GIP-FCIP «Education et formation tout au long de la vie»

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Clementine St-Georges
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1 GIP-FCIP «Education et formation tout au long de la vie» CONTEXTE : Dans le cadre de l emménagement dans ses nouveaux bureaux, le GIP-FCIP souhaite soustraiter l entretien de ses locaux. Le GIP FCIP est fermé 4 semaines par an (1 semaine en hiver et 3 semaines en été) DESCRIPTION : Adresse : rue du Gal de Gaulle - La Madeleine Activité : formation continue et insertion professionnelle Effectifs : 60 personnes Superficie : 901 m2 COORDONNEES : GIP-FCIP ««Education et formation tout au long de la vie» 20, rue Saint-Jacques BP LILLE Cedex Téléphone : Télécopie : yoan.soufflet@ac-lille.fr MISE EN CONCURRENCE : La présente mise en concurrence est constituée d un seul lot. Les propositions des candidats sont à remettre au plus tard le 15 novembre La date de prise d effet du marché est estimée entre le 01/12/08 et le 01/01/09. PIECES A JOINDRE PAR LE CANDIDAT : o Nom, dénomination, adresse du siège du candidat, téléphone, télécopie, courriel. o Nom, prénom et fonction de la personne ayant le pouvoir d engager la société o Chiffres d affaire 2006 et 2007 o Moyens humains et matériels o Références avec le nom d une personne à contacter o Attestation sur l honneur (modèle joint) o Bordereau des prix signé (modèle joint) o Fiches descriptives des prestations (modèle joint) o Le cas échéant, certificats de capacité professionnelle. o Durée de validité de l offre

2 ATTESTATION SUR L HONNEUR Je soussigné(e). atteste sur l honneur : a) ne pas avoir fait l objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles , , à 313-3, à 314-3, à 324-6, , le deuxième alinéa de l'article 421-5, l article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article et l'article 450-1, ou ne pas avoir fait l objet d une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l Union Européenne ; b) ne pas avoir fait l objet, depuis moins de cinq ans d une condamnation définitive pour l infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l Union Européenne ; c) ne pas avoir fait l objet, depuis moins de cinq ans, d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.324-9, L , L.341-6, L et L du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l Union Européenne ; d) ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L du code de commerce ou d une procédure équivalente régie par un droit étranger ; e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L du code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; f) ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ; g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisante par le comptable ou l organisme chargé du recouvrement ; h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L et, L ou L , du code du travail concernant l emploi des travailleurs handicapés. Date, signature et cachet de la société

3 BORDEREAU DES PRIX N PRESTATION FREQUENCE PRIX ANNUEL HT 1 nettoyage des locaux (bureaux, sanitaires, couloirs et escaliers) 2 nettoyage des équipements sanitaires et fourniture des consommables quotidien quotidien évacuation des déchets Dépoussiérage des meubles détartrage des équipements sanitaires nettoyage des vitres total annuel HT quotidien hebdomadaire hebdomadaire 3 fois par an Date, signature et cachet de la société

4 FICHE N 1 NETTOYAGE DES LOCAUX

5 FICHE N 2 NETTOYAGE DES EQUIPEMENTS SANITAIRES

6 FICHE N 3 EVACUATION DES DECHETS

7 FICHE N 4 DEPOUSSIERAGE DES MEUBLES

8 FICHE N 5 DETARTRAGE DES EQUIPEMENTS SANITAIRES

9 FICHE N 6 NETTOYAGE DES VITRES

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