CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. Fourniture de PRODUITS D HYGIENE CORPORELLE POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE TROYES

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1 Fourniture de PRODUITS D HYGIENE CORPORELLE POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE TROYES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE pour la période du 15 décembre 2014 au 14 décembre 2015 Reconductible 2 fois douze mois Date limite de réception des offres : Mardi 18 novembre 2014 à 11h 00 Le présent règlement comprend 7 pages.

2 SOMMAIRE ARTICLE 1 DOCUMENTS CONTRACTUELS ARTICLE 2 : MODALITES DE DETERMINATION DES PRIX ARTICLE 3 MODALITES D'EXECUTION DU MARCHE ARTICLE 4 : PENALITES POUR RETARDS DE LIVRAISONS ARTICLE 5 : RECONDUCTION DU MARCHE ARTICLE 6: FACTURATION ET MODALITES DE PAIEMENT ARTICLE 7 : INTERETS MORATOIRES ARTICLE 8 : RESILIATION DU MARCHE ARTICLE 9 - DEROGATION AUX DOCUMENTS GENERAUX ARTICLE 10: CONTENTIEUX Centre Hospitalier de Troyes Page 2 CCAP DU MAPA produits d hygiène corporelle 2014

3 ARTICLE 1 DOCUMENTS CONTRACTUELS Les stipulations du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières concernent les prestations cidessous désignées Fourniture de produits d hygiène corporelle pour le Centre Hospitalier de Troyes, et pour la période du 15 décembre 2014 au 14 décembre 2015 reconductible 2 fois 12 mois. Par dérogation à l article 4.1 du CCAG-FCS, le marché est constitué par les documents contractuels énumérés ci-dessous, par ordre de priorité décroissante : - le présent Cahier des Clauses Administrative Particulières (CCAP) dont l exemplaire conservé dans les archives de l administration fait seul foi et ses annexes - le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicable aux marchés publics de Fournitures Courantes et Services (FCS) Arrêté du 19 janvier 2009 ; - l offre technique et financière du candidat ; - les bons de commande ARTICLE 2 : MODALITES DE DETERMINATION DES PRIX Le marché est traité à prix unitaires fermes et non révisables pour la durée du marché période du 15 décembre 2014 au 14 décembre 2015 Cependant, le titulaire peut, en cours de marché, proposer sans avenant des diminutions de prix. Ces tarifs promotionnels se substitueront aux prix du marché sur la période considérée. Les livraisons seront faites franco de port et d emballage. ARTICLE 3 MODALITES D'EXECUTION DU MARCHE A. Délais de livraison : Ils seront précisés sur les bons de commande émis par le centre hospitalier de Troyes. B. Conditions de livraison : La livraison des fournitures sera faite en présence d'un agent mandaté par le Directeur des achats et de la logistique au magasin du Centre hospitalier de Troyes à l adresse suivante : aux jours et horaires suivants : Plateforme logistique du Centre hospitalier de Troyes Magasin central 2 Rue des Prés St Jean Saint Julien les Villas du Lundi au Vendredi de 8h10 à 12h00 L implantation des quais du magasin a été réalisée avec une hauteur de 1,07 m par rapport au niveau du sol. Centre Hospitalier de Troyes Page 3 CCAP DU MAPA produits d hygiène corporelle 2014

4 Malgré la présence de niveleurs de quais, les livraisons effectuées avec des camions présentant un niveau de plancher de la caisse inférieur à 1 m sont susceptibles d entrainer des difficultés de manutention lors des opérations de déchargement. L utilisation d un hayon comme pont de liaison entre le véhicule et le quai de déchargement est formellement interdite. Si le hayon doit être déployé pour l ouverture des portes arrière, l utilisation des fosses à hayon est obligatoire. De même, les camions avec hayon relevable et demi - porte arrière rabattable ne sont pas du tout adaptés à ce type de livraison. Un transpalette manuel peut être mis à disposition des livreurs pour faciliter le déchargement de produits sur palette. Les fournitures livrées par le titulaire devront être accompagnées d un bon de livraison. Ce dernier, dressé pour chaque livraison comportera notamment : la référence de la commande la désignation de la fourniture la quantité livrée le lieu et la date de livraison Si la qualité des fournitures livrées ne correspond pas à celle proposée et retenue, l ensemble de la livraison concernée sera retournée au fournisseur, à ses frais. Le remplacement de ces fournitures interviendra dans les délais déterminés par le directeur des achats et de la logistique. C. Opération de vérification Garantie 1) Opérations de vérifications : Ces opérations ont pour objet de contrôler la conformité des fournitures livrées. 2) Garantie : Les fournitures seront garanties contre tout vice de fabrication ou défaut de matière à compter de la date de leur admission. Au titre de cette garantie, le titulaire s oblige à remplacer à ses frais, le produit reconnu défectueux, dans les plus brefs délais. ARTICLE 4 : PENALITES POUR RETARDS DE LIVRAISONS Le délai de livraison sur lequel le candidat au marché se sera engagé est entendu comme prenant effet à la date de réception du bon de commande transmis par le centre hospitalier de Troyes. Si ce délai n'est pas respecté par la suite par le titulaire du marché, le centre hospitalier de Troyes a la possibilité d'appliquer des pénalités par jour calendaire de retard, incluant week-end et jours fériés, pénalités calculées, par dérogation à l article 14 du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services (C.C.A.G. F.C.S.), au moyen de la formule suivante : P = V*R/50 Dans cette formule : P = le montant total des pénalités V = la valeur des prestations sur laquelle sont calculées les pénalités, cette valeur étant égale au montant en prix de base de la partie des prestations faisant l objet d un retard de livraison R = le nombre de jours de retard Cette pénalité sera facturable à partir de 15. Centre Hospitalier de Troyes Page 4 CCAP DU MAPA produits d hygiène corporelle 2014

5 ARTICLE 5 : RECONDUCTION DU MARCHE Le marché pourra être reconduit selon la procédure suivante : La révision des prix pourra être effectuée chaque 15 décembre 2015, 2016, et 2017, à l initiative du titulaire du marché qui transmettra sa demande de révision de tarifs dans les deux mois précédent cette échéance. Le prix pourra être révisé à partir du prix initial, pour chaque reconduction, dans la mesure ou le coût de révision du produit en marché serait impacté par une hausse de matière première. Le fournisseur communiquera son nouveau tarif (et les justificatifs de la hausse) au moins 3 mois avant la date anniversaire, par tout moyen permettant d établir une date certaine de réception, le pouvoir adjudicateur disposant de ce délai pour entamer une négociation tarifaire, et résilier le marché sans indemnisation, au cas où elle estimerait la hausse abusive. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d estimer abusive pour toute hausse supérieure à 2%. Au vu de la nouvelle proposition de prix, le pouvoir adjudicateur notifiera sa décision, soit de reconduire le marché pour la période, soit de remettre celui-ci en concurrence. Le nouveau prix du fournisseur pour la nouvelle période sera ferme et non révisable pour l année suivante. ARTICLE 6: FACTURATION ET MODALITES DE PAIEMENT Les factures afférentes au paiement seront établies en un original et une copie portant, outre les mentions légales, les indications suivantes : Le nom et l'adresse du créancier Le numéro de son compte bancaire ou postal tel qu'il est précisé à l'acte d'engagement La date et le numéro du marché La date et le numéro du bon de commande La nature de la fourniture livrée Les quantités et les prix unitaires H.T. Le taux et le montant de la T.V.A. Le taux éventuel des taxes parafiscales Le montant total des fournitures livrées. Les dates de livraison et de facturation. Les factures correspondantes seront réglées par mandats administratifs, dans un délai global de 50 jours à date de réception des factures. ARTICLE 7 : INTERETS MORATOIRES Le défaut de paiement dans les délais prévus par le Code des marchés publics ouvre de plein droit et sans aucune formalité, pour le titulaire du marché, le bénéfice d intérêts moratoires, à compter du jour suivant l expiration du délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage (décret n du 29 mars 2013). Centre Hospitalier de Troyes Page 5 CCAP DU MAPA produits d hygiène corporelle 2014

6 ARTICLE 8 : RESILIATION DU MARCHE Dans le cas où le Directeur des achats et de la logistique se verrait dans l obligation de notifier trois avertissements constatant la carence, la non-exécution ou la médiocrité des prestations, dans le cas également où tout autre clause du marché ne serait pas respectée, le marché résultant de la présente consultation serait résilié unilatéralement par le pouvoir adjudicateur, sans aucune formalité et sans que le fournisseur puisse prétendre à indemnité. En cas d organisation nouvelle en cours d année, nécessitant des fournitures adaptées différentes, le marché pourra être résilié sans indemnité. Dans l hypothèse où le titulaire serait dans l impossibilité d exécuter tout ou partie de la prestation dans les délais et conditions prévues au marché ou sur le bon de commande, le Centre Hospitalier de Troyes se réserve le droit de passer commande auprès d un autre fournisseur, tout en faisant supporter l éventuel surcoût au titulaire défaillant. Par ailleurs, en cas d évolution scientifique, technique, règlementaire, organisationnelle ou éventuellement de changement d équipement en cours d année, nécessitant des fournitures adaptées différentes, le marché pourra être résilié sans indemnité. ARTICLE 9 - DEROGATION AUX DOCUMENTS GENERAUX L article 1 du présent CCAP déroge à l application de l article 4.1 du CCAG-FCS L article 4 du présent CCAP déroge à l application de l article 14 du CCAG/FCS ARTICLE 10: CONTENTIEUX Les litiges auxquels pourrait donner lieu l application du marché découlant du présent Marché à Procédure Adaptée, seraient soumis au tribunal administratif de Champagne-Ardenne à Châlons en Champagne. Etabli à Troyes, le 24 octobre 2014 Le Directeur des Achats et de la Logistique Frédéric LUTZ Centre Hospitalier de Troyes Page 6 CCAP DU MAPA produits d hygiène corporelle 2014