Cahier des clauses particulières

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1 Gip FCIP de l académie de Poitiers Appel à propositions pour l achat de prestations d accompagnement et de formation à l insertion professionnelle des personnels en contrats aidés CUI-CAE de l académie de Poitiers Cahier des clauses particulières Date et heure limites de remises des offres 03 janvier 2017 à 10h Pouvoir adjudicateur : Gip FCIP de l académie de Poitiers 15 rue Guillaume VII le Troubadour Poitiers Composition du dossier de consultation : l acte d engagement l annexe financière le cahier des clauses techniques particulières le règlement de la consultation Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Prestations Intellectuelles (CCAG-PI) approuvé par l arrêté du 16 septembre Version consolidée au 16 novembre 2009, Cahier des clauses particulières - novembre /6

2 SOMMAIRE 1. Identification du commanditaire... 3 a) Présentation... 3 b) Les enjeux : contexte du lancement de l action... 3 c) Public cible... 3 d) Lieux de réalisation... 3 e) Durée Descriptif des prestations attendues... 4 a) Prestation 1 : Mobilisation et première orientation des bénéficiaires... 4 b) Prestation 2 : Atelier de transition professionnelle... 4 c) Prestation 3 : Modules de formation qualifiante et/ou certifiante Modalités d organisation... 5 a) Partenariat... 5 b) Comité de pilotage... 5 c) Déroulement de l action... 6 d) Durée... 6 e) Les livrables attendus... 6 Cahier des clauses particulières - novembre /6

3 1. Identification du commanditaire a) Présentation Le pouvoir adjudicateur est le Gip FCIP de l académie de Poitiers représenté par M. Stéphane GILOT, directeur-ordonnateur 15 rue Guillaume VII le troubadour POITIERS Tél : Courriel : gipfcip-direction@ac-poitiers.fr Le Gip FCIP de l académie de Poitiers est un groupement d'intérêt public "formation continue et insertion professionnelle". Il est chargé de développer des activités de conseil, d'ingénierie, d accompagnement et de formation des acteurs de la formation, et de validation des acquis de l expérience. Il a pour objet le développement d une coopération concertée au niveau de l académie dans le domaine de la formation continue des adultes et de l insertion professionnelle. b) Les enjeux : contexte du lancement de l action Pour le compte du rectorat de l académie de Poitiers, le Gip FCIP de l académie de Poitiers est chargé depuis 2009, de gérer et d assurer les prestations d accompagnement et de formations à l insertion professionnelle des personnels en contrats aidés affectés dans les établissements scolaires de l académie de Poitiers. Le dispositif global est financé grâce à une subvention du ministère de l éducation nationale. Etablissement public, le Gip-FCIP est soumis, depuis l abrogation de l ordonnance du 6 juin 2005, au code des marchés publics, pour les achats de prestations de services et de prestations intellectuelles qu il effectue, et lance cette consultation spécifique. Elle a pour objet l achat de prestations de mobilisation, d accompagnement et de formation adaptées aux besoins des personnes en contrats aidés, afin de permettre aux établissements employeurs de remplir leurs obligations légales par rapport à ces personnels en matière de formation et de préparation au retour à un emploi durable. La participation des personnels en contrats aidés à ces actions de formation à visée d insertion professionnelle future est obligatoire pour toute demande de renouvellement de contrat auprès de Pôle Emploi. La réalisation du service apporté en termes d accompagnement vers l insertion professionnelle de chaque salarié contribue à éviter tout contentieux pour les employeurs. c) Public cible Le dispositif de mobilisation, d accompagnement et de formation des personnes en contrats aidés dans l académie de Poitiers s adresse aux agents employés en CUI-CAE dans les établissements scolaires publics ou service administratifs du rectorat comme EVS, ( Emploi Vie Scolaire), aide administratif, assistant administratif auprès de directeur d école, ASEH, (Aide humaine aux Elèves en Situation de Handicap), soit un potentiel d environ 1500 personnes réparties sur l ensemble de l académie de Poitiers. d) Lieux de réalisation L accueil des bénéficiaires et les prestations proposées doivent se dérouler au plus près du lieu de travail des personnels en contrat aidés, voire sur leur lieu de travail lorsque les conditions pédagogiques et matérielles sont réunies. Un site doit être proposé sur chacune des 13 zones d emploi du territoire Picto-Charentais définies par l INSEE. e) Durée Le marché est conclu pour une période de 11 mois, du 1 er février 2017 au 31 décembre Cahier des clauses particulières - novembre /6

4 2. Descriptif des prestations attendues Le titulaire du marché exécute au fur et à mesure de l émission des bons de commande, les prestations suivantes : a) Prestation 1 : Mobilisation et première orientation des bénéficiaires Public Tous les agents employés en CUI-CAE doivent être convoqués une fois sur cette prestation. Objectifs A l issue de cette première prestation, le public est : - sensibilisé à la nécessité de s inscrire dans une démarche d insertion professionnelle, - informé de l offre qui lui est proposée afin de se positionner en toute connaissance de cause. Contenu - sensibilisation à la nécessité de s inscrire dans une démarche d insertion professionnelle à l issue du contrat, - présentation de l ensemble des prestations d accompagnement et de formation proposées, - prise d inscription sur les modules offerts, - recueil de besoins spécifiques en lien avec un projet d insertion professionnelle, et réalistes par rapport au contexte du présent marché. Modalités - organisation de réunions collectives d une durée de 3h pour une quinzaine de personnes en moyenne, sur l ensemble du territoire et au plus près des zones d emploi, - communication de cette planification auprès des employeurs et du public visé, - convocation des bénéficiaires : tous les bénéficiaires doivent impérativement être convoqués une fois à l une de ces réunions, - animation de ces temps collectifs, - recueil individuel des besoins (questionnaire, entretiens individuels) - prises d inscription pour la suite du parcours - délivrance d une première attestation de participation - amorce d un plan d action personnalisé pour chacun b) Prestation 2 : Atelier de transition professionnelle Public Les bénéficiaires du dispositif qui sont en situation d interrogation sur leur évolution professionnelle à l issue de leur contrat aidé Objectif Cette prestation doit permettre aux participants de : - s inscrire dans une perspective d évolution professionnelle - d élaborer un projet visant l insertion professionnelle à l issue du contrat aidé Contenu - apprendre à prendre du recul par rapport à son activité professionnelle d accompagnateur d enfant ou autre, - identifier et valoriser ses compétences, identifier des compétences transférables, - s interroger sur son avenir professionnel - dessiner les contours de son projet professionnel Modalités - atelier collectif de 6 à 8 personnes Cahier des clauses particulières - novembre /6

5 - travaux de groupes et individuels - durée : 28 h - définition et formalisation d un plan d action personnalisé pour favoriser son insertion professionnelle à la suite du contrat c) Prestation 3 : Modules de formation qualifiante et/ou certifiante Public Les bénéficiaires qui ont déjà identifié un projet professionnel nécessitant une formation pour sa réalisation. Objectifs - acquérir des savoirs et des savoir faire en lien avec un projet professionnel identifié - rester mobilisé sur son projet professionnel Contenu Modules de 30 h en moyenne dans une offre à visée professionnelle, qualifiante et /ou partiellement certifiante. Par exemple : - modules du BAFA - modules langues, y compris LSF en lien avec le référentiel européen de compétences en langues - gestion de projet - apprendre à apprendre - découverte des métiers de l aide à la personne et autres - aide à la préparation de concours - compétences du «Socle de compétences et de connaissances» - culture numérique : réseaux sociaux, Google +, bureautique. - SST- MAC SST Gestes et postures - mises à jour des outils de TRE : CV et lettre de motivation - préparation au dépôt du livret 1 pour une VAE Cette liste n est pas exhaustive. Modalités : - intégration sur des plages de dispositifs individualisés existants - en groupes spécifiques, selon la nature de la formation et/ou pour des raisons de flux - intégration chez un partenaire sous forme de sous-traitance, au cas par cas, en fonction des besoins - mise en place d un référent tout au long du parcours et de modalités d accompagnement pour prévenir les abandons et l absentéisme - production d un plan d action personnalisé 3. Modalités d organisation a) Partenariat Le titulaire présente les modalités qu il prévoit pour organiser ses relations avec l ensemble de ses partenaires concernés par l exécution des prestations. b) Comité de pilotage Un comité de pilotage, animé et organisé par le commanditaire, composé des membres du ou des différents organismes retenus, des membres des équipes pédagogiques et de tuteurs sera réuni au minimum une fois sur la période du marché. Cahier des clauses particulières - novembre /6

6 Ce comité sera chargé d examiner le fonctionnement global de l action : - atteinte des objectifs, - conformité des prestations au cahier des charges, - qualité des prestations dispensées, - examen des demandes de formation spécifiques le cas échéant - proposition de réajustement des prestations si nécessaire c) Déroulement de l action Le marché est conclu pour une période de 11 mois. Les prestations se dérouleront sur la durée du marché : du 1 er février 2017 au 31 décembre d) Durée La durée du parcours pour chaque participant est évaluée entre 30 et 35 heures en moyenne. e) Les livrables attendus Un contrat individuel de formation sera mis en place avec chaque bénéficiaire. Signé par le responsable de l organisme et le bénéficiaire. Il sera accompagné du planning et du contenu de la formation et/ou d accompagnement prévus et, archivé et tenu à la disposition du GIP FCIP. Le prestataire s engage à fournir mensuellement la liste des personnes ayant bénéficié du dispositif ainsi que le nombre d heures réalisées par chacun d entre eux, sur chacune des prestations. Le titulaire s engage à fournir mensuellement au GIP FCIP les feuilles d émargement individuelles pour l ensemble des interventions. Conformément à la réglementation de la formation continue, une attestation de formation sera remise à chaque bénéficiaire en fin de prestation. Un questionnaire de satisfaction sera renseigné par chaque bénéficiaire en fin de formation. Une synthèse sera réalisée par l organisme et remis au Gip FCIP en fin d action. Un bilan global quantitatif et qualitatif des prestations sera réalisé et communiqué au Gip FCIP de l académie de Poitiers à la fin du marché. L unité d œuvre retenue est la réunion d information collective pour la prestation 1 «mobilisation et première orientation». Pour les prestations 2 «Ateliers Transition Professionnelle» et 3 «modules de formation», l unité d œuvre est l heure stagiaire. Le coût de la formation comprend : - la préparation et la coordination des formations, - l animation des prestations et des formations, - la reproduction des outils, des supports pédagogiques remis aux stagiaires, - l accès à des modules de formation en ligne, - la participation aux comités de pilotage et la production des données de suivi nécessaires, - le suivi des bénéficiaires, - l évaluation des prestations réalisées, Les tarifs sont exprimés HT et TTC Les frais de déplacement liés à la formation des bénéficiaires seront pris en charge par le Gip FCIP de l académie de Poitiers selon la réglementation en vigueur. Signature Cachet de l organisme Cahier des clauses particulières - novembre /6