REGLEMENT INTERIEUR. Approuvé par l Assemblée Générale du 22/02/2013

Transcription

1 REGLEMENT INTERIEUR Approuvé par l Assemblée Générale du 22/02/ ACCES AU CLUB 1-1 L accès au PGC est réservé de droit aux membres de l association. Les joueurs en phase d initiation et en phase de perfectionnement obéissent à des règles particulières cf Les enfants de l école de golf également cf Pour ce qui concerne les personnes non membres de l association, l accès est réglementé par le Comité de Direction en tenant compte du degré de fréquentation des installations (joueurs de passage, rencontres inter clubs, compétitions ). 1-3 Les anciens membres radiés sur décision du Comité de Direction n ont accès au PGC sous aucun prétexte, tant qu il n a pas été statué dans ce sens par le Comité de Direction. Il est interdit à un membre de les introduire dans les locaux de l association. 1-4 Les enfants de moins de 8 ans, même accompagnés, ne sont pas autorisés sur le terrain. Ils sont autorisés dans le jardin et le club-house à condition de rester sous la surveillance d un adulte étant entendu que le PGC ne peut être tenu responsable d aucun accident provoqué ou subi par l un d eux. 1-5 Tout adulte, membre du PGC peut recevoir un invité dans le jardin, le bar-restaurant, la salle de jeux sans avoir à acquitter de droit s il n y a pas utilisation des installations sportives (terrain, practice, parcours d initiation, trou d entraînement aux approches, putting-green) ni des vestiaires. Il en est responsable disciplinairement et pécuniairement. 1-6 L utilisation d une des installations sportives du PGC par une personne non membre joueur de l Association, doit donner lieu au règlement préalable du droit en vigueur. 1-7 Tout joueur sur le terrain doit être en possession du macaron en cours de validité attaché à son sac de façon visible. Les modèles de macarons sont différents pour : Les membres. Les membres en phase d initiation ou de perfectionnement Les joueurs au green-fee. L école de golf. Tous les membres de l association et en particulier les membres du Comité de Direction sont chargés de contrôler l application de cet article du règlement. Délégation peut être donnée à un salarié du PGC. 1-8 Une licence fédérale de golf en cours de validité est obligatoire pour jouer sur le terrain. Tout visiteur, français ou étranger, n étant pas en possession d une licence fédérale de golf doit s acquitter d une licence journalière. Les greenfees des visiteurs sont payables avant de pénétrer sur le terrain ou d utiliser l une quelconque des installations de l Association. 1-9 Les professeurs et professionnels de passage au PGC sont traditionnellement considérés comme invités, exonérés des droits d usage. Ils doivent obligatoirement se présenter à un des dirigeants du PGC ou à défaut au Secrétariat, ainsi qu a un des Enseignants du PGC. 1

2 Ils s appliqueront à respecter les règlements du PGC de même que les règlements de l APGF et de la FFG les concernant Toute personne non en règle peut être priée de quitter le parcours ou toute autre installation du PGC par une personne habilitée à le faire, à savoir : Membre du Comité de Direction, Membre de l Association en l absence de membre du Comité de Direction. 2. ADMISSION DEMISSION - RADIATION 2-1 Les admissions au titre de Membre de l Association sont soumises aux dispositions de l Art.7 des Statuts que le Comité de Direction est chargé de faire appliquer scrupuleusement. 2-2 Pour être membre de l Association, il faut : être présenté par deux Membres de l Association, être agréé par le Comité de Direction (commission d admission), avoir acquitté le Droit d Entrée existant au moment de l admission, avoir acquitté la cotisation de membre au tarif en vigueur. L admission des membres Joueurs s effectue par intégration à l une des catégories suivantes : 1 Initiation (St Andrews) : ne permet pas l accès au terrain mais seulement aux installations telles que practice, putting green, etc. 2 Perfectionnement (Post St Andrews) : permet le jeu sur le terrain en dehors des week-ends, jours fériés et des «heures chaudes». 3 Admission complète : permet l usage de toutes les installations sportives de l Association. L entrée directe dans les phases 2 ou 3 ainsi que le passage d une phase à une autre s effectuent sous le contrôle de la Commission Sportive, en fonction du degré d acquisition par le nouveau Membre des connaissances du Jeu, de l Etiquette et des Règles. En particulier, le passage en phase perfectionnement est soumis à l obtention préalable de la Carte Verte. S il l estime nécessaire, le Comité de Direction peut décider l arrêt provisoire des admissions en fonction du nombre des Membres Joueurs et des possibilités techniques du terrain. Une liste d attente est alors créée à l intérieur de laquelle bénéficieront d une priorité les candidats suivants : anciens Membres de l Association, parents directs de Membres, joueurs classés. 2-3 Tout candidat membre se verra remettre une demande d admission accompagnée des informations complètes sur le tarif des cotisations et du droit d entrée de l exercice, d un exemplaire du règlement intérieur et des statuts. 2-4 La demande d admission doit être rendue accompagnée d une photo et munie de la signature des 2 parrains. 2-5 L un des 2 parrains est chargé de la présentation et de l encadrement du nouveau membre. L autre parrain doit être membre du Comité de Direction au moment de l admission. 2-6 Les parrains sont tenus de veiller à la connaissance des Statuts et du Règlement Intérieur par le nouveau membre et sont responsables de sa participation progressive à la vie du PGC. Le parrain de «formation» doit connaître suffisamment le candidat pour se porter garant de celui-ci sous tous rapports. Le parrain de «formation» est de plus chargé de la connaissance par le nouveau membre des règles de l Etiquette et des Règles de Golf. Le parrain Membre du Comité de Direction ou un membre de la Commission Sportive, est chargé d effectuer le contrôle de l Etiquette et des Règles au moment du passage dans les phases successives. 2-7 L agrément d un candidat membre est soumis au Comité de Direction qui peut refuser l admission sans avoir à fournir d explication. Il doit enfin participer à une réunion d admission au PGC 1856, où il confirmera notamment son adhésion au cadre réglementaire du PGC La qualité de membre se perd par la démission ou par la radiation. Outre le motif de radiation automatique pour défaut de paiement de cotisation dans les délais, le Comité de Direction peut prononcer la radiation d un membre pour l un des motifs suivants : faute grave contre l honneur, incident injustifié provoqué avec d autres membres de l association, manquements aux règles et à l Etiquette du jeu de golf, manquements répétés au Règlement Intérieur. 2

3 2-9 Aucune radiation ne pourra être prononcée sans que l intéressé ait pu présenter sa défense devant le Comité de Direction. Un recours est toujours possible devant l Assemblée Générale Les membres qui cessent de faire partie de l Association pour une cause quelconque, ou leurs héritiers, n ont aucun droit sur l actif de l association et celle-ci est entièrement dégagée à leur égard. 3. COTISATION 3-1 Les cotisations sont exigibles le premier jour du nouvel exercice le 1 janvier et payables aux conditions suivantes : Elles doivent être réglées dans le délai de un mois à compter de leur exigibilité par chèque si possible. Au terme du mois, elles sont soumises à une majoration de 10% pendant une période de deux semaines. Au terme de ces deux semaines, le membre est radié de l association automatiquement et il est redevable des greenfee correspondants au nombre de fois où il a pratiqué sur le terrain depuis le début du nouvel exercice. Il ne peut ultérieurement présenter de demande de réadmission qu après avoir réglé le montant de ses green-fees, actualisé d après le tarif du jour du règlement. Cette demande de réadmission ne peut être reçue avant le début de l exercice suivant sauf raison reconnue valable par le Comité de Direction. 3-2 Dans la première semaine de février, un rappel individuel est envoyé aux retardataires avant que la radiation automatique n intervienne à la date du 15 février aux conditions de l article 3-1 du RI. 3-3 Les membres qui souhaitent un étalement du paiement, peuvent profiter des avantages de la carte Golfeur de la FFG, adossée à Fran finance, dont le formulaire est disponible à l accueil. 3-4 Les membres «jeunes» âgés de moins de 30 ans au 1ier janvier, les membres habitant sur la commune de Billère et les ménages bénéficient de cotisations adaptées, dans les proportions et à des conditions fixées par le Comité de Direction et soumises à l approbation de l Assemblée Générale. Les réductions de cotisation ne sont pas cumulables. 3-5 Le Comité de Direction est autorisé à conclure avec des Clubs de Golf des accords de réciprocité comportant des réductions ou gratuités de green-fees. Ces remises n ont aucun caractère systématique et sont fixées par le Comité de Direction à chaque début d exercice. 3-6 A partir du début du troisième mois de l exercice, la cotisation des nouveaux membres bénéficie d une réduction «prorata temporis» par mois entier sur la base du tarif validé chaque année par l assemblée générale. Pour les nouveaux membres, la cotisation est due le 1 er jour d entrée au PGC Elle doit être acquittée avant de faire usage de l une quelconque des installations sportives de l Association. 3-7 Pour les membres non résidents ou membres devant quitter la région temporairement pour raisons professionnelles, dont la pratique effective est comprise entre 6 et 9 mois par année civile, le montant de la cotisation est calculé prorata temporis par mois entiers, majoré de 35 %. Afin de couvrir les conséquences financières liées à des problèmes de santé (blessure, maladie ) il est recommandé aux membres de se prémunir en souscrivant une assurance spécifique. Le Bureau Exécutif décidera, d une application sur des demandes spécifiques n entrant pas dans le cadre ci-dessus. 3-8 Le Comité de Direction est autorisé à accorder des facilités d accueil temporaire à des personnalités du Golf, nationales ou internationales, ou à d autres personnalités, dans les mêmes proportions que ce qui est pratiqué au même moment par la majorité des clubs associatifs affiliés à la Fédération Française de Golf. 4. DROIT D ENTREE 4-1 Le Droit d Entrée finance l accroissement des Actifs de l Association, à savoir les dépenses d agrandissement ou l embellissement des installations. Son montant est fixé par le Comité de Direction et approuvé par l Assemblée Générale. 4-2 Le Droit d entrée n est pas cessible et reste acquis à l Association en cas de départ. En cas de retour ultérieur, le membre devra s acquitter de la différence éventuelle de droit d entrée. 4-3 Le Droit d Entrée ne peut bénéficier d aucun abattement et est dû dès l âge de 30 ans. Il est acquitté : 3

4 Soit en deux versements égaux, dont un lors du passage en phase de perfectionnement, l autre lors du passage en phase d admission complète. Soit en un seul ou en deux versements annuels égaux dans le cas d une admission complète sans phase intermédiaire. Le droit d entrée total ou partiel sera payé dès le premier jour au PGC. 4-4 Membres non joueurs : pour un nouveau membre non joueur, le droit d entrée sera réduit de moitié. 5. VIE ASSOCIATIVE 5-1 Les Statuts et le Règlement Intérieur du Pau Golf Club visent à organiser le fonctionnement du Club dans les buts exclusifs suivants : convivialité, détente, loisirs et pratique du jeu de golf dans un esprit de respect mutuel et de courtoisie. 5-2 Les ventes et activités commerciales sont interdites dans l enceinte du PGC, sauf à la boutique du Club. La vente des balles de golf est interdite sur le terrain. La mise en place d affiches ou de sollicitations commerciales est interdite sauf autorisation exceptionnelle du Bureau Exécutif. 5-3 Les manifestations ou discussions organisées à caractère politique ou confessionnel sont interdites dans l enceinte du PGC. 5-4 Une tenue et un comportement corrects sont exigés en toutes circonstances sur le parcours et dans tous les locaux de l Association. Il est interdit de jouer torse nu ou en tenue débraillée : Shorts, T-shirts, débardeurs, survêtements et baskets ne sont pas autorisés. Le port d une chemisette avec col est obligatoire (polo par exemple). Il est d usage de ne pas porter de blue jeans ou de pantalons «fantaisie» sur le parcours. 5-5 L obligation est faite à chaque membre ou visiteur d observer les règles de l Etiquette du Golf et le Règlement Intérieur du PGC dont le Comité de Direction s engage à procurer un exemplaire à jour à chaque membre de l Association. Chaque membre du Comité de Direction a mission de rappeler cette obligation à des membres ou visiteurs à chaque fois qu il en constate la nécessité. 5-6 La propreté du parcours et du club-house est l oeuvre de chacun : en particulier, jeter sur le terrain des paquets de cigarettes, des mégots, des boîtes de balles vides, des papiers ou tout autre déchet est contraire aux Règles de l Etiquette. Il est également interdit de jeter par terre tout papier, mégot ou déchet dans le jardin ou dans le Club-House. 5-7 Les Salles du Bar, du Restaurant et des cartes font partie des installations de l Association. Elles sont soumises aux mêmes règles d accès et aux mêmes obligations de comportement, aussi bien pour les membres que pour les visiteurs, invités ou non. De plus, il est demandé de ne pas porter de casquettes ou de chapeaux dans le club house. Il est demandé de respecter les interdictions de fumer. Les jeunes de moins de 18 ans ne sont pas admis dans la Salle des cartes. Les jeux de cartes ou autres ne sont permis que dans la Salle des cartes. 5-8 Les Notes de Bar-Restaurant doivent être acquittées à présentation. 5-9 Les chiens même tenus en laisse sont strictement interdits dans l enceinte du PGC Tout membre ou visiteur doit prendre le plus grand soin des installations du PGC ; chacun est responsable pécuniairement de toute dégradation qu il a pu provoquer Il est interdit de franchir les clôtures du terrain, en grillage ou en barbelés, ainsi que les cordes hautes balisant certaines zones du parcours. Il est également interdit de passer avec son chariot sur les cordes basses. Il est enfin demandé de ne pas modifier la disposition des zones du parcours protégées par des cordes. 4

5 5-12 Lorsqu un membre quitte l association, il doit immédiatement libérer la place de son chariot dans le hangar ainsi que le casier de vestiaire dont il avait l usage comme locataire ou comme propriétaire et qui sera mis à la disposition d un autre membre dans l ordre des demandes. Les équipements et effets personnels manifestement abandonnés dans le hangar, les vestiaires ou en un autre lieu sont enlevés périodiquement. Les clubs, sacs et chariots deviennent la propriété du PGC qui peut les louer ou les prêter, en priorité à des jeunes. Les vêtements sont remis à une oeuvre de bienfaisance Heures d ouverture : elles sont normalement : Les vestiaires et le hangar à chariots sont ouverts tous les jours aux heures suivantes : 7h30 à 19h30 en heures d hiver, 7h à 20h en heures d été Bar-restaurant : Fermeture le lundi. de 9h à 19h30 en heures d hiver. De 8h à 20h en heures d été. Lors des compétitions ¾ d h avant le premier départ. Le secrétariat est ouvert tous les jours aux heures suivantes : 8h30 à 18h en heures d hiver. 8h à 18h30 en heures d été Lors des compétitions ¾ h avant le premier départ Tout changement d horaire jugé nécessaire par le Comité de Direction est affiché de façon visible Le PGC n est pas responsable quelles que soient les circonstances des vols ou disparitions de valeurs, espèces, bijoux, fourrures, sacs personnels, contenu des vêtements et des sacs personnels laissés dans les vestiaires dans l enceinte du PGC ou dans les voitures stationnées sur le parking adjacent au PGC Sécurité dans les vestiaires : Le PGC possède un nombre limité de casiers de vestiaires pouvant être fermés à clef et qui sont proposés à la location pour les Membres dans la limite des disponibilités. Il appartient à chacun de prendre ses dispositions pour faire en sorte que son casier soit fermé à clef quand il quitte le vestiaire. Le PGC n est pas responsable des vols, disparitions ou pertes des objets et vêtements volés dans le vestiaire sauf s ils sont consécutifs au vol par effraction ou avec usage de fausses clefs ou avec violence sur la personne Sécurité dans le local des sacs et chariots : Le PGC a mis à disposition des Membres, un local pour y déposer leurs sacs et chariots. Ce local est fermé à clef en dehors des heures indiquées ci-dessus. Le PGC possède un nombre limité de casiers pour les sacs de golf pouvant être fermés à clef et qui sont offerts à la location pour les Membres dans la limite des disponibilités. La responsabilité du PGC est limitée au vol par effraction, par usage de fausses clefs ou commis avec violence sur la personne. Il est rappelé aux membres qu ils peuvent souscrire avec leur licence FFG une assurance à cet effet Les informations sont diffusées la plupart du temps par voie d affichage, au club et/ou sur le site Internet et dans certains cas par courrier ou aux membres. L affichage doit être fait de la façon la plus claire dans les lieux les plus visibles de tous. L affichage et la distribution de tout document étranger au fonctionnement du PGC sont interdits sauf autorisation exceptionnelle donnée, soit par le Président, soit par le Bureau Exécutif. L affichage doit être tenu à jour quotidiennement par les soins du secrétariat et sous le contrôle du Bureau Exécutif Un livre de réclamations est à la disposition des Membres au Secrétariat. Il peut être consulté uniquement à l intérieur du Secrétariat Un livre de suggestions est également à la disposition des Membres au secrétariat Le Comité de Direction veille à la mise en oeuvre du Règlement Intérieur et de l Etiquette ainsi qu au bon comportement de tous Tout manquement caractérisé à l Etiquette ou au Règlement Intérieur porté à la connaissance du Comité de Direction entraîne un rappel par courrier individuel et confidentiel Les manquements répétés peuvent entraîner une sanction décidée par le Comité de Direction, allant jusqu à l exclusion temporaire ou la radiation définitive en application de l Article 2 du RI. 5

6 6. ACTIVITES SPORTIVES 6-1 Classements et handicaps. Le Comité de Direction fera sienne la méthode officielle F.F.G. en cours. 6-2 Terrain Le parcours est ouvert aux membres Joueurs et à leurs invités licenciés, le niveau minimum requis étant la Carte Verte. A cet effet, pour les membres, la Commission Sportive et la Commission Etiquette organisent des épreuves d obtention de la Carte Verte à partir de l enseignement dispensé par les pros du PGC Les joueurs postulants doivent : - réaliser 3 parcours de 9 trous accompagnés par un membre des dites commissions qui formulent un avis motivé selon la fiche d évaluation modèle FFG, - réaliser une épreuve test, appréciée et notée selon des critères liés au comportement (temps de jeu, sécurité, respect du terrain, respect des autres, déplacements ) - répondre correctement à un questionnaire sur les règles et l étiquette. La Carte Verte est délivrée par le PGC Pour les Visiteurs, l index minimum requis est de 36. Par ailleurs : a) La Commission Terrain est responsable de l état du terrain, avec le souci de la sécurité, de l agrément du jeu et de la qualité de l environnement. b) Les joueurs au handicap (index) supérieur à 24 pour les messieurs et 28 pour les dames doivent obligatoirement partir des départs avancés (jaunes ou rouges). c) Les départs doivent être pris au trou N 1. Exception : possibilité aux parties de 2 balles maximum de partir au 10 à condition qu il n y ait aucune partie sur le 9 du départ jusqu au green. Il n est pas autorisé de commencer une partie même seul du N 11 ou du N 10 à hauteur du practice. d) Il est interdit de s insérer ou de couper en quelque endroit que ce soit du parcours ainsi que de jouer plusieurs balles. e) Toute personne se trouvant sur le terrain doit respecter les sens de circulation et les passages indiqués par voie de flèches ou d affichettes, pour accéder au trou suivant, au practice, au parcours d initiation, au trou d entraînement aux approches ou au Club House. f) Les joueurs ne doivent pas passer avec leur chariot sur les buttes des greens N 6, 13, 14, 16, 17 et 18, ni d une manière générale sur les pré-greens, les buttes de départ, entre les greens et les bunkers. g) Il est interdit de jouer une balle d un point situé sur une partie du parcours préparée en green d hiver. Il faut la relever et la dropper en dehors de cette surface même si la ligne de jeu de l approche en est modifiée. h) Le Comité de Direction pourra mettre en place une procédure de priorité si le besoin s en fait sentir, et fera le nécessaire pour qu elle soit portée à la connaissance de tous les joueurs. 6-3 Terrains d entraînement Le terrain d entraînement aux approches près du practice est autorisé aux membres en phases d initiation (après avis favorable du Professeur), de perfectionnement et en admission complète. Le putting green d entraînement aux approches (près du tee N 11) est réservé aux membres en admission complète. Ces terrains d entraînement et le practice sont également ouverts aux visiteurs le jour de leur participation à une compétition du club. Dans tous les autres cas, l accès à ces zones est subordonné au paiement du droit d usage. 6-4 «Heures chaudes» et réservations Les «heures chaudes» sont en place de 12 heures à 14h30 en semaine et de 12 heures à 15 heures le week-end et les jours fériés. Les feuilles de réservation pour des départs pendant les heures chaudes sont ouvertes la veille à partir de 9 heures. Pendant les heures chaudes, les parties de quatre joueurs sont obligatoires suivant l affluence. En dehors des heures chaudes, les membres du club peuvent réserver des départs 48 heures à l avance. Ce délai est de 24h pour les autres joueurs. Tout joueur qui ne peut honorer une réservation faite à son nom, se doit d en avertir le secrétariat. 6

7 6-5 Compétitions et Rencontres Elles sont organisées par la Commission Sportive ou sous sa responsabilité. Les horaires des départs des compétitions sont établis par la Commission Sportive ou par le secrétariat, par délégation et sous le contrôle et la responsabilité de la Commission Sportive. Le Scratch d un compétiteur une fois les départs affichés ou un retard de plus de 5 minutes, sans raison majeure, entraînent l exigibilité du droit de compétition. En cas d absence au départ sans raison majeure et sans avoir prévenu, le droit de compétition est dû et il y a interdiction de participer à la compétition suivante. 6-6 Si nécessaire, un starter et/ou un commissaire de parcours pourront être mis en place par la Commission Sportive pour faire appliquer les départs et vérifier la bonne application de l étiquette et des articles du Règlement Intérieur. 6-7 Ecole de Golf Une Ecole de golf est organisée sous la responsabilité de la Commission Sportive. Peuvent en bénéficier les jeunes entre 8 ans minimum et 17 ans maximum à condition d acquitter la cotisation «Ecole de Golf» et sous réserve d assiduité. 6-8 Véhicules à moteur sur le terrain L utilisation d un chariot à moteur électrique n est autorisée que s il est totalement silencieux. L utilisation payante des golfettes du PGC n est autorisée par le Comité de Direction qu aux membres pouvant justifier d une incapacité permanente ou de longue durée dûment justifiée par un certificat médical du médecin traitant. 6-9 Les balles de practice doivent être jouées uniquement à partir des postes prévus à cet effet. Il est interdit de les emporter hors de ces installations. 7. COMITE DE DIRECTION 7-1 Il est composé de Membres élus par l Assemblée Générale d après les dispositions du Titre 5 des Statuts. 7-2 La même éthique doit inspirer le comportement de tous les membres du Comité de Direction, à savoir qu il s agit d une charge acceptée librement et qui comporte quatre types d obligation : L exemple à donner en toutes occasions d un comportement le meilleur possible sur le plan golfique (étiquette, règles, esprit sportif) et sur le plan de la vie du PGC. La responsabilité de participer aux décisions conformes aux intérêts du PGC pour son bon fonctionnement et pour son avenir. La prise en charge par chacun, d une partie des tâches de toutes sortes qui découlent des décisions du Comité de Direction dans tous les domaines : sport, gestion, vie du Club, développement, etc La solidarité et l esprit d équipe avec l ensemble du Comité de Direction. C est une charge désintéressée. 7-3 Les membres du Bureau Exécutif, élus par le Comité de Direction selon les dispositions de l article 11 des Statuts, sont habilités à prendre les décisions de fonctionnement relevant de leur fonction ; elles sont applicables sauf si une majorité au sein du Comité de Direction s y oppose. 7-4 La règle ci-dessus s applique de même aux membres de la Commission Sportive. Le Président de la Commission Sportive fournit à l AG annuelle un rapport sur les activités sportives de l exercice écoulé. 7-5 En plus de la Commission Sportive prévue dans les Statuts, il est souhaitable que fonctionnent d autres commissions permanentes telles que : Commission Administration Finances Commission Etiquette Commission Terrain Commission des Admissions et Accueil des nouveaux Commission des Jeunes (Ecole de Golf) 7

8 Commission Communication interne et externe (Presse et Relations Publiques) Commission du Club House Les responsables de chaque Commission permanente doivent obligatoirement être Membres du Comité de Direction. Une Commission peut comprendre des membres du PGC 1856 hors du Comité de Direction. Les Commissions permanentes agissent dans le cadre des directives reçues du Comité de Direction et doivent lui soumettre leurs propositions lors des réunions de ce dernier. 7-6 Des missions spéciales peuvent être confiées par le Comité de Direction ou le Bureau Exécutif à des membres du PGC 1856, à des Commissions provisoires, ou à des salariés du PGC Les commissions provisoires fournissent un compte-rendu de mission avec proposition de décisions et/ou d actions qui sont soumises à l approbation du Comité de Direction ou du Bureau Exécutif. 7-8 Ressources Dans le cadre de l Art.8 des Statuts, le Comité de Direction est autorisé à demander un paiement pour des services aux membres tels que : armoire - vestiaire, recharge de batteries électriques, golfettes ou autres. 7-9 Dépenses L Assemblée Générale ayant approuvé le montant des cotisations pour l exercice à venir, les dépenses autorisées doivent rester à l intérieur des budgets prévisionnels de l exercice approuvé par cette même Assemblée Générale. Dans ce cadre, les dépenses ne peuvent être engagées qu en respectant strictement les règles suivantes : Dépense inférieure à 5 cotisations annuelles : autorisation donnée par le Président et le Trésorier, les suppléants pouvant être en cas d absence un Vice Président ou le Secrétaire Général. Dépense comprise entre 5 et 10 cotisations annuelles : autorisation donnée par le Bureau Exécutif. Comité Directeur Les compositions du Comité de Direction et des différentes Commissions doivent être affichées en un lieu bien visible de tous Les réunions du Comité de Direction doivent faire l objet d un compte-rendu écrit et signé par le Président et un membre du Comité de Direction, porté dans un registre spécial tenu en permanence à la disposition des membres au Secrétariat pour être consulté uniquement à l intérieur du Secrétariat Le Compte d Exploitation et le Bilan à la fin de l exercice écoulé sont à la disposition des membres de l Association dès leurs clôtures (fin février) et au plus tard 15 jours avant l Assemblée Générale Ordinaire qui suit. 8. EMPLOYES 8-1 Missions : les employés du PGC 1856 sont au service de l Association pour maintenir les installations dans le meilleur état de fonctionnement et pour rendre leur utilisation la plus agréable à tous les membres du PCG 1856 ainsi qu aux Visiteurs. 8-2 Chaque employé du PGC 1856 relève directement de l autorité du responsable de la commission qui le concerne ou de son suppléant désigné ou, à défaut, d un membre du Bureau Exécutif. 8-3 Les employés et stagiaires relèvent d une réglementation spécifique approuvée par le Comité de Direction. 8-4 Les employés du PGC 1856 exercent leurs fonctions dans le respect des statuts, du Règlement Intérieur et de toute autre réglementation en vigueur au sein de l association. Les employés du PGC 1856 et les stagiaires ont une obligation de réserve et de confidentialité. 8-5 Si le Comité de Direction le juge conforme aux intérêts du PGC, il peut autoriser tel ou tel employé à pratiquer le golf sur le terrain : - sans avoir à acquitter le droit dû par les Membres ou par les Visiteurs - en dehors des heures de service - pendant des heures de fréquentation réduite - sans jamais prendre part à une compétition du PGC sauf autorisation particulière du Bureau Exécutif. 8