COMMUNE ESCOLIVES STE CAMILLE (Yonne) COMPTE RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MAI 2012

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1 COMMUNE ESCOLIVES STE CAMILLE (Yonne) COMPTE RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MAI 2012 L'an deux mille douze, le trente et un mai à vingt heures, le conseil municipal de la commune s'est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi dans la salle habituelle de ses séances sous la présidence de Mme ALFARO Josette, maire. ÉTAIENT PRÉSENTS : Mmes ALFARO Josette, TOWNSEND Claire, MM BAPT Emmanuel, BIRTEGUE Pascal, D'ANNOUX Bruno, DURAND Philippe, KUPRESKI Sacha et Thierry SERVAN ABSENTS NON EXCUSES : Mme TROUSSEAU Sabine, MM BERTOUX Denis, BORGNAT Benjamin, GIRARD Régis SECRÉTAIRE DE SÉANCE : BIRTEGUE Pascal ORDRE DU JOUR : I - PROGRAMME DE VOIRIE 2012 II - 2ème CHANTIER D'INSERTION au Site Archéologique III - RENOUVELLEMENT CONTRATS MAINTENANCE LOGICIELS JVS MAIRISTEM et Devis pour changement DEUX ECRANS IV - NUMERISATION ACTES D'ETAT CIVIL par JVS V - AUGMENTATION INDEMNITES MAIRE ET ADJOINTS VI - BAREME E ou D ECO EMBALLAGE VII - GESTION DES IMPAYES EAU PAR LA LYONNAISE VIII - CENTRE DE LOISIRS Contrat Enfance Jeunesse IX - QUESTIONS DIVERSES Mme ALFARO Josette procède à la lecture du compte rendu de réunion du 12 avril 2012 qui n'appelle aucun commentaire. I PROGRAMME DE VOIRIE 2012 : Pascal BIRTEGUE informe le conseil municipal des résultats de l'appel d'offre : Trois entreprises ont répondu : Eurovia Boujeat SGREG L'analyse des offres a été effectuée par le conseil général. Le classement effectué est le suivant: - 1er : SCREG 2ème : BOUJEAT 3ème : EUROVIA Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de retenir la société SCREG pour la tranche ferme et les tranches conditionnelles, pour un montant total de HT II 2ème CHANTIER d'insertion au Site Archéologique : Sacha KUPESKI explique au conseil municipal les modalités et la chronologie du futur chantier d'insertion qui doit avoir lieu au site archéologique du 12/09/2012 au 11/03/2013. Cette action s'inscrit dans la continuité d'un 1er chantier mené à bien en A la différence du 1er chantier d'insertion, celui-ci sera porté en direct par la commune qui assurera ainsi les maîtrises

2 d'oeuvre et d'ouvrage. Le budget prévisionnel est de dont à la charge de la commune. Il est prévu de recruter 12 personnes en difficultés d'insertion dont 6 bénéficiaires de RSA, un encadrant technique et une secrétaire administrative en CUI-CAE. Le portage salarial sera assuré par la commune. Après en avoir délibéré, le conseil municipal DONNE SON ACCORD pour la réalisation de ce 2ème chantier d'insertion. Le conseil municipal demande également une subvention au conseil général de pour le salaire de l'encadrant technique, budgété à III RENOUVELLEMENT CONTRAT MAINTENANCE LOGICIELS JVS Mairistem et DEVIS pour CHANGEMENT DEUX ECRANS : Sera revu au prochain conseil IV NUMERISATION ACTES ETAT CIVIL : Sera revu au prochain conseil V CRÉATION d'un POSTE ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2ème CLASSE : Vu l'état de carrière d'un agent, il est envisageable de le promouvoir au grade supérieur. Mme le Maire propose au conseil municipal la création d'un grade «d'adjoint ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2ème CLASSE» au 1er Juin 2012 sur le même horaire hebdomadaire, soit 28H30 afin de remplacer le grade actuellement détenu par cet agent qui est ADJOINT ADMINISTRATIF 1ère CLASSE. Le coût supplémentaire pour la collectivité serait d'environ 53 par mois et pour l'agent sa rémunération serait augmentée d'environ 40 brute. La commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion a été consultée. Après en avoir délibéré, le conseil municipal ACCEPTE la création de ce poste pour nommer l'agent concerné dès que possible. VI AUGMENTATION INDEMNITES FONCTION MAIRE ET ADJOINTS : Mme le Maire propose au conseil l'augmentation de ses indemnités et de celles des adjoints, sachant qu'elles n'ont pas évolué depuis 2008 et qu'elles sont largement en dessous de ce qui est autorisé. l'indemnité du maire passerait à 23 % de l'indice 1015 (au lieu de 20%) soit 874,34 bruts par mois L'indemnité des 1er 2ème et 3ème adjoints passerait à 11,5% de l'indice 1015 (au lieu de 10%) soit 437,17 bruts par mois chacun L'indemnité du conseiller municipal chargé d'une mission spéciale passerait à 5,65 % de l'indice 1015 (au lieu de 5%) soit 214,78 bruts par mois Ce qui ferait au total par mois 2 400,63 au lieu de 2 090,83. Après en avoir délibéré, le conseil municipal DONNE SON ACCORD pour ces augmentations, Avec 7 voix pour et une abstention. VII BAREME E ou D auprès d'eco EMBALLAGE : A la demande d'adelphe Eco Emballage notre collectivité doit faire un choix de barème pour le

3 remboursement de diverses filières de recyclage. Actuellement nous sommes sur un barème D et il apparaît qu'un nouveau barème E serait plus avantageux pour notre collectivité. Après en avoir délibéré, le conseil municipal DONNE SON ACCORD pour le changement de barème et autorise Mme le Maire à signer le contrat du barème E et choisir les options les plus intéressantes pour la collectivité. VIII GESTION DES IMPAYES EAU PAR LA LYONNAISE : Mme le Maire présente au conseil municipal les offres tarifaires proposées par la Lyonnaise pour la gestion des impayés du service d'eau potable sur la commune. Pour l'installation individuelle de réducteurs de pression Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de ne pas avoir recours à la Lyonnaise. Le conseil municipal regrette que la trésorerie ne mette pas suffisamment de moyens pour recouvrer les impayés. De ce fait, la commune se retrouve devant le fait accompli, et un certain nombre d'habitants sont redevables depuis plusieurs années de sommes conséquentes. Le conseil municipal décide à l'unanimité que: Les personnes ne payant pas leur eau recevront un dernier courrier recommandé avec accusé de réception. Sans réponse et sans volonté d'apurer la dette, l'eau leur sera complètement coupée. IX CENTRE DE LOISIRS CONTRAT ENFANCE JEUNESSE : Philippe DURAND informe le conseil de différents projets pour le CENTRE DE LOISIRS : Embauche d'animateurs pour les vacances d'été : - 1 animateur sous contrat CEE pour le mois de juillet du 6 juillet au 3 Aout payé sur la base d'un 35 heures semaines, - Un animateur sous contrat CEE pour le mois de juillet du 9 juillet au 3 Aout payé sur la base de 37 heurs semaine. - 1 animateur contrat 40H sur 4 semaines du 9 juillet au 3 Aout - 1 aide animateur sous contrat CEE du 9 juillet au 3 Aout payé au minimum CEE - 2 animateurs sous contrat CEE pour le mois d'aout du 6 Aout au 31 Aout payé sur la base d'un 35 heures semaine - 1 directeur sous contrat CEE pour le mois d'aout du 1er au 31 Aout sous contrat CEE ou contrat 35 heures semaine. tarifs des sorties de l'été - Sortie à la cité des sciences: coût par enfant de 9,5 à 16 selon les tranches tarifaires. - Sortie mini camp Arcy sur cure: coût par enfant de 40,95 à 65,75 selon les tranches tarifaires. Les coûts restent inchangés à ceux de l'année dernière. Philippe DURAND fait le compte rendu au conseil de la réunion de comité de pilotage avec la CAF qui s'est déroulée le 24 mai dernier. Un nouveau contrat enfance et jeunesse sera proposé pour la période 2012 à X QUESTIONS DIVERSES : 1) Le Chemin des Cerisiers : Depuis plus de 2 ans, une procédure en justice était en cours concernant le tracé actuel du chemin des cerisiers. M et Mme Bernard Trousseau avaient conduit la commune en justice, afin de dénoncer le tracé actuel, en demandant des dommages et intérêts, puisque des échanges de terrains suivis de bornages

4 effectués en 1995 n'avaient jamais été officialisés devant notaire. Le verdict du tribunal est tombé, et déboute la demande de M et Mme Trousseau. En conséquence : - Le tracé actuel du terrain va être officialisé devant notaire. - Aucune indemnisation ne sera accordée à M et Mme Trousseau. - La commune n'a pas à rembourser les frais de bornage de 1995 à M et Mme Trousseau. - Les frais de procédures restent à la charge de chaque partie. La commune ayant une assurance pour ce genre de risques, les frais engagés par cette procédure (rémunération de notre avocat) sont pris en totalité. La commune n'a donc supporté aucune dépense, elle a simplement dépensé et consacré du temps... 2) Changement de lampadaires rue Pierre Mendes France et rue de l'abbée Grégoire: Il est proposé au conseil municipal de changer 10 lampadaires dans la rue Pierre Mendès France, et la rue de l'abbé Grégoire. Les lampadaires boule actuellement en place sont vétustes et penchent en tous sens. De plus, ils ne seront bientôt plus autorisés. Le devis proposé par le syndicat d'électrification est de HT dont TTC à la charge de la commune. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'accepter le devis de pour le changement des 10 lampadaires. 3) Feu d'artifice.: Comme chaque année le feu d'artifice sera tiré le soir du 14 juillet à La Cour Barrée. La société "les Artisans Artificiers" nous présente un devis de 1500 TTC (idem aux années passées). Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'accepter le devis de 1500 TTC pour le tir du feu d'artifice. 4) Cotisation Maires Ruraux de l'yonne : Après en avoir délibéré, le conseil municipal ACCEPTE de payer la cotisation 2012 à cette association, comprenant la cotisation aux Maires de France pour un montant total de ) Aménagements abords du canal : Claire TOWNSEND propose de revalider le budget «réfection des lavoirs de la Cour Barrée», car en effet, la subvention faeder ne pouvant être attribuée, faute de fonds, c'est une subvention LEADER qui la remplace et les travaux pourraient être programmés pour l'hiver Le total général serait de HT dont 30% à charge de la commune, sachant que cette somme, soit HT pourrait être étalée sur les budgets 2012 et Après en avoir délibéré, le conseil municipal VALIDE ce budget de réfection des lavoirs et PROPOSE d'inscrire cette dépense par moitié sur les budgets 2012 et ) Nettoyage approfondi foyer communal : vitres et sol : Mme ALFARO informe le conseil qu'elle a demandé à une entreprise spécialisée de faire un devis pour un nettoyage approfondi du sol et des vitres du foyer communal qui est très encrassé. L'entreprise «Transparence services» fait une offre : pour un décapage à la demande du sol de tout le foyer (cuisine, office, WC et couloir d'entrée) à 221,50 TTC pour un nettoyage trimestriel des vitres sur les 2 faces à 107,76 TTC le passage

5 Après en avoir délibéré, le conseil municipal DONNE SON ACCORD pour ces propositions et charge Mme le Maire de programmer les interventions. 7) Recensement de la Population en 2013 : Notre commune devra faire l'objet d'un nouveau recensement en 2013 et l'insee nous demande de désigner le coordonnateur communal. Mme ALFARO propose de reconduire Agnès NICOLLE dans cette tâche, puisqu'elle a déjà fait les précédents. Après en avoir délibéré, le conseil municipal DONNE SON ACCORD pour cette nomination. 8) Remplacement des secrétaires : Afin de pallier l'absence pour maladie de Mme NICOLLE (prévue jusqu'à fin juillet), et celle prévue à compter du 15/10 pour 2 mois, de Mme LEMIRE, il est nécessaire de recruter une personne compétente afin d'assurer la continuité du service. Mme le Maire propose de procéder à l'embauche en Contrat à Durée déterminée 20H par semaine à partir du 4 juin d'un adjoint administratif 1ère classe et de le rémunérer suivant le 3ème échelon de l'échelle 4 (car compétence acquise, du fait d'un emploi permanent dans une autre mairie à temps non complet). Le premier contrat serait fait du 4/6 au 31/7/2012 et le second du 1/9 au 15/12/2012. Après en avoir délibéré, le conseil municipal DONNE SON ACCORD pour cette embauche aux conditions ci-dessus indiquées. 9) Réfection Classe maternelle Moyenne Section : Thierry SERVAN informe le conseil des démarches effectuées pour la fourniture de devis concernant la réfection de la classe maternelle moyenne section sur les vacances d'été. L'entreprise DELAGNEAU a fourni un devis pour un montant de 5 196,71 TTC pour les travaux de peinture des murs, radiateurs, poutres de la salle de classe, des toilettes et du dortoir. Après en avoir délibéré, le conseil municipal DONNE SON ACCORD pour ce devis 10) Remise en état des cloches de l'église : La société Horloges Plaire a été contactée pour faire un état des lieux du clocher et du système électrique de sonnerie des cloches. Les dépenses à effectuer seraient les suivantes : pour la remise en service des sonneries de cloches : 1 902,80 TTC pour le remplacement du tableau de commande des cloches : 793,96 TTC pour le remplacement des canalisations électriques de puissance et de commande : 1 163,11 TTC Après en avoir délibéré, le conseil municipal DONNE SON ACCORD pour la remise en service des sonneries de cloche. 7 votes pour, et une abstention. Prochaine réunion de conseil le lundi 25 Juin à 20H00 Le Maire,