ORGANISATION DES ELECTIONS DES DELEGUES DES SECTIONS DE VOTE DE L AMAE Scrutin du 30 octobre 2012

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1 ORGANISATION DES ELECTIONS DES DELEGUES DES SECTIONS DE VOTE DE L AMAE Scrutin du 30 octobre 2012 En application des statuts de l AMAE, déclarée en préfecture de Paris le 7 novembre 2011, le bureau a déterminé les modalités et le calendrier des premières élections de l association. «L Assemblée générale est composé des délégué-es élu-es par les sections de vote et de le ou la représentant-e de chaque membre honoraire» art. 12 des statuts. Art. 1 Modalités du scrutin. Les délégués des sections de vote sont élu-es à bulletin secret, au scrutin de liste à un tour au plus fort reste, à la majorité des suffrages exprimés Ils sont élus pour 3 ans. Les sections de vote ont été définies par décision du Conseil d Administration du 24 avril 2012 (Annexe 2) Le nombre de délégué-es est déterminé en fonction du nombre d adhérent-es de la région ou inter-région (article 2) Les candidatures sont présentées sur liste complète de titulaires et de suppléant-es (article 6). Le vote est effectué uniquement par correspondance selon les modalités définies à l article 7. Art. 2 Répartition des délégués Le nombre de sièges à pourvoir par secteur de vote est arrêté comme suit : - 1 délégué-e pour les sections comptant jusqu à 30 adhérent-es - 1 délégué - e supplémentaire par tranche de 30 adhérents Voir Annexe n 2 : répartition des sièges de délégué-es de section de vote Art. 3 Collège électoral Sont électeurs, électrices au scrutin du 30 octobre 2012 toutes et tous les adhérent-es de l AMAE au 31 août 2012 Art. 4 Listes électorales La liste des électeurs, électrices est arrêtée par le bureau de l AMAE. Elle demeure au siège administratif de l association durant tout le processus électoral.

2 Art. 5 Conditions d éligibilité Toutes et tous les adhérent-es de l AMAE sont éligibles s ils-elles sont également affilié-es à MUT2M AMAE. Les adhérents-es ne peuvent être candidats-es que dans leurs sections de vote. Il sera demandé aux candidats-es de fournir une copie de leur carte mutualiste. Art. 6 Dépôt des candidatures S agissant d un scrutin par liste complète présentant autant de candidats-es titulaires et suppléants-es que de postes à pourvoir par section de vote, les candidatures sont envoyées au bureau de l AMAE accompagnées des déclarations individuelles et éventuellement de la profession de foi. Toutes et tous les adhérent-es remplissant les conditions d éligibilité peuvent faire acte de candidature. Les candidatures individuelles seront prises en compte par le bureau : pour établir une liste complète dans la section de vote : le bureau met en relation les candidat-es pour qu ils déterminent l ordre de la liste «titulaires et suppléants-es» pour compléter une liste incomplète après consultation des candidats-es de la liste. Les candidatures sont envoyées au bureau de l AMAE en utilisant le formulaire joint en annexe, accompagné de la copie de la carte mutualiste. L envoi des listes de candidatures peut être accompagné d une profession de foi. AMAE 43/45 rue de Javel PARIS Avant le 28 septembre 2012 Art. 7 Modalités et instruments de vote Le vote s effectue uniquement par correspondance. Les adhérent-es envoient leur bulletin de vote inséré dans l enveloppe bleue non collée. Cette enveloppe est glissée dans l enveloppe d identification obligatoirement signée par l intéressé-e, et cachetée. Le tout est placé dans l enveloppe d envoi «Vote AMAE», timbré et posté. DATE LIMITE DE VOTE : 24 octobre 2012

3 Les instruments de vote sont adressés par le bureau au domicile de chaque adhérent-e 1. Bulletins de vote 2. Une enveloppe de petit format «BLEU» destinée à recevoir le bulletin de vote 3. Une enveloppe blanche avec les noms, prénom, région et la signature 4. Une enveloppe «BLANCHE» identifiée pour le vote AMAE à l adresse suivante : AMAE 43/45 rue de Javel PARIS 5. Un mode d emploi : «Comment voter?» Le matériel de vote est adressé à chaque adhérent à partir du 4 octobre 2012 Art.8 Validité des votes Les électeurs et électrices peuvent expédier leur vote dès réception des instruments de vote et au plus tard le 24 octobre 2012 Chaque électeur et électrice devra impérativement signer l enveloppe d identification. Toute enveloppe d identification non signée sera considérée comme nulle. Tout bulletin de vote portant une quelconque annotation ou lorsque un nom est rayé, sera considéré comme nul. Sera rejeté tout pli de vote expédié après cette date ou non parvenu à l AMAE le jour de la clôture du vote le 24 octobre Art 9 Dépouillement Le dépouillement aura lieu au siège de l association de l AMAE le 30 octobre Art. 10 Attribution des sièges Chaque liste obtient autant de sièges que son nombre de voix contient de quotient électoral et le cas échéant au plus fort reste. Les sièges des délégués-es restant à pourvoir sont attribués selon le système du plus fort reste. Art. 11 Proclamation des résultats Le bureau proclame les résultats à l issue du dépouillement le 30 octobre Les adhérents-es- sont informés-es par le bureau du résultat des élections. Le mandat des délégués-es commencent au lendemain de la proclamation des résultats. Les délégués-es élus-es recevront une convocation pour l Assemblée Générale du 4 décembre 2012.

4 ANNEXES 1. Calendrier électoral 2. Tableau des postes à pourvoir par région ou inter-région 3. Adhérents par région au Modèle de déclaration individuelle 5. Modèle de bulletin de vote 6. Charte des élus-es

5 ANNEXE 1 Election des délégués-es à l Assemblée Générale de l AMAE 31 août 2012 : Arrêt des listes électeurs électrices 10 septembre 2012 : Envoi des modalités de vote et appel à candidatures 28 septembre 2012 : Date limite du dépôt des candidatures par section électorales interrégionales ou régionales 4 octobre 2012 : Envoi des bulletins de vote Du 8 au 24 octobre 2012 : Période de vote 30 octobre 2012 : Dépouillement des bulletins de vote, proclamation des résultats et envoi des convocations pour l Assemblée Générale 15 novembre 2012 : Envoi des documents pour l AG 4 décembre 2012 : AG à Paris

6 ANNEXE 2 Tableau des postes à pourvoir par inter-région Section de vote 1 Pays de Loire ; Centre, Bretagne et Basse Normandie. 55 Adhérents 2 sièges Section de vote 2 Nord Pas De Calais, Picardie et Haute Normandie Section de vote 3 Loraine, Alsace, Champagne-Ardenne, Franche Conté, Bourgogne Section de vote 4 Rhône-Alpes, PACA, Corse Section de vote 5 Aquitaine, Limousin, Auvergne, Poitou-Charentes Section de vote 6 Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées Section de vote 7 Ile de France, Martinique 65 3

7 ANNEXE 3 Adhérents-es par région au 31 /08 / 2012 Adhérents Section de vote ALSACE 2 3 AQUITAINE 19 5 AUVERGNE 13 5 BOURGOGNE 5 3 BRETAGNE 16 1 CENTRE 8 1 CHAMP.ARDENNE 10 3 CORSE 1 4 FRANCHE-COMTE 4 3 GUADELOUPE GUYANE ILE DE France 64 7 LANGUEDOC ROUSS LIMOUSIN 3 5 LORRAINE 5 3 MARTINIQUE 1 7 MIDI-PYRENEES 22 6 NORD P.DE CALAIS 30 2 BASSE NORMANDIE 6 1 HAUTE NORMANDIE 12 2 PAYS DE LOIRE 25 1 PICARDIE 5 2 POITOU-CHARENTES 8 5 P A C A 38 4 REUNION RHÔNE-ALPES 29 4 PES TOTAL 345

8 ANNEXE 4 ELECTIONS DU 30 OCTOBRE 2012 AMAE DECLARATION INDIVIDUELLE DE CANDIDATURE POUR L ELECTION DES DELEGUES REGIONAUX AMAE Je soussigné-e-, NOM : PRENOM :. NOM de jeune fille :. Date de naissance : ADRESSE PERSONNELLE : Numéro de téléphone : Ligne Fixe Portable. Mail personnel :.. Déclare faire acte de candidature aux élections du 30 octobre 2012 De la région : De la section de vote n :. Date : Signature :

9 Annexe 5 Modèle de bulletin de vote BULLETIN DE VOTE ELECTIONS DU 30 OCTOBRE 2012 AMAE DES DELEGUES-ES REGIONAUX ET INTER-REGION 1. M 2. M 3. M 4. M 5. M 6. M

10 ANNEXE 6 CHARTE DES ELU-ES AMAE Engagement réciproque : Afin de renforcer le rôle des élus-es mutualistes, conformément au code de la mutualité. Les délégué-es au Conseil d Administration de l AMAE sont élu-es par les adhérents à la mutuelle. Tous les délégué-es sont bénévoles, ils - elles : Représentent les adhérents-es de leur section de vote dans les instances statutaires. Elisent lors de la première Assemblée Générale le bureau et le CA, auxquelles ils peuvent être candidats. Participent activement au développement de la mutuelle. Sont à l écoute des adhérents-es, les informent, les conseillent et respectent les règles de confidentialité. Respectent les statuts et règlement de la mutuelle et agissent dans un esprit et avec les valeurs mutualistes : démocratie, solidarité, responsabilité. Pour leur permettre d assumer leur mission la mutuelle s engage à la diffusion de l information.