PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

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1 2015 DASES 288G Subvention ( euros) et convention pour le matériel et équipement pour le pôle (FAM, FV, SAVS, SAMSAH) géré par la fondation «Les Amis de l Atelier» (12e). PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le projet de délibération qui vous est soumis a pour objet le versement à la fondation «Les Amis de l Atelier» d'une subvention de euros pour l acquisition de matériel et équipement d un foyer d accueil médicalisé (FAM) de 15 places, un foyer de vie (FV) de 8 places, un service d accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) de 30 places, et un service d accompagnement à la vie sociale (SAVS) de 20 places. Le pôle est implanté au 232, rue de Charenton, ruelle de la Planchette, Paris (12 ème ). Il est destiné à accueillir des personnes atteintes d un handicap mental et psychique de plus de 45 ans avec troubles somatiques associés. La fondation «Les Amis de l Atelier» sera le gestionnaire de ce pôle. Créée en avril 1961, la fondation «Les Amis de l Atelier» accède en février 2011 au statut de fondation reconnue d utilité publique. Elle accueille aujourd hui 2600 personnes au sein de ses 61 établissements et services principalement localisés en Ile de France et le Limousin. Ce projet a pour objectifs de : - garantir aux différentes étapes du parcours de la personne handicapée en fonction de l évolution de son état de santé ou de l entourage, une prise en charge évolutive ; - offrir un lieu ressources pour la personne handicapée mentale et psychique vieillissante composé de plusieurs possibilités d accueil et d accompagnement ; - proposer des options évolutives en fonction du besoin de la personne vieillissante ; - contribuer à maintenir la personne à domicile dans de bonnes conditions grâce à un suivi quotidien. Le fonctionnement du pôle (FAM, FV, SAVS, SAMSAH) bénéficiera d un financement du Département de Paris pour les frais de fonctionnement en termes d hébergement, de vie sociale et d activités. La subvention sollicitée par «Les Amis de l Atelier» permettra d équiper le pôle (FAM, FV, SAVS, SAMSAH). Il s agit de mobiliers des chambres et des lieux de vie collectifs, de l équipement de la laverie et de cuisine, de l équipement informatique et bureautique. Le montant total prévu par la fondation «Les Amis de l Atelier» s élève à euros ttc pour une subvention de euros correspondant à 75% du coût de l opération ttc. La date prévisionnelle d ouverture du pôle foyer d accueil médicalisé, foyer de vie, SAMSAH, SAVS est envisagée au troisième trimestre /2 -

2 Ce projet participe de l amélioration de l offre médico-sociale d accueil et d accompagnement des personnes en situation de handicap à Paris, prévu par le Schéma Départemental pour l Autonomie et la Citoyenneté des Parisiens en Situation de Handicap. Je vous propose de m autoriser à signer, au nom du Département de Paris, une convention pluriannuelle d investissement avec la fondation «Les Amis de l Atelier», lui attribuant une subvention, au titre de l année 2015, d'un montant de euros. Je vous prie, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir délibérer. La Présidente du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Départemental - 2/2 -

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4 2015 DASES 288G Subvention ( euros) et convention pour le matériel et équipement pour le pôle (FAM, FV, SAVS, SAMSAH) géré par la fondation «Les Amis de l Atelier» (12e). Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Départemental, Vu le code Départemental des collectivités territoriales et notamment ses articles L et suivants ; Vu le code de l action sociale et des familles et notamment ses article L 311-1, L312-2 et suivants ; Vu l arrêté conjoint d autorisation du Département de Paris et de l ARS Ile de France du 25 juin 2009 relatif à la création d un foyer d accueil médicalisé (FAM) de 15 places, et d un service d accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) de 30 places par la fondation «Les Amis de l Atelier» ; Vu l arrêté d autorisation du Département de Paris du 12 octobre 2009 relatif à la création d un foyer de vie (FV) de 8 places et d un service d accompagnement à la vie sociale (SAVS) de 20 places par la fondation «Les Amis de l Atelier» ; Considérant le projet d investissement «matériel et équipement» porté par la fondation «Les Amis de l Atelier» dans le cadre de la création d un pôle (FAM, FV, SAVS, SAMSAH), Paris (12 ème ) ; Vu le projet de délibération en date du ; par lequel Madame la Présidente du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Départemental lui propose de signer avec la fondation «Les Amis de l Atelier», 17 rue de l Egalité à Châtenay-Malabry (92290), une convention pluriannuelle d investissement «matériel et équipement» pour le pôle (FAM, FV, SAVS, SAMSAH) à destination des personnes atteintes d un handicap mental et psychique de plus de 45 ans avec troubles somatiques associés ; Sur le rapport présenté par Monsieur Bernard JOMIER, au nom de la 4ème Commission ; Délibère : Article 1 : Madame la Présidente du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Départemental est autorisée à signer avec la fondation «Les Amis de l Atelier», 17 rue de l Egalité à Châtenay-Malabry (92290), une convention pluriannuelle d investissement dont le texte est joint à la présente délibération pour son pôle (FAM, FV, SAVS, SAMSAH) implanté au 232, rue de Charenton, ruelle de la Planchette, Paris (12 ème ). Article 2 : Une subvention d investissement d un montant de euros est attribuée au titre de l année 2015 à la fondation «Les Amis de l Atelier» (SIMPA Dossier 2015_04600) pour le financement du matériel et de l'équipement du pôle (FAM, FV, SAVS, SAMSAH), implanté au 232, rue de Charenton, ruelle de la Planchette, Paris (12 ème ), à destination des personnes atteintes d un handicap mental et psychique de plus de 45 ans avec troubles somatiques associés. Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 204, nature 20421, ligne DE34015 du budget d investissement du Département de Paris, exercice 2015 et exercices suivants sous réserve de la décision de financement. - 1/1 -

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