SEANCE DU 01 mars h 45

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1 Mairie de CASSAGNES-BéGONHèS : mairie-cassagnes@orange.fr SEANCE DU 01 mars h 45 - Présentation du Compte administratif émanant du Maire et compte de gestion pour vote du Conseil- M14 = Compte administratif de la Commune - des lotissements "les chênes 2 et 3" - CCAS M4 = Compte administratif opérations funéraires - compte-administratif Assainissement. - Affectation du résultat - engagement d'inscription au BP 2012 des travaux école publique et Demande de subvention DETR Engagement d'inscription au BP 2012 pour aménagements complémentaires salle basse du clocher si projet avancé et demande DETR. - Vote des taux d'imposition si bases notifiées. - Ecole publique : validation des demandes écoles quant au fonctionnement - - Réactualisation du forfait communal 2012 versé à l'ecole privée sous contrat d'association. - Renouvellement convention assistance technique Conseil Général dans le domaine de l'eau - Engagement à inscrire au BP 2012 la dissimulation des réseaux EDF et TELECOM Avenue de l'aérodrome et dans le même temps l'éclairage public. - présentation des décisions du Maire - Questions diverses EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE : CASSAGNES-BEGONHES Séance du <<_1er mars 20122>> A 20 h 45, Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur COSTES Michel, Maire Présents : Monsieur COSTES, Monsieur BOUNHOL, Monsieur REY, Monsieur FRAYSSIGNES, Monsieur GAULTIER de KERMOAL, Monsieur NESPOULOUS,

2 Monsieur BOUSQUET, Monsieur FRAYSSE, Monsieur ALARY, Monsieur SOULIE, Madame VERNHES, Mademoiselle GAYRAUD, Madame COMBELLES Absents : Représentés : Madame ALBINET par Mademoiselle GAYRAUD, Monsieur CAILHOL par Monsieur BOUSQUET Secrétaire : Mademoiselle GAYRAUD Audrey Date de la convocation : 24/02/2012 Effectif du conseil : 15 Déposé en Préfecture : Publié le : OBJET : compte-administratif COMMUNE 2011 Le Compte administratif de la Commune a été soumis au vote de l'assemblée : 14 votants dont deux procurations le Maire s'étant retiré pour le vote selon les textes en vigueur 11 pour 3 contre L'exécution du Budget 2011 se présente comme suit : Dépenses Recettes Section de Fonctionnement Section d'investissmeent Report exercice n-1 En fonctionnement Report exercice n-1 En Investissement TOTAL REALISATION + REPORTS Restes à réaliser...en investissement CUMUL DES RESULTATS Section de Fonctionnement Section d'investissement OBJET : APPROBATION CA + CPTE DE GESTION + AFFECTATION RESULTAT BUDGET COMMUNE Le Compte de gestion a été par 15 votants dont deux procurations, à savoir 12 pour trois contre, même chose pour l'affectation du résultat qui se présente comme suit : FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE LIBELLE Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Résultats reportés Opérations de l'exercice TOTAUX Résultat cloture Restes à réaliser Dépenses investissement

3 Excédent sur le total sui seront reportés en section de fonctionnement l'année 2012 Besoin de financement en investissement OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2011 BUDGET ASSAINISSEMENT Le Budget assainissement a été voté par 14 membres, le Maire s'étant retiré pour ce vote - vote à l'unanimité, dont deux procurations Le Compte de gestion a également été approuvé à l'unanimité dotn deux procurations par 15 Conseillers municipaux- Pas d'affectation de résultat non nécessaire la section d'investissement ayant suffisamment de ressources pour couvrir les restes à réaliser. L'exécution du budget 2011 en Assainissement se présente comme suit :(NB la section d'exploitation comprend l'amortissement des travaux pour et réintégration des subventions en recettes pour ) Dépenses Recettes solde exécution Section d'exploitation Section Investissement Report année n-1 exploitation Report année n-1 investissement RESULTAT CUMULE Exploitation Investissement TOTAL CUMULE OBJET : COMPTE ADMNISTRATIF 2011 LES CHENES 2 14 Votants le Maire s'étant retiré, dont 2 procurations vote à l'unanimité compte de gestion approuvé par les 15 membres du Conseil à l'unanimité Résuiltats comptables : se soldent par un excédent de en section d'exploitation, sachant qu'il reste un lot à encaisser et la voirie définitive à faire. OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2011 LES CHENES 3 14 votants le Maier s'étant retiré dont 2 procurations vote à l'unanmité compte de gestion approuvé par les 15 membres du Conseil à l'unanimité Résultats comptables : Se soldent par un excédent de en investissement OBJET : CCAS CA 2011

4 8 votants le Maire s'étant retiré pour le vote conformément à l'obligation faite par les textes 8 pour Pour le compte de gestion, document comptable émanant du Trésorier - 9 votants 9 Pour Résultats comptables. Pas de section de fonctionnement Section de fonctionnement se solde par un excédent de provenant d'un excédent antérieur diminué deu déficit de fonctionnement de l'année 2011 OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2011 BUDGET OPERATIONS FUNERAIRES Une seule section fonctionnement. Budget maintenu à caractère social notamment, pour permettre aux agents communaux d'intervenir pour l'ouverture ou fermeture des caveaux et creusement de fosses si demande du particulier, intervention payante néanmoins. Ce budget n'a pas eu d'opértions comptables sur l'année 2011, et le résultat se solde avec un ancien excédent de la section de fonctionnement s'élevant à Pour le Compte administratif 14 votants dont deux procurations, 14 pour Pour le compte de gestion - 15 votants dont deux procurations, 15 pour OBJET : DDE ENGAgement CREDITS BP 2012 TRAVAUX ECOLE ET DDE DETR Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet d aménagement de la cour de l Ecole publique (tracé au sol de jeux) sécurisation de jeux (pose d un sol amortisseur de chute) sous un jeu présentant une hauteur de chute, et les travaux d insonorisation plafond cantine. Les estimations sont les suivantes : marquage au sol Sécurisation jeu Insonorisation plafond cantine Imprévus MONTANT HT somme arrondie MONTANT TTC somme arrondie à Le financement serait le suivant : subvention DETR demandée 50 % autofinancement communal sur TTC la part de TVA étant récupérée l année n+2 au coefficient de ) Avis du Conseil quant au programme et à la demande de subvention accompagnée d une demande de commencement de travaux avant l arrêté attributif de subvention sachant bien qu un dossier complet ne présume pas de l attribution de la subvention et qu il est préférable peut être d attendre la réponse avant de commencer. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré : - émet un avis favorable à cette demande et s'engage donc à inscrire cette dépense au BP 2012 et charge son Maire à faire parvenir les pièces nécessaires àla demande DETR sur les dits travaux. Pour la salle basse du clocher sera vu en fin d'année pour budget 2013

5 Pour le vote des taux d'imposition, données reçues la veille, seront travaillées en commission et présentées au BP 2012 OBJET : ECOLE PUBLIQUE - VALIDATION NOUVEAU FONCTIONNEMENT Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des demandes émanant de l'école publique quant au fonctionnement informatique notamment, transports piscines et autre et cantine. A défaut de détention du compte rendu de l'école, Monsieur le Maire s'appuie sur un compte-rendu de la commission scolaire réunie le Contrat maintenance copieur, pas de changement quant aux copies année civile, sachant par contre que Mr le Maire propose de donner un forfait supplémentaire de 630, en plus des 38 par enfant rentrée n- 1, (pour 2012 effectif rentrée 2011/2012) forfait incluant les éventuels dépassements du contrat maintenance, plus les consommables et 30 de timbres, le tout payé par la Mairie sur présentation de factures et ce dans l'attente d'une réorganisation informatique. Transports - A partir de 2012, proposition de prise en charge maximale de 10 transports pour l'école publique dont 9 concerneront la piscine et Un, un transport vers Réquista. Même chose pour l'école privée 10 transports maxi pour la piscine, étant précisé qu'il n'y aura de report pour les transports non faits l'année suivante. Cantine - Pour être conforme aux recommandations du GEMRCN "groupement d'études des marchés de restauration collective et nutrition et aux recommandations du CNA (Conseil National de l'alimentation) l'ape gestionnaire de la cantine demande à la collectivité un accompagnement financier plus important à savoir de 6500 contre 3400 l'année précédente, somme imputée sur l'article 6574 du BP Le Conseil Municipal répond favorablement à ces demandes, et souhaite un compte-rendu de fréquentation de la cantine en fin d'année scolaire 2012 et un autre en fin d'année civile de telle sorte à rééquilibrer la participation communale. OBJET : REACTUALISATION DU FORFAIT COMMUNAL ECOLE PRIVEE ANNE 2012 Toujours en note de rappel, les grands principes régissant les relations entre les collectivités locales et les Ecoles privées sous contrat d association sont à nouveau présentés par Mr le Maire. Il est fait obligation aux communes de prendre en charge pour le primaire les dépenses liées aux frais obligatoires de fonctionnement de ces classes à concurrence du prix de revient d un élève le l enseignement public pour le même type de classe à effectif comparable (c est bien là la difficulté) En ce qui concerne les maternelles le principe reste identique dans la mesure où il y a eu avis favorable de la collectivité, or pour notre collectivité pas de réel positionnement à ce titre si ce n est un versement d un forfait par classe qui a donc conduit dans le temps à un forfait par enfant pour se calquer au mieux aux textes en vigueur. Ensuite les lois de 2004 et 2005 renforcées par celles de ont confirmé la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d association lorsqu elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence (pour le calcul de la contribution de la commune de résidence, il est tenu compte Des ressources de chaque commune, du nombre d élèves scolarisés dans la commune d accueil et du coût moyen par élève, calculé sur la base des dépenses de fonctionnement des écoles publiques de la commune d accueil, sans que le montant de la contribution par élève puisse être supérieur au coût qu aurait représenté pour la commune de résidence de l élève s il avait été scolarisé dans une de ses écoles publiques, raison pour laquelle la commune d accueil, Cassagnes, laissons le soin à chaque collectivité de verser directement leur participation à l école privée. Pour l année 2011, Pour les maternelles continuité de l ancien principe pour trois ans , à savoir forfait de l année précédente, pour mémoire /enfant reposant sur la revalorisation d e l indice INSEE à la consommation hors tabac ensemble des ménages connu au 1 er janvier de l année civile à savoir en principe celui de novembre ce qui donne une variation d indice reposant sur 123/120.09, donc 461 x21

6 = 9681 enfants de la commune (n étant également pris en compte dans ce calcul que les enfants âgés de 2 ans à la rentrée scolaire étant physiquement et psychologiquement aptes à fréquenter l école, dans la limite des places disponibles sachant que l obligation d accueil est à 3 ans Va s ajouter à ce montant une somme de correspondant à un prix de revient par effectif de l école publique de contre l année précédente. De fait, inscription au BP 2012 article de contre l année dernière, peut être pour les années à venir faudra t-il prévoir de calculer sur un effectif théorique d accueil en public, car aujourd hui nous avons 14 enfants en primaire alors que la capacité d accueil est plus importante et les charges fixes identiques. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré: - consent à inscrire au BP article 6574 la somme de pour versement à l'ogec pour les dépenses de fonctionnement de l'école privée. OBJET : CONVENTION ASSISTANCE TECH.CONSEIL GL DANS LE DOMAINE DE L'EAU La Commune de Cassagnes avait adhéré au service d assistance technique du Département dans le domaine de l eau le , aujourd hui la convention doit être reconduite pour un montant annuel de 257 au titre de l assainissement collectif, article budgétaire d imputation soit pour l année 2012 une base population DGF de 1072, convention qui sera reconduite selon les clauses indiquées dans la convention Le Conseil Municipal autorise son Maire à signer la convention correspondante. OBJET : DISSIMULATION RESEAUX ELECT.+TELECOM AV. AERODROME ENGT POUR BP 2012 Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre de l aménagement et embellissement de l Avenue de l Aérodrome, il semble opportun de traiter de l amélioration esthétique des réseaux électriques et téléphoniques. Pour ce faire, il a saisi Monsieur le Président du SIEDA, Maître d ouvrage des travaux d électricité en zone rurale fin de présenter ce dossier dans le cadre du programme F.A.C.E. «tranche C Environnement» Compte-tenu de l enveloppe attribuée au SIEDA, ce projet peut être prise en considération. Ne s agissant pas de renforcement de réseau, mais d opération purement esthétique, la participation de la collectivité est nécessaire ; Le projet de mise en souterrain du réseau électrique, de l Avenue de l Aérodrome est estimé à HT La participation de la Commune portera sur les 20 % du montant ci-dessus soit somme qui sera versée auprès de Monsieur le Trésorier Principal de Rodez, Receveur du SIEDA, dès l achèvement des travaux, après réception du titre de recette correspondant. La participation définitive tiendra compte du décompte réalisé en fin de travaux après rattachement. Dans l éventualité où des travaux complémentaires s avèreraient nécessaires, la mise ne recouvrement de la participation de la commune serait établie sur le montant de la facture définitive, dont une copie sera transmise par le SIEDA à la Mairie. Pour une meilleure coordination, mais également afin de répondre à des normes techniques impératives en matière de construction électrique, les travaux de génie civil seront réalisés par l entreprise S.LA titulaire du marché SIEDA dans cette zone.

7 La Commune ayant adhéré au fonds commun pour la dissimulation des réseaux téléphoniques, le projet entre dans le cadre de la convention signé entre le SIEDA et France Télécom. Il est estimé à TTC, La participation de la Commune portera sur 50 % du montant TTC des travaux de génie civil, soit , somme qui sera versée auprès de Mr le Trésorier Principal de Rodez, receveur du SIEDA, dès l achèvement des travaux. La dissimulation coordonnée des réseaux téléphoniques et électriques est obligatoire sous peine d abandon du projet. En parallèle, sous maîtrise d ouvrage communale, l éclairage public devra être refait avec un coût approximatif maximum de TTC avec subvention de 40 % de laquelle sera déduite les frais éventuels d assistance du SIEDA pour montage du dossier Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, donne son accord pour l'inscription au BP 2012 de ce programme. OBJET : PRESENTATION DECISION N 2 DU MAIRE Monsieur le Maire donne acte au Conseil Municipal de la décision prise en vertu de la délégation accordée par le Conseil Municipal au titre de l'article L du C.G.C.T. Décision n 2 du location au appartement n 1 Ecole Publique T 2 loyer 190 Mensuel plus provisions pour charges 60 par mois. (location à titre précaire et révocable) Le Conseil Municipal prend bonne note de cette décision Fait et délibéré à Cassagnes-Bégonhès Le Maire Mr COSTES Michel