GUIDE HABITER DANS LE NEUF

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1 GUIDE HABITER DANS LE NEUF

2 1 ` Editorial Parce que l achat d une résidence principale est un projet important et qu il suscite de nombreuses questions, Sporting Promotion a conçu ce Guide Pratique Habiter dans le neuf afin de faciliter votre compréhension et vos démarches. Synthétique et précis, ce guide contient l essentiel pour définir votre projet selon vos attentes et votre budget. Il vous présente également les avantages financiers ou fiscaux exclusifs au neuf. Des conseils pratiques sont mis à votre disposition pour mieux appréhender l achat d une résidence principale et vous accompagner dans chaque étape de votre accession à la propriété. Vous avez ainsi les clés en main pour concrétiser votre projet. Sommaire I - Achetez et vivez dans le neuf... 1 Les avantages d un logement neuf... 1 Les bonnes raisons de préférer le neuf à l ancien... 3 Les avantages d un logement Sporting Promotion... 6 Achetez dans le neuf avec Sporting Promotion... 7 II - Sporting Promotion vous accompagne pas à pas dans votre projet...8 Votre promoteur... 8 Les étapes essentielles pour acquérir votre bien... 9 Notre syndic de copropriété : Sporting Immobilier III - L essentiel pour concrétiser votre projet Financez votre projet Glossaire: l essentiel défini

3 1 I - Achetez et vivez dans le neuf LES AVANTAGES D un logement NEUF Habiter dans votre logement neuf, c est bénéficier de confort et de privilèges : Le privilège du 1 er occupant Vous êtes les premiers à investir les lieux Vous maîtrisez votre budget à long terme, et ne subissez aucun problème de détérioration ou usure lié aux occupations antérieures. Le confort du neuf Vos espaces de vies privés sont optimisés et personnalisables. Vous bénéficiez de parties communes aux finitions soignées et aux équipements modernes. Des aménagements personnalisés En aménageant dans le neuf, vous choisissez vous-même l agencement de votre cuisine, les couleurs des murs et les revêtements des sols, pour un intérieur qui vous ressemble. 1

4 2 Le standing des collectifs Les parties communes de votre résidence neuve bénéficient de finitions soignées et d équipements modernes : visiophones, portails électriques, ascenseurs, parkings souterrains pour vous assurer confort et qualité de vie! L accessibilité pour les personnes à mobilité réduite Bon à savoir Selon les normes en vigueur, les bâtiments neufs conçus par Sporting Promotion sont construits et aménagés de façon accessible aux personnes à mobilité réduite. Nos aménagements concernent les circulations communes intérieures et extérieures, le stationnement automobile, les logements, les ascenseurs, les locaux collectifs ainsi que leurs équipements. Les logements neufs sont définis comme étant des biens immobiliers n ayant jamais été habités et dont la construction est soit en cours d achèvement ou soit nouvellement achevée. Peuvent être également considérés selon la loi comme des biens neufs, toutes les constructions immobilières de moins de cinq ans destinées à l habitation. En achetant votre propre logement neuf avec Sporting Promotion, vous êtes assurés de bénéficier de plusieurs garanties de construction allant jusqu à 10 ans. La garantie des vices et défauts apparents : Cette garantie vous permet le jour de la livraison et durant le mois suivant cette dernière d identifier des vices et défaut apparents sur votre logement (rayures sur meubles, peinture abîmée, carrelage ou faïence fissurée...), et d en informer le promoteur. Ce dernier doit effectuer les réparations de ces défauts apparents. La garantie de parfait achèvement (GPA) Cette garantie permet au promoteur de faire effectuer par les entreprises du chantier toutes les réparations des malfaçons (fissuration des enduits, décollement de la faïence, éclatement des dalles bois...toutes imperfections dues à une mauvaise exécution des travaux.) apparues dans votre logement dans l année suivant la réception du logement. Cette garantie ne couvre pas les dommages consécutifs à une mauvaise utilisation de la chose ou un défaut d entretien. La garantie biennale (ou de bon fonctionnement) Notre garantie biennale couvre le bon fonctionnement des éléments d équipement séparables du gros œuvre (par exemple, les canalisations, la robinetterie, les volets). 2

5 3 La garantie décennale Notre garantie décennale couvre la réparation des dommages qui compromettent la solidité de l ouvrage ou qui, l affectant dans l un de ses éléments constitutifs ou l un de ses éléments d équipement, le rendent impropre à sa destination. Conçus selon les normes en vigueur pour le respect de l environnement, nos ouvrages vous assurent de véritables économies d énergie. Vous pouvez ainsi réduire vos dépenses liées à vos consommations énergétiques : La norme BBC et RT 2012 Avec les nouvelles normes de performances énergétiques BBC ou RT 2012 imposées par l Etat, la résidence Sporting bénéficie d une orientation optimisée, d isolations phoniques et thermiques performantes et d équipements utilisant des énergies renouvelables (panneaux photovoltaïques ). Vous réduisez vos consommations énergétiques (chaudière gaz individuelle ou collective...) et donc vos dépenses! D un point de vue financier et fiscal, l accession à la propriété dans le neuf vous confère quelques avantages non-négligeables: La réduction des frais notariés Les frais de notaires pour tout achat dans le neuf sont compris entre 2% et 3%, contre 7% à 8% pour un bien ancien. L exonération de taxe foncière En accédant à la propriété dans le neuf, vous êtes exonérés de la taxe foncière les 2 premières années suivant votre achat, (partielle ou totale selon la commune). Vous bénéficiez également d une TVA réduite à 7% pour votre résidence principale (Cf : zone ANRU). LES BONNES RAISONS DE PRÉFÉRER LE NEUF A L ANCIEN Vous envisagez d acheter un logement pour y vivre et vous constituer un patrimoine. Pour accéder à la propriété, il existe deux possibilités : l achat dans le neuf ou dans l ancien. Ces deux possibilités sont différentes : chacune présente ses avantages et ses contraintes que nous vous détaillons ciaprès. Sporting Promotion vous accompagne dans la définition de votre projet. Ce tableau comparatif vous permettra de prendre connaissance des nombreux avantages qu offre l achat dans le neuf. Alors, avant de franchir ce cap, analysez les objectifs que vous vous êtes fixés par rapport à votre situation pour faire le bon choix! 3

6 4 Surface L ACHAT DANS L ANCiEN L ACHAT DANS LE NEuF impôts Augmentation de l impôt sur le revenu (revenus fonciers). Paiement des prélèvements sociaux. Paiement de la taxe foncière du logement. Exonération partielle ou totale de la taxe foncière les 2 premières années suivant l achat. PrêT Financement classique au taux du marché Le prêt à taux Zéro + Le PTZ+ vous permet de financer une partie de votre crédit sans intérêts ni frais bancaires : un réel coup de pouce pour votre portefeuille! FrAiS DE NoTAirES Frais de notaires : entre 7 et 8% du montant du bien Frais de notaires réduits entre 2 et 3% du montant du bien LoGEmENT Travaux de rénovation ou rafraîchissement à prévoir à court ou moyen terme Bien neuf : pas de travaux à prévoir les 10 premières années. Bien aux normes en vigueur (BBC / RT 2012) Confort des espaces optimisés et mieux isolés CoProPriÉTÉ Travaux à prévoir pour les copropriétés de plus de 15 ans Frais de copropriété augmentent de la 8 e à la 20 e année avant de se stabiliser Pas de travaux majeurs à prévoir pendant 20 ans. GArANTiES Aucune garantie Garantie des vices et défauts apparents : réparation des défauts apparents lors de la livraison Garantie de parfait achèvement : Pour les réparations de tous les désordres et défauts de conformité Garantie biennale, 2 ans : Pour les réparations des équipements tels que les robinetteries, volets et canalisations Garantie décennale, 10 ans : Pour les réparations sur la structure même de la construction : carrelage, façade 4

7 5 Comparez Disposant de de revenus annuels et d un apport personnel à hauteur de , Charlotte et Pierre ont décidé d accéder à la propriété en achetant un appartement à Toulouse. Ils hésitent entre un achat d un T3 de 60m² dans l ancien ou dans le neuf. Voici les possibilités qui s offrent à eux : ACHAT DANS L ANCiEN ACHAT DANS LE NEuF Achat d un T3 de 60 m² Prix net acquéreur : Achat d un T3 de 60 m² Prix net acquéreur : Frais de notaires : Frais de notaires : Travaux à prévoir à l entrée : * Pas de travaux à prévoir les 10 premières années, grâce la garantie décennale Taxe foncière : 800 par an sur 25 ans Soit un coût total de Taxe foncière : 800 par an sur 25 ans Les 2 premières années exonérées partiellement** Soit un coût total de Simulation pour un achat Achat Coût des travaux : Coût des l acte : Avec un apport : Achat réalisé pour prêt constant Mensualité de 849,46 **** Achat Coût des l acte : Avec un apport : Achat réalisé pour un PTZ+ et un Prêt fixe Mensualité de 822,55 **** Budget maîtrisé Frais à prévoir Charges exceptionnelles de copropriété*** Augmentation possible des charges de copropriété *Le rafraîchissement d un appartement s estime en moyenne à 200 /le m 2 de surface habitable. Ce type de rénovation comprend le changement des moquettes, le remplacement d un évier ou d un lavabo, l installation de penderie ). Dans le cas d un T3 de 60m 2, les menus travaux doivent être estimés à environ ** Cette exonération à hauteur de 20 à 30% des taxes, variable selon la législation des communes françaises. *** Les charges exceptionnelles de copropriété correspondent aux charges levées en cas de travaux majeurs votés à l occasion d une assemblée générale. ****Exemples de financement pour des opérations d acquisition d un appartement de type 3 en résidence principale. Pour un appartement dans l ancien, le financement réalisé par un prêt constant de , au taux d intérêt de 2,50% et d assurances de 0,50% de cotisation pendant 25 ans; soit un coût total de Pour un appartement dans le neuf, le financement réalisé a l aide du PTZ+ de et d un prêt à taux fixe de sur 25 ans, à taux d intérêt de 2,50% et d assurances de 0,50% de cotisation. Soit un remboursement total de Cette simulation ne constitue en aucune façon une offre commerciale ou publicitaire de financement. Document non-contractuel. 5

8 6 LES AVANTAGES D UN LOGEMENT SPORTING PROMOTION L expérience Notre société vous accompagne depuis 20 ans. Avec plus de 5000 logements construits, nous bénéficions d une grande expertise locale. La qualité de conception Nous portons une attention particulière dans la conception et à la technicité des programmes conçus : des espaces intérieurs optimisés, offrant de beaux volumes, ouverts et aux finitions soignées aux couleurs actuelles. Cette vision architecturale marquée et fonctionnelle, partagée par l ensemble du service technique, associée à nos collaborations avec des architectes toulousains reconnus, vous garantit des logements bien conçus et pérennes. Des lieux de vie uniques Nos résidences à échelle humaine et aux typologies variées bénéficient d aménagements extérieurs innovants (espaces verts, rivières sèches et jardins minéraux) et d installations sportives (salle de sport, piscine) et artistiques (sculptures, peintures, photographies...). La relation client Avec Sporting Promotion, vous bénéficiez d un suivi personnalisé auprès de nos équipes ainsi que d un espace propriétaire en ligne pour suivre l avancée des travaux, consulter vos documents administratifs, mettre à jour vos coordonnées Les prix attractifs Grâce à nos services dédiés, nous maîtrisons les coûts de construction et supprimons les intermédiaires pour vous assurer un achat au meilleur prix. La proximité d un promoteur local Promoteur toulousain, à échelle humaine, nous sommes proches de nos clients, disponibles et à leur écoute. De plus, grâce à notre parfaite connaissance du tissu local toulousain, nous sélectionnons pour vous les meilleurs emplacements dans les secteurs et quartiers dynamiques à fort potentiel locatif. 6

9 7 ACHETEZ DANS LE NEUF AVEC SPORTING PROMOTION Sporting Promotion vous propose deux types d accession à la propriété dans le neuf. La Vente en État de Futur Achèvement L achat en VEFA est une acquisition de logement sur plan, soit un achat du bien avant sa construction ou l achèvement de ses travaux. Lorsque votre logement est réservé, nous vous offrons de bénéficier d un choix de prestations relatives aux finitions de votre appartement. Vous pourrez ainsi personnaliser selon vos goûts votre logement Sporting en l organisant et en choisissant les revêtements et les coloris des sols et des murs. Vous avez également la possibilité de modifier les plans de votre intérieur avant que les travaux ne soient lancés. Bon à savoir Notre responsable de relations clients est à votre disposition pour tout conseil, question ou renseignement. Vous pouvez également suivre l avancée des travaux de votre logement depuis l espace propriétaire Tommy mis en ligne : La vente d un logement achevé Ce type de vente concerne les logements neufs vendus ou acquis après la date d achèvement des travaux. L acquisition de la propriété est déterminée par la visite de logement fini. Vous avez ainsi l opportunité de découvrir, de visiter directement votre futur logement Sporting pour vous faire votre opinion. A l issue de l acquisition de votre logement vous pourrez prévoir vous-mêmes vos propres travaux de personnalisation. 7

10 ( 8 II - Sporting Promotion, vous accompagne pas à pas dans votre projet VOTRE PROMOTEUR Acteur incontournable de la promotion immobilière à Toulouse depuis 20 ans, Sporting Promotion est spécialisé dans l immobilier résidentiel, l aménagement urbain et le lotissement. Reconnus pour la qualité de nos logements, l attractivité de nos prix et la présence d installations sportives et artistiques au sein de nos programmes immobiliers Toulousains, nous avons construit à ce jour plus de 5000 logements. Nos valeurs Nos valeurs Sporting sont axées sur trois grandes perspectives Surface : pondérée ( 1,20 Nous créons de véritables lieux de vie de qualité Nous proposons des espaces de vie, de sport et de loisirs Nous privilégions les hommes avant le système Le logement qui vous convient Le choix de votre logement dépend de votre situation familiale, de vos goûts et surtout de vos moyens. Gardez à l esprit qu une fois dans votre logement, les caractéristiques de celui-ci détermineront le montant de vos taxes d habitation et de vos taxes foncières. Sporting Promotion, votre promoteur Basé dans le nord de Toulouse, Sporting Promotion vous propose des résidences situées dans les quartiers toulousains en plein développement, accessibles et bien desservis, situés à proximité des commodités et des services publics. Vous êtes ainsi assurés de résider dans une zone dynamique et attractive. 8

11 9 LES ÉTAPES ESSENTIELLES POUR ACQUÉRIR VOTRE BIEN Avec Sporting Promotion, accédez à la propriété en 7 étapes. Nous vous accompagnons tout au long de la procédure d acquisition de votre futur logement. 1. Le rendez-vous patrimonial : Aujourd hui Vous définissez avec votre conseiller immobilier Sporting Promotion vos objectifs et vos capacités financières (effort d épargne maximum, capacité d emprunt ). A cette occasion, des documents personnels vous seront demandés pour l analyse de votre situation financière et fiscale. Vous sélectionnez le logement dans lequel vous souhaitez habiter : quartier, type (fiche d information précontractuelle) 2. La présentation de la proposition et la réservation : 14 jours Le conseiller immobilier Sporting Promotion vous présente la simulation financière et fiscale cohérente de votre situation ainsi que sa sélection de logements Sporting en accord avec votre simulation et vos préférences. C est ensemble que vous validez définitivement le projet (signature du contrat de réservation, et toutes les annexes du contrat de réservation.) Vous disposez de 14 jours ouvrables (loi Hamon) pour annuler votre réservation en renvoyant le coupon détachable de votre contrat de réservation. 3. La préparation, la négociation et l obtention du crédit : Dans 2 mois En tant que primo accédant et selon les critères imposés, vous pouvez bénéficier du prêt à taux zéro plus. Vous rassemblez toutes les pièces nécessaires au montage de votre dossier de financement. Votre courtier ou vous-même déposez votre dossier chez une ou plusieurs banques. Vous choisissez la proposition qui vous convient. La banque vous accorde votre prêt et vous envoie vos offres de prêt. Vous renvoyez vos offres signées à votre banque 11 jours après l édition de ces dernières. 4. L acte du logement : Dans 2 mois Une fois votre prêt accepté par votre banque, vous recevez votre projet d acte authentique par courrier recommandé. Le notaire effectue l appel de fonds auprès de votre banque. Vous actez votre logement chez le notaire du programme immobilier Sporting en question. Dans le cas ou ne pouvez pas vous présenter au rendez-vous du notaire (date, éloignement), vous signez une procuration chez votre notaire, puis le notaire du programme immobilier acte votre logement. 9

12 10 5. La construction du programme Sporting : Fonction des programmes et de la date de la réservation* A chaque étape de l avancement du chantier, l équipe Sporting Promotion effectue un appel de fonds auprès de votre banque. Avec votre accord, pour chaque appel de fonds, la banque débloque le montant correspondant à l avancement du chantier. Grâce à vos accès personnalisés et privés, vous pouvez suivre l avancée du chantier sur notre espace propriétaire en ligne : 6. La livraison de votre logement Sporting Fonction des programmes et de la date de la réservation Les équipes de Sporting Promotion vous accompagnent lors de la livraison de votre logement et relèvent les éventuelles réserves techniques. Vous débloquez votre dernier appel de fonds. Nous vous remettons en mains propres les clefs de votre logement Sporting et devenez propriétaire du bien. 7. La déclaration fiscale Les deux premières années, en même temps que votre déclaration de revenus En achetant dans le neuf, vous êtes exonérés de la taxe foncière les deux premières années suivant la date d achèvement des travaux. Même si vous êtes exonérés, il vous faut remplir le formulaire et déposer votre déclaration pour valider votre exonération fiscale dans les trois mois suivants. Résidence Wooden à Toulouse. 10

13 11 NoTrE SYNDiC DE CoProPriETE : SPorTiNG immobilier Dans une volonté de maîtrise et de pérennité des logements Sporting, nous avons décidé d intégrer tous les métiers de la chaîne de l immobilier, et avons créé Sporting Immobilier. Disposant de plus de 60 copropriétés gérées et de plus de 20 ans d expérience, Sporting Immobilier assure le syndic de copropriété de votre résidence. Impliqués et à votre écoute, notre équipe dédiée se compose d assistantes techniques, d un inspecteur technique et d un responsable de copropriété. Nous vous garantissons une maîtrise des charges et des budgets de votre résidence. Vous disposerez d un suivi et d une relation facilitée à travers des reportings réguliers, des espaces propriétaires en ligne, des newsletters trimestrielles... En tant que syndic, Sporting Immobilier vous assure un entretien des parties communes et une valorisation de votre résidence. Nous recrutons pour cela un personnel requis et qualifié. Nous veillons au respect des règles de copropriété ainsi que de l exécution des travaux votés à l assemblée générale. Afin de rassembler les copropriétaires, nous convoquons et animons les assemblées générales annuellement selon les lois en vigueur. Nous conservons ensuite les procès-verbaux des assemblées ainsi que les archives de votre copropriété. Avec le Groupe Sporting, vous bénéficiez ainsi d une solution réactive et globale. VouS PouVEZ ÉGALEmENT revendre VoTrE BiEN AVEC SPorTiNG immobilier Vous décidez de revendre votre bien et décidez de la méthode de vente (en direct soit par l intermédiaire d une ou plusieurs agences). Notre service transaction de Sporting Immobilier se tient à votre disposition pour réaliser une analyse de votre logement afin de comparer la pertinence de cette revente (estimation du bien, calcul de la taxe sur la plus-value immobilière le cas échéant ). Vous confiez le mandat de vente à Sporting Immobilier, spécialisé dans la revente des biens Sporting. Vous signez le compromis de vente avec l acquéreur. Vous vendez votre bien (acte authentique) et encaissez la plus-value immobilière... Avec plus d une centaine de vente à son actif, Sporting Immobilier dispose d une expérience incontournable en terme d expertise et de revente de logements. Grâce à la force du réseau de AMEPI, vous êtes assuré d une diffusion plus large de votre bien en vente. L agence est également labellisée Meilleurs Agents, un gage de qualité et de professionnalisme. 11

14 12 III - L essentiel pour concrétiser votre projet FINANCEZ VOTRE PROJET La constitution d un projet d accession à la propriété dépend en partie de vos possibilités de financement. Aujourd hui pour le prix d un loyer, vous pouvez accéder à la propriété, sans apport. L apport personnel Constitué à partir de vos économies et de vos épargnes disponibles au moment du prêt (Plan Épargne Logement, Plan Épargne Entreprise, livrets, héritages ou dons familiaux, ), l apport personnel vous permettra de financer les frais d acquisition, d obtenir des taux plus intéressants et de réduire la durée de votre remboursement. Toutefois celui-ci n est pas obligatoire. Votre prêt d accession à la propriété Pour accéder à la propriété, il vous faut évaluer votre budget, votre capacité de remboursement, votre besoin de financement, pour pouvoir ensuite sélectionner les types de prêts auxquels vous pouvez prétendre. Selon votre projet et selon votre situation, différents prêts peuvent vous être proposés par les banques. Vous pouvez faire appel à l un de nos partenaires financiers qui saura vous accompagner dans le financement de votre projet. Les prêts libres Accessibles à tous et sans réglementation, les prêts à taux libres permettent d acquérir une résidence principale ou secondaire, aussi bien dans le neuf que dans l ancien. Ils permettent également de financer des travaux secondaires dans votre logement (cuisines aménagées etc....). Vous pouvez contracter un prêt à taux fixe (taux garantie durant toute la durée du prêt) ou un prêt à taux révisables (variables selon l évolution des taux du marché). 12

15 13 Les prêts réglementés Destinés à encourager et à faciliter l accession à la propriété les prêts réglementés sont soumis à des conditions d attribution. Le plus connus de tous et le plus intéressant est le Prêt à Taux Zéro plus. Accédez à la propriété grâce au PTZ + Le Prêt à Taux Zéro + (PTZ+) s adresse aux personnes qui achètent leur 1ère résidence principale et qui n ont pas été propriétaires au cours des deux années précédant la demande. Pour en bénéficier, certaines conditions doivent être respectées : 1. Le logement doit être neuf et labellisé Bâtiment Basse Consommation énergétique BBC 2005 ou RT Le bénéficiaire doit respecter des plafonds de ressources qui sont définis par la localisation (zones) de votre logement et le nombre de personnes composant votre foyer. à Toulouse, nous sommes en Zone B1, les plafonds de ressources sont donc les suivants : Nombre de personnes composant le foyer : Zone B Le PTZ+ finance entre 18% et 33% du montant total du logement en fonction de la zone. En Zone B1, le prêt peut être financé à hauteur de 26 % par le PTZ+. 4. Le remboursement s échelonne de 12 à 25 ans selon vos revenus. Plus vos revenus sont élevés plus la durée de remboursement sera courte. 5. Conservation du logement pendant la durée du PTZ Plafonds du montant maximal de l opération pris en compte pour le calcul du PTZ+ : Nombre de personnes composant le foyer : et plus Zone B Exemple Un couple de primo-accédant avec 2 enfants souhaite acheter un bien neuf BBC d un montant de à Toulouse (zone B1) dont les revenus annuels du couple s élèvent à Le montant maximal de l acquisition retenu pour le calcul est de PTZ+ = x 0.26 =

16 14 BON à savoir Pour vous accompagner dans votre projet de financement, nous avons mis en ligne un simulateur destiné à calculer votre Prêt à Taux Zéro plus. Celui-ci vous mettra de faire des estimations budgétaires relatives à votre emprunt. Rendez-vous sur notre site Les types de prêts réglementés Prêts critères avantages Prêt à taux zéro + Réservé aux primo-accédants Plafond de ressources Aucun intérêt d emprunt Permet de financer 18% à 33% du montant du bien Aucun frais de dossier, frais d expertise, intérêts ou intérêts intercalaires Prêt conventionné Réservé aux primo-accédants Permet de financer jusqu à 100% du montant des opération Frais de dossier réduits Permet de financer aussi les travaux d amélioration du logement Prêt 1% logement Réservé aux primo-accèdants Accessible aux employés d entreprise Ressources inférieures aux plafonds PLI Taux de 1% Permet de financer le projet d accession et aussi les travaux d amélioration BON à savoir Pour éviter tout surendettement, les mensualités de votre remboursement doivent correspondre au moins à un tiers de vos revenus mensuels pour que le prêt vous soit accordé. Accédez à davantage d opportunités pour financer votre projet. Sporting Promotion vous fait bénéficier de son réseau de partenaires et de professionnels. Selon votre situation, nos partenaires financiers sauront vous proposer les meilleurs emprunts à partir d un ciblage méthodique opéré auprès des banques. 14

17 15 GLOSSAIRE : L ESSENTIEL DÉFINI Acte authentique de vente Ce contrat de type notarial, en plus de confirmer la promesse de vente, sert à conclure de manière définitive la vente. Une fois signé, il désigne l acheteur comme propriétaire du bien. L acte authentique de vente immobilière contient la désignation du logement, sa nature, les noms des propriétaires s il y a lieu, le numéro d immatriculation foncière. Appels de fonds Il s agit dans un premier temps de paiement du prix réclamé à l acquéreur d un bien immobilier. Versés au notaire, au constructeur ainsi qu au promoteur, ces appels de fonds servent à financer l achèvement des travaux dans le cadre d une VEFA. Dans un second temps, les appels de fonds correspondent à des avances trimestrielles demandées par le syndic de copropriété pour le financement des charges et de travaux secondaires. Apport personnel Il s agit d une somme investie par un acquéreur dans l achat d un bien immobilier. Cette somme correspond à des économies pouvant être mise à disposition à cet effet, de prêts aidés complétant l apport tels que le prêt action logement, le prêt à taux zéro+ ou encore de prêt épargne logement. Assemblée générale des copropriétaires L assemblée générale est une réunion annuelle rassemblant l ensemble des copropriétaires d un immeuble ou d une résidence dont le thème traite des décisions à adopter relativement à la copropriété, au budget et au règlement intérieur. Le syndic mandaté par les copropriétaires, convoque au moins une fois par an l assemblée générale. Charges Il s agit des frais et dépenses réalisées par le syndicat des copropriétaires pour l entretien des parties communes d une résidence ou d un immeuble. Elles sont fixées à l issue d un vote à l assemblée générale réunissant les copropriétaires. Copropriété Ensemble de biens immobiliers appartenant à plusieurs personnes. Ils comprennent les parties privatives correspondant aux logements des particuliers et les parties communes utilisées par l ensemble des résidents. Elle est organisée par des règles de vie en commun et repose sur le syndicat des copropriétaires. Compromis de vente Le compromis de vente est un avant-contrat engageant le vendeur et l acheteur d un bien à conclure la transaction à un prix déterminé. En signant le compromis de vente l acheteur effectue en parallèle un versement d un acompte de 5% à 10% du prix de vente déterminé. Égale à une vente, cet avant-contrat ne prend effet que lors de la signature de l acte authentique de vente. 15

18 16 Contrat de réservation Le contrat de réservation s applique pour les Ventes en Futur État d Achèvement. Signé entre le futur acquéreur et le promoteur, il confirme la réservation du logement neuf avant la signature de l acte de vente authentique. Le contrat comporte les informations majeures concernant le promoteur, l acquéreur, le détaillé du bien mais également les informations juridiques. Ce contrat engage l acheteur à verser un dépôt de garantie au promoteur. Le futur propriétaire a un droit de rétractation de 7 jours à compter de la date de la signature du contrat, pour annuler sa réservation. Délai de rétractation ou de réflexion Ce délai minimal de 7 jours est un droit de rétractation ou de réflexion dont dispose l acquéreur pour accepter ou refuser l offre de crédit de sa banque ou pour annuler le contrat de réservation signé pour une pré-vente. Droits d enregistrement Les droits d enregistrement sont des impôts collectés par le notaire. Ils sont calculés selon le montant du bien acheté. Ces droits sont destinés à l Etat et aux collectivités locales relatives à la localisation du bien. Frais de notaire Les frais de notaire sont des droits de mutation que doit régler tout acquéreur dans le cadre d une transaction immobilière. Ils contiennent les frais administratifs, les taxes et les impôts dédiés aux Trésor Public, ainsi que les honoraires notariaux. Généralement ces frais représentent 8% de la valeur du bien immobilier. Mandat Le mandat est un acte par lequel l acquéreur (le mandant) donne à un mandataire le pouvoir d accomplir en son nom un ou plusieurs actes juridiques. Dans le cas d une transaction immobilière, le mandataire (le représentant de l agence immobilière ou le notaire) se verrait confié des tâches à dimension commerciale, soient relatives à la vente ou l achat. Primo accédant Un primo accèdant désigne une personne n ayant pas été titulaire d une propriété immobilière depuis au moins 2 ans, et qui accède à la propriété pour la première fois à un logement à vocation de résidence principale. Le statut de primo-accédant s avère être avantageux lors d une demande de prêt réglementé auprès des banques notamment dans le cas du PTZ+. Parties communes Les parties communes d une résidence ou d un immeuble sont des espaces réservés à usage collectif et aux résidents (copropriétaires et locataires). Elles correspondent aux allées, aux jardins, aux voies d accès, aux halls, aux ascenseurs, aux escaliers ou couloirs, etc... 16

19 17 Promoteur Professionnel immobilier vendant des espaces nouvellement bâtis ou à bâtir (VEFA) ou rénovant un bien avant la revente des logements. Le promoteur est celui qui achète des parcelles de terrains bien localisées, obtient un permis de construire, puis développe un projet architectural afin d y construire un programme immobilier et de vendre les logements aux meilleurs prix à plusieurs acquéreurs. Syndic de copropriété Le syndic est un représentant des copropriétaires élu à l issue d une assemblée générale. Professionnel ou bénévole (cas d un copropriétaire), il est légalement imposé au sein de toute copropriété pouvant demander une indemnité. Le syndic est chargé de veiller au respect des règles de copropriété et assure l application des décisions votées lors des assemblées générales des copropriétaires. Taux d intérêt Le taux d intérêt est une somme à verser à la banque lorsqu un prêt est contracté. A l inverse, cette somme est versée par la banque à toute personne qui lui prête une somme d argent. Cette somme est présentée sous forme de taux et varie selon le prêt contracté. Travaux modification acquéreur Réalisés avant ou après l achèvement du chantier, ces travaux de personnalisation et d aménagement sont entrepris par le propriétaire dans son logement nouvellement acquis. Vente en État de futur achèvement Autrement appelée l achat sur plan, la VEFA correspond à la vente d un logement dont les travaux n ont pas encore débutés ou n ont pas encore été achevés. TVA réduite Qu est-ce qu une zone ANRU? L ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) met en oeuvre la rénovation de certains quartiers dans le but d améliorer le cadre de vie de leurs habitants. Cela se traduit par l amélioration des espaces urbains, la création ou rénovation des équipements publics, et le développement d une nouvelle offre de logements. Elle permet d accéder plus facilement à la propriété grâce à un taux de TVA réduit à 7% au lieu de 19.6%, valable uniquement pour les logements neufs. Les zones ANRU sont définies par convention entre l Agence Nationale de Rénovation Urbaine et les collectivités territoriales afin de dynamiser certains quartiers. Qui peut en bénéficier? Pour pouvoir bénéficier de cet avantage, il faut que : - Le logement soit la Résidence Principale de l acquéreur - L acquéreur respecte des critères de ressources et de revenus fixés par l administration fiscale (voir tableau ci-dessous) - Le logement se trouve dans une zone qualifiée d ANRU ou à moins 500m (liste disponible sur le site officiel de l ANRU) - Le prix de vente au m 2 du bien respecte les plafonds suivants : (prix maximum au m 2 de surface utile) en zone A : 4 145, zone B1 : 2 780, Zone B2 : et zone C : La TVA à 7% peut-être cumulée avec l obtention d un PTZ +. 17

20 272, route de Launaguet Toulouse Horaires d ouvertures Du lundi au jeudi : 9h -18h30 Le vendredi : 9h -17h 30 Contact : Sporting Promotion SAS SPORTING FINANCES route de Launaguet, Toulouse - SAS au capital de SIREN: RCS Toulouse - Numéro de TVA intracommunautaire : SPORTING RCS illustrations et document non contractuels susceptibles de modifications pour raisons techniques ou administratives, dûs à l interprétation de l artiste.

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