VERSION ABRÉGÉE DE L INFORMATION FINANCIÈRE SUPPLÉMENTAIRE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "VERSION ABRÉGÉE DE L INFORMATION FINANCIÈRE SUPPLÉMENTAIRE"

Transcription

1 VERSION ABRÉGÉE DE L INFORMATION FINANCIÈRE SUPPLÉMENTAIRE (publiée le 3 janvier 04, reflétant le réament des secteurs d exploitation de la Banque, l adoption de nouvelles normes et de modifications apportées à une norme selon les Normes internationales d information financière et l effet pro forma du dividende en actions déjà annoncé ) Pour les exercices clos le 3 octobre 03 et le 3 octobre 0 Service des Relations avec les investisseurs Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec : Kelly Milroy

2 Version abrégée de l Information financière supplémentaire (non audité) Pour les exercices clos le 3 octobre 03 et le 3 octobre 0 L information financière non auditée fournie dans la présente version abrégée de l Information financière supplémentaire vise à aider les lecteurs à mieux comprendre le rendement financier du Groupe Banque TD (la TD ou la Banque) en tenant compte : i) du réament des secteurs d exploitation de la Banque; ii) de la mise en œuvre de nouvelles normes et des modifications apportées à une norme selon les Normes internationales d information financière qui doivent être appliquées de façon rétrospective à compter du er novembre 03 (les nouvelles normes IFRS et les modifications apportées à une norme IFRS) et iii) de l effet pro forma du dividende en actions de la TD annoncé le 5 décembre 03. Cette information doit être lue avec le communiqué en date du 3 janvier 04 ci-joint. Le présent document n inclut pas les pages de l Information financière supplémentaire dont les données n ont pas été touchées par ces trois changements. Réalignment des secteurs À compter du rapport aux actionnaires du premier trimestre de 04, la Banque présentera ses résultats selon les secteurs suivants, ainsi que les périodes comparatives qui refléteront le réament des secteurs : Services de détail au Canada, qui comprennent le secteur actuel Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, y compris les cartes de crédit au Canada et Financement auto TD au Canada, et qui incluront dorénavant les résultats des activités de gestion de patrimoine et d assurance au Canada Services de détail aux États-Unis, qui comprennent le secteur actuel Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis, y compris les cartes de crédit aux États-Unis et Financement auto TD aux États-Unis, et qui incluront dorénavant les résultats des activités de gestion de patrimoine et la participation de la Banque dans TD Ameritrade Services bancaires de gros Siège social Dans la présente version abrégée de l Information financière supplémentaire, la Banque a mis à jour rétrospectivement les résultats par secteur correspondant des exercices 03 et 0, notamment les informations à fournir sur les capitaux propres. Les pages présentées à l annexe du présent document visent à aider le lecteur à mieux comprendre le réament des secteurs d exploitation de la Banque. Nouvelles normes IFRS et modifications apportées à une norme IFRS Les nouvelles normes IFRS et les modifications apportées à une norme IFRS applicables à la Banque ci-après mentionnées ont été adoptées par la Banque. Ces normes entrent toutes en vigueur pour les exercices ouverts à compter du er janvier 03, soit le er novembre 03 pour la Banque, et doivent être appliquées de manière rétrospective pour toutes les périodes applicables présentées, compte tenu de certaines exceptions et certains allègements transitoires. IFRS 0, États financiers consolidés, qui remplace IAS 7, États financiers consolidés et individuels, et SIC-, Consolidation Entités ad hoc IFRS, Partenariats Norme comptable internationale 9 (modifiée en 0), Avantages du personnel (IAS 9) L adoption des nouvelles normes IFRS et des modifications apportées à une norme IFRS n a pas eu d incidence importante sur le calcul des actifs pondérés en fonction du risque réglementaires, des fonds propres réglementaires et des ratios de fonds propres réglementaires. Par conséquent, les nouvelles normes IFRS et les modifications apportées à une norme IFRS n ont pas été intégrées aux informations sur les fonds propres réglementaires présentées. Dividende en actions Le conseil d administration de la Banque a déclaré un dividende en actions équivalant à une action ordinaire par action ordinaire émise et en circulation, ce qui correspond au fractionnement d une action ordinaire en deux actions ordinaires. Les actionnaires inscrits à la fermeture des bureaux le 3 janvier 04 pourront recevoir le dividende en actions à la date de versement du 3 janvier 04. Au cours des périodes ultérieures, la Banque présentera les montants du résultat par action compte tenu du dividende en actions. L effet pro forma sur le résultat de base et sur le résultat dilué par action de la Banque est présenté comme si le dividende en actions était appliqué rétrospectivement à toutes les périodes présentées. Présentation de l information financière de la Banque La Banque dresse ses états financiers consolidés selon les IFRS, qui sont les principes comptables généralement reconnus (PCGR), et désigne les résultats dressés selon les IFRS «comme présentés». La Banque utilise également des mesures financières non conformes aux PCGR désignées comme résultats «rajustés», pour évaluer chacun de ses secteurs d exploitation et mesurer la performance globale de la Banque. Pour obtenir les résultats rajustés, la Banque retranche les «éléments à noter», après impôt sur le résultat, des résultats comme présentés, car les éléments à noter sont liés aux éléments qui, selon la direction, ne sont pas révélateurs du rendement de l entreprise sous-jacente. Les éléments à noter sont présentés à la page 3 du présent document. La Banque croit que les résultats rajustés permettent au lecteur de mieux comprendre comment la direction évalue la performance de la Banque. Comme expliqué, les résultats rajustés sont différents des résultats comme présentés selon les IFRS. Les résultats rajustés, les éléments à noter et les termes semblables utilisés ne sont pas des mesures financières conformes aux PCGR puisqu ils ne sont pas définis dans les IFRS et, par conséquent, ils pourraient ne pas être comparables à des termes similaires utilisés par d autres émetteurs. La Banque mesure et évalue le rendement de chacun des secteurs d exploitation selon les résultats rajustés et le rendement rajusté des fonds propres sous forme d actions ordinaires. Le rendement rajusté des fonds propres sous forme d actions ordinaires est le résultat net rajusté attribuable aux actionnaires ordinaires exprimé en pourcentage des fonds propres sous forme d actions ordinaires moyens. Le rendement rajusté des fonds propres sous forme d actions ordinaires n est pas une mesure financière conforme aux PCGR puisqu il n est pas défini dans les IFRS et pourrait donc ne pas être comparable à des termes similaires utilisés par d autres émetteurs. La Banque détermine ses secteurs à présenter suivant l avis du chef de la direction afin d évaluer régulièrement le rendement et de prendre des décisions importantes en matière d exploitation; les secteurs présentés pourraient donc ne pas être comparables aux secteurs présentés par d autres sociétés de services financiers. Les résultats de chaque secteur d exploitation reflètent les produits, les charges et les actifs du secteur. Étant donné la structure complexe de la Banque, son modèle d information de gestion fait intervenir diverses estimations, hypothèses, répartitions et méthodes axées sur le risque pour calculer les prix de cession interne des fonds, les revenus intersectoriels, les taux d imposition, les fonds propres et les charges indirectes, de même que les cessions de coûts pour mesurer les résultats par secteur d exploitation. Les prix de cession interne des fonds sont généralement calculés aux taux du marché. Les produits intersectoriels sont négociés entre les secteurs d exploitation et avoisinent la valeur fournie par le secteur qui procède à la distribution. La charge ou le recouvrement d impôt sur le résultat est en général ventilé entre les secteurs selon un taux d imposition prévu par la loi, et ils peuvent être rajustés compte tenu des éléments et des activités propres à chaque secteur. Le résultat net des secteurs d exploitation est présenté avant tout élément à noter non attribué à ces secteurs. Les produits d intérêts nets au sein des Services bancaires de gros sont présentés en équivalence fiscale, ce qui signifie que la valeur d un produit non imposable ou exonéré d impôt, comme les dividendes, est ajustée à la valeur équivalente avant impôt. L équivalence fiscale permet à la Banque de mesurer les produits tirés de toutes les valeurs mobilières et de tous les prêts de manière uniforme. Elle procure en outre des éléments de comparaison plus significatifs des produits d intérêts nets avec ceux d institutions semblables. La hausse en équivalence fiscale des produits d intérêts nets et de la charge d impôt sur le résultat présentée dans le secteur Services bancaires de gros est reprise dans le secteur Siège social.

3 Table des matières Pour les exercices clos le 3 octobre 03 et le 3 octobre 0 Page Page Points saillants Analyse des variations des fonds propres 35 Valeur pour les actionnaires Variation du cumul des autres éléments du résultat global, déduction faite de l impôt sur le résultat 36 Rajustements pour les éléments à noter, déduction faite de l impôt sur le résultat 3 Analyse des variations des participations ne donnant pas le contrôle Sommaire des résultats sectoriels 4 et de la participation dans TD Ameritrade Services de détail au Canada 5 Dérivés Services de détail aux États-Unis - En dollars canadiens 6 Notionnel - En dollars américains 7 Risque de crédit Services bancaires de gros 8 Expositions brutes au risque de crédit Siège social 9 Expositions couvertes par des éléments modérateurs du risque de crédit Produits d intérêts nets et marge d intérêts nette 0 Expositions au risque de crédit selon l approche standard Produits autres que d intérêts Expositions au risque de crédit selon l approche NI avancée : paramètres de risque de détail Charges autres que d intérêts Bilan 3 Expositions au risque de crédit selon l approche NI avancée : paramètres de risque autre que de détail Profit (perte) latente(e) sur les titres de participation détenus dans le portefeuille Expositions au risque de crédit selon l approche NI avancée : bancaire et actifs administrés et actifs gérés 4 engagements non utilisés et ECD sur les engagements non utilisés Goodwill, autres immobilisations incorporelles et frais de restructuration 5 Expositions au risque de crédit selon l approche NI avancée : expérience de pertes Titrisation de prêts au bilan et hors bilan Expositions au risque de crédit selon l approche NI avancée : paramètres réels Charges normalisées à l égard des expositions de titrisation dans le et paramètres estimés portefeuille de négociation Expositions de titrisation et de retitrisation dans le portefeuille de négociation Expositions de titrisation dans le portefeuille de négociation Actifs pondérés en fonction des risques Expositions de titrisation dans le portefeuille bancaire Situation du capital Bâle III T4 et T3 03 Actifs initiés par des tiers titrisés par des conduits soutenus par la Banque Rapprochement avec le bilan selon la fourchette réglementaire de consolidation Prêts gérés État des flux pour le capital réglementaire Prêts bruts et acceptations par industrie et par région géographique Situation du capital Bâle III T et T 03 Prêts douteux 4 Situation du capital Bâle II Prêts douteux et acceptations par industrie et par Rajustements pour les éléments à noter, déduction faite de l impôt région géographique sur le résultat Notes explicatives 58 Provision pour pertes sur créances (au bilan) Glossaire Provision pour pertes sur créances (au bilan) par industrie et par région Acronymes géographique Provision pour pertes sur créances (à l état du résultat) Provision pour pertes sur créances (à l état du résultat) par industrie et Annexe par région géographique Services bancaires personnels et commerciaux au Canada A Prêts acquis ayant subi une perte de valeur par région géographique Gestion de patrimoine et Assurance au Canada A Les données figurant dans ces pages n ont pas été touchées par le réament des secteurs d exploitation, l adoption des nouvelles normes IFRS et des modifications apportées à une norme IFRS ou le dividende en action Les données de la page 58 n'ont pas été touchées par le réament des secteurs d exploitation, l adoption des nouvelles normes IFRS et des modifications apportées à une norme IFRS ou le dividende en actions; elles sont toutefois fournies afin de permettre au lecteur de mieux comprendre les éléments à noter.

4 Points saillants T4 T3 T T T4 T3 T T 03 0 État du résultat (en millions de dollars, sauf indication contraire) Produits d intérêts nets 4 83 $ 4 45 $ 3 90 $ $ 3 84 $ 3 87 $ $ $ $ 5 06 $ Produits autres que d intérêts Total des produits Provision (reprise de provision) pour pertes sur créances Prêts Titres de créance classés comme prêts 5 (7) () (3) Prêts acquis ayant subi une perte de valeur 6 () Total de la provision (reprise de provision) pour pertes sur créances (à l état du résultat) Indemnisations d assurance et charges connexes Charges autres que d intérêts Produits (pertes) avant la charge d impôt sur le résultat Charge (recouvrement) d impôt sur le résultat Résultat avant la quote-part du résultat net d une participation dans une entreprise associée Quote-part du résultat net d une participation dans une entreprise associée, après impôt sur le résultat Résultat net comme présenté Rajustement pour les éléments à noter, déduction faite de l impôt sur le résultat Résultat net rajusté Dividendes sur actions privilégiées Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires et aux participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales rajusté $ 546 $ 778 $ 86 $ 705 $ 769 $ 684 $ 70 $ 6 95 $ $ Attribuable aux : Participations ne donnant pas le contrôle rajusté 9 7 $ 6 $ 6 $ 6 $ 6 $ 6 $ 6 $ 6 $ 05 $ 04 $ Actionnaires ordinaires rajusté Résultat par action ($) et nombre moyen pondéré d actions ordinaires en circulation (en millions) Résultat de base : Comme présenté 0,84 $ 0,79 $ 0,89 $ 0,93 $ 0,83 $ 0,89 $ 0,89 $ 0,78 $ 3,46 $ 3,40 $ Résultat de base : Rajusté 0,95 0,8 0,95,00 0,9 0,96 0,9 0,93 3,7 3,73 Résultat dilué : Comme présenté 3 0,84 0,79 0,89 0,93 0,83 0,89 0,89 0,77 3,44 3,38 Résultat dilué : Rajusté 4 0,95 0,8 0,95,00 0,9 0,95 0,9 0,93 3,7 3,7 Nombre moyen pondéré d actions ordinaires en circulation 5 833,4 84,8 84,8 833,6 84,7 87,3 808,3 80, 837,9 83, 6 839,0 848, 847,4 845, 840, 83, 85, 88,4 845, 89,7 Bilan (en milliards de dollars) Total de l actif 7 86,0 $ 834,7 $ 86, $ 88,3 $ 8, $ 806, $ 773, $ 779, $ 86,0 $ 8, $ Total des capitaux propres 8 5,4 50, 50, 48,9 48, 47,4 45,5 45, 5,4 48, Mesures du risque (en milliards de dollars, sauf indication contraire) Actifs pondérés en fonction des risques, ,4 $ 83,5 $ 8,8 $ 74,4 $ 45,9 $ 46,4 $ 4,0 $ 43,6 $ 86,4 $ 45,9 $ Fonds propres de catégorie sous forme d actions ordinaires ,8 5,4 4,7 4,3 s. o. s. o. s. o. s. o. 5,8 s. o. Ratio de fonds propres de catégorie sous forme d actions ordinaires 3, 4 3 9,0 % 8,9 % 8,8 % 8,8 % s. o. s. o. s. o. s. o. 9,0 % s. o. Fonds propres de catégorie 3 3,5 $ 3, $ 30,4 $ 30,0 $ 3,0 $ 30,0 $ 9, $ 8,4 $ 3,5 $ 3,0 $ Ratio de fonds propres de catégorie, 3 33,0 %,0 % 0,8 % 0,9 %,6 %, %,0 %,6 %,0 %,6 % Ratio du total des fonds propres, 3 Incidence après impôt d une augmentation de % des taux d intérêt sur : Avoir des actionnaires ordinaires (en millions de dollars) Résultat net annuel (en millions de dollars) Prêts douteux nets prêts aux particuliers, aux entreprises et aux gouvernements (en millions de dollars) 5 Prêts douteux nets prêts aux particuliers, aux entreprises et aux gouvernements en % des prêts nets et des acceptations 5 Provision pour pertes sur créances en % des prêts moyens nets et des acceptations 5 Notation de la dette de premier rang : Moody's Standard and Poor's De base Dilué , 4, 4,0 4, 5,7 5, 5, 4,7 4, 5,7 35 (3) $ (90) $ (04) $ (07) $ (6) $ (66) $ (80) $ (9) $ (3) $ (6) $ (30) (30) (30) ,50 % 0,50 % 0,48 % 0,49 % 0,5 % 0,49 % 0,5 % 0,55 % 0,50 % 0,5 % 39 0,34 0,43 0,39 0,35 0,54 0,4 0,37 0,38 0,38 0,43 40 Aa Aa Aa Aa Aaa Aaa Aaa Aaa Aa Aaa 4 AA- AA- AA- AA- AA- AA- AA- AA- AA- AA- Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires par le nombre moyen pondéré d actions ordinaires en circulation au cours de la période. Pour le calcul du résultat dilué par action, les rajustements sont apportés au résultat net applicable aux actionnaires ordinaires afin d inclure l incidence des titres dilutifs. Par conséquent, la somme du résultat de base et du résultat dilué par action trimestriels peut ne pas correspondre au résultat par action cumulatif. À compter du premier trimestre de 03, les montants sont calculés conformément au dispositif réglementaire de Bâle III, et sont présentés selon la méthode «tout compris». Avant le premier trimestre de 03, les montants étaient calculés conformément au dispositif réglementaire de Bâle II. La directrice définitive sur les normes de fonds propres repousse au er janvier 04 le début de l application de la nouvelle exigence de fonds propres pour RVC. À compter du premier trimestre de 03, la Banque a mis en œuvre le dispositif réglementaire de Bâle III. Par conséquent, la Banque a commencé à présenter les mesures fonds propres de catégorie sous forme d actions ordinaires et ratio de fonds propres de catégorie sous forme d actions ordinaires, conformément à la méthode «tout compris». Par conséquent, les montants pour les périodes antérieures au premier trimestre de 03 sont sans objet (s. o.). Excluent les prêts acquis ayant subi une perte de valeur et les titres de créance classés comme prêts. 0 Exercice complet

5 Valeur pour les actionnaires (en millions de dollars, sauf indication contraire) 03 0 Exercice complet T4 T3 T T T4 T3 T T 03 0 Rendement de l entreprise Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires et aux participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales comme présenté Fonds propres sous forme d'actions ordinaires moyens Rendement des fonds propres sous forme d actions ordinaires comme présenté Rendement des fonds propres sous forme d actions ordinaires rajusté Rendement des actifs pondérés en fonction des risques rajusté Ratio d efficience comme présenté Ratio d efficience rajusté Taux d imposition effectif Comme présenté Rajusté (équivalence fiscale) Marge d intérêts nette Nombre moyen d équivalents temps plein Rendement des actions ordinaires Cours de clôture ($) Valeur comptable d une action ordinaire ($) Cours de clôture par rapport à la valeur comptable Ratio cours/résultat Comme présenté Rajusté Rendement total pour les actionnaires du placement dans les actions ordinaires Nombre d actions ordinaires en circulation (en millions) Total de la capitalisation boursière (en milliards de dollars) Rendement en dividendes Dividende par action ordinaire ($) Rendement de l action Ratio de distribution sur actions ordinaires Comme présenté Rajusté 567 $ 485 $ 668 $ 735 $ 545 $ 65 $ 64 $ 46 $ $ 6 64 $ ,4 %,8 % 5, % 5,6 % 4, % 5,5 % 6,3 % 4,0 % 4, % 5,0 % 4 5, % 3,3 % 6, % 6,7 % 5,7 % 6,6 % 6,8 % 6,8 % 5,3 % 6,5 % 5,43 %,4 %,59 %,8 %,7 %,84 %,78 %,90 %,50 %,83 % 6 59,5 % 53, % 55,0 % 53,3 % 54,9 % 53,6 % 53,9 % 57, % 55,3 % 54,9 % 7 55,4 % 5,4 % 53, % 50,6 % 5,9 % 49,9 % 5, % 50,3 % 5,9 % 5,3 % 8 3,4 % 4,7 % 4,8 % 7, % 0,3 % 5,0 % 7,6 % 6,0 % 5, % 4,8 % 9 9,0 % 9,7 % 8,7 % 0,9 % 7, % 0,6 % 0,8 %,5 % 9,6 % 0,3 % 0, %, %, %,5 %, %,3 %,5 %, %,0 %,3 % ,8 $ 43,8 $ 4,30 $ 4,65 $ 40,6 $ 39,46 $ 4,75 $ 38,77 $ 47,8 $ 40,6 $ 3 5,33 4,60 4,5 3,89 3,60 3,34,34,3 5,33 3,60 4,89,76,68,74,7,69,87,74,89,7 5 3,9,6,7,8,0,6,7,3 3,9,0 6,9,8 0,8,0,0 0,8,6,,9,0 7,3 % 3,9 %,7 %,3 %,9 % 6,9 % 5,5 % 7,0 %,3 %,9 % 8 835,0 839,7 844, 84, 83,3 83,3 86,4 807,5 835,0 83,3 9 87,7 $ 79,6 $ 76, $ 76,7 $ 74,4 $ 7,9 $ 75,8 $ 70, $ 87,7 $ 74,4 $ 0 0,43 $ 0,40 $ 0,40 $ 0,39 $ 0,39 $ 0,36 $ 0,36 $ 0,34 $,6 $,45 $ 3,5 % 3,7 % 3,7 % 3,7 % 3,6 % 3,5 % 3,4 % 3,6 % 3,7 % 3,8 % 50,6 5, 45,4 4,3 46, 40,3 40,3 43,8 46,9 4,5 3 44,8 49, 4,6 38,5 4,8 37,6 39,3 36,4 43,5 38,7 À compter du premier trimestre de 03, les montants sont calculés conformément au dispositif réglementaire de Bâle III, et sont présentés selon la méthode «tout compris». Avant le premier trimestre de 03, les montants étaient calculés conformément au dispositif réglementaire de Bâle II. Le calcul du rendement repose sur la fluctuation du cours de l action et le réinvestissement de dividendes sur la période continue de douze mois.

6 Rajustements pour les éléments à noter, déduction faite de l impôt sur le résultat 03 0 Exercice complet T4 T3 T T T4 T3 T T 03 0 Augmentation (diminution) du résultat net découlant des éléments à noter (en millions de dollars) Amortissement des immobilisations incorporelles (note ) Juste valeur des dérivés couvrant le portefeuille de valeurs mobilières reclassées comme disponibles à la vente (note 3) Frais d intégration et coûts de transaction directs liés aux acquisitions effectuées par les Services de détail aux États Unis (note 4) Juste valeur des swaps sur défaut de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux entreprises, déduction faite de la provision pour pertes sur créances (note 5) Frais d intégration, coûts de transaction directs et variations de la juste valeur de la contrepartie éventuelle liés à l acquisition de Services financiers Chrysler (note 6) Frais d intégration et coûts de transaction directs liés à l acquisition du portefeuille de cartes de crédit de MBNA Canada (note 7) Charges/provision pour litiges et liées aux litiges (note 8) Réduction de la provision pour pertes sur créances subies mais non encore décelées (note 9) Incidence positive attribuable aux modifications des taux d imposition prévus par la loi (note 0) Incidence de la mégatempête Sandy (note ) Incidence des inondations en Alberta sur le portefeuille de prêts (note ) Frais de restructuration (note 3) Frais de préparation en prévision de la relation déjà annoncée avec Aimia à l égard du programme de fidélisation Aéroplan pour les cartes de crédit Visa et de l acquisition connexe des comptes (note 4) Total Augmentation (diminution) du résultat par action découlant des éléments à noter ($) (note 6) Amortissement des immobilisations incorporelles (note ) Juste valeur des dérivés couvrant le portefeuille de valeurs mobilières reclassées comme disponibles à la vente (note 3) Frais d intégration et coûts de transaction directs liés aux acquisitions effectuées par les Services de détail aux États Unis (note 4) Juste valeur des swaps sur défaut de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux entreprises, déduction faite de la provision pour pertes sur créances (note 5) Frais d intégration, coûts de transaction directs et variations de la juste valeur de la contrepartie éventuelle liés à l acquisition de Services financiers Chrysler (note 6) Frais d intégration et coûts de transaction directs liés à l acquisition du portefeuille de cartes de crédit de MBNA Canada (note 7) Charges/provision pour litiges et liées aux litiges (note 8) Réduction de la provision pour pertes sur créances subies mais non encore décelées (note 9) Incidence positive attribuable aux modifications des taux d imposition prévus par la loi (note 0) Incidence de la mégatempête Sandy (note ) Incidence des inondations en Alberta sur le portefeuille de prêts (note ) Frais de restructuration (note 3) Frais de préparation en prévision de la relation déjà annoncée avec Aimia à l égard du programme de fidélisation Aéroplan pour les cartes de crédit Visa et de l acquisition connexe des comptes (note 4) Total 59 $ 59 $ 58 $ 56 $ 60 $ 59 $ 59 $ 60 $ 3 $ 38 $ 5 (70) (4) (57) () (30) (59) (3) - (0) (8) (8) (9) $ 6 $ 0 $ 6 $ 60 $ 7 $ 43 $ 84 $ 496 $ 604 $ 5 0,03 $ 0,03 $ 0,03 $ 0,03 $ 0,03 $ 0,03 $ 0,03 $ 0,03 $ 0,3 $ 0,3 $ 6 0,0 (0,04) 0,0 (0,0) 0, ,03 (0,03) 0, , ,0 0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,05 0,06 0, ,04-0,04-0,0 0,05 0, (0,0) (0,03) (0,0) - (0,07) (0,0) (0,0) , ,0 5 (0,0) 0, ,0-6 0, ,05-7 0, ,0-8 0, $ 0,03 $ 0,06 $ 0,07 $ 0,08 $ 0,06 $ 0,0 $ 0,6 $ 0,7 $ 0,33 $ Pour consulter des notes détaillées sur les éléments à noter, se reporter à la page 58. 3

7 Sommaire des résultats sectoriels (en millions de dollars, sauf indication contraire) 03 0 Exercice complet T4 T3 T T T4 T3 T T 03 0 Résultat net rajusté Services de détail au Canada Services de détail aux États-Unis Total Activités de détail Services bancaires de gros Siège social Total Banque Rendement des fonds propres sous forme d actions ordinaires rajusté Services de détail au Canada Services de détail aux États-Unis Services bancaires de gros Total Banque Composantes du résultat net rajusté en % Total Activités de détail Services bancaires de gros Total Banque Apport des régions géographiques au total des produits 3 Canada États-Unis Autres pays Total Banque 7 $ 934 $ 00 $ 76 $ 077 $ 93 $ 54 $ 43 $ 4 68 $ $ (56) () (9) 49 (9) 30 (0) 7 (47) () 6 85 $ 584 $ 87 $ 90 $ 754 $ 88 $ 733 $ 759 $ 7 36 $ $ 7 45,0 % 33,7 % 46,0 % 48,7 % 39,3 % 43, % 43, % 43,3 % 43,3 % 4,3 % 8 8,4 9,0 8, 8,0 7,6 7,7 7,7 7,6 8,4 7,7 9, 4,3 0,9 5, 30,3 6,7 9,5 8,7 5,6, 0 5, % 3,3 % 6, % 6,7 % 5,7 % 6,6 % 6,8 % 6,8 % 5,3 % 6,5 % 93 % 9 % 88 % 9 % 83 % 90 % 89 % 89 % 9 % 88 % % 00 % 00 % 00 % 00 % 00 % 00 % 00 % 00 % 00 % 4 65 % 65 % 67 % 67 % 69 % 69 % 66 % 67 % 66 % 68 % % 00 % 00 % 00 % 00 % 00 % 00 % 00 % 00 % 00 % Conformément à la directrice du BSIF publiée en novembre 0, les banques peuvent différer les fonds propres touchés par le RVC jusqu au er janvier 04. Pour l exercice 03, la Banque a choisi de continuer à attribuer des capitaux, incluant les fonds propres touchés par le RVC, aux Services bancaires de gros. Toutefois, les résultats totaux de la Banque excluent les fonds propres touchés par le RVC afin de se conformer à la directrice révisée du BSIF publiée en novembre 0. Les pourcentages excluent les résultats du secteur Siège social. 3 Les montants en équivalence fiscale ne sont pas inclus. 4

8 Services de détail au Canada RÉSULTATS D EXPLOITATION (en millions de dollars, sauf indication contraire) 03 0 Exercice complet T4 T3 T T T4 T3 T T 03 0 Produits d intérêts nets Produits autres que d intérêts Total des produits Provision (reprise de provision) pour pertes sur créances Indemnisations d'assurance et charges connexes Charges autres que d intérêts Résultat avant impôt sur le résultat Impôt sur le résultat Résultat net comme présenté Rajustements pour les éléments à noter, après impôt sur le résultat Résultat net rajusté Fonds propres sous forme d actions ordinaires moyens (en milliards de dollars) Rendement des fonds propres sous forme d actions ordinaires comme présenté Rendement des fonds propres sous forme d actions ordinaires rajusté 98 $ 69 $ 49 $ 06 $ 8 $ 03 $ $ 074 $ 8 9 $ $ $ 934 $ 00 $ 76 $ 077 $ 93 $ 54 $ 43 $ 4 68 $ $, $,0 $ 0,7 $ 0,4 $ 0,9 $,0 $ 0,9 $ 0,5 $ 0,8 $ 0,8 $ 3 43,8 % 3,8 % 44,8 % 47,8 % 38,4 % 4, % 4,9 % 4,4 % 4,3 % 4,3 % 4 45,0 % 33,7 % 46,0 % 48,7 % 39,3 % 43, % 43, % 43,3 % 43,3 % 4,3 % Indicateurs clés de performance (en milliards de dollars, sauf indication contraire) Actifs pondérés en fonction des risques, $ 94 $ 9 $ 90 $ 87 $ 86 $ 88 $ 88 $ 93 $ 87 $ Moyenne des prêts particuliers Prêts hypothécaires résidentiels 6 6,6 58,4 55,4 54,7 5,8 48,8 45,3 44,0 57,8 47,7 Prêts à la consommation et autres prêts aux particuliers Lignes de crédit domiciliaires 7 6,4 6, 6,5 63, 63,4 63,5 63,6 63,4 6,3 63,5 Prêts-auto indirects 8 4,3 4,0 3,7 3,8 3,9 3,8 3,5 3,4 4,0 3,7 Divers 9 5, 5, 5,4 5,5 5,6 5,9 6, 6, 5,3 5,9 Prêts sur cartes de crédit 0 5,9 5,3 5, 5, 5, 5, 5,4 3,8 5,4 4,9 Total des prêts moyens particuliers 69,4 65, 6, 6,3 60,8 57, 53,9 50,7 64,8 55,7 Moyenne des prêts et des acceptations entreprises 47, 46, 44,8 4,9 4, 40,7 39,4 37,8 45, 40,0 Moyenne des dépôts Particuliers Entreprises Gestion de patrimoine Marge sur les actifs productifs moyens (y compris les actifs titrisés) comme présentée Marge sur les actifs productifs moyens (y compris les actifs titrisés) rajustée Actifs administrés Actifs gérés Primes brutes d'assurance souscrites (en millions de dollars) Ratio d efficience comme présenté Charges autres que d intérêts rajustées (en millions de dollars) Ratio d efficience rajusté Nombre de succursales bancaires de détail au Canada à la fin de la période Nombre moyen d équivalents temps plein 4 3 5,7 50,3 49,9 50,4 49, 46,3 4,8 39,9 50,8 44,5 4 75,6 73,9 7,0 7,3 70,3 68,5 66,0 66,3 73,0 67,8 5 7,3 7, 6,9 6,4 6, 5,9 6, 6,0 7,0 6, 6,9 %,94 %,9 %,9 %,96 %,98 %,97 %,89 %,9 %,95 % 7,9 %,94 %,9 %,9 %,96 %,98 % 3,00 %,9 %,9 %,96 % , % 43, % 44,4 % 4,7 % 45,4 % 4,8 % 44,9 % 43, % 43,6 % 44,0 % , % 4,4 % 43,4 % 4,0 % 44,7 % 4,0 % 44, % 4,5 % 4,7 % 43,3 % Les éléments à noter se rapportent principalement aux frais d intégration et aux coûts de transaction directs relatifs à l acquisition du portefeuille de cartes de crédit de MBNA Canada et aux frais de préparation en prévision de la relation déjà annoncée avec Aimia à l égard du programme de fidélisation Aéroplan pour les cartes de crédit Visa et de l acquisition connexe des comptes. Se reporter respectivement aux notes 7 et 4 à la page 58. À compter du premier trimestre de 03, les montants sont calculés conformément au dispositif réglementaire de Bâle III, et sont présentés selon la méthode «tout compris». Avant le premier trimestre de 03, les montants étaient calculés conformément au dispositif réglementaire de Bâle II. 3 Les montants n'ont pas été rajustés pour refléter l'incidence des nouvelles normes IFRS et des modifications apportées à une norme IFRS. 4 Au quatrième trimestre de 0, 683 équivalents temps plein (ETP) relatifs aux canaux de distribution informatisés ont été transférés au secteur Siège social. Les charges relatives à ces ETP ont été attribuées au secteur Services de détail au Canada. 5

9 (en millions de dollars, sauf indication contraire) 03 0 Exercice complet T4 T3 T T T4 T3 T T 03 0 Produits d intérêts nets Produits autres que d intérêts Total des produits Provision pour (recouvrement de) pertes sur créances Prêts Titres de créance classés comme prêts Prêts acquis ayant subi une perte de valeur Total de la provision pour (recouvrement de) pertes sur créances (à l état du résultat) Charges autres que d intérêts Résultat avant impôt sur le résultat Charge (recouvrement) d impôt sur le résultat Résultat net (excluant Ameritrade) comme présenté Rajustements pour les éléments à noter, après impôt sur le résultat Résultat net (excluant Ameritrade) rajusté Quote-part du résultat net d une participation dans une entreprise associée, après impôt sur le résultat 3 Résultat net rajusté Fonds propres sous forme d actions ordinaires moyens (en milliards de dollars) Rendement des fonds propres sous forme d actions ordinaires comme présenté Rendement des fonds propres sous forme d actions ordinaires rajusté 48 $ 375 $ 68 $ 0 $ 48 $ 80 $ 78 $ 57 $ 5 73 $ $ (7) () (3) 6 () () $ 444 $ 383 $ 378 $ 346 $ 359 $ 355 $ 350 $ 606 $ 40 $ $ 53 $ 436 $ 45 $ 397 $ 45 $ 40 $ 405 $ 85 $ 69 $ 6,5 $,5 $, $,0 $ 0,7 $,5 $, $, $,0 $, $ 7 7,9 % 9,0 % 8, % 6,7 % 6,9 % 6,3 % 7,7 % 4, % 8,0 % 6,3 % 8 8,4 9,0 8, 8,0 7,6 7,7 7,7 7,6 8,4 7,7 Indicateurs clés de performance (en milliards de dollars, sauf indication contraire) Actifs pondérés en fonction des risques 4, $ 36 $ 34 $ 6 $ $ 08 $ 0 $ 00 $ 38 $ $ Moyenne des prêts particuliers Prêts hypothécaires résidentiels 0,4 0,6 9,7 8,3 7, 6,4 4,9 4,0 0,0 5,6 Prêts à la consommation et autres prêts aux particuliers Lignes de crédit domiciliaires 0,7 0,6 0,5 0,3 0, 0,3 9,9 0, 0,5 0, Prêts-auto indirects 6, 5,8 4,9 4,0 3,,7,4, 5,, Divers 3 0,7 0,8 0,5 0,4 0,5 0,6 0,6 0,7 0,6 0,6 Cartes de crédit 4 7,0 6,8 4,,,,,0,0 4,8, Total des prêts moyens particuliers 5 56,0 54,6 49,8 44, 4, 4, 37,8 37,0 5, 39,5 Moyenne des prêts et des acceptations entreprises 6 5,8 5, 49,9 48,0 46,8 47, 44,8 44,9 50,4 45,9 Moyenne des titres de créance classés comme prêts 7,6,9 3,,8 3, 3,4 3,5 3,8,9 3,4 Moyenne des dépôts Particuliers 8 66,3 65,6 64, 60,0 58, 59,6 57, 56,0 64,0 57,7 Entreprises 9 56,8 54,4 5,9 50,9 50,5 5,0 49,4 50,4 53,7 50,4 Comptes de dépôts assurés de TD Ameritrade 30 75,3 7,8 68, 65,4 6,4 6,0 58,0 60,8 70,4 60,3 Marge sur actifs productifs moyens (équivalence fiscale) 6 3 3,89 % 3,80 % 3,67 % 3,8 % 3,48 % 3,59 % 3,74 % 3,6 % 3,66 % 3,60 % Actifs administrés Actifs gérés Ratio d efficience comme présenté 34 68,4 % 6,5 % 63,7 % 66,0 % 6,3 % 70, % 60,8 % 79,8 % 65, % 68, % Ratio d efficience rajusté 35 67,0 % 6,5 % 63,7 % 59,8 % 6,8 % 6,9 % 60,8 % 60,3 % 63,4 % 6, % Charges autres que d intérêts rajustées (en millions de dollars) Nombre de succursales bancaires de détail aux États-Unis à la fin de la période Nombre moyen d équivalents temps plein Services de détail aux États-Unis en dollars canadiens RÉSULTATS D EXPLOITATION Comprennent tous les prêts assurés par la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC) et les autres prêts acquis ayant subi une perte de valeur. Les éléments à noter se rapportent principalement aux frais d intégration et aux coûts de transaction directs comptabilisés dans le cadre des acquisitions effectuées par les Services de détail aux États-Unis, aux charges/provision pour litiges et liées aux litiges et à l incidence de la mégatempête Sandy. Se reporter aux notes 4, 8 et à la page 58. La quote-part du résultat net d une participation dans une entreprise associée comprend l'incidence nette des ajustements internes effectués par la direction qui sont reclassés dans d'autres postes du secteur Siège social. À compter du premier trimestre de 03, les montants sont calculés conformément au dispositif réglementaire de Bâle III et sont présentés selon la méthode «tout compris». Avant le premier trimestre de 03, les montants étaient calculés conformément au dispositif réglementaire de Bâle II. Les montants n'ont pas été rajustés pour refléter l'incidence des nouvelles normes IFRS et des modifications apportées à une norme IFRS. L équivalence fiscale est incluse dans le calcul de la marge sur les actifs productifs moyens. L incidence de l équivalence fiscale n est pas importante et aucune équivalence fiscale n est comprise dans le total des produits et l impôt sur le résultat présentés séparément. Comprend les succursales bancaires de détail traditionnelles. 6

10 Services de détail aux États-Unis en dollars américains RÉSULTATS D EXPLOITATION (en millions de dollars, sauf indication contraire) 03 0 Exercice complet T4 T3 T T T4 T3 T T 03 0 Produits d intérêts nets 38 $ 335 $ 44 $ 0 $ 64 $ 60 $ 85 $ 34 $ $ $ Produits autres que d intérêts Total des produits Provision pour (recouvrement de) pertes sur créances Prêts Titres de créance classés comme prêts Prêts acquis ayant subi une perte de valeur Total de la provision pour (recouvrement de) pertes sur créances (à l état du résultat) Charges autres que d intérêts Résultat avant impôt sur le résultat Charge (recouvrement) d impôt sur le résultat Résultat net (excluant Ameritrade) comme présenté Rajustements pour les éléments à noter, après impôt sur le résultat Résultat net (excluant Ameritrade) rajusté Quote-part du résultat net d une participation dans une entreprise associée, après impôt sur le résultat 3 Résultat net rajusté (6) () (3) 6 () (3) $ 499 $ 49 $ 48 $ 40 $ 408 $ 404 $ 398 $ 85 $ 6 $ Fonds propres sous forme d actions ordinaires moyens (en milliards de dollars américains) 6,5 $,6 $,7 $,0 $ 0,9 $, $, $ 0,8 $,6 $ 0,9 $ Indicateurs clés de performance (en milliards de dollars américains, sauf indication contraire) Actifs pondérés en fonction des risques 4, $ 3 $ 33 $ 7 $ $ 07 $ 03 $ 00 $ 3 $ $ Moyenne des prêts particuliers Prêts hypothécaires résidentiels 8 0,6 0,0 9,3 8,4 7,4 6, 5,0 3,8 9,6 5,6 Prêts à la consommation et autres prêts aux particuliers Lignes de crédit domiciliaires 9 0,3 0,3 0,3 0,3 0, 0, 0,0 9,9 0,3 0,0 Prêts-auto indirects 0 5,6 5,3 4,7 4, 3,4,4,5 0,9 4,9, Divers 0,8 0,7 0,5 0,5 0,6 0,6 0,5 0,6 0,6 0,6 Prêts sur cartes de crédit 6,7 6,6 4,,,,,0,0 4,7, Total des prêts moyens particuliers 3 54,0 5,9 48,9 44,5 4,8 40,4 38,0 36, 50, 39,4 Moyenne des prêts et des acceptations entreprises 4 50,9 49,6 48,9 48,4 47,4 46,3 45, 44,0 49,5 45,7 Moyenne des titres de créance classés comme prêts 5,5,8 3,,8 3, 3,3 3,5 3,7,8 3,4 Moyenne des dépôts Particuliers Entreprises Comptes de dépôts assurés de TD Ameritrade Charges autres que d intérêts rajustées (en millions de dollars américains) ,9 63,6 63,0 60,4 59,0 58,6 57,5 54,9 6,7 57,5 7 54,7 5,8 5,0 5, 5,3 50, 49,6 49,4 5,7 50, 8 7,6 70,6 67,0 65,9 6, 60,0 58,3 59,5 69,0 60, Comprennent tous les prêts assurés par la FDIC et les autres prêts acquis ayant subi une perte de valeur. Les éléments à noter se rapportent principalement aux frais d intégration et aux coûts de transaction directs comptabilisés dans le cadre des acquisitions effectuées par les Services de détail aux États-Unis, aux charges/provision pour litiges et liées aux litiges et à l incidence de la mégatempête Sandy. Se reporter aux notes 4, 8 et à la page 58. La quote-part du résultat net d une participation dans une entreprise associée comprend l'incidence nette des ajustements internes effectués par la direction qui sont reclassés dans d'autres postes du secteur Siège social. À compter du premier trimestre de 03, les montants sont calculés conformément au dispositif réglementaire de Bâle III et sont présentés selon la méthode «tout compris». Avant le premier trimestre de 03, ils étaient calculés conformément au dispositif réglementaire de Bâle II. Les montants n'ont pas été rajustés pour refléter l'incidence des nouvelles normes IFRS et des modifications apportées à une norme IFRS. 7

11 Services bancaires de gros RÉSULTATS D EXPLOITATION (en millions de dollars, sauf indication contraire) 03 0 Exercice complet T4 T3 T T T4 T3 T T 03 0 Produits d intérêts nets (équivalence fiscale) Produits autres que d intérêts Total des produits Provision (reprise de provision) pour pertes sur créances Charges autres que d intérêts Résultat avant impôt sur le résultat Impôt sur le résultat (équivalence fiscale) Résultat net comme présenté Résultat net rajusté Fonds propres sous forme d actions ordinaires moyens (en milliards de dollars) Rendement des fonds propres sous forme d actions ordinaires Indicateurs clés de performance (en milliards de dollars, sauf indication contraire) Actifs pondérés en fonction des risques, 3 Montant utilisé brut 4 Ratio d efficience Nombre moyen d équivalents temps plein Produits (pertes) lié(e)s aux activités de négociation (équivalence fiscale) 5 Instruments de taux et de crédit Instruments de change Actions et autres Total des produits (pertes) lié(e)s aux activités de négociation 509 $ 505 $ 485 $ 483 $ 48 $ 447 $ 434 $ 443 $ 98 $ 805 $ (5) $ 48 $ 0 $ 60 $ 309 $ 80 $ 97 $ 94 $ 650 $ 880 $ 0 4,0 $ 4, $ 4,3 $ 4, $ 4, $ 4,3 $ 4, $ 4, $ 4, $ 4, $, % 4,3 % 0,9 % 5, % 30,3 % 6,7 % 9,5 % 8,7 % 5,6 %, % 47 $ 46 $ 49 $ 50 $ 43 $ 48 $ 48 $ 5 $ 47 $ 43 $ , % 6, % 58,3 % 65,5 % 5,6 % 63,6 % 63, % 59,4 % 64,0 % 59, % $ 0 $ 66 $ 0 $ 07 $ 7 $ 96 $ 0 $ 553 $ 53 $ $ 85 $ 353 $ 9 $ 36 $ 360 $ 78 $ 380 $ 73 $ 334 $ Comprend le coût engagé de la protection de crédit pour couvrir le portefeuille de prêts. À compter du premier trimestre de 03, les montants, excluant les fonds propres touchés par le RVC selon la directrice du BSIF, sont calculés conformément au dispositif réglementaire de Bâle III, et sont présentés selon la méthode «tout compris». En 0, les montants étaient calculés conformément au dispositif réglementaire de Bâle II, y compris les amendements relatifs au risque de marché. Les montants n'ont pas été rajustés pour refléter l'incidence des nouvelles normes IFRS et des modifications apportées à une norme IFRS Comprend les prêts bruts et les acceptations bancaires, compte non tenu des lettres de crédit et avant les garanties en espèces, les swaps sur défaut de crédit, les réserves, etc., pour les activités de prêts aux grandes entreprises. Comprennent les produits liés aux activités de négociation présentés dans les produits d intérêts nets et les produits autres que d intérêts. 8

12 Siège social RÉSULTATS D EXPLOITATION (en millions de dollars) 03 0 Exercice complet T4 T3 T T T4 T3 T T 03 0 Produits (pertes) d intérêts net(te)s, Produits (pertes) autres que d intérêts Total des produits Provision (reprise de provision) pour pertes sur créances Charges autres que d intérêts Résultat avant impôt sur le résultat et quote-part du résultat net d une participation dans une entreprise associée Charge (recouvrement) d impôt sur le résultat Quote-part du résultat net d une participation dans une entreprise associée, après impôt sur le résultat Résultat net comme présenté Rajustements pour les éléments à noter, après impôt sur le résultat 3 Résultat net rajusté Ventilation des rajustements pour les éléments à noter, après impôt sur le résultat 3 Amortissement des immobilisations incorporelles (note ) Juste valeur des dérivés couvrant le portefeuille de valeurs mobilières reclassées comme disponibles à la vente (note 3) Juste valeur des swaps sur défaut de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux entreprises, déduction faite de la provision pour pertes sur créances (note 5) Frais d intégration, coûts de transaction directs et variations de la juste valeur de la contrepartie éventuelle liés à l acquisition de Services financiers Chrysler (note 6) Réduction de la provision pour pertes sur créances subies mais non encore décelées (note 9) Incidence positive attribuable aux modifications des taux d imposition prévus par la loi (note 0) Incidence des inondations en Alberta sur le portefeuille de prêts (note ) Frais de restructuration (note 3) Total des rajustements pour les éléments à noter Ventilation des éléments inclus dans le profit net (la perte nette) rajusté Charges nettes du secteur Siège social Autres Participations ne donnant pas le contrôle Résultat net rajusté (5) $ (4) $ () $ 54 $ (5) $ (3) $ (43) $ 3 $ (3) $ (48) $ () 7 (37) (0) (66) (49) (53) (8) (5) (86) 3 (64) 3 (38) 44 (7) (6) (96) (05) (55) (334) 4 (60) 5 (8) (30) (3) (46) (84) (49) (03) (8) (469) (30) (35) (43) (35) (3) (68) (5) ( 57) (867) 7 (74) (76) (0) (48) (9) (4) (8) (46) (800) (634) (9) (48) (09) 7 (7) 5 (33) (63) (33) (08) (56) $ () $ (9) $ 49 $ (9) $ 30 $ (0) $ 7 $ (47) $ () $ 59 $ 59 $ 58 $ 56 $ 60 $ 59 $ 59 $ 60 $ 3 $ 38 $ 3 5 (70) (4) (57) () (30) (59) (3) - (0) (8) (8) 8 (9) $ 37 $ 80 $ 3 $ 98 $ 5 $ 3 $ 80 $ 84 $ 06 $ (39) $ (5) $ (3) $ (30) $ (9) $ (55) $ (95) $ (9) $ (497) $ (433) $ (56) $ () $ (9) $ 49 $ (9) $ 30 $ (0) $ 7 $ (47) $ () $ 3 Comprennent l élimination des rajustements en équivalence fiscale présentés dans les résultats des Services bancaires de gros. Les résultats des secteurs d exploitation sont présentés compte non tenu de l incidence des programmes de titrisation d actifs, lesquels sont reclassés dans le secteur Siège social. Pour consulter des notes détaillées sur les éléments à noter, se reporter à la page 58. 9

13 Produits d intérêts nets et marge d intérêts nette (en millions de dollars, sauf indication contraire) 03 0 Exercice complet T4 T3 T T T4 T3 T T 03 0 Produits d intérêts Prêts Valeurs mobilières Dépôts auprès de banques Total des produits d intérêts Charges d intérêts Dépôts Passifs de titrisation Billets et débentures subordonnés Actions privilégiées et titres de fiducie de capital Divers Total des charges d intérêts Produits d intérêts nets Rajustement en équivalence fiscale Produits d intérêts nets (équivalence fiscale) Actifs totaux moyens (en milliards de dollars) Actifs productifs moyens (en milliards de dollars) Marge d intérêts nette en pourcentage des actifs productifs moyens Incidence sur les produits d intérêts nets découlant des prêts douteux Produits d intérêts nets comptabilisés sur les titres de créance douteux classés comme prêts Perte de produits d intérêts nets découlant des prêts douteux Recouvrements Total $ $ $ $ $ 4 56 $ 4 49 $ 4 4 $ 8 54 $ 7 95 $ $ 4 5 $ $ 3 90 $ $ $ $ $ $ $ $ 855 $ 846 $ 88 $ 807 $ 805 $ 783 $ 779 $ 846 $ 793 $ , %, %, %,5 %, %,3 %,5 %, %,0 %,3 % 7 (6) $ (8) $ (35) $ (4) $ (4) $ (9) $ (3) $ (36) $ (3) $ () $ () () () () () () - () (6) (4) 0 () $ (5) $ (0) $ $ $ (5) $ (6) $ () $ (6) $ (0) $ 0

14 Produits autres que d intérêts (en millions de dollars) 03 0 Exercice complet T4 T3 T T T4 T3 T T 03 0 Services de placement et de valeurs mobilières Honoraires et commissions de TD Waterhouse 8 $ 97 $ 93 $ 98 $ 93 $ 89 $ 03 $ 99 $ 406 $ 384 $ Service de courtage traditionnel et autres services de valeurs mobilières Honoraires de prise ferme et de consultation Frais de gestion de placements Gestion des fonds communs Total des services de placement et de valeurs mobilières Commissions sur crédit Profits nets (pertes nettes) sur les valeurs mobilières Produits (pertes) de négociation 9 (58) (06) (36) (79) (66) 7 (45) 43 (79) (4) Frais de services Services de cartes Produits d assurance Honoraires de fiducie Autres produits Monnaies étrangères détenues à des fins autres que de transaction Produit (perte) tiré(e) des instruments financiers désignés à la juste valeur par le biais du résultat net Produits (pertes) lié(e)s aux activités de négociation 5 (3) (7) 7 4 (33) 6 4 Produits (pertes) lié(e)s aux filiales d assurance 6 7 (40) 0 (5) (6) 8 (7) 0 (8) 5 Passifs de titrisation (59) 35 (3) Engagements de prêt 8 (7) (63) (6) (6) () (7) () () (9) Divers 3, 4 9 (35) 37 (49) Total des autres produits (pertes) Total des produits autres que d intérêts 87 $ 940 $ 706 $ 7 $ 735 $ 669 $ 58 $ 534 $ 85 $ 0 50 $ Les résultats des activités d assurance au sein des Services de détail au Canada de la Banque comprennent les produits tirés des activités d assurance et les produits tirés des placements qui financent les obligations aux termes des polices désignés à la juste valeur par le biais du résultat net dans les filiales d assurances générales de la Banque. Comprennent un montant de 7 millions de dollars pour le quatrième trimestre de 03 (() millions de dollars pour le troisième trimestre de 03, millions de dollars pour le deuxième trimestre de 03, (5) millions de dollars pour le premier trimestre de 03, 7 millions de dollars pour le quatrième trimestre de 0; 3 millions de dollars pour le troisième trimestre de 0; (34) millions de dollars pour le deuxième trimestre de 0 et 3 millions de dollars pour le premier trimestre de 0) lié aux valeurs mobilières désignées à la juste valeur par le biais du résultat net qui a été combiné à des dérivés pour former des relations de couverture économique. 3 Comprennent la variation de la juste valeur des swaps sur défaut de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises et une partie importante de la variation de la juste valeur des dérivés couvrant le portefeuille de valeurs mobilières disponibles à la vente reclassées. 4 Comprennent les profits tirés de la vente de titres de créance classés comme prêts comptabilisés dans le secteur Services de détail aux États-Unis.

DE L INFORMATION FINANCIÈRE SUPPLÉMENTAIRE

DE L INFORMATION FINANCIÈRE SUPPLÉMENTAIRE GUIDE DE L UTILISATEUR DE L INFORMATION FINANCIÈRE SUPPLÉMENTAIRE Pour le premier trimestre terminé le 31 janvier 2011 Service des Relations avec les investisseurs Pour de plus amples renseignements, veuillez

Plus en détail

Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie

Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie Objectif Les informations concernant les flux de trésorerie d une entité sont utiles aux utilisateurs des états financiers car elles leur

Plus en détail

BANQUE LAURENTIENNE DU CANADA ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

BANQUE LAURENTIENNE DU CANADA ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS BANQUE LAURENTIENNE DU CANADA ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AUX 31 OCTOBRE 2012 ET 2011 ET AU 1 ER NOVEMBRE 2010 Les présents états financiers consolidés présentent des données financières récentes se rapportant

Plus en détail

La Banque Nationale divulgue des résultats record au troisième trimestre de 2013

La Banque Nationale divulgue des résultats record au troisième trimestre de 2013 COMMUNIQUÉ TROISIÈME TRIMESTRE La Banque Nationale divulgue des résultats record au troisième trimestre de L information financière fournie dans le présent communiqué est basée sur les états financiers

Plus en détail

Rapport financier du premier trimestre de 2013-2014

Rapport financier du premier trimestre de 2013-2014 Rapport financier du premier trimestre de -2014 Pour la période terminée le Financement agricole Canada Financement agricole Canada (FAC), dont le siège social se trouve à Regina, en Saskatchewan, est

Plus en détail

RAPPORT INTERMÉDIAIRE DEUXIÈME TRIMESTRE 2015. Propulsés par l expérience client

RAPPORT INTERMÉDIAIRE DEUXIÈME TRIMESTRE 2015. Propulsés par l expérience client RAPPORT INTERMÉDIAIRE DEUXIÈME TRIMESTRE 2015 Propulsés par l expérience client Rapport de gestion intermédiaire Au 30 juin 2015 Faits saillants trimestriels 3 Commentaires préalables au rapport de gestion

Plus en détail

RÉSULTATS FINANCIERS États financiers consolidés

RÉSULTATS FINANCIERS États financiers consolidés RÉSULTATS FINANCIERS États financiers consolidés RESPONSABILITÉ DE LA DIRECTION À L ÉGARD DE L INFORMATION FINANCIÈRE La direction de La Banque Toronto-Dominion (la Banque) et de ses filiales est responsable

Plus en détail

États financiers consolidés. Aux 31 octobre 2011 et 2010

États financiers consolidés. Aux 31 octobre 2011 et 2010 BANQUE LAURENTIENNE DU CANADA ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS Aux 31 octobre 2011 et 2010 Les présents états financiers consolidés présentent des données financières récentes se rapportant à la situation financière,

Plus en détail

Norme comptable internationale 33 Résultat par action

Norme comptable internationale 33 Résultat par action Norme comptable internationale 33 Résultat par action Objectif 1 L objectif de la présente norme est de prescrire les principes de détermination et de présentation du résultat par action de manière à améliorer

Plus en détail

La Banque Nationale divulgue des résultats record au premier trimestre de 2014

La Banque Nationale divulgue des résultats record au premier trimestre de 2014 COMMUNIQUÉ PREMIER TRIMESTRE 2014 La Banque Nationale divulgue des résultats record au premier trimestre de 2014 L information financière contenue dans le présent document est basée sur les états financiers

Plus en détail

Enquête de 2004 auprès des intermédiaires financiers de dépôts : banques à charte, sociétés de fiducie, caisses populaires et coopératives de crédit

Enquête de 2004 auprès des intermédiaires financiers de dépôts : banques à charte, sociétés de fiducie, caisses populaires et coopératives de crédit Enquête unifiée auprès des entreprises - annuelle Enquête de 2004 auprès des intermédiaires financiers de dépôts : banques à charte, sociétés de fiducie, caisses populaires et coopératives de crédit Guide

Plus en détail

Banque Zag. Troisième pilier de Bâle II et III Exigences de divulgation. 31 décembre 2013

Banque Zag. Troisième pilier de Bâle II et III Exigences de divulgation. 31 décembre 2013 Banque Zag Troisième pilier de Bâle II et III Exigences de divulgation 31 décembre 2013 Le présent document présente les informations au titre du troisième pilier que la Banque Zag (la «Banque») doit communiquer

Plus en détail

FINANCIERS CONSOLIDÉS

FINANCIERS CONSOLIDÉS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ET NOTES ANNEXES RESPONSABILITÉ À L ÉGARD DE LA PRÉSENTATION DE L INFORMATION FINANCIÈRE 102 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 103 Comptes consolidés de résultat 103 États consolidés

Plus en détail

Great-West Lifeco annonce ses résultats du quatrième trimestre de 2014 et augmente son dividende de 6 %

Great-West Lifeco annonce ses résultats du quatrième trimestre de 2014 et augmente son dividende de 6 % COMMUNIQUÉ TSX : GWO MISE À JOUR 13 h HNC La page 7 a été modifiée pour tenir compte du nouveau code d accès pour l écoute différée de la conférence téléphonique du quatrième trimestre. Les lecteurs sont

Plus en détail

Recueil des formulaires et des instructions à l'intention des institutions de dépôts

Recueil des formulaires et des instructions à l'intention des institutions de dépôts Recueil des formulaires et des instructions à l'intention des institutions de dépôts RELEVÉ DES MODIFICATIONS Risque de taux d'intérêt et de concordance des échéances Numéro de la modification Date d établissement

Plus en détail

Norme comptable internationale 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères

Norme comptable internationale 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères Norme comptable internationale 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères Objectif 1 Une entité peut exercer des activités à l international de deux manières. Elle peut conclure des transactions

Plus en détail

États financiers consolidés

États financiers consolidés États financiers consolidés États financiers consolidés 100 Responsabilité de la direction dans la préparation des états financiers 100 Rapports des comptables agréés inscrits indépendants 101 Rapport

Plus en détail

Veolia Environnement - Etats financiers consolidés au 31 décembre 2011 Projet En cours d audit. Etats financiers consolidés Au 31 décembre 2011

Veolia Environnement - Etats financiers consolidés au 31 décembre 2011 Projet En cours d audit. Etats financiers consolidés Au 31 décembre 2011 Veolia Environnement - Etats financiers consolidés au 2011 Projet En cours d audit Etats financiers consolidés 2011 Veolia Environnement - Etats financiers consolidés au 2011 Projet En cours d audit Sommaire

Plus en détail

GLOSSAIRE. ASSURÉ Personne dont la vie ou la santé est assurée en vertu d une police d assurance.

GLOSSAIRE. ASSURÉ Personne dont la vie ou la santé est assurée en vertu d une police d assurance. GLOSSAIRE 208 RAPPORT ANNUEL 2013 DU MOUVEMENT DESJARDINS GLOSSAIRE ACCEPTATION Titre d emprunt à court terme et négociable sur le marché monétaire qu une institution financière garantit en faveur d un

Plus en détail

RAPPORT INTERMÉDIAIRE PREMIER TRIMESTRE 2015. Propulsés par l expérience client

RAPPORT INTERMÉDIAIRE PREMIER TRIMESTRE 2015. Propulsés par l expérience client RAPPORT INTERMÉDIAIRE PREMIER TRIMESTRE 2015 Propulsés par l expérience client Rapport de gestion intermédiaire Au 31 mars 2015 Faits saillants trimestriels 3 Commentaires préalables au rapport de gestion

Plus en détail

VEOLIA ENVIRONNEMENT - Etats financiers consolidés au 31 décembre 2013 Etats financiers consolidés Au 31 décembre 2013

VEOLIA ENVIRONNEMENT - Etats financiers consolidés au 31 décembre 2013 Etats financiers consolidés Au 31 décembre 2013 Etats financiers consolidés 31 décembre 2013 Sommaire ETATS FINANCIERS CONSOLIDES... 1 COMPTES CONSOLIDES... 4 1.1 État de la situation financière consolidée... 4 1.2 Compte de résultat consolidé... 6

Plus en détail

OPÉRATIONS DE CESSION

OPÉRATIONS DE CESSION OPÉRATIONS DE CESSION Anticipation des difficultés de mise en œuvre de la norme IFRS 5 «Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées» Paris le 23/09/2014 Sandra Dujardin Antoine

Plus en détail

NORME IAS 32/39 INSTRUMENTS FINANCIERS

NORME IAS 32/39 INSTRUMENTS FINANCIERS NORME IAS 32/39 INSTRUMENTS FINANCIERS UNIVERSITE NANCY2 Marc GAIGA - 2009 Table des matières NORMES IAS 32/39 : INSTRUMENTS FINANCIERS...3 1.1. LA PRÉSENTATION SUCCINCTE DE LA NORME...3 1.1.1. L esprit

Plus en détail

Norme internationale d information financière 9 Instruments financiers

Norme internationale d information financière 9 Instruments financiers Norme internationale d information financière 9 Instruments financiers IFRS 9 Chapitre 1 : Objectif 1.1 L objectif de la présente norme est d établir des principes d information financière en matière d

Plus en détail

Comptes statutaires résumés Groupe Delhaize SA

Comptes statutaires résumés Groupe Delhaize SA Comptes statutaires résumés Groupe Delhaize SA Le résumé des comptes annuels de la société Groupe Delhaize SA est présenté ci-dessous. Conformément au Code des Sociétés, les comptes annuels complets, le

Plus en détail

À TITRE D INFORMATION SEULEMENT

À TITRE D INFORMATION SEULEMENT Enquête unifiée auprès des entreprises annuelle Enquête de 2007 auprès des intermédiaires financiers de dépôts : banques à charte, sociétés de fiducie, caisses populaires et coopératives de crédit If you

Plus en détail

DOLLARAMA OBTIENT DE SOLIDES RÉSULTATS POUR LE DEUXIÈME TRIMESTRE ET ANNONCE UN FRACTIONNEMENT D ACTIONS ORDINAIRES À RAISON DE DEUX POUR UNE

DOLLARAMA OBTIENT DE SOLIDES RÉSULTATS POUR LE DEUXIÈME TRIMESTRE ET ANNONCE UN FRACTIONNEMENT D ACTIONS ORDINAIRES À RAISON DE DEUX POUR UNE Pour diffusion immédiate DOLLARAMA OBTIENT DE SOLIDES RÉSULTATS POUR LE DEUXIÈME TRIMESTRE ET ANNONCE UN FRACTIONNEMENT D ACTIONS ORDINAIRES À RAISON DE DEUX POUR UNE MONTRÉAL (Québec), le 11 septembre

Plus en détail

Norme comptable internationale 20 Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l aide publique 1

Norme comptable internationale 20 Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l aide publique 1 Norme comptable internationale 20 Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l aide publique 1 Champ d application 1 La présente norme doit être appliquée à la comptabilisation

Plus en détail

RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ET D ACHAT D ACTIONS NOTICE D OFFRE

RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ET D ACHAT D ACTIONS NOTICE D OFFRE RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ET D ACHAT D ACTIONS NOTICE D OFFRE Le 18 décembre 2013 Les actionnaires devraient lire attentivement la notice d offre en entier avant de prendre une décision

Plus en détail

Drug Mart/Pharmaprix. de 28. décembre 2013). Les Compagnies Loblaw. bonne position. Faits saillants du 11 413 $ Produits Produits, compte

Drug Mart/Pharmaprix. de 28. décembre 2013). Les Compagnies Loblaw. bonne position. Faits saillants du 11 413 $ Produits Produits, compte COMMUNIQUÉ DE PRESSEE Les Compagnies Loblaw limitée annonce une hausse de 68,4 % du montant ajusté du bénéfice par action 2) pour le quatrième trimestre de BRAMPTON, ONTARIO Le 26 février 2015 Les Compagnies

Plus en détail

Intact Corporation financière annonce ses résultats du troisième trimestre

Intact Corporation financière annonce ses résultats du troisième trimestre Communiqué de presse TORONTO, le 2 novembre 2011 Intact Corporation financière annonce ses résultats du troisième trimestre Résultat opérationnel net par action de 0,97 $ attribuable aux résultats en assurance

Plus en détail

BANQUE HSBC CANADA RAPPORT AUX ACTIONNAIRES POUR LE DEUXIÈME TRIMESTRE DE 2005

BANQUE HSBC CANADA RAPPORT AUX ACTIONNAIRES POUR LE DEUXIÈME TRIMESTRE DE 2005 RAPPORT AUX ACTIONNAIRES POUR LE DEUXIÈME TRIMESTRE DE 2005 Le bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires s est élevé à 212 millions de $CA pour le semestre terminé le 30 juin 2005, soit une

Plus en détail

Objet : Nouvel exposé-sondage ES/2011/6, Produits des activités ordinaires tirés de contrats avec des clients

Objet : Nouvel exposé-sondage ES/2011/6, Produits des activités ordinaires tirés de contrats avec des clients Le 5 mars 2012 Affiché sur le site Web http://www.iasb.org/ Objet : Nouvel exposé-sondage ES/2011/6, Produits des activités ordinaires tirés de contrats avec des clients Madame, Monsieur, L Association

Plus en détail

Société Financière Manuvie

Société Financière Manuvie Société Financière Manuvie États financiers consolidés Pour l exercice terminé le 31 décembre 2008 - MODIFIÉS États financiers consolidés TABLE DES MATIÈRES 3. Responsabilité en matière d information financière

Plus en détail

Norme internationale d information financière 1 Première application des Normes internationales d information financière

Norme internationale d information financière 1 Première application des Normes internationales d information financière IFRS 1 Norme internationale d information financière 1 Première application des Normes internationales d information financière Objectif 1 L objectif de la présente Norme est d assurer que les premiers

Plus en détail

Ligne directrice. Objet : Normes de fonds propres (NFP) Définition des fonds propres. Date d entrée en vigueur : décembre 2014

Ligne directrice. Objet : Normes de fonds propres (NFP) Définition des fonds propres. Date d entrée en vigueur : décembre 2014 Ligne directrice Objet : Normes de fonds propres (NFP) Chapitre 2 Date d entrée en vigueur : décembre 2014 Les normes de fonds propres (NFP) à l intention des banques, des sociétés de portefeuille bancaire,

Plus en détail

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS PERIODE DU 1 ER AVRIL AU 31 DECEMBRE 2004-1 - COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ Période du 1 er avril au 31 décembre 2004 2003 2003 Exercice clos le Notes Pro forma 31 mars 2004

Plus en détail

PETRO-CANADA ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

PETRO-CANADA ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS PETRO-CANADA ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS LE 31 MARS, 2009 PETRO-CANADA - 2 - RÉSULTATS CONSOLIDÉS (non vérifié) Pour les périodes terminées le 31 mars (en millions de dollars canadiens, sauf les montants

Plus en détail

Établissement des taux d actualisation fondés sur la meilleure estimation aux fins des évaluations de provisionnement sur base de continuité

Établissement des taux d actualisation fondés sur la meilleure estimation aux fins des évaluations de provisionnement sur base de continuité Ébauche de note éducative Établissement des taux d actualisation fondés sur la meilleure estimation aux fins des évaluations de provisionnement sur base de continuité Commission des rapports financiers

Plus en détail

Norme internationale d information financière 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées

Norme internationale d information financière 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées Norme internationale d information financière 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées Objectif 1 L objectif de la présente norme est de spécifier la comptabilisation d

Plus en détail

COMPTE DU RÉGIME DE PENSION DE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA. Comptables agréés Toronto (Ontario) Le 29 avril 2005

COMPTE DU RÉGIME DE PENSION DE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA. Comptables agréés Toronto (Ontario) Le 29 avril 2005 Rapport des vérificateurs Au conseil d administration de l Office d investissement des régimes de pensions du secteur public Compte du régime de pension de la Gendarmerie royale du Canada Nous avons vérifié

Plus en détail

Rapport financier semestriel. Société Anonyme au capital de 13.401.587 Euros Siège Social : 12, rue Ampère ZI 91430 IGNY 343 902 821 RCS EVRY

Rapport financier semestriel. Société Anonyme au capital de 13.401.587 Euros Siège Social : 12, rue Ampère ZI 91430 IGNY 343 902 821 RCS EVRY Rapport financier semestriel 2013 Société Anonyme au capital de 13.401.587 Euros Siège Social : 12, rue Ampère ZI 91430 IGNY 343 902 821 RCS EVRY SOMMAIRE RAPPORT SEMESTRIEL D ACTIVITE DU CONSEIL D AMINISTRATION

Plus en détail

Norme internationale d information financière 4 Contrats d assurance

Norme internationale d information financière 4 Contrats d assurance Norme internationale d information financière 4 Contrats d assurance Objectif 1 L objectif de la présente norme est de spécifier l information financière pour les contrats d assurance devant être établie

Plus en détail

Rapport de la direction. Rapport des vérificateurs

Rapport de la direction. Rapport des vérificateurs États financiers consolidés au 30 novembre Rapport de la direction Relativement aux états financiers consolidés Les états financiers consolidés de Quincaillerie Richelieu Ltée (la «Société») ainsi que

Plus en détail

COMPTES CONSOLIDÉS2014

COMPTES CONSOLIDÉS2014 COMPTES CONSOLIDÉS 2014 Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l émetteur 1 Informations financières historiques 3 Comptes de résultat consolidés

Plus en détail

Fonds hypothécaire et de revenu à court terme Investors

Fonds hypothécaire et de revenu à court terme Investors Fonds hypothécaire et de revenu à court terme Investors Rapport financier annuel 31 MARS 2015 Groupe Investors Inc. 2015 MC Marques de commerce de Société financière IGM Inc. utilisées sous licence par

Plus en détail

COMMUNIQUÉ pour diffusion immédiate LA BANQUE LAURENTIENNE DÉCLARE UN BÉNÉFICE NET LE 1 ER JUIN 2007

COMMUNIQUÉ pour diffusion immédiate LA BANQUE LAURENTIENNE DÉCLARE UN BÉNÉFICE NET LE 1 ER JUIN 2007 COMMUNIQUÉ pour diffusion immédiate LE 1 ER JUIN 2007 LA BANQUE LAURENTIENNE DÉCLARE UN BÉNÉFICE NET DE 20,7 MILLIONS $ POUR LE DEUXIÈME TRIMESTRE 2007 La Banque Laurentienne du Canada a déclaré un bénéfice

Plus en détail

SCHEMA D'INFORMATIONS PERIODIQUES A COMMUNIQUER PAR LES COMPAGNIES FINANCIERES CONCERNANT LEUR SITUATION FINANCIERE CONSOLIDEE

SCHEMA D'INFORMATIONS PERIODIQUES A COMMUNIQUER PAR LES COMPAGNIES FINANCIERES CONCERNANT LEUR SITUATION FINANCIERE CONSOLIDEE SCHEMA D'INFORMATIONS PERIODIQUES A COMMUNIQUER PAR LES COMPAGNIES FINANCIERES CONCERNANT LEUR SITUATION FINANCIERE CONSOLIDEE 1 2 SOMMAIRE Livre II CHAPITRE I: INSTRUCTIONS GENERALES Section 1 Application

Plus en détail

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014 ca-des-savoie.fr Arrêtés par le Conseil d administration du Crédit Agricole des Savoie en date du 23 janvier 2015 soumis à l approbation de l Assemblée Générale Ordinaire

Plus en détail

FIRST ASSET REIT INCOME FUND. Rapport intermédiaire de la direction sur le rendement du Fonds pour la période du 1 er janvier 2013 au 30 juin 2013

FIRST ASSET REIT INCOME FUND. Rapport intermédiaire de la direction sur le rendement du Fonds pour la période du 1 er janvier 2013 au 30 juin 2013 FIRST ASSET REIT INCOME FUND Rapport intermédiaire de la direction sur le rendement du Fonds pour la période du 1 er janvier 2013 au 30 juin 2013 Fonds : First Asset REIT Income Fund Titres :, Période

Plus en détail

Étude d impact quantitative No 3 Risque de crédit - Instructions

Étude d impact quantitative No 3 Risque de crédit - Instructions Étude d impact quantitative No 3 Risque de crédit - Instructions Nous vous remercions de votre participation à cette étude d impact quantitative (EIQt n o 3), qui a pour but de recueillir de l information

Plus en détail

Comptes consolidés résumés non audités

Comptes consolidés résumés non audités Comptes consolidés résumés non audités Au SOMMAIRE ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS... 3 Bilan consolidé... 3 Compte de résultat consolidé... 5 Autres éléments du résultat global consolidé... 6 Tableau de variation

Plus en détail

TD Waterhouse Canada Inc. Renseignements fiscaux importants pour l année 2014

TD Waterhouse Canada Inc. Renseignements fiscaux importants pour l année 2014 TD Waterhouse Canada Inc. Renseignements fiscaux importants pour l année 2014 Date limite de soumission des déclarations de revenus : 30 avril 2015 Le guide Ce guide est conçu pour fournir des renseignements

Plus en détail

FAIRFAX INDIA HOLDINGS CORPORATION

FAIRFAX INDIA HOLDINGS CORPORATION États financiers consolidés Pour la période close le 31 décembre 2014 1 Le 25 mars 2015 Rapport de l auditeur indépendant Au conseil d administration de Fairfax India Holdings Corporation Nous avons effectué

Plus en détail

La consolidation à une date ultérieure à la date d acquisition

La consolidation à une date ultérieure à la date d acquisition RÉSUMÉ DU MODULE 4 La consolidation à une date ultérieure à la date d acquisition Le module 4 porte sur l utilisation de la méthode de l acquisition pour comptabiliser et présenter les filiales entièrement

Plus en détail

des risques inhérentes Page Utilisation de ce document Champ d application de ce document Gestion du capital Gestion des risques risques

des risques inhérentes Page Utilisation de ce document Champ d application de ce document Gestion du capital Gestion des risques risques Informations complémentaires inhérentes à la gestion des risques (non auditées) Pour la période terminée le 30 septembre 2014 TABLE DES MATIÈRES Remarques à l intention du lecteur Utilisation de ce document

Plus en détail

Mise à jour du Manuel de l ICCA

Mise à jour du Manuel de l ICCA Normes et règlements Montréal, le 30 mars 2004 Mise à jour du Manuel de l ICCA La collection Normes et recommandations de l'icca sur Internet a été mise à jour pour refléter les modifications apportées

Plus en détail

IPSAS 2 TABLEAUX DES FLUX DE TRÉSORERIE

IPSAS 2 TABLEAUX DES FLUX DE TRÉSORERIE IPSAS 2 TABLEAUX DES FLUX DE TRÉSORERIE Remerciements La présente Norme comptable internationale du secteur public s inspire essentiellement de la Norme comptable internationale IAS 7 Tableaux des flux

Plus en détail

www.fondsftq.com ÉTATS FINANCIERS AU X 3 1 M A I 2 0 1 1 E T 2 0 1 0

www.fondsftq.com ÉTATS FINANCIERS AU X 3 1 M A I 2 0 1 1 E T 2 0 1 0 www.fondsftq.com ÉTATS FINANCIERS AU X 3 1 M A I 2 0 1 1 E T 2 0 1 0 RAPPORT DES AUDITEURS INDÉPENDANTS À l intention des actionnaires du Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (F.T.Q.) Nous avons

Plus en détail

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 31 DECEMBRE 2014. Direction de la CONSOLIDATION REPORTING GROUPE

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 31 DECEMBRE 2014. Direction de la CONSOLIDATION REPORTING GROUPE ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 31 DECEMBRE 2014 Direction de la CONSOLIDATION REPORTING GROUPE BILAN CONSOLIDE (en millions d'euros) Notes 31 déc 2014 31 déc 2013 retraité * ACTIF Ecarts d'acquisition

Plus en détail

Exigences de collecte de données financières sur l assurance automobile. Pièce jointe au Bulletin GISA 2012-06

Exigences de collecte de données financières sur l assurance automobile. Pièce jointe au Bulletin GISA 2012-06 Exigences de collecte de données financières sur l assurance automobile Pièce jointe au Bulletin GISA 2012-06 Le 26 octobre 2012 1. Introduction... 1 2. Sociétés déclarantes... 1 3. Données de référence...

Plus en détail

RÈGLEMENT SUR L INFORMATION CONTINUE DES FONDS D INVESTISSEMENT EN CAPITAL DE DÉVELOPPEMENT

RÈGLEMENT SUR L INFORMATION CONTINUE DES FONDS D INVESTISSEMENT EN CAPITAL DE DÉVELOPPEMENT Dernière modification en vigueur le 1 er janvier 2014 Ce document a valeur officielle chapitre V-1.1, r. 46 RÈGLEMENT SUR L INFORMATION CONTINUE DES FONDS D INVESTISSEMENT EN CAPITAL DE DÉVELOPPEMENT Loi

Plus en détail

Chapitre 2 : Détermination de l'ensemble consolidé

Chapitre 2 : Détermination de l'ensemble consolidé Chapitre 2 : Détermination de l'ensemble consolidé Introduction I - Degrés de dépendance : Critères d'appréciation du contrôle A Droits de vote B Eléments de fait TD1 - Pourcentage de droits de vote II

Plus en détail

Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l émetteur

Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l émetteur COMPTES CONSOLIDÉS 2013 Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l émetteur 1 Informations financières historiques 3 Comptes de résultat consolidés

Plus en détail

La conversion et la consolidation des états financiers des filiales étrangères

La conversion et la consolidation des états financiers des filiales étrangères RÉSUMÉ DU MODULE 8 La conversion et la consolidation des états financiers des filiales étrangères Le module 8 porte sur la conversion et la consolidation des états financiers d une filiale résidente d

Plus en détail

Une nouvelle norme mondiale sur la comptabilisation des produits

Une nouvelle norme mondiale sur la comptabilisation des produits Une nouvelle norme mondiale sur la comptabilisation des produits Les répercussions pour le secteur des logiciels et des services infonuagiques Novembre 2014 L International Accounting Standards Board (IASB)

Plus en détail

COMPTES CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2013

COMPTES CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2013 COMPTES CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2013 Sommaire Compte de résultat consolidé 2 Etat du résultat global consolidé 3 Etat de la situation financière consolidée 4 Tableau des flux de trésorerie consolidé

Plus en détail

31.12.2012 ETATS FINANCIERS CONSOLIDES. (Comptes non audités)

31.12.2012 ETATS FINANCIERS CONSOLIDES. (Comptes non audités) 31.12.2012 ETATS FINANCIERS CONSOLIDES (Comptes non audités) Sommaire Etats financiers consolidés Bilan consolidé 1 Compte de résultat consolidé 3 Etat du résultat net et gains et pertes comptabilisés

Plus en détail

Chapitre 7 Consolidation et comptes de groupes

Chapitre 7 Consolidation et comptes de groupes Chapitre 7 Consolidation et comptes de groupes Comptabilité approfondie Chapitre 7 1 Pourquoi consolider? La société A a acheté la société B. La somme payée s élève à 9 500 par achat des titres du capital

Plus en détail

Rectificatif du 29 juin 2005 au Document de référence 2004 DEPOSE AUPRES DE L AMF LE 23 MAI 2005 SOUS LE NUMERO D.05-0751

Rectificatif du 29 juin 2005 au Document de référence 2004 DEPOSE AUPRES DE L AMF LE 23 MAI 2005 SOUS LE NUMERO D.05-0751 Rectificatif du 29 juin 2005 au Document de référence 2004 DEPOSE AUPRES DE L AMF LE 23 MAI 2005 SOUS LE NUMERO D.05-0751 Ce rectificatif est disponible sur le site de l AMF ( www.amf-france.org) et auprès

Plus en détail

Information financière pro forma 2012 consolidée Icade-Silic

Information financière pro forma 2012 consolidée Icade-Silic COMMUNIQUE DE PRESSE Paris, le 27 mars 2013 Information financière pro forma 2012 consolidée Icade-Silic Conformément à ce qui avait été annoncé lors de la publication des comptes annuels, Icade publie

Plus en détail

NE PAS DISTRIBUER LE PRÉSENT COMMUNIQUÉ AUX AGENCES DE TRANSMISSION AMÉRICAINES ET NE PAS LE DIFFUSER AUX ÉTATS-UNIS

NE PAS DISTRIBUER LE PRÉSENT COMMUNIQUÉ AUX AGENCES DE TRANSMISSION AMÉRICAINES ET NE PAS LE DIFFUSER AUX ÉTATS-UNIS NE PAS DISTRIBUER LE PRÉSENT COMMUNIQUÉ AUX AGENCES DE TRANSMISSION AMÉRICAINES ET NE PAS LE DIFFUSER AUX ÉTATS-UNIS NEUF DES PLUS GRANDES INSTITUTIONS FINANCIÈRES ET CAISSES DE RETRAITE CANADIENNES PRÉSENTENT

Plus en détail

COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE...

COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE... 1 SOMMAIRE COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE... 3 ETAT DU RESULTAT GLOBAL... 4 BILAN CONSOLIDE : ACTIF... 5 BILAN CONSOLIDE : PASSIF... 6 TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES... 7 TABLEAU DES

Plus en détail

Fonds de revenu Colabor

Fonds de revenu Colabor États financiers consolidés intermédiaires au et 24 mars 2007 (non vérifiés) États financiers Résultats consolidés 2 Déficit consolidé 3 Surplus d'apport consolidés 3 Flux de trésorerie consolidés 4 Bilans

Plus en détail

31 décembre 2013. Comptes consolidés et comptes sociaux annuels

31 décembre 2013. Comptes consolidés et comptes sociaux annuels 31 décembre 2013 Comptes consolidés et comptes sociaux annuels SOMMAIRE ETATS FINANCIERS CONSOLIDES RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES ETATS FINANCIERS DE BNP PARIBAS PERSONAL

Plus en détail

DOLLARAMA ANNONCE DE SOLIDES RÉSULTATS POUR LE PREMIER TRIMESTRE ET RENOUVELLE SON OFFRE PUBLIQUE DE RACHAT DANS LE COURS NORMAL DES ACTIVITÉS

DOLLARAMA ANNONCE DE SOLIDES RÉSULTATS POUR LE PREMIER TRIMESTRE ET RENOUVELLE SON OFFRE PUBLIQUE DE RACHAT DANS LE COURS NORMAL DES ACTIVITÉS Pour diffusion immédiate DOLLARAMA ANNONCE DE SOLIDES RÉSULTATS POUR LE PREMIER TRIMESTRE ET RENOUVELLE SON OFFRE PUBLIQUE DE RACHAT DANS LE COURS NORMAL DES ACTIVITÉS MONTRÉAL (Québec), le 12 juin 2014

Plus en détail

Énoncé de la politique et des règles de placement de la trésorerie (ÉPRPT)

Énoncé de la politique et des règles de placement de la trésorerie (ÉPRPT) Portefeuille de trésorerie de l Université d Ottawa Énoncé de la politique et des règles de placement de la trésorerie (ÉPRPT) 1. But L Énoncé de la politique et des règles de placement de la trésorerie

Plus en détail

NC 35 Norme comptable relative aux états financiers consolidés

NC 35 Norme comptable relative aux états financiers consolidés NC 35 Norme comptable relative aux états financiers consolidés Champ d'application 1. La présente norme doit être appliquée à la préparation et à la présentation des états financiers consolidés d'un groupe

Plus en détail

Du résultat social au résultat consolidé Novembre 2011

Du résultat social au résultat consolidé Novembre 2011 Du résultat social au résultat consolidé Novembre 011 Du résultat social au résultat consolidé Préambule Les comptes consolidés ont pour but de présenter le patrimoine, la situation financière et les résultats

Plus en détail

Intact Corporation financière annonce ses résultats du deuxième trimestre

Intact Corporation financière annonce ses résultats du deuxième trimestre Communiqué de presse TORONTO, le 29 juillet 2015 Intact Corporation financière annonce ses résultats du deuxième trimestre Résultat opérationnel net par action de 1,56 $ avec un ratio combiné de 91,6 %.

Plus en détail

Analystes financiers (Mai 2006) 3

Analystes financiers (Mai 2006) 3 Analystes financiers (Mai 2006) 3 Tous les éléments de produits et de charges constatés au cours d'un exercice, notamment la charge d'impôt, les éléments extraordinaires entrent dans la détermination du

Plus en détail

Finlande. Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010

Finlande. Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010 Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010 Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/bank_country-200-fr Merci de citer ce chapitre comme suit : OCDE

Plus en détail

PREMIER TRIMESTRE TERMINÉ LE 31 MARS 2010 CONFÉRENCE TÉLÉPHONIQUE DU 13 MAI 2010 FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER COMINAR

PREMIER TRIMESTRE TERMINÉ LE 31 MARS 2010 CONFÉRENCE TÉLÉPHONIQUE DU 13 MAI 2010 FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER COMINAR TERMINÉ LE 31 MARS CONFÉRENCE TÉLÉPHONIQUE DU 13 MAI FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER COMINAR MISE EN GARDE Cette présentation peut contenir des énoncés prospectifs concernant le Fonds de placement immobilier

Plus en détail

Votre guide des des polices d assurance-vie avec participation. de la Great-West

Votre guide des des polices d assurance-vie avec participation. de la Great-West Votre guide des des polices d assurance-vie avec participation de la Great-West Ce guide vous donne un aperçu de haut niveau des principales caractéristiques de l assurance-vie avec participation de la

Plus en détail

CONSOLIDATION : IFRS 10, IFRS 11, IFRS 12, IAS 27, IAS 28

CONSOLIDATION : IFRS 10, IFRS 11, IFRS 12, IAS 27, IAS 28 1 SYNTHÈSE ET PRINCIPAUX CHANGEMENTS CONTEXTE Le dispositif actuel présente plusieurs faiblesses. Applications variées du concept de contrôle lorsqu une entité ne détient pas la majorité de droits de vote

Plus en détail

GROUPE EDF RAPPORT ANNUEL 2005 ÉTATS FINANCIERS

GROUPE EDF RAPPORT ANNUEL 2005 ÉTATS FINANCIERS GROUPE EDF RAPPORT ANNUEL 2005 ÉTATS FINANCIERS 3 États financiers Comptes consolidés au 31 décembre 2005 5 Rapport des Commissaires aux comptes 111 Comptes individuels d Électricité de France résumés

Plus en détail

relatif aux règles comptables applicables aux fonds communs de créances

relatif aux règles comptables applicables aux fonds communs de créances COMITE DE LA REGLEMENTATION COMPTABLE Règlement n 2003-03 du 2 octobre 2003 relatif aux règles comptables applicables aux fonds communs de créances (Avis n 2003-09 du 24 juin 2003 du compte rendu CNC)

Plus en détail

umés au mars 2014 (non

umés au mars 2014 (non Etats financiers consolidés intermédiaires résumés au 31 mars 2014 Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital social de 1 416 862 255 euros Siège social : 13, boulevard du Fort

Plus en détail

COMPTES CONSOLIDÉS 2014

COMPTES CONSOLIDÉS 2014 COMPTES CONSOLIDÉS 2014 COMPTES CONSOLIDÉS 2014 2 1 Compte de résultat consolidé 2 2 État du résultat global consolidé 3 3 État de la situation financière consolidée 4 4 Tableau des flux de trésorerie

Plus en détail

États financiers annuels de. LA GREAT-WEST, COMPAGNIE D ASSURANCE-VIE FPG canadien équilibré IG/GWL

États financiers annuels de. LA GREAT-WEST, COMPAGNIE D ASSURANCE-VIE FPG canadien équilibré IG/GWL États financiers annuels de LA GREAT-WEST, COMPAGNIE D ASSURANCE-VIE FPG canadien équilibré IG/GWL 31 décembre 2014 FPG canadien équilibré IG/GWL ÉTATS FINANCIERS ANNUELS ÉTATS DE LA SITUATION FINANCIÈRE,

Plus en détail

Ligne directrice. Titrisation de l actif. Catégorie: Limites et restrictions prudentielles. 1. Introduction

Ligne directrice. Titrisation de l actif. Catégorie: Limites et restrictions prudentielles. 1. Introduction Canada Office of the Superintendent of Financial Institutions Canada 255 Albert Street 255, rue Albert Ottawa, Canada Ottawa, Canada K1A 0H2 K1A 0H2 www.osfi-bsif.gc.ca Ligne directrice Objet: Titrisation

Plus en détail

Alliez un potentiel de rendement boursier à la protection du capital

Alliez un potentiel de rendement boursier à la protection du capital Série offerte du Alliez un potentiel de rendement boursier à la protection du capital Bénéficiez d une protection complète du capital Profitez du potentiel d un rendement boursier Investissez dans la plus-value

Plus en détail

Comptes consolidés Exercice clos le 31 décembre 2012

Comptes consolidés Exercice clos le 31 décembre 2012 Comptes consolidés Exercice clos le 31 décembre 2012 Comptes consolidés 31 décembre 2012 2 Sommaire Etats de synthèse Compte de résultat consolidé... 6 Etat du résultat global consolidé... 7 Etat consolidé

Plus en détail

SECTION VI. Toute mention de «section» renvoie à un passage des présentes instructions.

SECTION VI. Toute mention de «section» renvoie à un passage des présentes instructions. SECTION VI Les instructions détaillées aideront les sociétés d assureurs-vie et de secours mutuels (SAV et SSM) à comprendre les exigences en matière de production; elles ne traitent pas de chaque page

Plus en détail

Exercices terminés les 31 mai 2009 et 2008. États financiers consolidés

Exercices terminés les 31 mai 2009 et 2008. États financiers consolidés Exercices terminés les 31 mai 2009 et 2008 États financiers 27 Rapport de la direction aux actionnaires de 5N Plus inc. Les ci-joints sont la responsabilité de la direction de 5N Plus inc. et ont été

Plus en détail

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES AU 30 JUIN 2014 1 SOMMAIRE ÉTATS DE SYNTHESE 1. Etat résumé de la situation financière consolidée 2. Etats résumés du résultat net et des gains et pertes

Plus en détail

INFORMATIONS FINANCIÈRES CONSOLIDÉES

INFORMATIONS FINANCIÈRES CONSOLIDÉES www.legrand.com INFORMATIONS FINANCIÈRES CONSOLIDÉES AU 31 DÉCEMBRE LEGRAND COMPTES CONSOLIDES Sommaire Compte de résultat consolidé 2 Bilan consolidé 3 Tableau des flux de trésorerie consolidés 5 Tableau

Plus en détail

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DE PAGES JAUNES LIMITÉE (auparavant «Yellow Média Limitée»)

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DE PAGES JAUNES LIMITÉE (auparavant «Yellow Média Limitée») ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DE PAGES JAUNES LIMITÉE (auparavant «Yellow Média Limitée») 31 décembre 2014 Table des matières Rapport de l auditeur indépendant... 2 États consolidés de la situation financière...

Plus en détail