AFFILIATIONS MUTATIONS MONPAZIER LE 9 JUIN 2016

Transcription

1 AFFILIATIONS MUTATIONS MONPAZIER LE 9 JUIN 2016

2 OUVERTURE EXCEPTIONNELLE COMITE POUR AFFILIATIONS ET MUTATIONS A compter du 16/08/2016, les bureaux du Comité Périgord-Agenais seront ouverts de 10H00 à 12H00 et de 13H30 à 17H30, et ce jusqu au 30 septembre 2016.

3 ORDRE DU JOUR AFFILIER UN JOUEUR LES CALENDRIERS POINTS IMPORTANTS AUTRES INFORMATIONS Monpazier,LE 9 JUIN 2016

4 AFFILIER UN JOUEUR RENOUVELLEMENT DANS LE MEME CLUB NOUVELLE AFFILIATION DANS LE CLUB

5 Renouvellement dans le même club: Qui? : Tout licencié du club (joueur, dirigeant, arbitre, éducateur, etc...) actif de l année précédente. Comment? :Sur Intranet Club ( en cochant le renouvellement. Définition :Le renouvellement permet de réaffilier un joueur ou un dirigeant en gardant les mêmes qualités que l année précédente.

6 Nouvelle affiliation dans un club IMPERATIF D AVOIR UNE PIECE D IDENTITE Qui? : Réactivation d un ancien licencié, modification de qualité d un de vos licenciés ou nouveau licencié dans votre club Comment? :

7 Réactivation d un ancien licencié Qui? : Tout licencié qui n a pas renouvelé sa licence depuis un an au moins (dossier archivé FFR). Comment? : Sur Intranet Club ( en récupérant sa fiche par le module «formulaire d affiliation» (mêmes modalités que précédemment).

8 Modification d un licencié de votre club Qui? : Tout licencié du club qui souhaite ajouter ou supprimer une ou plusieurs qualités Comment? : Sur Intranet Club ( en récupérant sa fiche par le module «formulaire d affiliation» (mêmes modalités que précédemment) et en cochant et/ou décochant les qualités souhaitées.

9 Nouveau licencié dans votre club Qui? : 2 cas Toute personne jamais licenciée à la FFR ou tout dirigeant licencié l année précédente dans un autre club. Tout(e) joueur(se) licencié(e) l année précédente dans un autre club.

10 Toute personne jamais licenciée à la FFR Tout dirigeant licencié dans un autre club Comment? : Sur Intranet Club ( en créant son affiliation par le module «formulaire d affiliation» (mêmes modalités que précédemment) et en cochant les qualités souhaitées. Phrase à recopier intégralement. IMPERATIF : RESPECTER LES INFORMATIONS FIGURANT SUR LA CARTE D IDENTITÉ

11 Tout(e) joueur(se) licencié(e) l année précédente dans un autre club Comment? : Sur Intranet Club ( en inscrivant dans le module «formulaire d affiliation» les informations figurant sur sa carte de qualification MESSAGE INTRANET : AS DE MUTATION À ÉDITER!

12 3 PÉRIODES : LE CALENDRIER MUTATIONS Période de «Mutations Libres» Période de «Mutations Autorisées» Période de «Mutations Contrôlées»

13 Période de «Mutations libres»: (Délai normal) Dates: du 10 juin 2016 au 05 juillet 2016 Définition : La mutation sera accordée et la lettre «M» (muté) sera apposée sur la carte de qualification du joueur(se) concernée.

14 Période de «Mutations autorisées»: (Hors délai) Dates: du 6 juillet 2016 au 30 septembre 2016 Définition : La mutation sera accordée et la lettre «AM» (muté) sera apposée sur la carte de qualification du joueur(se) concernée à condition que cette demande soit accompagnée de la lettre donnant l accord de l association quittée.

15 Période de «Mutations contrôlées»: (Hors délai) Dates: du 1 er octobre 2016 au 31 décembre 2016 (FFR) du 1 er octobre au 28 février 2017 (Séries et Promotion Fédérale Féminine) Définition : La mutation sera accordée et la lettre «MC» (muté) sera apposée sur la carte de qualification du joueur(se) concerné(e) à condition que cette demande soit accompagnée de la lettre donnant l accord de l association quittée.

16 POINTS IMPORTANTS CONSTITUTION D UN DOSSIER DE MUTATION LES OPPOSITIONS LES DÉROGATIONS

17 COMMENT REMPLIR UN VOLET DE DEMISSION

18 COMMENT REMPLIR UN DOSSIER DE MUTATION

19 Constitution d un dossier de mutation: Lettre de Démission: Volet 1 = en AR au club quitté Volet 2 = en AR au comité quitté Volet 3 = à joindre au dossier de mutation Demande de mutation: En 4 feuillets à transmettre en totalité au Comité nouveau Autres pièces : 2 récépissés + 2 AR des envois des volets de démission Accord du club quitté (ou attendre le délai de 15 jours) AS de mutation dument remplie Pièce à joindre mentionnée sur l AS de mutation Copie de la carte d identité Carte de qualification si le joueur est qualifié dans un autre club

20 Les Oppositions: Procédure: Quelle que soit la période, les refus ou oppositions devront parvenir en Lettre Recommandée avec AR au club nouveau, comité nouveau et comité quitté dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception de la démission. Un chèque de 75 (Séries) ou 230 (FFR) devra être joint à l envoi au comité nouveau. Protection des Associations: Départs exagérés vers une association: 3 joueur(se)s MAXIMUM de «18 ans et plus» 2 joueur(se)s MAXIMUM de «moins de 18» et les catégories en dessous Départ massifs vers plusieurs associations Il s agit de départs de joueurs ou joueuses ACTIFS d une association A vers plusieurs associations B, C, D, etc. mettant en péril l existence de l association quittée.

21 Les Dérogations: Procédure: Les clubs feront parvenir au comité une demande de dérogation sur papier en-tête, accompagnée des pièces nécessaires au dossier. Cette demande sera étudiée par la commission territoriale des mutations. Différentes dérogations: Mutation professionnelle Si le joueur n a pas le niveau (en FFR et Honneur) Le Joker Médical (poste de 1 ère ligne) Dans les séries où aucun club ne possède d équipe réserve

22 AUTRES INFORMATIONS CAS PARTICULIERS MODIFICATION DE QUALITÉS EN COURS DE SAISON MUTATION D UN JOUEUR DIRIGEANT MODIFICATIONS ET NOUVEAUTÉS FFR

23 Modifications de qualités en cours de saison: Joueur 1 ère Ligne (Art 233.7): Attention : la délivrance en cours de saison nécessite une procédure lourde (commission médicale PA + dossier envoyé à la FFR qui se réunie 1 fois par mois). Faire attention aux mentions rayées par le médecin! Autres changements : Afin d ajouter une qualité (dirigeant, arbitre, etc ) il sera indispensable d éditer une nouvelle AS avec la(les) nouvelle(s) qualité(s) et d y joindre la carte de qualification 2016/2017 pour modification.

24 Mutation d un joueur dirigeant: Si vous faites une mutation pour un joueur et qu il est également éducateur, arbitre ou dirigeant, vous devez éditer deux AS : - Dans le formulaire d affiliation, faire remonter la fiche «joueur compétition» qui indique qu il faut faire une mutation : IMPRIMER l AS de MUTATION. - Poursuivre l AS d affiliation en cours afin de rajouter les qualités supplémentaires : IMPRIMER UNE DEUXIEME AS Les deux AS seront tamponnées par le médecin, remplies par le licencié et par le club, puis les deux AS complètes seront jointes au dossier de mutation. UNE SEULE CARTE DE QUALIFICATION SERA ÉDITÉE PAR LE COMITÉ

25 Modifications et nouveautés FFR Date d ouverture des A.S. : 10 juin 2016 Nouvelle procédure médicale joueur (comprend aussi le rugby loisir) et arbitre de plus de 40 ans.