Initiation à la comptabilité

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1 Initiation à la comptabilité Introduction : Entreprise commerciale. Dans le droit, une entreprise est une personne qui fait des actes de commerce. Propriété Créances Droits monétaires EMPLOI Droits Patrimoine Obligations SOLDE Dettes RESSOURCES Le patrimoine est une universalité (ensemble que l on ne peut pas fractionner). C est une universalité dans le temps (obligations d aujourd hui garantis par nos droits de demain.) Deux types de personnes : personne physique et personne morale. Personnes physiques : Hommes Personnes morales : Associations, société commerciale, qui n a pas de vie physique. Une association a un patrimoine. Une entreprise commerciale doit être une personne et faire des actes de commerce. Si les actes de commerce sont accomplis d une façon régulière, habituelle, professionnelle et qu ils génèrent un revenu régulier, alors on devient un commerçant. Le statut de commerçant induit tout un ensemble d obligations dont celle de tenir une comptabilité (article 8 code du commerce). La comptabilité est donc indispensable, elle se justifie sur plusieurs motifs : 1. Obligation légale 2. Nécessité de transparence (base du crédit et de la confiance) 3. Raisons fiscales (Entreprise : collecteur d impots et contribuables.) 4. Motifs sociaux (entreprise paye et collecte les cotisations qui définissent les droits sociaux) 5. Motifs de pilotage et d évaluation de la performance <3 I/ Principes de comptabilité Plan comptable Deux finalités : 1. Transparence du patrimoine dans l entreprise 2. Pilotage de la gestion La compta essaie de produire deux résultats qu on appelle des états de synthèse : 1. Bilan : doit pouvoir faire l état du patrimoine 2. Le compte de résultat : veut mesurer la performance de gestion/d exploitation. Pour cela, il s agit de se rapprocher les charges et les produits. Cela ne peut se faire que sur une période. Pas de génération spontanée de bénéfice. Avant de vendre un bien, il faut être propriétaire.

2 Bilan Bilan t-1 t exercice comptable Charges Produits COMPTE DE RESULTAT Bénéfices La compta, pour garantir les résultats, repose sur la standardisation : technique réglementée Le plan comptable générale La réglementation dicte la manière de classer les infos pour le patrimoine Partie Double Logique patrimoniale + logique de gestion Pour cela, chaque opération donnera un double enregistrement, au titre des charges ou des produits, au titre des emplois ou des ressources Vision gestion/vision patrimoniale Principe de double enregistrement de l info en le considérant sous l angle de l emploi ou d une ressource (débit ou crédit) qui touche mon patrimoine et/ou mon exploitation. 1. Bilan Installations générales : immobilisation, l entreprise a fait des frais d aménagement de ses locaux. Fonds de commerce : Artifice juridique pour permettre de reconnaitre un commerçant, un droit de propriété sur l activité qu il a créé. Capital : apport initial du créateur de l entreprise. En comparant deux bilans consécutifs, on peut mettre en évidence la variation des capitaux propres. Si les capitaux propres ont augmenté, cela signifie que l entreprise s est enrichie. Inversement, elle s est appauvrit s ils ont diminué. Cependant, les capitaux propres ont plusieurs composantes : Capital social. Ce qui a été mis en place dès le départ par les actionnaires. Réserves. Cas le plus classique : bénéfices antérieures conservés par l entreprise. Résultat. Evolution des capitaux propres entre deux bilans consécutifs correspond au résultat de l exercice pour autant qu il n y ait pas eu d autres opérations en capital. On nous donne des valeurs patrimoniales au 1 er janvier et au 31 décembre

3 La détermination du résultat d exploitation par la comparaison des capitaux propres de deux bilans consécutifs n est pas satisfaisante d un point de vue de gestion. En effet nous n avons aucune information sur l origine et les déterminants de ce résultat. On constate qu on a fait du profit, mais on n en sait pas l origine, on ne connait pas la composition des produits, ni la composition des charges. Nécessité de tenir d autres synthèses : compte de résultat. 2. Compte de résultat Définition : tableau dans lequel on va classer les comptes reflétant des opérations de gestion Charges Produits Les comptes de charges permettent de détailler les charges en grandes catégories (exemple achat), les autres charges externes (honoraires, loyers), salaires (frais de personnel), impôts et taxe. Le compte de résultat n est pas équilibré par construction. Charge n est pas = au produit. Mais les comptables aiment bien tout équilibrer. Différence entre produit et charge de l exercice ce qui correspond aux résultats de l exercice. Résultat = Produits charges Valeur ajoutée : production consommation intermédiaire. 3. Les comptes Toutes les opérations qui influencent le patrimoine ou la gestion de l entreprise sont enregistrées dans des comptes. Comptes classés en 4 catégories : Comptes d actifs (Emplois, Bilan) Comptes de passifs (Ressources, Bilan) Comptes de charges (Emplois, résultat) Comptes de produits (Ressources, résultat) Chaque compte peut être à l origine d un flux (une ressource), ou à la destination (un emploi) Emplois Actif Immo Débit : Banque Débit : 1000 (dépôt prix marchandises) Charges Achats marchandises Débit : 5000 Personnel Ressources Passif Emprunt Crédit : Fournisseurs Crédit : 5000 Produits Ventes Marchandises Crédit : 1000 Patrimoine Gestion

4 Avec l ensemble des comptes, on peut rendre compte les opérations qui touchent le patrimoine ou le résultat de l entreprise. Ce mode d enregistrement débit-crédit permet de garantir un équilibre permanent grâce au principe de la partie double. Chaque opération donne lieu à des écritures dans un ou plusieurs comptes hauts débits (destination ou emploi) et des écritures pour un même montant au crédit d un ou plusieurs comptes. Les débits crédits permettent d éviter les signes algébriques (+ et -). II/ Enregistrements comptables courants 1. Fonctionnement des comptes Comptes A la création de sa comptabilité, chaque entreprise établit son plan comptable : chaque entreprise ouvre les comptes nécessaires qui lui paraissent pertinents pour rendre compte de son activité. Ce plan comptable doit être conforme avec la réglementation, cad avec le plan comptable général. BILAN : 1 : COMPTE DE CAPITAUX (PASSIF) : ce qui constitue les ressources durables, permanentes, pour l entreprise. Capitaux propres (capital social, réserves [légale, réévaluation], résultat), emprunts) Bleu: postes ; gris : comptes collectifs ; blanc : comptes détaillés. 2 : IMMOBILISATIONS (ACTIF) : immobilisations corporelles ; immobilisations incorporelles. 3 : STOCKS (ACTIF) : stock de marchandises, de matière première, de produit en cours etc 4 : COMPTE DE TIERS (ACTIF ET PASSIF) : comptes clients dans actifs ; comptes des fournisseurs dans passifs 5 : FINANCIERS (ACTIF) : Banque COMPTE DE RESULTAT : 6 : CHARGES 7 : PRODUITS Les opérations La comptabilité utilise un matériau de base qui est la pièce comptable. CAD que les opérations économiques sont d abord retranscrites sur une pièce, un support qui est enregistrée. La pièce comptable a plusieurs fonctions : Médiation entre l opération économique et son enregistrement, sa codification comptable Fonction de contrôle, de traçabilité de la comptabilité (peut servir pour un contrôle interne, contrôle fiscal) Toutes les opérations sont saisies dans un premier temps chronologiquement dans un support appelé «journal». Simultanément, chacun des comptes concernés est mis à jour et l ensemble des comptes de la comptabilité est réuni dans un cadre qu on appelle le grand livre. Comptes Libellé opérations Montants D C Date, Pièce D C 5 Caisse 50 7 Vente Marchandises 16 mars 2011, Facture n xxx 50

5 6 5 Personnel Banque Payé février 2011 Bulletin Salaire n xxx / Caisse Date Libellé D C Solde D Solde C Report /03 Paiement Fact N / Ventes Date Libellé D C Solde D Solde C Report /03 Vente fact / Personnel 5/ Banque D C D C La comptabilité est automatisée, il y a des logiciels comptables. Le comptable appelle les pages de saisie au journal et il clique sur «saisie d une vente», le logiciel suggère les comptes. Le logiciel fait automatiquement la mise à jour du grand livre. A tout moment, on peut éditer tous les soldes de tous les comptes : balance des comptes. 2. Opérations commerciales Les plus nombreuses dans une entreprise vu qu elles regroupent toutes les opérations de vente (opération de gestion, produit), opérations d achat (marchandises, matière première, prestations), opérations d acquisition, opérations de session (immobilisation, actif). Toutes les opérations ont un point commun : matérialisées par une facture ; et la plupart d entre elles sont assujetties par la TVA. La facture Elle a une valeur légale, elle matérialise le contrat entre le vendeur et le client, et son exécution. Dans les relations inter-entreprises, elle est obligatoire. Elle est également nécessaire pour les ventes au consommateur final, sauf quelques exceptions, où elle admettra en guise de facture un ticket de caisse, ou un brouillard de caisse. Elle est relativement normalisée avec quelques mentions obligatoires : vendeur, entreprise (identifiants légaux du vendeur : nom de l entreprise, sa raison sociale et/ou son enseigne, l adresse ou domiciliation, numéro identifiant tel que numéro SIREN/SIRET) ; client (on a pas besoin de savoir qui c est, sauf dans les relation inter-entreprises où il faut mettre le numéro TVA intra-communautaire) ; FACTURE «doit» : constate que le client doit de l argent, dans d autres cas plus rares : FACTURE «avoir» : l entreprise qui doit de l argent. La facture est numérotée (série chronologique sans interruption ; Date obligatoire car elle constate un contrat, et création de délai (paiement par exemple) ; Objet du contrat : référence, désignation, prix unitaire, quantité, montant, total, remises ; Net commercial : ce que doit payer le client d un point de vue commercial ; remises financières ; délai de paiement «escompte» Trois réductions commerciales : Remise : réduction immédiate du prix en fonction du client ou des quantités achetées. Rabais : accordé pour tenir compte de l appréciation de la marchandise. Ristourne : réduction a posteriori conditionnée à des objectifs (remise supplémentaire si on achete tant de marchandises dans l année) mais ne figure pas sur la facture commerciale)

6 TVA Impôt indirect. Il porte sur la consommation, sur le territoire, de biens ou de services assujettis. (Impot direct : impot directement adressée à la personne, avis d imposition : impôt sur le revenu, sur la fortune etc ) Etrangers sont remboursés la TVA s ils le consomment dans leur pays. Deux taux de TVA : Le taux normal, qui est à 19,6%, Le taux réduit, 5,5%. La TVA est calculée par l application de ce taux sur la base hors taxe. Pht + TVA = Pttc ^Pht x 0,196 Pht x 1,196 = Pttc Pht = Il existe un troisième taux : super réduit : 2% : pour la presse par exemple. Se nourrir : nécessité donc 5,5 ; aller au restau est un luxe : 19,6. Mais ça a changé. La TVA est collectée par les entreprises, sur la base de la valeur ajoutée. Techniquement, l entreprise facture la TVA à ses clients : TVA collectée. Les entreprises paient la TVA à ses fournisseurs sur tous ses achats : TVA déductible. Régulièrement, l entreprise règle au trésor public la TVA à payer en faisant la différence entre TVA collectée et TVA déductible. Exemple : Achats 100 HT + TVA 19,6 = 119,6 à payer Vente 250 HT + TVA 49 = 299 à encaisser. TVA collectée 49 TVA déductible 19,6 = TVA à payer 29,40 VA (Vente achats) = x 19,6% = 29,40 La TVA est neutre pour l entreprise en comptabilité. Les achats, ventes, acquisitions ou cessions sont enregistrés HT. La TVA est enregistrée séparément dans des comptes de tiers (compte de classe n 4). La TVA a quand même deux conséquences : Elle augmente le coup pour le consommateur. Elle diminue les quantités demandées. La TVA entraine pour l entreprise des coups de gestion. D C D C 6 Achats TVA déductible 19,6 5 Banque 119,6 5 Banque Vente TVA collectée Opérations sociales

7 On considère ici le coup du travail, le paiement des salaires et les dispositifs sociaux. Elles sont encadrées par le droit du travail, par tous les dispositifs sociaux et réglementations sociales. Faire la paye dans une entreprise, c est un service très spécialisé. Aujourd hui, un bulletin de salaire a un prix. Souvent sous-traité de nos jours. Salaires et droit du travail Il y a plusieurs dispositifs qui réglementent le salaire : SMIC : Salaire minimum interprofessionnel de croissance : seul salaire qui est indexé en France. Un seul SMIC ; taux horaire : 9 par heure de travail. Doit être versé au moins une fois par mois : mensualisation. Au-delà, la mensualisation conduit à un lissage. Un mois = 4, de semaines. Une durée légale de travail : 35h. 35 x 4,3333 = 151,67 h x 9 = 1365,03 brut. La réglementation prévoit qu un bulletin de salaire accompagne le paiement. Il détaille les composantes de la rémunération, les droits sociaux acquis par le salarié et les modalités de paiement. Droit de travail s applique au contrat de travail, qui réunit 3 caractéristiques : o un travail, o un salaire, o un lien de subordination. Le contrat de droit commun est un CDI, durée hebdomadaire de 35H. Moins de 35H : contrat à temps partiel. On peut aller plus loin que 35h : heures supp, peuvent être récupérées ou majoration. 25% de 35 à 39h. Au-delà de 39, majoration de 50%. Pour temps partiel : plus que le contrat : heures complémentaires mais ne sont pas majorées. Cadre social Le salaire sert de base au financement de tout un ensemble de dispositifs sociaux. Deux aspects : Des cotisations où les charges salariales sont prélevées sur la rémunération du salarié. Elles sont retenues par l employeur et versés aux organismes sociaux. D autre part, l employeur est assujettit à des cotisations patronales, qu elle paiera auprès de ces mêmes organismes sociaux (Urssaf, pôle emploi, Arco, agir, caf) Coût du travail 145 Cotisations Patronales 45 = Rémunération 100 Rémunération 100 Cotisations 20 = Salaire net = 65 Ces 65 permettent de financer des prestations sociales (sécurité sociale : maladie) Système répartition + capitalisation Pôle emploi : finance assurance chômage CAF : finance allocation familiale Caisse de retraite complémentaire Assurance santé complémentaire On a aussi inventé de la prévoyance (accident de la vie). Toutes ces prestations sont détaillées sur le bulletin de salaire. Sur le bulletin de salaire, on trouve : - Le nom de l employeur. N URSSAF. Convention collective. - Employé. N Sécu. Emploi : contrat. Poste : Statut :. - Salaire de base Ajustements Salaire brut mensuel Déterminer le salaire de base : appliquer un taux horaire sur un nombre d heures. Il y a aussi des rémunérations, des salaires de base au forfait (pour les cadres supérieurs) Rémunérer au résultat, à la commission. Il y a tout un éventail d ajustements possibles : heures supp ; primes (3 types : conventionnelles, contractuelles, discrétionnaire) On arrive alors au salaire brut mensuel. Derrière, on va mettre en place un ensemble de cotisation : salariales et patronales. On aura les intitulés (maladie)

8 D C Libellé D C 6 Rémunération Personnel rémunération due Per. Rem. Due Banque 80 4 Organismes sociaux 20 6 Charges sociales 45 4 Organismes sociaux 45 4 Organismes sociaux 65 5 Banque 65 Exemple : 5 Caisse Ventes 83,61 4 TVA Collectée 16,39 6 Achat TVA déductible 196 (1000*0,196) 4 Fournisseur Client Durant Ventes TVA collectée Fournisseur Durand Banque TVA Collectée 996,39 4 TVA déductible TVA à Payer (déclaration de TVA) 800,39 4 TVA à Payer 800,39 5 Banque 800,39 Données : CP : 2050 ; Brut : 5000 ; CSalariales : 1000 ; Net : 4000 D C Libellé D C 6 Rémunération Pers. Rem. Due Pers. Rem. Due Banque Org Soc Charges sociales Org Soc Org Soc Banque 3050