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1 Toulouse, le 16 juin 2009 Monsieur le Directeur Général, les agents du Mirail s'adressent à vous afin de vous faire part de leurs exigences en ce qui concerne l'installation du futur immeuble de la D.G.F.I.P.. Tout d'abord nous demandons à être associés et consultés à chacune des étapes de ce projet. Nous voulons participer aux choix de nos futures conditions de travail, de notre futur environnement, de notre sécurité. Associer les personnels est un gage d'efficacité pour le service public. Nous sommes ici sur un site particulier, dans un immeuble touché en 2001 par l'explosion d'azf et qui en subit, encore aujourd'hui, les conséquences (des morceaux de brique tombent sur le faux-plafond, l'évacuation des eaux usées nourrit quelques soucis,...). En outre, cet immeuble fragilisé par l'explosion recèle de l'amiante dans ses sols, ce qui nous conduit à vous mettre en garde : Les travaux envisagés en site occupé ou semi-occupé sont inacceptables. La mise en place du SIE en 2004, sans aucune mesure de protection fiable, et alors même que le rapport de l'a.p.a.v.e. était connu (mais du maître d'ouvrage seulement), a définitivement épuisé notre confiance. De plus, la réglementation dans le cadre des travaux de désamiantage est en train d'évoluer, sur la base des préconisations de l'a.f.s.s.e.t. qui considère que les procédures actuellement imposées aux entreprises ne sont pas suffisamment contraignantes. Par ailleurs, travailler dans le bruit des travaux durant 18 mois, présente pour les agents du site et les usagers des risques psycho-sociaux évidents (stress, fatigue, mauvaises conditions de travail...) Enfin, le travail en site occupé exigerait une durée d'intervention plus longue des entreprises. Or la continuité du service public dans de bonnes conditions est un principe qui nécessite, ici plus qu'ailleurs, d'être respecté. 1

2 Par contre, nous vous précisons que l'établissement de l'immeuble de la direction générale des finances publiques sur l'emplacement de l'actuel HDI n'est pas une revendication. Que ce soit dans le cadre de la réhabilitation du bâtiment actuel ou d'une nouvelle implantation, nous avons des exigences quant à notre futur outil de travail, à nos futures conditions de travail. Dès lors, soit vous serez en capacité de les satisfaire dans le cadre de votre projet de réhabilitation, soit il faudra convenir que l'immeuble n'autorise pas un tel projet et la recherche d'un autre site s'imposera. Agents des finances, mais aussi citoyens, nous demandons aux donneurs d'ordre d'intégrer et de privilégier dans le projet la notion de développement durable et d'économie d'énergie. Pour plus de lisibilité de nos revendications nous avons structuré notre demande en plusieurs chapitres pour lesquels nous attendons des réponses et des engagements précis. Nous vous demandons : 1) Un accès facilité pour les personnes handicapées (personnels et usagers). Cela va sans dire mais aujourd'hui une partie de la réception du public se fait à l'étage sans aucun aménagement pour les usagers. Pour ce qui est de l'accès aux services présents à l'étage, seul un "monte-charge" est présent pour les personnes handicapées... 2) Environnement phonique et thermique. l'isolation phonique extérieure doit être efficace, le site du Mirail est à proximité d'un lieu de culte (prière hebdomadaire du vendredi), d'une grande surface (livraison par poids-lourds) et d'une entreprise (climatisation bruyante). l'acoustique intérieure doit être améliorée par la suppression du travail en plateau qui est source de stress, de mal-être, de conflits et de risques sur la santé des agents. le choix de matériaux absorbeurs de bruits pourrait améliorer cette isolation phonique. l'isolation thermique du bâtiment devra être associée à la mise en place de refroidisseur\chauffage à commande individuelle. la luminosité des bureaux doit être étudiée de manière à supprimer les éblouissements (pose de filtres sur les vitres, par exemple) il faut limiter la lumière artificielle au profit de la lumière naturelle. 2

3 3) La sécurité. un bâtiment sans amiante. un système électrique fiable, permettant d'éviter les risques d'incendies et d'électrocution. une infirmerie (équipements matériels et mobiliers). une organisation des locaux qui permette de limiter la circulation des usagers à l'intérieur du bâtiment. un parking sécurisé permettant d'accueillir, à l'intérieur d'une enceinte fermée, l'intégralité des véhicules du personnel. des abords nettoyés et entretenus régulièrement. une salle des coffres pour une vraie sécurité. un ou des accueils sécurisés notamment dans le cas de présence de valeurs ou d'argent. des box de réceptions fermés pour chacune des structures (accueil général, SIE, FI,...). une entrée et une sortie du public bien définie afin de limiter strictement la circulation des usagers. le dégagement, de toutes les zones de passages, de mobiliers ou de photocopieuses afin d'assurer une liberté de circulation sans entrave. un dimensionnement de l'accueil qui permette l'absorption journalière de parfois de plus de 1000 personnes. suffisamment d'emplacements de garage vélos une signalétique d'évacuation claire. la proscription des escaliers en colimaçon, trop étroits et dangereux. 4) Ergonomie. rejet des plateaux et conception individuelle des bureaux avec un espace par agent conforme aux recommandations en vigueur. un mobilier neuf, adapté à chaque poste de travail (en associant les agents aux commandes pour la prise en compte de besoins spécifiques). un espace personnel fermé pour chaque agent dans chaque bureau (vestiaire). des volets roulants automatiques à commande électrique un téléphone sans fil par poste de travail. un câblage informatique (et électrique) adapté au nombre de postes de travail, placés judicieusement, et conservant la modularité nécessaire à un ajustement personnalisé. zonage pour un éclairage personnalisé. 3

4 5) Hygiène - confort au travail. des toilettes en nombre suffisant, Hommes\Femmes séparées, et des toilettes distinctes pour les contribuables. un système de ventilation permettant l'assainissement de l'air dans l'ensemble du bâtiment. des locaux propres et des espaces verts entretenus. douche à disposition du personnel (venue en vélo, sport à la mi journée...). distributeur d'eau fraîche partout y compris à disposition des usagers dans les zones d'attente. 6) Accueil - relation avec les usagers. mettre en place une signalétique pour assurer la gestion des flux (sécurité et efficacité). envisager une capacité d'accueil suffisante tant pour la zone d'attente que pour le nombre de boxes de réception. gérer au mieux les files d'attente en disposant au mieux les différents éléments de l'accueil (banque, distributeur de tickets, entrée des usagers, etc...) améliorer la confidentialité de chaque box tout en préservant la sécurité du personnel (cloisonnement avec portes communiquantes, alarme). 7) Locaux communs. préserver la cantine existante en augmentant sa superficie, condition nécessaire à l'intégration de nouveaux équipements (autorisant notamment l'élaboration des plats sur site). Prévoir un endroit pour les personnes ne se restaurant pas à la cantine. éviter la circulation du personnel au sein du réfectoire en dehors des heures des repas. envisager la réhabilitation de la conciergerie, vieille de 33 ans. prévoir également la réhabilitation de la loge de son remplaçant. envisager la mise à disposition d'une salle de réunion et d'une salle de formation (équipements informatiques). maintenir un local syndical. prévoir la mise à disposition d'une pièce dédiée à la réception\traitement du courrier. prévoir la mise à disposition d'une pièce dédiée au standard téléphonique. consulter les personnels quant au futur positionnement des archives, service par service. revoir la capacité actuelle de stationnement (52 places). délimiter une zone sécurisée spécifique aux transferts de fonds. préserver le patio actuel dans l'hypothèse d'un maintien sur site. 4

5 Enfin, la réflexion menée par les collègues du Mirail sur le projet du futur immeuble de l'hôtel des finances nous amène à vous poser les questions suivantes: Dans le cadre du plan de relance, une réfection de la toiture-terrasse est envisagée très prochainement : ces travaux ne sont-ils pas prématurés en l'absence de projet précis sur le devenir du bâtiment? Est-il cohérent de conduire un projet immobilier de cette ampleur, alors que les modalités d'organisation des futurs SIP ne sont pas définitivement fixées. Le présent document qui vous est remis ce jour, a reçu la signature de l'ensemble des personnels de l'hôtel des impôts du Mirail. Chacun d'entre-nous attend désormais des réponses et des engagements précis sur l'ensemble des exigences communes qui vous ont été exposées ci-dessus. Agent Service Signature 5

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