RÈGLEMENT INTÉRIEUR. Il s impose à toutes les personnes joueurs ou non pénétrant dans l enceinte du Golf.

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1 RÈGLEMENT INTÉRIEUR Article 1 Objet du règlement intérieur du golf Le présent règlement a pour objet d organiser les modalités d accès et d utilisation des installations du Golf de Montauban L'Estang. Il s impose à toutes les personnes joueurs ou non pénétrant dans l enceinte du Golf. Il est affiché à l'accueil du Golf et disponible sur simple demande. Un exemplaire est remis à chaque membre abonné lors de son adhésion. I. MODALITES D ACCES ET D UTILISATION DES INSTALLATIONS DU GOLF Article 2 Ouverture du Golf de Montauban L'Estang Le Golf de Montauban L'Estang est ouvert toute l année aux jours et heures affichés à l Accueil ou à l entrée du Golf. A certaines périodes de l année, il pourra faire l objet d un jour de fermeture hebdomadaire. Les fermetures ponctuelles sont portées à la connaissance de la clientèle par affichage à l'accueil du Golf. En dehors de ces périodes d ouverture, l accès aux installations sportives est interdit à toute personne extérieure. Seuls les membres et les abonnés à jour de leurs droits de jeu et possédant la licence F.F.G. peuvent y accéder. Article 3 Conditions d accès aux installations L accès à l ensemble des installations du Golf de Montauban L'Estang, sous réserve de disponibilité, et leur utilisation sont réservés aux abonnés, à leurs invités ainsi qu aux visiteurs en règle avec les conditions d acquittement du droit de jeu aux tarifs en vigueur. Les droits correspondants doivent avoir été réglés à l Accueil du Golf, préalablement à l utilisation des installations. La Direction du Golf de Montauban L'Estang se réserve cependant le droit de refuser l'accès ou la vente de prestations à toute personne qui aurait précédemment contrevenu au présent Règlement intérieur ou dont la tenue, le comportement, l'état seraient de nature à troubler l'ordre ou à nuire à l'image du Golf de Montauban L'Estang. Règlement intérieur Golf de Montauban L Estang - 1/8

2 Toute personne, joueur ou visiteur, accédant aux installations du Golf de Montauban L'Estang devra en tout état de cause : se conformer au présent Règlement intérieur, respecter les Règles de Golf et l'etiquette éditées par la FFG, avoir une tenue vestimentaire correcte (shorts, débardeurs, survêtements interdits), respecter les consignes de sécurité, avoir un comportement respectant la tranquillité des autres utilisateurs et l'image du Golf de Montauban L'Estang, respecter les installations et le matériel mis à disposition. Article 4 Restriction d'accès ou d'usage des installations Des règles particulières pourront être édictées et affichées à l'accueil du Golf ainsi que sur le site en temps opportun relativement à la restriction ou l'interdiction de tout ou partie des installations en fonction des conditions météorologiques susceptibles de porter atteinte à la sécurité des personnes ou à la préservation du parcours. Certaines opérations d'entretien des installations peuvent également entraîner des restrictions d'usage. L ensemble des installations pourra être temporairement fermé aux membres, abonnés et visiteurs, pour l accueil de compétitions extérieures ou d évènements particuliers. La fermeture temporaire des installations, pour quelque raison que ce soit, n entraîne aucun droit à la prolongation de la validité des droits reçus. Article 4 bis - Sécurité autour des plans d eau Pour la sécurité de tous (joueurs et accompagnants), il est formellement interdit d approcher des plans d eau. Les bâches géotextiles qui en revêtent le fond et les abords sont glissantes ce qui augmente les risques de chute et potentiellement de noyade (en cas de malaise notamment). Article 5 Orage - Interruption de jeu pour situation dangereuse En cas d orage, les joueurs sont impérativement tenus au respect des règles de sécurité édictées par les règles fédérales et les consignes de sécurité spécifiques qui pourraient leur être données par l'accueil du Golf. En cas de situation rendant le jeu dangereux, la Direction du Golf peut décider de l'interruption du jeu qui sera annoncée par les signaux sonores suivants : Interruption immédiate du jeu : signal sonore prolongé, Reprise du jeu : deux signaux sonores courts, de façon répétée. Règlement intérieur Golf de Montauban L Estang - 2/8

3 Article 6 Parcours Réservations de départs membres et abonnés Des créneaux de départ protégés sont réservés pour les membres et les abonnés. Afin d assurer la meilleure adaptation de ces créneaux, il est demandé de bien vouloir systématiquement réserver son départ et se présenter à l'accueil du Golf avant d accéder au parcours. En fonction de l affluence, l'accueil du Golf pourra organiser les départs avec d autres membres ou des visiteurs. Tout joueur souhaitant annuler une réservation devra en informer l'accueil du Golf sous peine de se voir refuser une réservation ultérieure. Si un joueur ne s'est pas présenté à l'accueil 5 minutes avant son départ, l'accueil pourra réattribuer le départ à un autre joueur Autres consignes Afin d'optimiser l'utilisation du parcours : Toute personne se trouvant sur le parcours doit respecter le sens de circulation et les voies de passages indiquées notamment en ce qui concerne les chariots et les voiturettes. Les balles de practice sont la propriété de CouleurGolf Académie. Il est formellement interdit de jouer avec des balles de practice sur le parcours et le putting-green. Tout manquement à ce règlement sera sanctionné par une suspension de jouer sur le parcours. Les greens du parcours ne peuvent en aucun cas servir de greens d'entraînement et les départs, fairways ou roughs ne doivent pas être utilisés comme zone de practice. Des zones spécifiques existant à cet effet sur la zone d'entraînement, il est donc strictement interdit de s'entraîner à " poste fixe " sur le parcours. La norme est d'une balle en jeu par joueur, la mise en jeu d'une deuxième balle est éventuellement tolérée à condition que cela ne ralentisse pas le jeu et ne constitue pas une gêne pour les autres joueurs. La recherche de balles perdues effectuée en dehors du cadre de la pratique normale du golf est strictement interdite. Pour des raisons évidentes de sécurité, l'accès au parcours est strictement interdit aux poussettes et autres voitures d'enfants. Les enfants accompagnant leurs parents sur le parcours le font sous la surveillance et la seule responsabilité de ces derniers. La Direction du Golf de Montauban L'Estang décline toute responsabilité en cas d'accident. Les chaussures à crampons métalliques dites "à clous" sont strictement interdites. Règlement intérieur Golf de Montauban L Estang - 3/8

4 6.3 - Niveau de jeu Pour accéder au parcours, tout joueur devra être titulaire de la carte verte. Article 7 Green fees Les green fees ne sont acceptés que sur réservation préalable ou en fonction des disponibilités, dans les créneaux de jeu ouverts aux visiteurs. Ces derniers doivent obligatoirement passer à l'accueil du Golf avant d accéder au parcours, présenter la carte verte, s acquitter des droits de jeu correspondants et respecter l horaire indiqué. La Direction du Golf se réserve le droit d exiger un classement inférieur à certaines périodes de jeu et d organiser les parties en fonction des impératifs. Les green fees ne seront pas remboursés en cas d impossibilité de jeu par suite d intempéries. Un avoir pourra toutefois être délivré. Article 8 Sécurité du personnel sur le terrain Le personnel d entretien a la priorité sur le terrain. Il est interdit de jouer avant de s être assuré que le personnel est hors d atteinte. Article 9 Visiteurs Toute personne ne pratiquant pas le golf mais souhaitant accompagner un joueur, avec son accord, peut le faire sous réserve de s'être présentée à l'accueil du Golf, de respecter le présent Règlement intérieur et de rester en permanence avec le(s) joueur(s) qu'elle accompagne. Article 10 Chariots et voiturettes de golf Seules les voiturettes proposées à la location par le Golf de Montauban L'Estang sont autorisées, sauf dérogation expresse délivrée par la Direction du Golf. Les propriétaires de voiturettes de golf ainsi autorisées par voie de convention spécifique devront satisfaire l obligation d assurance des véhicules à moteur et en justifier auprès de l'accueil du Golf par la présentation annuelle de l attestation d assurance en cours de validité. La garde de ces voiturettes ainsi que les frais engendrés pourront donner lieu à facturation. Les voiturettes louées " au parcours " doivent être reconduites immédiatement sur leur aire de stationnement après la fin du parcours. Les clés sont à remettre à l'accueil du Golf. Deux personnes maximum sont autorisées par voiturette. Il est strictement interdit aux personnes mineures (- 18 ans) de conduire les voiturettes de golf et ce, même sous la surveillance d'un adulte. Leur utilisation pourra être interdite en fonction des conditions météorologiques et de l état du parcours. Règlement intérieur Golf de Montauban L Estang - 4/8

5 Tout usage mettant en cause la sécurité des personnes, l'intégrité du matériel ou du parcours est strictement prohibé. En cas d'infraction avec ce point du règlement, la Direction du Golf pourra demander la restitution immédiate de la voiturette sans remboursement des prestations réglées. La circulation des chariots et voiturettes est interdite sur ou à proximité immédiate des départs, des greens, des bunkers et obstacles d eau. Article 11 Animaux domestiques Les animaux domestiques sont interdits, même tenus en laisse, sur l ensemble des installations du Golf de Montauban L'Estang. Article 12 Contrôle sur les installations Pour rendre le contrôle sur les installations le moins contraignant possible et ne pas ralentir le jeu, les justificatifs d accès au parcours badge de sac de membre ou de green fee en cours de validité doivent être fixés de façon visible sur l équipement de jeu. Tout joueur contrôlé en infraction devra régler son accès sur-le-champ, contre reçu au personnel de service. En cas de refus, l exclusion du parcours sera immédiate. Article 13 Starting Commissariat de parcours Afin d améliorer la fluidité de jeu, un service de starting et de commissariat de parcours pourra être mis en place à certaines périodes. Il est investi par la Direction du Golf de toute l autorité nécessaire pour en particulier modifier les horaires de départ ou la composition des parties en cas de défaillance d un joueur, ou demander d interrompre le jeu et de passer au trou suivant. Article 14 Infrastructures d entraînement Le putting-green situé en face du tee n 1 est strictement réservé au putting. Article 15 Zone d accueil L accès à la zone d accueil située derrière le comptoir est strictement réservé aux personnels et aux dirigeants autorisés. Article 16 Assurance de personne En application de l'article 38 de la loi sur le sport du 6 juillet 2000 modifiée, la Direction du Golf attire l'attention des joueurs sur " leur intérêt à souscrire une assurance de personnes couvrant les dommages corporels subis à l'occasion de leur pratique sportive ". Règlement intérieur Golf de Montauban L Estang - 5/8

6 Des informations, fournies par la Fédération Française de Golf, concernant des assurances de ce type sont disponibles à l'accueil du Golf. Ces garanties sont facultatives et complémentaires de la garantie responsabilité civile attachée à la licence-assurance délivrée par la F.F.G. Elles font l objet de propositions de garanties qui accompagnent la délivrance de la licence fédérale. Article 17 Accident - Perte ou vol Tout accident survenu dans l'enceinte du Golf doit être déclaré à l'accueil du Golf. La Direction du Golf se laisse la possibilité d'en rechercher le ou les témoin(s). La Direction du Golf décline toute responsabilité quant à la détérioration, la perte ou le vol de quelque objet que ce soit, déposé ou oublié dans le périmètre des installations. Article 18 - Association sportive Les membres abonnés du Golf de Montauban L'Estang sont informés de l'existence de l'association Sportive du Golf de Montauban L'Estang à laquelle il leur est proposé d'adhérer. L'Association Sportive du Golf de Montauban L'Estang est en charge de l'organisation de la vie sportive et elle exerce un rôle primordial dans l'animation au sein du Club. Elle dispose d'un panneau d'affichage situé à l'accueil du Golf. Article 19 Parking Le parking n'étant pas surveillé, la Direction du Golf décline toute responsabilité pour tout vol d'objet ou d'effet personnel laissé dans les véhicules ou pour toute dégradation subie par les véhicules. Dans l'enceinte du parking, les règles de circulation doivent être respectées. La vitesse sur le parking est limitée à 10 km/h. Article 20 Affichage Tout affichage, en quelque lieu que ce soit, est interdit sans autorisation préalable. Article 21 - Téléphones portables Sauf pour raison de sécurité ou d urgence, il est interdit d utiliser les téléphones portables sur le parcours pour appeler l'accueil du Golf. A l intérieur du Club House, les téléphones portables doivent être mis en mode silencieux. Règlement intérieur Golf de Montauban L Estang - 6/8

7 Article 22 Cigarettes Il est interdit de jeter les mégots sur le parcours. Article 23 Activités concurrentes Sauf autorisation préalable, tout exercice ou toute promotion d activité ou services entrant en concurrence avec les activités ou services proposés directement ou indirectement par le Golf sont strictement interdits. Article 24 Usage du nom ou de l image du Golf Le nom et la marque " Golf de Montauban L'Estang " ainsi que le logo du Golf de Montauban L Estang sont la propriété exclusive de celui-ci qui les a fait enregistrer auprès de l'inpi. Leur usage est strictement interdit sans accord préalable écrit de la Direction du Golf. Règlement intérieur Golf de Montauban L Estang - 7/8

8 II. DISPOSITIONS FINALES Les dirigeants du Golf ou leurs représentants sont chargés de la bonne application du présent règlement. Toute contravention au présent Règlement intérieur entraîne la possibilité pour la Direction du Golf de décider immédiatement à titre conservatoire, d un avertissement ou de l interruption temporaire de ses prestations, en particulier de l exclusion immédiate des installations, après avoir entendu l intéressé. En cas d interruption temporaire, celle-ci n entraîne en aucun cas la prolongation de la validité du droit de jeu de la durée correspondante. La Direction du Golf peut également décider de l interruption définitive de ses prestations. En cas d interruption définitive de prestation ou d exclusion d un membre, celle-ci ne donne droit à aucun remboursement de prestation. Dans tous les cas, les personnes concernées restent redevables des sommes éventuellement dues au Golf de Montauban L'Estang, dans préjudice d éventuelles poursuites pénales. Fait à Montauban, le 11 juillet 2013 La Direction du Golf de Montauban L'Estang Règlement intérieur Golf de Montauban L Estang - 8/8