PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DU GRANIT

Transcription

1 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DU GRANIT Le mercredi 9 novembre 2016 se tient à 17 h, au bureau de la MRC du Granit, une séance spéciale du comité administratif de la MRC. Madame le préfet, Marielle Fecteau, préside la séance. Les maires, madame France Bisson et messieurs Marc Beaulé, Jean-Denis Cloutier, Jean-Guy Cloutier et Jeannot Lachance participent à la rencontre. Étant donné les points à l ordre du jour, monsieur Clément Fillion, ancien directeur de la MRC de Bellechasse et ressource au niveau de la révision du fonctionnement de la MRC du Granit, est présent. Madame Sonia Cloutier, maire de la Municipalité de Val-Racine, est absente. À titre de secrétaire-trésorière adjointe, madame Sarah Orichefsky agit comme secrétaire de l assemblée. 1.0 QUORUM ET OUVERTURE DE LA SÉANCE Madame le préfet constate le quorum et annonce l ouverture de la séance. 2.0 ORDRE DU JOUR C.A ORDRE DU JOUR QUE l ordre du jour ci-dessous soit adopté tel que déposé. MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DU GRANIT COMITÉ ADMINISTRATIF ORDRE DU JOUR DU 9 NOVEMBRE VÉRIFICATION DU QUORUM ET OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE 2. ORDRE DU JOUR 3. PROCÈS-VERBAL, SÉANCE DU 19 OCTOBRE MODIFICATIONS À LA POLITIQUE D INVESTISSEMENT ET DE FONCTIONNEMENT DU FONDS LOCAL D INVESTISSEMENT 5. DEMANDE DE PAIEMENT FINAL PACTE RURAL PROJET «AMÉNAGEMENT D UN PARC INTERGÉNÉRATIONNEL», OTJ DE SAINT-ROMAIN, $ 6. DEMANDE DE PAIEMENT FINAL PACTE RURAL PROJET «CIRCUIT D EXERCICES EXTÉRIEUR», VILLE DE LAC- MÉGANTIC, ,43 $ 7. DEMANDE DE PAIEMENT FINAL FONDS BASSIN VERSANT PROJET «SENSIBILISATION ET ACTION AU GRAND LAC SAINT- FRANÇOIS», ASSOCIATION DES RIVERAINS DU GRAND LAC SAINT-FRANÇOIS, $ Page 1 de 8

2 8. DEMANDE DE PAIEMENT FINAL FONDS BASSIN VERSANT PROJET «ENVIRO-RIVES 2016», MUNICIPALITÉ DE LAMBTON, $ 9. ENTENTE DE SERVICES CONSEILLERS JURIDIQUES DE LA MRC POUR L ANNÉE ACHAT DE DIVERS ÉQUIPEMENTS 11. INSCRIPTIONS CONGRÈS, COLLOQUE ET FORMATIONS - Conférence Prestige «Agir en leader, c est aussi communiquer pour mieux diriger» - Assemblée des MRC 12. SUIVI NOUVELLE BÂTISSE 13. SUIVI RÉORGANISATION 14. FRAIS DE DÉPLACEMENT DE MADAME LE PRÉFET, OCTOBRE PROCHAINE SÉANCE DU COMITÉ ADMINISTRATIF 16. VARIA 17. LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE 13.0 SUIVI RÉORGANISATION Madame le préfet informe les maires que le processus de sélection pour le poste de directeur général de la MRC du Granit est terminé. Elle poursuit en ajoutant que 4 candidats ont été sélectionnés pour l entrevue dont 1 s est désisté. Elle explique que des 3 autres candidats, 2 se sont démarqués. L un deux a été soumis à des tests psychométriques, suivi d une seconde entrevue. Elle explique que les tests psychométriques ont révélé les forces et les faiblesses du candidat et que ces dernières pourraient être comblées par de la formation et de l accompagnement. Elle présente donc les recommandations du comité de sélection formé de messieurs Jean Martel, RCGT, Clément Fillion, ancien directeur général de MRC, Yves d Anjou, maire de la Municipalité de Milan et finalement de madame le préfet. Madame le préfet présente une échelle salariale comparative d autres MRC fournie par Raymond Chabot Grant Thornton Ressources humaines. Plusieurs discussions au niveau des connaissances, expériences, échelle salaire et autres. Les maires s entendent pour faire une recommandation au conseil des maires et une résolution est adoptée en ce sens. C.A RECOMMANDATIONS, ENGAGEMENT, DIRECTEUR GÉNÉRAL ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIER DE LA MRC DU GRANIT ATTENDU le décès du directeur général de la MRC du Granit en mai 2016; ATTENDU QU un processus d appel de candidatures a été lancé en août 2016; ATTENDU QU un comité de sélection a été formé; Page 2 de 8

3 ATTENDU QUE les membres du comité administratif ont pris connaissance des recommandations du comité de sélection; QUE le comité administratif de la Municipalité Régionale de Comté du Granit recommande l engagement de madame Sonia Cloutier à titre de directrice générale et secrétaire-trésorière de la MRC du Granit. QUE sa date d embauche soit celle du 6 décembre QUE le salaire de madame Sonia Cloutier soit celui de l échelon 3 de la grille salariale comparative fournie par Raymond Chabot Grant Thornton Ressources humaines pour un poste de directeur général de MRC. QUE la progression salariale de madame Sonia Cloutier soit conditionnelle à ce que cette dernière obtienne des compétences dans certains domaines en suivant diverses formations, tel que défini dans le plan de formation établi par la firme Raymond Chabot Grant Thornton Ressources humaines. QUE le plan de formation soit intégré au contrat de travail de la directrice générale et qu un suivi rigoureux soit fait au niveau de l atteinte des objectifs de formation. ARRIVÉE DE MONSIEUR JEAN-DENIS CLOUTIER, MAIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE FRONTENAC 3.0 PROCÈS-VERBAL, SÉANCE 19 OCTOBRE 2016 C.A PROCÈS-VERBAL, SÉANCE DU 19 OCTOBRE 2016 QUE le procès-verbal de la séance du comité administratif de la MRC du Granit du 19 octobre 2016 soit adopté tel que présenté. 4.0 MODIFICATIONS À LA POLITIQUE D INVESTISSEMENT ET DE FONCTIONNEMENT DU FONDS LOCAL D INVESTISSEMENT Les maires ont reçu, lors de la dernière séance, une copie de la politique modifiée. Après avoir pris connaissance des modifications, aucune question n est posée. 5.0 DEMANDE DE PAIEMENT FINAL PACTE RURAL PROJET «AMÉNAGEMENT D UN PARC INTERGÉNÉRATIONNEL», OTJ DE SAINT-ROMAIN, $ C.A DEMANDE DE PAIEMENT FINAL PACTE RURAL PROJET «AMÉNAGEMENT D UN PARC INTERGÉNÉRATIONNEL», OTJ DE SAINT-ROMAIN, $ Page 3 de 8

4 ATTENDU QUE dans le cadre de la mise en œuvre de notre Pacte rural, une aide financière de $ a été accordée à l OTJ de Saint-Romain de Frontenac (1965) inc. pour leur projet «Aménagement d un parc intergénérationnel»; ATTENDU QU un premier versement de $ a été versé à l OTJ de Saint-Romain de Frontenac (1965) inc. lors de la signature du protocole d entente; ATTENDU QUE l OTJ de Saint-Romain de Frontenac (1965) inc. nous a fourni les documents montrant la réalisation de leur projet et demande de lui verser la seconde et dernière portion des argents accordés; QU un montant de $, représentant le second et dernier versement de la subvention accordée, soit versé à l OTJ de Saint-Romain de Frontenac (1965) inc. pour couvrir les dépenses découlant de la mise en œuvre du projet «Aménagement d un parc intergénérationnel». QUE ces argents soient versés à même les sommes que la MRC a reçues dans le cadre du Pacte rural. 6.0 DEMANDE DE PAIEMENT FINAL PACTE RURAL PROJET «CIRCUIT D EXERCICES EXTÉRIEUR», VILLE DE LAC-MÉGANTIC, ,43 $ C.A DEMANDE DE PAIEMENT FINAL PACTE RURAL PROJET «CIRCUIT D EXERCICES EXTÉRIEUR», VILLE DE LAC-MÉGANTIC, ,43 $ ATTENDU QUE dans le cadre de la mise en œuvre de notre Pacte rural, une aide financière de ,87 $ a été accordée à la Ville de Lac-Mégantic pour leur projet «Circuit d exercices extérieur»; ATTENDU QU un premier versement de ,44 $ a été versé à la Ville de Lac-Mégantic lors de la signature du protocole d entente; ATTENDU QUE la Ville de Lac-Mégantic nous a fourni les documents montrant la réalisation de leur projet et demande de lui verser la seconde et dernière portion des argents accordés; QU un montant de ,43 $, représentant le second et dernier versement de la subvention accordée, soit versé à la Ville de Lac-Mégantic pour couvrir les dépenses découlant de la mise en œuvre du projet «Circuit d exercices extérieur». QUE ces argents soient versés à même les sommes que la MRC a reçues dans le cadre du Pacte rural. Page 4 de 8

5 7.0 DEMANDE DE PAIEMENT FINAL FONDS BASSIN VERSANT PROJET «SENSIBILISATION ET ACTION AU GRAND LAC SAINT-FRANÇOIS», ASSOCIATION DES RIVERAINS DU GRAND LAC SAINT-FRANÇOIS, $ C.A DEMANDE DE PAIEMENT FINAL FONDS BASSIN VERSANT PROJET «SENSIBILISATION ET ACTION AU GRAND LAC SAINT-FRANÇOIS», ASSOCIATION DES RIVERAINS DU GRAND LAC SAINT-FRANÇOIS, $ ATTENDU QUE dans le cadre de la mise en œuvre de notre Fonds bassin versant, une aide financière de $ a été accordée à l Association des riverains du Grand lac Saint-François pour son projet «Sensibilisation et action au Grand lac Saint-François»; ATTENDU QUE l Association des riverains du Grand lac Saint-François nous a fourni les pièces justificatives montrant la réalisation de leur projet; ATTENDU QUE lors de la signature du protocole d entente relatif à ce projet, un montant de $ représentant 50 % de l aide accordée a été remis l Association des riverains du Grand lac Saint-François pour son projet; QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante. QU un montant de $, représentant la seconde tranche de l aide accordée au projet «Sensibilisation et action au Grand lac Saint-François», soit remis l Association des riverains du Grand lac Saint-François pour couvrir les dépenses découlant de l exécution de celui-ci. QUE ces argents soient versés à même les sommes prévues au Fonds bassin versant de la MRC. 8.0 DEMANDE DE PAIEMENT FINAL FONDS BASSIN VERSANT PROJET «ENVIRO-RIVES 2016», MUNICIPALITÉ DE LAMBTON, $ C.A DEMANDE DE PAIEMENT FINAL FONDS BASSIN VERSANT PROJET «ENVIRO-RIVES 2016», MUNICIPALITÉ DE LAMBTON, $ ATTENDU QUE dans le cadre de la mise en œuvre de notre Fonds bassin versant, une aide financière de $ a été accordée à la Municipalité de Lambton, en collaboration avec l Association des riverains du Grand lac Saint-François secteur Sud, pour leur projet «Enviro-Rives 2016»; ATTENDU QUE la Municipalité de Lambton, en collaboration avec l Association des riverains du Grand lac Saint-François secteur Sud, nous a fourni les pièces justificatives montrant la réalisation de leur projet; ATTENDU QUE lors de la signature du protocole d entente relatif à ce projet, un montant de $ représentant 50 % de l aide accordée a été remis la Page 5 de 8

6 Municipalité de Lambton, en collaboration avec l Association des riverains du Grand lac Saint-François secteur Sud, pour son projet; QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante. QU un montant de 2 391$, représentant la seconde tranche de l aide accordée au projet «Enviro-Rives 2016», soit remis la Municipalité de Lambton, en collaboration avec l Association des riverains du Grand lac Saint-François secteur Sud, pour couvrir les dépenses découlant de l exécution de celui-ci. QUE ces argents soient versés à même les sommes prévues au Fonds bassin versant de la MRC. 9.0 ENTENTE DE SERVICES CONSEILLERS JURIDIQUES DE LA MRC POUR L ANNÉE 2017 C.A ENTENTE DE SERVICES CONSEILLERS JURIDIQUES DE LA MRC POUR L ANNÉE 2017 QUE le comité administratif de la Municipalité Régionale de Comté du Granit autorise madame le préfet et la personne qui sera embauchée à titre de directeur (trice) général (ale) et secrétaire-trésorier (ère) de la MRC du Granit, à recourir aux services du cabinet Monty Sylvestre, conseillers juridiques inc. au forfait de consultation de 15 heures, au montant de $ et selon les termes de l offre 21 octobre 2016 pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2017, et ce, au sujet des dossiers de la MRC. QUE le montant soit pris à même les sommes prévues aux prévisions budgétaires ACHAT DE DIVERS ÉQUIPEMENTS C.A ACHAT DE DIVERS ÉQUIPEMENTS QUE le comité administratif de la MRC du Granit autorise l achat de toiles solaires (option A) pour les fenêtres de certains bureaux de la MRC du Granit, le tout, pour un montant de $ plus taxes. QUE le montant soit pris à même les sommes disponibles au poste budgétaire administration. Page 6 de 8

7 11.0 INSCRIPTIONS CONGRÈS, COLLOQUE ET FORMATIONS C.A INSCRIPTIONS CONGRÈS, COLLOQUE ET FORMATIONS QUE le comité administratif de la MRC du Granit autorise la participation de monsieur Martin Robert à la conférence Prestige «Agir en leader, c est aussi communiquer pour mieux diriger» organisée par la chambre de commerce région de Mégantic, le tout pour un montant de 45 $ plus taxes. QUE le comité administratif de la MRC du Granit autorise madame Marielle Fecteau ainsi de la personne qui sera engagée au poste de directeur (trice) général (ale) pour participer à l Assemblée des MRC, présentée par la fédération québécoise des municipalités, le 30 novembre et le 1 er décembre prochains, le tout pour un montant de 201,21 $ taxes incluses chacun. QUE ces frais d inscription, d hébergement et les frais de déplacement des participants à ces formations leur soient remboursés suite à leur approbation par le conseil des maires. QUE les montants soient pris à même les sommes prévues aux prévisions budgétaires SUIVI NOUVELLE BÂTISSE Madame le préfet informe les maires que des échanges réguliers ont lieu avec l architecte et que plusieurs anomalies décelées ont été réparées et que d autres sont à venir FRAIS DE DÉPLACEMENT DE MADAME LE PRÉFET, OCTOBRE 2016 C.A FRAIS DE DÉPLACEMENT DE MADAME LE PRÉFET, OCTOBRE 2016 ATTENDU QUE madame le préfet a déposé aux membres du comité administratif la liste de ses frais de déplacement pour le mois d octobre 2016 et que les maires les acceptent; QUE le comité administratif de la MRC autorise le paiement des frais de déplacement de madame Marielle Fecteau pour le mois d octobre ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ Page 7 de 8

8 15.0 PROCHAINE SÉANCE DU COMITÉ ADMINISTRATIF Aucune date n est déterminée pour la prochaine séance du comité administratif. Un avis de convocation sera envoyé aux maires conformément à la Loi VARIA Aucun sujet n est traité LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE C.A LEVÉE DE L ASSEMBLÉE Il est proposé appuyé et résolu : QUE la séance du comité administratif du 9 novembre 2016 soit levée, il est 18 h. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ Marielle Fecteau Préfet Sarah Orichefsky Secrétaire-trésorière adjointe CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDIT Je soussignée, secrétaire-trésorière par intérim de la Municipalité Régionale de Comté du Granit, certifie qu il y a des crédits disponibles aux prévisions budgétaires de l année en cours, ou aux surplus non affectés, pour les dépenses votées à la séance du comité administratif de ce 9 novembre 2016 et ce, pour les résolutions C.A , C.A , C.A , C.A , C.A , C.A , C.A et C.A Suzelle Champoux Secrétaire-trésorière par intérim Page 8 de 8