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1 Abréviations utilisées: (C) Cas (P) Problème (Q) Question théorique CHAPITRE 1 CADRE FISCAL DU CONTRIBUABLE 1.1 Résidence et assises juridiques de l impôt (Q) Textes fiscaux (Q) Règlements (Q) Résidence d un particulier (P) Modes d imposition différents utilisés par les gouvernements(q) Résidence d un particulier (P) Conventions fiscales (Q) Différences entre la loi du Canada et celle du Québec (Q) Imposition d un particulier gagnant un revenu dans diverses provinces (P) Résidence d un particulier qui arrive d un pays étranger(c) Revenu d un contribuable qui quitte le Canada au cours de l année (P) CHAPITRE 2 ADMINISTRATION ET PLANIFICATION FISCALES 2.1 Impôts d un particulier propriétaire d une entreprise individuelle (C) Acomptes provisionnels d une société (Q) Déclarations, déductions à la source, acomptes provisionnels, intérêts et pénalités, avis d opposition, nouvelle cotisation et responsabilités de l employeur (C) Acomptes provisionnels, déclarations, paiement d impôts par les sociétés et responsabilités de l employeur au sujet des déductions à la source (C) Revenu d un particulier selon l article 3 (P) Effets des taux d impôt progressifs (Q) CHAPITRE 3 REVENU D UN EMPLOI 3.1 Avantages reçus dans le cadre d un emploi (P) Montant déductible du revenu d emploi (P) Avantages imposables reçus d un employeur (P) Options d achat d actions accordées aux employés d une société privée sous contrôle canadien (Q) Montant déductible d un revenu de commissions (P) Options d achat d actions accordées à un employé d une société publique et levée des options (P)

2 VIII 3.7 Revenu d emploi d un vendeur à commissions (P) Revenu d emploi d un vendeur à commissions et avantage imposable résultant de l utilisation de l automobile de l employeur (P) Comparaison entre diverses formes de revenu d emploi, comme boni, prêts à intérêt peu élevé et achat d actions à un prix inférieur au marché (C) Revenu d emploi reçu de deux employeurs (P) Utilisation de l automobile d un employeur comparativement à l utilisation de l automobile de l employé pour gagner un revenu d emploi (C) Offre par une société à ses employés d actions du trésor et d options d achat d actions (C) CHAPITRE 4 REVENU D UN BIEN 4.1 Dividendes non imposables (Q) Dépenses déductibles du revenu de biens (P) Rendement d actions et d obligations après impôts (Q) Avantages de l investissement dans un immeuble locatif (Q) Choix entre différents placements en fonction du rendement net après impôts (C) Calcul du revenu d intérêts, selon différentes méthodes, avec prime ou escompte à l échéance (P) Transfert du revenu de dividendes à un conjoint (P) Avantages divers conférés à un actionnaire (P) Imposition des avances à un actionnaire (P) Attribution de revenus gagnés par le conjoint, des mineurs et d autres personnes liées (P) Transfert de placements au conjoint et aux enfants (C) CHAPITRE 5 REVENU D UNE ENTREPRISE 5.1 Revenu de biens, revenu d entreprise commerciale et d entreprise agricole (P) Revenu net d une entreprise individuelle dont l exercice se termine à une date autre que le 31 décembre (méthode alternative) et choix du 31 décembre comme date de fin d exercice (P) Changement de méthode de calcul du revenu d un professionnel (sommes à recevoir pour 1971) (P) Détermination du revenu d entreprise et du revenu d un particulier (P) Revenu de deux conjoints ayant des revenus de commissions, de location et de profession (P) Dépenses admissibles pour un professionnel (P) Revenu net de commissions représentant un revenu d entreprise (P) CHAPITRE 6 AMORTISSEMENT DES BIENS CORPORELS 6.1 Distinction entre un revenu de bien tiré de la location et un revenu d entreprise tiré de la location (C) Amortissement fiscal pour plusieurs exercices avec achats et dispositions de biens multiples appartenant à une seule catégorie de biens (P)

3 IX 6.3 Amortissement fiscal pour un exercice avec achats et dispositions de biens de plusieurs catégories (P) Amortissement à déduire du revenu de location (P) Effets sur le revenu d entreprise de la vente des immobilisations utilisées dans l entreprise (P) Attribution au conjoint d un revenu de location et divorce des conjoints (P) Tableau d amortissement pour différentes années et différents biens (P) Revenu net de location, avec des immeubles de différentes catégories (P) Revenu net de location, avec disposition d un des immeubles loués (P) Transfert d immeubles locatifs à la suite d un décès et revente des immeubles par les héritiers (P) Fraction non amortie du coût en capital (FNACC) de biens utilisés par une entreprise, avec remplacement des biens (P) FNACC de biens utilisés pour différentes fins, avec remplacement des biens (P) Calcul de la DPA pour les biens de la catégorie 29 (P) CHAPITRE 7 AMORTISSEMENT DES BIENS INCORPORELS 7.1 Nature de différents biens et différentes dépenses (Q) Comparaison entre différents biens amortissables et les dépenses en capital admissibles (Q) Amortissement fiscal de l achalandage, avec achat et vente d un achalandage (P) Evolution du montant cumulatif des immobilisations admissibles (MCIA) résultant de transactions avec personnes liées et non liées (P) MCIA de plusieurs entreprises appartenant au même contribuable (P) FNACC et MCIA, après achat des actifs d une entreprise et vente de certains autres (P) Prix à attribuer à différents biens lors d une transaction entre deux personnes non liées (C) CHAPITRE 8 GAIN ET PERTE EN CAPITAL 8.1 Gain en capital et revenu d entreprise (Q) Calcul du gain en capital, détermination du type de bien et report de perte (P) Revenu, à partir du gain en capital provenant de la vente de différents biens (P) Réception et levée d options d achat d actions suivis de la vente des actions (P) Gain en capital imposable et récupération à la suite de la vente de différents biens, incluant immeuble loué, résidence principale et biens identiques (P) Gain résultant de la vente d actions, avec modifications au prix de base rajusté (P) Effets de la donation, au conjoint ou au fils, d un immeuble loué, avec vente subséquente par le bénéficiaire (P)

4 X 8.8 Effets du transfert d un immeuble loué, au conjoint ou au fils, à la suite d un décès et vente subséquente par le bénéficiaire (P) Choix applicables au transfert de biens au conjoint, à la suite d un décès (P) Vente de biens, incluant résidence principale, biens servant à une entreprise et immeuble loué (P) Vente de biens identiques par un individu l année de son décès et par une société (P) Don et disposition présumée l année du départ du Canada (P) Disposition de titres en faveur d un REER et d un organisme de bienfaisance; certains titres ont fait l objet d un choix au 22 février 1994 (P) Disposition d une résidence principale, choix entre deux résidences admissibles (P) Don d un bien pouvant être considéré comme résidence principale et utilisation d une perte en capital (P) CHAPITRE 9 AUTRES REVENUS ET AUTRES DÉDUCTIONS 9.1 Paiement forfaitaire reçu à la suite de la mise à la retraite (Q) Ristournes versées par une caisse populaire (P) Revenu d une personne ayant reçu en don un immeuble et des obligations de son conjoint et déduction des frais de garde d enfants (P) Identification des autres revenus et autres déductions (P) Traitement fiscal de divers éléments de recettes et de débours (P) Revenu d un contribuable décédé et de son conjoint survivant, incluant revenu d emploi, d entreprise, autres revenus et déductions diverses (P) CHAPITRE 10 PASSAGE DU REVENU AU REVENU IMPOSABLE D UN PARTICULIER 10.1 Revenu imposable d un résident du Québec (loi fédérale et provinciale) (P) Revenu imposable (loi fédérale) et fonctionnement de la provision pour créances douteuses (P) Revenu imposable d un résident du Québec, dont le conjoint est décédé, et report de pertes (loi fédérale et provinciale) (P) Pertes et reports de pertes pour un individu (loi fédérale) (P) Effets sur une personne décédée du legs de différents biens (argent, REER et immobilisations) à différentes personnes (organisme de bienfaisance et autres) (P) Calcul du revenu et du revenu imposable d un particulier avec calcul de report de pertes et de la déduction pour gains en capital pour actions admissibles de petite entreprise CHAPITRE 11 PASSAGE DU REVENU IMPOSABLE AUX IMPÔTS D UN PARTICULIER 11.1 Revenu imposable et impôt fédéral d un père et de son fils, comprenant le calcul complexe de plusieurs crédits (P)

5 XI 11.2 Calcul de l impôt fédéral et provincial d une veuve avec enfants à charge (P) Revenu imposable et impôt fédéral avec reports de pertes et dispositions d immobilisations variées (P) Revenu imposable et impôt fédéral avec revenu de placement provenant de l étranger (P) Revenu imposable et impôt fédéral et provincial avec revenus d entreprise et de placement provenant de l étranger (P) Revenu imposable et impôt fédéral avec crédit d impôt (incluant pour investissement) pour un particulier en affaires et planification pour réduire ses impôts (C) CHAPITRE 12 RÉGIMES D ÉPARGNE POUR EMPLOYÉS 12.1 Contributions de l employeur à divers régimes (Q) Contributions maximales à des régimes par un employé et déductions admises (Q) Comparaison entre RPA et RPDB (Q) Comparaison entre RPDB et RPEB (Q) Régimes supplémentaires de chômage (Q) Déductions, pour l employeur et l employé, en fonction de contributions à différents plans (P) Déductions, pour l employeur et l employé, en fonction de contributions à un RPA et à un REER (P) Mesures pour réduire l incidence fiscale d une prestation consécutive au décès et d un remboursement d un RPA (C) Mesures pour réduire l incidence fiscale d un montant global reçu d un RPDB (C) CHAPITRE 13 RÉGIMES D ÉPARGNE POUR TOUS LES PARTICULIERS 13.1 Déductions, pour l employeur et l employé, en fonction de contributions à différents régimes (P) Montants admissibles à un REER (P) Choix entre participation à un REER, à un régime d épargne-actions (REA II) ou à un REEE (C) Déductions permises pour des contributions à un REER si participation à un RPA ou RPDB (P) Contributions à un REER par transferts et contributions excédentaires (P) Déductions, pour l employeur et l employé, en fonction de contributions à différents régimes (P) Revenu d emploi et contribution admissible à un REER et à un REEE et calcul des déductions inutilisées (P) Revenu gagné et contributions admissibles à un REER (P) Economies d impôt suite à des contributions à un RIC (P) Plans de rémunération offerts par deux employeurs à un employé (C) CHAPITRE 14 FIDUCIES, SOCIÉTÉS DE PERSONNES ET COOPÉRATIVES 14.1 Transfert de biens à une fiducie créée en faveur du conjoint et d un enfant majeur (P)

6 XII 14.2 Impôts d un particulier qui se retire d une société et qui reçoit des montants d une fiducie et impôts de la fiducie (C) Revenu d un contribuable décédé, création d une fiducie pour conjoint et enfants, effets pour les héritiers (C) Revenu et perte en capital nette d un associé (P) Revenu de deux associés, d une société de personnes ayant plusieurs sources de revenus (P) Revenu de trois associés avec vente subséquente de la participation de l un d eux (P) Revenu imposable d un associé ayant de nombreuses sources de revenus en plus des revenus de la société de personnes (P) CHAPITRE 15 SOCIÉTÉS 15.1 Revenu imposable à partir d une balance de vérification (P) Revenu imposable et impôt de la Partie I (P) Revenu imposable, impôt fédéral de la Partie I, Partie IV et impôt provincial (P) Revenu imposable, avec reports de pertes et de dons sur plusieurs années (P) Impôt fédéral, incluant impôt supplémentaire sur revenu de placement, remboursement au titre de dividendes pour une société privée sous contrôle canadien et étranger, et pour une société publique (P) Impôt fédéral et impôt en main remboursable au titre de dividendes (IMRTD) pour quatre années consécutives (P) Impôt fédéral, incluant impôt supplémentaire sur revenu de placement, IMRTD, remboursement au titre des dividendes, impôt de la Partie I.3 et effets sur la DPE (P) Revenu imposable, impôt de la Partie I et Partie IV, IMRTD, remboursement au titre de dividendes (P) Revenu imposable, impôt de la Partie I et Partie IV, IMRTD, remboursement au titre de dividendes, avec revenu d entreprise de source étrangère (P) Revenu imposable, impôt de la Partie I et Partie IV, IMRTD, remboursement au titre de dividendes, avec revenus de placement tirés du Canada et de l étranger (P) Impôt fédéral et provincial sur le revenu d une SPCC avec crédit pour R + D (P) Impôts fédéraux spéciaux de quatre sociétés liées et remboursement au titre de dividendes (P) Avances à l actionnaire principal, bonis et loyers à payer par une société à cet actionnaire (C) Calcul du compte de revenu à taux général (CRTG) à la fin d une année d une société (P) Calcul du CRTG suite à un report de perte (P)

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