ANNEXE N 1 A LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUILLET 2009

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1 ANNEXE N 1 A LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUILLET 2009 CHEQUIER MUNICIPAL «FAMILLE NOMBREUSE» 1 Objet Le chéquier municipal «famille nombreuse» permet aux familles de trois enfants et plus et aux familles ayant un enfant handicapé de se faire rembourser tout ou partie des dépenses qu elles effectuent dans les domaines suivants : - Activités culturelles, sportives, éducatives, scolaires et de loisirs organisées par les associations ou organismes boulonnais figurant sur une liste annexée au présent règlement. - Activités sportives déléguées par la Ville comme la piscine et la patinoire. La période de validité du chéquier familial court du 1 er septembre au 31 août de l année suivante. Le chéquier municipal ouvre droit à un remboursement plafonné à 240,00 euros pour les familles de trois enfants, plus 80,00 euros par enfant supplémentaire à charge. Cette mesure s applique également aux familles qui ont un enfant atteint d'un handicap de 80%. Les dépenses remboursables sont constituées par les frais d inscription, d adhésion, de prestation et d abonnement acquittés par le titulaire du chéquier pendant la période de validité de celui-ci. 2 Conditions d attribution et révisions Avoir au moins trois enfants à charge, âgés de moins de 21 ans au 1 er septembre de l année en cours et/ou avoir un enfant handicapé à charge (il n y a pas de limite d âge pour un enfant handicapé mais justificatif de la COTOREP ou de la MDPH à fournir). Fréquenter une association ou un organisme agréé, figurant sur la liste annexée au présent règlement. Avoir un quotient familial en cours de validité. Avoir son domicile principal à Boulogne-Billancourt. Les familles peuvent, sur demande, faire réviser leur situation en cours d année auprès de l'espace Accueil des Familles (exemple : naissance d un enfant) ; le montant plafond des remboursements sera revu en conséquence. L enfant atteignant la limite d âge en cours d année continue de bénéficier des dispositions du chéquier municipal «Famille nombreuse» jusqu à son terme. 3 Modalités de remboursement Au moment de l inscription, l'espace Accueil des Familles remet aux bénéficiaires leur chéquier municipal «Famille nombreuse». Le remboursement est effectué sur présentation d un chèque sur lequel est indiqué le montant dont la famille souhaite le remboursement (remboursement en une fois ou échelonné à hauteur du montant maximum de remboursement auquel la famille peut prétendre). Cette demande de remboursement doit s accompagner des documents suivants : RIB ou RIP original au nom du titulaire principal du quotient familial (RL1) ou ayant un compte bancaire ou postal joint. attestation originale établie par l organisme et comprenant obligatoirement les mentions suivantes : nom et prénom du titulaire du chéquier,

2 nom et prénom du bénéficiaire de la prestation, activité concernée et période de validité de l inscription, montant des droits acquittés, signature du représentant de l organisme, cachet de l organisme à défaut d un en-tête sur les documents. Les attestations et demandes de remboursement non conformes sont retournées aux parents. En cas de dépassement du crédit ouvert, le service liquidateur rectifiera le montant à rembourser. Les demandes de remboursement doivent parvenir à l'espace Accueil des Familles avant la fin de validité du chéquier (soit le 31 août), faute de quoi la demande sera rejetée. Le droit à remboursement n est pas rétroactif. 4 Renouvellement du chéquier Sur demande des familles, un nouveau chéquier familial est attribué à partir du 1 er septembre si les conditions d attribution sont toujours réunies (justificatifs à fournir). Dès lors les familles voient leur crédit renouvelé jusqu au 31 août l année de suivante. La partie du crédit non utilisé l année précédente n est pas remboursée et ne peut être reportée d une année sur l autre.

3 ANNEXE N 2 A LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUILLET 2009 LISTE DES ASSOCIATIONS ET ORGANISMES OUVRANT DROIT AU CHEQUIER MUNICIPAL "FAMILLE NOMBREUSE" NOM de l'association ADRESSE PRINCIPALES ACTIVITES 1 A.F.I. 1554, allée du V Pt de Sèvres soutien scolaire 2 ACBB 129, rue de Bellevue sports 3 Aéro club de Boulogne aérodrome de St Cyr l'ecole aviation 4 Agrippine 11, rue de Clamart escalade 5 Amitié information 18, rue de la Bellefeuille activité socio culturelles 6 Assoc.boxe thaïlandaise de Boulogne-Bill. 77, rue de Bellevue boxe thaï 7 Assoc. de l'ouest parisien du Qwan-ki-do 743, av du Gal Leclerc qwan-ki-do 8 Assoc.nationale des Femmes africaines 1626, allée du Vieux Pt de Sèvres accompaghement des adultes, cours 9 Assoc. Philotechnique 30, rue de l'ancienne mairie Enseigt cours du soir 10 Assoc. Portugaise loisirs et culture 22, rue de la Bellefeuille sports et cours portugais 11 Assoc. Sportive Policiers de Boulogne-Bill. 14, rue de Paris badminton 12 AS'TRIA 21, rue de Solférino cirque, danse Aumonerie du lycée 13 (enseignement public) 161, rue de Billancourt activités éducatives 14 Ballets German Silva 13, rue de l'est danse 15 BBADJ 87, place Haute activités éducatives 16 Bibliothèque de l'oiseau Lyre 1732, allée du V Pt de Sèvres soutien scolaire 17 Bibliothèque du Forum CBPT 1678, allée du V Pt de Sèvres prêt de livres 18 Bibliothèque pour Tous 14, rue de Sèvres prêt de livres 19 Bibliothèque sonore 22, rue de la Bellefeuille personnes atteintes de troubles visuels 20 Boulogne Billancourt cycliste 37, bd d'auteuil Cyclisme Boulogne-Billancourt danse 21 club 18, rue de Paris danse de société et danse sportive 22 Boulogne Billancourt Roller Skate 60, rue de la Bellefeuille jeunesse 23 Boulogne-Billancourt taekwondo , allée du Forum taekwondo 24 Boulogne Club Best Golf 119, avenue André Morizet sport 25 Boulogne Danse Association 80, rue d'aguesseau danse 26 Boulogne harmonie 22, rue de la Bellefeuille orchestre 27 Boulogne Informatic Club 20, ter rue des Peupliers apprentissage informatique 28 CAB 11, rue de Clamart langues et activités socio culturelles 29 Catherine de Neuville 8, rue Maurice Delafosse danse, théâtre 30 Centre Art Expression 22, rue de la Bellefeuille musique et langues 31 Centre Choppin 82, rue Galliéni musique

4 32 Centre Communautaire Israélite de Boulogne 15, rue du Port activités éducatives 33 Centre Nautique des Scouts Marins 19, rue de Solférino activités et sorties éducatives 34 Chorale God's army 52. Rue des Tilleuls promouvoir le chant choral gospel 35 Compagnie Patrick Ehrard 23-27, rue des Peupliers éveil à la danse Confédération Syndicale des 36 Familles 1 ter, rue Damiens soutien scolaire 37 Connaissances-loisirs 22, rue de la Bellefeuille activités culturelles et loisirs 38 Cours Dupanloup 4, av Robert Schuman activités péri-scolaires 39 Cyclo club de Boulogne 11, rue de Clamart Cyclotourisme 40 DIA Danse 22, rue de la Bellefeuille danse 41 Dolina Darts Club 5, rue Molière fléchettes 42 Eclaireurs de France (lapérouse) 11, rue de Clamart activités et sorties éducatives 43 Eclaireurs israélite de France 15, rue du Port activités et sorties éducatives 44 Eclaireurs Unionistes de France 117,rue du Château scoutisme 45 Ecole des Arts du Cirque 20, rue Thiers cirque et théâtre Ecole de glace de la patinoire de 46 Boulogne 35, rue de la Belle Feuille patinage artistique 47 Ecole de musique et de danse 22, rue de la Bellefeuille musique et danse 48 Ecole Maïmonide Ramban 11, rue des Abondances activités péri-scolaires 49 Ecole Saint Alexandre 23, bd Jean Jaurès activités péri-scolaires 50 Ecole Saint François d'assise 54-56, rue Ancienne Mairie activités péri-scolaires 51 Ecole Saint Joseph du Parchamp 6, rue du Parchamp activités péri-scolaires 52 Europe Horizons Vacances 6, b Jean Jaurès magie 53 Filapi 69, bis rue d'aguesseau centre de loisirs privé 54 Forum universitaire 22, rue de la Bellefeuille conférences, langues Groupe d'expression culturelle 55 brésilienne 64, Bd de la République danse, chant, musique 56 Groupe photo-ciné 22, rue de la Bellefeuille photos 57 Handidanse 172, rue de Billancourt danse pour handicapés 58 Jardin de Solférino 11, rue de Clamart garde jeunes enfants 59 Karaté club Murakami 76, rue d'aguesseau karaté, shotokai, tai-chi 60 La Lupinelle 22, rue de la Bellefeuille chant et musique instrumentale 61 La Maison de l'enfant 21, rue de Solférino garde jeunes enfants 62 La Vie par la voix 8, rue Louis Pasteur chant, expression orale 63 Learning Games 55, rue de l'ancienne mairie Initiation à l'anglais pour les enfants 64 Le Lutetien 30, rue de l'ancienne mairie minéralogie et paléontologie 65 Les Artistes en Herbe 60, rue de la Bellefeuille dessin, modelage 66 Les ateliers d'eveil 3, rue de seine danse, rythme 67 Les Ateliers de 26, rue d'aguesseau arts plastiques et cuisine 68 Les Ateliers du Temps Libre 70, rue de la BelleFeuille activité socio éducatives 69 Les Petits Diables 133, rue de Silly vacances multisports

5 70 Les Petites Têtes de l'art 64, rue de Bellevue ateliers d'arts plastiques - le volet garde d'enfant n'est pas concerné par le chéquier "famille nombreuse" 71 Ludothèque 22, rue de la Bellefeuille jeux 72 Ludothèque de l'ouest parisien 11, rue de Clamart jeux 73 L'Outil en main 19, rue Emile Landrin initiation des jeunes aux métiers manuels 74 Model kit static boulonnais 60, rue de la Bellefeuille maquettisme 75 Mouvance 52, rue des Tilleuls danse 76 Ozanam 55, rue de Silly accueil jeunes, sans emploi, isolés 77 Para-club de Boulogne 5, impasse de regard-garches parachutisme Parents d'elèves de 78 l'enseignement Public 93, rue de Bellevue soutien scolaire 79 Play club 10, av. du Maréchal Juin anglais 80 Scène 92 11, rue de Clamart théâtre 81 Scouts de France 82, rue Denfert-Rochereau activités et sorties éducatives 82 Scouts musulmans de France 11, rue de Clamart activités et sorties éducatives 83 Scouts Unitaire de France 62, rue de l'ancienne Mairie activités et sorties éducatives Société philatélique de 84 Boulogne 22, rue de la Bellefeuille philatélie 85 Tennis club de Boulogne- Billancourt (TCBB) quai Alphonse Le Gallo Tennis club de Boulogne-Billancourt 86 Théâtre de la Clarté 74, avenue du Général Leclerc théâtre 87 Théâtre du Tilleul 22, rue de la Bellefeuille théâtre 88 Top Danse 1, rue Victor Griffuelhes danse 89 Val de Seine Basket 42, rue Denfert Rochereau au 90 Vert Marine ( piscine-patinoire) 165, rue du V Pt de Sèvres natation, patinage, bébés nageurs 91 Voltigeurs de Boulogne 11, rue de Clamart sports