L EXPÉRIENCE MONTRÉALAISE SUR LE SOUTIEN COMMUNAUTAIRE EN LOGEMENT SOCIAL:

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1 L EXPÉRIENCE MONTRÉALAISE SUR LE SOUTIEN COMMUNAUTAIRE EN LOGEMENT SOCIAL: Une expérience réussie de partenariat entre institutions et organismes communautaires

2 PLAN DE PRÉSENTATION 1. Mise en contexte Responsabilité populationnelle et déterminants sociaux de la santé Un cadre de référence sur le soutien communautaire en logement social Survol historique Quelques données populationnelles 2. Mécanisme montréalais pour l implantation du Cadre de référence Le comité régional sur le soutien communautaire Mandat, Composition Objectifs Réalisations 3. Les balises régionales de financement 4. Les orientations régionales pour le financement 5. Les critères d admissibilité et les facteurs d exclusion 6. Le comité d analyse (son mandat, sa composition) 7. Financement alloué et profil des clientèles rejointes 8. Conditions de succès 9. Conclusions 2

3 1. MISE EN CONTEXTE Responsabilité populationnelle du Réseau de la santé à l égard de l amélioration de la santé et du bien-être de la population Responsabilité partagée Mise sur l action intersectorielle et partenariale Repose sur une volonté commune de s attaquer aux problèmes sociaux et de santé. L accès à un logement et à un réseau social: deux déterminants importants de la santé Le logement est une «condition préalable indispensable» à toute amélioration de santé. (OMS, Charte d Ottawa pour la promotion de la santé, 1986.) «les personnes isolées socialement ou celles qui ont un réseau social pauvre sont plus susceptibles d être en mauvaise santé et de décéder prématurément.» (Ministère de la Santé et des Services sociaux, La santé autrement dit Pour espérer vivre plus longtemps et en meilleure santé, Québec, Gouvernement du Québec, 2007.) 3

4 UN CADRE DE RÉFÉRENCE SUR LE SOUTIEN COMMUNAUTAIRE EN LOGEMENT SOCIAL Cadre de référence sur le soutien communautaire en logement social: une intervention intersectorielle des réseaux de la santé et des services sociaux et de l habitation (MSSS, 2007). Le logement social et communautaire : «une action efficace» pour agir sur les déterminants sociaux de la santé. «peut contrer les effets des facteurs de risque touchant les groupes les plus vulnérables de la population». L action sur les déterminants de la santé implique une collaboration du milieu, dont le milieu communautaire. 4

5 SURVOL HISTORIQUE 1996 : premier financement découlant du Sommet sur l économie et l emploi (programme AccèsLogis Québec, Volet II pour les personnes âgées en légère perte d autonomie); 2007 : adoption du Cadre de référence sur le soutien communautaire en logement social: Une intervention intersectorielle des réseaux de la santé et des services sociaux et de l habitation; 2009: mise en place, par l Agence de la santé et des services sociaux de Montréal, d un comité régional sur le soutien communautaire en logement social (SCLS); 2011: adoption de balises régionales de financement; 2015: réforme du réseau de la santé et des services sociaux (Réseau SSS), création de 5 Centres intégrés universitaires de santé et services sociaux (CIUSSS) à Montréal. Le mandat de concertation régionale sur le SCLS a été confié au CIUSSS du Centre-Sud-de-l Île-de-Montréal (CIUSSS C-S). 5

6 QUELQUES DONNÉES - MONTRÉAL Données tirées du Rapport sur le logement du Directeur régional de santé publique (DSP, 2014) 1,9 million d habitants (représente 24% de la population du Québec) ménages dont familles. Une famille sur quatre est monoparentale 11 % des ménages ont un revenu annuel supérieur à $ 23 % des ménages vivent avec moins de $ par année Un quart des ménages (26 %) vit sous le seuil de faible revenu, soit plus de ménages. Taux d assistance sociale: 9% (Province: 6,6%) 61% majorité des Montréalais est locataire de son lieu de résidence 40,5% des ménages montréalais consacrent plus de 30% de leur revenu au logement Une personne sur six (17 %) souffre d insécurité alimentaire Chaque mois, près de personnes utilisent les banques alimentaires. 6

7 2. MÉCANISME MONTRÉALAIS DE CONCERTATION POUR L IMPLANTATION DU CADRE RÉGIONAL Mise en place d un comité montréalais sur le soutien communautaire en logement social Comité aviseur présidé par le CIUSSS Centre-Sud-de-l Île-de-Montréal Mandat du comité : Assurer l implantation régionale du Cadre de référence Composition: I-Partenaires de l habitation sociale et communautaire FOHM (Fédération des OSBL d habitation de Montréal) OMHM (Office municipal d habitation de Montréal) Ville de Montréal (Direction de l habitation) II- Partenaires du réseau de la santé et des services sociaux et les organismes communautaires RIOCM (Regroupement intersectoriel des organismes communautaires de Montréal) CIUSSS C-S 7

8 COMITÉ RÉGIONAL : SES OBJECTIFS Assurer la concertation et l arrimage entre les différents partenaires concernés par la consolidation et le développement du SCLS pour les clientèles ayant des besoins particuliers; Favoriser la connaissance des besoins et l identification des priorités régionales en matière de consolidation et de développement du SCLS pour les clientèles ayant des besoins particuliers; Se familiariser avec les besoins particuliers des différentes clientèles en matière de logement social et communautaires avec soutien communautaire; Favoriser le partage de connaissances et d expertises en matière de logement social et communautaire avec soutien communautaire; Définir des balises et des modalités pour l application du cadre de référence adaptées aux réalités montréalaises. 8

9 COMITÉ RÉGIONAL: SES RÉALISATIONS Depuis 2007: cinq appels de proposition de projets pour l octroi de financement récurrent et une consultation en sur une proposition de répartition de financement. 2010: bilan des projets de soutien communautaire financés régionalement depuis l adoption du Cadre de référence, étape préparatoire importante pour définir les orientations régionales pour le financement éventuel et pour le suivi des projets de SCLS. 2011: adoption des balises régionales pour le financement dédié au SCLS. 9

10 3. BALISES RÉGIONALES POUR LE FINANCEMENT DÉDIÉ AU SCLS Ces balises précisent : les orientations pour le financement des projets de soutien communautaire; les critères d admissibilité; les paramètres d allocation; les modalités de reddition de comptes. 10

11 4. ORIENTATIONS RÉGIONALES POUR LE FINANCEMENT Tenir compte de la diversité et de l intensité des besoins de soutien communautaire variant selon l autonomie et les conditions de vie des locataires et selon les caractéristiques et les problématiques particulières des milieux de vie, des individus et des collectivités; Financer la consolidation et le développement du SCLS; Financer le soutien communautaire au sein d unités existantes et au sein de nouveaux projets d habitation; 11

12 (SUITE) Financer, en priorité, les dépenses liées aux salaires et charges sociales des intervenants en SCLS; Allouer aux organismes communautaires le financement récurrent sous forme d entente pour activité spécifique afin de maintenir un portrait global des investissements en SCLS; Identifier dans le cadre des appels de propositions de projets de soutien communautaire les clientèles et les types de projets prioritaires ainsi que les modalités de reddition de comptes variant selon les priorités ministérielles et régionales ainsi que les réalités particulières liées aux clientèles cibles et à la provenance du financement. 12

13 5. Les critères d admissibilité Les projets doivent : Correspondre à la définition du soutien communautaire retenue dans le Cadre de référence; Se réaliser auprès de locataires au sens de la Loi sur la Régie du logement ayant des besoins particuliers et ciblés par le cadre de référence; Poursuivre les objectifs suivants : favoriser la stabilité résidentielle des locataires; soutenir l exercice de la citoyenneté et la prise en charge individuelle et collective des locataires. 13

14 FACTEURS D EXCLUSION Le SCLS est complémentaire et distinct du panier de services offerts dans la communauté par le réseau de la santé et des services sociaux. Les types de projets suivants ne sont donc pas admissibles : Les projets qui viennent suppléer aux services directs aux personnes (ces projets relèvent de la responsabilité des établissements ou des organismes communautaires en santé et services sociaux, tels les services de soutien à domicile, les services d assistance à la personne, le suivi intensif ou le soutien d intensité variable); Les projets d hébergement offrant des services de gîte et de couvert (organismes communautaires, établissements d hébergement public et les ressources non institutionnelles telles les ressources de type familial et les ressources intermédiaires). 14

15 6. COMITÉ D ANALYSE Un comité d analyse est mis en place pour chacun des appels de propositions de projets. Sa composition: Tous les représentants du Comité régional et un représentant du regroupement sectoriel des organismes communautaires concernés. Son mandat: Donne son avis sur les orientations pour le financement, sur le processus, sur les documents préparés pour les promoteurs et les outils d analyse; Participe à l analyse des projets déposés et recommande au CIUSSS C-S les projets prioritaires et jugés conformes aux balises régionales pour le financement et aux exigences spécifiques liées à l appel de propositions de projets. 15

16 Clientèles SAPA Déficience intellectuelle- TSA Déficience physique Santé mentale Itinérance ou à risque Dépendances Multiproblématiques 7. FINANCEMENT ALLOUÉ ET PROFIL CLIENTÈLE En 2015, ce sont: plus de 4,5 M $ récurrents versés; unités soutenues; environ 100 organismes financés pour 160 projets Répartition des unités selon la majeure de clientèle (profil) Nb d unités Total unités (Il ne s agit pas d unités de logement différentes car, selon les années, il y a eu des investissements au niveau de la consolidation du financement) 16

17 Conditions qui assurent le succès Mise en commun de différents secteurs d activités et des différentes expertises Autour d un objectif commun À partir d actions concrètes sur la santé des individus et des collectivités par la concertation Prévenir l itinérance et la précarité résidentielle L action intersectorielle : une valeur ajoutée pour la santé Avec une vision de responsabilité partagée 17

18 Conclusions Quand le réseau de la santé et le réseau communautaire et de l habitation se rencontrent Une formule gagnante, un partenariat réussi! 18

19 MERCI!