Règlement intérieur. Plateforme France Initiative. du Pays du centre Bretagne
|
|
- Stéphanie Thomas
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Règlement intérieur Plateforme France Initiative du Pays du centre Bretagne Centre Bretagne Initiative 5 r u e F e r d i n a n d L e T é n o B P P L E M E T Tél. : Fax : w w w. c e n t r e b r e t a g n e. c o m centre.bretagne.initiative@wanadoo.fr N SIRET: /5
2 Le règlement intérieur a pour but de compléter les statuts et de préciser les modalités de fonctionnement de l association. Objet de l association L association a pour objet essentiel l octroi des prêts d honneur prêt à la personne en direction des porteurs de projets de création d entreprises, d entreprises créées depuis moins de 3 ans, de reprise d entreprises. Cette intervention s accompagne en amont d une aide au montage du dossier et en aval de l accompagnement du porteur de projet. Caractéristiques des prêts Il s agit de prêts sans intérêts et sans caution d un montant compris entre euros et euros. Un déplafonnement pourra être effectué si l intérêt du projet le justifie. Le déplafonnement ne pourra être effectué que par décision du Conseil d Administration. La durée de remboursement des prêts est variable suivant la nature des projets et sur une période pouvant aller jusqu à 50 mois, soit 5 années. La décision sera prise par le Comité d Agrément. Un différé de remboursement de 3 à 6 mois maximum sera appliqué. La durée sera fixée par le Comité d Agrément. Les prêts seront garantis par SOFARIS. Critères d éligibilité Sont éligibles : Les entreprises en création Les entreprises créées depuis moins de 3 ans Les reprises Tous les types d activité (commerce, artisanat, service, industrie ) sont éligibles. La diversification agricole est aussi éligible si et seulement si elle donne lieu à une inscription au R.C.S. ou au R.M. Sont exclus les entreprises nouvelles résultant d une concentration ou d une filiale d un groupe important. Le lieu d implantation de l entreprise (activité et siège social) sera obligatoirement dans le périmètre du «Pays du Centre Bretagne». 2/5
3 Critères d attribution des prêts (1) Le dossier type devra être complété avec l aide d une structure d accueil (2) Le plan de financement devra faire apparaître un effort financier personnel du créateur (le Comité d Agrément veillera à ce que la demande de prêt soit établie dans une juste proportion avec l ensemble du plan de financement) (3) Lorsque l entreprise nouvelle est une société, son capital ne doit pas être détenu à plus de 30 % par d autres sociétés. Modalités d obtention des prêts Seuls les dossiers complets pourront être présentés en comité d agrément. Le porteur du projet s engage de manière contractuelle à : Accepter un suivi par l association Fournir des états semestriels de son activité durant la période du prêt d honneur Utiliser le montant du prêt conformément au plan de financement présenté dans son dossier Prévenir l association ou son tuteur dès qu une difficulté apparait Contribuer autant que possible à la promotion de l Association Ne pas agir contre «Centre Bretagne Initiative» lors d éventuels litiges et leurs conséquences dans le cadre des services qui lui sont rendus. Versement du prêt Le montant du prêt est versé directement à l emprunteur par chèque ou par virement Le versement interviendra après notification de l accord, réalisation complète du plan de financement et satisfaction de toutes les conditions particulières contenues dans le contrat de prêt, notamment après justification de l &accord des banques et justification de son inscription au R.C.S. ou au R.M. Remboursement Le remboursement se fera mensuellement. Le prêt devra être immédiatement remboursé en totalité en cas de : Inexécution de l une des obligations prévues au contrat Cession par l emprunteur de sa participation dans l entreprise Cessation des fonctions de l emprunteur au sein de l entreprise Cessation d activité de l entreprise volontaire ou judiciaire Le porteur de projet pourra procéder à tout moment au remboursement anticipé de tout ou partie du prêt consenti. Le remboursement anticipé ne donnera lieu à aucune indemnité. Parrainage Chaque attribution de prêt d honneur pourra s accompagner d un parrainage. Peut être parrain : Tout membre de l association Toute personne qualifiée pour son professionnalisme, choisie par le comité d agrément Le parrain sera chargé du suivi du projet et rendra compte (annuellement) de son avancement. 3/5
4 Le créateur et le tuteur signent une charte de parrainage aux termes de laquelle, le tuteur s engage à accompagner le créateur pendant la durée de remboursement de l entreprise, de manière à accroitre ses chances de survie. Etapes pour le porteur de projet Première étape : rencontre et préparation du dossier avec un représentant des structures d accueil. Le montage du dossier est réalisé par un prescripteur extérieur avec lequel l Association peut lier une convention de partenariat. Deuxième étape : constitution du dossier type de demande de prêt d honneur. Troisième étape : procédures de Centre Bretagne Initiative : Envoi du dossier pour vérification des pièces par l association Passage en Comité d Agrément Quatrième étape : suivi des entreprises Le comité d agrément Le comité d agrément a pour principale tâche l examen des dossiers. Le comité d agrément est à l écoute du porteur de projet qui peut venir y défendre son projet, accompagné le cas échéant de la personne de son choix. Le comité d agrément est indépendant, composé au minimum de 5 membres professionnels, à savoir au minimum un représentant des catégories suivantes : Chefs d entreprises Banques Comptables Structures locales d accompagnement Les convocations seront envoyées au moins 10 jours avant les comités d agréments. A cette convocation seront joints les dossiers complets de demande. Le comité d agrément se réunira dès que nécessaire. Si la présence des 5 membres issus des catégories suscitées n était pas garantie, le comité d agrément serait annulé et convoquer à une date ultérieure. Les décisions sont consensuelles ou à défaut seront prises à la majorité des membres présents ; En cas de décision de rejet, le créateur pourra représenter son dossier si et seulement si le comité d agrément le décide expressément. Un dossier peut aussi être ajourné. Il fonctionne selon les principes suivants : Le comité d agrément ne peut examiner un projet dans lequel un membre du Conseil d Administration, du Comité d Agrément ou un permanent de la PFI possède des participations financières. Le comité d agrément ne peut examiner le projet d un membre du Conseil d Administration, du Comité d Agrément ou d un permanent de la PFI. Le comité d agrément est dans l impossibilité de consentir une aide financière au profit d un projet de toute personne ayant un lien parental direct (ascendant, descendant ou conjoint) avec un membre du Conseil d Administration, un membre du Comité d Agrément ou un permanent de la PFI. Les membres du comité d agrément prennent l engagement de respecter les règles communes de déontologie, de régulation et de fonctionnement. 4/5
5 Animation de l association Le siège de l association est fixé à Plémet. Le syndicat mixte du Pays du Centre Bretagne assurera le fonctionnement quotidien de la PFI. La mission de coordinateur est de : Recevoir et étudier les pièces nécessaires transmises par les différentes structures d accueil (structures intercommunales à vocation économique, chambres consulaires ) Programmer et organiser les différentes réunions (Conseil d Administration, Bureau, Comité d Agrément, Assemblée Générale) Assurer le suivi administratif et financier de la PFI Promouvoir l association sous toutes ses formes Ressources de l association Fonds d intervention : Il est noté que : Aucun donateur ne peut à lui seul apporter plus de 40% du fonds d intervention. Les sommes versées à l association sont déductibles fiscalement conformément aux dispositions du Code Général des Impôts, en cas d obtention d un agrément fiscal par l association. Gestion du fonds : Les aides attribuées ne donnent lieu à une aucune rétribution au profit de l association. Publicité Toute personne bénéficiant d une aide devra accepter la publicité qui pourrait en être faite. Les personnes ne souhaitant pas que leur projet fasse l objet d une publicité devront le faire savoir par écrit lors du dépôt de leur dossier de demande d aide. Toutes les données contenues dans le dossier ont un caractère strictement confidentiel. Les débats en comité d agrément et du Conseil d Administration ne pourront faire l objet de publicité extérieure sauf demande expresse à fin de contrôle par les administrations publiques. Règlement intérieur adopté le 8 mars 1999, modifié le 25 février 2005, modifié le 21 mai 2008, modifié le 6 avril Fait à Plémet, en trois exemplaires originaux. Le Président (Signature) 5/5
APPEL A MANIFESTATION D INTERET CAHIER DES CHARGES DE SELECTION DU GESTIONNAIRE
APPEL A MANIFESTATION D INTERET CAHIER DES CHARGES DE SELECTION DU GESTIONNAIRE Prêt PRCTA Prêt à 0% du Programme Régional à la Création et à la Transmission en Agriculture Date de remise des manifestations
Plus en détailPAS ASSEZ D'APPORT? PENSEZ AU PRÊT D'HONNEUR A 0% DU RESEAU INITIATIVE
PAS ASSEZ D'APPORT? PENSEZ AU PRÊT D'HONNEUR A 0% DU RESEAU INITIATIVE Vincent ARVIS, directeur Initiative Montpellier Mickaël LAPOSTOLLE, coordinateur régional Initiative Languedoc-Roussillon Partie 1
Plus en détailStatuts de l Association des Anciens du Master Conseil Editorial, Paris-Sorbonne (Paris IV)
Statuts de l Association des Anciens du Master Conseil Editorial, Paris-Sorbonne (Paris IV) I. But et composition de l Association Article 1 : Nom Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts
Plus en détailAvis préalable de réunion
CFAO Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Au capital social de 10 254 210 euros Siège social : 18, rue Troyon, 92 316 Sèvres 552 056 152 R.C.S. Nanterre SIRET : 552 056 152 00218 Avis
Plus en détailEffectif de la Société à la date de dépôt du dossier complet de demande d aide :
AIDE A L INVESTISSEMENT DES PME CONVENTION ENTRE LE CONSEIL GENERAL DES YVELINES ET LA SOCIETE XXX EN APPLICATION DE L ARTICLE L1511-5 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Date de réception
Plus en détailAnnexe IV : rapport du Président du Conseil d Administration
Annexe IV : rapport du Président du Conseil d Administration joint au rapport de gestion rendant compte des conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil ainsi que des procédures de
Plus en détailLES HOTELS BAVEREZ. Société Anonyme au capital de 10 127 050 euros Siège social : 2, Place des Pyramides, 75001 Paris 572 158 558 R.C.S.
LES HOTELS BAVEREZ Société Anonyme au capital de 10 127 050 euros Siège social : 2, Place des Pyramides, 75001 Paris 572 158 558 R.C.S. Paris ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 15 JUIN 2015 AVIS PREALABLE A L
Plus en détailAppel à projets Incubation et capital-amorçage des entreprises technologiques de mars 1999 L'appel à projets est clos
1 sur 7 Appel à projets Incubation et capital-amorçage des entreprises technologiques de mars 1999 L'appel à projets est clos Présentation générale Le ministère chargé de la recherche et de la technologie
Plus en détailIII.2 Rapport du Président du Conseil
III.2 Rapport du Président du Conseil de Surveillance sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques Rapport du directoire rapports du conseil de surveillance 2012 1 Obligations légales
Plus en détailLes Trophées «Y a d l idée en Normandie!» Edition 2015
z 1 Les Trophées «Y a d l idée en Normandie!» Edition 2015 Règlement du concours www.concours-innovation.fr 2 Article 1 : Présentation du concours Les Trophées «Y a d l idée en Normandie!» sont issus de
Plus en détailLes dispositions à prendre lors de la prise de fonction du tuteur
TRIBUNAL D INSTANCE D AMIENS Les dispositions à prendre lors de la prise de fonction du tuteur Ces dispositions ne concernent pas les renouvellements à l identique des mesures de tutelle. Par contre, si
Plus en détailAGENCE DE L'EAU ARTOIS-PICARDIE - N Dossier - N d interlocuteur - Date notification - Montant des opérations - Modalités de la participation - Montant de la participation - Date d atteinte de l objectif
Plus en détailCONVENTION-TYPE. le Groupement d intérêt public «Agence nationale de la recherche» (ci-après l ANR), situé 1 rue Descartes, Paris (75005) ;
CONVENTION-TYPE Entre le Groupement d intérêt public «Agence nationale de la recherche» (ci-après l ANR), situé 1 rue Descartes, Paris (75005) ; et le Titulaire «Dénomination sociale» «Forme juridique»
Plus en détailFCPR FONDS ENTREPRENEURIAL 06 Agrément AMF N FCR20120009 du 23 11 2012
SOCIETE DE GESTION EQUITIS GESTION SAS 6, place de la République Dominicaine 75017 PARIS Numéro d agrément AMF : GP02023 FCPR FONDS ENTREPRENEURIAL 06 Agrément AMF N FCR20120009 du 23 11 2012 DEPOSITAIRE
Plus en détailCONTRAT DE DOMICILIATION Spécimen sans valeur légale
CONTRAT DE DOMICILIATION Spécimen sans valeur légale Entre la société PRESTAFORMA 98 bis Boulevard de LA TOUR-MAUBOURG 75007 PARIS SAS AU CAPITAL DE 40 000,00 immatriculé au Greffe du Tribunal de Commerce
Plus en détailOTRT : Office Tchadien de Régulation des Télécommunications. Contrat de Bureau d enregistrement
REPUBLIQUE DU TCHAD Unité - Travail - Progrès REPUBLIQUE DU TCHAD Unité - Travail - Progrès OTRT : Office Tchadien de Régulation des Télécommunications Contrat de Bureau d enregistrement Contrat de Bureau
Plus en détailTRIBUNAL D INSTANCE D AMIENS. Les dispositions à prendre lors de la prise de fonction du tuteur
TRIBUNAL D INSTANCE D AMIENS Les dispositions à prendre lors de la prise de fonction du tuteur Ces dispositions ne concernent pas les renouvellements à l identique des mesures de tutelle. Par contre, si
Plus en détailÉPARGNE SALARIALE Cas de déblocage anticipé
ET INSTALLATION D UNE ACTIVITÉ NON SALARIÉE par l épargnant, son conjoint ou la personne qui lui est liée par un PACS ou l un de ses enfants majeurs caractéristiques Le déblocage, total ou partiel, intervient
Plus en détailGROUPE GRANDS MOULINS DE STRASBOURG
GRANDS MOULINS DE STRASBOURG S.A. SERVICES ADMINISTRATIFS : 1, Place Henry Levy B.P. 10080-67016 STRASBOURG CEDEX SIEGE SOCIAL : 61, AVENUE D IENA 75116 PARIS CODE ISIN : FR0000064180 Strasbourg le 23
Plus en détailcréation oseo.fr Pour financer et accompagner les PME
création oseo.fr OSEO Document non contractuel Réf. : 6522-02 Janvier 2007 Pour financer et accompagner les PME création oser pour gagner! Que la création porte sur une activité traditionnelle avec un
Plus en détailLICENCE D UTILISATION DE LA DO NOT CALL ME LIST : CONDITIONS GENERALES
LICENCE D UTILISATION DE LA DO NOT CALL ME LIST : CONDITIONS GENERALES Introduction Dans les présentes conditions, l'on entend par : - Abonné : toute personne physique ou morale qui utilise un service
Plus en détailBANQUE NATIONALE AGRICOLE
BANQUE NATIONALE AGRICOLE Société Anonyme au capital de 100 000 000 dinars divisé en 20 000 000 actions de nominal 5* dinars entièrement libérées Siège social : Rue Hedi Nouira 1001 Tunis Registre du Commerce
Plus en détailALTEN ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 19 JUIN 2013. Ordre du jour :
ALTEN Société anonyme au capital de 33 271 807,83 Euros Siège social : 40, avenue André Morizet 92100 Boulogne-Billancourt 348 607 417 R.C.S. Nanterre ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 19 JUIN 2013 Ordre du
Plus en détailStatuts du Collectif des Plateformes d Affiliation
I - BUT ET COMPOSITION Art. 1 : DENOMINATION Il est fondé un syndicat régi par les présents statuts, sous la dénomination de : Collectif des Plateformes d Affiliation (CPA). Art. 2 : OBJET Ce syndicat
Plus en détailOBER Société anonyme au capital de 2 061 509.45 Siège social : 31, route de Bar 55000 Longeville-en-Barrois 382 745 404 R.C.S.
OBER Société anonyme au capital de 2 061 509.45 Siège social : 31, route de Bar 55000 Longeville-en-Barrois 382 745 404 R.C.S. Bar-le-Duc Avis de réunion valant avis de convocation Mesdames et Messieurs
Plus en détailConvocations. Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts. Ales Groupe. Société anonyme au capital de 28.242.582 Euros
21 mai 2012 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Convocations Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts Ales Groupe Société anonyme au capital de 28.242.582 Euros Siège social : 99, rue du
Plus en détailContrat régional d exercice sanitaire Appui aux étudiants. Entre les soussignés :
Contrat régional d exercice sanitaire Appui aux étudiants Entre les soussignés : 92768502 La Région Ile-de-France, représentée par le Président du Conseil Acte Régional Certifié exécutoire agissant en
Plus en détailRÈGLEMENT DU JEU ORGANISE PAR LA SOCIÉTÉ NOCIBÉ France «LE GRAND JEU DU WEEK-END LANCÔME Hypnôse Mascara Volume à Porter» LES 5, 6 et 7 juin 2015
RÈGLEMENT DU JEU ORGANISE PAR LA SOCIÉTÉ NOCIBÉ France «LE GRAND JEU DU WEEK-END LANCÔME Hypnôse Mascara Volume à Porter» LES 5, 6 et 7 juin 2015 ARTICLE 1: SOCIÉTÉ ORGANISATRICE La Société NOCIBÉ France
Plus en détailRèglement PARRAINAGE Contrat santé - Primamut / Mutualis / Prado mutuelle
Règlement PARRAINAGE Contrat santé - Primamut / Mutualis / Prado mutuelle La présente opération de parrainage est organisée par : - PRIMAMUT, membre du groupe AG2R LA MONDIALE - Mutuelle régie par le livre
Plus en détailBULLETIN D ADHESION SLA SL00 SMART LIGHITING ALLIANCE. Association Loi 1901 30, place Antigone, Parc de la BAOU 83 110 SANARY / MER
BULLETIN D ADHESION SLA SL00 SMART LIGHITING ALLIANCE Association Loi 1901 30, place Antigone, Parc de la BAOU 83 110 SANARY / MER contact@smartlightingalliance.org www.smartlightingalliance.org [Texte]
Plus en détailJOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 42 11
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 42 11 Décret présidentiel n 14-196 du 8 Ramadhan 1435 correspondant au 6 juillet 2014 portant organisation et gestion de la formation et du perfectionnement
Plus en détailASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI NOUS CITOYENS STATUTS
ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI NOUS CITOYENS STATUTS Article 1er : Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret
Plus en détailLe Capital Différé SCA. Conditions Générales valant Proposition d Assurance
Le Capital Différé SCA Conditions Générales valant Proposition d Assurance DISPOSITIONS ESSENTIELLES DU CONTRAT 1. LE CAPITAL DIFFÉRÉ SCA est un contrat individuel d assurance en cas de vie à capital différé
Plus en détailOPÉRATIONS INDIVIDUELLES POLICE D ABONNEMENT
ASSURANCE CHANGE EXPORT OPÉRATIONS INDIVIDUELLES POLICE D ABONNEMENT ENVI TYPE 15-01 CONTRAT CONDITIONS GÉNÉRALES SOMMAIRE Préambule page 04 Chapitre I - Définitions page 05 Chapitre II - Principes généraux
Plus en détailRèglement du concours du Prix de l Etudiant Entrepreneur en Economie Sociale 2012 (5 ème édition)
Règlement du concours du Prix de l Etudiant Entrepreneur en Economie Sociale 2012 (5 ème édition) ARTICLE 1 : OBJET DU CONCOURS La Mutuelle Des Etudiants (LMDE), mutuelle n 431 7 91 672 soumise aux dispositions
Plus en détailSCPI Amundi DEFI Foncier
SCPI Amundi DEFI Foncier SCPI de Déficit Foncier à capital fixe Souscription ouverte jusqu au 16 décembre 2015 - Pour bénéficier du dispositif fiscal de déficit foncier en 2014, souscription jusqu au 16
Plus en détailD O S S I E R D E C A N D I D A T U R E
P R O G R A M M E E S C P E u r o p e D O S S I E R D E C A N D I D A T U R E 1 photo Situation personnelle Intitulé du programme :... Dates : du... au... Nombre de jours :... Nombre d heures... Nom :..
Plus en détailLes relations bancaires
Stage de Préparation à l Installation Les relations bancaires 10h00 12h00 Août 2014 Sommaire Introduction : la banque partenaire du porteur de projet (transparence ) 1. L ouverture d un compte courant
Plus en détailTarifs et Conditions extrait des prix et services (ttc) au 01/01/2013
Tarifs et Conditions extrait des prix et services (ttc) au 01/01/2013 Sommaire Extrait standard des tarifs...3 Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte...4 Relevés de votre compte...4 Services
Plus en détailReximmo Patrimoine 2
G E S T I O N D E P A T R I M O I N E Reximmo Patrimoine 2 SCPI DE TYPE «MALRAUX» Un investissement indirect dans de l immobilier ancien au cœur des villes historiques Souscription ouverte jusqu au 20
Plus en détailSYNDIC. - Création d une immatriculation obligatoire de toutes les copropriétés au sein d un registre national.
SYNDIC 1- Immatriculation de la copropriété 2- Gestion de la copropriété 3- Transparence et prévention des difficultés 1- Immatriculation de la copropriété Portée - Création d une immatriculation obligatoire
Plus en détailL assurance en temps réel
L assurance en temps réel LASSUREUR Meix Colas 21200 MEURSANGES N de Siret 482 645 694 00019 Convention de Courtage Protocole d'accord Entre Lassureur.com Gestion Meix Colas 21200 MEURSANGES Et Mentions
Plus en détailPROJET DE RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
PROJET DE RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Première résolution assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d administration, du rapport
Plus en détailCONVOCATIONS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MORBIHAN
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MORBIHAN Société Coopérative à capital variable, agréée en tant qu établissement de crédit.
Plus en détailCONVOCATIONS WEBORAMA
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS WEBORAMA Société anonyme à conseil d administration au capital social de 385.922,79 euros Siège social : 15, rue Clavel - 75019 Paris 418
Plus en détailCHARTE Formation Professionnelle en Mobilité. spécimen. www.ladom.fr
CHARTE Formation Professionnelle en Mobilité www.ladom.fr CHARTE 2013 La présente charte a pour objet de valider votre parcours professionnel en mobilité et de définir les engagements respectifs des signataires
Plus en détailCONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE
Domiciliation Artisanale et Commerciale 41 rue Barrault 75013 PARIS Tél : 01 45 89 02 60 Fax : 01 45 89 30 21 Email : ism41@wanadoo.fr CONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE ET DE FOURNITURE DE PRESTATIONS
Plus en détailCONTRAT DE LICENCE/COLLABORATION
CONTRAT DE LICENCE/COLLABORATION Entre la société DIDA CONCEPT dont le siège social est 50, rue de Metz 54 580 Auboué n SIREN :438 756 330. Représentée par son Gérant, Monsieur Pascal NEY Désignée ci-après
Plus en détailCentre Européen des Consommateurs GIE. Luxembourg CREDIT «FACILE»?
Centre Européen des Consommateurs Luxembourg CREDIT «FACILE»? GIE 2009 CREDIT «FACILE»? Cette brochure vise à informer le consommateur, au moyen de conseils et informations pratiques, sur les droits et
Plus en détailCODE DES ASSURANCES DES ETATS MEMBRES DE LA CIMA
CODE DES ASSURANCES DES ETATS MEMBRES DE LA CIMA DEUXIEME EDITION 2001 L assureur est tenu, avant la conclusion du contrat de fournir une fiche d information sur le prix, les garanties et les exclusions.
Plus en détailLE REFINANCEMENT PAR LE MARCHE HYPOTHECAIRE
LE REFINANCEMENT PAR LE MARCHE HYPOTHECAIRE J O U R N É E S A J B E F N I A M E Y M A I 2 0 1 2 P R É S E N T É P A R M R D A O B A B A ( F G H M. S A / M A L I ) Préambule L objectif de la présente communication
Plus en détailConsignes déclaratives DSN
Consignes déclaratives DSN Pôle emploi 1/8 Contenu PREAMBULE... 3 1. GERER UNE FIN DE CDD / GERER UNE PROLONGATION DE CDD... 4 2. GERER UNE ABSENCE NON REMUNEREE OU PARTIELLEMENT REMUNEREE... 5 3. GERER
Plus en détailAVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION
«GRENOBLOISE D ELECTRONIQUE ET D AUTOMATISMES GEA» Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2 400 000 euros Siège social : Meylan (38240) Chemin Malacher 071 501 803 RCS GRENOBLE
Plus en détailLa création reprise d entreprise artisanale. Comment financer une création reprise d entreprise artisanale?
La création reprise d entreprise artisanale Comment financer une création reprise d entreprise artisanale? Comment financer une création reprise d entreprise artisanale? 2 Editorial L artisanat, première
Plus en détailSTATUTS - Association loi 1901 -
STATUTS - Association loi 1901 - ARTICLE 1 : CONSTITUTION Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901 ayant
Plus en détailFONDS UNIQUE INTERMINISTERIEL DE SOUTIEN AUX PROJETS DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT COLLABORATIFS DES POLES DE COMPETITIVITE
FONDS UNIQUE INTERMINISTERIEL DE SOUTIEN AUX PROJETS DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT COLLABORATIFS DES POLES DE COMPETITIVITE 13 e APPEL A PROJETS Les moyens destinés au soutien financier de l Etat en faveur
Plus en détailAssociation Suisse des Sophrologues Caycédiens (SOPHROLOGIE SUISSE ) du 9 mai 2015
Association Suisse des Sophrologues Caycédiens (SOPHROLOGIE SUISSE ) du 9 mai 2015 SOPHROLOGIE SUISSE Statuts du 09.05.15 1/12 Dénomination, siège Article 1 Buts Article 2 L Association dénommée Association
Plus en détailCATALOGUE FORMATION LA FRANCHISE. L Académie de la Franchise L ACADEMIE DE. Le socle de vos savoir-faire, le tremplin de votre succès
CATALOGUE FORMATION L Académie de la Franchise Le socle de vos savoir-faire, le tremplin de votre succès L Académie de la Franchise L ACADEM LA FRANC L Acad de la F UTURS FRANCHIS FUTURS FRANCHISÉS DEVENIR
Plus en détail1. Décret exécutif n 09-18 du 20 Janvier 2009, modifié et complété, fixant la réglementation relative à l'exercice de la profession d'agent
Ministère de l Habitat et de l Urbanisme Direction Générale de l Habitat et de la Construction Direction de la Gestion Immobilière Sous Direction de la Préservation du Patrimoine Immobilier Synthèse des
Plus en détailCONVENTION DE PARTENARIAT
CONVENTION DE PARTENARIAT Entre d une part : LE SYNDICAT DES CHIRURGIENS DENTISTES DU GARD dont le siège social est en La Maison des Professions Libérales et de Santé, Parc Georges Besse, Allée Norbert
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION A DISTANCE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION A DISTANCE ARTICLE 1 Champ d application En préliminaire, il est stipulé que la réglementation de la vente et d utilisation à distance s applique «à toute
Plus en détailRÈGLEMENT MUTUALISTE GÉNÉRAL
RÈGLEMENT MUTUALISTE GÉNÉRAL Approuvés par l Assemblée Générale du 7 Décembre 2010 CHAPITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1 : Objet Le présent règlement définit le contenu des engagements contractuels
Plus en détailFICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE
FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR : JUSC1406675D Intitulé des textes : Décret pris pour l application de l ordonnance n 2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des entreprises
Plus en détailConcours RÈGLEMENT DE PARTICIPATION
Concours RÈGLEMENT DE PARTICIPATION 1. Le concours «La facture en ligne de Vidéotron, ça rapporte gros» (ci-après le «Concours») est organisé par Vidéotron s.e.n.c. (ci-après l «Organisateur»). Le Concours
Plus en détailLes sociétés agricoles
Les sociétés agricoles L exercice d une activité agricole peut se faire soit dans le cadre d une entreprise individuelle soit dans le cadre d une société. Dans cette dernière situation, la loi prévoit
Plus en détailCAHIER DES CHARGES. Le présent cahier des charges comporte 8 pages numérotées de 1 à 8 CHAMBRE RÉGIONALE DE MÉTIERS ET DE L ARTISANAT DE CORSE
CAHIER DES CHARGES Référence : CRM2008/001 Objet : Création d un logo et réalisation d un support de communication Remise des offres : Date limite de réception des offres : 28 août 2008 à 16 heures Adresse
Plus en détailPosition de l ADI sur le projet de loi Pinel relatif à l artisanat, au commerce et aux très petites entreprises
Position de l ADI sur le projet de loi Pinel relatif à l artisanat, au commerce et aux très petites entreprises A l occasion de l examen du projet de loi Pinel sur l artisanat, le commerce et les très
Plus en détailinfirmier kinésithérapeute AMPLI-INDEMNITÉS JOURNALIÈRES TNS avocat La protection de votre revenu, à la carte
2015 INDEMNITÉS JOURNALIÈRES Professions Libérales Artisans & Commerçants La mutuelle des professions libérales et indépendantes AMPLI-INDEMNITÉS JOURNALIÈRES TNS médecin La protection de votre revenu,
Plus en détailACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS Entre la Direction Générale de la société Herakles, représentée par Philippe BOULAN, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines, D une part, Et les organisations
Plus en détail>> Concrètement, qu est-ce que l Assurance Maladie Risques Professionnels vous propose?
Dans le BTP, 16 % des accidents du travail sont causés par des chutes de hauteur. Avec 50 décès annuels sur 144 et près de 3,3 millions de journées de travail perdues par an dans le BTP, ce seul risque
Plus en détailDELFINGEN INDUSTRY. Société Anonyme au capital de 3 117 283,48 Zone Industrielle 25340 Anteuil (France) 354 013 575 R.C.S.
DELFINGEN INDUSTRY Société Anonyme au capital de 3 117 283,48 Zone Industrielle 25340 Anteuil (France) 354 013 575 R.C.S. Besançon RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LES CONDITIONS DE
Plus en détailMontant des dépenses réalisées à ce jour :
n 14517*01 REGION ILE-DE-FRANCE ODELE DE DEMANDE DE PAIEMENT FORMULAIRE DE DEMANDE DE PAIEMENT PROGRAMME REGIONAL POUR L ELEVAGE, LA VALORISATION AGRICOLE ET L INITIATIVE RURALE (PREVAIR 1) DIVERSIFICATION
Plus en détailCREDIT AGRICOLE DE LA TOURAINE ET DU POITOU
CREDIT AGRICOLE DE LA TOURAINE ET DU POITOU Société coopérative à capital et personnel variables Siège social : 18, rue Salvador Allende - 86 POITIERS Siret 399 78 97 16 - APE 651 D Note d information
Plus en détailCONVOCATIONS MAUNA KEA TECHNOLOGIES
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS MAUNA KEA TECHNOLOGIES Société anonyme au capital de 559 700,76 euros Siège social : 9, rue d Enghien 75010 Paris 431 268 028 R.C.S. Paris
Plus en détailBourses Scolaires - 2nd Conseil - Campagne 2015/2016
Bourses Scolaires - 2nd Conseil - Campagne 2015/2016 Date limite de dépôt du dossier au consulat : 18 septembre 2015 Cette rubrique présente les modalités de constitution et dépôt du dossier de bourse,
Plus en détailConvention de Portage d Entrepreneurs
Groupe LABELVIE Siège social : 8, rue de la Justice, 68100, Mulhouse R.C.S. Mulhouse 420 137 747 Convention de Portage d Entrepreneurs ENTRE LES SOUSIGNES : La société Labelvie, Sarl au capital de 50 000,
Plus en détailCOMPTE EPARGNE LOGEMENT. Une épargne constructive. Conditions Générales
COMPTE EPARGNE LOGEMENT Une épargne constructive Conditions Générales CONDITIONS GENERALES 1. Conditions d ouverture et de détention Toute personne physique peut être titulaire d un compte d épargnelogement
Plus en détailCONDITIONS GENERALES PRESTATIONS DE REFERENCEMENT
CONDITIONS GENERALES PRESTATIONS DE REFERENCEMENT La société Blog Ecommerce, société à responsabilité limitée inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 510 621 006, au capital social de 5000 euros, dont
Plus en détailIdentification : ERDF-FOR-CF_41E Version : V1 Nombre de pages : 8. Document(s) associé(s) et annexe(s)
MODELE DE CONVENTION ERDF / relative à l expérimentation d un portage direct par ERDF des réponses aux réclamations Qualité de Fourniture des Clients Résidentiels Identification : ERDF-FOR-CF_41E
Plus en détailVivre l Aventure d entreprendre en toute sérénité. l assurance chômage de l entrepreneur GSC et du mandataire social
l assurance chômage de l entrepreneur GSC et du mandataire social Vivre l Aventure d entreprendre en toute sérénité. Garantie Sociale des Chefs et dirigeants d entreprise Valeurs 2013 Le Régime GSC propose
Plus en détailFramasoft c/o Locaux Motiv 10 bis rue Jangot 69007 Lyon
Article 1er Dénomination Statuts de l association Framasoft TITRE 1 CONSTITUTION Il est fondé entre les adhérent-e-s aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret
Plus en détailCession de ligne. Carrément vous. Carrément vous. sfr.fr. Mode d emploi et. Pièces justificatives demandées. Pour un particulier :
Mode d emploi et pièces justificatives demandées Cession de ligne Cédez votre ligne en 5 étapes : 1 - Le repreneur et le cédant* complètent et signent le présent formulaire** 2 - Le repreneur rassemble
Plus en détailCAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES. Transports sanitaires
Marché de service CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Transports sanitaires - Etablissement contractant : CENTRE HOSPITALIER 858 rue des Drs. Devillers 02120 GUISE 03.23.51.55.55 03.23.51.55.35 Procédure
Plus en détail1. Présentation générale
Instruction n 2012-53 du 12 mars 2012 Modalités de cumul d une pension d invalidité avec les allocations d assurance chômage Sommaire 1. Présentation générale 1.1. Date d application des nouvelles règles
Plus en détailN de dossier OSIRIS : Nom du bénéficiaire : Libellé de l opération : Code établissement Code guichet N de compte Clé
Logo des autres financeurs 13764*01 mise à jour : le 27/11/2009 FORMULAIRE DE DEMANDE DE PAIEMENT ELABORATION OU ANIMATION LIEES AU DOCOB D UN SITE NATURA 2000 (DISPOSITIF N 323A DU PLAN DE DEVELOPPEMENT
Plus en détailDISPOSITIF RÉGIONAL ET DEPARTEMENTAL EN FAVEUR DES PÉPINIÈRES D ENTREPRISES
CAHIER DES CHARGES DISPOSITIF RÉGIONAL ET DEPARTEMENTAL EN FAVEUR DES PÉPINIÈRES D ENTREPRISES Rappel du cadre général d intervention des 3 collectivités : Dans le prolongement du Schéma Régional de Développement
Plus en détailStimuler l accès au crédit des artisans avec la pré-garantie SIAGI
DOSSIER PRESSE 1 9 j u i n 2 0 1 3 Stimuler l accès au crédit des artisans avec la pré-garantie SIAGI Signature des protocoles de collaboration entre la SIAGI et les Chambres de métiers et de l artisanat
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE SERVICES. «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST»
MARCHE PUBLIC DE SERVICES «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES
Plus en détailDemande de Prêt «Aide au Logement Remboursable (ALR) - Acquisition / Construction»
Demande de Prêt «Aide au Logement Remboursable (ALR) - Acquisition / Construction» Partenariat entre la Mutuelle de l Armée de l Air et la Banque Française Mutualiste BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE Profession
Plus en détailFONDS DE SOUTIEN À L INNOVATION. Règlement du Programme d Appui à l Innovation et au Développement Technologique PTR - Appel à projet ouvert -
FONDS DE SOUTIEN À L INNOVATION Règlement du Programme d Appui à l Innovation et au Développement Technologique PTR - Appel à projet ouvert - 2014 Sommaire 1. Introduction!... 3 2. Règles de participation!...
Plus en détailCrédits. Trésorerie, Financement, Création et Rachat d entreprise... Des solutions de crédit pointues et adaptées à vos besoins!
Pour en savoir plus sur les solutions CRÉDITS du Crédit Mutuel, appelez votre conseiller au : Connaissez-vous Bail-Immo-Nord? Filiale spécialisée dans le Crédit Bail Immobilier, Bail Immo Nord vous apporte
Plus en détailCONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES DE DOMICILIATION
1 sur 7 14/02/2013 17:19 ALINEA SECRETARIAT Entre : CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES DE DOMICILIATION La société ALINÉA SECRÉTARIAT Représentée par Nathalie ARTERO Agissant en qualité de Gérante Siret
Plus en détailDroit d information préalable des salariés en cas de cession d entreprise
Droit d information préalable des salariés en cas de cession d entreprise Salariés, chefs d entreprises, votre guide pratique Entrée en vigueur 1 er novembre 2014 #loiess Guide pratique octobre 2014 1
Plus en détailLES STATUTS DES CONJOINTS DE COMMERCANTS ET D ARTISANS.
LES STATUTS DES CONJOINTS DE COMMERCANTS ET D ARTISANS. Hôtel Consulaire Nouveau-Port 20293 BASTIA Tél : 04.95.54.44.44 Fax : 04.95.54.44.47 DIRECTION DES SERVICES AUX ENTREPRISES CCI Bastia Haute Corse
Plus en détailmonabanq. invente le 1 er Compte courant tout compris et en illimité pour 6 /mois (1)
- 1 - Envie d essayer une banque différente et innovante? monabanq. invente le 1 er Compte courant tout compris et en illimité pour 6 /mois (1) Découvrez notre offre dans son intégralité : 0810 002 001
Plus en détailCharte de Qualité sur l assurance vie
Charte de Qualité sur l assurance vie PRÉAMBULE La présente Charte de Qualité sur l assurance vie s'inspire largement de la Charte de Qualité ICMA Private Wealth Management, qui présente les principes
Plus en détail«Concours Le Cadeau de l année» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION
«Concours Le Cadeau de l année» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION 1. Le concours «Le cadeau de l année» (ci-après le «Concours») est organisé par Vidéotron s.e.n.c. (ciaprès l «Organisateur»). Le Concours débute
Plus en détailSTATUTS ASSOCIATION Compos Sui
STATUTS ASSOCIATION Compos Sui Titre I : Buts et Composition de l association Article 1 : Dénomination, Buts et Siège social Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie
Plus en détail