Présentation de CDC FAST

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1 Présentation de CDC FAST Julie DAHAN Chargée D affaires EST / Bruno BENEDETTI Directeur du Service Clients

2 Qui sommes nous? CDC FAST, filiale à 100% de la Caisse des Dépôts Dispositif homologué par le Ministère de l Intérieur (ACTES) et le Ministère des Finances (HELIOS) clients et utilisateurs Offre de service clé en main et simplicité de mise en œuvre 1 er Tiers de Télétransmission homologué par le Ministère de l Intérieur Date de l homologation : 9 mars er Tiers de Télétransmission homologué par la DGFIP Date de l homologation : 13 octobre 2008

3 Quel est notre rôle? Assurer la télétransmission sécurisée de tout type de documents Garantir la sécurité des échanges sur le plan juridique Faciliter les échanges entre collectivités et services de l Etat

4 CDC FAST Les services disponibles Services compris dans le cadre du marché FAST-ACTES : - dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité et documents budgétaires FAST-HELIOS : - dématérialisation des pièces comptables au format PESv2 (Portail de télétransmission) FAST-PARAPHEUR - Signature électronique des fichiers PESv2 et PDF FAST-CONSERVATION DES DONNEES - Module qui permet de conserver en ligne l ensemble des documents transmis et des preuves d envoi et de réception

5 CDC FAST Les services disponibles Services disponibles hors marché FAST-ELUS : - dématérialisation des convocations aux élus FAST-ECHANGES : - échanges sécurisés de fichiers avec les partenaires de la collectivité (sans contraintes de format et de taille des fichiers) FAST-LRE : - Lettre Recommandée Electronique

6 Présentation des dispositifs Dispositif 1 : Contrôle de légalité + Actes budgétaires + Hélios Transmission + Parapheur (2 parcours de signature) Dispositif 2 : Contrôle de légalité + Actes budgétaires Dispositif 3 : Contrôle de légalité + Actes budgétaires + Hélios Transmission (2 parcours) Dispositif 4 : Contrôle de légalité Dispositif 5 : Contrôle de légalité + Actes budgétaires + Parapheur (2 parcours de signature) Dispositif 6 : Hélios Transmission + Parapheur (3 parcours de signature) 6

7 Conduite de projet / Planning Etapes clés Réception des commandes : semaine du 14 avril Réunions de lancement : 2 réunions successives (14 et 15 avril) Validation de la liste des participants : semaine du 14 avril Envoi des convocations : 21 avril Cycles de formation : blocage de 3 semaines pour l ensemble des formations (du lundi 14h au vendredi 9h compris) Semaines du 12 mai, 19 mai et 2 juin 1 à 2 sessions par jour (10 personnes mini. à 12 personnes max. par session) Sessions ultérieures possibles hors marché ( voir les options complémentaires) Salles mises à disposition par le CdG68 (avec et postes de travail pour les utilisateurs) 7

8 Déroulement du déploiement Lancement Démarrage Commander le pack et le(s) certificat(s) Définir l organisation au sein de la collectivité Proposer 3 dates pour la formation Vérifier les pré-requis techniques Remplir et signer le dossier d inscription Signer la convention de dématérialisation avec la préfecture (*) ou la trésorerie Signer et déposer le dossier de demande de certificat auprès de l Autorité de Certification Formation / Installation Inscription sur la plate-forme FAST Formation Configuration des postes (outil téléchargeable sur le site web CDC FAST) Assistance fin d'installation Ouverture du service Important (*) : le raccordement à FAST-ACTES n'est effectif que lorsque CDC FAST a été notifié de la signature de la convention avec la préfecture.

9 Certificats Certificats RGS** émis par une Autorité de Certification référencée par l Etat (Certinomis) Les certificats sont nominatifs et obligatoires pour les agents télétransmetteurs, les signataires et les responsables de télétransmission Seuls les agents préparateurs (FAST Actes) n ont pas besoin d acquérir des certificats. Certificats sur clé cryptographique USB (pilote téléchargeable sur le site de l Autorité de Certification)

10 Certificats Procédure de délivrance Commande du nombre de certificats souhaité (besoin exprimé lors de l adhésion au groupement) Transmission de la procédure à la collectivité (la procédure sera également mise à disposition du chef de projet du CdG 68) Ouverture d un compte sur le site de Certinomis, via une page dédiée aux clients CDC FAST et saisie de la(des) demande(s) de certificat(s) Signature du dossier papier par le responsable légal (Maire, Président). Passage du dossier en état Transmis sur le site de Certinomis et envoi à Certinomis avec les justificatifs demandés. Exemple de documents demandés dans le cadre du RGS : avis de situation au répertoire SIRENE attestation de la nomination du représentant légal copie certifiée conforme des documents d identité Validation de la demande Envoi à l utilisateur du support vide, du code PIN et d une invitation à aller retirer la puce à la Poste (le délai moyen est d 1 semaine) Remise de la puce sur présentation d un document d identité Installation de la puce et du pilote sur le poste de travail Collectivité CDC FAST Collectivité Collectivité CDC FAST Certinomis Poste Collectivité

11 Options complémentaires Connecteurs métiers pour ACTES et Hélios CONNECTEUR LOGICIEL METIER Coût unique (H.T) MAINTENANCE CONNECTEUR (H.T/an) Commune inférieure à 500 h 300,00 60,00 Commune de 500 à 999 h 300,00 60,00 Commune de 1000 à 1999 h 350,00 70,00 Commune de 2000 à 2999 h 400,00 80,00 Commune de 3000 à 3999 h 450,00 90,00 Commune de 4000 à 6999 h 500,00 100,00 Commune de 7000 à 9999 h 550,00 110,00 EP inférieur à 99 actes/an 300,00 60,00 EP entre 100 et 499 actes/an 350,00 70,00 EP entre 500 et 999 actes/an 450,00 90,00 EP plus de 1000 actes/an 550,00 110,00 Pour tous renseignements complémentaires merci de m envoyer un mail à l adresse suivante : 11

12 Options complémentaires Prestations complémentaires Forfait Installation & Formation sur site pour les services FAST ACTES via portail Web (maximum 8 personnes, profils: Agent, Administrateur) Possibilité de la grouper avec plusieurs entités (groupement valable pour 5 collectivités au maximum) Forfait Installation & Formation à distance pour le service FAST ACTES, HELIOS, PARAPHEUR via portail Web (maximum 8 personnes, profils : Agent, administrateur) pour une entité Prestations complémentaires sur site (Etude, Initialisation de projet, Accompagnement, Expertise, Conseil, Développement) 890,00 HT 450,00 HT 890,00 HT Fast-Parapheur : Cinématique supplémentaire Mise à disposition d une application dédiée pour tablette ipad et Android pour signature des flux bureautiques 80,00 HT 150,00 HT/tablette 12

13 Contacts Préfecture et Trésorerie Préfecture du Haut-Rhin : o Actes règlementaires : Joël ROBERT Tél : : o Actes budgétaires : Eric BRUNEL Tél : : DGFiP : Cellule HEMODEM à Mulhouse o Jean-Noël PRILLARD : Tél : : o Catherine DUBALD : Tél : : o Jérôme Dell Agostino :

14 ANNEXES

15 Page Certinomis dédiée aux clients CDC FAST

16 Déroulement macroscopique du déploiement Pré-requis pour l'installation Réseau Accès Internet aux sites et parapheur.cdcfast.fr (https) Trafic SSL autorisé (https / port 443) Configurations recommandées OS : Windows XP sp3, Vista, Windows 7 et 8 (32 et 64 bits) Navigateur : IE 8, IE 9, IE10, Firefox 21 Acrobat Reader : à partir de la version 9.0 Adresse pour le retrait des certificats et les notifications Installation de certificat autorisée sur le poste

17 PORTAIL ACTES 17

18 PORTAIL PARAPHEUR 18

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