Liste tarifaire 2017 (version du 10 août 2017)

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1 Finances Liste tarifaire 2017 (version du 10 août 2017) Annexe à la nomenclature tarifaire du 1. Tarifs des hospitalisations et prestations hospitalières en soins aigus (assurance de base obligatoire) 1.1. Assurance de base LAMal pour les patients du canton de Berne CSS tarifsuisse HSK CHF Les prestations obligatoires sont assumées à raison de 45% par l assurance maladie et de 55% par le canton de Berne Assurance de base pour les patients de Suisse et de l UE (contrats bilatéraux) En cas de traitement hors indication médicale de patients d autres cantons, le tarif de base du Centre hospitalier Bienne (CHB) est appliqué. Une éventuelle différence entre ce tarif de base et celui qui fait référence dans le canton d origine est facturée à l assurance complémentaire du patient. Si celui-ci ne dispose pas d une assurance complémentaire, la différence ne lui est pas facturée. CSS tarifsuisse CHF HSK Sur demande, le CHB indique volontiers le tarif de référence appliqué par un autre canton Assurance-accidents (AA), assurance militaire (AM), assurance-invalidité (AI) CHF L AI finance 80% et le canton 20% des coûts stationnaires. Par souci de lisibilité, cette nomenclature tarifaire utilise la forme au masculin pour désigner tant les hommes que les femmes.

2 1.4. Patients payants Un supplément est perçu auprès des patients de l étranger résidant dans un pays avec lequel la Suisse n a pas conclu d accord bilatéral, et auprès des patients dépourvus de protection tarifaire assumant eux-mêmes leurs frais d hospitalisation. CHF Tarifs des hospitalisations en cas de réadaptation gériatrique et de soins pour longue durée 2.1. Réadaptation gériatrique Forfait journalier par jour tarifsuisse CHF HSK (provisoire) prov. CHF Pour les patients en réadaptation gériatrique, nous facturons la dialyse en sus aux forfaits journaliers selon le tarif ambulatoire (voir 4.3) Soins pour une longue durée, patients en attente de placement Forfait par séjour par jour Forfait complet CHF Part de l assurance-maladie CHF Part du patient CHF Part du canton (de Berne) CHF Stationnaire semi-privé et privé pour patients payants 3.1 Prestation d hôpital (confort hôtellerie, prestation d hôpital et libre choix du médecin) Semi-privé CHF Privé CHF Lorsqu il existe des contrats entre les différentes caisses-maladies et le Centre hospitalier Bienne, ces tarifs sont valables dans le domaine des assurances complémentaires. page 2 sur 6

3 3.2 Réadaptation gériatrique pour patients payants Forfait journalier (en plus de l assurance obligatoire) par jour Semi-privé CHF Privé CHF Lorsqu il existe des contrats entre les différentes caisses-maladies et le Centre hospitalier Bienne, ces tarifs sont valables dans le domaine des assurances complémentaires. page 3 sur 6

4 4. Tarifs des soins ambulatoires 4.1 Prestation médicale Type de tarif LAMal tarifsuisse HSK AA/AI/AM Patients payants Tarmed patient de l hôpital CHF 0.86 CHF 0.86 CHF 1.00 CHF Tarifs paramédicaux Type de tarif LAMal tarifsuisse HSK AA/AI/AM Patients payants Analyses médicales, selon CHF 1.00 CHF 1.00 CHF 1.00 CHF 1.05 liste des analyses Physiothérapie CHF 1.00 CHF 1.00 CHF 0.95 CHF 1.05 Ergothérapie CHF 1.10 CHF 1.10 CHF 1.10 CHF 1.15 Logopédie (du ) CHF 1.06 CHF 1.06 CHF 1.00 CHF 1.11 Diététique CHF 1.00 CHF 1.00 CHF 1.00 CHF 1.05 Diabétologie CHF 1.00 CHF 1.00 CHF 1.00 CHF 1.05 Soins dentaires à charge de l assurance obligatoire CHF 3.10 CHF 3.10 CHF 3.10 CHF 3.25 Prestations de conseil et de soins non médicaux: sagesfemmes et stomathérapeutes 4.3 Convention relative aux dialyses CHF 1.10 & CHF 0.86 CHF 1.10 & CHF 0.86 CHF 1.00 CHF 1.15 & CHF 1.05 La convention suisse relative aux dialyses s applique aux dialyses ambulatoires. Pour les assurés Helsana (et ses assurances partenaires), à partir du , c est le contrat relatif aux dialyses conclu avec Helsana qui s applique. page 4 sur 6

5 5. Prestations facturées à part Les autres prestations énumérées ci-dessous (sans garantie d exhaustivité) sont facturées séparément et en sus. 5.1 Changement de catégorie de chambre Forfait par nuit Changement de chambre commune en chambre semi-privée (Hôtel Confort) Changement de chambre commune en chambre privée (Hôtel Confort plus) Changement de chambre semi-privée en chambre privée (Hôtel Confort plus) par nuit CHF CHF CHF Le changement en une catégorie de chambre plus élevée n est possible qu en cas de libre disponibilité des lits et ne peut être garanti. 5.2 Libre choix du médecin Coût pondéré de 1.0 selon SwissDRG par séjour Changement de commun en semiprivé CHF Changement de commun en privé CHF Changement de semi-privé en privé CHF Accompagnant * par nuit Lit pliant pour accompagnant, sans repas CHF Lit pour accompagnant ENFANT, sans repas CHF Lit pour accompagnant (Clinique pour enfants), sans repas CHF Chambre familiale mère, partenaire et enfant, sans repas CHF par repas Déjeuner CHF Dîner CHF Souper CHF * selon les circonstances, cette prestation n est pas facturée page 5 sur 6

6 5.4 Besoins personnels Prestations et matériel pour les besoins personnels des patients (taxes téléphoniques, location de TV, raccordement internet, etc.) Achats, nettoyages, réparations, entretien de vêtements, coiffeur, pédicure Jus de fruit, boisson sucrée selon prestations en CHF selon le catalogue de prestations par classes d assurance selon prestations cf. carte des boissons 5.5 Autres prestations selon prestations en CHF Cours de préparation à la naissance tarifs voir > Allaitement événements > cours Rééducation postnatale Acupuncture selon Tarmed Consultation manquée CHF Dégâts Frais en cas de décès selon prestations selon prestations 6, Informations Pour toute question concernant l hospitalisation d un patient, les frais hospitaliers ou les devis : responsable de l administration des patients tél Pour toute question concernant les tarifs : responsable des tarifs tél Abréviations AA AI AM CTM DRG HSK LAMal LCA tarifsuisse assurance-accidents assurance-invalidité assurance-militaire commission des tarifs médicaux Diagnosis Related Groups (forfaits par cas basés sur le diagnostic médical) communauté d achat Helsana, Sanitas, KPT loi sur l assurance-maladie loi sur le contrat d assurance (règle l assurance complémentaire) sociéte d achat de prestations dans l AOS (pour les assurances maladie) Bienne, zueau page 6 sur 6