Règlement d organisation de la Section de chimie et de génie chimique

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1 Règlement d organisation de la Section de chimie et de génie chimique Chapitre Dispositions générales Article Préliminaire Tous les termes utilisés ci-après et désignant des personnes, tels que "membre", "enseignant", "professeur", "MER", "chargé de cours", "étudiant" et toutes les dénominations de fonctions, en particulier celles de "directeur", "adjoint", "représentant", "délégué" et "responsable", s appliquent sans distinction aux personnes des deux sexes. Article Appartenance, subordination La Section de chimie et de génie chimique (ci-après «la Section») fait partie de la Faculté des sciences de base de l EPFL (FSB) à laquelle elle est subordonnée et dont elle reçoit son budget. Dans le cadre de sa mission générale, la Section peut recevoir par ailleurs des instructions de la Vice-présidence pour les affaires académiques de l Ecole (VPAA) et du Décanat de la formation bachelor et master. Article Membres Appartiennent à la Section, tous les enseignants (professeurs, MER, privatdocents, et chargés de cours internes et externes) qui y sont rattachés de par leur activité, tous les étudiants de chimie et génie chimique de l EPFL, ainsi que le personnel scientifique, administratif et technique employé par elle. Article 4 Missions La Section est responsable de l enseignement de la chimie et du génie chimique aux niveaux bachelor et master à l EPFL. En concertation avec d autres unités de l EPFL, la Section participe aux actions de promotion de la chimie auprès des jeunes, et en particulier des étudiants des gymnases et lycées. Chapitre Enseignement, formation et grades Article 5 Enseignement La Section dispense à ses propres étudiants et à ceux des autres sections de l EPFL des enseignements théoriques et pratiques dans tous les domaines de la chimie et du génie chimique, incluant ceux situés à l interface avec la physique et la biologie. Article 6 Grades Les enseignements de filière dispensés par la Section conduisent aux titres et grades énumérés dans l «Ordonnance fédérale sur la formation à l'epfl» et ses annexes, soient : a) Bachelor en chimie et génie chimique, b) Master en chimie moléculaire et

2 biologique (titre de chimiste diplômé-e EPFL) et c) Master en génie chimique et biotechnologie (titre d ingénieur-e chimiste diplômé-e EPFL). Article 7 Enseignements de service Dans le cadre de conventions avec d'autres institutions, les enseignants de la Section dispensent des cours de service et organisent des enseignements pratiques en chimie et génie chimique au bénéfice d étudiants externes à l EPFL, en particulier ceux de l Université de Lausanne. Article 8 Mandats de tiers Dans la mesure où sa capacité à assurer sa mission première n est pas affectée, la Section peut accepter des mandats de formation, s adressant en particulier à des professionnels et à des apprentis. Aux mêmes conditions, la Section peut accepter des mandats de tiers concernant des analyses ou des projets de recherche limités, en lien avec son activité d enseignement. Chapitre Organes de la section. Direction Article 9 Direction La Section est dirigée par son directeur. Le directeur est un professeur appartenant à l Institut des sciences et ingénierie chimiques (ISIC) de la FSB avec un taux d activité supérieur à 50%. Le directeur est nommé selon les modalités fixées par la Faculté des sciences de base. 4 Le directeur est secondé dans ses tâches par l adjoint de la Section, appartenant au personnel permanent.. Conseil de Section Article 0 du Conseil de Section Appartiennent au Conseil de Section : a) Tous les membres du corps des maîtres engagés dans la Section pour au moins une année b) deux représentants du personnel administratif et technique de la Section c) deux représentants des assistants d enseignement de la Section appartenant au corps intermédiaire de l'isic d) cinq représentants des étudiants de la Section. Les représentants des étudiants sont les délégués de classe. Le Conseil de Section est présidé par le directeur ou, en cas d'empêchement, par son remplaçant, un professeur ayant un taux d activité supérieur à 50% au sein de l ISIC.

3 Article Election au Conseil de Section Les représentants du personnel administratif et technique, des assistants et des étudiants sont élus par leurs groupes respectifs au début de chaque année académique. Les élections ont lieu sous la responsabilité du directeur de la Section, le cas échéant en concertation avec les organisateurs des divers corps. Article Prérogatives du Conseil de Section Le Conseil de Section a notamment les attributions suivantes : a) adoption des projets de plans d études et de règlements d application des études à soumettre à la FSB et à la VPAA b) adoption des règlements internes à la Section c) préavis concernant la nomination du directeur de Section d) désignation des membres de la commission académique et du Comité de conseil externe de la Section. Il délibère en outre de toute question qui lui est soumise par la Commission d enseignement. Article Séances ordinaires et extraordinaires Le Conseil de Section siège en séance ordinaire à la fin de chaque semestre. Une séance extraordinaire peut être convoquée par le directeur ou à la demande d au moins dix des membres du Conseil. La séance extraordinaire doit avoir lieu dans le délai d un mois à partir de la demande de convocation. Article 4 Convocation Les membres du Conseil de Section sont convoqués individuellement par le directeur au moins dix jours ouvrables avant la date de la séance. La convocation est accompagnée de l'ordre du jour et, le cas échéant, des dossiers correspondants. Article 5 Ordre du jour Le Conseil de Section ne peut délibérer valablement que sur les points figurant à l'ordre du jour. En cas de nécessité, des points peuvent être ajoutés à l'ordre du jour avec l'accord de la majorité des membres présents.. Commission d enseignement Article 6 La Commission d enseignement est composée du directeur de Section, qui la préside, de six représentants des maîtres (dont l'un est basé à Sion), de trois représentants des assistants, (dont un est basé à Sion), et de cinq représentants des étudiants (un par volée et par plan d études). Les représentants des maîtres sont choisis par cooptation de manière à représenter les différents domaines d enseignement de la chimie (organique, inorganique, physique, biologique, computationnelle) et du génie chimique.

4 Les représentants des étudiants et des assistants sont les mêmes que ceux siégeant au Conseil de Section. 4 L adjoint de Section est invité permanent, sans voix délibérative. Article 7 Prérogatives Les attributions de la Commission d enseignement sont notamment : a) d élaborer les projets de plan d études b) d élaborer les projets de règlement d application des études c) d élaborer, à la demande du Conseil de Section et du directeur, des propositions à soumettre à leur décision. Article 8 Tâches des membres Les représentants informent les personnes qu ils représentent des travaux de la Commission d enseignement et font remonter auprès d elle les observations, critiques et suggestions de leurs collègues. Article 9 Convocation Les membres de la Commission d enseignement sont convoqués individuellement par le directeur, au moins trois jours ouvrables avant la date de la séance. La convocation est accompagnée de l'ordre du jour établi par le directeur. Le directeur peut traiter des dossiers urgents par circulation. Article 0 Délibération Les décisions de la Commission sont prises à la majorité simple des membres présents..4 Commission académique Article La Commission académique est composée de quatre à six professeurs de la Section et d un professeur externe à l EPFL (choisi de préférence à l ETH de Zurich). La commission est présidée par le directeur de Section. A l'exception de ce dernier, les membres sont nommés par le Conseil de Section pour une période de 4 ans renouvelable, sur la base d une liste proposée par le directeur de Section et le doyen de la Faculté des sciences de base. Article Mission La Commission a pour rôle de valider les objectifs d'apprentissage déclarés pour chacun des enseignements dispensés par la Section. Elle s'assure que ces objectifs sont atteints en examinant le contenu des cours, ainsi que les énoncés d examens et leurs protocoles. Elle recommande éventuellement des modifications des plans d études, des méthodes pédagogiques et des objectifs d'apprentissage.

5 .5 Comité de conseil externe Article Le Comité de conseil externe («Advisory board») est composé de six à huit personnalités occupant des fonctions dirigeantes dans l industrie chimique et pharmaceutique et dans le milieu académique, représentant les employeurs potentiels des diplômés de la Section. Ses membres sont nommés par le Conseil de Section pour une période de quatre ans renouvelable. Article 4 Mission Le Comité conseille la Section sur les orientations générale de la formation de ses diplômés. Il juge de l'adéquation de celle-ci avec les exigences du marché de l emploi. Il identifie les nouvelles tendances dans ce domaine et exprime sa vision sur les grandes orientations thématiques de l'enseignement et de la recherche..6 Autres commissions Article 5 Création, suppression Le Conseil de Section peut créer et supprimer des commissions permanentes ou nonpermanentes relevant de ses prérogatives (art. ). Il décide de leur composition et de leur mandat..7 Application Article 6 Application Le pésent règlement modifié, approuvé par le Conseil de la Section de chimie et de genie chimique le décembre 0, entre en vigueur dès son approbation. Il annule et remplace les versions précédentes. Version du 4 décembre 05