MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES ADMINISTRATION GENERALE DES DOUANES

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Florent Jacques Léonard
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1 MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES ADMINISTRATION GENERALE DES DOUANES Candidature au 62 eme Programme de Bourses de l OMD (du 27 Janvier au 07 Mars 2014) Thème Choisi : «Développement de programmes sur l Éthique au sein d un environnement national». SUJET : «Développement d une nouvelle vision au sein de l Administration Générale des Douanes aux fins de faire d elle un instrument éthique de Service Public» Préparé par : FELIX D Haïti Pays : Haïti Type : Ébauche du Projet de Recherche.

2 MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES ADMINISTRATION GÉNÉRALE DES DOUANES ÉBAUCHE DU PROJET DE RECHERCHE SUJET : «Développement d une nouvelle vision au sein de l Administration Générale des Douanes aux fins de faire d elle un instrument éthique de Service Public» Introduction La vision actuelle de l Administration Générale des Douanes, dans le cadre du processus de modernisation dans lequel elle s engage, consiste à faire d elle «une Institution performante, transparente où le niveau d éthique cultivé par tout le personnel soit élevé». Cette vision constitue comme une réponse appropriée à bon nombre de difficultés auxquelles la douane est confrontée pour jouer son rôle de facilitateur du commerce. Il est un constat que beaucoup d acteurs évoluent dans les rouages de l Institution et la criminalité organisée, bénéficiant d une complicité interne, exploitent les faiblesses de la chaine logistique internationale par l utilisation de certains mécanismes pour éviter le paiement des droits et taxes. Ils se livrent à des pratiques frauduleuses ou à des activités de contrebande afin de soutirer des profits au détriment du fisc. La douane haïtienne, par ses différentes missions (fiscale, économique et de protection) joue un rôle très important dans la vie nationale. Par la mission fiscale, elle perçoit les droits et taxes pour le compte du trésor public. En raison du fait que le pays importe beaucoup plus qu il n exporte, la mission fiscale est très considérée par l État haïtien puisque c est par elle que proviennent les recettes. De plus, en raison de la position stratégique de la Douane haïtienne et des pouvoirs spécifiques de collecte des fonds pour le compte du trésor public qui lui sont conférés, les risques de dérives comme la corruption et le manquement à l éthique semblent manifestement y exister. La douane haïtienne est une entité déconcentrée du Ministère de l Économie et des Finances. De par sa situation, elle évolue au même titre que les autres Institutions de l Administration Publique 2

3 Nationale sous le couvert du Décret du 17 Mai 2005 portant révision du Statut Général de la Fonction Publique. A coté du décret de 1987 relatif au Code douanier en vigueur, elle s inspire des dispositions de la déclaration du Conseil de Coopération Douanière relative à la bonne gouvernance et à l éthique, faite à Arusha, le 17 juillet 1993 et révisée en Juin 2003 ; pour réglementer le comportement de son personnel. Actuellement, des efforts considérables sont néanmoins déployés par le gouvernement haïtien et particulièrement, par les autorités douanières en vue d élaborer et de mettre en place un plan d action efficace pour lutter contre la corruption au sein de l Administration. Ainsi, certaines dispositions ont été prises par l Administration pour renforcer les capacités de sa structure de lutte contre la contrebande et de la corruption. L on peut citer par exemple, le recrutement sur concours au début du mois d Avril 2013, de 125 nouveaux Agents pour être affectés à la Surveillance douanière et la nomination d une Directrice à la Direction de l Inspection en vue de remettre sur pied cette structure de contrôle interne. Des outils législatifs et réglementaires sont en cours d élaboration dans le but de développer un cadre sur l éthique douanière en alimentant les esprits des Agents douaniers haïtiens sur des réflexions conformes à celles véhiculées par les partenaires internationaux en la matière. La Direction Générale des douanes a pris des dispositions pour lancer le processus de publication d un nouveau Code d éthique élaboré et validé. Le Gouvernement de son coté, a procédé à la publication, dans le journal officiel «Le Moniteur» No 63 du jeudi 11 avril 2013, de «l Arrêté définissant la Règle déontologique applicable aux Agents de la fonction publique». La communauté internationale a toujours accordé un intérêt particulier à la moralisation de la vie publique. Convaincue de la nécessité de lutter contre la corruption interne qui gangrène les Services Douaniers, l Organisation Mondiale des Douanes (OMD) a mis en œuvre un ensemble d outils destinés à assurer le fonctionnement rigoureux des services douaniers qui, a mon humble avis, doivent être exploités en profondeur en tenant compte de la réalité de chaque pays. Toutefois, le problème ne se situe pas seulement sur un déficit du cadre juridique sur l éthique douanière qui doit être renforcé, mais il réside aussi dans la mentalité qui est cultivée à l intérieur même de l Administration qui doit être changée. Il faut donc développer une nouvelle vision au sein de l Administration pour faire d elle un instrument éthique de Service Public qui devra lui permettre de regagner la confiance de tout un chacun. 3

4 La modernisation de la douane vue sous cet angle, devra s appuyer nécessairement sur une bonne évaluation des besoins et s adapter aux situations et aspirations propres à la Douane haïtienne. Une telle démarche suppose plusieurs points qui feront l objet du développement du sujet. Charpente du développement Nombreux sont les points qui me motivent à postuler au 62 eme Programme de Bourses de l Organisation Mondiale des Douanes en vue d acquérir des connaissances dans le domaine de l éthique. Cela permettra à mon Administration d appartenance de développer des programmes sur l Ethique au sein même de l environnement immédiat des Agents douaniers, en exploitant les outils, pouvant les aider à s acquitter efficacement de leur tâche de contrôleur aux frontières, où des flux de personnes et de marchandises qui y circulent ; de percepteur des droits et taxes pour le compte du trésor public, puis de participer à la sécurité et à la protection du territoire et enfin de contribuer au développement économique du pays. Ainsi, la démarche de modernisation de la douane sous l angle du développement d une nouvelle vision de l Administration en vue de faire d elle un instrument de Service du Public suppose : 1. le plus large engagement des Responsables tant au niveau du gouvernement qu au niveau des autorités douanières mêmes; 2. l élaboration d outils au cadre réglementaire ayant pour but d asseoir cette nouvelle vision de Service au Public; 3. la mise en place de mécanismes et procédures de nature à créer la transparence aux fins de gagner la confiance du Public; 4. le renforcement de la performance du Système douanier automatisé (SYDONIA) en l utilisant à l amélioration de l efficacité du service fourni; 5. l élaboration d un programme global de réforme et de modernisation qui devra toucher tous les aspects du domaine de la douane; 6. la mise en œuvre de mécanismes de surveillance et de contrôle en matière de lutte contre la corruption tels : «vérifications internes, audits internes et externes, techniques d enquête et poursuites judiciaires» 7. la conception d un code de conduite accompagné de bonnes conditions d emplois et rémunération suffisante pour encourager les fonctionnaires à respecter les règles d éthique; 4

5 8. l encouragement à des principes et des pratiques saines en matière de Gestion des Ressources Humaines; 9. l exécution d un programme de développement de l éthique en vue de capitaliser le moral, l esprit de corps et la fierté du Personnel; 10. l inclusion de toutes les parties en favorisant des relations franches et fructueuses avec le secteur privé. En guise de conclusion Aussi, ma participation à ce programme de formation sera-t-elle pour moi l opportunité de puiser non seulement des instruments élaborés par l OMD mais aussi de l expérience de mes formateurs et de mes Collègues participants en vue de réaliser mon rêve qui est : d apporter mon humble contribution dans le développement des outils nécessaires pour une gestion du personnel conformément à la vision éthique prônée par l OMD et à celle de mon Administration. Cela permettra à l Administration Générale des Douanes haïtienne de disposer d un certain nombre de Cadres nécessaires, afin de franchir une étape considérable dans la lutte contre la corruption et de réaliser un saut qualitatif d une crédibilité incontestable dans l économie haïtienne, en projetant une nouvelle image d elle-même dans le cadre du processus de sa modernisation. Elaborée par : D Haïti FELIX Chef de Section Direction des Ressources Humaines Administration Générale des Douanes d Haïti Vue et approuvée par : Fresnel JEAN-BAPTISTE Directeur Général Administration Générale des Douanes d Haïti 5

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