ACCORD DU 19 DÉCEMBRE 2007
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- Josselin Tassé
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2 Article 2 La valeur du point qui détermine les salaires minimaux hiérarchiques, base de calcul des primes d ancienneté, est fixée à compter du 1 er janvier 2008 à 5. Le barème, applicable à compter du 1 er janvier 2008, est annexé au présent avenant. Ce barème tient compte des majorations des salaires minimaux hiérarchiques des ouvriers (5 %) et de celles des salaires minimaux hiérarchiques des agents de maîtrise d atelier (7 %) prévues par la convention collective de la métallurgie du département de la Charente-Maritime. Pour le calcul de la prime d ancienneté, en cas de réduction de la durée du travail résultant de la loi du 13 juin 1998 ou de la loi du 19 janvier 2000, l application du nouveau barème des rémunérations minimales hiérarchiques base 35 heures ne pourra, pour les bénéficiaires d une prime d ancienneté à la date de la signature du présent accord, entraîner une baisse de ladite prime d ancienneté. Cette disposition ne s applique pas aux entreprises ayant déjà opéré pour la prime d ancienneté, lors du passage aux 35 heures, une compensation financière quelle qu en soit la forme. Article 3 Le présent avenant sera déposé à la direction du travail et de l emploi de la Charente-Maritime ainsi qu au secrétariat du greffe du conseil de prud hommes de La Rochelle dans les conditions prévues à l article L du code du travail. Article 4 Les parties signataires décident de demander l extension du présent accord. Fait à La Rochelle, le 19 décembre (Suivent les signatures.) 24 CC 2008/4
3 ANNEXE Barème des taux garantis annuels applicable pour l année 2007 Base 151,67 heures pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures. NIEAU ÉCHELON COEFFICIENT MONTANT I III II I Rémunérations minimales hiérarchiques aleur du point : 5, à compter du 1 er janvier Base 35 heures, soit 151,67 heures. NIEAU ÉCHELON COEF. OURIERS ADMINISTRATIFS et techniciens AGENTS de maîtrise I CC 2008/4 25
4 NIEAU ÉCHELON COEF. OURIERS ADMINISTRATIFS et techniciens AGENTS de maîtrise P II P P AM III TA AM TA AM I TA TA AM AM AM AM AM Conformément à l accord du 7 juillet 1980, intégrant les dispositions de l accord national du 30 janvier 1980, relatif à des garanties applicables aux ouvriers dans notre convention collective, les ouvriers bénéficient d une majoration de 5 % de leurs rémunérations minimales hiérarchiques, selon le barème suivant : Ouvriers NIEAU ÉCHELON COEF. minimale hiérarchique MAJORATION minimale y compris la majoration ,00 735,00 I ,25 761, ,75 813, ,50 892,50 II ,50 997, , ,75 III , , , ,75 I , , , ,25 26 CC 2008/4
5 Conformément à l article 3 du 7 juillet 1980, intégrant les dispositions de l accord national du 30 janvier 1980, modifiant le protocole d accord de septembre 1974 dans notre convention collective, les agents de maîtrise bénéficient d une majoration de 7 % de leurs rémunérations minimales hiérarchiques. Le barème à utiliser pour les agents de maîtrise est le suivant : Agents de maîtrise d atelier NIEAU ÉCHELON COEF. minimale hiérarchique MAJORATION minimale y compris la majoration , , , , , , , , , , , , , , , ,25 CC 2008/4 27
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