Harmonisation des taux (TPS et TVQ) En vigueur au 1 re janvier Préparé par. L équipe de PG Solutions. Décembre

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1 Harmonisation des taux (TPS et TVQ) En vigueur au 1 re janvier 2013 Préparé par L équipe de PG Solutions Décembre

2 Document à caractère confidentiel Ce document est la propriété de PG Solutions inc. 1 et de son collaborateur, en l occurrence le Client. Nous y démontrons le savoir faire de l entreprise, de son personnel, de sa méthodologie ainsi que des coûts de ses produits et services. Les compétiteurs de PG Solutions pourraient y découvrir des informations d'ordre personnel et des renseignements techniques, industriels et financiers susceptibles de leur procurer un avantage appréciable et, par le fait même, causer à PG Solutions un tort irréparable. PG Solutions considère donc que ce document, même en partie, ne peut être divulgué, que ce soit en vertu des dispositions des lois sur l accès à l information applicables ou de toute autre loi, excepté aux élus et au personnel du Client pour usage officiel dans l exercice de leurs fonctions. Notes : PG SOLUTIONS respecte en tout point les exigences de présentation demandées à votre appel d offres. Vous retrouverez aux pages suivantes l ensemble des formulaires officiels dûment complétés. Confidentiel

3 PROCÉDURE À SUIVRE POUR L HARMONISATION DE LA TVQ AVEC LA TPS AU 1ER JANVIER 2013 À compter du 1 re janvier 2013, le taux de la TVQ sera de % et se calculera sur le prix de vente, en excluant la TPS. IMPORTANT : les changements ci-dessous sont à effectuer SEULEMENT avant de débuter la saisie des factures de Il est important de vous assurer que les factures devant être facturées selon la méthode de 2012 le soient avant le 1 re janvier Idéalement, la facturation produite en 2013 doit être faite selon la méthode de calcul de Si vous ne suivez pas ces recommandations, cela créera un impact au niveau de l affichage des taxes sur les factures et non sur les montants calculés de celles-ci. Voici les étapes à suivre : 1. À partir de l onglet Finance, sélectionnez l item Taxes dans la liste, puis cliquez sur le bouton Modifier situé sur la ligne TVQ. 2. Changez le nom TVQ pour y inscrire TVQ avant le puis décochez la case Toujours afficher, afin que cette taxe ne s affiche plus sur les prochaines factures saisies. Complétez en cliquant le bouton Enregistrer. Confidentiel 1

4 3. Ajoutez une nouvelle taxe avec le taux applicable de %. Il est important d inscrire le chiffre 1 dans la colonne Priorité, afin que TVQ ne se calcule plus sur la TPS. 4. Modifiez les classes de taxes afin qu elles reflètent le nouveau taux applicable. Dans la partie Classe de taxe, soit sur les classes touchées par le changement de taux, cliquez sur le bouton Modifier puis décochez la case TVQ avant pour ensuite cocher la case TVQ. Complétez en cliquant sur Enregistrer. 5. Pour les personnes qui utilisent le transfert comptable de la Suite Financière Mensys, vous devez sélectionner l onglet Configuration et changer la TVQ avant pour la nouvelle taxe TVQ créée. Ce changement permet de poursuivre le transfert des montants de taxes de la TVQ vers le rapport TPS/TVQ de la SFM. Confidentiel 2

5 6. Pour les personnes qui inscrivent le numéro de taxes sur les factures, vous devez vous rendre à l onglet Intervenant, situé dans la liste des organisations. Dans le champ De correspondance situé dans l onglet Filtre, sélectionnez Oui puis cliquez sur Rechercher. De retour dans la liste, visualisez votre organisation. Accédez à l onglet Taxes, puis sélectionnez et modifiez la TVQ avant Dans le menu déroulant sélectionnez TVQ et Enregistrer. Voilà! Vous êtes maintenant prêts à démarrer les transactions de 2013! Confidentiel 3