ARCHIVES NATIONALES PROFESSIONS DE SANTÉ. (médecins, officiers de santé, chirurgiens-dentistes, pharmaciens) CERTIFICATS D'APTITUDE

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1 ARCHIVES NATIONALES PROFESSIONS DE SANTÉ (médecins, officiers de santé, chirurgiens-dentistes, pharmaciens) CERTIFICATS D'APTITUDE AUX GRADES UNIVERSITAIRES ( ) Répertoire numérique des articles F/17/6084 à F/17/6570 par Didier CHATELUS sous la direction d'anne LEJEUNE 1993

2 AVANT-PROPOS Analyse du fonds : Les cotes F/17/4705 à F/17/6570 regroupent, dans le fonds du ministère de l'instruction publique, l'ensemble des certificats d'aptitude aux différents grades universitaires (bacheliers, licenciés, docteurs, officiers de santé, chirurgiens-dentistes, pharmaciens) délivrés par les facultés de théologie, lettres, sciences, droit, médecine et pharmacie, de 1808 à Ce fonds correspond à plusieurs centaines de milliers de pièces classées par spécialité, grade, année d'obtention du diplôme et enfin par numéro d'ordre à l'intérieur de chaque carton. Le tome II de l'etat sommaire des versements (p. 437) ne permettant pas de mener à bien des recherches précises - le niveau d'analyse étant trop général - il était nécessaire d'élaborer un instrument de recherche plus détaillé qui indique par carton l'année de délivrance du diplôme ainsi que les numéros d'ordre qui identifient chaque certificat sur un an (ou plusieurs années). Les cotes F/17/6084 à F/17/6570 correspondent plus spécialement aux certificats d'aptitude au grade de docteur en médecine, officier de santé et pharmacien délivrés par les facultés de médecine et de pharmacie, entre 1808 et Le présent répertoire traite cet ensemble cohérent, relatif aux professions de santé, que complètent directement les versements faits aux Archives nationales de 1990 à 1993 par l'université Paris-V, qui conservait jusqu'alors la presque totalité des dossiers d'étudiants de l'ancienne faculté de médecine de Paris. Intérêt du fonds : Les certificats d'aptitude aux grades universitaires délivrés par le ministère de l'instruction publique intéressent les facultés de la France entière. Il convient de souligner à ce propos l'importance de la faculté de médecine de Paris si l'on considère le nombre de docteurs en médecine, officiers de santé, sages-femmes, chirurgiens-dentistes et pharmaciens y ayant étudié. La série est complète, mais comporte cependant quelques interruptions dans la numérotation des pièces. L'organisation des études médicales au XIXe siècle : Médecins Le décret du 14 frimaire an III [4 décembre 1794] créa des écoles de santé à Paris, Montpellier et Strasbourg, en remplacement des anciennes facultés de médecine. Le 3 brumaire an IV [25 octobre 1795], les écoles de santé furent transformées en écoles spéciales de médecine. C'est sous le Consulat que fut mis en place le système des grades nécessaires pour exercer les professions de santé. L internat fut institué en La loi du 19 ventôse an XI [10 mars 1803] instaura des écoles de médecine. La médecine comportait désormais deux niveaux : celui des docteurs, issus des écoles de médecine devenues facultés en 1808 et dont le titre conférait le droit d'exercer la médecine et la chirurgie sur tout le territoire ; celui des officiers de santé, pratiquant une médecine restreinte après des études plus brèves. Le doctorat en médecine ou chirurgie était obtenu après quatre années d'études, terminées par cinq examens et une thèse en français ou en latin. Pour devenir officier de santé il fallait passer trois années dans une école de médecine, ou bien cinq dans un hôpital civil ou militaire, ou bien six auprès d'un docteur, sanctionnées par un examen

3 devant un jury médical départemental. L officier de santé ne pouvait exercer que dans les limites du département où il avait été reçu. La loi fixait le détail des épreuves du doctorat en médecine. Quatre années d'études et la soutenance d'une thèse conduisaient au doctorat nécessaire pour exercer la médecine ou la chirurgie dans tous les pays. Un diplôme inférieur, celui d'officier de santé, délivré par des jurys départementaux, permettait d'exercer dans un seul département (celui de la réception au diplôme). Des écoles pratiques de médecine furent créées pour préparer à l'officiat de santé. Le décret du 20 juin 1878 institua une année préparatoire d'études, tout entière consacrée à des travaux pratiques de physique, chimie et sciences naturelles. L obtention d un certificat de sciences physiques, chimiques et naturelles (PCN) délivré par les facultés des sciences devint obligatoire (décret du 25 juin 1893). Le décret du 31 juillet 1893 organisant les études en vue du doctorat en médecine prévoyait une scolarité de quatre ans. Ces études pouvaient être accomplies, pendant les trois premières années, dans une école préparatoire de médecine et de pharmacie, ou durant les quatre années dans une faculté de médecine, dans un faculté mixte de médecine et de pharmacie ou dans une école de plein exercice de médecine et de pharmacie. Il était nécessaire de posséder, pour prendre la première inscription, le baccalauréat de l'enseignement secondaire classique (lettres-philosophie) et le certificat d'études physiques, chimiques et naturelles (PCN). Les étudiants subissaient cinq examens et soutenaient une thèse. Le décret du 21 juillet 1897 institua un diplôme universitaire de docteur en médecine pour les étrangers. 1 Sages-femmes Le 18 juin 1801 [an X] fut créée à la Maternité une école de sages-femmes. La loi du 19 ventôse an XI [10 mars 1803] se préoccupait également de la formation des sages-femmes, dont l'instruction devait s'étaler sur deux ans avec neuf mois de pratique dans un hôpital, avant un examen passé soit devant les facultés, soit devant les écoles préparatoires. Chirurgiens-dentistes : Le diplôme fut institué par la loi du 30 novembre Les premiers diplômes furent délivrés en Pharmaciens : La loi du 21 germinal an XI [11 avril 1803] créa deux ordres de pharmaciens, reçus à la suite d un examen identique : - les pharmaciens de 1e classe poursuivaient trois annnées d'études théoriques dans une des trois écoles de pharmacie créées par la loi et trois années de stage en officine. Ils étaient examinés par le jury de l école et pouvaient s établir dans toute la France. - les pharmaciens de 2e classe suivaient exclusivement un stage de huit ans dans une officine. Ils passaient leur examen devant un jury départemental et ne pouvaient exercer que dans le département de leur réception. La loi du 1er floréal an XI [21 avril 1803] créa des écoles de pharmacies dans les 1 Signalé par la mention "D.U." dans les registres de délivrance de diplômes.

4 villes où avaient été établies les écoles de santé révolutionnaires. La loi de germinal avait prévu six écoles supérieures de pharmacie. Trois seulement furent ouvertes, à Paris, Montpellier et Strasbourg. À la différence des écoles de médecine, les écoles de pharmacie ne furent pas intégrées dans l'université impériale par le décret du 17 mars 1808 portant organisation de cette dernière. Cette intégration n'intervint qu'en 1840 et il fallut attendre la fin du XIXe siècle pour que les écoles de pharmacie deviennent des facultés. L'école de Starsbourg fut transférée à Nancy en À Bordeaux et Lyon (1874), Lille (1875), Toulouse (1890), Alger (1910) et Marseille (1930), des facultés mixtes de médecine et de pharmacie accueillirent les étudiants. En 1840 furent créées 21 écoles préparatoires. Seules les facultés et les facultés mixtes étaient habilitées à délivrer le diplôme de pharmacien, et le titulaire de ce denier ne pouvait s'installer avant l'âge de 25 ans. L ordonnance du 27 septembre 1840 exigea, à partir de 1850, le grade de bachelier pour entreprendre la scolarité dans les écoles, puis le décret du 22 août 1854 exigea ce grade avant l inscription au stage pour les candidats au diplôme de 1re classe. Il suffisait aux candidats au diplôme de 2e classe d avoir obtenu le certificat de grammaire. Ce décret du 22 août 1854 reconnaissait officiellement l existence des deux classes de pharmaciens. Il réduisit également à six ans le stage des candidats au diplôme de 2e classe, mais leur imposa une année d études dans une école supérieure ou dix-huit mois dans une des écoles préparatoires créées par l ordonnance du 12 mars Les candidats pouvaient également préférer un stage de quatre ans suivi d une scolarité de deux ans dans une école supérieure ou de trente mois dans une école préparatoire. Leur examen se passait devant un jury de l école, si bien que les jurys départementaux furent supprimés à partir du 1er janvier Le décret du 12 juillet 1878 rendit la durée du stage et celle des études égales pour les deux classes : trois ans de stage et trois ans d études, dont une seule obligatoire dans une école supérieure. Le décret du 26 juillet 1885 exigea des candidats à la 2e classe qu ils complètent le certificat de grammaire par un examen de physique, de chimie et d histoire naturelle, à moins qu ils ne choisissent d obtenir le certificat d études de l enseignement secondaire spécial. Ce décret a également instauré un examen de validation de stage. L identité des études et l élévation du niveau des candidats à la 2e classe conduisirent à la suppression du diplôme de pharmacien de 2e classe par la loi du 19 avril Un décret du 29 juillet 1909 réduisit le stage à un seule année, mais toujours accomplie avant la scolarité. Il a également institué des pharmaciens agréés, seuls habilités à prendre des stagiaires. Méthode de recherche : 1 ) Déterminer l'année de réception au diplôme, c est-à-dire la date de la soutenance de thèse et non celle de la remise du diplôme (il existe parfois entre les deux un décalage de plusieurs mois ou d'une année civile). Rechercher le numéro d'ordre : dépouiller pour cela les registres de gradués (F/17/ 2364 à F/17/*3442), dans lesquels les noms des étudiants sont classés par ordre alphabétique. La mention d'un numéro d'ordre renvoie aux certificats d'aptitude conservés sous les cotes F/17/6084 à F/17/6570. Les registres ont été tenus avec parfois de légères variantes mais de manière générale, les informations sont présentées de la manière suivante : nom, prénoms, date d'obtention du diplôme, nature du diplôme, numéro d'ordre, date d'envoi du diplôme. Il convient de noter que les noms ne sont pas présentés dans l'ordre strictement alphabétique mais par lettre (A, B, C etc.) et à l'intérieur de chaque lettre, dans l'ordre numérique croissant des numéros d'ordre.

5 F/17/6084 à F/17/6570. Certificats d'aptitude aux grades universitaires F/17/6084 à F/17/6469. Docteurs en médecine F/17/6470 à F/17/6489. Officiers de santé F/17/6490 à F/17/6494. Chirurgiens-dentistes F/17/6495 à F/17/6525. Pharmaciens de 1re classe F/17/ 6526 à F/17/6570. Pharmaciens de 2e classe ) Retrouver le certificat d'aptitude. Le classement a été effectué par catégorie d'étudiants, par année et par numéro d'ordre (réception au diplôme). Un impératif : ne pas déclasser les documents! 3 ) Compléter la recherche par le dossier d'étudiant. Dans le cas d'étudiants de l'ancienne faculté de médecine de Paris, voir les dossiers de scolarité conservés dans la sous-série AJ/16 (AJ/16/6754 à AJ/16/6944. Années 1807 à 1904). Typologie du certificat d'aptitude : Il s agit d une pièce attestant la réception au diplôme, tandis que le diplôme est remis à l'étudiant. La présentation matérielle du certificat d'aptitude a varié au cours du XIXe siècle, suivant en cela l'évolution du régime des études. On est ainsi passé d'une simple feuille à un dossier de plusieurs pages détaillant les examens et les inscriptions. Les photocopies regroupées en annexe par catégorie d'étude permettent de suivre cette évolution et d'apprécier la richesse des renseignements consignés dans le document. Les certificats indiquent les inscriptions et les examens, mais ne mentionnent rien sur les stages hospitaliers ou une éventuelle correspondance. Renseignements portés sur le document : - Numéro d'ordre en haut à gauche du document - Faculté : Paris, Montpellier ou Strasbourg - Nom, prénoms, date et lieu de naissance - Titre de la thèse (en général) - Indication de la mention (examens et thèse) - Noms du président et des membres du jury - Date de la délivrance du certificat des examens chaque année (par l'administration rectorale) et du diplôme par l'administration rectorale (pour ratification par le ministère et la délivrance du diplôme) Pour les officiers de santé et pharmaciens de 2e classe figure également l'indication du département d'exercice. Docteur en médecine (1823) : 6 feuilles 1er examen (1819) : anatomie et physiologie 2 : pathologie 3 : matière médicale, chimie et pharmacie 4 : hygiène et médecine légale

6 5 : clinique 6 : thèse Docteur en médecine (I898) : 10 feuilles. 1er examen (1892) : physique, chimie, histoire naturelle (PCN) 1re partie du 2e examen : anatomie, histologie 2e partie du 2e examen : physiologie 1re partie du 3e examen : pathologie externe, accouchements et médecine opératoire 2e partie du 3e examen : pathologie interne et pathologie générale 4e examen : hygiène, médecine légale, thérapeutique, matière médicale et pharmacologie 1re partie du 5e examen : clinique externe 1re partie du 5e examen : clinique obstétricale 2e partie du 5e examen : clinique interne et épreuve pratique d'anatomie pathologique Officier de santé (1857) : 3 feuilles (3 examens, sans détail des études). Indication du département dans lequel le nouvel officier de santé aura le droit d'exercer. Chirurgien-dentiste (I896) : 3 feuilles 1er examen : éléments d'anatomie et de physiologie, anatomie et physiologie spéciale de la bouche 2e examen : éléments de pathologie et de thérapeutique, pathologie spéciale de la bouche, médicaments, anesthésiques 3e examen: clinique (affections dentaires, opérations), prothèse dentaire Pharmacien de 1e classe (1866) : 3 feuilles. 3 examens sans détail Pharmacien de 2e classe (1861) : 3 feuilles. 3 examens sans détail Communicabilité du fonds: Le fonds inventorié est entièrement communicable. La reproduction des documents sous forme de photocopie peut être interdite si les pages sont attachées par une épingle (danger d'égarer une pièce du dossier et de briser ainsi la logique du document) ou du moins très contrôlée afin de ne pas risquer un déclassement du carton consulté.

7 DOCTEURS EN MEDECINE Cote Années Numéros d'ordre F/17/

8 F/17/

9 F/17/

10 F/17/

11 F/17/ bis

12 F/17/

13 F/17/

14 F/17/

15 F/17/

16 OFFICIERS DE SANTÉ Cote Années Numéros d'ordre F/17/

17 CHIRURGIENS-DENTISTES Cotes Années Numéros d'ordre F/17/

18 PHARMACIENS DE 1ere CLASSE Cote Années Numéros d'ordre F/17/ ,

19 PHARMACIENS DE 2e CLASSE Cote Années Numéros d'ordre F/17/

20 F/17/

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