de 5.420,33 correspondant aux dépenses de frais de personnel mis à la disposition du centre aéré, organisé par le Centre Communal d Action Sociale. RENOUVELLEMENT CONTRAT MAINTENANCE / assistance des progiciels COLORIS avec la société COSOLUCE et le prestataire APGL Le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la nécessité de renouveler au 01/01/2015, le contrat d abonnement concernant la maintenance / assistance des progiciels de la gamme COLORIS (société COSOLUCE) dont la prestation est assurée par l Agence Publique de Gestion Locale. Ces progiciels sont destinés à la gestion des collectivités territoriales (traitements, élections, comptabilité, etc..). APPROUVE le renouvellement au 01 Janvier 2015 du contrat de maintenance / assistance avec le prestataire, c est-à-dire, l Agence Publique de Gestion Locale, agréé par l éditeur : la Société COSOLUCE AUTORISE le Maire à signer le contrat d abonnement avec effet au 01 janvier 2015 (durée 3 ans, renouvelable par tacite reconduction)