LES ASSOCIATIONS EMPLOYEURS DU SECTEUR PRIVE EN REGION CENTRE. Un emploi sur 10 relève du secteur associatif

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1 Secteur associatif_mise en page 1 26/11/ :54 Page 1 LES ASSOCIATIONS EMPLOYEURS DU SECTEUR PRIVE EN REGION CENTRE Un emploi sur 10 relève du secteur associatif Avec plus de emplois, le secteur associatif représente près de 10 % des emplois régionaux, un peu moins de 5 % hors secteur médico-social. Alors que le nombre d emplois salariés a diminué au cours des quatre dernières années tous secteurs confondus, le secteur associatif a connu une progression de ses effectifs de 5 %.

2 Secteur associatif_mise en page 1 26/11/ :54 Page 2 Salariés et établissements du secteur associatif Le secteur associatif concentre près de 10% de l emploi salarié de la région Centre, soit personnes. Cette proportion est identique France entière, selon l étude menée par l Acoss (Agence centrale des organismes de sécurité sociale) en En cinq ans, le poids du secteur associatif a progressé d un point, conséquence de la meilleure résistance aux difficultés économiques des associations comparativement aux autres entreprises. Entre 2006 et, l évolution de l emploi dans le milieu associatif a progressé de 5%, tandis qu il a accusé une diminution de -3,7% pour l ensemble du secteur privé. A noter que l évolution de l emploi dans les associations avec ou sans le secteur médico-social (qui représente plus de la moitié de l emploi) est quasiment identique. Etablissements Département Effectifs Poids Poids Eure et Loir et Loire Loir et ,3% 8,7% 12,0% 10,6% 10,5% ,6% 7,7% 12,3% 11,3% 9,2% Centre ,0% 10,1% ,9% 9,8% Source :URSSAF/Acoss Effectifs des associations Effectifs du secteur privé évolution SUR 5 ANS DU NOMbRE DE SALARIéS DU SECTEUR ASSOCIATIf Région Centre Loir-et- 112 La situation est en revanche très hétérogène par département, tant au niveau de la proportion de salariés travaillant dans le milieu associatif, allant de 7,7% en Eure-et-Loir à 12,3% dans l', qu au niveau de l évolution sur 5 ans. Les effectifs des associations ont bondi de 10% en -et-loire alors qu ils ont stagné dans le Loir-et et-loire 108 Eure-et-Loir Base 100 en CAP'Asso Mise en œuvre en mars 2005 par la région Centre, cette mesure vise à permettre au secteur associatif de développer des services de qualité, des projets viables et pérennes porteurs d emplois, en offrant à des personnes un emploi à contrat à durée indéterminée. Sont concernées toutes les associations loi de 1901 déclarées, «associations relevant notamment des secteurs de l environnement, du sport, de la culture, du social, du tourisme, de l éducation populaire et de la coopération décentralisée, ainsi qu aux groupements d employeurs spécialisés dans l emploi associatif». L emploi proposé doit être à durée indéterminée, à temps plein ou à temps partiel (mi-temps minimum). Le montant de l aide octroyée varie de à pour la durée du projet. D o 2 p d c e L d L a p

3 Secteur associatif_mise en page 1 26/11/ :54 Page 3 Plus d un tiers des salariés dans l action sociale sans hébergement Une typologie d activité spécifique aux associations a été définie à partir de la nomenclature d activité française (cf méthodologie page 7). RéPARTITION DES SALARIéS DU SECTEUR ASSOCIATIf EN Eure-et Loir -et Loire Loir-et Région Centre Poids du secteur Action sociale sans hébergement dont aide à domicile dont aide par le travail Hébergement médico-social Autres activités Enseignement Activités sportives Activités pour la santé humaine Activités culturelles Activités liées à l emploi Hébergement Activités des organisations religieuses Activités récréatives et de loisirs Agences de voyage, voyagistes et serv Total ,2% 13,4% 10,8% 17,9% 16,1% 10,9% 4,5% 4,0% 2,7% 2,6% 0,8% 0,5% 0,4% 0,4% Source :URSSAF/Acoss a on e, 0 Depuis le début de la mesure, postes ont été aidés dont 371 pour la dernière année, renouvellement compris. Ces 371 postes concernent principalement les secteurs du sport (116), de la jeunesse (60), de la culture (56), de la santé et du social (49) ou encore de l insertion (41). La répartition du nombre d emplois aidés varie de 31 en l Eure-et-Loir à 98 dans l -et- Loire, ce dernier département représentant avec le plus de 53 % du nombre des postes aidés au niveau régional. L action sociale sans hébergement représente plus de 36% de l emploi associatif en région Centre. Elle se compose principalement de l aide à domicile et l aide par le travail. C est l activité prépondérante des associations, à tel point que 90% des salariés du secteur privé de l action sociale sans hébergement travaillent dans une structure associative. Cette proportion était très similaire au niveau France entière en L hébergement médico-social emploie 18% des salariés du milieu associatif, et près des deux tiers des salariés de ce secteur travaillent dans une structure associative. Ces deux derniers secteurs d activité concentrent donc plus de la moitié des salariés du milieu associatif, mais seulement 20% des établissements. Il s agit en effet d activité dans lesquelles les structures sont relativement grandes (30 salariés en moyenne pour l action sociale, 21 salariés en moyenne pour l hébergement médico-social). À l inverse, les activités culturelles et sportives représentent 28% des établissements du secteur associatif pour seulement 7% des effectifs, la taille moyenne de ces établissements étant de 2,5 salariés en moyenne. Malgré tout, 60% des salariés du secteur privé travaillant dans les activités culturelles et sportives appartiennent au secteur associatif.

4 Secteur associatif_mise en page 1 26/11/ :54 Page déclarations uniques d embauche PROgRESSION DES DéCLARATIONS D EMbAUChE DE PLUS D UN MOIS DANS LE SECTEUR ASSOCIATIf DUE de plus d un mois ont été recensées en en région Centre. Entre 2006 et, ces embauches de plus d un mois ont progressé de 9% dans le secteur privé contre 46% pour le secteur associatif. Les difficultés économiques de fin 2008 ont fortement impacté le secteur privé dans son ensemble, le secteur associatif ayant mieux résisté, comme le montre le graphique ci-contre Associations Secteur privé NOMbRE D EMbAUChES EN CDI EN DANS LES ASSOCIATIONS Ce sont cependant les embauches de moins d un mois qui sont les plus dynamiques dans le secteur associatif (comme d ailleurs dans l ensemble du secteur privé). Sur 5 ans, elles progressent de 71%. Ces embauches de courtes durées représentent d ailleurs un peu plus des trois quarts de l ensemble des embauches. Département Eure et Loir et Loire Loir et Centre nombre d embauches en CDI le DLA LE DISPOSITIf qui ACCOMPAgNE LE DéVELOPPEMENT économique DES ASSOCIATIONS LE DIsPosITIf LoCaL D accompagnement (DLA) propose un appui aux associations, aux coopératives et aux structures de l insertion par l activité économique souhaitant consolider ou développer des emplois au service de leur projet. Le DLA offre aux associations : un diagnostic partagé avec les structures pour dresser l état des lieux de leurs points forts et de leurs problématiques un plan d accompagnement pour mobiliser les acteurs et dispositifs pouvant apporter leur soutien à la structure des ingénieries, individuelles ou collectives, réalisées par un prestataire extérieur pour accompagner les structures dans leurs mutations un suivi individualisé Initié par l Etat et la Caisse des dépôts, le DLA bénéficie du soutien du Fonds social Européen ainsi que de nombreuses collectivités locales. Tous les services proposés sont gratuits et participatifs. En région Centre, de 2004 à 2012, le Dispositif Local d Accompagnement a soutenu l activité de près de 1700 associations.

5 Secteur associatif_mise en page 1 26/11/ :54 Page 5 Les exonérations de cotisations sociales dans le milieu associatif POIDS DE L EMPLOI ASSOCIATIf DANS L EMPLOI TOTAL DU SECTEUR PRIVé En, le montant des exonérations consenties aux entreprises du milieu associatif s élève à 89,5 millions d euros, soit 8,4% de l ensemble des exonérations du secteur privé. Le taux d exonération apparent, rapport entre le montant d exonération et la masse salariale, s élève à 7,7% dans le milieu associatif contre 6,6% pour l ensemble du secteur privé. Le niveau plus élevé de ce ratio traduit l importance du recours aux exonérations spécifiques dans le secteur associatif, leur statut juridique leur permettant notamment d être éligible à des dispositifs financièrement plus avantageux que le dispositif de droit commun exonération «Fillon». En conséquence, la part des mesures générales d encouragement à la création d emploi dans les associations (dont l allègement «Fillon» constitue la plus grande partie) n est que de 45% contre 89% dans l ensemble du secteur privé. Parmi les mesures spécifiques figurent les exonérations des services à la personne et d aide à domicile depuis la mise en œuvre du plan «service à la personne en 2006». La part des mesures d exonération en faveur des secteurs particuliers est de 29% dans le milieu associatif contre 3% pour l ensemble du secteur privé. POIDS DE L EMPLOI ASSOCIATIf hors SECTEUR MéDICO-SOCIAL le CEA LE ChèquE EmPLoI associatif (CEA) est une mesure de simplification visant à faciliter l ensemble des formalités administratives liées à l embauche, la déclaration et le paiement des cotisations sociales. Lors de son lancement en 2004, il concernait les associations ayant au plus 3 salariés en équivalent temps plein (ETP). Le 1 er mai 2008, ce dispositif a été étendu à toutes les associations d au maximum 9 salariés ETP. En région Centre, en, associations ont utilisé le CEA pour salariés, ce qui représente environ un tiers des associations de moins de 9 salariés et 30% des salariés de ces associations.

6 Secteur associatif_mise en page 1 26/11/ :54 Page 6 Près d un CUI-CAE sur deux touche le secteur associatif En, sur les entrées en CUI-CAE (y compris les reconductions) en région Centre, ont concerné le secteur associatif, soit 47 % des entrées totales. Le contrat unique d insertion - contrat d accompagnement dans l emploi (CUI-CAE) constitue la déclinaison, pour le secteur non-marchand, du «contrat unique d insertion» (CUI). Il a pour objet de faciliter l insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d accès à l emploi. Dans ce secteur, 21 % des personnes embauchés en CUI-CAE sont âgés de moins de 26 ans. Si la part des jeunes est semblable sur l ensemble des entrées tous secteurs confondus, les 50 ans et plus représentent 21 % dans le secteur associatif, soit 3 points de moins que l ensemble des secteurs. Près de trois-quarts des bénéficiaires dans le milieu associatif possèdent un niveau de formation au plus égal au niveau CAP-BEP, 21 % un niveau Bac ou Bac +2 et 24 % n ont pas suivi de formation au-delà de la scolarité obligatoire. Cette dernière proportion est supérieure de 4 points à celle enregistrée tous secteurs confondus. RéPARTITION PAR TRANChE D'âgE à L'EMbAUChE EN CUI-CAE EN Moins de 26 ans De 26 à 49 ans Eure-et-Loir Secteur associatif Ensemble De 50 ans et plus POIDS DES CUI-CAE DANS LE SECTEUR ASSOCIATIf EN Part des entrées (y compris en reconductions) en CUI-CAE dans le milieu associatif (%) 58,3-58,4 46,6-58,3 38,8-46,6 Nombre d'entrées CUI-CAE dans le secteur associatif Les principales entrées s opèrent dans les secteurs d activité de l action sociale sans hébergement (39 %), des autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (21 %) ou de l hébergement médico-social (12 %). -et-loire Loir-et- ign La répartition départementale des entrées dans cette mesure de contrats aidés demeure très hétérogène. En effet, si 39 % des CUI-CAE touche le secteur associatif dans l, l Eure-et-Loir se caractérise par une proportion nettement plus importante (58 %). Trois départements enregistrent une part inférieure à celle de la région : l, le - et le. Source :Dares Données provisoires

7 Secteur associatif_mise en page 1 26/11/ :54 Page 7 Sources et méthodologie Le champ de l étude couvre l ensemble des associations employeurs du secteur privé exerçant leur activité en région Centre. Les données d effectifs, produites par les Urssaf, sont issues de la base Séquoia (Système pour l étude quantitative et l observation des assiettes). Elles concernent le seul secteur privé. L effectif salarié figurant sur les Bordereaux Récapitulatifs de Cotisations (BRC) est un effectif en fin de trimestre ; chaque salarié compte pour un, indépendamment de sa durée de travail. Les effectifs présentés sont ceux du 4 e trimestre de l année considérée. Un établissement est dénombré s il a déclaré une masse salariale positive au 4 e trimestre. Les associations employeurs retenues dans cette étude concernent les catégories juridiques de l InsEE suivantes : 9210 : les associations non déclarées, 9220 : les associations déclarées, 9230 : les associations d utilité publique, 9260 : les associations de droit local, 9221 : les associations déclarées «entreprises d insertion par l économique», 9222 : les associations intermédiaires. N ont pas été retenus les congrégations (9240), les groupements d employeurs (9223). Les syndicats de salariés codés par la forme juridique 8410 ne sont pas pris en compte dans le champ de l étude. Typologie d activité : Enseignement: 8510Z, 8520Z, 8531Z, 8532Z, 8541Z, 8542Z, 8551Z, 8552Z, 8553Z, 8559A, 8559B, 8560Z. Activités pour la santé humaine : 8610Z, 8621Z, 8622A, 8622B, 8622C, 8623Z, 8690A, 8690B, 8690 C, 8690D, 8690E, 8690F. Activités sportives : 9311Z, 9312Z, 9313Z, 9319Z. Activités liées à l emploi : 7810Z, 7820Z, 7830Z, 8413Z. Hébergement médico-social : 8710A, 8710B, 8710C, 8720A, 8720B, 8730A, 8730B, 8790A, 8790B. Action sociale sans hébergement : 8810A, 8810B, 8810C, 8891A, 8891B, 8899A, 8899B. Activités récréatives et de loisirs : 9321Z, 9329Z. Activités culturelles : 9001Z, 9002Z, 9003A, 9003B, 9004Z, 9101Z, 9102Z, 9103Z, 9104Z, 5911A, 5911B, 5911C, 5912Z, 5913A, 5913B, 5914Z, 5920Z, 6010Z, 6020A, 6020B. Hébergement : 5520Z, 5530Z, 5590Z Restauration : 5610A, 5610B, 5610C, 5621Z, 5629A, 5626B, 5630Z. Activités des agences de voyage, voyagistes et services de réservation : 7911Z, 7912Z, 7990Z. Activités des organisations économiques, patronales et professionnelles : 9411Z, 9412Z. Activités des organisations religieuses : 9491Z. Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire : 9499Z. Activités des syndicats de salariés : 9420Z. Activités des organisations politiques : 9492Z. Recherche-développement scientifique : 7211Z, 7219Z, 7220Z. Agriculture, élevage, chasse et pêche : Toutes les divisions 01, 02 et 03 de la nouvelle nomenclature. Autres activités. Les secteurs listés ci-dessus et n apparaissant pas dans le tableau par activité sont classés dans la rubrique "Autres activités " en raison d un effectif trop faible pour être communiqué.

8 Secteur associatif_mise en page 1 26/11/ :54 Page 8 DIRECCTE CEnTRE Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi du Centre 12 place de l Étape - CS Orléans Cédex 1 Tél : Fax : Web : Directeur de la publication : Michel DERRAC, Directeur régional urssaf du 4 esplanade du Prado Bourges Cedex urssaf d Eure-et-Loir 8 bis rue Charles-Victor Garola Chartres Cedex urssaf de l 56 bd de la Vrille Châteauroux urssaf Touraine 1 rue Fleming Tours Cedex 9 urssaf du Loir-et- 6 rue Louis-Armand Blois Cedex urssaf du Place du Général de Gaulle Orléans Cedex 9 Co-directrice de la publication : Florence DESTRESSE, Directrice préfiguratrice de l'urssaf du Centre Réalisation : Urssaf- SESE (Service Etudes, Statistiques, Evaluation DIRECCTE Centre) Réalisation graphique : Sylvie GAILLOT (Service communication DIRECCTE Centre) Crédits photos : Fotolia Dépôt légal : novembre 2012