Normes de l OIE sur le bien-être animal

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1 Normes de l OIE sur le bien-être animal Assemblée annuelle des partenaires de la Stratégie québécoise de santé et de bien-être des animaux 19 octobre, 2017 Québec, Québec Dr. Jaspinder Komal, Délégué de l OIE pour le Canada

2 Présentation Contexte et mission de l OIE Processus d'établissement des normes de l OIE - Aperçu Normes de l OIE sur le bien-être animal Activités présentes et futures de l OIE dans le domaine du bien-être animal Organisation mondiale de la santé animale Protéger les animaux, Préserver notre avenir 2

3 Organisation mondiale de la santé animale Protéger les animaux, Préserver notre avenir 3

4 Historique Une Organisation internationale à vocation scientifique et technique Création de l Office International des Épizooties (OIE) Création des Nations Unies Nouveau nom d usage : Organisation mondiale de la santé animale (OIE) Organisation mondiale de la santé animale Protéger les animaux, Préserver notre avenir 4

5 Les quatre piliers de l OIE Améliorer la santé et le bien-être des animaux dans le monde NORMES destinées à améliorer la santé animale et à garantir la sécurité sanitaire du commerce international TRANSPARENCE de la situation des maladies animales dans le monde EXPERTISE Collecter et diffuser l information scientifique vétérinaire SOLIDARITÉ entre les pays pour renforcer les capacités dans le monde Dans le cadre du mandat confié par l OMC Incluant les zoonoses prévention et contrôle des maladies animales Outils et programmes de renforcement des capacités Organisation mondiale de la santé animale Protéger les animaux, Préserver notre avenir 5

6 181 Pays membres en Organisation mondiale de la santé animale Protéger les animaux, Préserver notre avenir 6

7 NORMES DE L OIE CODES Terrestre Aquatique Normes permettant d'améliorer la santé et le bien-être des animaux, ainsi que la santé publique vétérinaire Organisation mondiale de la santé animale Protéger les animaux, Préserver notre avenir 7

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9 Élaboration des Normes de l OIE Organisation mondiale de la santé animale Protéger les animaux, Préserver notre avenir 9

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11 L OIE ET LE BIEN-ÊTRE ANIMAL : UN ENGAGEMENT STRATÉGIQUE Le bien-être animal a été défini comme prioritaire pour l OIE en 2001 dans le cadre du mandat qui lui a été confié par tous les Pays membres. Organisation mondiale de la santé animale Protéger les animaux, Préserver notre avenir 11

12 APPROCHE DE L OIE Rôle historique de l OIE dans la protection de la santé animale. La santé animale est une composante essentielle du bien-être animal. Le mandat donné à l OIE par les Pays membres d agir en chef de file dans le domaine du bien-être animal. Les textes doivent pouvoir s appliquer dans les 181 Pays membres avec différents contextes socio-économiques; culturels et religieux. «Principes directeurs» plutôt que des recommandations. L OIE adopte une approche basée davantage sur les critères de résultats (outcomes-based) que sur les critères de conception. Organisation mondiale de la santé animale Protéger les animaux, Préserver notre avenir 12

13 DÉFIS POUR L OIE Complexité du bien-être animal avec des dimensions culturelles, éthiques, économiques, scientifiques et religieuses importantes. Essentiel de compter sur une base scientifique, mais pour l adoption il faut prendre en compte d autres dimensions. Besoin d aborder le bien-être animal à l'échelle mondiale. Les normes de l OIE doivent être pertinentes pour tous les Pays membres ; Les systèmes de production animale sont très divers, même au sein d un même pays. Organisation mondiale de la santé animale Protéger les animaux, Préserver notre avenir 13

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15 NORMES DE L OIE SUR LE BIEN-ÊTRE ANIMAL Code sanitaire pour les animaux terrestres : Titre 7 Introduction sur les recommandations relatives au bien-être animal (2003) Transport des animaux par voie maritime (2005) Transport des animaux par voie terrestre (2005) Transport des animaux par voie aérienne (2005) Abattage des animaux (2005) Mise à mort d animaux à des fins de contrôle sanitaire (2005) Le contrôle des populations de chiens errants (2009) Utilisation des animaux pour la recherche et l enseignement (2010) Bien-être animal dans les systèmes de production de bovins à viande (2012) Bien-être animal dans les systèmes de production de poulets de chair (2013) Bien-être animal dans les systèmes de production de bovins laitiers (2015) Bien-être des équidés de travail (2016) Organisation mondiale de la santé animale Protéger les animaux, Préserver notre avenir 15

16 NORMES DE L OIE SUR LE BIEN-ÊTRE ANIMAL - EN DÉVELOPPEMENT Normes s appliquant au systèmes de production en développement Bien-être animal dans les systèmes de production de porcs Bien-être animal dans les systèmes de production de poules pondeuses Normes s appliquant à l abattage et la mise à mort des reptiles d élevage pour leurs peaux et leur viande Organisation mondiale de la santé animale Protéger les animaux, Préserver notre avenir 16

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18 ACTIVITÉS ET PRIORITÉS DE L OIE DANS LE DOMAINE DU BIEN-ÊTRE ANIMAL Poursuite du programme d élaboration des normes Actualisation et création des normes internationales incluant une large participation de l industrie, des ONG, etc. Améliorer la participation de tous les Pays membres et de toutes les parties prenantes dans le processus normatif. Mieux faire connaître aux niveaux national et régional l importance des normes internationales du bien-être animal (négociations bilatérales/ spécification technique de l ISO) Renforcer la collaboration entre les partenaires publics et privés sur l application des normes par toutes les parties concernées (FIL, ISO, ISAE, Protection animale mondiale) Organisation mondiale de la santé animale Protéger les animaux, Préserver notre avenir 18

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20 LIENS ENTRE L OIE ET L ISO Signature d un accord de coopération sur les normes internationales concernant le commerce d animaux et des produits qui en sont issus (juillet 2011) ( L objet du présent Accord est de favoriser et de renforcer la coopération et la collaboration entre les Parties dans tous leurs domaines d intérêt, lorsque leur mission et activités respectives peuvent revêtir un intérêt réciproque et notamment, mais pas exclusivement, en matière de normes et de recommandations internationales relatives à la santé et au bien-être des animaux et à la sécurité sanitaire des échanges internationaux d animaux terrestres et aquatiques et de produits d origine animale. Outil ISO facilite l implémentation des principes du bien-être animal Spécification technique ISO Gestion du bien-être animal Organisation mondiale de la santé animale Protéger les animaux, Préserver notre avenir 20

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22 ACTIVITÉS ET PRIORITÉS DE L OIE DANS LE DOMAINE DU BIEN-ÊTRE ANIMAL Promouvoir les stratégies régionales en faveur du bien-être animal 1 ère stratégie Asie, Extrême-Orient et Océanie 2 e stratégie Amériques adopté en 2013 autres régions / sous régions : Europe, Moyen-Orient et Afrique développant également des stratégies Activités de soutien à la mise en œuvre des normes de l OIE : renforcement des capacités séminaires de formation pour les points focaux programme d amélioration du bien-être animal Organisation mondiale de la santé animale Protéger les animaux, Préserver notre avenir 22

23 STRATÉGIE DE L OIE SUR LE BIEN-ÊTRE ANIMAL POUR LA RÉGION DES AMÉRIQUES La Stratégie s applique à tous les animaux domestiques, avec une emphase initiale sur les animaux de ferme mais couvre également le contrôle des populations de chiens errants. Objectifs de la Stratégie: Mise en œuvre des normes de l'oie Promouvoir la notion du bien-être Supporter le développement de la recherche qui vise à améliorer le bien-être animal Établir des contacts pour faciliter l application des normes Promouvoir la participations des intervenants lors de l établissement des normes 23 Organisation mondiale de la santé animale Protéger les animaux, Préserver notre avenir 23

24 STRATÉGIE MONDIALE EN FAVEUR DU BIEN-ÊTRE ANIMAL Vision Un monde où le bien-être des animaux est respecté, promu et renforcé, parallèlement à une amélioration croissante de la santé animale, du bien-être de l homme, du développement socio-économique et de la durabilité environnementale. Organisation mondiale de la santé animale Protéger les animaux, Préserver notre avenir 24

25 FORUM DE BIEN-ÊTRE ANIMAL Nouveau Forum de bien-être animal annoncé dans la stratégie mondiale But du Forum: Créer un dialogue avec les experts dans le domaine du bien-être animal Identifier les priorités en matière de bien-être animal en consultation avec les scientifiques, l'industrie et la société civile Les activités du forum seront ajustées parmi les plans stratégiques existants. 25 Organisation mondiale de la santé animale Protéger les animaux, Préserver notre avenir 25

26 ACTIVITÉS ET PRIORITÉS DE L OIE DANS LE DOMAINE DU BIEN-ÊTRE ANIMAL Conférences mondiales sur le bien-être animal Paris 2004, Le Caire 2008, Kuala Lumpur 2012, 4 ème Conférence mondiale de l OIE sur le bien-être animal Guadalajara, Mexique, décembre 2016 Organisation mondiale de la santé animale Protéger les animaux, Préserver notre avenir 26

27 4ÈME CONFÉRENCE MONDIALE DE L OIE SUR LE BIEN-ÊTRE ANIMAL 27 Organisation mondiale de la santé animale Protéger les animaux, Préserver notre avenir 27

28 Exemple d activité de l OIE concernant les chiens errants Le 13 mai 2016, l OIE lance sa campagne «Sois son héros» dans les pays du Balkans. Une initiative de la Plate-forme régionale de l OIE sur le bienêtre animal pour l Europe 28 Organisation mondiale de la santé animale Protéger les animaux, Préserver notre avenir 28

29 MESSAGES CLÉ Les normes internationales de l OIE constituent les bases scientifiques pour assurer bien-être des animaux dans le monde. L'OIE continuera à collaborer avec les acteurs mondiaux et à assurer la formation et le renforcement des capacités afin d'aider les pays à appliquer les normes de l OIE. Collaborer au processus de commentaires suscité par l OIE via les points focaux et le Délégué pour le Canada. Organisation mondiale de la santé animale Protéger les animaux, Préserver notre avenir 29

30 Merci beaucoup pour votre attention Dr Jaspinder Komal Délégué de l OIE pour le Canada Vétérinaire en chef du Canada Directeur Exécutif - Direction de la santé des animaux Jaspinker.komal@inspection.gc.ca 12, rue de Prony, Paris, France media@oie.int - oie@oie.int Organisation mondiale de la santé animale Protéger les animaux, Préserver notre avenir 30