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1 ( Pour exemple - Extrait de Synthèse Scribe-net ) «ASSISES DÉPARTEMENTALES DE LA BIENTRAITANCE EN FAVEUR DES PERSONNES ÂGÉES» Note de synthèse des débats Lille, le 15 juin 2009

2 Sommaire I - L identification des bonnes pratiques observées dans le département en termes de prévention et de gestion des risques de maltraitance et d appropriation des recommandations relatives à la bientraitance II - L identification des actions participant à l amélioration du quotidien des personnes âgées vulnérables III - Les principes d action partagés dégagés sur différents points IV - Les pistes de réflexion ou d actions nouvelles qui ont pu être identifiées et dont la mise en œuvre ou la généralisation est susceptible de participer à l avenir au processus d amélioration de la bientraitance V - L action de la DDASS du Nord en matière de promotion de la bientraitance

3 I - L identification des bonnes pratiques observées dans le département en termes de prévention et de gestion des risques de maltraitance et d appropriation des recommandations relatives à la bientraitance La bientraitance, c est dans tous les actes, tout ce que nous faisons, du début jusqu à la fin du séjour du résident. Des dispositifs tels que le 3977 ou l association Alm Âge sont là pour nous y aider, libérer la parole, l action et être plus efficace au plan local. La bientraitance, c est développer des capacités de contrôle, promouvoir la formation à tous les niveaux, favoriser l auto-évaluation. Des associations se sont créées, afin de recevoir, d écouter les malades et surtout leurs familles, leurs accompagnants. La mise en place de conventions tripartites a permis une évolution considérable en la matière. Les établissements doivent faire preuve de qualités d organisation, de suivi médical et disposer d un personnel bien soignant. Ils doivent également toujours avoir un grand souci d environnement, de propreté et assurer à chacun les mêmes conditions de traitement. En effet, le personnel doit donner ses heures de travail. Ainsi, chaque fin de journée, il doit avoir la sensation d avoir fait quelque chose, d avoir donné son maximum aux résidents. Par ailleurs, avant toute institutionnalisation, un premier contact avec la famille est indispensable. C est la condition d une prise en charge de qualité. Enfin, la bientraitance est également fonction de la taille. A ce titre, la répartition en unité de vie, apparaît comme un outil idéal. II - L identification des actions participant à l amélioration du quotidien des personnes âgées vulnérables - Pour les malades Travailler en collaboration avec les familles, les voisins, l entourage Avoir des locaux à taille humaine Lutter contre le sentiment de solitude c est une problématique de société. - Pour les familles Le Conseil de vie sociale : faire intervenir les familles Développer les formations de l accompagnant - Pour les équipes Avoir suffisamment de personnel Motiver les équipes soignantes Leur donner suffisamment de moyens 3

4 Leur apprendre à savoir passer la main quand cela est nécessaire La bientraitance au quotidien, notamment en soins à domicile, c est le «prendre soin". Cela passe par une nécessaire organisation, une bonne transmission des informations, vis-à-vis des familles, des personnels, ainsi que des étudiants. III - Les principes d action partagés dégagés sur les points suivants : - La formation des professionnels aux pratiques de bientraitance et de prise en charge individualisées des usagers Le département de l Essonne a mis en place une politique départementale de sensibilisation et de formation de l aide à domicile et des EHPAD. Nombre de formations techniques existent, au mépris d un accompagnement de la personne dans sa globalité. Il faut développer les formations de type humanitude, avec ses quatre piliers : le regard, la parole, le toucher et la verticalité. Ceci à l égard des personnels comme des familles et notamment lui donner toute sa place dans les formations professionnelles de base. Cela permet aux familles de mieux comprendre les démarches des personnels soignant et ainsi de les accompagner au mieux, par une meilleure connaissance de l histoire de vie des résidents notamment. Il faut valoriser les métiers du grand âge auprès des étudiants. Il faut également développer des formations permettant aux personnels de repérer es collègues en situation d épuisement. - Les échanges de pratiques professionnelles entre établissements et services A Valenciennes, il existe une convention entre le Parquet et la DDASS, qui vise à calibrer les enseignements, assurer un traitement raisonnable de la matière, et capitaliser les expériences pour pouvoir les faire redescendre devant les acteurs de terrain. A Solesmes, c est chaque salarié qui doit s adapter à chaque individu et non le contraire. La personne doit voir son rythme de vie respecté, afin de se sentir intégré et de gagner sa dignité dans l établissement. A Armentières, les personnes qui retournent à domicile faute de moyens suffisants pour demeurer en institution sont accompagnées en termes de prise en charge et de personnel disponible. A Tourcoing, on a décidé de mettre en place des unités de vie. 4

5 - Les modalités de travail coordonné entre les différents partenaires (établissements et services médico-sociaux, sanitaires, CLIC, DDASS, Conseil général, Procureurs, ) Il semble important de travailler en collaboration étroite, non seulement avec les services de l Etat, mais aussi avec les collectivités territoriales. L EHPAD de Bavay a mis en place, avec son équipe, une démarche qualité qui passe d abord par la prise en charge individuelle de chaque résident, de ses habitudes de vie, sa vie et l individualisation de son projet de soin. Ceci à travers un comité de veille de bientraitance composé de toute l équipe au complet. Le travail à domicile ne peut être assurer que par le biais de partenariats entre l ensemble des professionnels concernés. Mais, c est aussi la nécessité d échanges avec l extérieur (lycées, écoles activités diverses) afin de ramener la vie aux personnes qui n en ont pas la possibilité autrement. IV - Les pistes de réflexion ou d actions nouvelles qui ont pu être identifiées et dont la mise en œuvre ou la généralisation est susceptible de participer à l avenir au processus d amélioration de la bientraitance Avant toute chose, il convient de faire preuve d une très grande prudence, car souvent, ceux qui sont accusés le plus facilement de maltraitance, sont bien souvent ceux qui s occupent également au quotidien et qui prennent en charge les personnes âgées au domicile. Ainsi, il ne faut pas voir de la maltraitance partout. De même, la maltraitance en EHPAD est souvent due en réalité à de la négligence. Quelques éléments ressortent des débats, à titre de pistes de réflexion : Mise en place d une prise en charge spécifique des personnes atteintes de maladie mentale La recrudescence du manque de moyens financiers pour payer les maisons de retraite, comme de la présence de la population âgée dans la rue rend nécessaire l anticipation de tout un chacun vis-à-vis de son avenir. Mise en place d une aide sociale graduelle Lutter contre l absentéisme Réfléchir à l hétérogénéité de la dotation en personnels. V - L action de la DDASS du Nord en matière de promotion de la bientraitance La DDASS du Nord organise son action en matière de bientraitance des personnes âgées dépendantes autour de trois actions : La prévention de la maltraitance institutionnelle 5

6 II convient d améliorer les procédures de signalement. Cela passe par la centralisation du dispositif des plaintes à la DDASS, un meilleur suivi de celles-ci, et le recours au protocole national de signalement. Ensuite, il s agit de signer des conventions de partenariats avec les parquets, de recruter des personnels qualifiés et de renforcer les ratios d encadrement. Ceci grâce notamment au renouvellement des conventions tripartites et des moyens financiers spécifiques octroyés. Enfin, cela passe également par le développement de la formation continue. Le respect des droits des usagers Celui-ci pourrait être assuré par une formation ciblée sur la prévention et la prise en charge de la maladie d Alzheimer ou des troubles apparents, prise en charge évidemment individuelle. L amélioration continue de la qualité En améliorant les premières conventions tripartites Par l extension de la procédure CROSMS Par des visites de conformité : 90 % de visites inopinées Par la signature d une Charte d adhésion des différents professionnels concernés. 6