Ce document est issu d'échanges entre l'arml et le Service Formation professionnelle de la Région.

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1 LA FORMATION EN REGION LIMOUSIN POUR LES EMPLOIS D'AVENIR Ce document est issu d'échanges entre l'arml et le Service Formation professionnelle de la Région. OBJECTIFS REGIONAUX : Les projets de formation doivent-ils toujours répondre aux préconisations suivantes : Public de niveau infra V : parcours qualifiant au cours du dispositif? à l'issue du dispositif? La loi d orientation sur l'éducation de 89, affirme la nécessité de conduire l ensemble des élèves au niveau du CAP ou du BEP. Au regard de cette loi, la Région Limousin demande que les jeunes EAV sans qualification accèdent au minimum à une qualification de niveau V. La région affirme que pour les jeunes de niveau VI, V bis et IV non validé il faut aller vers un parcours qualifiant de niveau V qui devra être engagé avant la fin de l'eav et pourra se terminer après la fin du contrat. Dans ce cas, et à la fin du CDD, la personne sera demandeuse d'emploi et stagiaire de la formation professionnelle continue. Pour les publics de niveau infra V, la Région demande à ce que des positionnements et remises à niveau soient effectués avant d'entrer en formation qualifiante. Pour ces situations, le positionnement sur du qualifiant pourra être envisagé en deuxième année. Exemple de préconisations : un jeune qui aura arrêté ses études en seconde devra plutôt être orienté vers une formation de niveau V, alors qu'un jeune qui sera allé jusqu'au bac sans l'avoir validé sera plutôt orienté vers une formation de niveau IV. Ce choix d'orientation ne saurait se faire sans un positionnement. Public ayant un premier niveau de qualification : parcours professionnalisant? Pour les jeunes ayant déjà un premier niveau de qualification validé, un parcours proposant des formations visant la professionnalisation, et pas nécessairement la qualification, est opportun. Il demeure cependant possible d'amener des jeunes vers une double qualification, avec des parcours de formation allégés (Ex : un jeune titulaire d'un CAP mécanique qui souhaite effectuer un CAP cuisine). Questions Réponses Formation EAV actualisé en novembre /5

2 MODALITE D'ACCES AUX FORMATIONS : Comment connaître l'ensemble des formations ouvertes aux EAV? Toutes les formations réalisables dans le cadre de la formation continue sont ouvertes aux emplois d'avenir. Le site de Prisme Limousin recense l'offre de formation régionale et a mis à la connaissance des partenaires les formations proposées par les OPCA. Cette offre de formation est disponible sur le site de PRISME ( Comment se saisir de Portail pour réaliser les prescriptions pour les jeunes en EAV? Des fiches navettes spécifiques EAV sont mises en place pour orienter les jeunes vers les différentes formations. Des places de formation sont-elles spécifiquement réservées aux personnes en EAV? Il n'y aura pas de place de formation spécifiquement réservée aux EAV. L'accord pour entrer sur les formations de la Région prendra en compte le positionnement préalable sur un module de détermination. Ceci, afin de favoriser la réussite des parcours. Ce sont les organismes de formations qui vont indiquer les places disponibles sur chacun des modules. Le déroulement des formations devrait se lisser dans le temps, il n'y a aucune obligation à ce que les formations se réalisent en un an. La gestion des listes d'attente, dont feront partie les EAV, sera effectuée par chaque OF. S'il y a rupture du contrat de travail, le positionnement et l'accès à la formation demeurent, si cela correspond toujours au souhait du jeune. Par ailleurs, des réflexions Région/OPCA sont en cours concernant les entrées en formation d Aide Soignant au vu du nombre de jeunes positionnés sur les préparations aux concours. L'offre de formation dispensée par les CFA est-elle disponible pour les EAV? Concernant la formation au sein des CFA, toute demande est étudiée au cas par cas. Pour cela, les conseillers en charge de l accompagnement des EAV doivent contacter le service de la Formation Professionnelle de la Région. Quelle réponse est-il possible d'apporter pour des jeunes qui ne peuvent se libérer pour suivre des formations longues, du fait de situations personnelles particulières? La possibilité de suivre des formations en FOAD peut être une solution, mais reste dérogatoire. Un accompagnement des publics bénéficiant de ce type d enseignement doit être envisagé, via les dispositifs du Pass' de Portail Limousin. La modularisation de la formation peut également permettre de répondre à des contraintes particulières, y compris le fait de terminer la formation postérieurement à la fin du contrat de travail. Pour la formation d'aide soignant : comment gérer la problématique des quotas et des priorités de financements, actées auparavant par les OPCA, et qui ont induit des ordres de priorités? Réunion le 18 juin 2013, avec les principaux OPCA des secteurs concernés et l'ars. Une autre rencontre a eu lieu en septembre, notamment, au regard de la demande importante pour la préparation au concours. Questions Réponses Formation EAV actualisé en novembre /5

3 Est-t-il possible de mettre en place des formations réservées aux EAV, au regard des besoins, lorsqu'il n'y a plus de place sur les dispositifs Région et pas de possibilité de financement par les OPCA? Comment envisager le financement? Il n'est pas prévu d'ouvrir de session réservée aux EAV, toutefois selon les demandes départementales et régionales, et avec un engagement partenarial (financement OPCA), il pourrait être possible d'envisager des actions collectives (8 à 12 personnes). MODULARISATION DE LA FORMATION : Afin de faciliter la réalisation de formations longues, est-il possible d'accéder à une modularisation de toutes les formations ouvertes aux EAV? Dans le cadre de ses nouveaux appels à projet, la Région a demandé à ce que soit prise en compte la demande de modularisation des formations qu'elle finance. Cette modularisation devrait être effective dès septembre. Cependant, les contraintes de mise en œuvre que cela représente demandent une relative assurance sur les parcours de formation prescrits d'où les exigences de la Région en matière de validation des projets de formation. La modularisation permettra d'étaler la réalisation de la formation sur toute la durée du contrat et au-delà si nécessaire. Comment les dispositifs du Portail Limousin peuvent-ils être organisés de manière modulaire pour un jeune en EAV? Les différents modules de Pass' du Portail Limousin sont en entrée/sortie permanentes. Leur modularisation ne pose pas de problème. Les modules du Pass'projet ne semblent pas correspondre au public AEV, puisqu'ils devraient être sollicités en amont de la signature d'un tel contrat. ACCOMPAGNEMENT DE PARCOURS DE FORMATION : Quelles modalités pour les formations à distance : définition du temps de formation et accompagnement des publics? Il est possible de se saisir de la FOAD. Par contre, il est important d'envisager des terrains de regroupement, par exemple en s'appuyant sur les dispositifs Pass'préparatoire et Pass'linguistique, dans le cadre de la remise à niveau. Un temps disponible, pour que le jeune puisse travailler sur sa formation, doit être négocié avec l'employeur. Le nombre d'heures considéré pourrait correspondre au volume horaire indiqué dans le cadre du programme de formation de la FOAD considérée. Quelles possibilités pour connaître, de manière anticipée, les dates d'entrée concernant les formations proposées par la Région, afin de préparer au mieux les départs en formation? Il n'y a aucune possibilité de connaître de manière anticipée les dates d'entrée en formation. Les délais de programmation restent actuels resteront les mêmes. Cela limite la gestion des listes d'attente. Questions Réponses Formation EAV actualisé en novembre /5

4 FINANCEMENT DE FORMATIONS : Pour des établissements dont l'opca ne financerait pas de formation qualifiante, la Région assure-t-elle la prise en charge des coûts pédagogiques? Quelles en seraient les conditions? Le Conseil régional n'interviendra que lorsqu'il n'y a aura aucun autre financement envisageable. Dans le cas où un OPCA ne financerait pas une formation, le Conseil Régional peut envisager la prise en charge du coût pédagogique de la formation, dans la mesure où l organisme de formation considéré fait partie du «marché de la Région» et que le projet entre dans les critères définis par les «objectifs régionaux». Dans le cadre d'une prise en charge partielle du coût d'une formation par un OPCA, le Conseil Régional peut-il être co-financeur? Oui, le Conseil Régional peut intervenir en tant que co-financeur sur des actions de formation qui ne seraient prises en charge que partiellement par un OPCA, mais uniquement au titre des frais pédagogiques. Ce co-financement ne sera possible que si l'organisme de formation fait partie du «marché du Conseil Régional» et si le projet entre dans les critères définis par les «objectifs régionaux». Dans ces situations, l'organisme de formation prendra dans l'enveloppe financière qui lui a été accordée par la Région. Comment financer les formations promotionnelles dans le secteur médico-social hospitalier, en permettant aux personnes en EAV de conserver le statut de salarié? Groupe de travail prévu prochainement permettant d éclaircir le sujet. Le DIPE (Dispositif Individuel de Professionnalisation Vers l'emploi) pourrait-il être mobilisable pour financer des formations pour des EAV, au titre des emplois aidés? Aucune possibilité de mobiliser le DIPE pour les EAV. FORMATIONS SPECIFIQUES : Comment intégrer la préparation d'un DAEU dans le temps de travail? Le DAEU pourrait se faire en FOAD ou en présentiel. La Région émettra un avis sur les motifs de cette orientation, notamment au regard de la suite proposée à ce début de parcours de formation, sauf s'il répond au souhait d'avoir un niveau BAC pour des publics ayant un niveau V validé. Comment envisager une prise en charge du permis B? Il n'y aura pas de possibilité de prise en charge de permis B par la Région. Elle considère que la rémunération que les jeunes perçoivent dans le cadre de leur EAV peut en permettre le financement. Le permis C et la FIMO peuvent-ils être financés dans le cadre d'un EAV ou faut-il passer par un Titre Professionnel? A ce jour, il n'y aura pas de prise en charge de permis C et FIMO, ni même pour le CACES, si ces permis ne sont pas inscrits dans le cadre de formations ou de titres professionnels reconnus. Questions Réponses Formation EAV actualisé en novembre /5

5 COMMUNICATION : Les organismes de formation indiquent souvent une méconnaissance de la mesure EAV, quel type d'information peut être envisagé à ce sujet? La Région indique que les OF sont informés du dispositif car ils ont été destinataires des documents relatifs aux emplois d'avenir. Ils ont également reçu le schéma régional d'orientation. De plus, la création et l existence des fiches navettes concernant le public EAV ne leur permet pas d'ignorer le dispositif. Document créé : le 28 juin 2013 Mis à jour : le 5 novembre 2013 Questions Réponses Formation EAV actualisé en novembre /5