LE COMPTE D ÉPARGNE LIBRE D IMPÔT

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "LE COMPTE D ÉPARGNE LIBRE D IMPÔT"

Transcription

1 LE COMPTE D ÉPARGNE LIBRE D IMPÔT LA LECTURE DE CE DOCUMENT VOUS PERMETTRA : De connaître les différentes caractéristiques du CELI; De maîtriser les différences entre une contribution au REER ou au CELI; D identifier les clientèles cibles. Dernière mise à jour : juin

2 TABLE DES MATIÈRES 1 Les caractéristiques du CELI Titulaire du compte Droits de cotisations Déduction des cotisations et Imposition des retraits Admissibilité aux prestations fondées sur le revenu Cotisations excédentaires Placements admissibles Mise en garantie et effet de levier Dissolution d union Décès Cessation de la résidence canadienne REER et/ou CELI Similarités entre le REER et le CELI Différences entre le REER et le CELI Âge d admissibilité Âge limite pour cotiser Plafond des cotisations Déduction de la cotisation Imposition au retrait d imposition lors de la cotisation équivalent au taux d imposition lors du retrait d imposition lors de la cotisation plus élevé que le taux d imposition lors du retrait d imposition lors de la cotisation moins élevé que le taux d imposition lors du retrait Retraits et droits de cotisations

3 2.2.7 Admissibilité aux différents programmes gouvernementaux Mise en garantie Les clientèles cible La clientèle aisée Les retraités La clientèle en phase de planification du revenu de retraite Les jeunes Conclusion

4 Le présent document a donc comme objectif de décrire les caractéristiques et les règles du CELI, de comparer le CELI et le REER, à savoir dans quelles situations l un ou l autre de ces véhicules d épargne est le plus avantageux pour le particulier. 1 Les caractéristiques du CELI 1.1 Titulaire du compte Tout résident canadien âgé de 18 ans et plus pourra procéder à l ouverture et verser des cotisations à un CELI. Le CELI sera un outil de fractionnement du revenu intéressant puisqu il sera possible de donner de l argent à son conjoint afin qu il puisse cotiser à son CELI. Un point intéressant au fait précédent est que les règles d attribution ne s appliquent pas dans le cas du CELI. Ces règles stipulent que les revenus provenant de montant d argent donné à son conjoint ou à son enfant mineur sont imposables au nom du donateur et non du bénéficiaire. Les règles d attribution ne s appliquant pas, le conjoint le plus riche pourra donc fournir à l autre conjoint les liquidités nécessaires pour qu il puisse se prévaloir de ses cotisations annuelles au CELI. Cela facilitera la tâche à toutes les familles qui voudront y verser globalement $ par année répartis également entre les comptes respectifs des conjoints. 1.2 Droits de cotisations Les droits de cotisations sont les mêmes pour tous les particuliers admissibles. Ils ne sont pas reliés au revenu gagné, comme pour le REER, par exemple. Chaque année, la cotisation pourra atteindre le plafond du CELI pour l année courante, qui sera composée de trois montants : Chaque année à compter de 2009 : $ (ce montant annuel sera indexé au taux d inflation et arrondi annuellement à la tranche de 500 $ la plus près); Exemple : En 2010, si un taux d inflation de 2 % est utilisé pour calculer le nouveau plafond annuel, le maximum de 2010 demeurera à $ (5 000 $ x 2 % = $, arrondi au 500 $ le plus près = $). 4

5 En 2011, le nouveau plafond sera calculé ainsi : $ x taux d inflation, et sera arrondi au 500 $ le plus près. Tout montant retiré au cours de l année précédente sera ajouté aux droits de cotisation de l année courante; Exemple : Un particulier détenteur d un CELI d une valeur de $ doit effectuer un retrait en totalité. Le plafond de cotisation de la prochaine année de cette personne sera de $, soit le plafond annuel de $, plus le montant retiré l année précédente. Les droits de cotisation inutilisés de l année précédente seront ajoutés au plafond de l année courante; Exemple : Un particulier verse une cotisation en 2009 d un montant de $ dans un CELI. Le plafond de cet individu sera, pour l année 2010, de $, soit le plafond annuel de $ et le $ non utilisé de l année précédente. 1.3 Déduction des cotisations et Imposition des retraits Les cotisations versées à un CELI ne sont pas déductibles du revenu aux fins de l impôt, mais les revenus de placement gagnés dans le compte ne seront pas imposables, même lors de retrait. L abstraction totale de tout impôt sur les revenus est donc l attrait principal du CELI. Il n y a aucune limitation quant à l utilisation des retraits non imposables d un CELI, tant au niveau du nombre de retrait annuel que du montant qui peut être retiré. Ainsi, même si le particulier utilise le CELI pour financer les vacances annuelles, les retraits ne seront pas imposables et les sommes retirées pourront être cotisées à nouveau dans une année future. Les comparaisons entre le CELI et le REER seront traités dans une prochaine section de ce document. Pour l instant, comparons l avantage de détenir des épargnes à l intérieur d un CELI plutôt que dans un traditionnel contrat d épargne non enregistré : 5

6 CELI Compte non enregistré Cotisation $ $ Revenu de placement (hypothèse : 5 %) 250 $ 250 $* Impôt à payer (hypothèse : taux moyen de 28 %) 0 $ (70) $ Valeur nette $ $ annuel de rendement après impôts 5 % 3,6 % *les calculs sont basés sur un taux d imposition moyen pondéré de 28 %, soit celui d un portefeuille diversifié dont les revenus sont composés à 30 % de dividendes, 30 % de gains en capital et 40 % d intérêts (Source : ministère des Finances du Canada) Afin d obtenir un rendement net de 5 % en épargne non enregistrée, le rendement brut doit être de 7 %! Le CELI est donc parfaitement moulé pour l épargne non enregistrée. Tous les particuliers devraient prioritairement canaliser dans les limites permises leur épargne hors REER vers le compte CELI. 1.4 Admissibilité aux prestations fondées sur le revenu Un autre atout intéressant du CELI est que ni les retraits ou cotisations ne seront pris en compte aux fins de la détermination de l admissibilité aux prestations fondées sur le revenu ou à des crédits octroyés dans le cadre du régime d impôt sur le revenu. Nous pouvons citer par exemple : La Prestation fiscale canadienne pour enfants Le Crédit de la taxe sur les produits et services (TPS) Le Crédit pour personnes âgées La Pension de Sécurité de la Vieillesse Le Supplément de Revenu Garanti 6

7 1.5 Cotisations excédentaires Les cotisations excédentaires sont assujetties à la même pénalité que pour le REER, c'est-à-dire 1 % par mois, dès le premier dollar d excédent de cotisation. Attention! Le gain réalisé, les revenus de placement ne sont pas comptabilisés dans la limite annuelle, il s agit du montant permis de cotisation seulement. 1.6 Placements admissibles Les mêmes types de placement admissibles au REER seront admissibles pour le CELI, ouvrant donc un large éventail de possibilités de placement. En se référant à l offre de l Industrielle Alliance, les placements disponibles seront donc le fonds à intérêt quotidien, les fonds à intérêts garantis ainsi que les fonds distincts, via le contrat Programme Épargne et Retraite IAG. L option du CELI haut rendement est aussi disponible. 1.7 Mise en garantie et effet de levier Il est possible de céder un CELI en garantie d un emprunt. Toutefois, de par le fait que le CELI demeure un abri fiscal, les intérêts payés sur un emprunt effectué pour des cotisations au CELI ne seront pas déductibles d impôt. 1.8 Dissolution d union Le CELI ne fait pas partie des actifs partageables du patrimoine familial lors d un divorce. Toutefois, si l union est sous le régime de la société d acquêts, le CELI fait partie des actifs du ménage et est assujetti au partage. S il doit y avoir partage d un montant détenu dans un CELI d un conjoint vers l autre, un transfert sans impact fiscal est possible. Ce transfert n affecte pas les droits de cotisations d aucun des conjoints, c'est-à-dire que le conjoint qui reçoit des fonds d un CELI ne voit pas son plafond diminuer, tout comme le conjoint qui transfère des fonds d un CELI ne voit pas augmenter ses droits de cotisations inutilisées. 7

8 1.9 Décès Lors d un décès, les actifs détenus à l intérieur d un CELI peuvent être roulées au conjoint sans impact fiscal. En l absence de conjoint, il y a désenregistrement du CELI. Les sommes déjà accumulées demeurent exemptes d impôt. Toutefois, les revenus générés à partir de la date du décès devront être inclus dans la déclaration de revenus de la succession Cessation de la résidence canadienne Cesser de résider au Canada n entraîne pas la disposition du CELI. Tous les avantages fiscaux sont maintenus. Le seul effet sur le CELI de cette situation est que le particulier n accumule pas de droits de cotisation annuelle au CELI tant qu il n est pas redevenu résident canadien. 2 REER et/ou CELI Bien que l objectif du CELI soit d augmenter le niveau d épargne des particuliers, l essentiel de votre analyse avec votre clientèle demeurera d évaluer la situation optimale entre une cotisation au REER ou au CELI. 2.1 Similarités entre le REER et le CELI Voyons tout d abord les similarités entre le REER et le CELI : Aucune imposition annuelle des revenus générés dans le contrat Les cotisations inutilisées sont accumulées Les cotisations excédentaires sont assujetties à une pénalité de 1 % par mois (une seule différence : il n y a pas de marge tampon de $ excédentaire dans le CELI, comme c est le cas pour le REER) Les placements admissibles Les intérêts payés sur les sommes empruntées pour contribuer au REER ou au CELI ne sont pas déductibles d impôt 8

9 2.2 Différences entre le REER et le CELI Ce sont les différences entre le REER et le CELI qui font qu une analyse de la situation de votre clientèle peut devoir être faite. Ces différences seront détaillées dans les prochaines sections mais tout d abord, voici un résumé des différences : REER CELI Âge d admissibilité Aucun 18 ans Âge limite pour cotiser 71 ans Aucun Plafond des cotisations 18 % du revenu gagné, moins le facteur d équivalence (jusqu au maximum annuel) $ (peu importe le revenu gagné) Déduction de la cotisation Entière Aucune Imposition au retrait Sous forme de revenu Aucune Retraits et droits de cotisations Admissibilité aux différents programmes gouvernementaux Le montant du retrait ne se remet pas en droit de cotisation Les retraits, s ajoutant au revenu, peuvent modifier l admissibilité Le montant du retrait se remet en droit de cotisation l année suivante Les retraits, ne s ajoutant pas au revenu, ne peuvent modifier l admissibilité Mise en garantie Ne peut être cédé Peut être cédé en garantie Âge d admissibilité Afin de pouvoir cotiser à un REER, il faut un revenu gagné, peu importe l âge que ce revenu soit généré. Toutefois, pour le CELI, il faut être résident canadien et être âgé d au moins 18 ans. 9

10 Ce critère d âge peut être important pour les parents (ou les grands-parents) qui désirent ouvrir un CELI à leurs enfants (ou petits-enfants). Ils devront attendre la majorité des personnes concernées avant de pouvoir procéder à l ouverture de ce type de compte Âge limite pour cotiser Fait bien connu : on ne peut cotiser à son REER au-delà de son 71 ème anniversaire de naissance. Cette règle ne s applique pas au CELI. Excellente nouvelle pour les clients ayant encore une capacité d épargne après cet anniversaire. Un abri fiscal additionnel est maintenant à leur portée! En effet, plutôt que de verser les sommes dans un contrat non enregistré, lequel générera un revenu imposable annuellement (le revenu de placement), ces personnes pourront continuer leurs efforts d épargne, à l intérieur d un CELI, tout en demeurant exempt d impôt. De plus, le REER doit être converti en FERR à ce même âge (71 ans) et un retrait minimal est exigé annuellement. Ce n est pas le cas pour le CELI, ce dernier n a aucune échéance et les retraits de ce compte sont déterminés par les besoins du particulier (aucun retrait obligatoire) Plafond des cotisations Le montant de cotisation annuelle au REER est déterminé par le revenu gagné et un facteur d équivalence (s il y a lieu), jusqu au plafond annuel déterminé. Le montant de cotisation annuelle permis au REER peut donc être différent d un particulier à l autre. Quant au CELI, le plafond annuel des cotisations est fixé par le gouvernement fédéral à $. Ce dernier n étant pas relié au revenu gagné ni à la présence d un facteur d équivalence, il demeure le même pour tous les particuliers admissibles. Pour les particuliers cotisant au maximum à leur REER, le CELI est donc une possibilité additionnelle de verser des épargnes à l abri de l impôt Déduction de la cotisation L avantage du REER est de pouvoir annuler l impôt sur le revenu du même montant de la cotisation. Le CELI demeure de l épargne non enregistrée, les cotisations ne sont donc pas déductibles d impôt. Voyez par l exemple suivant : 10

11 CELI REER Revenu avant impôts $ $ Impôt (hypothèse : 40 %) 400 $ 0 $ Cotisation nette 600 $ $ Revenus de placement (hypothèse : 20 ans à 5,5 %) $ $ Produit brut $ $ À première vue, le REER semble donc plus intéressant. Toutefois, il s agit de la phase d accumulation seulement. C est la planification du retrait des sommes qui demeure l étape essentielle lors de l évaluation entre le REER ou le CELI Imposition au retrait Il est impératif de connaître le taux d imposition actuel de votre clientèle et de procéder à l évaluation de son taux d imposition à la retraite afin de conseiller judicieusement celui-ci entre une cotisation au REER ou au CELI. Voici un aperçu des situations possibles selon les taux d imposition en vie active versus à la retraite : lors de la cotisation = lors du retrait Aucune différence entre le REER ou le CELI 11

12 lors de la cotisation > lors du retrait Avantage REER lors de la cotisation < lors du retrait Avantage CELI Reprenons chacune des situations mentionnées, à partir de l exemple présenté à la section 2.2.4: d imposition lors de la cotisation équivalent au taux d imposition lors du retrait lors de la cotisation = lors du retrait Aucune différence entre le REER ou le CELI CELI REER Revenu avant impôts $ $ Impôt (hypothèse : 40 %) 400 $ 0 $ Cotisation nette 600 $ $ Revenus de placement $ $ 12

13 (hypothèse : 20 ans à 5,5 %) Produit brut $ $ Impôt au retrait (hypothèse : 40 %) 0 $ $ Produit net $ $ Lorsque le taux d imposition demeure le même à la retraite que lors de la vie active, le produit net d une cotisation au CELI ou au REER est équivalent. Vous rencontrerez cette situation d équivalence de taux d imposition fort probablement avec la clientèle cotisant à un Régime de retraite à prestations déterminées jumelé à d autres formes d épargne (REER ou non enregistré). L évaluation que vous devez faire ne porte donc pas sur le produit net, mais sur l accessibilité aux sommes, le CELI l étant plus facilement que le REER. Un retrait du CELI lors de la vie active ne sera pas imposable mais un retrait du REER le sera, et pourrait modifier à la hausse le taux d imposition du particulier. Est-ce que votre client aura la discipline de conserver les sommes versées au CELI pour la retraite? Devez-vous le protéger de lui-même et favoriser les cotisations au REER? d imposition lors de la cotisation plus élevé que le taux d imposition lors du retrait lors de la cotisation > lors du retrait Avantage REER CELI REER Revenu avant impôts $ $ Impôt (hypothèse : 40 %) 400 $ 0 $ 13

14 Cotisation nette 600 $ $ Revenus de placement (hypothèse : 20 ans à 5,5 %) $ $ Produit brut $ $ Impôt au retrait (hypothèse : 30 %) 0 $ 875 $ Produit net $ $ Cette situation couvre fort probablement la majorité de votre clientèle. En effet, la majorité des particuliers planifient un revenu de retraite équivalent à environ 75 % de leur revenu actuel. Cette baisse de revenu entraînera fort probablement à la baisse le taux d imposition. Lorsqu une telle situation est prévue, le REER détient un avantage sur le CELI. Toutefois, cette analyse se base sur la présomption que les taux d imposition demeureront les mêmes avec le temps. Si vous prévoyez que les gouvernements baisseront les taux d imposition dans le futur, cette hypothèse demeure bonne. Par contre, si vous prévoyez que les gouvernements ne pourront faire autrement que d augmenter les taux d imposition dans le futur, l hypothèse peut s en trouver faussée d imposition lors de la cotisation moins élevé que le taux d imposition lors du retrait lors de la cotisation < lors du retrait Avantage CELI CELI REER Revenu avant impôts $ $ 14

15 Impôt (hypothèse : 40 %) 400 $ 0 $ Cotisation nette 600 $ $ Revenus de placement (hypothèse : 20 ans à 5,5 %) $ $ Produit brut $ $ Impôt au retrait (hypothèse : 45 %) 0 $ $ Produit net $ $ Cette situation se présentera possiblement plus rarement que les deux situations précédentes. Toutefois, les particuliers ayant déjà accumulé un patrimoine important ou les hauts salariés (bénéficiant de régimes additionnels tels que le RRI ou la convention de retraite) peuvent se retrouver dans cette situation. Cette clientèle revêtant un fort potentiel et étant fortement sollicitée, il devient donc nécessaire de faire une analyse complète de leur situation avant de recommander le REER ou le CELI Retraits et droits de cotisations Une autre différence importante entre le REER et le CELI concerne la remise des montants des retraits en droits de cotisations. Un retrait effectué dans un contrat REER ne vient pas remettre l équivalent du montant en droits de cotisations. De l autre côté, tout retrait effectué dans un CELI remet le montant en droit de cotisations. Cette différence vient appuyer l importance des objectifs d épargne du client. S il s agit d un besoin à court terme (changement de voiture, voyage), le CELI est certes avantageux : aucune imposition pendant l accumulation ni au retrait. De plus, lors de la réalisation du projet, le montant retiré sera ajouté aux droits de cotisations de l année suivante. Bien que le REER puisse être utilisé pour un projet à court terme, il est plutôt rare de voir cette stratégie appliquée. Bien entendu que la déduction fiscale permet d augmenter la somme versée en épargne, mais l imposition au retrait peut annuler cet avantage. 15

16 Il ne faut pas méprendre la remise des droits de cotisation et l obligation de cotiser à nouveau les montants retirés. À ce sujet, nous pouvons utiliser les exemples du Régime d Accession à la Propriété (RAP) et le Régime d Encouragement à l Éducation Permanente (REEP). Le RAP permet à un particulier acheteur d une première maison de retirer sans imposition jusqu à $ de son REER, en autant qu il verse à nouveau le montant retiré dans son REER (qu il se rembourse), sur une période de 15 ans (à défaut, il devra ajouter le montant à son revenu imposable). Le CELI permet à ce même particulier d épargner en franchise d impôt et n a pas l obligation de remboursement. Le CELI est donc plus souple, les sommes étant disponibles sans pénalité fiscale Admissibilité aux différents programmes gouvernementaux Comme les revenus générés dans le CELI sont exemptés d impôt, ils n ont aucune incidence sur les prestations basées sur le revenu, comme la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti. À l opposé, les retraits du REER viennent s ajouter au revenu imposable du particulier et viennent diminuer, à partir d un certain seuil, ces mêmes prestations. Ce qui nous ramène, encore une fois, à la planification du revenu de retraite. Si un particulier prévoit encaisser un revenu de retraite avoisinant les seuils de réduction des prestations gouvernementales, peut être aurait t il intérêt de verser ses futures cotisations à un CELI plutôt que dans le REER Mise en garantie Contrairement au REER, il est possible de mettre les actifs d un CELI en garantie pour un emprunt. Toutefois, les intérêts payés sur un emprunt effectué avec l objectif de cotiser au CELI ne seront pas déductibles d impôt. L avantage de céder un CELI en garantie est de ne pas perdre la croissance à l abri de l impôt. Toutefois, l exercice sera rentable si le rendement global du CELI excède le taux d intérêt chargé sur l emprunt. 3 Les clientèles cible Le meilleur moyen de résumer tout ce qui a été mentionné jusqu à maintenant sur le CELI est d identifier à quel type de clientèle celui-ci s adresse. Bien entendu que ce nouveau véhicule 16

17 d épargne peut s adresser à tous les Canadiens, mais tentons de cibler un peu. L objectif est d offrir des pistes de prospection, mais ne remplace en rien le besoin d analyser les besoins et les objectifs de votre client! 3.1 La clientèle aisée Plusieurs prétendent que le CELI est une mesure «pour les riches». À première vue, il faut leur donner raison. Effectivement, la clientèle aisée présente les caractéristiques suivantes, les identifiant comme les particuliers à fort potentiel de souscrire à un CELI : Dettes éliminées Droit de cotisation annuel au REER utilisé Épargne non enregistrée existante Probabilité d un taux d imposition à la retraite plus élevé que lors de la vie active 3.2 Les retraités Les retraités ayant épuisés leurs droits de cotisation au REER peuvent maintenant, avec le CELI, continuer à épargner en franchise d impôt. Les retraités ayant atteint l âge de 71 ans, âge de conversion obligatoire des véhicules d épargne enregistrée (REER/CRI/RERI) en véhicules de décaissement (FERR/FRV/FRVR). Les retraits deviennent obligatoires mais s ils ne sont pas nécessaires pour rencontrer les objectifs budgétaires, ces clients pourront verser ces montants à leur CELI. Les retraités ayant un revenu plus élevé que le seuil, ou près du seuil, de réduction des pensions gouvernementales sont hésitants à épargner afin de protéger leurs prestations. En versant des cotisations au CELI, ils peuvent maintenant économiser tout en ne se souciant pas d amputer les montants versés de Prestation de sécurité de vieillesse ou de Supplément de revenu garanti. 3.3 La clientèle en phase de planification du revenu de retraite 17

18 Ce type de clientèle demandera une analyse entre l utilisation du CELI, du REER, ou d une combinaison des deux. L évaluation de leur taux d imposition à la retraite sera votre meilleur point de départ! La clientèle ayant accès à un régime de retraite à prestations déterminées voit leur droit annuel de cotisation au REER réduit par le Facteur d équivalence. Il s agit donc d une clientèle à bon potentiel pour le CELI! Une stratégie à envisager est aussi de mettre les sommes de côté pour les premières années de retraite au CELI plutôt qu au REER, laissant ainsi les sommes du REER à l abri de l imposition sur une plus longue période. Une combinaison REER / CELI peut être aussi proposée, le REER couvrant les besoins essentiels, le CELI se chargeant des projets spéciaux. 3.4 Les jeunes Ces derniers sont le segment de clientèle demandant un plus grand effort d analyse. Tout d abord, les efforts d épargne se concentrent sur quel projet? Le CELI sera fort probablement plus avantageux pour les projets à court terme, tel que l acquisition d une voiture ou les rénovations à la résidence. Pour les projets à plus long terme, l acquisition d une maison par exemple. Est-ce préférable d épargner au REER pour éventuellement bénéficier du RAP ou est-il préférable d épargner au CELI et ainsi avoir la flexibilité de ne pas avoir à rembourser les sommes retirées? Les jeunes en début de carrière, où le salaire est assujetti à un taux d imposition ne permettent pas aux cotisations REER d atteindre leur pleine efficacité fiscale. Est-il préférable de cotiser au CELI et lorsque le niveau de revenu nécessaire pour maximiser la déduction au REER sera atteint, de transférer les sommes du CELI vers le REER? En procédant ainsi, une pleine déduction sera offerte, aucune incidence fiscale sur le retrait des sommes du CELI ne sera impliquée, en plus que les montants retirés du CELI seront remis en droits de cotisations futures. 4 Conclusion 18

19 Le CELI est la plus grande innovation pour favoriser l épargne personnelle depuis la création du Régime Enregistré d Épargne Retraite (REER). Bien qu appelé à connaître des débuts probablement modestes, de par la limite initiale de $, ne pas considérer cette possibilité avec votre clientèle pourrait vous faire manquer d excellentes opportunités futures. Aucun particulier ne peut se passer d abri fiscal! Peu importe à quel segment de clientèle il appartient, peu importe les sommes destinées à l épargne disponible, le CELI est une option additionnelle afin d alléger le fardeau fiscal de vos clients. 19

FISCALITÉ DES REVENUS DE PLACEMENT

FISCALITÉ DES REVENUS DE PLACEMENT FISCALITÉ DES REVENUS DE PLACEMENT LA LECTURE DE CE DOCUMENT VOUS PERMETTRA : De connaître les différentes sources de revenus de placement et leur imposition; De connaître des stratégies afin de réduire

Plus en détail

Compte d épargne libre d impôt (CELI)

Compte d épargne libre d impôt (CELI) Compte d épargne libre d impôt (CELI) MD Marque déposée de L Empire, Compagnie d Assurance-Vie. Les polices sont établies par L Empire, Compagnie d Assurance-Vie. Compte d'épargne libre d'impôt «Les Canadiens

Plus en détail

Tableau Comparatif CELI ET REER

Tableau Comparatif CELI ET REER Tableau Comparatif CELI ET REER Y a-t-il un âge minimal pour ouvrir un compte ou un régime? Il faut avoir 18 ans. (La législation sur l âge de la majorité peut s appliquer à certains placements.) Il n

Plus en détail

RÉGIME ENREGISTRÉ D ÉPARGNE-INVALIDITÉ

RÉGIME ENREGISTRÉ D ÉPARGNE-INVALIDITÉ EXPERTISE ACCOMPAGNEMENT SOLIDITÉ RÉGIME ENREGISTRÉ D ÉPARGNE-INVALIDITÉ EXPERTISE ACCOMPAGNEMENT SOLIDITÉ QUELS SONT LES AVANTAGES DU REEI? En cotisant à un REEI ouvert pour vous-même ou pour un proche

Plus en détail

Les avantages du CELI Franklin Templeton

Les avantages du CELI Franklin Templeton INVESTIR SANS JAMAIS PAYER D IMPÔTS Qu est-ce que le CELI? Le compte d épargne libre d impôts (CELI), qui sera ouvert au public à compter du 2 janvier 2009, est un nouveau type de compte d épargne enregistré

Plus en détail

Novembre 2008 PLANIFICATION FISCALE DE FIN D ANNÉE. Pertes en capital latentes

Novembre 2008 PLANIFICATION FISCALE DE FIN D ANNÉE. Pertes en capital latentes Novembre 2008 Ce bulletin présente certains éléments de planification qui devraient être envisagés d ici la fin de l année ainsi que d autres éléments qui peuvent être considérés pour l an prochain. PLANIFICATION

Plus en détail

Le «CELI» Pourquoi et pour qui? Directeur de Division Représentant en épargne collective Conseiller en sécurité financière

Le «CELI» Pourquoi et pour qui? Directeur de Division Représentant en épargne collective Conseiller en sécurité financière Le «CELI» Pourquoi et pour qui? Stéphane Thibeault Stéphane Thibeault Directeur de Division Représentant en épargne collective Conseiller en sécurité financière Choses immuables de la vie: La mort Facteurs

Plus en détail

Pour les Canadiens atteints d un handicap. Régime enregistré d épargne-invalidité (REEI)

Pour les Canadiens atteints d un handicap. Régime enregistré d épargne-invalidité (REEI) Pour les Canadiens atteints d un handicap Régime enregistré d épargne-invalidité (REEI) Fonds d investissement BMO 1 Découvrez les avantages du REEI Le régime enregistré d épargne-invalidité (REEI) offre

Plus en détail

Pour les Canadiens atteints d un handicap

Pour les Canadiens atteints d un handicap BMO Fonds d investissement Régime enregistré d épargne-invalidité (REEI) Pour les Canadiens atteints d un handicap Le REEI met à la disposition des personnes handicapées un instrument d épargne et de placement

Plus en détail

Le compte d épargne libre d impôt Essentiel pour atteindre vos objectifs financiers

Le compte d épargne libre d impôt Essentiel pour atteindre vos objectifs financiers Le compte d épargne libre d impôt Essentiel pour atteindre vos objectifs financiers L abri fiscal le plus souple qui soit Pour la retraite ou bien avant. Le compte d épargne libre d impôt, ou CELI, est

Plus en détail

trouvent; Le FERR est plus possible facteur assujetti

trouvent; Le FERR est plus possible facteur assujetti Fonds enregistrés de revenu de retraite Fonds enregistréss de revenu de retraite La plupart des Canadiens connaissent le régime enregistré d épargne-retraite (REER). Ils sont nombreux à s en servir pendant

Plus en détail

Novembre 2007 PLANIFICATION FISCALE DE FIN D ANNÉE. Régime enregistré d épargne-retraite (REER)

Novembre 2007 PLANIFICATION FISCALE DE FIN D ANNÉE. Régime enregistré d épargne-retraite (REER) Novembre 2007 Ce bulletin présente certains éléments de planification qui devraient être envisagés d ici la fin de l année ainsi que d autres éléments qui peuvent être considérés pour l an prochain. PLANIFICATION

Plus en détail

Colloque - Question Retraite 2 octobre 2014. Simon Beauchemin, CPA, CA Consultant en fiscalité

Colloque - Question Retraite 2 octobre 2014. Simon Beauchemin, CPA, CA Consultant en fiscalité Colloque - Question Retraite 2 octobre 2014 Simon Beauchemin, CPA, CA Consultant en fiscalité 1 Bilan Budget Sources de revenus à la retraite Revenus de sources publiques Revenus de sources privées Revenus

Plus en détail

Le compte d épargne libre d impôt proposé dans le budget

Le compte d épargne libre d impôt proposé dans le budget Le compte d épargne libre d impôt proposé dans le budget Parmi les promesses électorales faites en 2006 par les Conservateurs figurait l élimination de l impôt sur les gains en capital à condition que

Plus en détail

Régime enregistré d épargne-études (REEE) Le REEE, un jeu d enfant

Régime enregistré d épargne-études (REEE) Le REEE, un jeu d enfant Régime enregistré d épargne-études (REEE) Le REEE, un jeu d enfant Pour un avenir de classe Conçu pour vous aider à financer des études postsecondaires à temps plein ou à temps partiel, le REEE vous donne

Plus en détail

Document d information n o 4 sur les pensions

Document d information n o 4 sur les pensions Document d information n o 4 sur les pensions Épargnes privées de retraite Partie 4 de la série La série complète des documents d information sur les pensions se trouve dans Pensions Manual, 4 e édition,

Plus en détail

budget fédéral09 A n a l y s e d u

budget fédéral09 A n a l y s e d u fédéral09 A n a l y s e d u budget Budget fédéral de 2009 Résumé rédigé par Invesco Trimark Chef de file de la préparation opportune d information fiscale approfondie sur un éventail de sujets, Invesco

Plus en détail

Bulletin fiscal. Novembre 2010 PLANIFICATION FISCALE DE FIN D ANNÉE. Régime enregistré d épargne-retraite (REER)

Bulletin fiscal. Novembre 2010 PLANIFICATION FISCALE DE FIN D ANNÉE. Régime enregistré d épargne-retraite (REER) Bulletin fiscal Novembre 2010 PLANIFICATION FISCALE DE FIN D ANNÉE Régime enregistré d épargne-retraite (REER) Les versements à un REER effectués au plus tard le 1 er mars 2011 sont déductibles en 2010.

Plus en détail

Stratégies relatives au compte d épargne libre d impôt

Stratégies relatives au compte d épargne libre d impôt Stratégies relatives au compte d épargne libre d impôt Le gouvernement du Canada a annoncé la création du compte d épargne libre d impôt (CELI) à l occasion de son budget de 2008, puis a procédé à son

Plus en détail

COMPTE D ÉPARGNE LIBRE D IMPÔT. Efficacité, liberté et sécurité : le CELI, un choix gagnant RÉSERVÉ AUX CONSEILLERS

COMPTE D ÉPARGNE LIBRE D IMPÔT. Efficacité, liberté et sécurité : le CELI, un choix gagnant RÉSERVÉ AUX CONSEILLERS COMPTE D ÉPARGNE LIBRE D IMPÔT Efficacité, liberté et sécurité : le CELI, un choix gagnant RÉSERVÉ AUX CONSEILLERS Le compte d épargne libre d impôt Tout résident canadien âgé de 18 ans ou plus qui possède

Plus en détail

Bulletin fiscal. Novembre 2012

Bulletin fiscal. Novembre 2012 Bulletin fiscal Novembre 2012 Ce bulletin présente certains éléments de planification qui devraient être envisagés d ici la fin de l année ainsi que d autres éléments qui peuvent être considérés pour l

Plus en détail

Guide du Compte d épargne libre d impôt

Guide du Compte d épargne libre d impôt PLACEMENTS Compte d épargne libre d impôt Guide du Compte d épargne libre d impôt L épargne est un élément important de tout plan financier. L atteinte de vos objectifs en dépend, qu il s agisse d objectifs

Plus en détail

Les mécanismes de retraite: une vision à modifier

Les mécanismes de retraite: une vision à modifier : une vision à modifier Prenons un pas de recul sur le but des mécanismes de retraite; Le besoin des gens: Besoins financiers pour arrêter de travailler à un certain âge; Ce besoin sera différent si :

Plus en détail

Votre guide 2015 Régime enregistré d épargne-retraite (REER)

Votre guide 2015 Régime enregistré d épargne-retraite (REER) Votre guide 2015 Régime enregistré d épargne-retraite (REER) en termes simples Présenté par ept notions simples pour mieux comprendre le REER : 1 2 3 4 5 6 7 Qu est-ce qu un REER? Combien pouvez-vous verser

Plus en détail

EssentIA. CELI collectif. Rencontre d adhésion

EssentIA. CELI collectif. Rencontre d adhésion EssentIA CELI collectif Rencontre d adhésion Ordre du jour Introduction Caractéristiques de votre régime Planifiez votre retraite en deux temps, trois mouvements! Étape 1 : Fixez-vous un objectif de retraite

Plus en détail

Stratégies relatives au compte d épargne libre d impôt

Stratégies relatives au compte d épargne libre d impôt Stratégies relatives au compte d épargne libre d impôt Le gouvernement du Canada a annoncé la création du compte d épargne libre d impôt (CELI) à l occasion de son budget de 2008, puis a procédé à son

Plus en détail

FERR, FRV et FRRI Conseils et éléments à considérer

FERR, FRV et FRRI Conseils et éléments à considérer SOYEZ MAÎTRE DE VOTRE RETRAITE FERR, FRV et FRRI Conseils et éléments à considérer Nous comprenons que la retraite n est pas qu une question d argent. Il est important de réfléchir aux aspects tant financiers

Plus en détail

Foire aux questions sur le compte d épargne libre d impôt (CELI)

Foire aux questions sur le compte d épargne libre d impôt (CELI) PLANIFICATION FISCALE Foire aux questions sur le compte d épargne libre d impôt (CELI) Le compte d épargne libre d impôt (CELI) est un instrument d épargne lancé en 2009 permettant aux résidents canadiens

Plus en détail

Exemples de crédits d'impôt fédéral non remboursables. Le montant personnel de base. Le montant en raison de l âge. Le montant pour invalidité.

Exemples de crédits d'impôt fédéral non remboursables. Le montant personnel de base. Le montant en raison de l âge. Le montant pour invalidité. Chapitre 1 Le cadre fiscal canadien et québécois 19 Exemples de crédits d'impôt fédéral non remboursables Le montant personnel de base. Le montant en raison de l âge. Les montants pour conjoint et pour

Plus en détail

Protéger les familles. Protéger les personnes.

Protéger les familles. Protéger les personnes. Solutions de placement Protéger les familles. Protéger les personnes. Amorcez dès maintenant votre planification à long terme; n attendez pas à demain Une approche stratégique de placement pour l avenir

Plus en détail

Une ultime cotisation REER à 71 ans

Une ultime cotisation REER à 71 ans SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE STRATÉGIES PLACEMENTS ET FISCALITÉ N O 4 Une ultime cotisation REER à 71 ans La récupération des prestations d État peut influer considérablement

Plus en détail

SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE STRATÉGIE PLACEMENTS ET FISCALITÉ N O 9. REEE Plus seulement pour les enfants

SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE STRATÉGIE PLACEMENTS ET FISCALITÉ N O 9. REEE Plus seulement pour les enfants SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE STRATÉGIE PLACEMENTS ET FISCALITÉ N O 9 REEE Plus seulement pour les enfants Pour la majorité des gens, un régime enregistré d épargne-études (REEE)

Plus en détail

3 Les droits de cotisation inutilisés peuvent être reportés indéfiniment

3 Les droits de cotisation inutilisés peuvent être reportés indéfiniment Le Compte d épargne libre d impôt (CELI) donne aux Canadiens un nouveau moyen d épargner en franchise d impôt. Lorsque vous cotisez à un CELI, votre placement fructifie à l abri de l impôt et vous n aurez

Plus en détail

Régimes enregistrés d épargne-invalidité (REEI)

Régimes enregistrés d épargne-invalidité (REEI) Régimes enregistrés d épargne-invalidité (REEI) Fonds d investissement BMO 2 Régimes enregistrés d épargne-invalidité (REEI) Depuis de nombreuses années, les personnes handicapées et leur famille cherchent

Plus en détail

COMMENT ET POURQUOI Y CONTRIBUER? Régime de retraite des chargés de cours de l Université du Québec

COMMENT ET POURQUOI Y CONTRIBUER? Régime de retraite des chargés de cours de l Université du Québec COMMENT ET POURQUOI Y CONTRIBUER? Régime de retraite des chargés de cours de l Université du Québec Édition 2015-2016 Le présent document a pour but de vous faire connaître le Régime de retraite des chargés

Plus en détail

Le compte d épargne libre d impôt (CELI)

Le compte d épargne libre d impôt (CELI) Le compte d épargne libre d impôt (CELI) Faits saillants du CELI Les intérêts et autres revenus de placement, ainsi que les gains en capital, sont exonérés d impôt. Votre CELI peut accueillir plusieurs

Plus en détail

Introduction des. comptes d épargne libre d impôt

Introduction des. comptes d épargne libre d impôt Introduction des comptes d épargne libre d impôt Comptes d épargne libre d impôt Une nouvelle façon d épargner Les comptes d épargne libre d impôt ont été introduits par le gouvernement fédéral dans le

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES 1. INTRODUCTION...1. 2. LE REVENU D EMPLOI...4 2.1 Les inclusions...5 2.2 Les déductions...8

TABLE DES MATIÈRES 1. INTRODUCTION...1. 2. LE REVENU D EMPLOI...4 2.1 Les inclusions...5 2.2 Les déductions...8 TABLE DES MATIÈRES Paragraphe 1. INTRODUCTION...1 2. LE REVENU D EMPLOI...4 2.1 Les inclusions...5 2.2 Les déductions...8 3. REVENU OU PERTE PROVENANT D UNE ENTREPRISE OU D UN BIEN ET AUTRES REVENUS ET

Plus en détail

Une nouvelle vision de l épargne-retraite collective ÉPARGNE-RETRAITE COLLECTIVE. Produits d épargne-retraite collective

Une nouvelle vision de l épargne-retraite collective ÉPARGNE-RETRAITE COLLECTIVE. Produits d épargne-retraite collective Une nouvelle vision de l épargne-retraite collective ÉPARGNE-RETRAITE COLLECTIVE Produits d épargne-retraite collective Comment choisir votre régime d épargne-retraite collective? Si vous êtes à l étape

Plus en détail

Gardez plus d argent dans vos poches grâce à votre. compte d épargne libre d impôt collectif

Gardez plus d argent dans vos poches grâce à votre. compte d épargne libre d impôt collectif Gardez plus d argent dans vos poches grâce à votre compte d épargne libre d impôt collectif Le compte d épargne libre d impôt (CELI) est un compte d épargne-placement flexible qui vous permet de gagner

Plus en détail

Table des schémas et tableaux...xxv. Liste des sigles et acronymes... xxvii. Chapitre 1 Le cadre fiscal canadien et québécois... 1

Table des schémas et tableaux...xxv. Liste des sigles et acronymes... xxvii. Chapitre 1 Le cadre fiscal canadien et québécois... 1 Table des matières xv Table des matières Table des schémas et tableaux...xxv Liste des sigles et acronymes... xxvii Chapitre 1 Le cadre fiscal canadien et québécois... 1 1. Le cadre fiscal canadien et

Plus en détail

Le régime enregistré d épargne-invalitidé Le régime enregistré d épargne-invalidité

Le régime enregistré d épargne-invalitidé Le régime enregistré d épargne-invalidité Le régime enregistré d épargne-invalitidé Le régime enregistré d épargne-invalidité ISSD-059-12-10 Vous pouvez obtenir cette publication en communiquant avec : Services des publications Ressources humaines

Plus en détail

Don. d assurance vie. Une stratégie de constitution d un legs. Verser des dons de bienfaisance à partir de l assurance vie

Don. d assurance vie. Une stratégie de constitution d un legs. Verser des dons de bienfaisance à partir de l assurance vie Don d assurance vie Une stratégie de constitution d un legs Verser des dons de bienfaisance à partir de l assurance vie Plusieurs personnes disposent d une partie de revenu qu elles investissent et souhaitent

Plus en détail

Mettez vos bénéfices non répartis à l œuvre

Mettez vos bénéfices non répartis à l œuvre SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE STRATÉGIE PLACEMENTS ET FISCALITÉ N O 11 Mettez vos bénéfices non répartis à l œuvre De nombreux propriétaires d entreprise ont accumulé des sommes

Plus en détail

RÔLE ET IMPORTANCE DE LA PLANIFICATION FINANCIÈRE...

RÔLE ET IMPORTANCE DE LA PLANIFICATION FINANCIÈRE... INTRODUCTION MODULE I HISTORIQUE 2 RÔLE ET IMPORTANCE DE LA PLANIFICATION FINANCIÈRE... 2 3 HISTORIQUE QUÉBÉCOIS... 3 4 LA LOI 188 ET LA PLANIFICATION FINANCIÈRE... 4 4.1 Objectifs de la loi... 4 4.2 Le

Plus en détail

Efficience de l actif de l entreprise

Efficience de l actif de l entreprise Solutions d assurance-vie Efficience de l actif de l entreprise Gérer. Profiter. Préserver. Une solution intelligente pour les professionnels : l assurance-vie permanente, un actif unique pouvant offrir

Plus en détail

Régime de retraite des chargés de cours Comment et pourquoi y contribuer?

Régime de retraite des chargés de cours Comment et pourquoi y contribuer? Régime de retraite des chargés de cours Comment et pourquoi y contribuer? Le présent document a pour but de vous faire connaître le Régime de retraite des chargés de cours de l Université du Québec (RRCCUQ)

Plus en détail

Comment tirer le maximum de votre CELI

Comment tirer le maximum de votre CELI SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE STRATÉGIE PLACEMENTS ET FISCALITÉ N O 17 Comment tirer le maximum de votre CELI Le Compte d épargne libre d impôt (CELI) peut être un excellent

Plus en détail

Incorporation de ma pratique

Incorporation de ma pratique Incorporation de ma pratique Sujet Incorporation : mythe ou réalité Avantages et désavantages Salaire ou dividende Taux d impôts des particuliers et des compagnies RRQ dans le contexte de l incorporation

Plus en détail

Une ultime cotisation reer à 71 ans

Une ultime cotisation reer à 71 ans Une ultime cotisation reer à 71 ans S T R A T É G I E S P L A C E M E N T S E T F I S C A L I T É N o 4 La récupération des prestations d État peut influer considérablement sur le revenu de retraite d

Plus en détail

Comment tirer le maximum de votre CELI

Comment tirer le maximum de votre CELI Comment tirer le maximum de votre CELI STRATÉgie placements et fiscalité n o 17 Le Compte d épargne libre d impôt (CELI) est un excellent instrument d épargne, mais il faut savoir dans quelles circonstances

Plus en détail

Les comptes d épargne libre d impôt. Une nouvelle façon d épargner

Les comptes d épargne libre d impôt. Une nouvelle façon d épargner Les comptes d épargne libre d impôt Une nouvelle façon d épargner Définition du CELI Un compte où le revenu de placement n est pas imposable Un niveau de cotisation annuelle maximal de 5 000 $ Les montants

Plus en détail

FERR RRQ CRÉDITS D IMPÔT

FERR RRQ CRÉDITS D IMPÔT FERR Fonds enregistré de revenu de retraite RRQ Régime de rentes du Québec SV Programme fédéral de la Sécurité de la vieillesse CRÉDITS D IMPÔT FERR. Page 03 RRQ....Page 06 SV...Page 13 Crédits d impôts..

Plus en détail

ANNEXES DE L ÉTUDE : Une ligne de conduite pour corriger la problématique des taux marginaux implicites de taxation

ANNEXES DE L ÉTUDE : Une ligne de conduite pour corriger la problématique des taux marginaux implicites de taxation ANNEXES DE L ÉTUDE : Une ligne de conduite pour corriger la problématique des taux marginaux implicites de taxation Luc Godbout 2 Suzie St-Cerny Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques

Plus en détail

Suisse. Conditions d ouverture des droits. Calcul des prestations. Indicateurs essentiels. Suisse : le système de retraite en 2012

Suisse. Conditions d ouverture des droits. Calcul des prestations. Indicateurs essentiels. Suisse : le système de retraite en 2012 Suisse Suisse : le système de retraite en 212 Le système de retraite suisse comporte trois composantes.le régime public est lié à la rémunération, mais selon une formule progressive.il existe également

Plus en détail

Comparaison des régimes d épargne-retraite :

Comparaison des régimes d épargne-retraite : Comparaison des régimes : où se situe le RVER? enregistré retraite Qui peut offrir ce régime? Les organisations à ou sans but lucratif, les syndicats et les associations sont admissibles. Les sociétés

Plus en détail

Transfert du patrimoine de l entreprise avec retrait en espèces :

Transfert du patrimoine de l entreprise avec retrait en espèces : Solutions d assurance-vie Produits Actifs Occasions Garanties Croissance Capital Protection Revenu Avantage Solutions Options Stabilité PLANIFIER AUJOURD HUI. ASSURER L AVENIR. Transfert du patrimoine

Plus en détail

Revenus de retraite. Produits de décaissement Rentes, FERR et FRV

Revenus de retraite. Produits de décaissement Rentes, FERR et FRV Revenus de retraite Produits de décaissement Rentes, FERR et FRV Produits de décaissement Profiter pleinement de votre nouveau mode de vie sans inquiétude financière Depuis des années, vous épargnez pour

Plus en détail

Régime de retraite individuel

Régime de retraite individuel Régime de retraite individuel Préparée pour : 30 mars, 2010 Madame Hélène Vestie François Forget Directeur administratif Stratégie financière Impact inc. 485, rue McGill bureau 400 Montréal, Québec Téléphone

Plus en détail

LE FRACTIONNEMENT DU REVENU DE PENSION

LE FRACTIONNEMENT DU REVENU DE PENSION MC Retraiteréfléchie PRÉSERVATION DU CAPITAL FISCALEMENT AVANTAGEUSE LE FRACTIONNEMENT DU REVENU DE PENSION Le fractionnement du revenu de pension constitue l une des modifications les plus importantes

Plus en détail

Module 5 - L épargne Document 5-7

Module 5 - L épargne Document 5-7 Document 5-7 Outils d épargne (notions détaillées) Compte d épargne à intérêt élevé Il s agit d un type de compte de dépôt, sur lequel la banque vous verse un intérêt. Ce taux d intérêt, qui est variable,

Plus en détail

EssentIA. REER collectif. Rencontre d adhésion

EssentIA. REER collectif. Rencontre d adhésion EssentIA REER collectif Rencontre d adhésion Ordre du jour Introduction Caractéristiques de votre régime Planifiez votre retraite en deux temps, trois mouvements! Étape 1 : Fixez-vous un objectif de retraite

Plus en détail

Le Régime de retraite assurée d entreprise. Parce que les entreprises prospères ont besoin d une sécurité et d un revenu

Le Régime de retraite assurée d entreprise. Parce que les entreprises prospères ont besoin d une sécurité et d un revenu Le Régime de retraite assurée d entreprise Parce que les entreprises prospères ont besoin d une sécurité et d un revenu L opportunité Des propriétaires d entreprise qui ont besoin d assurance pour les

Plus en détail

Aidez vos clients à planifier leur avenir

Aidez vos clients à planifier leur avenir Aidez vos clients à planifier leur avenir L assurance en réponse aux besoins de planification personnelle de votre client Ce document est destiné aux conseillers uniquement. Il n a pas été rédigé à l intention

Plus en détail

Cours 4 Régimes d épargne (I2001IP- 3-915-85)

Cours 4 Régimes d épargne (I2001IP- 3-915-85) Régimes fiscaux Impôt sur le revenu Cours 4 Régimes d épargne (I2001IP- 3-915-85) Michel Maher Copyright Université Ottawa, 2007 Touts droits réservés pour tous pays. Toute traduction ou reproduction sous

Plus en détail

MISE À JOUR DES Pré PROJECTIONS ÉCONOMIQUES ET BUDGÉTAIRES FÉDÉRAL

MISE À JOUR DES Pré PROJECTIONS ÉCONOMIQUES ET BUDGÉTAIRES FÉDÉRAL MISE À JOUR DES Pré PROJECTIONS ÉCONOMIQUES ET BUDGÉTAIRES FÉDÉRAL Le 12 novembre 2014 Préparé par : TABLE DES MATIÈRES Introduction Mesures visant l impôt sur le revenu des particuliers Mesures visant

Plus en détail

ÉVALUER LES RISQUES ET LES AVANTAGES DE L EMPRUNT À DES FINS DE

ÉVALUER LES RISQUES ET LES AVANTAGES DE L EMPRUNT À DES FINS DE ÉVALUER LES RISQUES ET LES AVANTAGES DE L EMPRUNT À DES FINS DE PLACEMENT Emprunter à la banque afin d investir plus de fonds et d améliorer ses gains peut être attrayant pour plusieurs investisseurs,

Plus en détail

Retirer des fonds d un régime immobilisé

Retirer des fonds d un régime immobilisé SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE STRATÉGIE PLACEMENTS ET FISCALITÉ N O 5 Retirer des fonds d un régime immobilisé Les fonds de pension constituent une source importante de revenu

Plus en détail

Votre REER, votre CELI, et vos projets. Desjardins Assurances désigne Desjardins Sécurité financière, compagnie d assurance vie.

Votre REER, votre CELI, et vos projets. Desjardins Assurances désigne Desjardins Sécurité financière, compagnie d assurance vie. Épargne ET FONDS DE PLACEMENT GARANTI Guide 2013-2014 Votre REER, votre CELI, et vos projets Desjardins Assurances désigne Desjardins Sécurité financière, compagnie d assurance vie. Table des matières

Plus en détail

Régime enregistré d épargne-études (REEE) Le REEE, un jeu d enfant

Régime enregistré d épargne-études (REEE) Le REEE, un jeu d enfant Régime enregistré d épargne-études (REEE) Le REEE, un jeu d enfant 03 Pour un avenir de classe Permettre à un jeune d obtenir une éducation de qualité, qu il s agisse d études universitaires, collégiales

Plus en détail

Le nouveau Régime Volontaire d Épargne Retraite RVER. (Tel que proposé dans le budget 2012 du gouvernement du Québec)

Le nouveau Régime Volontaire d Épargne Retraite RVER. (Tel que proposé dans le budget 2012 du gouvernement du Québec) Le nouveau Régime Volontaire d Épargne Retraite RVER (Tel que proposé dans le budget 2012 du gouvernement du Québec) Mise à jour le 1er août 2012 Intervenants du RVER - Agence du Revenu du Canada (ARC)

Plus en détail

PAGE DISCLAIMER. Ce guide vous est offert gratuitement par Phalakone Mysay, auteur-fondateur du blog «Réussir au Canada»

PAGE DISCLAIMER. Ce guide vous est offert gratuitement par Phalakone Mysay, auteur-fondateur du blog «Réussir au Canada» PAGE DISCLAIMER Ce guide vous est offert gratuitement par Phalakone Mysay, auteur-fondateur du blog «Réussir au Canada» L information contenue dans cet ouvrage est uniquement éditée dans un but informatif.

Plus en détail

Échéancier fiscal personnel 2016

Échéancier fiscal personnel 2016 BMO Nesbitt Burns Échéancier fiscal personnel 2016 La plupart des Canadiens savent que le 30 avril est la date limite de production des déclarations de revenus. D autres échéances importantes doivent toutefois

Plus en détail

Régime d accession à la propriété (RAP)

Régime d accession à la propriété (RAP) Régime d accession à la propriété (RAP) Introduction Les fonds retirés d un REER sont habituellement imposables l année du retrait. Toutefois, dans le cadre de certains programmes, le retrait n entraîne

Plus en détail

Votre propriété de vacances aux États-Unis pourrait vous coûter cher

Votre propriété de vacances aux États-Unis pourrait vous coûter cher Votre propriété de vacances aux États-Unis pourrait vous coûter cher Auteur : Jamie Golombek Juin 2015 Il semble que de plus en plus de Canadiens font l achat de propriétés de vacances aux États-Unis.

Plus en détail

Service des ressources humaines et financières. Le sommaire Régime de retraite des employées et employés de l'université de Sherbrooke

Service des ressources humaines et financières. Le sommaire Régime de retraite des employées et employés de l'université de Sherbrooke Service des ressources humaines et financières Le sommaire Régime de retraite des employées et employés de l'université de Sherbrooke Votre régime de retraite à l Université de Sherbrooke Modes de prestations

Plus en détail

Notes explicatives relatives à la Loi de l impôt sur le revenu

Notes explicatives relatives à la Loi de l impôt sur le revenu Notes explicatives relatives à la Loi de l impôt sur le revenu Publiées par le ministre des Finances l honorable William Francis Morneau, c.p., député Décembre 2015 Préface Les présentes notes explicatives

Plus en détail

FÉDÉRAL MISE À JOUR DES PROJECTIONS ÉCONOMIQUES ET BUDGÉTAIRES

FÉDÉRAL MISE À JOUR DES PROJECTIONS ÉCONOMIQUES ET BUDGÉTAIRES FÉDÉRAL MISE À JOUR DES PROJECTIONS ÉCONOMIQUES ET BUDGÉTAIRES Le 12 novembre 2014 Mise à jour des projections économiques et budgétaires Fédéral LP TABLE DES MATIÈRES Introduction Mesures visant l impôt

Plus en détail

L éducation Le meilleur investissement

L éducation Le meilleur investissement L éducation Le meilleur investissement Investir dans l avenir Ça commence par nos enfants Qu il s agisse d études universitaires, collégiales ou professionnelles, qu il s agisse de votre propre enfant,

Plus en détail

Plein de bonnes raisons d épargner pour la retraite QU EST-CE QU UN RVER? ET SURTOUT POUR DES RAISONS FINANCIÈRE SUN LIFE POUR DES RAISONS FINANCIÈRES

Plein de bonnes raisons d épargner pour la retraite QU EST-CE QU UN RVER? ET SURTOUT POUR DES RAISONS FINANCIÈRE SUN LIFE POUR DES RAISONS FINANCIÈRES G UI D E EMPL YÉ POUR DES RAISONS FINANCIÈRES Plein de bonnes raisons d épargner pour la retraite Dans certaines grandes entreprises, des milliers de Québécois participent déjà à un régime d épargneretraite

Plus en détail

OBJECTIFS DE L ÉTUDE

OBJECTIFS DE L ÉTUDE PRESTATIONS DES RÉGIMES DE RETRAITE ET COUVERTURE DES BESOINS DES RETRAITÉS Luc Godbout, Suzie St-Cerny et Marie-Andrée Babineau Université de Sherbrooke OBJECTIFS DE L ÉTUDE 2 1. Quantifier l importance

Plus en détail

T R AT É G I E S P L A C E M E N T S E T F I S C A L I T É

T R AT É G I E S P L A C E M E N T S E T F I S C A L I T É Service Fiscalité et SFR Retraite STRATÉGIES PLACEMENTS ET FISCALITÉ 17 PROFITER AU MAXIMUM DE VOTRE CELI LOUISE GUTHRIE B. Math, FLMI, ACS, CAM, CFP, EPC, FDS Vice-présidente adjointe Service Fiscalité

Plus en détail

Voici la plus récente édition de notre bulletin fiscal. Nous vous proposerons des idées de planification et un suivi de l actualité fiscale.

Voici la plus récente édition de notre bulletin fiscal. Nous vous proposerons des idées de planification et un suivi de l actualité fiscale. Voici la plus récente édition de notre bulletin fiscal. Nous vous proposerons des idées de planification et un suivi de l actualité fiscale. 1) Nouveau régime d imposition des dividendes Désignation tardive

Plus en détail

Laissez le REER travailler pour votre retraite

Laissez le REER travailler pour votre retraite Fonds de placement garanti RBC Laissez le REER travailler pour votre retraite Get an RRSP working for your retirement La retraite est une perspective agréable pour nombre d entre nous, mais il est difficile

Plus en détail

Vous pouvez obtenir des exemplaires (imprimés) supplémentaires aux :

Vous pouvez obtenir des exemplaires (imprimés) supplémentaires aux : Vous pouvez obtenir des exemplaires (imprimés) supplémentaires aux : Services des publications Ressources humaines et Développement des compétences Canada 140, Promenade du Portage Phase IV, 12 e étage

Plus en détail

Une retraite bien capitalisée

Une retraite bien capitalisée Une retraite bien capitalisée Voici Charles et Gabriella. Charles, 62 ans, et Gabriella, 60 ans, vivent présentement à Montréal. Charles est un dirigeant d entreprise qui a bien réussi. Il touche un salaire

Plus en détail

Dix astuces sur les REER

Dix astuces sur les REER PLANIFICATION FISCALE ET SUCCESSORALE Dix astuces sur les REER Janvier 2016 Un REER vous permet d épargner une partie de vos revenus en prévision de votre retraite. Les montants cotisés à un REER et les

Plus en détail

Stratégies philanthropiques : donnez efficacement grâce à votre société de portefeuille

Stratégies philanthropiques : donnez efficacement grâce à votre société de portefeuille Stratégies philanthropiques : donnez efficacement grâce à votre société de portefeuille Les Canadiens sont des gens généreux. Chaque année, ils sont des milliers à soutenir les causes qui leur tiennent

Plus en détail

Facteur d équivalence et facteur d équivalence pour services passés

Facteur d équivalence et facteur d équivalence pour services passés Facteur d équivalence et facteur d équivalence pour services passés Objectifs du présent article : Établir la différence entre le facteur d équivalence (FE) et le facteur d équivalence pour services passés

Plus en détail

Stratégie de transfert du patrimoine de l entreprise

Stratégie de transfert du patrimoine de l entreprise Série Monarque de la Transamerica Guide du client Stratégie de transfert du patrimoine Série Monarque La logique à l appui de la solution Série Monarch Monarque Series La logique à l appui de la solution

Plus en détail

Rentes immédiates RBC. Comment transformer votre épargne en une source de revenu pour votre retraite

Rentes immédiates RBC. Comment transformer votre épargne en une source de revenu pour votre retraite Rentes immédiates RBC Comment transformer votre épargne en une source de revenu pour votre retraite 2 Rentes immédiates RBC Après avoir passé des années à épargner et à investir pour l avenir, vous serez

Plus en détail

Régime d achat d actions à l intention des partenaires des réseaux de distribution

Régime d achat d actions à l intention des partenaires des réseaux de distribution Régime d achat d actions à l intention des partenaires des réseaux de distribution Groupe Industrielle Alliance www.inalco.com Table des matières Page 2 Introduction 1 Page 3 Avantages du régime 2 Page

Plus en détail

Exemples de crédits d'impôt fédéral non remboursables. Le montant personnel de base. Le montant en raison de l âge. Le montant pour invalidité.

Exemples de crédits d'impôt fédéral non remboursables. Le montant personnel de base. Le montant en raison de l âge. Le montant pour invalidité. Chapitre 1 Le cadre fiscal canadien et québécois 19 Exemples de crédits d'impôt fédéral non remboursables Le montant personnel de base. Le montant en raison de l âge. Les montants pour conjoint et pour

Plus en détail

Flash Impôt. Faits saillants du budget fédéral 2015

Flash Impôt. Faits saillants du budget fédéral 2015 Flash Impôt Faits saillants du budget fédéral 2015 Le 21 avril 2015, le ministre fédéral des Finances Joe Oliver, déposait son premier budget, intitulé Plan d action économique de 2015. L annonce confirmait

Plus en détail

CHAPITRE 10 RENTES INTRODUCTION. 10.1 CARACTÉRISTIQUES 10.1.0 Définition de la rente. Assurance vie : Née d un besoin de sécurité

CHAPITRE 10 RENTES INTRODUCTION. 10.1 CARACTÉRISTIQUES 10.1.0 Définition de la rente. Assurance vie : Née d un besoin de sécurité CHAPITRE 10 RENTES INTRODUCTION Assurance vie : Née d un besoin de sécurité Contrat de rente : Né d un besoin de pouvoir placer un capital à long terme et en jouir sans avoir à se soucier de sa gestion

Plus en détail

SécurOption. Questions et réponses

SécurOption. Questions et réponses SécurOption Questions et réponses Table des matières Admissibilité... 3 Cotisations... 4 Adhésion... 4 Projection revenu de rentes... 5 Rachat possible de la rente en cours d accumulation... 6 Choix de

Plus en détail

Minimiser vos impôts sur votre rémunération d entrepreneur : pouvez vous faire mieux?

Minimiser vos impôts sur votre rémunération d entrepreneur : pouvez vous faire mieux? 1 Minimiser vos impôts sur votre rémunération d entrepreneur : pouvez vous faire mieux? Présenté par France Gagnon, CPA, CA, M.FISC. Le 26 novembre 2014 Agenda Introduction Qu en est il du REÉR? Taux d

Plus en détail

Faire le bon choix SOLUTIONS D ÉPARGNE-RETRAITE COLLECTIVE. Laissez-vous simplement guider par nos spécialistes

Faire le bon choix SOLUTIONS D ÉPARGNE-RETRAITE COLLECTIVE. Laissez-vous simplement guider par nos spécialistes SOLUTIONS D ÉPARGNE-RETRAITE COLLECTIVE Laissez-vous simplement guider par nos spécialistes Faire le bon choix Aide-mémoire à l intention des employeurs Solutions d épargne-retraite collective Appuyés

Plus en détail

Retirer des fonds d un régime immobilisé

Retirer des fonds d un régime immobilisé Retirer des fonds d un régime immobilisé S T R A T É G I E S P L A C E M E N T S E T F I S C A L I T É N o 5 Les fonds de pension constituent une source importante de revenu de retraite, mais les restrictions

Plus en détail