Programme Opérationnel FEDER/FSE Rhône- Alpes Présentation du programme Open Days 28 novembre 2014

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1 Programme Opérationnel FEDER/FSE Rhône- Alpes Présentation Open Days 28 novembre 2014

2 Lancement de la programmation Adoption le 13 novembre 2014 par la commission européenne Annonce de l adoption lors de la réunion des autorités de gestion le 13 novembre 2014: 7 PO régionaux adoptés en France dont celui de Rhône Alpes. A noter, l adoption du PO interrégional Massif Central et du POI Loire. 3 PO nationaux dont PO FSE Emploi Inclusion ( date : 17/11/14) Des sujets de négociations politiques: soutien aux infrastructures TIC, soutien au logement privé, mobilité, biodiversité, soutien à l anticipation des mutations économiques. Des sujets de discussions techniques en particulier autour des indicateurs et de la performance

3 Lancement de la programmation La région a adopté les programmes dont elle est autorité de gestion le 3 octobre 2014 Adopte les programmes FEDER/FSE, POP Rhône Saône, Programme de développement Rural Les modalités de gestion des fonds pour une harmonisation des règles de gestion régionales et européennes ( simplification)

4 Les champs Les responsabilités de la Région Rhône Alpes sur Les Régions sont autorité de gestion des fonds FEDER et de partie des fonds FSE ( volet «Formation»). - L Etat continue de gérer un PO National FSE pour l Emploi et l Inclusion ( 2.9 Mds ) et un PO National Initiative pour l Emploi des Jeunes ( 620M ) La Région Rhône-Alpes est autorité de gestion de 3 programmes - PO régional ( PO FEDER/FSE) 509.4M - POP Rhône Saône- 33M -INTERREG ALCOTRA France Italie-300M -Programme de Développement Rural (PDR) Mds Elle est impliquée dans des programmes Inter-régionaux et transfrontaliers( INTERREG)

5 Les champs Les enveloppes des fonds FEDER/ FSE en région 325 Mds pour la politique de cohésion ( ) Enveloppes nationales FEDER et FSE : 15,568 Mds -> FSE : Mds dont 620 M pou l IEJ + le PO d assistance technique FSE. 41.7% de la politique de cohésion attribuée à la France Enveloppes régionales: 509,4 M dont 364.1M de FEDER et M de FSE régional Auxquels s ajoutent les programmes interrégionaux (massifs et fleuves) et des programmes de la coopération territoriale (Interreg) Ex : POP Rhône Saône 33 M, Alcotra 300 M Et le PO national FSE

6 Les champs «4» priorités politiques retenues pour l intervention des fonds en Rhône- Alpes ( délibération du 11 juillet 2014) - Le soutien à une politique de recherche et d innovation (sous toutes ses formes - Le soutien à l emploi durable et au développement économique de Rhône-Alpes dans un contexte de crise profonde de l Europe - Le soutien à la transition énergétique, à la protection et à la valorisation de l environnement - La préservation des équilibres et solidarités territoriales

7 Les champs 2 priorités transversales au( x ) programme (s) : L approche «Montagne» en lien direct avec la stratégie «Montagne 2040» et les programmes plurirégionaux de Massifs L approche «Loisirs et Nature» comme un enjeu économique et environnemental fort pour Rhône-Alpes

8 Les champs Elaboration : un cadre stratégique, défini par la Commission Approche thématique 11 objectifs thématiques (OT) communs à tous les fonds. Concentration de 80 % du FEDER sur 4 Objectifs thématiques (avec au moins 20% sur l OT 4): Innovation, TIC, PME, transition énergétique ( en Rhône- Alpes 86%) 5% du FEDER dédié au développement urbain durable

9 Les champs Des contraintes préalables à l élaboration - Concentration des fonds - Approche par les résultats -L élaboration d une stratégie de spécialisation intelligente

10 CONCENTRATION DES FONDS 1. RDT, innovation - 2. Accessibilité, utilisation et qualité des TIC - 3. Compétitivité des PME - 4. Économie à faible émission CO2 5. Adaptation aux changements climatiques, prévention, gestion des risques 6. Protection de l'environnement et utilisation durable des ressources- 49 M 7. Transport durable et suppression des obstacles dans les infrastructures de réseaux 8. Favoriser l'emploi et la main d'œuvre- 9. Inclusion sociale et lutte contre la pauvreté 10. Investissements dans les compétences, l'éducation, la formation tout au long de la vie- 11. Renforcement des capacités institutionnelles Au moins 80% du FEDER sur les OT 1,2,3,4 et 20% au moins sur l OT 4 En RA, 86% des fonds sur OT 1,2,3,4 Dont 27 % sur l OT 4 Au moins 80% du FSE sur 4 priorités des OT % sur l OT 9

11 Une approche centrée sur les résultats OT n 1 Axe A du PO OT x Respect de l obligation de concentration thématique PI n 1 priorité d investissement PI n 2 PI n 3 Concentration stratégique OS 1 objectif spécifique OS 2 OS 3 OS 4 OS 5 Cœur de la stratégie régionale

12 Elaboration d une Stratégie Régionale d Innovation Spécialisation Intelligente Objectif 1: Améliorer la performance de l écosystème rhônalpin 1/ Innovation technologique, transfert et KETs 2/ Entreprenariat et innovation 3/ Soutenir la croissance des TPE, PME & ETI 4/ Positionnement sur Horizon 2020 et projets européens

13 Elaboration d une Stratégie Régionale d Innovation Spécialisation Intelligente Objectif 2 : développer les nouveaux champs de l'innovation et répondre aux défis sociétaux 5/ Innovation par les usages et territoires d'expérimentation 6/ Achat public innovant 7/ Innovation sociale 8/ Entreprises et transition environnementale de l'économie

14 Elaboration d une Stratégie Régionale d Innovation Spécialisation Intelligente Objectif 3: Mettre en oeuvre une politique de fertilisation pour trouver les relais de croissance via les domaines de spécialisation intelligente (DSI) Santé personnalisée et maladies infectieuses & chroniques Procédés industriels et usine éco-efficiente Réseaux et stockage d énergies Bâtiment intelligent à haute efficacité énergétique Technologies numériques et systèmes bienveillants Usages, technologies et systèmes de mobilité Sports, tourisme et aménagements de montagne

15 Architecture 1. RDT, innovation - 99 M 2. Accessibilité, utilisation et qualité des TIC - 48 M 3. Compétitivité des PME - 60 M 4. Économie à faible émission CO2-97 M 5. Adaptation aux changements climatiques, prévention, gestion des risques 6. Protection de l'environnement et utilisation durable des ressources- 49 M 7. Transport durable et suppression des obstacles dans les infrastructures de réseaux 8. Favoriser l'emploi et la main d'œuvre- 32M 9. Inclusion sociale et lutte contre la pauvreté 10. Investissements dans les compétences, l'éducation, la formation tout au long de la vie- 108M 11. Renforcement des capacités institutionnelles Axe 1: 207 M / FEDER Axe M / FEDER Axe 3 32 M / FSE Axe M / FSE Les champs

16 Les champs AXE 1- Objectif 1: RDI (99 M ) Cadrage : la SRI- SI ( Stratégie Régionale d Innovation Spécialisation Intelligente) et les 7 Domaines de Spécialisation Intelligente Objectif spécifique 1 ( OS1): Soutien à l offre de recherche( Projets de RD, outils de transfert technologique, ) Objectif spécifique 2 (OS 2): Soutien à la demande de recherche et au développement de l innovation par les PME ( projets de RDI, expérimentation des usages, achat public innovant)

17 Les champs AXE 1- Objectif 2 : TIC (38 M ) - Infrastructures et Usages. Objectif spécifique 3: Déploiement de la Fibre très haut débit sur les sites d intérêt public et les zones d activité économiques Objectif spécifique 4: Développement des usages TIC par les PME Objectif spécifique 5: Développement des compétences numériques, soutien au développement de services TIC dans les domaines de la santé, de l éducation et soutien aux démarches de territoire augmentés

18 Les champs AXE 1- Objectif thématique 3 Soutien aux PME ( 60M ) 3 modes : soutien aux têtes de réseau, actions collectives, instruments financiers. - Création d entreprises notamment innovantes (OS 6) -Soutien à l économie de proximité ( action spécifique pour les quartiers politique de la ville) (OS 7) -Soutien à l innovation sociale dont Economie Sociale et Solidaire ( OS 8 ) - -Soutien à la croissance des PME et à l export ( OS 9)

19 Les champs AXE 2- Objectif thématique 4 (97 M ) OS 10: Développement des Energies de sources renouvelables (démarches territoriales intégrées) OS 11: Opérations de réhabilitation thermique du logement à vocation sociale BBC, BBC+ OS 12: Efficacité énergétique des bâtiments tertiaires (facteur 4)- (démarches territoriales intégrées) OS 13: Soutien au report modal (éco mobilité, report modal fret, inter modalité)

20 Les champs AXE 2- Objectif thématique 6 (49M ) OS 14: Mise en œuvre de la Trames Vertes et Bleues ( SRCE), en articulation avec FEADER et les programmes interrégionaux OS 15: Opérations de dépollution des sols ( méthodes innovante et à moindre coût)

21 Les champs Axe 3 -Objectif thématique 8 ( FSE) 32 M OS 16: Favoriser la création reprise d entreprises par un accompagnement renforcé des créateurs (animation des coordination régionales, plans d actions ciblés en faveur des créateurs repreneurs, dont soutien aux initiatives d entreprenariat social) OS 17: Réduire le nombre de défaillances d entreprises et de licenciements par l anticipation des mutations et la sécurisation des parcours professionnels (actions de prévention en direction des entreprises (TPE/PME) menacées et de leurs salariés en emploi)

22 Les champs Axe 4- Objectif thématique 10 (FSE) -108M OS 18 : Augmenter le nombre de participants qui accèdent à un emploi à l issue de leur formation -> Marché régional de formation qualifiante et certifiante Public cible: demandeurs d emploi

23 Les champs Un volet territorial: le volet urbain Près de 39 M pour au moins 3 sites ( EPCI) ayant des quartiers en géographie prioritaire de la Politique de la Ville. Une modalité de mise en œuvre: l Investissement Territorial Intégré ( ITI) - au moins 2 Objectifs thématiques (2,3, 4 et 6 (actions spécifiques prévues dans l OT 3/ OS 7) - Contribution à la stratégie globale - Ciblage prioritaire des quartiers de la géographie prioritaire de la politique de la ville Procédure de sélection engagée : 10 lettres d intention- Sélection des sites : mars 2015

24 La mise en œuvre du programme Gouvernance Le Comité de programmation et le Comité de suivi élargi aux agglomérations labellisées ITI ( instance bi annuelle, présence de la Commission) Deux autres instances de gouvernance souhaités par la Région : - La future Conférence territoriale de l action publique (CTAP), lieu d échange privilégié entre élu-e-s - Un Comité de suivi ad hoc, pour un partage d information avec les élus régionaux Animation territoriale renforcée, par le positionnement des Espaces Rhône Alpes comme portes d entrée Europe

25 La mise en œuvre du programme Travail en cours au sein de l autorité de gestion - Finalisation du Document de mise en œuvre du programme ( il sera présenté au 1er comité de suivi) -Élaboration des documents liés à l instruction des dossiers ( dossiers de demande de subvention, conventions de financements, ) - Élaboration des outils à destination des porteurs ( guide du porteur) qui dépend de la stabilisation des règles nationales

26 La mise en œuvre du programme Quelle organisation aujourd hui pour accompagner les porteurs? -ERA porte d entrée pour l animation -Instruction technique FEDER / FSE (monprojetfederfse@rhonealpes.fr), puis suivi administratif, financier de la convention FEDER ou FSE : la direction des programmes européens -Avis d opportunité sur le projet et suivi de la mise en œuvre du projet : les directions opérationnelles

27 Les prochaines étapes Lancement de la programmation 18 décembre 2014: Premier Comité de programmation le sur des dossiers ciblés 19 janvier 2015: Premier Comité de suivi en présence de la Commission européenne. Il sera suivi d un Comité de programmation. Réunions territoriales de présentation dans les ERA (novembre 2014 à janvier 2015) Événement de lancement de la programmation ( 1er semestre 2015)

28 Merci de votre attention. Pour toute information sur les programmes : Pour toute demande relative au financement d un monprojetfederfse@rhonealpes.fr