REGLEMENT INTERIEUR DU GOLF CLUB DU LAC D ANNECY
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- César Bordeleau
- il y a 8 ans
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1 REGLEMENT INTERIEUR DU GOLF CLUB DU LAC D ANNECY ARTICLE 1- OBJET Le présent règlement intérieur établi par le comité, conformément aux dispositions des statuts, a pour objet d une part de compléter et d expliciter certaines dispositions des statuts, d autre part de définir les règles d organisation et de fonctionnement de l Association. Ses dispositions annulent et remplacent toutes dispositions contenues dans les règlements précédents. Le règlement intérieur s impose aux membres de l Association au même titre que les statuts. Il s impose également à tout visiteur. Un exemplaire est remis à chaque membre actif au moment de son admission. ARTICLE 2 INSTALLATIONS (description et accès) Article 2-1 Installations golfiques Le Golf du Lac d Annecy sur la commune de Talloires comprend les installations suivantes : - un practice de 7 postes dont 3 couverts - deux putting greens - deux greens d approche - un parcours de 18 trous par 69 Outre le respect des dispositions des articles 3 et 4 ci-après, l accès aux installations golfiques du Golf Club du Lac d Annecy est règlementé selon les catégories de joueur suivantes : a) les membres à l année : toute personne ayant acquitté un abonnement annuel dans les conditions définies par les statuts est membre à l année. Cet abonnement permet d avoir accès toute l année aux installations ; Page 1
2 b) les joueurs au green fee : toute personne ayant acquitté un droit valable pour un parcours 18 trous. Cette personne a également accès pour la journée au practice et aux autres installations. Chaque joueur doit disposer de son propre équipement (sac + matériel). L accès est réservé aux joueurs justifiant au minimum de la «carte verte» (ou de tout examen équivalent attestant un niveau convenable de jeu et une connaissance des règles et de l étiquette, ou d un index <53). Le Comité peut décider chaque année de restreindre cette limite. c) les joueurs à l entraînement : accédant au practice, putting greens et greens d approche ; d) les accompagnateurs : toute personne ne pratiquant pas le golf pourra accompagner un joueur avec son accord. Ces personnes restent seules responsables de tous les incidents ou accidents pouvant leur survenir ou qu elles occasionneraient. Elles devront respecter le présent règlement intérieur, observer les règles de l étiquette et rester en permanence avec le joueur qu elle accompagne. Nota : les chiens sont tolérés sur le parcours exclusivement en semaine et en laisse. Ils ne sont autorisés ni le week-end, ni en compétition. En cas de rappel à l ordre non suivi d effet, le joueur et son chien seront priés de quitter le parcours. En cas de récidive, le joueur se verra refuser l accès au parcours et sera susceptible de se voir appliquer les dispositions de l article 8-1 des statuts. Article 2-2 Autres installations Les installations suivantes appartiennent à la SCI du Golf de Talloires et sont entretenus par l Association : - vestiaires (dames, et messieurs sur 2 niveaux) - local à chariot (sur 3 niveaux) Ces installations sont à la disposition des membres de l association dans les conditions définies chaque année par le Comité, notamment : concernant les casiers des vestiaires, sur acquittement d une location annuelle, étant précisé qu il appartient à chacun de prendre ses dispositions pour faire en sorte que son casier soit fermé à clef quand il quitte les vestiaires ; concernant l accès aux locaux destinés à entreposer sacs et matériel des golfeurs : son accès est strictement réservé aux membres du personnel du club, ainsi qu aux personnes ayant réservé et acquitté la redevance annuelle prévue pour la location d un emplacement. Les membres du club bénéficiant d un emplacement devront accrocher le badge qui leur sera remis pour identification en évidence sur leur matériel dans tous les cas de figure le propriétaire du matériel entreposé devra faire le nécessaire pour permettre son identification. Un bar restaurant et un proshop sont également exploités par deux professionnels dans le cadre de contrats de location gérance conclus avec l EURL le 19th, et sont librement accessibles par les membres du club et les visiteurs, nonobstant les dispositions des contrats susvisés. Page 2
3 Article 2-3 Responsabilités Le Golf du Lac d Annecy n est pas responsable des vols, disparitions détériorations ou pertes d objets, valeurs, espèces, bijoux, sacs personnels, vêtements etc. laissés dans les vestiaires ou locaux à chariot, ou déposés ailleurs, sauf s ils sont consécutifs à un vol par effraction ou avec violence sur la personne de l assuré, de ses préposés ou des membres du Club. Le Golf du Lac d Annecy n est pas non plus responsable des dommages et / ou vols aux véhicules garés sur les parkings (municipaux) mis à la disposition des joueurs et non joueurs. ARTICLE 3 LICENCE ASSURANCE Tout golfeur pénétrant sur une installation de golf doit être en possession de sa licence fédérale de golf à jour ou d une assurance personnelle couvrant la pratique de ce sport. A défaut, une licence journalière peut lui être délivrée par le secrétariat. Cette licence comprend les garanties d assurance nécessaires, conformes à la législation. Les demandes de licences sont effectuées par l association sportive ou directement par le joueur auprès de la FFG. Il est recommandé de faire les demandes de licence dans les premiers jours de l année et de remplir au mieux l imprimé prévu à cet effet. L Association Sportive du Golf du Lac d Annecy a également souscrit une assurance de groupement sportif. Selon l article 38 de la loi du 16 juillet 1984 l Association Sportive du Golf du Lac d Annecy informe ses adhérents de leur intérêt à souscrire un contrat d assurance de personne, ayant pour objet de proposer des garanties forfaitaires en cas de dommages corporels. ARTICLE 4 FORMALITES D ACCES AU TERRAIN L accès au terrain est soumis : - à réservation préalable auprès du secrétariat. Le planning est ouvert 48 heures à l avance. Les demandes pour le jour même seront satisfaites en fonction des places encore disponibles. - au passage par le secrétariat 15 minutes avant l heure de départ, pour enregistrement ; - tout joueur doit être présent au départ 10 minutes avant l heure dite. Un badge est remis à toute personne ayant souscrit un abonnement à l année, précisant son nom et le millésime. Un ticket précisant la date, le nom, l heure de départ et le type de green fee est délivré à chaque visiteur ; un ticket spécial est délivré par le secrétariat est également délivré à toute personne accompagnant le joueur. Ces tickets sont obligatoires et doivent être présentés lors des contrôles de terrain. Pour rendre ce contrôle efficace, le moins contraignant possible, et pour ne pas ralentir le jeu, les badges et les étiquettes doivent être mis en évidence sur les chariots ou sur les sacs. Pour tout golfeur contrôlé sur le parcours et n ayant pas réglé le montant des prestations, le green fee augmenté de 100 % devra être payé immédiatement au personnel de service. Page 3
4 Il est également précisé que tout visiteur, conformément aux prescriptions de la réglementation fiscale en vigueur dans les associations sportives, devra matérialiser son passage par une signature sur le registre laissé à cet effet au secrétariat ARTICLE 5 PROFESSEURS, MONITEURS, EDUCATEURS Article 5-1 Professeurs, moniteurs et éducateurs Les professeurs ou moniteurs, autres que ceux ayant conclus une convention avec le Golf du Lac d Annecy, sont habilités à donner des cours de golf sur le parcours 18 trous exclusivement Aucun stage ou cours collectif ne pourra être organisé par ces enseignants sur le Golf du Lac d Annecy sans l accord du directeur. Dans le cas où ces enseignants donnent des cours sur le parcours, ils n ont pas la priorité et devront laisser passer les joueurs. Ils veilleront dans tous les cas à ce que les élèves soient en conformité avec le présent règlement, les règles et l étiquette du golf. Ils s assurent que lors des leçons particulières leurs élèves ont acquitté leur droit au secrétariat, et qu ils disposent des règles et de l étiquette du golf qui leur seront remises gratuitement. Les professeurs, moniteurs et éducateurs pourront accéder au parcours pour leur entraînement personnel une fois par semaine. Article 5-2 Passage de personnes étrangères au golf Devant le réel danger présenté par les balles de golf sur le parcours et le practice, il est formellement interdit à toute personne étrangère au jeu de pénétrer sur le parcours et le practice. Cette interdiction vise également les propriétaires, locataires ou occupants de logements situés à proximité du golf. Des poursuites pourraient être engagées envers les contrevenants en cas de non respect de cette règle. ARTICLE 6 FERMETURE OU AMENAGEMENT DU PARCOURS Le Comité, le directeur ou l intendant de parcours en l absence de celui-ci, se réservent le droit de fermer provisoirement le parcours, des greens ou des départs, en période de travaux ou par suite d intempéries. Dans la mesure du possible, des greens et des départs provisoires seront aménagés. De la même manière, le Comité a la possibilité de limiter l accès aux différentes infrastructures (zones d entraînement, vestiaires etc.) pour toute raison qu il jugera utile. ARTICLE 7 - COMPETITIONS La Commission sportive est seule habilitée à définir les règles relatives au déroulement des compétitions. Page 4
5 Ces règles sont portées à la connaissance des membres et des visiteurs par tout moyen à la convenance de la commission sportive, notamment par affichage. Une fois l affichage mis en place, tout participant à une compétition organisée par le club est censé en connaître les règles. Les joueurs sélectionnés pour faire partie des équipes du club s engagent à en porter les couleurs, et à faire preuve en toutes circonstances d un comportement irréprochable et exemplaire. ARTICLE 8 REGLES ET ETIQUETTE Les joueurs devront se conformer aux règles de golf du Royal Golf of Saint Andrews diffusés par la FFG. Toute personne dont le comportement et/ou l habillement ne seraient pas convenables sera priée de quitter le parcours et les installations du golf (cf article 2). Il est précisé que ne sont pas autorisés pour les dames : - les vêtements trop transparents ou trop courts - les débardeurs, shorts et survêtements Pour les joueurs, les shorts et survêtements sont également interdits ; les épaules doivent être couvertes. Dans tous les cas de figure, la tenue doit être propre. Les chaussures à clous ne sont pas autorisées, sauf pendant la période hivernale définie par le Comité chaque année. Toute infraction par un golfeur au présent règlement peut entraîner l interdiction aux compétitions ou l accès au parcours, sans remboursement de l abonnement ou du green fee. Cette sanction sera prise par le directeur du club. Toutefois, la sanction ne pourra être prise sans audition préalable de l intéressé (ou des parents s il s agit d un mineur). Toute infraction grave constatée à l intérieur des installations, à l occasion ou non d une compétition, sera portée devant la commission de discipline dans les conditions prévues à l article 8-1 des statuts. ARTICLE 9 - SUGGESTIONS Tout joueur qui souhaite formuler des remarques, plaintes, suggestions, peut demander et déposer au secrétariat les formulaires réservés à cet effet. Il est interdit, pour quelque motif que ce soit, aux membres de l Association de faire directement des observations ou réprimandes au personnel de l Association. Il appartient au seul directeur ou, en son absence, à un membre du comité, informé de l incident, d intervenir s il le juge nécessaire. Page 5
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