Immo T o u T e s l e s i n f o r m at i o n s u T i l e s p o u r u n a c h at i m m o b i l i e r e n T o u T e s é r é n i T é

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1 LE GUIDE Immo T o u T e s l e s i n f o r m at i o n s u T i l e s p o u r u n a c h at i m m o b i l i e r e n T o u T e s é r é n i T é un nouveau prêt à Taux Zéro, un dispositif d aide à l investissement locatif totalement remanié 2013 est incontestablement l année d un renouveau massif concernant l environnement réglementaire, à bien connaître avant de se lancer dans un projet immobilier. c est pourquoi nous avons souhaité éditer ce guide, pour informer et conseiller nos clients, au plus près de leurs besoins et de leurs attentes. accession à la propriété, investissement locatif, résidences avec services chez akerys promotion, la polyvalence est une seconde nature qui nous permet de conduire une grande diversité de projets. pour nous, chaque client est unique et chaque parcours résidentiel doit être accompagné avec une exigence de tous les instants. notre priorité est de garantir à nos clients et partenaires des résidences de qualité et durables, mais aussi de leur fournir une information régulière et précise sur leur projet immobilier. Dans la démarche de transparence que nous voulons développer, nous souhaitons, grâce à ce guide, vous donner toutes les clefs pour un achat immobilier en toute confiance, que ce soit pour habiter ou investir, car c est souvent le projet de toute une vie! S OM M A IR E les avantages du neuf 2 Zoom sur les taux de crédit 2 le ptz la TVa à 7 % 4 la loi Duflot 5 les résidences avec services 6 akerys promotion Une gamme complète de solutions logements Quels que soient votre projet et vos attentes, vous avez tous une bonne raison de pousser les portes d AKERYS Promotion. Habitat résidentiel, résidences avec services, logement social AKERYS Promotion propose une gamme diversifiée de logements. A travers cette polyvalence, notre objectif est de répondre aux exigences propres à chaque commune et au parcours résidentiel de chaque citoyen, tout au long de sa vie. Nous construisons ainsi des résidences en accession à la propriété pour permettre aux particuliers de réaliser leur rêve de devenir propriétaires. Nous développons également des produits en investissement locatif qui offre l opportunité à nos clients de réaliser un placement patrimonial. Nos opérations intègrent par ailleurs des logements réservés à l habitat social, dans une démarche où mixité rime avec qualité. AKERYS Promotion est aussi présent sur le secteur porteur des résidences avec services. Que l on soit étudiant ou jeune actif, personne âgée ou en situation de handicap, chaque programme propose des prestations et services adaptés aux contraintes des différentes étapes de la vie. Quel que soit le produit, nous nous attachons à travailler dans une optique d éco-responsabilité : conscient des enjeux environnementaux et attentif à garantir des logements durables, AKERYS Promotion s est engagé dès 2010 en faveur d un habitat économe en énergie, répondant aux normes en vigueur (RT label BBC, RT 2012). Pour conclure, notre présence sur l ensemble du territoire nous permet d appréhender les particularités de chaque contexte local, un atout supplémentaire pour piloter nos projets au plus près des réalités du terrain et conseiller au mieux notre clientèle. 1

2 les avantages du neuf Laissez-vous tenter! Vous hésitez à acheter dans le neuf? Vous avez tort Plusieurs avantages rendent cette acquisition préférable au choix de l ancien. Et ils sont financièrement appréciables. Un achat plus serein Le saviez-vous? La vente d un logement neuf sur plan est rigoureusement réglementée. En effet, plusieurs assurances sont associées à ce type d achat : Garantie de Parfait Achèvement, garantie biennale, garantie décennale. Autant de précautions qui protègent l acquéreur d éventuelles mauvaises surprises (malfaçons, vices de construction), jusqu à 10 ans après la réception des travaux. Un logement confortable et qui vous ressemble L immobilier neuf répond aux normes de vie actuelles : les espaces de vie sont optimisés et fonctionnels, les rangements sont intégrés, les circulations sont facilitées, les orientations sont optimales Tout est pensé pour vous garantir un logement agréable à vivre. De plus, dès l achat sur plan, vous avez la possibilité de décider avec le promoteur du choix de certaines options : la couleur des peintures par exemple ou le type de revêtement du sol. Bref, une fois la corvée du déménagement passée, vous entrez directement dans le logement dont vous aviez rêvé, sans redouter la perspective de gros travaux supplémentaires. Il ne vous reste qu à décider de votre décoration intérieure. Vous faites des économies Votre visite chez le notaire sera moins douloureuse pour vos finances. En effet, les frais de ce dernier pour l achat d un bien neuf représentent environ 3 % du prix de vente, contre 7 à 8 % dans l ancien. Par ailleurs, les bâtiments neufs respectent les dernières normes en vigueur en termes de performances acoustique et thermique. Vos factures énergétiques s en ressentiront. autant d aspects positifs qui pèsent dans la balance au moment d acheter son toit! Zoom sur les taux de crédits Le moment d en profiter Depuis 1945, les taux d emprunt n ont jamais été aussi bas. C est le moment idéal pour boucler son plan de financement. D autant plus que ça risque de ne pas durer Si vous souhaitez acheter un bien prochainement, vous bénéficierez de taux d emprunt sur les crédits exceptionnellement bas. Les chiffres sont parlants : selon l Observatoire Crédit Logement/CSA, les taux des crédits immobiliers ont établi un nouveau record historique, à 3,13 % hors assurance en moyenne en février (3,21 % pour l accession dans le neuf et 3,08 % pour l accession dans l ancien). Du jamais vu depuis sept décennies, d autant plus que cette baisse s observe quelle que soit la durée d emprunt. En légère hausse par rapport au mois de janvier (199 mois), la durée moyenne des prêts s est établie à 203 mois en février. conséquence : le nombre de crédits contractés était en légère augmentation à la fin 2012, du fait de «la réalisation par anticipation d opérations dans le neuf, en accession à la propriété et en investissement locatif», d après l Observatoire Crédit Logement/CSA. Le contexte est donc plus que jamais favorable pour emprunter et ce d autant plus que tous les observateurs estiment qu un tassement se produira bientôt sur les taux, voire une légère hausse de ces derniers. 2

3 le ptz Les primo-accédants courtisés Le PTZ + version Duflot est arrivé! Entrée en vigueur au 1 er janvier 2013, cette nouvelle version vise des ménages plus modestes qu auparavant. Vous souhaitez acheter votre premier logement? Vous n avez pas été propriétaire au cours des deux dernières années? Pensez au Prêt à Taux Zéro renforcé! Cette aide de l Etat pour vous aider à devenir propriétaire de votre résidence principale, vous permet d emprunter, sans intérêt, jusqu à 33 % du prix d achat de votre bien. Par ce dispositif, le gouvernement souhaite ainsi «soutenir l effort de construction de logements neufs» et «renforcer l accession sociale à la propriété». Un certain nombre de conditions doivent néanmoins être remplies. Le montant du PTZ+ correspond à un pourcentage du coût d acquisition du logement (hors frais de notaire), dans la limite d un plafond lié à la zone géographique du bien. Zone a Zone b1 Zone b2 Zone c 33 % 26 % 21 % 18 % Le PTZ+ est applicable sous conditions de ressources. Le plafond, fixé par décret, est lié à la localisation géographique de votre future habitation et à la composition de votre foyer. exemple : Pour un couple avec un enfant, le plafond est fixé à en zone A, en zone B1, en zone B2 et en zone C. En 2013, seuls les logements neufs performants énergétiquement sont éligibles au PTZ+. Ils doivent ainsi respecter la Réglementation Thermique 2012 ou bénéficier du label BBC-RT 2005, pour les logements dont le permis de construire a été déposé avant le 1 er janvier La réforme du PTZ+ en 2013, permet désormais aux deux tranches de revenus les plus modestes de bénéficier d un différé de remboursement en début de prêt (14 ans pour la tranche 1 et 5 ans pour la tranche 2). 3

4 la TVa à 7 % Devenez propriétaire à coût réduit Avant d acheter, vérifiez si vous pouvez bénéficier de deux avantages significatifs : la TVA à 7 % dans les quartiers en rénovation urbaine, ou le 1 % Logement destiné aux salariés. La TVA réduite Les programmes immobiliers neufs situés en zone ANRU (Agence Nationale en Rénovation Urbaine) ou dans un rayon périphérique de 500 m permettent de bénéficier d un taux réduit de TVA à 7 % au lieu de 19,6 %. Cet avantage fiscal permet de faire des économies appréciables. Par exemple, pour un bien d une valeur de , vous économiserez Cette TVA s applique si le bien acheté est la résidence principale et si l acquéreur respecte un plafond de ressources en fonction de la zone géographique du bien et de la composition du foyer. Le législateur a également fixé un plafond de prix de vente par m 2. Plafonds de ressources composition du foyer fiscal paris et communes limitrophes reste ile-de-france province Personne seule personnes personnes personnes personnes personnes Majoration par personne supplémentaire Plafonds des prix de vente au m 2 Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C Le 1 % Logement Mis en place en 1953 pour lutter contre la crise du logement de l après-guerre, le 1 % logement est alimenté par les entreprises de plus de 20 salariés. Ce prêt est accordé par Action Logement aux salariés des entreprises du secteur privé adhérentes au Comité Interprofessionnel du Logement (CIL). Il permet aux salariés d obtenir un prêt avantageux fixé à 1,5 %, hors assurance. Ce prêt est débloqué lors de l achat de la résidence principale, dans le neuf ou l ancien (avec ou sans travaux). La durée de prêt est au maximum de 20 ans. Son montant, de à , est là aussi plafonné en fonction du secteur géographique et de la composition de la famille. Il est limité à 30 % du prix total de l acquisition. Il peut aussi concerner les travaux d agrandissement d une habitation. A noter que le prêt Action Logement n est pas lié au contrat de travail et n a donc pas à être remboursé par anticipation si l emprunteur quitte son entreprise. L intéressé doit se renseigner auprès de son employeur. 4

5 la loi Duflot Une aubaine pour les classes moyennes Au 1 er janvier 2013, la loi Duflot a succédé au dispositif Scellier. Fiscalement plus intéressant, le Duflot est plus calibré pour les classes moyennes que les grosses fortunes, le plafonnement des niches fiscales à limitant de fait les opérations de défiscalisation. A l analyse, le dispositif Duflot s avère plus intéressant que le Scellier, notamment en matière de fiscalité. Il permet en effet d économiser 18 % du montant de l investissement sous forme de réduction d impôt sur une période de 9 ans (à raison de 1/9 e par an), pour les opérations réalisées entre le 1 er janvier 2013 et le 31 décembre En résumé, le dispositif Duflot, c est une réduction d impôt pouvant aller jusqu à /an, soit d économie sur 9 ans! Le bénéfice de la loi Duflot est soumis à plusieurs critères d exigence : Le logement doit se situer dans l une des zones éligibles au dispositif (A, A Bis, B1 et B2), où la demande de logements est la plus importante. a noter : à partir du 1 er juillet 2013, les biens situés en zone B2 ne donneront plus droit à une défiscalisation Duflot, sauf «dérogation» accordée par le Préfet de Région. L avantage fiscal se calcule dans la limite d un plafond par m 2 de surface habitable. Ce dernier a été fixé à et s applique à l ensemble des zones éligibles. Un maximum de deux acquisitions d un logement neuf BBC - RT 2005 ou RT 2012 pour un montant cumulé plafonné à , est autorisé par contribuable et pour une même année d imposition. Le propriétaire bailleur s engage à louer son bien pendant au moins 9 ans. Le logement doit être loué nu et à usage d habitation principale du locataire. Il est strictement interdit de louer à un membre du foyer fiscal, ni à un ascendant ou descendant. La loi Duflot se voulant plus sociale, les loyers sont encadrés et le locataire ne doit pas dépasser un plafond de ressources. Sur ce dernier point, soulignons tout de même que près de 9 ménages sur 10 satisfont à cette condition. en conclusion, grâce à la loi Duflot, concrétisez votre projet d investissement et constituez-vous un patrimoine immobilier! 5

6 les résidences avec services Une rentabilité appréciable Si les investisseurs immobiliers préfèrent généralement le Duflot pour se constituer un patrimoine, d autres font le choix de la location meublée, notamment dans le cadre des résidences avec services. le principe : acheter un bien dans une résidence destinée à un public particulier : touristes, étudiants, séniors, personnes âgées dépendantes C est alors le dispositif Censi-Bouvard qui peut s appliquer et qui ouvre droit à deux avantages fiscaux : Le loueur en meublé peut récupérer la TVA sur le montant de son investissement (sous réserve de conserver son bien pendant 20 ans). Il bénéficie d une réduction d impôt, répartie sur neuf ans, et égale à 11 % du prix d acquisition, lui-même plafonné à par an. Pour bénéficier du dispositif Censi- Bouvard, la résidence doit être neuve ou achetée sur plan - ou soumise à une réhabilitation dans le cas d un immeuble ancien de plus de 15 ans - et répondre à certaines exigences. Ainsi, les résidences de tourisme doivent disposer d'un minimum d'équipements et de services communs. Quant aux résidences étudiantes, elles doivent être occupées par 70 % d'étudiants au minimum et répondre à au moins trois des quatre prestations hôtelières classiques : petit déjeuner, ménage, fourniture du linge de maison et accueil des clients. Résidence étudiante Jean Prouvé - Reims (51) Avec un choix de 80 programmes immobiliers partout en France, pour concrétiser votre projet ou obtenir plus d informations, prenez contact avec nos conseillers commerciaux. AKERYS PROMOTION av. Georges pompidou balma Appel non surtaxé Document et informations non contractuels - Illustrations et visuels à caractère d ambiance - Crédits photos : Fotolia et Jupiter Images - Mars 2013 AKERYS Promotion - SAS au capital de RCS Toulouse APE 4110A - Siège social : 33/43 avenue Georges Pompidou, BP 23179, BALMA cedex.