Janvier 2009 Mise à jour juillet Politique sur la formation dentaire continue

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1 Janvier 2009 Mise à jour juillet 2014 Politique sur la formation dentaire continue

2 Sommaire Publication 625, boul. René-Lévesque Ouest, 15 e étage Montréal (Québec) H3B 1R2 Téléphone : ou Télécopieur : Courriel : formation@odq.qc.ca Site Web : Production Direction des affaires publiques et des communications Conception graphique Bronx Communications inc. La reproduction est autorisée à condition que la source soit mentionnée. Le masculin est utilisé à la seule fin d alléger le texte Section 1 Principes généraux Section 2 Activités et nombre d unités de FDC Section 3 Calcul des unités de FDC Section 4 Déclaration annuelle de FDC Section 5 Dossier d inspection professionnelle Section 6 Partenaires privilégiés reconnus par l Ordre Section 7 Reconnaissance des cercles d étude Section 8 Administration de la Politique Section 9 Dispositions particulières Annexe I Partenaires privilégiés reconnus par l Ordre.

3 Section 1 Principes généraux 1 L (ci-après Ordre) a pour mission d assurer la qualité des services en médecine dentaire par le respect de normes élevées de pratique et d éthique, et de promouvoir la santé buccodentaire auprès de la population du Québec. 2 Les membres sont responsables d exercer leur profession selon les normes scientifiques généralement reconnues en médecine dentaire et de mettre à jour et de renouveler leurs connaissances théoriques et cliniques conformément à l évolution de l art et de la science dentaire. 3 La (ci-après Politique) a pour objectif de définir un cadre de référence afin de soutenir et d orienter les membres de l Ordre dans le maintien et le perfectionnement de leurs connaissances et habiletés. L Ordre encourage ses membres à planifier leurs activités de formation dentaire continue (ci-après FDC) en fonction de leurs besoins propres, à se tenir à jour et à renouveler leurs connaissances. 4 L Ordre favorise le développement professionnel des membres et leur adaptation aux progrès rapides de la science et des changements technologiques ainsi que l application dans la pratique quotidienne des connaissances acquises. 5 Les activités de FDC sont en lien avec l exercice de la profession. 6 La participation régulière d un membre à des activités de FDC procure un résultat favorable à l amélioration de l exercice de la profession. 7 L Ordre n exerce aucun contrôle sur le contenu des formations offertes aux membres ; ceux-ci sont responsables d en évaluer la pertinence et la qualité. Section 2 Activités et nombre d unités de FDC 8 Afin de déterminer les activités de FDC qui lui procurent le plus grand bénéfice, un membre est encouragé à examiner les divers domaines de sa pratique et à cerner ses besoins particuliers en matière de FDC. 9 Dicté par le Code de déontologie des dentistes, l exercice de la médecine dentaire requiert des compétences dans les domaines du diagnostic, de la chirurgie, de la radiologie, de la pathologie, de la prosthodontie, de la parodontie, de l orthodontie, de l endodontie ainsi qu en matière de leadership, de gestion, de communication et de santé de la population. 10 La FDC peut inclure une variété d activités. 11 Les activités de FDC peuvent prendre la forme de cours magistraux, d ateliers, de congrès, de colloques, de cercles d étude et de séminaires. 12 Les activités de FDc peuvent aussi être de nature individuelle, tels des programmes de formation en ligne, des lectures de revues scientifiques et dentaires, la rédaction et la révision d articles scientifiques et la préparation de présentations pour des activités de FDc. Un maximum de dix heures par année peut être consacré aux lectures personnelles liées à l'exercice des activités professionnelles. 13 Afin de remplir son devoir déontologique de FDC, il est recommandé qu un membre cumule quatre-vingt-dix (90) unités sur une période de trois (3) ans. 14 Le calcul de la période de trois (3) ans débutera le 1 er juillet 2008 et la première déclaration annuelle de FDC sera contenue dans l avis de cotisation Section 3 Calcul des unités de FDC 15 Une unité de FDC est une mesure quantitative attribuée à une activité de FDC en lien avec l exercice de la profession. 16 De façon générale, une (1) heure de FDc procure une (1) unité. Les cours de formation continue ayant un caractère "pratique/hands on" procurent deux unités de FDC par heure de cours. 17 Aux fins de ce calcul, une unité est allouée après une période de plus de trente (30) minutes.

4 Section 4 Déclaration annuelle de FDC 18 Un membre est responsable de la gestion de sa FDC et de la comptabilisation de ses unités de FDC. 19 Afin de faciliter la comptabilisation des unités de FDC d un membre, l Ordre tiendra à jour un registre, accessible par son site Web, des unités accumulées auprès des partenaires privilégiés de l Ordre. 20 Un membre conserve dans un dossier spécifiquement prévu à cette fin le détail de ses activités de FDC. 21 Sauf pour les activités dont les présences sont enregistrées à l aide de lecteurs numériques fournis par l Ordre, conformément à l article 31 de la présente Politique, un membre qui participe à des activités de FDC : a obtient de l organisme responsable de l activité une attestation de présence qui indique le nom de l organisme, le nom du conférencier ainsi que le titre, la date et la durée de l activité ; et b obtient une description de l activité offerte par l organisme (p. ex. : brochure, dépliant, etc.) ; c consigne les activités d auto-apprentissage et d autoévaluation ; d conserve une preuve écrite de ses activités de rédaction (articles, etc.) et de préparation d une activité de FDC. 22 Un membre, sur demande, présente à un représentant dûment autorisé par l Ordre les documents mentionnés à l article Une fois l an, un membre informe l Ordre, par le biais de l avis de cotisation, du total des unités de FDC qu il a accumulées au cours de l année précédente. 24 Une déclaration autre que celle acheminée à l Ordre à même l avis de cotisation ne sera pas considérée. 25 Un membre qui n exerce aucune activité liée à l exercice de la profession l indique dans son avis de cotisation et en donne le motif. 26 Une fausse déclaration constitue un manquement aux obligations déontologiques du membre. Section 5 Dossier d inspection professionnelle 27 L Ordre verse l information recueillie, par le biais de l avis de cotisation, au dossier d inspection professionnelle du membre. Ce dernier peut consulter son dossier au siège social de l Ordre en s adressant au directeur des services professionnels (ci-après DSP). 28 La période indiquée dans le dossier d un membre nouvellement inscrit ou réinscrit à l Ordre débute le 1 er juillet suivant la date de délivrance ou de renouvellement de son permis d exercice. Section 6 Partenaires privilégiés reconnus par l Ordre 29 L Ordre reconnaît les partenaires privilégiés énumérés à l annexe I. 30 Les partenaires privilégiés reconnus par l Ordre soumettent annuellement leur programme d activités scientifiques au DSP aux fins de publication. 31 Les facultés de médecine dentaire du Québec et les sociétés dentaires du Québec utilisent les lecteurs numériques mis à leur disposition par l Ordre afin que leurs activités de FDC et les unités qui s y rattachent soient inscrites directement au registre de FDC des membres. Les lecteurs numériques sont également utilisés lors du congrès annuel de l Ordre (Journées dentaires internationales du Québec). Section 7 Reconnaissance des cercles d étude 32 Un cercle d étude est un regroupement de membres qui, par des échanges réciproques fondés sur le principe d intérêts mutuels, offre des activités de FDC visant à accroître leurs connaissances en médecine dentaire. 33 Pour être reconnu, un cercle d étude compte un minimum de cinq (5) membres et un maximum de quinze (15) membres. Il possède un nom ou une dénomination sociale qui ne prête pas à confusion et détient une charte ou des règlements adéquats. 34 Seuls les membres de cercles d étude peuvent déclarer des unités de FDC reliées aux activités du cercle d étude auquel ils appartiennent.

5 I Section 8 Administration de la Politique Le directeur des services professionnels 35 Le DSP veille à l administration de la Politique et agit à titre de conseil auprès des membres. Il est le secrétaire du comité de formation dentaire continue (ci-après Comité). II Le comité de formation dentaire continue 36 Le Comité est composé de cinq (5) membres inscrits à l Ordre, dont un président, nommés par l Ordre. 37 Le mandat d un membre est de deux (2) ans et il peut être renouvelé. 38 Le Comité a pour fonction : a à la demande du conseil d administration, de lui donner un avis sur l administration générale de la Politique et sur les programmes offerts par les partenaires privilégiés ; b de recommander à l Ordre les programmes de conférences de l dans les diverses régions du Québec ; c de reconnaître annuellement les nouveaux cercles d étude. 39 Le Comité fait rapport annuellement de ses activités au conseil d administration de l Ordre. Section 9 Dispositions particulières 40 Il est interdit d utiliser le symbole graphique (logo) de l Ordre dans toute publicité annonçant des activités de FDC. 41 Il est interdit d utiliser les mentions telles qu «accrédité», «approuvé», «reconnu» (ou autres connotations du même genre) par l. ANNEXE I Partenaires privilégiés reconnus par l Ordre Les facultés de médecine dentaire du Québec et les centres hospitaliers universitaires affiliés Les sociétés dentaires du Québec suivantes : Abitibi-Témiscamingue Estrie Haut-Saint-Laurent Lanaudière Laurentides Laval Mauricie Montréal Nord-Sud Outaouais Québec Saguenay Lac-Saint-Jean Vallée du Richelieu Yamaska Montreal Dental Club Alpha Omega Mount-Royal Dental Society Fédération des sociétés dentaires du Grand Montréal Les associations de spécialistes du Québec suivantes : Association des dentistes en santé publique du Québec Association des dentistes pédiatriques du Québec Association des endodontistes du Québec Association des orthodontistes du Québec Association des parodontistes du Québec Association des prosthodontistes du Québec Association des spécialistes en chirurgie buccale et maxillo-faciale du Québec Association des spécialistes en médecine buccale du Québec Les cercles d étude approuvés par l Ordre La Fédération des dentistes spécialistes du Québec L Association des chirurgiens dentistes du Québec

6 Foire aux questions Pourquoi l Ordre des dentistes du Québec a-t-il instauré, en 2002, une Politique sur la formation dentaire continue? En vertu de son mandat de protection du public et conformément à l obligation déontologique des dentistes d actualiser leurs connaissances théoriques et cliniques, l a mis en place une Politique sur la formation dentaire continue (FDC) à l intention de ses membres dans le but de contribuer à la qualité des soins dentaires dispensés à la population. Quel est l objectif de la Politique sur la FDC? La Politique sur la FDC a pour objectif de définir un cadre de référence afin de soutenir et d orienter les dentistes dans le maintien et le perfectionnement de leurs connaissances et habiletés. Quels changements principaux ont été apportés à la nouvelle politique? À compter du 1 er janvier 2009, le dentiste sera dorénavant entièrement responsable de la comptabilisation de ses unités (autrefois appelées crédits) de FDC et devra en faire la déclaration à même l avis de cotisation. Les renseignements que le dentiste fournira à l Ordre dans l avis de cotisation seront versés à son dossier d inspection professionnelle. Sauf pour les activités dont les présences seront enregistrées à l aide de lecteurs numériques fournis par l Ordre, le dentiste devra conserver le détail de ses activités de FDC, soit une attestation de présence (indiquant le nom de l organisme, le nom du conférencier ainsi que le titre, la date et la durée de l activité) ainsi qu une description de l activité (dépliant, brochure, page Web, etc.). Les organismes de formation qui n enregistreront pas les présences à l aide de lecteurs numériques fournis par l Ordre seront responsables de remettre au dentiste une attestation de présence ainsi qu une description de l activité. Ces organismes n auront plus à soumettre à l Ordre le synopsis de l activité de formation avant sa tenue, puisqu ils fixeront eux-mêmes le nombre d heures allouées à chaque activité. Qu est qu une unité de FDC? Une unité de FDC est la nouvelle appellation de la mesure quantitative attribuée à une activité de FDC en lien avec l exercice de la profession. Chaque heure de formation équivaudra à une unité de FDC. Combien d unités un dentiste devra-t-il accumuler? Afin de remplir son devoir déontologique de FDC, le dentiste devrait respecter le cadre de référence de la Politique, fixé à 90 unités de FDC à accumuler sur une période de trois (3) ans. À quelle date débutera la période de trois ans? Aux fins de calcul, la première période de référence de trois (3) ans de la nouvelle Politique débutera de façon rétroactive au 1 er juillet Comment s effectuera la déclaration annuelle de FDC? Une fois l an, le dentiste devra déclarer à l Ordre, au moyen de l avis de cotisation, le total des unités de FDC qu il a accumulées sur une période annuelle débutant le 1 er juillet et se terminant le 30 juin. La première déclaration annuelle de FDC sera contenue dans l avis de cotisation Aux fins de cet avis, le calcul des unités devra inclure les activités suivies depuis le 1 er juillet Une déclaration autre que celle acheminée à l Ordre à même l avis de cotisation ne sera pas considérée. Si un dentiste accumule plus de 90 unités sur une période de trois ans, peut-il reporter le nombre d unités excédentaires sur les années subséquentes? Non. À la fin de la période de trois (3) ans, le dentiste doit recommencer un nouveau cycle.

7 Foire aux questions Qu arrive-t-il si un dentiste n exerce pas d activité liée à la profession? Un dentiste qui n exerce aucune activité liée à la profession, que ce soit par exemple en raison d une maladie, d une grossesse, d un séjour prolongé à l étranger ou d une retraite, devra l indiquer dans son avis de cotisation et préciser le motif. Est-ce encore nécessaire de demander à l Ordre une dérogation à l obligation? Non. Dorénavant, le dentiste devra déclarer sa situation particulière dans l avis de cotisation. Quelles activités de FDC seront enregistrées par lecteur numérique? Les activités de FDC offertes par les sociétés dentaires du Québec, les facultés de médecine dentaire du Québec et lors du congrès des Journées dentaires internationales du Québec seront enregistrées à l aide de lecteurs numériques fournis par l Ordre. Toutefois, l Ordre continuera d accepter les rapports de présence en format Excel utilisés par les associations de spécialistes et les cercles d étude. Seules ces activités seront répertoriées dans un registre accessible sur le site Web de l Ordre. Est-ce que le dentiste devra faire parvenir à l Ordre le détail des activités non enregistrées au fur et à mesure? Non. Le dentiste devra conserver le détail de ses activités de FDC qui n ont pas été enregistrées à l aide de lecteurs numériques fournis par l Ordre, puisqu il pourra être appelé à les présenter à un représentant dûment autorisé par l Ordre.