PROJET DE BUDGET 2011

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1 Région Île-de-France PROJET DE BUDGET 2011 POLITIQUE DE LA VILLE ET RENOUVELLEMENT URBAIN INVESTISSEMENT Chapitre Aménagement des territoires 51 - Politique de la ville et renouvellement urbain FONCTIONNEMENT Chapitre Aménagement des territoires 51 - Politique de la ville et renouvellement urbain ANNEXE 14

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3 SOMMAIRE LES GRANDES ORIENTATIONS DU BUDGET ère PARTIE : LES PROPOSITIONS POUR INVESTISSEMENT 7 FONCTIONNEMENT 12 ÉCHÉANCIER PRÉVISIONNEL DES CRÉDITS DE PAIEMENTS 17 2 ème PARTIE : BILAN PRÉVISIONNEL DE L EXÉCUTION INVESTISSEMENT 21 FONCTIONNEMENT 28 POLITIQUE DE LA VILLE ET RENOUVELLEMENT URBAIN Page 3 sur 33

4 POLITIQUE DE LA VILLE ET RENOUVELLEMENT URBAIN Page 4 sur 33

5 LES GRANDES ORIENTATIONS DU BUDGET 2011 Relevant par essence de la mise en œuvre du bouclier social régional, l action en faveur du renouvellement urbain et de l animation sociale des quartiers contribue à accompagner les efforts des collectivités confrontées aux plus grandes difficultés. Dans un contexte budgétaire et économique global qui se dégrade, les habitants des quartiers relevant de la géographie prioritaire sont les premiers à subir les effets de la crise et de la montée du chômage. Alors que les interrogations se multiplient sur le pilotage de la politique de la ville et sur les intentions de l Etat, il est important que la Région se maintienne aux côtés des collectivités territoriales concernées. De nombreux quartiers connaissent une transformation profonde depuis la mise en œuvre du Programme national de rénovation urbaine (PNRU) et l effort collectif engagé mérite d être soutenu et amplifié. Ainsi, en matière de renouvellement urbain, les moyens inscrits au budget 2011 s élèvent-ils à 60,000 M en autorisations de programme et à 30,000 M en crédits de paiement. Ces moyens permettront de soutenir l accélération des projets de rénovation urbaine liée à la prochaine arrivée à échéance du PNRU, pour la part mise en œuvre par l ANRU. Parallèlement, l intervention régionale autonome en faveur des investissements engagés dans les périmètres des Contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) complète l effort de solidarité assumé par notre collectivité au profit des Franciliens habitant ces quartiers. Au-delà de cet effort budgétaire, l année 2011 donnera lieu à des propositions d adaptation des dispositifs régionaux en matière notamment de consommation énergétique et de développement durable, pour prendre en compte les évolutions intervenues dans le cadre du Grenelle de l environnement et de la réglementation européenne fin En outre, alors que la mise en œuvre du dispositif régional de renouvellement urbain arrive à miparcours, un temps d échange et de réflexion sera proposé pour faire le point sur l action régionale et les inflexions éventuelles à lui donner. L animation sociale des quartiers couvre le volet «fonctionnement» de la politique mise en œuvre dans les quartiers par la Région. Cette politique, dont le cœur a été défini par la délibération-cadre de mars 2007, a été enrichie d un volet territorial et a été affinée sur ses thématiques en juin 2008, permettant à la Région de valoriser ses engagements, tant du point de vue de ses territoires que de ses axes prioritaires. La Région a ainsi choisi de conventionner avec les villes pour l animation sociale des quartiers en ZUS. Le principe de la convention repose sur une programmation d actions de développement et d animation sociale des quartiers, à l initiative de la commune. L animation sociale des quartiers est, elle, organisée à partir d une articulation forte avec les secteurs de droit commun : développement économique et emploi, culture-sport-tourisme-loisirs, développement social et santé, international. Ces actions sont, pour l essentiel portées par des associations loi 1901 et des collectivités territoriales. Dans l attente d une nouvelle géographie prioritaire et des moyens d intervention portés par l Etat, la Région Ile-de-France mènera une réflexion en 2011 pour le renforcement de son action dans ce domaine, en coordination notamment avec le secteur du renouvellement urbain. En matière de politique de la ville, les moyens inscrits au budget 2011 s élèvent à 9,300 M en autorisations d engagement et à 6,550 M en crédits de paiement. POLITIQUE DE LA VILLE ET RENOUVELLEMENT URBAIN Page 5 sur 33

6 1 ère PARTIE : LES PROPOSITIONS POUR 2011 POLITIQUE DE LA VILLE ET RENOUVELLEMENT URBAIN Page 6 sur 33

7 INVESTISSEMENT POLITIQUE DE LA VILLE ET RENOUVELLEMENT URBAIN Page 7 sur 33

8 PROJET DE BUDGET 2011 RÉPARTITION INDICATIVE DES AP ET DES CP POUR Aménagement des territoires AUTORISATIONS DE CRÉDITS DE PAIEMENT PROGRAMME Proposition Proposition BP 2011 BP 2011 M M M M 51 - Politique de la ville 60,000 60,000 27,253 30,000 Programme Requalification urbaine: 60,000 60,000 26,653 29,870 actions contractualisées HP ,000 60,000 22,240 26,600 CP ,413 3,270 Sites en GPV 2,413 1,000 Autres sites en contrat de ville 2,000 2,270 Sites en prévention 7,000 5,000 2,240 4,300 Sites contractualisés ANRU 53,000 55,000 20,000 22,300 Programme fonds de démolition 0,600 0,130 HP ,600 0,100 CP ,030 Fonds de démolition 0,600 0,130 TOTAL 60,000 60,000 27,253 30,000 HP 60,000 60,000 22,840 26,700 CP 4,413 3,300 POLITIQUE DE LA VILLE ET RENOUVELLEMENT URBAIN Page 8 sur 33

9 RÉPARTITION INDICATIVE DES CRÉDITS DE PAIEMENT PAR NATURE Montant en M CHAPITRE Aménagement des territoires 30,000 Sous fonction 51 - Politique de la ville 30, : Subventions d'équipement versées 30,000 POLITIQUE DE LA VILLE ET RENOUVELLEMENT URBAIN Page 9 sur 33

10 PRÉSENTATION DÉTAILLÉE PAR PROGRAMME ET PAR ACTION Aménagement des territoires 51 - Politique de la ville Pour 2011, il est proposé de doter la fonction 51 de 60,000 M d autorisations de programme en reconduction par rapport à 2010, compte tenu du niveau des affectations constaté au titre de ce dernier exercice. Il est rappelé que les autorisations de programme inscrites en 2010 avaient progressé de 9 % par rapport à Le maintien des capacités d engagement ne conduit pas cependant à reconduire tel quel le budget de 2010, dans la mesure où, pour 2011, les moyens alloués aux projets relevant du partenariat avec l ANRU sont augmentés. L enveloppe de crédits de paiements proposée, à hauteur de 30,000 M est en augmentation de 10 % par rapport à 2010, compte tenu de l accélération des mises en paiement liée d une part, au volume croissant des affectations d autorisations de programme votées chaque année, et d autre part à l arrivée en phase opérationnelle de la plupart des projets urbains soutenus par la Région. Programme Requalification urbaine: actions contractualisées AP CP Proposition Proposition BP 2011 BP 2011 M M M M 60,000 60,000 26,653 29,870 HP ,000 60,000 22,240 26,600 CP ,413 3,270 Sites en GPV cdp 2,413 1,000 Autres sites en contrat de ville cdp 2,000 2,270 Sites en prévention hcdp 7,000 5,000 2,240 4,300 Sites contractualisés ANRU hcdp 53,000 55,000 20,000 22,300 Action : Sites en GPV Aucune inscription d AP n est prévue en 2011 sur cette action car elle est rattachée aux interventions régionales conduites avant 2007, désormais achevées. En revanche, une enveloppe de crédits de paiement est proposée pour honorer les engagements antérieurs, à hauteur de 1,000 M. Action : Autres sites en contrat de ville Cette action, elle aussi rattachée aux interventions régionales conduites avant 2007, ne donne pas lieu à inscription d autorisations de programme en Un montant de 2,270 M de crédits de paiement est proposé pour honorer les engagements pris sur les années antérieures. Action : Sites en prévention 5,000 M d autorisations de programme sont proposées pour 2011 pour les opérations soutenues par la Région dans les territoires relevant d une démarche CUCS, permettant d accompagner en investissement, les actions engagées en termes de fonctionnement. La politique régionale autonome en faveur des CUCS concerne les sites dont la liste a été définitivement arrêtée le 27 novembre 2008 par la commission permanente. POLITIQUE DE LA VILLE ET RENOUVELLEMENT URBAIN Page 10 sur 33

11 Une enveloppe de 4,300 M est proposée en crédits de paiement pour Action : Sites contractualisés ANRU Une enveloppe de 55,000 M d autorisations de programme est proposée en 2011, en augmentation de 3,8 %, pour les sites relevant de la convention de partenariat avec l ANRU, à savoir les opérations prioritaires et supplémentaires faisant l objet d un projet de rénovation urbaine pluriannuel (PRU) et les opérations isolées (OPI). Il est proposé d inscrire un montant de 22,300 M en crédits de paiement. Suite à l identification définitive des sites labellisés par l ANRU comme relevant d une opération isolée, la liste a pu être actualisée par délibération de la commission permanente du 24 septembre Les enveloppes régionales initialement affectées sur des projets d opérations isolées identifiés en 2007 sont ainsi devenues disponibles, du fait du rattachement par l ANRU des sites concernés à des conventions pluriannuelles ou du fait de l absence de tout soutien de sa part. Il a pu ainsi être procédé à un redéploiement qui a conduit à : - revaloriser certaines enveloppes régionales votées en faveur des sites prioritaires et supplémentaires, quand le rattachement d un quartier a conduit à un changement de strate démographique dans les modalités de calcul du dispositif régional ; - attribuer, à défaut de tout concours de l ANRU, des enveloppes régionales de substitution au titre des CUCS (cf. ci-dessus) ; - à mobiliser des financements complémentaires en faveur des sites connaissant les plus grandes difficultés notamment à Clichy-sous-Bois-Montfermeil, Les Mureaux, Grigny et Argenteuil. AP CP Proposition Proposition BP 2011 BP 2011 M M M M Programme fonds de démolition 0,600 0,130 HP ,600 0,100 CP ,030 Fonds de démolition 0,600 0,130 hcdp 0,600 0,100 cdp 0,030 Action : Fonds de démolition Une enveloppe de crédits de paiement est proposée à hauteur de 0,130 M pour répondre aux besoins de paiement des dernières subventions votées jusqu en 2006 et non encore payées. POLITIQUE DE LA VILLE ET RENOUVELLEMENT URBAIN Page 11 sur 33

12 FONCTIONNEMENT POLITIQUE DE LA VILLE ET RENOUVELLEMENT URBAIN Page 12 sur 33

13 PROJET DE BUDGET 2011 RÉPARTITION INDICATIVE DES AE ET DES CP POUR Aménagement des territoires AUTORISATIONS CRÉDITS DE PAIEMENT D'ENGAGEMENTS Proposition Proposition BP 2011 BP 2011 M M M M 51 - Politique de la ville 9,300 9,300 6,871 6,550 Programme Animation locale et insertion: actions contractualisées HP ,609 3,600 2,621 2,700 Actions contractualisées 3,609 3,600 2,621 2,700 Programme Autres opérations non contractualisées d'intéret régional Autres opérations non contractualisées d'intérêt régional Programme promotion des actions de la politique de la ville Promotion des actions de la politique de la ville HP ,441 5,500 4,000 3,700 5,441 5,500 4,000 3,700 HP ,250 0,200 0,250 0,150 0,250 0,200 0,250 0,150 TOTAL 9,300 9,300 6,871 6,550 HP 9,300 9,300 6,871 6,550 POLITIQUE DE LA VILLE ET RENOUVELLEMENT URBAIN Page 13 sur 33

14 RÉPARTITION INDICATIVE DES CRÉDITS DE PAIEMENT PAR NATURE Montant en M CHAPITRE Aménagement des territoires 6,550 Sous fonction 51 - Politique de la ville 6, : Achats d'études, prestations de services 0, : Subventions 6,400 POLITIQUE DE LA VILLE ET RENOUVELLEMENT URBAIN Page 14 sur 33

15 PRÉSENTATION DÉTAILLÉE PAR PROGRAMME ET PAR ACTION Aménagement des territoires 51 - Politique de la ville Programme Animation locale et insertion: actions contractualisées AE CP Proposition Proposition BP 2011 BP 2011 M M M M HP ,609 3,600 2,621 2,700 Actions contractualisées 3,609 3,600 2,621 2,700 Action : Actions contractualisées La délibération n CR a organisé le dispositif de contractualisation avec les communes en ZUS pour les années Le dispositif a été prolongé d un an en Il est proposé de maintenir le même niveau d'engagement avec les communes en 2011, en application de la délibération CR 99-09, en prolongeant le dispositif d un an supplémentaire, dans l attente d une refonte des dispositifs et d une nouvelle géographie prioritaire. Ce programme sera abondé d'un montant de 3,600 M en autorisations d engagement. Programme Autres opérations non contractualisées d'intéret régional Autres opérations non contractualisées d'intérêt régional AE CP Proposition Proposition BP 2011 BP 2011 M M M M HP ,441 5,500 4,000 3,700 5,441 5,500 4,000 3,700 Action : Autres opérations non contractualisées d'intérêt régional Il est proposé une dotation de 5,500 M pour le dispositif de soutien aux actions non contractualisées, regroupant l ensemble des thématiques définies comme prioritaires dans les appels à projets : développement économique et insertion, animation sociale, soutien à la fonction parentale, animation culturelle et sportive, projets à destination des jeunes filles et jeunes femmes des quartiers, convivialité. Programme promotion des actions de la politique de la ville Promotion des actions de la politique de la ville AE CP Proposition Proposition BP 2011 BP 2011 M M M M HP ,250 0,200 0,250 0,150 0,250 0,200 0,250 0,150 POLITIQUE DE LA VILLE ET RENOUVELLEMENT URBAIN Page 15 sur 33

16 Action : Promotion des actions de la politique de la ville La troisième édition des Etoiles des quartiers se déroulera le 21 Janvier 2011, dans les locaux de la Région. Il est prévu de reconduire cette manifestation en 2012, qui permet de valoriser les associations œuvrant dans les quartiers de la politique de la ville au cours d une journée, avec un maintien des autorisations d'engagements à hauteur de 0,200 M pour en permettre l organisation. POLITIQUE DE LA VILLE ET RENOUVELLEMENT URBAIN Page 16 sur 33

17 ÉCHÉANCIER PRÉVISIONNEL DES CRÉDITS DE PAIEMENTS POLITIQUE DE LA VILLE ET RENOUVELLEMENT URBAIN Page 17 sur 33

18 Libellés Aménagement des territoires INVESTISSEMENT Restes à mandater sur AP antérieures à 2011 Proposition d'ap pour 2011 Echéancier des crédits de paiement Au-delà 51 - Politique de la ville 123,870 60,000 30,000 45,584 52,394 55,892 Programme Requalification urbaine: actions contractualisées 123,740 60,000 29,870 45,584 52,394 55,892 HP ,000 échéancier des CP sur AP antérieures à ,729 24,200 29,684 30,353 23,492 échéancier des CP sur AP ,000 2,400 9,600 15,600 32,400 CP échéancier des CP sur AP antérieures à ,011 3,270 6,300 6,441 échéancier des CP sur AP 2011 Programme fonds de démolition 0,130 0,130 HP échéancier des CP sur AP antérieures à ,100 0,100 échéancier des CP sur AP 2011 CP échéancier des CP sur AP antérieures à ,030 0,030 échéancier des CP sur AP 2011 TOTAL DES CRÉDITS DE PAIEMENTS 123,870 60,000 30,000 45,584 52,394 55,892 Total des CP sur AP antérieures à ,870 27,600 35,984 36,794 23,492 Total CP sur AP ,000 2,400 9,600 15,600 32,400 POLITIQUE DE LA VILLE ET RENOUVELLEMENT URBAIN Page 18 sur 33

19 Libellés Aménagement des territoires FONCTIONNEMENT Restes à mandater sur AE antérieures à 2011 Proposition d'ae pour 2011 Echéancier des crédits de paiement Au-delà 51 - Politique de la ville 4,000 9,300 6,550 6,750 Programme Animation locale et insertion: actions contractualisées 3,000 3,600 2,700 3,900 HP ,600 échéancier des CP sur AE antérieures à ,000 0,900 2,100 échéancier des CP sur AE ,600 1,800 1,800 Programme Autres opérations non contractualisées d'intéret régional 1,000 5,500 3,700 2,800 HP ,500 échéancier des CP sur AE antérieures à ,000 0,700 0,300 échéancier des CP sur AE ,500 3,000 2,500 Programme promotion des actions de la politique de la ville 0,200 0,150 0,050 HP ,200 échéancier des CP sur AE antérieures à 2011 échéancier des CP sur AE ,200 0,150 0,050 TOTAL DES CRÉDITS DE PAIEMENTS 4,000 9,300 6,550 6,750 Total des CP sur AE antérieures à ,000 1,600 2,400 Total CP sur AE ,300 4,950 4,350 POLITIQUE DE LA VILLE ET RENOUVELLEMENT URBAIN Page 19 sur 33

20 2 ème PARTIE : BILAN PRÉVISIONNEL DE L EXÉCUTION 2010 POLITIQUE DE LA VILLE ET RENOUVELLEMENT URBAIN Page 20 sur 33

21 INVESTISSEMENT POLITIQUE DE LA VILLE ET RENOUVELLEMENT URBAIN Page 21 sur 33

22 905 - Aménagement des territoires TABLEAU DE SYNTHÈSE BILAN PRÉVISIONNEL DE L EXÉCUTION 2010 AUTORISATIONS DE PROGRAMME CRÉDITS DE PAIEMENT Prévision Prévision de d'affectation au 31/12 consommation au 31/12 M M M M 51 - Politique de la ville 60,000 56,720 27,253 25,752 Programme Requalification urbaine: 60,000 56,720 26,653 25,623 actions contractualisées HP ,000 56,720 22,240 18,087 CP ,413 7,536 Sites en GPV 2,413 1,932 Autres sites en contrat de ville 2,000 5,559 Sites en prévention 7,000 6,003 2,240 2,310 Sites contractualisés ANRU 53,000 50,717 20,000 15,822 Programme fonds de démolition 0,600 0,129 HP ,600 0,097 CP ,032 Fonds de démolition 0,600 0,129 TOTAL 60,000 56,720 27,253 25,752 HP 60,000 56,720 22,840 18,184 CP 4,413 7,568 POLITIQUE DE LA VILLE ET RENOUVELLEMENT URBAIN Page 22 sur 33

23 PRÉSENTATION DÉTAILLÉE PAR PROGRAMME ET PAR ACTION Aménagement des territoires 51 - Politique de la ville Programme Requalification urbaine: actions contractualisées AP CP Prévision d'affectation au 31/12 Prévision de consommation au 31/12 M M M M 60,000 56,720 26,653 25,623 HP ,000 56,720 22,240 18,087 CP ,413 7,536 Sites en GPV cdp 2,413 1,932 Autres sites en contrat de ville cdp 2,000 5,559 Sites en prévention 7,000 6,003 2,240 2,310 hcdp 7,000 6,003 2,240 2,265 cdp 0,045 Sites contractualisés ANRU hcdp 53,000 50,717 20,000 15,822 Action : Sites en GPV Cette action a donné lieu au mandatement d un montant de crédits de paiement de 1,932 M. Action : Autres sites en contrat de ville 5,559 M de crédits de paiement ont été versés au titre d opérations financées antérieurement par la Région. Action : Sites en prévention Un total de 6,003 M de subventions, soit 85,7 % des autorisations inscrites au budget 2010, a été consacré à des opérations d investissement dans des sites relevant de contrats urbains de cohésion sociale, dans le cadre de l action autonome de la Région. Le bilan des subventions votées est détaillé ci-dessous. Dépt Ville Date CP Dispositif Quartier Subvention 75 Paris 14-oct.-10 CUCS Porte de Montreuil/Python- Duvernois/Fougères ,00 75 Paris 27-mai-10 CUCS Portes de St Denis/St Martin/Buisson/Ste Marthe/St Louis ,00 77 Champs-sur-Marne 8-juil.-10 CUCS Bois de Grace ,09 77 Champs-sur-Marne 27-mai-10 CUCS Deux Parcs ,24 77 Champs-sur-Marne 14-oct.-10 CUCS Deux Parcs ,17 77 Combs-la-Ville 8-juil.-10 CUCS Icare ,00 77 Combs-la-Ville 8-juil.-10 CUCS Thérouanne-Frégate de la Boudeuse ,00 77 Lieusaint 17-nov.-10 CUCS Mail des pépinières et Pyramides ,00 77 Lieusaint 8-juil.-10 CUCS Parcs du Centre ,00 POLITIQUE DE LA VILLE ET RENOUVELLEMENT URBAIN Page 23 sur 33

24 77 Lieusaint 27-mai-10 CUCS Pyramide-Place du Colombier ,00 77 Lognes 14-oct.-10 CUCS Le Segrais ,00 77 Lognes 17-nov.-10 CUCS Quartier du Segrais ,00 77 Nandy 27-mai-10 CUCS Les Bois ,00 77 Nandy 27-mai-10 CUCS Les Bois ,00 77 Noisiel 14-oct.-10 CUCS Deux Parcs ,00 78 Carrières-sous- Poissy 14-oct.-10 CUCS Ronceray ,00 78 Meulan 14-oct.-10 CUCS Cité Paradis ,00 91 Athis-Mons 14-oct.-10 CUCS Le Val ,00 91 Athis-Mons 14-oct.-10 CUCS Les Clos Nollet ,00 91 Athis-Mons 14-oct.-10 CUCS Les Clos Nollet ,00 91 Evry 14-oct.-10 CUCS Champtier du Coq ,00 91 Juvisy-sur-Orge 8-juil.-10 CUCS Route Nationale ,00 91 Morsang-sur-Orge 8-juil.-10 CUCS Louise Michel ,00 91 Morsang-sur-Orge 8-juil.-10 CUCS Louise Michel ,00 92 Boulogne-Billancourt 27-mai-10 CUCS Square Havre et Moulineaux ,00 93 La Courneuve 28-janv.-10 CUCS Paul Vaillant-Couturier ,00 93 La Courneuve 8-juil.-10 CUCS Paul Vaillant-Couturier ,50 93 Le Pré-Saint- Gervais 27-mai-10 CUCS Gabriel Péri ,00 93 Montreuil 27-mai-10 CUCS Branly/Boissière ,00 93 Neuilly-sur-Marne 14-oct.-10 CUCS Quartier de l'avenir ,00 93 Neuilly-sur-Marne 14-oct.-10 CUCS Quartier de l'avenir ,00 93 Neuilly-sur-Marne 8-juil.-10 CUCS Quartier des Primevères ,00 93 Stains 27-mai-10 CUCS Centre Ville ,00 93 Stains 8-juil.-10 CUCS Centre Ville ,00 93 Villetaneuse 27-mai-10 CUCS Saint Leu ,00 94 Boissy-Saint-Léger 28-janv.-10 CUCS La Haie Griselle ,00 94 Valenton 27-mai-10 CUCS Centre Ville ,00 95 Cergy 14-oct.-10 CUCS Axe Majeur ,00 95 Cergy 14-oct.-10 CUCS Axe Majeur ,00 95 Cergy 17-nov.-10 CUCS Cergy le Haut ,00 95 Cergy 14-oct.-10 CUCS Quartier de la Justice ,00 95 Ermont 17-nov.-10 CUCS Quartier Les Chênes ,00 95 Goussainville 8-juil.-10 CUCS Demoiselles ,00 95 Jouy-le-Moutier 8-juil.-10 CUCS Les Eguerets-Jouannes , ,00 Par ailleurs, 2,310 M de crédits de paiement ont été versés. Action : Sites contractualisés ANRU En 2010, les affectations d autorisations de programme ont représenté 50,717 M, soit 95,7 % des moyens inscrits au budget. Ces affectations sont en progression significative, de plus de 8,7 %, par rapport à 2009, année au cours de laquelle les opérations relevant de la convention de partenariat avec l ANRU ont bénéficié de 46,644 M de subventions. Cette progression traduit l accélération des opérations de rénovation urbaine, à l approche du terme du calendrier du PNRU. Comme prévu, après les années 2007 et 2008 de mise en place des dispositifs régionaux et de pause relative en raison des élections municipales, après une année 2009 d arrivée en rythme de croisière des projets, soutenus par ailleurs par le plan de relance, l exercice 2010 traduit le franchissement d un nouveau palier dans les besoins des collectivités. POLITIQUE DE LA VILLE ET RENOUVELLEMENT URBAIN Page 24 sur 33

25 En 2010, les affectations de subventions ont concerné pour 43,180 M des projets de rénovation urbaine accompagnés par des conventions pluriannuelles de l ANRU, et pour 7,537 M des investissements relevant d opérations isolées. Dépt Ville Date CP Dispositif Quartier Subvention 75 Paris 14-oct.-10 PRU Porte Pouchet/Montmartre/Clignancourt/ Goutte d'or ,00 78 Chanteloup-les-Vignes 28-janv.-10 PRU La Cité ,00 78 La Verrière 8-juil.-10 PRU Le Bois de l'etang ,00 78 La Verrière 8-juil.-10 PRU Le Bois de l'etang ,00 78 La Verrière 8-juil.-10 PRU Le Bois de l'etang ,00 78 Sartrouville 8-juil.-10 PRU Le Plateau/Les Indes ,00 78 Trappes 8-juil.-10 PRU Les Merisiers ,00 78 Trappes 17-nov.-10 PRU Les Merisiers ,00 91 Athis-Mons 27-mai-10 PRU Le Noyer Renard ,00 91 Athis-Mons 14-oct.-10 PRU Le Noyer Renard ,00 91 Courcouronnes 8-juil.-10 PRU Le Canal ,00 91 Courcouronnes 14-oct.-10 PRU Le Canal ,00 91 Evry 28-janv.-10 PRU Les Pyramides ,00 91 Evry 27-mai-10 PRU Les Côteaux de l'orge ,30 91 Evry 27-mai-10 PRU Les Pyramides ,00 91 Evry 14-oct.-10 PRU Les Pyramides ,00 91 Evry 17-nov.-10 PRU Les Pyramides ,00 91 Grigny 27-mai-10 PRU Grigny ,00 91 Grigny 27-mai-10 PRU Grigny ,00 91 Grigny 8-juil.-10 PRU Grigny ,00 91 Grigny 17-nov.-10 PRU La Grande Borne ,00 91 Grigny 17-nov.-10 PRU La Grande Borne ,00 91 Grigny 17-nov.-10 PRU La Grande Borne ,00 91 Les Ulis 28-janv.-10 PRU Quartier Ouest ,00 91 Les Ulis 14-oct.-10 PRU Quartier Ouest ,00 91 Montgeron 27-mai-10 PRU La Prairie de l'oly ,00 91 Viry-Châtillon 14-oct.-10 PRU CILOF ,00 92 Antony 28-janv.-10 PRU Le Grand Ensemble ,00 92 Antony 8-juil.-10 PRU Le Grand Ensemble ,00 92 Gennevilliers 8-juil.-10 PRU Le Luth / Les Grésillons ,00 93 Aulnay-sous-Bois 8-juil.-10 PRU La Rose des Vents, Cité Emmaüs, Le Merisier, Les Etangs ,01 93 Bagnolet 8-juil.-10 PRU La Noue ,00 93 Blanc-Mesnil 27-mai-10 PRU Voie verte, Casanova, 15 arpents ,00 93 Blanc-Mesnil 17-nov.-10 PRU Voie verte, Casanova, 15 arpents ,00 93 Bobigny 8-juil.-10 PRU Karl Marx, Paul Eluard ,00 93 Bobigny 8-juil.-10 PRU Karl Marx, Paul Eluard ,00 93 Bondy 28-janv.-10 PRU Quartier Nord-Est ,00 93 Bondy 28-janv.-10 PRU Quartier Nord-Est ,00 93 Bondy 27-mai-10 PRU Quartier Nord-Est ,00 93 Bondy 27-mai-10 PRU Quartier Nord-Est ,00 93 Bondy 8-juil.-10 PRU Quartier Nord-Est ,00 93 Clichy-Montfermeil 14-oct.-10 PRU Le Plateau ,00 93 Clichy-Montfermeil 14-oct.-10 PRU Grand Ensemble ,96 93 Clichy-Montfermeil 14-oct.-10 PRU Grand Ensemble ,00 93 Clichy-sous-Bois 28-janv.-10 PRU Grand Ensemble ,00 93 Drancy 28-janv.-10 PRU Cité Marcel Cachin,Jules Auffrey, La Muette ,00 POLITIQUE DE LA VILLE ET RENOUVELLEMENT URBAIN Page 25 sur 33

26 93 Drancy 28-janv.-10 PRU Cité Marcel Cachin,Jules Auffrey, La Muette ,00 93 Epinay-sur-Seine 17-nov.-10 PRU Centre Ville ,00 93 Epinay-sur-Seine 17-nov.-10 PRU La Source, les Presles, le Centre ,35 93 Epinay-sur-Seine 17-nov.-10 PRU Centre Ville ,00 93 Montfermeil 28-janv.-10 PRU Grand Ensemble ,00 93 Montreuil 17-nov.-10 PRU Grands Pêchers, Bel Air ,00 93 Neuilly-sur-Marne 8-juil.-10 PRU Les Fauvettes ,00 93 Neuilly-sur-Marne 14-oct.-10 PRU Les Fauvettes ,00 93 Pierrefitte-sur-Seine 8-juil.-10 PRU Langevin Lavoisier ,00 93 Saint-Denis 27-mai-10 PRU Landy ,00 93 Saint-Denis 8-juil.-10 PRU Pierre Sémard ,22 93 Sevran 14-oct.-10 PRU Pont Blanc ,00 93 Stains 27-mai-10 PRU Clos Saint Lazare, Allende ,00 93 Stains 17-nov.-10 PRU Clos Saint Lazare, Allende ,50 93 Villepinte 28-janv.-10 PRU Fontaine Mallet- Prévert ,00 93 Villetaneuse 28-janv.-10 PRU Grandcoing ,00 94 Champigny-sur-Marne 27-mai-10 PRU Les Mordacs ,00 94 Champigny-sur-Marne 8-juil.-10 PRU Les Mordacs ,00 94 Champigny-sur-Marne 17-nov.-10 PRU Les 4 cités ,00 94 Choisy-le-Roi 27-mai-10 PRU Les Dalles ,00 94 Créteil 8-juil.-10 PRU Les Planètes - Bleuets - Bordières ,00 94 Créteil 8-juil.-10 PRU Les Planètes - Bleuets - Bordières ,00 94 Gentilly 28-janv.-10 PRU Chaperon Vert/Vache Noire ,00 94 Orly 14-oct.-10 PRU Grand Ensemble ,00 94 Orly 14-oct.-10 PRU Grand Ensemble ,00 94 Thiais 14-oct.-10 PRU Grands Champs ,00 94 Vitry-sur-Seine 14-oct.-10 PRU Grand Ensemble ,00 95 Argenteuil 14-oct.-10 PRU Val d'argent Nord ,00 95 Argenteuil 14-oct.-10 PRU Val d'argent Nord ,00 95 Garges-lès-Gonesse 28-janv.-10 PRU Dame Blanche Nord et Ouest, la Muette ,00 95 Garges-lès-Gonesse 14-oct.-10 PRU Les Doucettes, les Basses Bauves ,00 95 Goussainville 8-juil.-10 PRU Grandes Bornes, Buttes aux Oies, Ampère ,00 95 Goussainville 8-juil.-10 PRU Grandes Bornes, Buttes aux Oies, Ampère ,00 95 Goussainville 17-nov.-10 PRU Grandes Bornes, Buttes aux Oies, Ampère ,00 95 Persan 27-mai-10 PRU Le Village ,00 95 Saint-Ouen-l'Aumône 28-janv.-10 PRU Chennevières ,00 95 Saint-Ouen-l'Aumône 28-janv.-10 PRU Chennevières ,00 95 Saint-Ouen-l'Aumône 27-mai-10 PRU Chennevières ,00 95 Sarcelles 14-oct.-10 PRU Lochères , ,34 Dépt Ville Date CP Dispositif Quartier Subvention 78 Magny-les-Hameaux 17-nov.-10 OPI Quartier Le Buisson ,00 91 Ris-Orangis 17-nov.-10 OPI Le Plateau ,00 93 Aubervilliers 17-nov.-10 OPI quartier nord ,00 93 Gagny 28-janv.-10 OPI Allée des Peupliers ,00 93 Rosny-sous-Bois 8-juil.-10 OPI Multisites dont Mermoz ,00 94 Fontenay-sous-Bois 8-juil.-10 OPI Les Larris ,00 94 Ivry-sur-Seine 8-juil.-10 OPI Pierre et Marie Curie ,00 POLITIQUE DE LA VILLE ET RENOUVELLEMENT URBAIN Page 26 sur 33

27 94 Valenton 28-janv.-10 OPI Les Polognes ,00 95 Cergy 14-oct.-10 OPI Saint Christophe ,00 95 Cergy 17-nov.-10 OPI Saint Christophe ,00 95 Montigny-lès- Cormeilles 27-mai-10 OPI Les Frances ,00 95 Saint-Gratien 14-oct.-10 OPI Les Raguenets ,00 95 Sarcelles 14-oct.-10 OPI Chardonnerettes ,00 95 Sarcelles 14-oct.-10 OPI Chardonnerettes , ,00 15,822 M de crédits de paiement ont été versés au titre d opérations financées depuis 2007 sur cette action. AP CP Prévision d'affectation au 31/12 Prévision de consommation au 31/12 M M M M Programme fonds de démolition 0,600 0,129 HP ,600 0,097 CP ,032 Fonds de démolition 0,600 0,129 hcdp 0,600 0,097 cdp 0,032 Action : Fonds de démolition Ce programme n a donné lieu qu à des paiements, pour un montant de 0,129 M, au titre des subventions votées avant la fin du dispositif en POLITIQUE DE LA VILLE ET RENOUVELLEMENT URBAIN Page 27 sur 33

28 FONCTIONNEMENT POLITIQUE DE LA VILLE ET RENOUVELLEMENT URBAIN Page 28 sur 33

29 935 - Aménagement des territoires TABLEAU DE SYNTHÈSE BILAN PRÉVISIONNEL DE L EXÉCUTION 2010 AUTORISATIONS D'ENGAGEMENTS CRÉDITS DE PAIEMENT Prévision Prévision de d'affectation au 31/12 consommation au 31/12 M M M M 51 - Politique de la ville 9,300 7,379 6,871 6,550 Programme Animation locale et 3,609 3,457 2,621 2,621 insertion: actions contractualisées HP ,609 3,457 2,621 2,621 CP Actions contractualisées 3,609 3,457 2,621 2,621 Programme Autres opérations non contractualisées d'intéret régional Autres opérations non contractualisées d'intérêt régional Programme promotion des actions de la politique de la ville Promotion des actions de la politique de la ville HP ,441 3,772 4,000 3,679 5,441 3,772 4,000 3,679 HP ,250 0,150 0,250 0,250 0,250 0,150 0,250 0,250 TOTAL 9,300 7,379 6,871 6,550 HP 9,300 7,379 6,871 6,550 POLITIQUE DE LA VILLE ET RENOUVELLEMENT URBAIN Page 29 sur 33

30 PRÉSENTATION DÉTAILLÉE PAR PROGRAMME ET PAR ACTION Aménagement des territoires 51 - Politique de la ville AE CP Prévision d'affectation au 31/12 Prévision de consommation au 31/12 M M M M Programme Animation locale et insertion: 3,609 3,457 2,621 2,621 actions contractualisées HP ,609 3,457 2,621 2,621 CP Actions contractualisées hcdp 3,609 3,457 2,621 2,621 Action : Actions contractualisées Le dispositif de mise en œuvre de l animation sociale des quartiers a été complété en 2008 par l adoption le 28 juin 2008 de la délibération-cadre n CR Elle met en place le volet territorial de cette politique et introduit des dispositions permettant de conclure des conventions avec des communes d Ile-de-France comprenant une zone urbaine sensible (ZUS) sur leur territoire. Ce dispositif a été prolongé d une année, par délibération n CR du 9 octobre Les programmations 2010 des villes ont été présentées aux commissions permanentes de juillet, octobre et novembre. 520 projets ont été financés ( 87 à Paris, 27 en Seine-et-Marne, 38 dans les Yvelines, 57 dans l Essonne, 58 dans les Hauts-de-Seine, 150 en Seine-Saint-Denis, 61 dans le Val-de-Marne et 42 dans le Val d Oise). 3,457 M ont été affectés soit un taux d exécution de 95,7% de la dotation de 3,609 M votée au. Programme Autres opérations non contractualisées d'intéret régional Autres opérations non contractualisées d'intérêt régional AE CP Prévision d'affectation au 31/12 Prévision de consommation au 31/12 M M M M HP ,441 3,772 4,000 3,679 5,441 3,772 4,000 3,679 Action : Autres opérations non contractualisées d'intérêt régional Les délibérations-cadres n CR et CR ont permis à la Région d'actualiser ses axes d'interventions à travers trois priorités : - la formation professionnelle, le développement économique ; - le soutien scolaire, l aide à la parentalité, la santé, la citoyenneté ; POLITIQUE DE LA VILLE ET RENOUVELLEMENT URBAIN Page 30 sur 33

31 - l animation sportive, l animation culturelle, l animation sociale et l insertion, les actions de convivialité (repas de quartiers et arbres de Noël), la solidarité (chantiers). Les bénéficiaires de ce dispositif sont des associations loi 1901 ayant au moins un an d existence, des collectivités territoriales, des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), des sociétés coopératives d intérêt collectif (SCIC), des établissements publics locaux d enseignement (EPLE) et des structures constituées sous forme de groupement d intérêt public (GIP). Le montant d affectation s élève à Les tableaux ci-dessous rendent compte de la répartition des subventions entre les différentes thématiques. Action de convivialité Aide à la parentalité Animation culturelle Animation sportive et de loisirs actions soutenues soit 152 structures financées 25 actions soutenues soit 23 structures financées 40 actions soutenues soit 37 structures financées 5 actions soutenues soit 5 structures financées + Marché régional du Village sportif d été Chantiers solidarité Santé Soutien scolaire Promotion des droits et de la citoyenneté actions soutenues soit structures financées 60 actions soutenues soit 39 structures soutenues 5 actions soutenues soit 4 structures financées 18 actions soutenues soit 18 structures financées Animation sociale Actions liées au développement économique Programme à destination des femmes et des jeunes filles actions soutenues soit 18 structures financées 12 actions soutenues soit 12 structures financées 2 actions soutenues soit 2 structures financées Actions de convivialité Les actions subventionnées, dans le cadre des actions de convivialité, répondent au critère de la gratuité pour les convives et de leur participation à l action. Ces actions se déroulent de mai à juillet d une part (repas de quartier) et d autre part en décembre (arbres de Noël). Il est précisé que pour la première fois l ensemble des actions repas de quartier et arbres de Noël ont fait l objet d un appel à projets commun. En conformité avec la réglementation sur le maniement des fonds publics, les actions sont dorénavant présentées par chacune des associations qui les portent et non plus par leurs fédérations qui en assuraient le regroupement. La subvention est versée directement à la structure organisatrice de la manifestation. 480 actions ont été soutenues en 2010 par la Région pour un montant de 0,706 M. Aide à la parentalité 25 projets ont été financés en 2010 pour un montant de 0,341 M. Les projets permettent de soutenir la fonction parentale en vue d un meilleur exercice de l autorité parentale par la connaissance des droits et devoirs liés à l autorité parentale. Animation culturelle, sportive et de loisirs. POLITIQUE DE LA VILLE ET RENOUVELLEMENT URBAIN Page 31 sur 33

32 Les ateliers ou animations dans le spectacle vivant représentent la majorité des projets de la thématique animation culturelle. Pour la thématique animation sportive et loisirs la majorité des animations sont multisports, deux projets sont spécialisés sur une discipline : le football et le tennis. En 2010, 40 projets ont été financés sur la thématique animation culturelle pour un montant de Cinq nouvelles structures ont bénéficié d un financement. Pour l animation sportive et de loisirs, 5 projets ont été financés ainsi que l opération village sportif d été pour un montant de ,5% des projets se déroulent en Seine-Saint-Denis et 17,5% sur Paris, 22,5% des projets couvrent plusieurs départements d Ile-de-France jeunes dont 39% de filles, ont participé à l opération village sportif d été 2010 accompagnés par des associations ou services jeunesse implantés pour 27% d entre eux dans des zones urbaines sensibles. 46,7% des participants et 46,6% des associations sont seine et marnais, la Seine-Saint-Denis représente 18,7% des associations et 16,3% des publics inscrits, le Val-de- Marne représente 13,3% des associations et 18,2% des publics inscrits. Soutien scolaire Ces actions offrent un accompagnement personnalisé afin de répondre à des problématiques de difficulté scolaire, de manque d autonomie et de confiance en soi d élèves des écoles primaires, des collèges et des lycées. Elles sont associées régulièrement à des activités extrascolaires offrant une ouverture culturelle et sociale aux enfants des quartiers. 5 projets ont été soutenus pour un montant de 0,077 M. Promotion des droits et de la citoyenneté Les projets ciblent majoritairement un public jeune (les 11/25 ans pour les 2/3). La plupart des actions relèvent de la sensibilisation de la jeunesse à la citoyenneté, selon des formes variées (ateliers, expositions, débats, production de documents, visites). Quelques actions sont tout public (actions individuelles ou collectives) sur les thématiques de l accès au droit et de la sensibilisation. 3 actions concernent des projets citoyens. Animation sociale 20 projets ont été financés pour un montant de 0,229 M. Les projets très variés visent : - au développement et à l insertion des personnes ; - à la réduction des inégalités sociales et à l accès aux savoirs ; - à l accès aux nouvelles technologies ; - à l implication des habitants dans la vie et l animation de leur quartier. Chantiers solidarité En 2010, 27 projets ont été financés en 2 campagnes : 22 projets durant l été et 5 projets durant l hiver. Les projets qui doivent faire l objet d une réalisation concrète (construction, rénovation, reboisement, travaux d irrigation) concernent principalement le Sénégal (9) et le Mali (12). Santé Les actions les plus nombreuses sont celles concernant les addictions, la nutrition, la prévention et la promotion de la santé, les violences, la santé mentale, la santé bucco-dentaire, les conduites à risques ; et dans une moindre mesure, la sexualité, le VIH, le sport, le bien-être et l hygiène de vie, l accompagnement, l accès aux droits et aux soins, le cancer. Le public visé est essentiellement un public jeune. L autre partie des actions est tout public ou s adresse à un public spécifique (femmes, séniors, migrants, personnes atteintes par le VIH ) Développement économique et insertion 12 actions ont été retenues en Les projets concernent des publics résidents dans les ZUS et visent à les aider à trouver ou retrouver un emploi. Certaines actions permettent le développement des entreprises dans les quartiers, par l animation de réseaux. POLITIQUE DE LA VILLE ET RENOUVELLEMENT URBAIN Page 32 sur 33

33 Action femmes 2 actions ont été soutenues en 2010 sur cette thématique : les projets visent à la promotion de projets à destination spécifiquement de jeunes filles et de femmes dans les quartiers. Programme promotion des actions de la politique de la ville Promotion des actions de la politique de la ville AE CP Prévision d'affectation au 31/12 Prévision de consommation au 31/12 M M M M HP ,250 0,150 0,250 0,250 0,250 0,150 0,250 0,250 Action : Promotion des actions de la politique de la ville Le 23 janvier 2010, s est donc déroulée, à la Maison de la Mutualité (Paris 5 ème ), la seconde édition des Etoiles des quartiers dont les objectifs étaient : - la valorisation du travail des associations, - le renforcement du lien entre les associations, les services et les élus régionaux, avec une meilleure visibilité de l activité de la Région en matière de Politique de la Ville. A cette fin, l évènement était composé de trois temps : - la table-ronde thématique ; - le village associatif avec près de 40 associations exposantes ; - la soirée musicale de remise des prix, volet festif et apportant aux associations lauréates des prestations concourant au développement de leur activité. Le coût final de l opération s est élevé à La remise de prix a permis de récompenser les associations suivantes pour le travail réalisé dans les quartiers : - l Etoile du Pari de l Avenir, à l association ARCIE, pour l action «Réinsertion professionnelle du Renaissant» - l Etoile de l Innovation, à l association LUTHERIE URBAINE pour l action «Quartier en musique les Lullitiens» - l Etoile de l Ouverture au monde, à l association ARIFA, pour l action «soutien à la parentalité» - l Etoile de la Persévérance, à l association FEDERATION FRANCAISE DU DOUBLE DUTCH, pour l action «Les filles bougent leur quartier» - l Etoile de la Tolérance, à l association LA CAVE A THEATRE, pour l action «Festival international du banc public» - l Etoile de la Parité, à l association HUMANITARIA, pour l action «Les danses urbaines pour la citoyenneté, l égalité garçons-filles et le lien social dans les quartiers» A l occasion de l exposition universelle de Shanghai 2010 et de la participation de la Région à cet évènement, un prix «spécial Shanghai» a été décerné par tirage au sort à l une des associations lauréates. L association Humanitaria est partie une semaine, dans le courant du mois de septembre, à Shanghai afin de découvrir le pavillon Région ainsi que l ensemble de l exposition et pour travailler sur un projet lui permettant d échanger avec des acteurs de terrain. Le contenu du projet et du déplacement a été construit avec l association afin de bâtir un réel programme de rencontres sur place donnant lieu à une restitution au retour. POLITIQUE DE LA VILLE ET RENOUVELLEMENT URBAIN Page 33 sur 33

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