Monsieur le Directeur Général,
|
|
- Alfred Chartier
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Toulouse, le 16 juin 2009 Monsieur le Directeur Général, les agents du Mirail s'adressent à vous afin de vous faire part de leurs exigences en ce qui concerne l'installation du futur immeuble de la D.G.F.I.P.. Tout d'abord nous demandons à être associés et consultés à chacune des étapes de ce projet. Nous voulons participer aux choix de nos futures conditions de travail, de notre futur environnement, de notre sécurité. Associer les personnels est un gage d'efficacité pour le service public. Nous sommes ici sur un site particulier, dans un immeuble touché en 2001 par l'explosion d'azf et qui en subit, encore aujourd'hui, les conséquences (des morceaux de brique tombent sur le faux-plafond, l'évacuation des eaux usées nourrit quelques soucis,...). En outre, cet immeuble fragilisé par l'explosion recèle de l'amiante dans ses sols, ce qui nous conduit à vous mettre en garde : Les travaux envisagés en site occupé ou semi-occupé sont inacceptables. La mise en place du SIE en 2004, sans aucune mesure de protection fiable, et alors même que le rapport de l'a.p.a.v.e. était connu (mais du maître d'ouvrage seulement), a définitivement épuisé notre confiance. De plus, la réglementation dans le cadre des travaux de désamiantage est en train d'évoluer, sur la base des préconisations de l'a.f.s.s.e.t. qui considère que les procédures actuellement imposées aux entreprises ne sont pas suffisamment contraignantes. Par ailleurs, travailler dans le bruit des travaux durant 18 mois, présente pour les agents du site et les usagers des risques psycho-sociaux évidents (stress, fatigue, mauvaises conditions de travail...) Enfin, le travail en site occupé exigerait une durée d'intervention plus longue des entreprises. Or la continuité du service public dans de bonnes conditions est un principe qui nécessite, ici plus qu'ailleurs, d'être respecté. 1
2 Par contre, nous vous précisons que l'établissement de l'immeuble de la direction générale des finances publiques sur l'emplacement de l'actuel HDI n'est pas une revendication. Que ce soit dans le cadre de la réhabilitation du bâtiment actuel ou d'une nouvelle implantation, nous avons des exigences quant à notre futur outil de travail, à nos futures conditions de travail. Dès lors, soit vous serez en capacité de les satisfaire dans le cadre de votre projet de réhabilitation, soit il faudra convenir que l'immeuble n'autorise pas un tel projet et la recherche d'un autre site s'imposera. Agents des finances, mais aussi citoyens, nous demandons aux donneurs d'ordre d'intégrer et de privilégier dans le projet la notion de développement durable et d'économie d'énergie. Pour plus de lisibilité de nos revendications nous avons structuré notre demande en plusieurs chapitres pour lesquels nous attendons des réponses et des engagements précis. Nous vous demandons : 1) Un accès facilité pour les personnes handicapées (personnels et usagers). Cela va sans dire mais aujourd'hui une partie de la réception du public se fait à l'étage sans aucun aménagement pour les usagers. Pour ce qui est de l'accès aux services présents à l'étage, seul un "monte-charge" est présent pour les personnes handicapées... 2) Environnement phonique et thermique. l'isolation phonique extérieure doit être efficace, le site du Mirail est à proximité d'un lieu de culte (prière hebdomadaire du vendredi), d'une grande surface (livraison par poids-lourds) et d'une entreprise (climatisation bruyante). l'acoustique intérieure doit être améliorée par la suppression du travail en plateau qui est source de stress, de mal-être, de conflits et de risques sur la santé des agents. le choix de matériaux absorbeurs de bruits pourrait améliorer cette isolation phonique. l'isolation thermique du bâtiment devra être associée à la mise en place de refroidisseur\chauffage à commande individuelle. la luminosité des bureaux doit être étudiée de manière à supprimer les éblouissements (pose de filtres sur les vitres, par exemple) il faut limiter la lumière artificielle au profit de la lumière naturelle. 2
3 3) La sécurité. un bâtiment sans amiante. un système électrique fiable, permettant d'éviter les risques d'incendies et d'électrocution. une infirmerie (équipements matériels et mobiliers). une organisation des locaux qui permette de limiter la circulation des usagers à l'intérieur du bâtiment. un parking sécurisé permettant d'accueillir, à l'intérieur d'une enceinte fermée, l'intégralité des véhicules du personnel. des abords nettoyés et entretenus régulièrement. une salle des coffres pour une vraie sécurité. un ou des accueils sécurisés notamment dans le cas de présence de valeurs ou d'argent. des box de réceptions fermés pour chacune des structures (accueil général, SIE, FI,...). une entrée et une sortie du public bien définie afin de limiter strictement la circulation des usagers. le dégagement, de toutes les zones de passages, de mobiliers ou de photocopieuses afin d'assurer une liberté de circulation sans entrave. un dimensionnement de l'accueil qui permette l'absorption journalière de parfois de plus de 1000 personnes. suffisamment d'emplacements de garage vélos une signalétique d'évacuation claire. la proscription des escaliers en colimaçon, trop étroits et dangereux. 4) Ergonomie. rejet des plateaux et conception individuelle des bureaux avec un espace par agent conforme aux recommandations en vigueur. un mobilier neuf, adapté à chaque poste de travail (en associant les agents aux commandes pour la prise en compte de besoins spécifiques). un espace personnel fermé pour chaque agent dans chaque bureau (vestiaire). des volets roulants automatiques à commande électrique un téléphone sans fil par poste de travail. un câblage informatique (et électrique) adapté au nombre de postes de travail, placés judicieusement, et conservant la modularité nécessaire à un ajustement personnalisé. zonage pour un éclairage personnalisé. 3
4 5) Hygiène - confort au travail. des toilettes en nombre suffisant, Hommes\Femmes séparées, et des toilettes distinctes pour les contribuables. un système de ventilation permettant l'assainissement de l'air dans l'ensemble du bâtiment. des locaux propres et des espaces verts entretenus. douche à disposition du personnel (venue en vélo, sport à la mi journée...). distributeur d'eau fraîche partout y compris à disposition des usagers dans les zones d'attente. 6) Accueil - relation avec les usagers. mettre en place une signalétique pour assurer la gestion des flux (sécurité et efficacité). envisager une capacité d'accueil suffisante tant pour la zone d'attente que pour le nombre de boxes de réception. gérer au mieux les files d'attente en disposant au mieux les différents éléments de l'accueil (banque, distributeur de tickets, entrée des usagers, etc...) améliorer la confidentialité de chaque box tout en préservant la sécurité du personnel (cloisonnement avec portes communiquantes, alarme). 7) Locaux communs. préserver la cantine existante en augmentant sa superficie, condition nécessaire à l'intégration de nouveaux équipements (autorisant notamment l'élaboration des plats sur site). Prévoir un endroit pour les personnes ne se restaurant pas à la cantine. éviter la circulation du personnel au sein du réfectoire en dehors des heures des repas. envisager la réhabilitation de la conciergerie, vieille de 33 ans. prévoir également la réhabilitation de la loge de son remplaçant. envisager la mise à disposition d'une salle de réunion et d'une salle de formation (équipements informatiques). maintenir un local syndical. prévoir la mise à disposition d'une pièce dédiée à la réception\traitement du courrier. prévoir la mise à disposition d'une pièce dédiée au standard téléphonique. consulter les personnels quant au futur positionnement des archives, service par service. revoir la capacité actuelle de stationnement (52 places). délimiter une zone sécurisée spécifique aux transferts de fonds. préserver le patio actuel dans l'hypothèse d'un maintien sur site. 4
5 Enfin, la réflexion menée par les collègues du Mirail sur le projet du futur immeuble de l'hôtel des finances nous amène à vous poser les questions suivantes: Dans le cadre du plan de relance, une réfection de la toiture-terrasse est envisagée très prochainement : ces travaux ne sont-ils pas prématurés en l'absence de projet précis sur le devenir du bâtiment? Est-il cohérent de conduire un projet immobilier de cette ampleur, alors que les modalités d'organisation des futurs SIP ne sont pas définitivement fixées. Le présent document qui vous est remis ce jour, a reçu la signature de l'ensemble des personnels de l'hôtel des impôts du Mirail. Chacun d'entre-nous attend désormais des réponses et des engagements précis sur l'ensemble des exigences communes qui vous ont été exposées ci-dessus. Agent Service Signature 5
LE PLAN DE PREVENTION
1 Association des Directeurs et Responsables de Services Généraux Facilities Manag ers Association LE PLAN DE PREVENTION Avertissement : ce document est un exemple établi pour un besoin particulier. Il
Plus en détailCEP-CICAT 5 Février 2015. Lieutenant Jean-marc BRUCKERT - Service Prévention
CEP-CICAT 5 Février 2015 Lieutenant Jean-marc BRUCKERT - Service Prévention EVACUER EN TOUTE SECURITE ESPACES D ATTENTE SECURISES SOLUTIONS EQUIVALENTES CAS D EXONERATION ERP CODE DU TRAVAIL IGH Introduction
Plus en détailCENTRE NUMERIQUE DU JURA REGLEMENTS, CONDITIONS ET ACCES AUX SERVICES
CENTRE NUMERIQUE DU JURA REGLEMENTS, CONDITIONS ET ACCES AUX SERVICES L ensemble des règles définies ci-après constitue le Règlement Intérieur du Centre nécessaire à sa bonne marche et à la satisfaction
Plus en détailParties communes et services
Parties communes et services Ergonomie pratique en 128 points CHECKPOINT 95 Mettre des vestiaires et des sanitaires à la disposition des employés pour garantir un bon niveau d'hygiène et de propreté. POURQUOI
Plus en détailFICHE TECHNIQUE : SANTE ET SECURTE AU TRAVAIL
SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL Mesurer et prévenir les risques professionnels Liés aux conditions générales de travail, les risques professionnels font peser sur les salariés la menace d une altération de
Plus en détailL EVACUATION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
L EVACUATION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP Groupement prévention du SDIS 85 PREAMBULE La loi n 2005-102 du 11 février 2005 pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté
Plus en détailService départemental d incendie et de secours du Territoire de Belfort
Service départemental d incendie et de secours du Territoire de Belfort Fiche technique 2011 / 01 Nouvelles dispositions prévues par le règlement de sécurité pour l évacuation des personnes en situation
Plus en détailLa réglementation «accessibilité» en vigueur
La réglementation «accessibilité» en vigueur Eric Heyrman Chargé de mission auprès de la déléguée ministérielle à l'accessibilité Ministère de l Écologie, du développement Durable, des Transports et du
Plus en détailLES SALLES RECEVANT DU PUBLIC
7 7.1 SALLES DE RÉUNION / SALLES DE CLASSE FOCUS 1 : CIRCULATIONS, ESPACES DE ROTATION ET EMPLACEMENTS PRINCIPES GÉNÉRAUX DE L ACCESSIBILITÉ Les salles de réunion et autres salles de classe doivent être
Plus en détailInstruction permanente prévention Doctrine GN8
PRÉFET DE L'AIN Application des principes fondamentaux de conception et d'exploitation d'un ERP pour tenir compte des difficultés rencontrées lors de l'évacuation Table des matières 1 - Principes...2 2
Plus en détailLES OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR EN MATIÈRE D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL
> Santé et sécurité au travail : obligations et responsabilités de l'employeur LES OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR EN MATIÈRE D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL L'ÉVALUATION DES RISQUES DANS L'ENTREPRISE...
Plus en détailRéférentiel Handicap. Référentiel Handicap. 2 e seuil de bonification. Logement collectif neuf. Logement individuel neuf
2 e seuil de bonification page 1/5 identification du/des logement(s) concerné(s) Nom du bailleur Nom de l opération Logement individuel neuf Adresse de l opération Référence du/des logement(s) concerné(s)
Plus en détailHôtel de Ville (Cat.: 2 - Types : W, L, P, T, S et N - effectif : 1400)
Hôtel de Ville (Cat.: 2 - Types : W,, P, T, S et N - effectif : 1400) 23 rue de Paris Mairie : accès au bâtiment depuis la rue / rez-de-chaussée OCAISATION POSSIBIITE D'ACCES POSSIBES REAISES DEPUIS 2009
Plus en détailZoom. 50 premières mesures de simplification pour la construction de logements
Zoom 50 premières mesures de simplification pour la construction de logements présentées par Sylvia Pinel le 25 juin 2014 dans le cadre des actions pour la relance de la construction de logements Ce dont
Plus en détailOutil d autodiagnostic du niveau d accessibilité - Les cabinets médicaux -
Outil d autodiagnostic du niveau d accessibilité - Les cabinets médicaux - 17 septembre 2014 (mis à jour le 31 octobre 2014) Afin d avoir une idée du niveau d accessibilité de son cabinet et des principales
Plus en détailRestauration d entreprise
A s s o c i a t i o n d e s R e s p o n s a b l e s d e S e r v i c e s G é n é r a u x F a c i l i t i e s M a n a g e r s A s s o c i a t i o n Restauration d entreprise L article R. 4228-19 du Code
Plus en détailAPPEL A PROJET POUR L ACQUISITION D UN IMMEUBLE DE BUREAUX DANS LA ZONE EST DU DEPARTEMENT DU VAL D OISE
APPEL A PROJET POUR L ACQUISITION D UN IMMEUBLE DE BUREAUX DANS LA ZONE EST DU DEPARTEMENT DU VAL D OISE A destination de promoteurs, constructeur s, agents immobiliers et architectes Par tout organisme
Plus en détail1- RAPPELS. Réglementation - Loi n 2005-102 du 11 février 2005 - Décret n 2006-555 du 17 mai 2006 Arrêté du 1 er août 2006 Arrêté du 21 mars 2007
Accessibilité des personnes à mobilité réduite aux Établissements et Installations ouvertes au public (E.R.P. et I.O.P.) ----------------- Document obligatoirement joint au dossier de permis de construire
Plus en détailOutil d'auto-diagnostic pour les Établissement Recevant du Public (ERP)
Outil d'auto-diagnostic pour les Établissement Recevant du Public (ERP) En application de la loi du 11 février 2005, tous les bâtiments recevant du public (classés ERP de catégorie 1 à 5) doivent être
Plus en détailRésumé des principales dispositions à respecter lors de l'aménagement de locaux de travail
DEEE - Etat de Genève Office cantonal de l'inspection et des relations du travail Résumé des principales dispositions à respecter lors de l'aménagement de locaux de travail (Loi sur le travail et ordonnances
Plus en détailCADASTRE DU LOGEMENT SOCIAL. Avis du Comité permanent des Sociétés de Logement de Service public de l'union des Villes et Communes de Wallonie
CADASTRE DU LOGEMENT SOCIAL Avis du Comité permanent des Sociétés de Logement de Service public de l'union des Villes et Communes de Wallonie Les sociétés de logement de service public gèrent un parc de
Plus en détailLUXOMAT Exemples d implantation pour électriciens et bureau d études
B.E.G. LUXOMAT d implantation LUXOMAT d implantation pour électriciens et bureau d études Indexe Profitez des nombreuses années d expérience de B.E.G. pour planifier et installer avec succès et en toute
Plus en détailNotice d accessibilité des personnes handicapées aux établissements recevant du public et aux installations ouvertes au public (E.R.P. et I.O.P.
Notice d accessibilité des personnes handicapées aux établissements recevant du public et aux installations ouvertes au public (E.R.P. et I.O.P.) ----------------- Accessibilité Avril 2009 (d'autres types
Plus en détailProthésistes dentaires. Aide au cahier des charges d un nouveau laboratoire
Prothésistes dentaires Aide au cahier des charges d un nouveau laboratoire Carsat Centre Ouest Assurance des risques professionnels 37, avenue du Président René Coty 87048 LIMOGES CEDEX LOCAUX DE TRAVAIL
Plus en détailNOTICE D ACCESSIBILITÉ
NOTICE D ACCESSIBILITÉ POUR LES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC à joindre à la demande de permis de construire ou d'autorisation de travaux Textes de référence : Loi n 2005-102 du 11 février 2005, Décret
Plus en détailTravaux d adaptation du logement pour les personnes âgées
Fiche pratique Personnes âgées Travaux d adaptation du logement pour les personnes âgées Accéder à son logement - utiliser les escaliers - prendre l ascenseur - accéder aux équipements Profiter de son
Plus en détailCONSULTATION PROPRETE DES LOCAUX
CONSULTATION PROPRETE DES LOCAUX Exécution de prestations de nettoyage de locaux administratifs situés : - site n 1 : 24 rue des Ingrains 36022 CHATEAUROUX - site n 2 : 10 rue d Olmor 36400 LA CHATRE Critères
Plus en détailVoies d évacuation et de sauvetage
Institut de Sécurité Voies d évacuation et de sauvetage Jean-Paul Bassin Institut de Sécurité Institut de Sécurité INSTITUT SUISSE DE PROMOTION DE LA SÉCURITÉ Evacuation_Lignum_2010 1 Histoire 1995 1945
Plus en détailNOTICE D ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES
NOTICE D ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC RENSEIGNEMENTS GENERAUX COMMUNE DE MONSEGUR (33) DESIGNATION PRECISE DU PROJET MAITRE D OUVRAGE EQUIPE DE MAITRISE D OEUVRE
Plus en détailDébut de la visite : 4h45 Fin de la visite : 7h30
Le 5 juillet 2015, à 4h45 du matin, les membres du CHSCT du STPP, accompagnés d experts désignés par l administration, ont, à la demande des représentants CGT au CHSCT effectués la visite du garage de
Plus en détailLe pétitionnaire veillera à remplir une notice par établissement utilisé et isolé l'un de l'autre.
NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE pour les ERP du 1er groupe ou établissement du 2ème groupe (5ème catégorie) avec locaux à sommeil. Arrêté du 25/06/1980 Rappel: art R123-2 du CCH: constituent des établissements
Plus en détailRÉNOVATION ET ENTRETIEN DU PARC DE LOGEMENT SOCIAL ET RÉGION WALLONNE: BESOINS EN FINANCEMENT
Union des Villes et Communes de Wallonie asbl RÉNOVATION ET ENTRETIEN DU PARC DE LOGEMENT SOCIAL ET RÉGION WALLONNE: BESOINS EN FINANCEMENT Avis du Comité permanent des Sociétés de Logement de Service
Plus en détailPOUR BIEN VIEILLIR CHEZ MOI, MON DOMICILE EN TOUTE SÉCURITÉ
POUR BIEN VIEILLIR CHEZ MOI, MON DOMICILE EN TOUTE SÉCURITÉ Ce livret est offert par la Carsat Nord-Picardie à : Nom, prénom :... Adresse :......... Pour bien vieillir chez moi, mon domicile en toute
Plus en détailD i s p o s i t i f d i n t e r v e n t i o n EN MATIÈRE SPORTIVE. e n m a t i è r e s p o r t i v e. Les équipements sportifs
D i s p o s i t i f d i n t e r v e n t i o n EN MATIÈRE SPORTIVE e n m a t i è r e s p o r t i v e Les équipements sportifs JANVIER 2010 Janvier 2010 2/10 LES EQUIPEMENTS SPORTIFS STRUCTURANTS Les équipements
Plus en détailA.T.S.E.M. -Note de service n 91-065 du 11 mars 1991 (BO no 1 2 du 21 mars 1991)
A.T.S.E.M. Le statut très particulier des ATSEM conduit les directrices(teurs) des écoles maternelles à travailler en étroite collaboration avec le service du personnel des communes. En effet, les ATSEM
Plus en détailLe service d appels d offres
Le service d appels d offres Demande de devis Le site Mon-immeuble.com vous propose un service d appels d offres accessible par le menu «Appels d offres». Ce service est réservé aux membres du Club MI
Plus en détailENQUÊTE DE SATISFACTION SUR LA QUALITÉ DE L'ACCUEIL EN PRÉFECTURE DE LA DRÔME PRÉSENTATION DES RÉSULTATS 2012
PRÉFET DE LA DRÔME ENQUÊTE DE SATISFACTION SUR LA QUALITÉ DE L'ACCUEIL EN PRÉFECTURE DE LA DRÔME PRÉSENTATION DES RÉSULTATS 2012 SOMMAIRE Introduction... 2 Modalités organisationnelles... 2 Représentativité
Plus en détailTourisme - Capacité des communes en hébergement touristique
Tourisme - Capacité des communes en hébergement touristique PSDC99 NSEC99 CPGaa CPGEaa CPGELaa CPGEOaa HCaa HCCHaa CPG1aa CPGE1aa CPGEL1aa CPGEO1aa HC0aa HCCH0aa CPG2aa CPGE2aa CPGEL2aa CPGEO2aa HC1aa
Plus en détailLes travaux subventionnables par l Anah LA LISTE ÉTABLIE AU 1 ER JANVIER 2009. Document d information non contractuel
Les travaux subventionnables par l Anah LA LISTE ÉTABLIE AU 1 ER JANVIER 2009 Document d information non contractuel L Anah, Agence nationale de l habitat, attribue des aides financières aux propriétaires
Plus en détail1- RAPPELS 1/11. direction départementale des Territoires Creuse
direction départementale des Territoires Creuse Accessibilité des personnes à mobilité réduite aux Établissements et Installations ouvertes au public (E.R.P. et I.O.P.) ----------------- Document obligatoirement
Plus en détailLa Cité administrative d'avignon rénovée durablement
Semaine du développement durable du 1er au 7 avril 2011 La Cité administrative d'avignon rénovée durablement Dossier de presse Lundi 4 avril 2011 Contacts presse : Josiane HAAS-FALANGA : tél : 04 88 17
Plus en détailREGLEMENT DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF. Obligations des propriétaires. Dispositions générales
REGLEMENT DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Les cases grisées de commentaires sont à supprimer avant toute diffusion Le règlement du service, délibéré et voté par l'assemblée délibérante dans
Plus en détailEtablissement Recevant du Public (ERP) de 5 ème catégorie avec locaux à sommeil
Notice de sécurité Etablissement Recevant du Public (ERP) de 5 ème catégorie avec locaux à sommeil Cette notice a été établie à l'attention des exploitants d Etablissements Recevant du Public (ERP), afin
Plus en détailRecueil des règles de conservation des documents des établissements universitaires québécois 04 RESSOURCES MOBILIÈRES ET IMMOBILIÈRES
04 RESSOURCES MOBILIÈRES ET IMMOBILIÈRES 04.01 Gestion des ressources immobilières - Fichier informatique Fichier contenant des données utilisées pour contrôler l'inventaire et la gestion des immeubles,
Plus en détailGuide simplifié du locataire
mais assez complêt Guide simplifié du locataire OBLIGATIONS ET CONSEILS EN MATIÈRE D ENTRETIEN DE VOTRE LOGEMENT Nous voulons vous aider à récupérer votre dépôt de garantie LOGICIEL DE GESTION LOCATIVE
Plus en détailNOTICE D'ACCESSIBILITE
Bureau Gestion des Politiques Publiques Mission Accessibilité Accessibilité des personnes à mobilité réduite aux Établissements et Installations ouvertes au public (E.R.P. et I.O.P.) -----------------
Plus en détailPLATE FORME 3D FOVEA REGLEMENT D UTILISATION
PLATE FORME 3D FOVEA REGLEMENT D UTILISATION Version : 2 Date : 28/03/2012 Règlement d utilisation 2. DEFINITION DES UTILISATEURS Article 1.1 Préambule Le présent règlement intérieur a pour objet de définir
Plus en détailMoteur de recherche : Daniel Goutaine Page d'accueil Rubrique : contentions
Les contentions Moteur de recherche : Daniel Goutaine Page d'accueil Rubrique : contentions Les contentions Quatre types de contentions : - physiques (ou mécaniques) : au fauteuil ou au lit du résident,
Plus en détailDOSSIER : TOURISME ET HANDICAP
DOSSIER : TOURISME ET HANDICAP Dossier à l intention des professionnels souhaitant s améliorer dans l accueil des personnes handicapées. Réaliser les aménagements fondamentaux pour l accueil des personnes
Plus en détailZone pavée destinée aux usagers des autobus et pouvant comprendre un banc ou un abri.
Lexique: Sondage des Actifs Arrêts de transport en commun Nombre d'arrêts munis des commodités mentionnées : Les catégories suivantes reflètent le nombre d'arrêts munis des commodités mentionnées, et non
Plus en détailDIAGNOSTIC DES CONDITIONS D'ACCESSIBILITE
DIAGNOSTIC DES CONDITIONS D'ACCESSIBILITE Référence : Piscine de Vic en Bigorre 10 10.04.12 Le 13/04/2012 Date de visite : 13/04/2012 Technicien : Métais Loïc Piscine de Vic en Bigorre 1/23 SOMMAIRE NOTE
Plus en détailPREFECTURE DE LA CHARENTE
PREFECTURE DE LA CHARENTE SOUS-COMMISSION DEPARTEMENTALE POUR L'ACCESSIBILITE Secrétariat : Tél : 05.45.97.99.06 Tcp : 05.45.97.98.73 Direction Départementale des Territoires de la Charente 43, rue du
Plus en détailNOTICE D'ACCESSIBILITE
Direction Départementale des Territoires Accessibilité des personnes à mobilité réduite aux Établissements et Installations ouvertes au public (E.R.P. et I.O.P.) ----------------- NOTICE D'ACCESSIBILITE
Plus en détailLes critères du label «Tourisme et Handicap»
Les critères du label «Tourisme et Handicap» Aide à la lecture du document En gras et rouge apparaissent les critères obligatoires. En non gras apparaissent les critères de confort qui ne sont pas obligatoires
Plus en détailPLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES. Établissement OM GROUP. Communes de SAINT-CHERON et de SERMAISE
PRÉFECTURE DE L'ESSONNE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ESSONNE DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'ÉNERGIE D'ÎLE-DE-FRANCE Unité territoriale de l'essonne
Plus en détailREGLEMENT DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF. ❶ Dispositions générales
REGLEMENT DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Le règlement du service définit les obligations mutuelles entre le service public de l'assainissement non collectif (SPANC) et ses usagers qui sont
Plus en détailDirection des Services Techniques. Phase I : DIAGNOSTIC. de type «R, X, L» : Ile Fanac
Direction des Services Techniques Phase I : DIAGNOSTIC de type «R, X, L» : Ile Fanac Commission Communale d Accessibilité pour les Personnes Handicapées (CCAPH) Réunion n 4 du 13 février 2008 1 ère partie
Plus en détailLaissez-vous guider. au 110 avenue de la Jallère GROUPE
Laissez-vous guider au 110 avenue de la Jallère GROUPE GROUPE Bienvenue au 110 avenue de la Jallère Adoptons la positive attitude! Au travers de ses différents domaines d activité, le Groupe CILSO est
Plus en détailLe bâtiment, nouvel outil de performance pour l entreprise. Solutions STIBIL et GILIF
Le bâtiment, nouvel outil de performance pour l entreprise Solutions STIBIL et GILIF Un immeuble tertiaire à réinventer Les entreprises sont régulièrement confrontées à de profonds changements de leur
Plus en détailINBTP-TECHNOBAT-LECON_011
CIRCULATIONS VERTICALES INBTP-TECHNOBAT-LECON_011 1 PROGRAMME LECONS LECON_001 [T] Présentation Notions de Technobat LECON_002 [T] Technobat Tropicale Les classes énergétiques LECON_003 [T] Les matériaux
Plus en détailPerformance des organisations Santé au travail
LA PRÉVENTION DES TMS ET DES ACCIDENTS DE TRAVAIL LIÉS A LA MANUTENTION DE CHARGES Centre de Gestion du Tarn et Garonne Le 4 octobre 2012 Performance des organisations Santé au travail SOMMAIRE Performance
Plus en détail- Grille d'autodiagnostic Restaurants
- Grille d'autodiagnostic Restaurants L objectif de ce document est de permettre aux exploitants de se forger un aperçu du niveau d accessibilité de leur établissement face aux obligations de mise en conformité
Plus en détailSurf. Totale Prestations Nb park. Etat Date dispo.
1 Voltaire Bureaux 20 50 mise à disposition de bureaux dans centre d'affaires- nettoyage, permanence téléphonique et domiciliation+autres services payants neuf à voir 2 Centre Bureaux 57 1 442 A quelques
Plus en détailSur une aire de stationnement, accessible par tranche de 50 places.
Handicap : Les normes d'accessibilité La loi du 11 février 2005 est l'une des principales lois sur les droits des personnes handicapées, depuis la loi de 1975. Elle réaffirme que les locaux d habitation,
Plus en détailDISPOSITIONS SPÉCIFIQUES
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG Strassen, février 2009 Le présent texte a été établi par l Inspection du Travail et des Mines et le Service Incendie et Ambulance de la Ville de Luxembourg. ITM-SST 1506.1 Prescriptions
Plus en détailL ACCUEIL DU PUBLIC 3.1 REPÉRAGE DE LA BANQUE D ACCUEIL PRINCIPES GÉNÉRAUX DE L ACCESSIBILITÉ CE QUE DIT LA LOI RECOMMANDATIONS
3 3.1 REPÉRAGE DE LA BANQUE D ACCUEIL PRINCIPES GÉNÉRAUX DE L ACCESSIBILITÉ L accueil doit pouvoir être identifié et atteint dès le franchissement de la porte d accès du bâtiment. Pour les personnes déficientes
Plus en détailCHSCT 93 Comité d'hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail de la Seine-Saint-Denis
i i - DDFiP 93 - DGE - DIRCOFI - DNEF - DRESG - DVNI - ENFiP - DI de Roissy et du Bourget CHSCT 93 Comité d'hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail de la Seine-Saint-Denis GT du 15 décembre 2014
Plus en détailGuide méthodologique
Communauté d Agglomération de NIORT du GRAND NANCY PLAN DE DEPLACEMENTS URBAINS Plan de Déplacement Entreprise Guide méthodologique Septembre 2007 m u n i c i p a l i t é s e r v i c e 7 1, a v e n u e
Plus en détailCrèche des Canadiens (Cat.: 5 - Type : R - effectif : 21 )
Crèche des Canadiens (Cat.: 5 - Type : R - effectif : 21 ) 3 place des Canadiens OCAISATION EQUIPEMENTS POSSIBIITE D'ACCES DIAGNOSTIC 2008 POSSIBES REAISES DEPUIS 2009 ACCESSIBIITE 01/07/2013 PROGRAMMATION
Plus en détailContexte professionnel n 3 : Éco Clean
Contexte professionnel n 3 : Éco Clean Table des matières I - Conditions de travail 3 II - Éco Clean : entretien d'immeubles et communs 5 III - Appartement meublé - résidence Calypso 7 IV - Classement
Plus en détailCOMMUNE de SAINT-ROCH MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX. Passé selon une procédure adaptée en application des articles 26 et 28
COMMUNE de SAINT-ROCH MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Passé selon une procédure adaptée en application des articles 26 et 28 Du Code des Marchés Publics CAHIER DES CHARGES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.T.P FOURNITURE
Plus en détailParking. Les places accessibles devront être les plus proches de l entrée.
Parking Si vous avez un parking privé, 2% des places devront être accessibles : largeur minimum 3,30 m, place et devers de pente maxi 2%, signalétique horizontale et verticale. Les places accessibles devront
Plus en détailL efficacité énergétique des bâtiments à l épreuve de l usage Mardi 22 mars 2011 - VAULX EN VELIN
La perception de leur environnement par les salariés du tertiaire. L exemple du HQE Nadine Roudil CSTB - DESH LSPI L efficacité énergétique des bâtiments à l épreuve de l usage Mardi 22 mars 2011 - VAULX
Plus en détailChapitre 1 : Equipements
CRITERES DE CLASSEMENT (le cas échéant des précisions sont apportées par critère dans la colonne de droite du tableau) Chapitre 1 : Equipements Extérieurs de l'hôtel Statut du critère Points 1* 2* 3* 4*
Plus en détailNormes techniques d'accessibilité
Normes techniques d'accessibilité Informations tirées du site de la CRIPH (Cellule de Recrutement et d Insertion des Personnes Handicapées) La notion d accessibilité intègre plusieurs composantes : l accès
Plus en détailAVERTISSEMENT. Attention : vous ne pouvez pas imprimer ou enregistrer votre Document Unique à partir de votre navigateur internet.
DOCUMENT UNIQUE ÉCOLE / COLLÈGE / LYCÉE AVERTISSEMENT Attention : vous ne pouvez pas imprimer ou enregistrer votre Document Unique à partir de votre navigateur internet. Le Document Unique est un fichier
Plus en détailCommune de Préverenges
Commune de Préverenges PREAVIS MUNICIPAL N 16/05 Demande d un crédit de construction de fr. 16'274 000.-- pour la construction d un collège primaire 2 MUNICIPALITE DE PREVERENGES Préavis N 16/05 Demande
Plus en détailPour un Plan d Investissement Communal plus Participatif
MINISTERE DE L INTERIEUR CAISSE DES PRETS ET DE SOUTIEN DES COLLECTIVITES LOCALES 9, rue de l assistance Cité El Khadhra -1003 Tunis Pour un Plan d Investissement Communal plus Participatif Ines SALLEM
Plus en détailCOMMUNE DE DE SAINT-DENIS-D AUTHOU 1, rue Principale 28480 Saint-Denis-d Authou
COMMUNE DE DE SAINT-DENIS-D AUTHOU 1, rue Principale 28480 Saint-Denis-d Authou AMENAGEMENT D UN GITE RURAL Rue des Tilleuls 28480 Saint-Denis-d Authou DOSSIER DE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE MAÎTRISE
Plus en détailContrôle thermographique Tarifs et prestations :
20 rue Emile ZOLA 41200 ROMORANTIN technimursdeveloppement@gmail.com Tél : 02.54.98.50.15 Mr et Mme DUPONT 20 Rue Emile ZOLA 41200 ROMORANTIN Contrôle thermographique Tarifs et prestations : Habitations
Plus en détailLE DOCUMENT UNIQUE d'évaluation des risques professionnels
LE DOCUMENT UNIQUE d'évaluation des risques professionnels FICHE # A Le Code du Travail définit l obligation, pour tout employeur, sans seuil minimal d effectif salarié, de rassembler dans un document
Plus en détailBien plus qu un sourire
Bien plus qu un sourire CHARLEEN, ENTRE NOUS Depuis 1985, l agence Charleen propose à ses clients son expertise dans la gestion de leur accueil et a su développer de nombreuses prestations au fil des années.
Plus en détailDéroulement de la certification PEB de votre bâtiment
Déroulement de la certification PEB de votre bâtiment La certification énergétique de votre habitation se déroulera en 2 étapes : 1) la visite de votre habitation et le relevé de ses caractéristiques ;
Plus en détailPROJET DE RÉHABILITATION DU 201 JARRY OUEST, MONTRÉAL
annuel 0 PROJET DE RÉHABILITATION DU 0 JARRY OUEST, MONTRÉAL Original : 0-0- HQD-, document Page de annuel 0 Conformément à la décision D-00-0, le Distributeur dépose le suivi 0 des travaux du projet
Plus en détailInvitation à soumissionner n PTD/10/056. Annexe I Cahier des charges
Invitation à soumissionner n PTD/10/056 Annexe I Cahier des charges Sommaire : I II III IV Introduction générale Descriptif des bâtiments à libérer (P&G et CAM) Descriptif du bâtiment à occuper (Nouveau
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PRATICULIERES (CCTP)
MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PRATICULIERES (CCTP) Pouvoir adjudicateur Institut d'etudes Politiques de Rennes Représentant du pouvoir adjudicateur Monsieur le
Plus en détail1 aux moyens de transports utilisés en dehors de l entreprise ou de l établissement, ni aux lieux de travail à l intérieur des moyens de transports;
Arrêté royal du 10 octobre 2012 fixant les exigences de base générales auxquelles les lieux de travail doivent répondre (M.B. 5.11.2012, éd. 2; erratum: M.B. 20.3.2013, ed. 2) Transposition partiellement
Plus en détailRéglementation ERP et IGH
PENSE Bête : Réglementation ERP et IGH Réalisé par Alexandre MOREAU 01.69.45.73.06 06.99.44.60.36 Mail : securiteincendie.idf@gmail.com Site : securiteincendie-idf.com A) DEFINITION : (R 123.2) 1 ) Définition
Plus en détailCAHIER DES CHARGES APPEL A PROJETS ACTIONS AU PROFIT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ET DE DÉPENDANCE THÈMES 2010
CAHIER DES CHARGES APPEL A PROJETS ACTIONS AU PROFIT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ET DE DÉPENDANCE THÈMES 2010 ACCÈS AU SPORT ACCÈS AUX LOISIRS ET/OU À LA CULTURE 1 PRÉAMBULE Définies dans le
Plus en détailEtablissement Cantonal d Assurance. Division Prévention
Etablissement Cantonal d Assurance Division Prévention Projet de modification des titres IV à VI du règlement du 19 mai 1999 sur la participation aux frais de prévention et de défense contre l'incendie
Plus en détailPhase avant-projet : Liste de vérification pour la protection incendie d'appartements multi-étagés
Phase avant-projet : Liste de vérification pour la protection incendie d'appartements Ce document présente une vue d'ensemble des principales questions à envisager en matière de sécurité incendie dans
Plus en détailL accessibilité des équipements sportifs et de loisirs
FORMATION DRJSCS BASSE-NORMANDIE 26 OCTOBRE 2012 L accessibilité des équipements sportifs et de loisirs Objectif: acquérir des connaissances sur l accessibilité des équipements sportifs. Les principales
Plus en détailAccessc ool. Un accueil optimal des étudiants en situation de handicap. Les responsables nationaux à contacter:une école pour tous -
Les responsables nationaux à contacter:une école pour tous - Association Nationale pour le Logement des personnes Handicapées ANLHasbl Coordinateur du projet Rue de la fleur d'oranger 1 bte 213 1150 Bruxelles
Plus en détailwww.vac-location.com Location de Véhicules Autonomes de Cantonnement Solutions Base Vie Clés en Main pour Chantiers
www.vac-location.com Location de Véhicules Autonomes de Cantonnement Solutions Base Vie Clés en Main pour Chantiers CONTEXTE Application plus stricte des dispositions réglementaires relatives à l accueil
Plus en détailDirectives techniques Coût de construction
CANTON DE VAUD DEPARTEMENT DE L ECONOMIE SERVICE DE L ECONOMIE DU LOGEMENT ET DU TOURISME RUE SAINT MARTIN 2 CAROLINE 7 BIS 1014 LAUSANNE & 021/316 64 00 - FAX 021/316 63 97 AIDE CANTONALE A LA CONSTRUCTION
Plus en détailBUDGET ANNEXE DE L ASSAINISSEMENT
BUDGET ANNEXE DE L ASSAINISSEMENT Le service de l assainissement est un service public à caractère industriel et commercial, soumis à la comptabilité M4 différente de la comptabilité M14 applicable au
Plus en détailSURFACES ET EFFECTIFS
2,91 m 3,50 m 6 m 3,50 m 3,50 m 5,80 m 3,50 m 3 m 3,50 m rue des Sablons COUPE RESTRUCTURATION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER 29-31 rue des Sablons - Impasse des prêtres 75016 PARIS COMMERCIALISATION COUPE COMMERCIALISATION
Plus en détailCHARTE DE QUALITE CENTRE INTERNATIONAL DE CONFERENCES, GENEVE SOMMAIRE. 1) Introduction. 2) Nos Objectifs 3) Nos Valeurs 4) Notre Engagement
CHARTE DE QUALITE CENTRE INTERNATIONAL DE CONFERENCES, GENEVE 1) Introduction SOMMAIRE 1) Introduction 2) Nos Objectifs 3) Nos Valeurs 4) Notre Engagement Le CICG est la propriété de la Fondation des Immeubles
Plus en détail1/4 N 13824*03. N de l autorisation. Le cas échéant, n de la déclaration préalable 1 effectuée au titre du code de l urbanisme :
MINISTÈRE CHARGÉ DE LA CONSTRUCTION Demande d autorisation de construire, d aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) Cette demande vaut également demande d approbation d un Agenda
Plus en détail