PRIX À GAGNER VOLET EMPLOYÉ DES SIX (6) CAISSES DESJARDINS DE SAGUENAY
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- Albert Nolet
- il y a 8 ans
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1 RÈGLEMENT CONCOURS REER-CELI 2015 MON PROJET DE RÊVE ET MOI 1. Durée du concours et description des prix Le concours est organisé par les Caisses Desjardins de Saguenay, soit les Caisses Desjardins d Arvida-Kénogami, de Chicoutimi, de Jonquière, de La Baie, de Laterrière et de la Rive-Nord du Saguenay, ci-après nommées «Caisses participantes» et/ou «organisateurs du concours». Le concours se déroule du 26 janvier 2015 (9 h 00, HNE) au 26 février 2015 (12 H, HNE). PRIX À GAGNER VOLET GRAND PUBLIC Un (1) prix d une valeur totale de 2000 $ (en dollars canadiens) sera remis au gagnant du volet «Grand public», soit : Une cotisation de 2000 $ à un REER ou à un CELI de Desjardins Pour répondre aux exigences fiscales, si le REER est choisi, nous émettrons un reçu de cotisation qui pourra servir à réduire le revenu imposable du gagnant alors que si le CELI est choisi, nous informerons l Agence du revenu du Canada du montant de cotisation au nom du gagnant. Un gagnant sans droits de cotisation disponibles pour le REER et le CELI pourra recevoir le prix en argent comptant après nous avoir démontré que tous ses droits de cotisation sont nuls. Si le gagnant a dépassé sa contribution annuelle en REER ou CELI, et après une démonstration satisfaisante à cet effet, selon l avis de l organisateur, il pourra recevoir le prix en argent comptant, sous la forme d un dépôt dans un compte d épargne Desjardins ou l investir dans un placement Desjardins de son choix. Desjardins lui fournira les services d un conseiller, le cas échéant. PRIX À GAGNER VOLET EMPLOYÉ DES SIX (6) CAISSES DESJARDINS DE SAGUENAY Un (1) prix d une valeur totale de 500 $ (en dollars canadiens) sera remis aux participants du volet «employé des Caisses Desjardins de Saguenay participantes», soit : Un (1) forfait au choix du gagnant d une valeur de 500 $
2 2. Admissibilité et participation Admissibilité 1. Avoir publié une photo de vous et votre projet de rêve en ligne via Facebook ou sur le site monprojetdereve.com conformément aux règles de participation énoncées ci-dessous, et avoir rempli le formulaire d inscription au concours. 2. Pour le volet «employé des Caisses Desjardins de Saguenay» du concours, être un employé de l une des Caisses Desjardins de Saguenay participantes ou une personne domiciliée à la même adresse, l indiquer en cochant OUI à la question ÊTES-VOUS EMPLOYÉ DE DESJARDINS? et répondre à la question À QUELLE CAISSE TRAVAILLEZ-VOUS? 3. Être résident du Québec. 4. Être âgé d au moins 18 ans. 5. Chaque participant se voit accorder une (1) chance de gagner pour sa photo publiée en ligne via l application du concours après avoir rempli le formulaire de participation. 6. Une seule participation par personne. 7. Le nombre maximal de chances par participant est limité à une (1) chance de gagner pour la durée du concours. 8. Aucun achat requis. Volet «GRAND PUBLIC» Ne sont pas admissibles au concours les personnes qui, pendant la durée du concours ou au moment du tirage, le cas échéant, sont des employés, des dirigeants ou des administrateurs du Mouvement Desjardins, de leurs caisses membres ou de toute autre entité du Mouvement Desjardins, ainsi que les personnes avec lesquelles elles sont domiciliées Volet «Employé des Caisses Desjardins de Saguenay» Les employés des Caisses Desjardins de Saguenay participantes, ainsi que les personnes avec lesquelles elles ils sont domiciliés sont les seuls participants admissibles au volet «employé des Caisses Desjardins de Saguenay» et ne sont donc pas visés par le paragraphe précédent quant au volet «grand public». Comment participer! Consultez la page Facebook de l une des Caisses participantes ou le site web
3 ! Aimer la page Facebook de votre choix ou l ensemble des pages proposées! S inscrire en publiant une photo de vous et de votre projet.! S inscrire en fournissant votre nom, prénom, numéro de téléphone et adresse courriel. Indiquer être membre ou non-membre, membre de quelle Caisse ou habiter dans quel secteur du territoire si nonmembre.! Confirmer avoir lu et accepté le règlement du concours.! Finaliser votre inscription en partageant votre photo et votre participation via FACEBOOK. 3. Règles de participation 1. Le participant confirme détenir les droits sur toute photo publiée via l application Facebook et et accepte que les droits d utilisation et de reproduction immédiats et futurs de toute photo soient cédés aux organisateurs du concours de façon irrévocable, et ce, sans limite de temps et sans obligations pour ces derniers. 2. En publiant une photo sur le site du concours, le participant comprend que celle-ci deviendra publique et accessible à des tiers. 3. Le participant s engage à ne pas publier de photo dans laquelle figure un tiers sans son consentement ou, dans le cas où le tiers serait mineur, sans le consentement de l un de ses parents ou de son tuteur légal. 4. Le participant s engage en outre à respecter le Code de la sécurité routière en tout temps lors de la prise de cette photo, s il y a lieu. 5. Le participant décharge les six (6) Caisses Desjardins de Saguenay de toute responsabilité qui pourrait résulter des circonstances entourant la prise de cette photo ou sa publication via l application Facebook ou 6. Le participant s engage en outre à ne pas publier de photo allant à l encontre de la Charte de modération de Desjardins. 7. À des fins de référence, les photos publiées dans le respect de la Charte de modération des Caisses Desjardins de Saguenay ne doivent pas comporter : - de caractère raciste, xénophobe, antisémite, homophobe, négationniste, pornographique, pédophile,
4 pédopornographique; - de sujets injurieux, diffamatoires ou portant atteinte à la dignité humaine; - de sujets incitant à la violence; - de sujets incitant à la commission de crimes ou de délits; - de sujets faisant la promotion d entreprises, personnes ou services à but lucratif; - de sujets portant atteinte à la confidentialité des personnes, même si celles-ci font partie de la vie publique; - de sujets à l encontre du Code de la sécurité routière ou laissant croire à une infraction, un accident ou un accrochage. 8. Les photos publiées sur le site du concours seront validées par les organisateurs du concours en fonction des critères de la Charte de modération. Toute photo dont le contenu sera jugé inapproprié ou non conforme à la Charte de modération sera retirée du site, et ce, à l entière discrétion des organisateurs du concours. Aucune participation ne sera retenue pour le concours dans ces circonstances. 4. Attribution et tirages du prix Le tirage du gagnant se fera le 28 Février 2015 à 13 h. La personne gagnante sera avisée par téléphone et/ou par courriel. Le lieu du tirage sera au siège social de la Caisse Desjardins d Arvida-Kénogami, 1970, boulevard Mellon, C. P. 1130, Jonquière (Québec), G7S 4K7. Si les organisateurs sont incapables de joindre la personne gagnante au cours des dix (10) jours ouvrables suivant le tirage ou que cette dernière n est pas conformée aux présents règlements du concours, les organisateurs procéderont de nouveau au tirage jusqu à ce que le gagnant soit identifié. Si le gagnant a dépassé sa contribution annuelle en REER ou CELI, et après une démonstration satisfaisante à cet effet, selon l avis de l organisateur, il pourra recevoir le prix en argent comptant, sous la forme d un dépôt dans un compte d épargne Desjardins ou l investir dans un placement Desjardins de son choix. Desjardins lui fournira les services d un conseiller, le cas échéant.
5 5. Conditions particulières! Le gagnant qui est membre de l une des Caisses participantes consent à conserver à sa Caisse le prix de $ en cotisation REER ou CELI Desjardins pendant minimalement 6 mois! Le gagnant qui est non-membre de l une des Caisses participantes s engage à devenir membre et consent à conserver le prix de $ en cotisation REER ou CELI Desjardins pendant minimalement 1 an. Les chances que le nom d une personne admissible soit tiré au hasard dépendent du nombre de participations admissibles reçues pendant toute la durée du concours. Les participations non gagnantes seront conservées aussi longtemps que nécessaire afin d effectuer, le cas échéant, un ou des autre(s) tirage(s), et ce, dans l éventualité ou une personne sélectionnée n a pu être jointe dans le délai imparti ou si elle a refusé son prix. Les modalités du tirage initial s appliqueront à ce(s) nouveau(x) tirage(s) en faisant les adaptations nécessaires. En acceptant le prix, toute personne gagnante consent à ce que son nom, sa photo, ses écrits ainsi que la valeur du prix puissent être utilisés à des fins publicitaires sans aucune contrepartie autre que ledit prix. Le prix doit être accepté tel quel et ne pourra être transféré, échangé ou substitué. 6. Publication du nom des gagnants Le nom des gagnants sera affiché à la fin du concours via FACEBOOK. 7. CONDITIONS GÉNÉRALES Pour être déclaré gagnant, le participant sélectionné devra aussi respecter les conditions suivantes : i) être joint par téléphone ou par courriel par l organisateur du concours dans les cinq (10) jours suivants le tirage visé; ii) confirmer qu'il remplit les conditions d'admissibilité et les autres exigences du présent règlement;
6 iii) répondre correctement, sans aide et dans un délai limité, à une question d habileté mathématique qui lui sera posée au téléphone ou par courriel; iv) signer le formulaire de déclaration et d'exonération de responsabilité (le «Formulaire de déclaration») qui lui sera transmis par l organisateur du concours par la poste, par télécopieur ou par courriel et le retourner à ce dernier dans les cinq (5) jours suivant sa réception; À défaut de respecter l'une des conditions mentionnées ci-dessus ou toute autre condition mentionnée au présent règlement, le participant sélectionné sera disqualifié et un nouveau tirage sera effectué conformément au présent règlement jusqu'à ce qu'un participant soit sélectionné et déclaré gagnant de ce prix. Les mêmes conditions resteront alors applicables, en faisant les adaptations nécessaires, le cas échéant. 7.1 Dans les quinze (15) jours suivant la réception du Formulaire de déclaration, l organisateur du concours feront parvenir une lettre au participant sélectionné afin de l informer des modalités de prise de possession de son prix. Si un participant sélectionné refuse de recevoir le prix tel que décrit au présent règlement, il perdra son droit au prix et l organisateur du concours sera libéré de toute obligation relativement à la remise de ce prix et pourra procéder, à leur discrétion, à une nouvelle attribution de la manière décrite au paragraphe précédent. 7.2 Les participations admissibles, les lettres sans achat ou contrepartie et les Formulaires de déclaration sont susceptibles d être vérifiés par l organisateur du concours. Toute participation admissible, toute lettre sans achat ou contrepartie ou tout Formulaire de déclaration qui est, selon le cas, incomplet, inexact, illisible, mutilé, frauduleux, obtenu de source non autorisée, déposé ou transmis en retard, ou autrement non conforme, pourra être rejeté et ne donnera pas droit à une inscription ou à un prix. 7.3 L organisateur du concours se réserve le droit de disqualifier une personne ou d'annuler une ou plusieurs inscriptions d'une personne si elle participe ou tente de participer au présent concours en utilisant un moyen contraire au présent règlement ou de nature à être inéquitable envers les autres participants (ex. : une inscription au-delà de la limite permise). Cette personne pourrait être livrée aux autorités judiciaires compétentes
7 7.4 Toute tentative visant à saboter le déroulement légitime du concours constitue une violation des lois civiles et criminelles. Si de telles tentatives étaient menées, l organisateur du concours se réserve le droit de rejeter les inscriptions des participants impliqués et d obtenir réparation en vertu de la loi. 7.5 Le prix devra être accepté tel qu'il est décrit au présent règlement et ne pourra en aucun cas être, en totalité ou en partie, transféré à une autre personne, remplacé par un autre prix ou être échangé contre de l argent, sous réserve de ce qui est autrement prévu dans le règlement de participation. 7.6 Dans l éventualité où il serait impossible, difficile ou plus onéreux pour l organisateur du concours d attribuer un prix tel qu il est décrit dans le présent règlement, il se réserve le droit d attribuer un prix de même nature et de valeur équivalente ou la valeur du prix indiquée dans le présent règlement, à son entière discrétion. 7.7 En prenant part au présent concours, le participant sélectionné dégage de toute responsabilité l organisateur et les personnes au bénéfice desquelles ce concours est tenu de tout dommage qu'il pourrait subir en raison de l'acceptation ou de l'utilisation de son prix et reconnait qu'à compter de la réception de la lettre lui confirmant son prix, l'exécution des obligations liées au prix devient l'entière et l exclusive responsabilité des différents fournisseurs de produits et services. 7.8 L organisateur et les personnes au bénéfice desquelles ce concours est tenu se dégagent de toute responsabilité relativement au mauvais fonctionnement de toute composante informatique, de tout logiciel ou de toute ligne de communication, relativement à la perte ou à l absence de communication réseau ou relativement à toute transmission défaillante, incomplète, incompréhensible ou effacée par tout ordinateur ou tout réseau, et qui peut limiter pour toute personne la possibilité de lire le règlement de participation ou l en empêcher. Elles se dégagent aussi de toute responsabilité pour tout dommage ou toute perte pouvant être causés, directement ou indirectement, en tout ou en partie, par le téléchargement de toute page Internet ou de tout logiciel ou autre et par la transmission de toute information visant la participation au concours. 7.9 Les participants reconnaissent et acceptent que le site Facebook n est pas la propriété de l organisateur et n est pas exploité par celle-ci, et reconnaissent néanmoins être soumis aux conditions d utilisation de Facebook.
8 Les renseignements personnels recueillis dans le cadre de ce concours sont pour l usage exclusif de la Fédération des caisses Desjardins du Québec et ne seront communiqués d aucune façon à Facebook. Facebook n est pas associé au concours et ne le commandite d aucune façon. Aucune responsabilité ne peut lui être imputée à cet égard L organisateur se réserve le droit, à son entière discrétion, d annuler, de terminer, de modifier ou de suspendre, en tout ou en partie, le présent concours dans l éventualité où il se manifesterait un événement ou une intervention humaine pouvant altérer ou influencer l administration, la sécurité, l impartialité ou le déroulement du concours tel que prévu dans le présent règlement Dans l éventualité où, pour quelque raison que ce soit, la participation au concours devait prendre fin en totalité ou en partie avant la date prévue au présent règlement, la détermination des gagnants pourra se faire, à la discrétion des organisateurs du concours parmi les inscriptions dûment enregistrées et reçues jusqu à la date de l événement ayant mis fin à la participation au concours Dans tous les cas, l organisateur du concours ne pourra être tenu d attribuer plus de prix ou d attribuer un prix autrement que conformément au présent règlement En participant ou en tentant de participer au présent concours, toute personne dégage de toute responsabilité l organisateur et les personnes au bénéfice desquelles ce concours est tenu quant à tout dommage qu elle pourrait subir en raison de sa participation ou tentative de participation au concours L organisateur du concours ne sera pas responsables des participations perdues, mal acheminées ou en retard, y compris en raison d'un problème lié au service postal ou de toute défaillance, pour quelque raison que ce soit, du site Web pendant la durée du présent concours, incluant tout dommage à l'ordinateur d'un participant L organisateur et les personnes au bénéfice desquelles ce concours est tenu n'assumeront aucune responsabilité de quelque nature que ce soit dans tous les cas où leur incapacité d'agir résulterait d'un fait ou d'une situation indépendante de leur volonté ou d'une grève, d'un lock-out ou de tout autre conflit de travail dans les établissements des organismes ou des entreprises dont les services sont utilisés pour la tenue de ce concours.
9 7.16 En prenant part à ce concours, les participants sélectionnés autorisent l organisateur et leurs représentants à utiliser, s'il y a lieu, leur nom, lieu de résidence, photographie, image, voix et déclaration relative au prix à des fins publicitaires, et ce, sans aucune forme de rémunération Aucune communication ni correspondance ne sera échangée avec les participants dans le cadre du présent concours autrement que conformément au présent règlement ou à l initiative des organisateurs du concours Les renseignements personnels recueillis sur les participants dans le cadre de ce concours ne seront utilisés que pour l administration de ce dernier. Aucune communication, commerciale ou autre, non liée à ce concours ne sera envoyée aux participants, à moins qu ils n y aient autrement consenti Les participations, les lettres sans achat ou contrepartie et les Formulaires de déclaration sont la propriété des organisateurs du concours et ne seront en aucun cas retournés aux participants Toute décision des organisateurs du concours ou de leurs représentants, relativement au présent concours, est finale et sans appel Si un paragraphe de ce règlement est déclaré ou jugé illégal, inexécutable ou nul par une cour compétente, alors ce paragraphe sera considéré comme étant nul, mais tous les autres paragraphes qui ne sont pas touchés seront appliqués dans les limites permises par la loi Le présent règlement est disponible en français : Ce concours est assujetti à toutes les lois applicables. N.B. Le genre masculin est utilisé sans aucune discrimination et dans le seul but d alléger le texte.
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