canada Guide d implémentation de la politique de rémunération Juillet 2009

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "canada Guide d implémentation de la politique de rémunération Juillet 2009"

Transcription

1 canada Guide d implémentation de la politique de rémunération Juillet 2009

2 TABLE DES MATIÈRES IMPLÉMENTATION DE LA POLITIQUE DE RÉMUNÉRATIONS: PRISE EN CHARGE, RESPONSABILITÉ ET DIRECTIONS Introduction 4 1. Développement d un plan d implémentation sur mesure pour chaque communauté 4 2. Éléments de rémunérations 5 A. Système de rémunération: niveaux et étapes B. Prestations d assurance et soins médicaux C. Plan d épargne retraite D. Financement communautaire E. Pension & hébergement F. Jours de congés/absences G. Congés maladie H. Vacances I. Journées additionnelles J. Engagement des membres 3. Les trois phases du plan d implémentation 7 Phase Un: application de l OIEC (ICAT) et implémentation du plan de développement Phase Deux: introduction ou consolidation des avantages sociaux et/ou consolidation de la grille globale Phase Trois: intégration complète de tous les éléments des pratiques recommandées de rémunérations

3 Développement d une implémentation sur mesure Plan pour chaque communauté 4. Responsabilité, surveillance et rapports 8 Importance d une bonne communication Information confidentielle 5. Exemple de plans d implémentation de rémunérations 10 La communauté avec une priorité de REER La communauté avec un fonds communautaire extraordinaire La communauté sous financée

4 Politique d indemnisations PARTIE 3 : IMPLÉMENTATION: PRISE EN CHARGE, RESPONSABILITÉ, DIRECTIONS Introduction Les recommandations du comité du développement des politiques salariales incluent quelques points majeurs. Les recommandations n exigent pas seulement la mise en place d un système commun des niveaux de salaires, mais aussi un plan de rémunération global, incluant une couverture d assurances, l augmentation des indemnisations des soins médicaux, le contrôle des charges d hébergement et de pension, mais aussi l équivalence dans les plans de REER, l uniformisation des politiques nationales pour les journées de congés, les vacances, les journées personnelles, et les absences liées à un deuil. Certains de ces éléments existent déjà d une façon ou d une autre dans toutes les communautés canadiennes. L objectif premier est que toutes les communautés du Canada développent un plan d implémentation qui intègre les pratiques de rémunération recommandées. Dans plusieurs communautés ce plan d implémentation devra se dérouler en trois phases, sur une durée de plusieurs années. Il est évident que l adoption de toutes les recommandations ne pourra se faire en une seule fois. On s attend aussi à ce que chaque communauté développe un plan d implémentation et que chacune ait conclu la première phase pour La politique de rémunération vise à garantir davantage de justice et de cohérence dans les pratiques de rémunération à l intérieur de et entre les communautés de L Arche à travers le Canada. Pour y arriver et afin de promouvoir la mobilité entre les communautés de L Arche, il est important qu à travers le Canada le développement de cette politique respecte les mêmes échéances, précisées dans la Partie 3. Les communautés auront la flexibilité de développer des plans d implémentation correspondant à leurs besoins spécifiques. 1. Développement d un plan d implémentation sur Le coût de ce plan pour chaque communauté est évidemment la source de préoccupation majeure pour les responsables de communauté, coordonnateurs de ressources humaines, membres des conseils d administration et directeurs financiers de toutes les communautés. Cependant, les frais de plusieurs éléments de rémunérations sont inexistants ou négligeables. Certains pourraient même vous faire réaliser des économies, qui pourront être utilisées pour financer d autres éléments de rémunérations impliquant de nouveaux coûts. La première phase d implémentation présentée dans la Partie 3 sera composée d éléments qui pourraient vous faire économiser, demander peu ou aucun frais. Comparativement à la première, la deuxième phase exigera généralement davantage de temps et de ressources. Chaque communauté devra étudier l adoption de plans financiers et L Arche Canada Guide d implémentation de la politique de rémunération 2009

5 administratifs pour atteindre les objectifs de cette phase. Dans la troisième phase du plan d implémentation chaque communauté sera amenée à intégrer pleinement tous les éléments de la politique de rémunérations. Chacune devra développer un plan d implémentation qui réponde aux caractéristiques et défis qui lui sont propres. À cet égard, le plan de chaque communauté sera «fait sur mesure». L Arche Canada, en collaboration avec les coordonnateurs régionaux, soutiendra chacune des communautés à mesure qu elle avance dans sa phase d implémentation, et ce, jusqu à son aboutissement. 2. Éléments de rémunération La politique de rémunération représente divers éléments fondamentaux décrits en détail dans le document de politique de rémunération de L Arche Canada. Dans cette section ces éléments seront spécifiquement décrits en terme d étude pour le développement d un plan d implémentation. A. Système de rémunération des niveaux et étapes C est la pièce centrale de la politique de rémunération, déjà prête à appliquer. L atelier des ressources humaines de L Arche Canada, qui aura lieu à Montréal en novembre 2009, inclura une formation sur place, utilisant l outil interactif d évaluation des coûts (OIEC -ICAT Interactive Costing Assessment Tool). L efficacité de cet outil, développé par L Arche Canada en consultation avec le Hay Group, a été testée dans plusieurs communautés à travers le Canada en tant que projet pilote. Les directeurs financiers, les coordonnateurs de ressources humaines et/ou responsables des communautés auront droit à une formation et à une consultation individuelle sur son utilisation. Cet outil est essentiel pour Cercle rouge Une des conséquences importantes de ce nouveau système est que toute communauté ayant actuellement un «double système» de rémunérations (avec des traitements de rémunération différents pour les membres de la communauté et les employés) auront désormais un système à un niveau. Alors qu aucun individu ne souffrira d une baisse de salaire, dans les cas où un individu est actuellement rémunéré à un plus haut salaire que celui qu il toucherait selon la nouvelle grille de salaire, cette personne sera «dans le cercle rouge». Ce terme indique que le salaire actuel serait «gelé», jusqu à ce que les autres personnes, rémunérées selon le nouveau système, rattrapent le même niveau. Cette période de «rattrapage» dure jusqu à ce que les ajustements à l inflation au cours des années (qui affecteraient le système entier) amènent les autres au niveau de l individu qui est «dans le cercle rouge». une bonne adaptation du système actuel de rémunérations d une communauté aux exigences naissantes d un système commun. Comme ses caractéristiques lui permettent de travailler avec les ressources financières disponibles, chaque communauté pourra intégrer ce nouveau système dans la Phase Un de son plan d implémentation. La tranche «niveau 1» de la grille de rémunération engendrera des économies dans certaines communautés. Ces économies seront redistribuées dans les domaines engendrant de nouveaux coûts. L Arche Canada Guide d implémentation de la politique de rémunération 2009

6 B. Avantages sociaux et soins médicaux La majorité des communautés au Canada offrent tout un choix d assurances vie, handicap à long terme, médicales et dentaires. Dans certaines communautés le coût de ces prestations est partagé entre les individus et la communauté. Pour les communautés n offrant pas ce genre d avantages sociaux, il sera important d en inclure l introduction dans la Phase Un, ou encore un plan de recherche des options disponibles pour préparer leur introduction dans la Phase Deux. Quant aux communautés offrant actuellement des avantages sociaux basés sur le partage des coûts, leur objectif dans la Phase Deux ou Trois du plan d implémentation pourra être de couvrir un plus grand pourcentage des coûts. C. Plan d épargne retraite La majorité des communautés participent aux REER. L objectif ultime de toutes les communautés est de participer, en adaptant la contribution de l employé à un tarif d au moins 5% de son salaire annuel. Pour les communautés qui ne participent pas au plan, la Phase Un devrait inclure d agir en conséquence pour commencer, à un niveau modeste s il le faut. Au moment de la Phase Deux, toutes les communautés devront participer aux REER et être en voie d atteindre l objectif minimal. D. Fonds communautaire Toute communauté devant mettre un terme aux contributions à la vie communautaire devra élaborer une façon de s acquitter des dépenses jusqu alors couvertes par ce fonds. En cherchant soit à diriger les fonds publics vers ces dépenses, soit à y diriger l argent collecté dans des levées de fonds. Les communautés pratiquant des prélèvements extraordinaires pour la vie communautaire, peuvent retravailler de façon significative les rémunérations globales dans leur ensemble. Une augmentation des bénéfices marginaux et des charges d hébergement pourrait à la fois mener à une redistribution des revenus qui s aligneraient avec le nouveau système de rémunération, et répondre aux besoins de la communauté. E. Hébergement Les frais d hébergement doivent être conformes aux directives des normes provinciales pour l emploi. On détermine généralement le montant des frais d hébergement selon le taux de rémunération perçue par la personne qui paie l hébergement. Dans certaines communautés le taux d hébergement courant excède les limites provinciales. Dans d autres, les frais courants sont loin en dessous de ce qui est autorisé. Il y a une grande disparité entre les communautés dans le traitement de l hébergement. Les quelques communautés dont les pratiques courantes ne répondent pas aux directives provinciales, doivent immédiatement prendre les dispositions nécessaires pour ajuster les frais d hébergement en conséquence. De telles dispositions constitueront clairement une priorité de la phase 1. Une bonne communication provinciale est ici essentielle, si l on veut encourager les communautés à œuvrer pour une meilleure cohérence dans le traitement de l hébergement. Dans de nombreuses communautés, travailler à une bonne communication provinciale sur l hébergement sera un bon objectif pour la Phase 1. Peut-être sera-t-il nécessaire d augmenter les frais dans les communautés où les frais d hébergement se situent fortement en dessous des normes. Dans certaines communautés, et en ce qui concerne les personnes vivant actuellement en foyer, seule une augmentation progressive dans le temps devrait être étudiée, car celles-ci verraient leur salaire directement réduit par l implémentation L Arche Canada Guide d implémentation de la politique de rémunération 2009

7 d une augmentation des frais d hébergement à tous les niveaux. (Ceci est un autre «cercle rouge»). On pourra cependant commencer à appliquer les frais d hébergement actualisés aux nouveaux assistants. De même, les communautés ayant des frais d hébergement plutôt élevés pourront souhaiter «geler» les frais de «gîte» au moins, le temps que tous dans la région se «soient mis au niveau». Quant aux repas, les frais étant habituellement directement liés à l argent dépensé pour la nourriture, il est important que l allocation de la partie «repas» de l hébergement respecte les besoins du budget repas des foyers. Il faut que ce budget soit suffisant pour donner accès à des repas sains, équilibrés et appétissants. F. Congés/absences La majorité des communautés offrent une moyenne de deux jours de congé par semaine. Les communautés n appliquant pas cette norme devront en faire un de leurs objectifs de la Phase Un. G. Congés maladie Pour quelques communautés cette pratique représentera un changement. Elle devra être clairement énoncée par écrit. Ce qui sera un autre objectif de la Phase Un. H. Vacances Pour les nouveaux assistants la nouvelle politique devra être mise en œuvre dans la Phase Un. Dans certaines communautés il faudra poursuivre au-delà de cette Phase pour arriver à une augmentation des jours de vacances pour les personnes ayant plus de dix ans à L Arche. Les assistants qui travaillent souvent durant les jours fériés, récupéreront leurs congés à un autre moment selon les normes provinciales. I. Journées additionnelles Cette politique devra être introduite en 2010 et partagée par écrit. J. Engagement des membres Dans les communautés de L Arche plusieurs activités quotidiennes temps de prière communautaire, retraites, formations et réunions d assistants seraient jugés comme faisant partie du travail dans d autres organisations humanitaires. Nous avons longtemps dit que L Arche n est pas qu un travail mais un style de vie. Pour que l Arche reste L Arche ses membres devront continuer à donner du temps et de l énergie au-delà de leur description de tâche. Cet esprit de générosité est au coeur de l appartenance. 3. Les trois phases du plan d implémentation Phase Un: Application de l IOIEC et développement d un plan d implémentation (devant être terminé le 31décembre 2010) L application de l OIEC pour développer un nouveau système de rémunération. Toutes les personnes travaillant dans L Arche Canada Guide d implémentation de la politique de rémunération 2009

8 une communauté de L Arche sont placées sur la grille au moins dans l échelon 1 du bon niveau. Ceci entrera en vigueur le 1er janvier 2011 ou plus tôt. Développement d un plan d implémentation avec des objectifs pour la première année. Ceci comprendra souvent des objectifs spécifiques pour l introduction ou l amélioration de la couverture d assurances, l augmentation des avantages sociaux des soins médicaux et/ou des REER. Plan pour mettre un terme aux contributions requises au fonds communautaire. Intégration des politiques d usage pour les congés, absences, vacances et jours additionnels. Communication avec toutes les personnes travaillant dans une communauté de L Arche sur les changements de la politique de rémunérations. Plan de communication régionale sur les frais d hébergement et autres pratiques de rémunérations. Phase Deux : introduction ou amélioration des bénéfices marginaux et/ou amélioration du réseau global (doit être complété le 31 décembre 2012). Durant cette phase les communautés où la place des individus sur la grille de salaire ne correspond pas à leur ancienneté, doivent effectuer les corrections nécessaires. Introduction ou amélioration des avantages sociaux assurances et santé. Introduction ou amélioration d un plan REER. Fin des contributions requises au fonds communautaire. La première initiative de cette phase est de développer ou réaffecter les ressources en vue d atteindre les objectifs spécifiques de la communauté, pour introduire ou améliorer les assurances, indemnisation des soins médicaux, bénéfices des REER. Phase Trois: Pleine intégration de tous les éléments de la politique de rémunérations (doit être complété le 31 décembre 2013) Tous les éléments de la politique de rémunérations doivent être totalement intégrés dans l administration et les opérations de la communauté. 4. Responsabilité, surveillance et rapports Le conseil d administration de L Arche Canada sera responsable de surveiller l implémentation de ces recommandations. Il désignera une personne employée par L Arche Canada pour soutenir et suivre de près le processus d implémentation. Durant la Phase Un de l implémentation, on prévoit l embauche d une personne L Arche Canada Guide d implémentation de la politique de rémunération 2009

9 à plein temps pour travailler au processus. Chaque communauté est responsable de la préparation de son propre plan d implémentation et de l intégration de la politique de rémunérations dans les temps fixés par L Arche Canada (voir plus haut). L Arche Canada travaillera avec les coordonnateurs régionaux et les communautés pour les aider à établir la place des rôles spécifiques sur l échelle de salaire, assurant la cohérence nécessaire dans le pays au long du processus. Toutes les communautés devront fournir un rapport annuel à L Arche Canada, qui seront postés sur le site web interne de L Arche Canada, afin d être accessibles à toutes les communautés de L Arche. Le conseil d administration de L Arche Canada fournira aussi un rapport sur l ensemble des progrès réalisés lors des assemblées de zone. Importance d une bonne communication La planification est la première et plus importance étape dans l élaboration de pratiques cohérentes de rémunérations. Dans la plupart des communautés, le responsable de la communauté, le coordonnateur des ressources humaines, le responsable des finances, et les membres du conseil d administration devront sacrifier beaucoup de temps et d énergie au développement d un plan d implémentation raisonnable, qui intègre les pratiques de rémunérations en vigueur. Un élément fondamental du plan sera de déterminer comment communiquer avec les personnes embauchées par la communauté. Ce travail amorcé depuis plusieurs années a fait l objet de plusieurs présentations à travers le pays, qui ont abouti à ce point de l implémentation. Il sera d un grand intérêt pour les gens d être informés, tout ceci ayant un impact direct sur leurs revenus et bénéfices marginaux. L information sur les avantages sociaux affectant pareillement les gens de tous les niveaux peut être communiquée dans le cadre d un groupe. Par exemple, dans une communauté introduisant une augmentation des indemnisations des soins médicaux, il sera raisonnable d annoncer : «Toute personne employée par L Arche Machin est éligible à une augmentation d indemnisation pour les soins médicaux après trois mois, et pour les soins dentaires après une année.» Information confidentielle L information financière spécifique liée au salaire d une personne ou d un rôle particuliers ne devra être communiquée que dans le cadre de rencontres en tête à tête, et JAMAIS dans le cadre d un groupe. L information financière spécifique (en dollars) pour les niveaux et échelons de la grille de salaire N est à la disposition d AUCUN groupe ni individu, sauf du responsable de communauté, du coordonnateur des ressources humaines, ou de toute personne impliquée dans les L Arche Canada Guide d implémentation de la politique de rémunération 2009

10 registres et devant être informée. Ces individus doivent comprendre que l information financière sur les salaires est confidentielle et qu il s agit ici de responsabilité professionnelle. Les graphiques schématiques montrant la relation entre les niveaux de salaire peuvent être présentés dans des groupes; les montants en dollars non. À l individu souhaitant être informé des prévisions d augmentation du taux de son salaire, on peut nommer en dollars le montant des échelons au niveau du rôle spécifique porté. Aux personnes situées «dans le cercle rouge», on peut partager comment se compare le taux courant de leur salaire au taux standard du rôle spécifique qu elles assument. Il est important pour les personnes «du cercle rouge» de savoir combien de temps elles resteront à ce niveau. Les rencontres individuelles communiquant l information financière sur les salaires sont souvent chargées d émotions pour la personne qui reçoit l information. Notre culture tend à lier le niveau de salaire à la valeur personnelle. Il est important de bien se préparer à ces rencontres en tête à tête et de s assurer que l information communiquée soit exacte. Les deux partis doivent comprendre que le but de ces rencontres n est pas de marchander ou de négocier. L intégrité du système global dépendra de l engagement à traiter chacun de façon cohérente et juste. 5. Exemples de plans d implémentation de rémunération La communauté avec une priorité REER La communauté A s est rendue compte qu elle pouvait réaliser tous les éléments de l ensemble des recommandations sauf les REER. La communauté s est jointe au plan des REER de L Arche Canada il y a deux ans, mais sentait qu elle devait commencer de façon modeste : à part égale jusqu à concurrence de 2% par année. Un des objectifs de la Phase Un a été de trouver comment réorganiser les dépenses ou augmenter les revenus pour pouvoir augmenter son engagement au programme des REER de 100% à part égale jusqu à concurrence de 4%. Elle implémentera l augmentation de ce taux dans la Phase Deux. À la Phase Trois elle augmentera le niveau à part égale jusqu à concurrence de 5%. En regardant l ensemble du budget, la communauté A a pu réaliser quelques économies en réduisant légèrement la taille de l équipe d un atelier et en utilisant des assistants d été à bas salaire pour les vacances. Les économies de 15,000$ ont permis à la communauté de doubler son engagement au programme de REER au niveau du 4%. Une année après le début du plan d implémentation la province annonce une augmentation de financement pour l écart des salaires, pouvant être dirigée en partie vers l augmentation des bénéfices. À la troisième année du plan, la communauté A peut verser une augmentation liée à la hausse du coût de la vie et s engager aux REER à part égale jusqu à concurrence de 5%. En plus, elle augmente le REER à part égale jusqu à concurrence de 6% pour toutes les personnes ayant plus de 10 ans à L Arche. La communauté avec un fonds communautaire extraordinaire Au cours de son histoire, des personnes 10 L Arche Canada Guide d implémentation de la politique de rémunération 2009

11 avaient versé de larges contributions pour la vie communautaire de la communauté B. Le responsable de communauté et le conseil d administration savaient que si l on mettait fin aux contributions à la vie communautaire il faudrait procéder à une réorganisation fondamentale de l utilisation et la répartition du financement provincial. La communauté a embauché un consultant financier externe pour les aider à réfléchir à la façon de faire une transition en douceur. Le consultant a pu travailler avec un petit groupe de travail composé du responsable de la communauté, du coordonnateur des ressources humaines, d un membre du conseil d administration et d un assistant confirmé membre du conseil communautaire. Avec l aide des éléments de la politique de rémunération, le groupe de travail a pu élaborer un plan qui maintenait le niveau actuel du financement provincial public et suivait les directions du nouveau système de rémunération. Auparavant les assistants vivant en foyer n avaient pas de frais d hébergement, mais recevraient un salaire très modeste. Le salaire désormais plus élevé des assistants en foyer leur permettait de payer les frais d hébergement à un taux cohérent avec les autres communautés de L Arche de la même province. Ce fut un changement majeur, qui a demandé une longue planification; mais l implémentation complète de tous les éléments a été faite dans la première année. La communauté sous financée Quand la communauté C s est inscrite pour le OIEC, le conseil d administration a été attristé de voir que le niveau des salaires était à peine au dessus du salaire minimum même au Niveau 2 de la grille de salaires. La communauté demandait aussi des frais d hébergement trop élevés. Les frais d hébergement ont donc été réduits pour se conformer aux normes légales. Comme le niveau d entrée des travailleurs était déjà au niveau du salaire minimum (ou endessous), aucune économie n a été générée par l introduction du Niveau 1. Le budget de la communauté était aussi tellement bas qu augmenter le programme des REER semblait prohibitif. Dans ce cas, le responsable de la communauté, avec le soutien du conseil d administration et du coordonnateur régional, a commencé à planifier une approche stratégique du gouvernement provincial pour augmenter son financement de base, en parité avec les autres organismes humanitaires de la province. Le fait que plusieurs autres communautés du Canada aient été confrontées à cette situation à un moment de leur histoire, a aidé à développer des stratégies. Alors que cette stratégie peut prendre quelque deux ans à se concrétiser, d autres éléments du plan comportant des coûts additionnels seraient tout simplement inaccessibles sans une amélioration significative du financement de base. L avantage de mêmes données de rémunération pour toutes les communautés de L Arche du Canada, est qu un corps d information significatif peut être présenté aux corps de financements provinciaux. La réforme à ce niveau représente un grand défi; il est toutefois possible de le relever et le résultat en vaut la peine. L Arche Canada Guide d implémentation de la politique de rémunération

12 L Arche Canada Salary Policy Implementation Guide 2009

Dialogue sur le financement

Dialogue sur le financement CONSEIL EXÉCUTIF EB137/3 Cent trente-septième session 20 mai 2015 Point 5 de l ordre du jour provisoire Dialogue sur le financement Rapport du Secrétariat INTRODUCTION 1. Par la décision WHA66(8), l Assemblée

Plus en détail

Rapport de suivi de 2007 sur la vérification de la technologie de l information de janvier 2005

Rapport de suivi de 2007 sur la vérification de la technologie de l information de janvier 2005 Rapport de suivi de 2007 sur la vérification de la technologie de l information de janvier 2005 Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada et Conseil de recherches en sciences humaines

Plus en détail

Université d Ottawa. Cadre de référence Budget 2014-2015

Université d Ottawa. Cadre de référence Budget 2014-2015 Université d Ottawa Cadre de référence Budget 2014-2015 L Université d Ottawa souhaite communiquer à la communauté universitaire les priorités, les enjeux et les défis auxquels elle fera face pour la préparation

Plus en détail

SUBvENTION CANADIENNE LA NOUVELLE POUR L EMPLOI

SUBvENTION CANADIENNE LA NOUVELLE POUR L EMPLOI SUBvENTION CANADIENNE LA NOUVELLE POUR L EMPLOI LE PLAN D ACTION ÉCONOMIQUE DE 2013 Le Plan d action économique de 2013 représente le prochain volet du plan à long terme du gouvernement pour renforcer

Plus en détail

Magazine Manion. Dans ce numéro

Magazine Manion. Dans ce numéro Magazine Manion VOLUME 1, NUMÉR0 4 OCTOBRE 2014 Dans ce numéro 1 Projet de loi 14 du budget provincial de l Ontario bénéficiaire avant la retraite en vertu de la LRR (tous les RPA de l Ontario) 2 Les demandes

Plus en détail

Royaume-Uni. Conditions d ouverture des droits. Indicateurs essentiels. Royaume-Uni : le système de retraite en 2012

Royaume-Uni. Conditions d ouverture des droits. Indicateurs essentiels. Royaume-Uni : le système de retraite en 2012 Royaume-Uni Royaume-Uni : le système de retraite en 212 Le régime public comporte deux piliers (une pension de base forfaitaire et une retraite complémentaire liée à la rémunération), que complète un vaste

Plus en détail

Aperçu du budget fédéral de 2016

Aperçu du budget fédéral de 2016 RÉSERVÉ AUX CONSEILLERS Aperçu du budget fédéral de 2016 Le ministre fédéral des Finances, Bill Morneau, a déposé le premier budget du gouvernement libéral le mardi 22 mars 2016. Il s agit du premier budget

Plus en détail

Quel service puis-je racheter?

Quel service puis-je racheter? PARLONS VOLUME 1, NUMÉRO 4 JUILLET 2000 Combien cela coûte-t-il? Voir page 4 Quel service puis-je racheter? Voir page 3 Pourquoi est-ce une bonne idée de racheter du service? Voir page 2 Comment décider

Plus en détail

UNION OF CANADIAN CORRECTIONAL OFFICERS SYNDICAT DES AGENTS CORRECTIONNELS DU CANADA CSN POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

UNION OF CANADIAN CORRECTIONAL OFFICERS SYNDICAT DES AGENTS CORRECTIONNELS DU CANADA CSN POLITIQUE DE REMBOURSEMENT UNION OF CANADIAN CORRECTIONAL OFFICERS SYNDICAT DES AGENTS CORRECTIONNELS DU CANADA CSN POLITIQUE DE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES ET DU SALAIRE Version de fevrier 2009 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION...1

Plus en détail

BULLETIN QUESTIONS-RÉPONSES PROGRAMME D ÉQUITÉ SALARIALE

BULLETIN QUESTIONS-RÉPONSES PROGRAMME D ÉQUITÉ SALARIALE BULLETIN QUESTIONS-RÉPONSES PROGRAMME D ÉQUITÉ SALARIALE La Ville de Montréal et le Syndicat des fonctionnaires municipaux de Montréal (SCFP) LE 9 FÉVRIER 2011 Dans le cadre du deuxième affichage faisant

Plus en détail

FORMATION ET QUALITÉS REQUISES DES ADMINISTRATEURS ATTENTES ET MÉTHODOLOGIE D ÉVALUATION DE LA SOAD ET EXEMPLES DE STRATÉGIES DE MISE EN ŒUVRE

FORMATION ET QUALITÉS REQUISES DES ADMINISTRATEURS ATTENTES ET MÉTHODOLOGIE D ÉVALUATION DE LA SOAD ET EXEMPLES DE STRATÉGIES DE MISE EN ŒUVRE AVIS AU SECTEUR Novembre 2012 FORMATION ET QUALITÉS REQUISES DES ADMINISTRATEURS ATTENTES ET MÉTHODOLOGIE D ÉVALUATION DE LA SOAD ET EXEMPLES DE STRATÉGIES DE MISE EN ŒUVRE Objet La Société ontarienne

Plus en détail

LOI SUR L ACCESSIBILITÉ POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES DE L ONTARIO (LAPHO) - 2005. Ricoh Canada NORMES D ACCESSIBILITÉ INTÉGRÉES Plan pluriannuel

LOI SUR L ACCESSIBILITÉ POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES DE L ONTARIO (LAPHO) - 2005. Ricoh Canada NORMES D ACCESSIBILITÉ INTÉGRÉES Plan pluriannuel LOI SUR L ACCESSIBILITÉ POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES DE L ONTARIO (LAPHO) - 2005 Ricoh Canada NORMES D ACCESSIBILITÉ INTÉGRÉES Plan pluriannuel Partie I DISPOSITIONS GÉNÉRALES Section Initiative Description

Plus en détail

Suisse. Conditions d ouverture des droits. Calcul des prestations. Indicateurs essentiels. Suisse : le système de retraite en 2012

Suisse. Conditions d ouverture des droits. Calcul des prestations. Indicateurs essentiels. Suisse : le système de retraite en 2012 Suisse Suisse : le système de retraite en 212 Le système de retraite suisse comporte trois composantes.le régime public est lié à la rémunération, mais selon une formule progressive.il existe également

Plus en détail

LISTE DES RECOMMANDATIONS

LISTE DES RECOMMANDATIONS LISTE DES RECOMMANDATIONS Recommandation 1 Le Comité recommande la présentation en 2005 d un projet de loi qui créerait une nouvelle entité de l État appelée la Commission de l assurance-emploi. Cette

Plus en détail

TEMBEC INC. MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION

TEMBEC INC. MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION 1 TEMBEC INC. MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION I. INTRODUCTION A. Objet et objectifs Le Conseil d administration (le «Conseil») de la société par actions Tembec Inc. (la «Société») est responsable de

Plus en détail

Renouveler et renégocier votre prêt hypothécaire

Renouveler et renégocier votre prêt hypothécaire Série L ABC des prêts hypothécaires Renouveler et renégocier votre prêt hypothécaire Comment prendre de bonnes décisions en matière d hypothèques Table des matières Aperçu 1 Le processus de renouvellement

Plus en détail

Le budget de 1998. Bâtir le Canada pour le XXI e siècle. Stratégie canadienne pour l égalité des chances

Le budget de 1998. Bâtir le Canada pour le XXI e siècle. Stratégie canadienne pour l égalité des chances Le budget de 1998 Bâtir le Canada pour le XXI e siècle Stratégie canadienne pour l égalité des chances Aider les Canadiens à parfaire leurs compétences février 1998 «Les Canadiens savent que, pour bien

Plus en détail

ORGANISME CANADIEN DE RÉGLEMENTATION DU COMMERCE DES VALEURS MOBILIÈRES (OCRCVM)

ORGANISME CANADIEN DE RÉGLEMENTATION DU COMMERCE DES VALEURS MOBILIÈRES (OCRCVM) 1 ORGANISME CANADIEN DE RÉGLEMENTATION DU COMMERCE DES VALEURS MOBILIÈRES (OCRCVM) CHARTE DU COMITÉ DES FINANCES, DE L AUDIT COMPTABLE ET DE LA GESTION DES RISQUES Mandat Le Comité des finances, de l audit

Plus en détail

conseils de gestion budgétaire tout simples pour vous aider à améliorer votre situation financière

conseils de gestion budgétaire tout simples pour vous aider à améliorer votre situation financière Prenez vos finances en main DIX conseils de gestion budgétaire tout simples pour vous aider à améliorer votre situation financière Si vous vous sentez dépassé à l idée de prendre vos finances en main pour

Plus en détail

Tous droits réservés. Règles Du Conseil D administration

Tous droits réservés. Règles Du Conseil D administration Règles Du Conseil D administration Table des Matières I. OBJECTIFS... 3 II. FONCTIONS ET RESPONSABILITÉS DU CONSEIL... 3 A. Stratégie et budget... 3 B. Gouvernance... 3 C. Membres du Conseil et des comités...

Plus en détail

GARANTIE POUR PROPRIÉTAIRES D ENTREPRISE

GARANTIE POUR PROPRIÉTAIRES D ENTREPRISE 2015 GARANTIE POUR PROPRIÉTAIRES D ENTREPRISE La plupart des travailleurs au Manitoba sont protégés par le régime de la WCB de sorte que, en cas de blessure ou de maladie attribuable au travail, ils reçoivent

Plus en détail

BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES CANADA PLAN D ÉVALUATION 2008-2009

BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES CANADA PLAN D ÉVALUATION 2008-2009 BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES CANADA PLAN D ÉVALUATION 2008-2009 Division du rendement et de l information institutionnels Direction générale de la gestion intégrée Présenté au : Comité d évaluation de Bibliothèque

Plus en détail

Porter la voix des femmes

Porter la voix des femmes Mars 2011 Aide sociale L Aide sociale en Ontario est constituée de deux programmes. Premièrement, Ontario au travail (OT), un programme de dernier recours qui vise les personnes qui n ont pas d autres

Plus en détail

Document d information n o 5 sur les pensions

Document d information n o 5 sur les pensions Document d information n o 5 sur les pensions Il vous faudra combien d argent comme pension? Partie 5 de la série La série complète des documents d information sur les pensions se trouve dans Pensions

Plus en détail

L âge de la retraite un facteur déterminant

L âge de la retraite un facteur déterminant L âge de la retraite un facteur déterminant L Institut Info-Patrimoine offre de l information et propose des stratégies relatives à la planification du patrimoine et aux décisions financières afin de mieux

Plus en détail

COMPTE RENDU SUR L ÉTAT DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN D ACTION RAPPORT AU COMITÉ DE VÉRIFICATION EN DATE DU 30 SEPTEMBRE 2011

COMPTE RENDU SUR L ÉTAT DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN D ACTION RAPPORT AU COMITÉ DE VÉRIFICATION EN DATE DU 30 SEPTEMBRE 2011 COMPTE RENDU SUR L ÉTAT DE LA MISE EN ŒUVRE DU RAPPORT AU COMITÉ DE VÉRIFICATION EN DU 30 SEPTEMBRE 2011 D APPROBATION : 24 SEPTEMBRE 2010 1. Pour faciliter l obtention de bons résultats sur les plans

Plus en détail

Les défis du deuxième pilier pour les salariés

Les défis du deuxième pilier pour les salariés Jean-Michel Kupper Administrateur Directeur AG Employee Benefits & HC Les défis du deuxième pilier pour les salariés 1 29/04/2015 Ordre du jour Les défis de la pension légale Les défis du deuxième pilier

Plus en détail

Convention sur la lutte contre la désertification

Convention sur la lutte contre la désertification NATIONS UNIES Convention sur la lutte contre la désertification Distr. GÉNÉRALE 29 juillet 2008 FRANÇAIS Original: ANGLAIS COMITÉ CHARGÉ DE L EXAMEN DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION Septième session

Plus en détail

INTRODUCTION PARTIE 1 RÉSUMÉ

INTRODUCTION PARTIE 1 RÉSUMÉ CADRE DE LA RÉFORME DU RÉGIME DE RETRAITE DE L UNIVERSITÉ D OTTAWA PRÉSENTÉ AU CONSEIL DES GOUVERNEURS PAR LE COMITÉ D ADMINISTRATION ET LE COMITÉ DU RÉGIME DE RETRAITE Juillet 2000 TABLE DES MATIÈRES

Plus en détail

Suivi de la vérification de la gestion financière Région de l Ontario

Suivi de la vérification de la gestion financière Région de l Ontario Suivi de la vérification de la gestion financière Juin 2002 Direction de la vérification et de l évaluation Étapes d approbation du rapport Mise en branle du processus de suivi août 2000 Achèvement du

Plus en détail

COMBIEN UN MÉDECIN A-T-IL BESOIN D ARGENT POUR SA RETRAITE?

COMBIEN UN MÉDECIN A-T-IL BESOIN D ARGENT POUR SA RETRAITE? COMBIEN UN MÉDECIN A-T-IL BESOIN D ARGENT POUR SA RETRAITE? Des tableaux inédits, pour tous les médecins, quel que soit l âge ou le revenu Par Eric F. Gosselin, Adm.A, Pl.Fin. ericg@finances-etc.com Avec

Plus en détail

La garantie LPC modifiée en bref.

La garantie LPC modifiée en bref. Le 14 octobre 2015, le «Groupe des dix» est parvenu à un compromis sur la révision du rendement légalement garanti sur les pensions complémentaires. La garantie de rendement sera dorénavant calculée sur

Plus en détail

MeDirect. Gestion de patrimoine en ligne, sur mesure et accessible à tous. Comment créer un revenu complémentaire de retraite?

MeDirect. Gestion de patrimoine en ligne, sur mesure et accessible à tous. Comment créer un revenu complémentaire de retraite? MeDirect Gestion de patrimoine en ligne, sur mesure et accessible à tous Comment créer un revenu complémentaire de retraite? Bonjour Chez MeDirect nous pensons que chacun devrait être capable d obtenir

Plus en détail

Mémoire de l Institut canadien des actuaires à l intention du Comité permanent des finances de la Chambre des communes

Mémoire de l Institut canadien des actuaires à l intention du Comité permanent des finances de la Chambre des communes Mémoire de l Institut canadien des actuaires à l intention du Comité permanent des finances de la Chambre des communes Août 2014 Document 214122 2014 Institut canadien des actuaires INTRODUCTION MÉMOIRE

Plus en détail

CONSEIL DE COORDINATION DU PROGRAMME. Questions financières et budgétaires

CONSEIL DE COORDINATION DU PROGRAMME. Questions financières et budgétaires UNAIDS/PCB(8)/99. 3 mai 1999 3 mai 1999 CONSEIL DE COORDINATION DU PROGRAMME Huitième réunion Genève, 27-28 juin 1999 Point.2 à l ordre du jour provisoire Questions financières et budgétaires Fonds de

Plus en détail

Plan d action pour un nouveau système de gouvernance locale au Nouveau-Brunswick. Rapport d étape

Plan d action pour un nouveau système de gouvernance locale au Nouveau-Brunswick. Rapport d étape Plan d action pour un nouveau système de gouvernance locale au Nouveau-Brunswick Rapport d étape Introduction Depuis les derniers grands changements qui datent de près d un demi-siècle, le gouvernement

Plus en détail

Demande de propositions (DP) 13-1415. Services de recrutement d un ou d une cadre de direction. La Société du Paysage de Grand- Pré

Demande de propositions (DP) 13-1415. Services de recrutement d un ou d une cadre de direction. La Société du Paysage de Grand- Pré La Société du Paysage de Grand- Pré Demande de propositions (DP) 13-1415 Services de recrutement d un ou d une cadre de direction Page 1 de 8 Page 2 de 8 Demande de propositions pour des services de recrutement

Plus en détail

ENTENTE À INTERVENIR. entre d une part : LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC. et d autre part :

ENTENTE À INTERVENIR. entre d une part : LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC. et d autre part : ENTENTE À INTERVENIR entre d une part : LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC et d autre part : LA FÉDÉRATION INTERPROFESSIONNELLE DE LA SANTÉ DU QUÉBEC (FIQ) LA FÉDÉRATION AUTONOME DE L'ENSEIGNEMENT (FAE) POUR LES

Plus en détail

Régime de retraite patronal-syndical (Québec) de l'association internationale des machinistes (A.I.M.)

Régime de retraite patronal-syndical (Québec) de l'association internationale des machinistes (A.I.M.) Régime de retraite patronal-syndical (Québec) de l'association internationale des machinistes (A.I.M.) 2002 Pourquoi la planification de la retraite est-elle importante? Peu importe vos projets pour la

Plus en détail

Le Québec et l Ontario adoptent l entente de l ACOR sur les régimes de retraite relevant de plus d une autorité gouvernementale

Le Québec et l Ontario adoptent l entente de l ACOR sur les régimes de retraite relevant de plus d une autorité gouvernementale Communiqué Juin 2011 Le Québec et l Ontario adoptent l entente de l ACOR sur les régimes de retraite relevant de plus d une autorité gouvernementale Les provinces du Québec et de l Ontario ont adopté l

Plus en détail

Évaluation du Plan stratégique de développement

Évaluation du Plan stratégique de développement C.A. 08.11.26.10 Évaluation du Plan stratégique de développement Devis d évaluation Document soumis au comité d évaluation lors de la deuxième rencontre le 7 novembre 2008 Table des matières 1. Introduction...2

Plus en détail

GOUVERNEMENT DU YUKON

GOUVERNEMENT DU YUKON GOUVERNEMENT DU YUKON Politique 1.7 MANUEL D ADMINISTRATION GÉNÉRALE VOLUME 1 : POLITIQUES MINISTÉRIELLES GÉNÉRALES TITRE : POLITIQUE SUR LES SERVICES EN FRANÇAIS ENTRÉE EN VIGUEUR: 12 mai 1994 DERNIÈRE

Plus en détail

Le système de retraite québécois : constats et grands enjeux

Le système de retraite québécois : constats et grands enjeux Le système de retraite québécois : constats et grands enjeux Colloque sur la retraite au Québec Cercle finance du Québec Roland Villeneuve Vice-président aux politiques et aux programmes Le 31 octobre

Plus en détail

Développement itératif, évolutif et agile

Développement itératif, évolutif et agile Document Développement itératif, évolutif et agile Auteur Nicoleta SERGI Version 1.0 Date de sortie 23/11/2007 1. Processus Unifié Développement itératif, évolutif et agile Contrairement au cycle de vie

Plus en détail

Politique relative aux honoraires du producteur et aux frais généraux de l entreprise

Politique relative aux honoraires du producteur et aux frais généraux de l entreprise Politique relative aux honoraires du producteur et aux frais généraux de l entreprise Applicable aux demandes en production du Fonds canadien de télévision Le 18 février 2004 Politique relative aux honoraires

Plus en détail

Plan pluriannuel d accessibilité de l Office de la qualité et de la responsabilité en éducation (OQRE)

Plan pluriannuel d accessibilité de l Office de la qualité et de la responsabilité en éducation (OQRE) Plan pluriannuel d accessibilité de l Office de la qualité et de la responsabilité en éducation (OQRE) 1 Table des matières Introduction... 3 À propos du Plan pluriannuel d accessibilité de l OQRE... 3

Plus en détail

APPEL DE PROJETS PROJETS DE COLLABORATION INTERPROVINCIALE. Date de clôture de l appel de projets : 5 août 2016 à 16 :00 heures HAE

APPEL DE PROJETS PROJETS DE COLLABORATION INTERPROVINCIALE. Date de clôture de l appel de projets : 5 août 2016 à 16 :00 heures HAE APPEL DE PROJETS Demande de financement de la part des membres du RCCFC pour la réalisation de PROJETS DE COLLABORATION INTERPROVINCIALE au cours de l année financière se terminant le 31 mars 2017 Date

Plus en détail

France. Conditions d ouverture des droits. Calcul des prestations. Indicateurs essentiels. France : le système de retraite en 2012

France. Conditions d ouverture des droits. Calcul des prestations. Indicateurs essentiels. France : le système de retraite en 2012 France France : le système de retraite en 212 Dans le secteur privé, le système de retraite repose sur deux piliers obligatoires : un régime général lié à la rémunération et des dispositifs professionnels

Plus en détail

Rapport de vérification interne. Cadre de gestion et de contrôle des demandes d agrément. de la Division des régimes de retraite privés

Rapport de vérification interne. Cadre de gestion et de contrôle des demandes d agrément. de la Division des régimes de retraite privés Rapport de vérification interne du Cadre de gestion et de contrôle des demandes d agrément de la Division des régimes de retraite privés du Bureau du surintendant des institutions financières Novembre

Plus en détail

MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION Approuvé par le conseil d administration le 13 novembre 2014

MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION Approuvé par le conseil d administration le 13 novembre 2014 OFFICE D INVESTISSEMENT DES RÉGIMES DE PENSION («INVESTISSEMENTS PSP») Approuvé par le conseil d administration le 13 novembre 2014 13 novembre 2014 PSP-Legal 1633578-1 Page 2 INTRODUCTION Le conseil d

Plus en détail

Résumé de l ouvrage : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Résumé de l ouvrage : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes Résumé de l ouvrage : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes L égalité professionnelle entre hommes et femmes est un enjeu historique. En effet, il fait l objet de toutes les attentions

Plus en détail

La FEHAP solde notre convention collective!

La FEHAP solde notre convention collective! SANTÉ SOCIAL La FEHAP solde notre convention collective! Les négociations portant sur la révision de la convention collective, terminées ce 27 juin dernier, se sont traduites par un an de dialogue de sourds,

Plus en détail

Bureau du directeur général des élections

Bureau du directeur général des élections Chapitre 4 Section 4.10 Bureau du directeur général des élections Suivi des vérifications de l optimisation des ressources, section 3.10 du Rapport annuel 2005 Chapitre 4 Section 4.10 Contexte Connu sous

Plus en détail

PRIX DE VENTE À L EXPORTATION GESTION ET STRATÉGIES

PRIX DE VENTE À L EXPORTATION GESTION ET STRATÉGIES PRIX DE VENTE À L EXPORTATION GESTION ET STRATÉGIES Direction du développement des entreprises et des affaires Préparé par Jacques Villeneuve, c.a. Conseiller en gestion Publié par la Direction des communications

Plus en détail

Étapes d élaboration d une formation en compétences essentielles (CE) ou en anglais langue seconde (ALS) propre à l entreprise

Étapes d élaboration d une formation en compétences essentielles (CE) ou en anglais langue seconde (ALS) propre à l entreprise Étapes d élaboration d une formation en compétences essentielles (CE) ou en anglais langue seconde (ALS) propre à l entreprise Vous souhaitez commencer à mettre en œuvre une formation en CE, mais vous

Plus en détail

Politiques des équipements et des infrastructures

Politiques des équipements et des infrastructures POLITIQUE DES ÉQUIPEMENTS ET DES INFRASTRUCTURES Le conseil municipal, le conseil d agglomération, les conseils d arrondissement et le comité exécutif de Montréal, à titre d administrateurs de fonds publics

Plus en détail

En vigueur Page 1 de 6

En vigueur Page 1 de 6 1. GUIDE POUR LES TRAVAUX AVEC LES SECTEURS PUBLICS ET PRIVÉS De plus en plus, les universités canadiennes sont appelées à participer à des travaux de recherche et de développement impliquant les divers

Plus en détail

Programme des Nations Unies pour l'environnement

Programme des Nations Unies pour l'environnement NATIONS UNIES EP Programme des Nations Unies pour l'environnement Distr. GENERALE UNEP/OzL.Pro/ExCom/48/43 17 mars 2006 COMITE EXECUTIF DU FONDS MULTILATÉRAL AUX FINS D APPLICATION DU PROTOCOLE DE MONTREAL

Plus en détail

Préparez la retraite que vous voulez

Préparez la retraite que vous voulez Préparez la retraite que vous voulez Vous méritez une retraite agréable La retraite est l un des événements les plus importants de votre vie. Elle marque le passage vers une nouvelle étape merveilleuse

Plus en détail

Генеральная конферeнция 34-я сессия, Париж 2007 г. 大 会 第 三 十 四 届 会 议, 巴 黎,2007 年

Генеральная конферeнция 34-я сессия, Париж 2007 г. 大 会 第 三 十 四 届 会 议, 巴 黎,2007 年 General Conference 34th session, Paris 2007 Conférence générale 34 e session, Paris 2007 Conferencia General 34 a reunión, París 2007 Генеральная конферeнция 34-я сессия, Париж 2007 г. א א א א א א ٢٠٠٧

Plus en détail

CHRONOLOGIE DU CHANGEMENT DE LA GOUVERNANCE À L AIIC

CHRONOLOGIE DU CHANGEMENT DE LA GOUVERNANCE À L AIIC CHRONOLOGIE DU CHANGEMENT DE LA GOUVERNANCE À L AIIC Le texte qui suit présente un compte rendu factuel des événements liés aux changements de la gouvernance de l AIIC imposés par la nouvelle Loi canadienne

Plus en détail

Gestion des liquidités Rapport de vérification final Rapport n o 2/13 25 juin 2013

Gestion des liquidités Rapport de vérification final Rapport n o 2/13 25 juin 2013 Gestion des liquidités Rapport de vérification final Rapport n o 2/13 25 juin 2013 Diffusion Destinataires : Président et chef de la direction par intérim Premier vice-président et chef de la direction

Plus en détail

Document d information n o 1 sur les pensions

Document d information n o 1 sur les pensions Document d information n o 1 sur les pensions Importance des pensions Partie 1 de la série La série complète des documents d information sur les pensions se trouve dans Pensions Manual, 4 e édition, que

Plus en détail

Loi de 2005 sur l accessibilité pour les personnes handicapées de l Ontario et Règlement «Normes d accessibilité pour les services à la clientèle»

Loi de 2005 sur l accessibilité pour les personnes handicapées de l Ontario et Règlement «Normes d accessibilité pour les services à la clientèle» Loi de 2005 sur l accessibilité pour les personnes handicapées de l Ontario et Règlement «Normes d accessibilité pour les services à la clientèle» Ontario East Municipal Conference, le 16 septembre 2009

Plus en détail

ÉNERGISER L AVENIR Étude d information sur le marché du travail 2008

ÉNERGISER L AVENIR Étude d information sur le marché du travail 2008 Construire un avenir brillant ÉNERGISER L AVENIR Étude d information sur le marché du travail 2008 www.avenirbrillant.ca Financé par le gouvernement du Canada par l entremise du Programme des conseils

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA RÉMUNÉRATION

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA RÉMUNÉRATION CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA RÉMUNÉRATION 1. COMPOSITION ET QUORUM Le Comité des ressources humaines et de la rémunération (le «Comité») est composé d au moins trois administrateurs,

Plus en détail

Initiative parlementaire Loi fédérale sur la continuation de l assurance des travailleuses dans la prévoyance professionnelle

Initiative parlementaire Loi fédérale sur la continuation de l assurance des travailleuses dans la prévoyance professionnelle 01.400 Initiative parlementaire Loi fédérale sur la continuation de l assurance des travailleuses dans la prévoyance professionnelle Rapport de la Commission de la sécurité sociale et de la santé du Conseil

Plus en détail

Plein de bonnes raisons d épargner pour la retraite QU EST-CE QU UN RVER? ET SURTOUT POUR DES RAISONS FINANCIÈRE SUN LIFE POUR DES RAISONS FINANCIÈRES

Plein de bonnes raisons d épargner pour la retraite QU EST-CE QU UN RVER? ET SURTOUT POUR DES RAISONS FINANCIÈRE SUN LIFE POUR DES RAISONS FINANCIÈRES G UI D E EMPL YÉ POUR DES RAISONS FINANCIÈRES Plein de bonnes raisons d épargner pour la retraite Dans certaines grandes entreprises, des milliers de Québécois participent déjà à un régime d épargneretraite

Plus en détail

APERÇU DES MODIFICATIONS APPORTÉES AUX PROTOCOLES D ENTENTE, AUX FINS D ÉCLAIRCISSEMENT

APERÇU DES MODIFICATIONS APPORTÉES AUX PROTOCOLES D ENTENTE, AUX FINS D ÉCLAIRCISSEMENT Ministry of Education Office of the ADM Business & Finance Division 20 th Floor, Mowat Block Queen s Park Toronto, ON M7A 1L2 Ministère de l'éducation Bureau du sous-ministre adjoint Division des opérations

Plus en détail

Discrimination salariale / Équité salariale

Discrimination salariale / Équité salariale J Discrimination salariale / Équité salariale Les employeurs n accordent pas une valeur juste au travail des femmes et aux tâches faites par d autres groupes désignés. Les syndicats peuvent changer la

Plus en détail

Régimes de retraite individuels

Régimes de retraite individuels Ces dernières années, les propriétaires d entreprise ont commencé à reconnaître les avantages offerts par les régimes de retraite individuels (RRI). Un RRI permet aux propriétaires d entreprise et à certains

Plus en détail

Service du personnel et d organisation (SPO) INFORMATION AU PERSONNEL CONCERNANT LE NOUVEAU SYSTEME SALARIAL

Service du personnel et d organisation (SPO) INFORMATION AU PERSONNEL CONCERNANT LE NOUVEAU SYSTEME SALARIAL Service du personnel et d organisation (SPO) INFORMATION AU PERSONNEL CONCERNANT LE NOUVEAU SYSTEME SALARIAL Service du personnel et d organisation (SPO) 2 Chère collaboratrice, Cher collaborateur, Le

Plus en détail

MANUEL DE GESTION. OBJET : Politique de développement des ressources humaines NUMÉRO : 3400-451-05

MANUEL DE GESTION. OBJET : Politique de développement des ressources humaines NUMÉRO : 3400-451-05 1. OBJECTIF Promouvoir le développement professionnel et personnel pour que chacun contribue à l atteinte des objectifs organisationnels, à l amélioration continue de la qualité et de l efficacité des

Plus en détail

Système de revenu de retraite du Canada

Système de revenu de retraite du Canada Au Canada, nous jouissons de l un des meilleurs systèmes de retraite au monde. D après une évaluation basée sur l adéquation, la viabilité et l intégrité, le système de s est classé au cinquième rang mondial

Plus en détail

Résumé de la réforme des pensions février 2012

Résumé de la réforme des pensions février 2012 NOTE AU BUREAU DU PARTI 27 février 2012 Résumé de la réforme des pensions février 2012 Ce résumé ne concerne que les pensions du secteur privé. Un autre document suivra lorsque la réforme des pensions

Plus en détail

Augmentation salariale dans les services de garde d enfants/subvention d aide aux services de garde en milieu familial Liste de questions et réponses

Augmentation salariale dans les services de garde d enfants/subvention d aide aux services de garde en milieu familial Liste de questions et réponses Augmentation salariale dans les services de garde d enfants/subvention d aide aux services de garde en milieu familial Liste de questions et réponses GÉNÉRAL Q1. En quoi consiste l initiative de l augmentation

Plus en détail

GROUPE TMX LIMITÉE. (anciennement la Corporation d Acquisition Groupe Maple) (la «société») MANDAT DU CONSEIL

GROUPE TMX LIMITÉE. (anciennement la Corporation d Acquisition Groupe Maple) (la «société») MANDAT DU CONSEIL 1. Généralités GROUPE TMX LIMITÉE (anciennement la Corporation d Acquisition Groupe Maple) (la «société») MANDAT DU CONSEIL Le conseil d administration de la société (le «conseil») a pour principale responsabilité

Plus en détail

Vérification de la formation et de l apprentissage : cadre visant à favoriser l intégrité de l information financière et non financière l intégrité

Vérification de la formation et de l apprentissage : cadre visant à favoriser l intégrité de l information financière et non financière l intégrité Vérification de la formation et de l apprentissage : cadre visant à favoriser l intégrité de l information financière et non financière l intégrité de l information financière et non financière Mars 2012

Plus en détail

Charte du conseil d administration de La Banque Toronto-Dominion

Charte du conseil d administration de La Banque Toronto-Dominion Charte du conseil d administration de La Banque Toronto-Dominion ~ ~ Superviser la gestion de l entreprise et des affaires de la Banque ~ ~ Principales responsabilités Nous assurons la surveillance nécessaire

Plus en détail

Étapes suivantes du plan d action du Manitoba

Étapes suivantes du plan d action du Manitoba Juillet 2005 Pour aller de l avant : L apprentissage et la garde des jeunes enfants Étapes suivantes du plan d action du Manitoba Introduction En novembre 1999, le gouvernement du Manitoba a confirmé son

Plus en détail

Guide au remboursement anticipé du prêt hypothécaire

Guide au remboursement anticipé du prêt hypothécaire Guide au remboursement anticipé du prêt Ce guide vous aidera à prendre connaissance des options de remboursement anticipé qui s offrent à vous et à choisir la solution la mieux adaptée à vos besoins. Comprendre

Plus en détail

Le volleyball est notre sport, notre passion, notre communauté nous inspirons les Canadiens à embrasser le volleyball pour la vie

Le volleyball est notre sport, notre passion, notre communauté nous inspirons les Canadiens à embrasser le volleyball pour la vie Le volleyball est notre sport, notre passion, notre communauté nous inspirons les Canadiens à embrasser le volleyball pour la vie Révision du plan stratégique de Volleyball Canada février 2009 Table des

Plus en détail

Syndicat des infirmières et infirmiers du Nouveau-Brunswick

Syndicat des infirmières et infirmiers du Nouveau-Brunswick Syndicat des infirmières et infirmiers du Nouveau-Brunswick Rapport et recommandations du comité de négociation à l intention des membres Unité de négociation pour les foyers de soins Négociations 2014

Plus en détail

Emprunter sur la valeur nette d une maison

Emprunter sur la valeur nette d une maison Série L ABC des prêts hypothécaires Emprunter sur la valeur nette d une maison Comment prendre de bonnes décisions en matière d hypothèques Table des matières Aperçu 1 Quelles sont les différentes options?

Plus en détail

Budget Québec 2015-2016. Mesures concernant les particuliers. Mesures concernant les entreprises

Budget Québec 2015-2016. Mesures concernant les particuliers. Mesures concernant les entreprises Faits saillants Budget Québec Mesures concernant les particuliers Élimination graduelle de la contribution santé à compter du 1er janvier 2017 Mise en place en place d un bouclier fiscal Croissance de

Plus en détail

Introduction. Renseignements sur le régime de congé de salaire différé (RCSD) 1

Introduction. Renseignements sur le régime de congé de salaire différé (RCSD) 1 Renseignements sur le régime de congé de salaire différé (RCSD) Province du Nouveau-Brunswick ISBN: 978-1-55471-612-8 juin 2013 TABLE DES MATIÈRES Introduction... 1 Résumé du régime... 2 Adhésion... 3

Plus en détail

Vérification de la fonction de trésorerie

Vérification de la fonction de trésorerie Vérification de la fonction de trésorerie La fonction de trésorerie est conforme à l ensemble des dispositions législatives et des politiques Ottawa, le 28 novembre 2013 Le vérificateur général Alain Lalonde

Plus en détail

PROGRAMME DES PRESTATIONS D AIDE AU TRAVAIL INDÉPENDANT DE L ONTARIO (PATIO)

PROGRAMME DES PRESTATIONS D AIDE AU TRAVAIL INDÉPENDANT DE L ONTARIO (PATIO) PROGRAMME DES PRESTATIONS D AIDE AU TRAVAIL INDÉPENDANT DE L ONTARIO (PATIO) EXIGENCES EN MATIÈRE DE VÉRIFICATION ET DE RESPONSABILITÉ POUR LA PÉRIODE ALLANT DU 1ER AVRIL 2015 AU 31 MARS 2016 1 PROGRAMME

Plus en détail

Régime québécois d assurance parentale

Régime québécois d assurance parentale Régime québécois d assurance parentale Table des matières 1. Caractéristiques du RQAP 3 2. Conditions d admissibilité 4 3. Types de prestations offerts 4 4. Moment pour faire une demande de prestations

Plus en détail

Association canadienne pour la santé mentale SECTION D OTTAWA

Association canadienne pour la santé mentale SECTION D OTTAWA DESCRIPTION DU POSTE D INTERVENANT-PIVOT Association canadienne pour la santé mentale SECTION D OTTAWA Titre : Intervenant-pivotRelève du : Gestionnaire du programme Programme : Services de soutien communautaireapprouvé

Plus en détail

Étude de cas. Protection du patrimoine. Guide sur la fiscalité de l assurance-santé au Canada

Étude de cas. Protection du patrimoine. Guide sur la fiscalité de l assurance-santé au Canada Étude de cas Guide sur la fiscalité de l assurance-santé au Canada grâce à l assurance maladies graves assortie d une garantie de remboursement des primes à la résiliation ou à l expiration Août 2012 La

Plus en détail

Fiche Contenu 18-1 : Exigences organisationnelles pour un système de gestion de la qualité

Fiche Contenu 18-1 : Exigences organisationnelles pour un système de gestion de la qualité Fiche Contenu 18-1 : Exigences organisationnelles pour un système de gestion de la qualité Définition Le terme organisation dans le contexte d un modèle de gestion de la qualité est utilisé pour indiquer

Plus en détail

Enquête sur les allégations visant l Association des

Enquête sur les allégations visant l Association des Enquête sur les allégations visant l Association des pompiers autochtones du Manitoba 2014 Contexte La Direction générale des services d examen et d enquête du Ministère a reçu des allégations de détournement

Plus en détail

PRÉPARATION D UNE ÉVALUATION DE LA PERFORMANCE

PRÉPARATION D UNE ÉVALUATION DE LA PERFORMANCE PRÉPARATION D UNE ÉVALUATION DE LA PERFORMANCE Formulaire des gestionnaires Janvier 2013 Guide du participant Page 1 Page 2 Rédaction d une évaluation du rendement Table des matières Introduction... 5

Plus en détail

Les régimes d avantages sociaux au Canada

Les régimes d avantages sociaux au Canada Les régimes d avantages sociaux au Canada Les Canadiens vivent de plus en plus longtemps et doivent plus que jamais faire face à leur responsabilité d épargner pour la retraite. Leur espérance de vie étant

Plus en détail

Les mécanismes de retraite: une vision à modifier

Les mécanismes de retraite: une vision à modifier : une vision à modifier Prenons un pas de recul sur le but des mécanismes de retraite; Le besoin des gens: Besoins financiers pour arrêter de travailler à un certain âge; Ce besoin sera différent si :

Plus en détail

Les facteurs de modulation du montant de pension selon l âge de départ à la retraite et la durée validée en France et à l étranger

Les facteurs de modulation du montant de pension selon l âge de départ à la retraite et la durée validée en France et à l étranger CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 25 novembre 2014 à 9 h 30 «Ages légaux de la retraite, durée d assurance et montant de pension» Document n 5 Document de travail, n engage pas le

Plus en détail

Comment vos activités professionnelles affectent vos prestations

Comment vos activités professionnelles affectent vos prestations Comment vos activités professionnelles affectent vos prestations 2012 Comment vos activités professionnelles affectent vos prestations Vous pouvez bénéficier de prestations de retraite de la Sécurité sociale,

Plus en détail

RAPPORT DE VÉRIFICATION INTERNE DU CADRE DE CONTRÔLE DE GESTION FINANCIÈRE DES INITIATIVES LIÉES AU PLAN D ACTION ÉCONOMIQUE DU CANADA (PAE) RAPPORT

RAPPORT DE VÉRIFICATION INTERNE DU CADRE DE CONTRÔLE DE GESTION FINANCIÈRE DES INITIATIVES LIÉES AU PLAN D ACTION ÉCONOMIQUE DU CANADA (PAE) RAPPORT RAPPORT DE VÉRIFICATION INTERNE DU CADRE DE CONTRÔLE DE GESTION FINANCIÈRE DES INITIATIVES LIÉES AU PLAN D ACTION ÉCONOMIQUE DU CANADA (PAE) RAPPORT Juillet 2010 PRÉPARÉ PAR LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA

Plus en détail

Belgique. Conditions d ouverture des droits. Calcul des prestations. Indicateurs essentiels. Belgique : le système de retraite en 2012

Belgique. Conditions d ouverture des droits. Calcul des prestations. Indicateurs essentiels. Belgique : le système de retraite en 2012 Belgique Belgique : le système de retraite en 212 Le régime de retraite comporte deux volets : un régime public lié à la rémunération prévoyant une retraite minimum d une part et un filet de protection

Plus en détail