CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE BILLETTERIE EN LIGNE
|
|
- Clémence Tassé
- il y a 6 ans
- Total affichages :
Transcription
1 CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE BILLETTERIE EN LIGNE Il est préalablement précisé que les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement les ventes de billets de concerts et spectacles proposés sur le site internet de l'office de Tourisme au profit d'organisateurs extérieurs. Office de Tourisme de la Région de Molsheim Mutzig 19 Place de l'hôtel de Ville MOLSHEIM molsheim mutzig.com molsheim mutzig.com Immatriculé au Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours sous le numéro IM N SIRET Code APE 7911Z Garantie financière : Groupama Noisy le Grand Cedex Assurances : Groupama Grand Est DIJON La solution technique et l'hébergement sont fournis par Illicoweb, ZI de Bourogne Morvillars, Morvillars. Sauf avis contraire, l'utilisation de ce service est réservée aux particuliers. Les CGV s'appliquent sur toute commande effectuée et réglé sur le Site par l'utilisateur dans le cadre de l'utilisation du Service Billetterie en ligne. L'Utilisateur reconnaît expressément que les Prestations commandées et/ou réservées via le Site sont susceptibles d'être soumises, en sus des présentes CGV, aux conditions générales ou particulières des Partenaires fournisseurs des Prestations commandées ou réservées dont il aura pris connaissance avant tout achat si cela s'avère nécessaire. DEFINITIONS Les termes employés avec une majuscule dans les présentes CGV auront la signification donnée ciaprès, qu'ils soient utilisés au singulier ou au pluriel : Force majeure : désigne un événement tel qu'une catastrophe naturelle ou un événement politique majeur, qui s'avère être, au regard de ses circonstances, imprévisible, irrésistible et extérieur et qui est ainsi retenu à ce titre par la jurisprudence de la Cour de Cassation Partenaire : désigne le ou les fournisseurs des Prestations Prestation: signifie toute prestation de services fournie par un Partenaire et pouvant être commandée en ligne sur le site de l'office de Tourisme Service : désigne le Service de billetterie proposé par l'office de Tourisme sur son site et permettant l'achat en ligne des Prestations Utilisateur : désigne tout utilisateur du Site qui commande et/ou achète une ou plusieurs Prestations proposées sur le Site Site : signifie le site internet de l'office de Tourisme, molsheim mutzig.com
2 CONDITIONS REQUISES PREALABLEMENT A L'UTILISATION DES SERVICES Toute commande effectuée et réglée via le Site suppose l'acceptation préalable pleine et entière par l'utilisateur des présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet. Sans cette acceptation, la poursuite du processus de commande est techniquement impossible. Les caractéristiques des Prestations pouvant être commandées sur le Site figurent sur le Site. Les photos présentées sur le Site n'ont toutefois aucun caractère contractuel. En passant commande, l'utilisateur reconnaît implicitement avoir obtenu toutes les informations sur la nature et les caractéristiques de cette Prestation. L'utilisateur doit être âgé de 18 ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser ce Site conformément aux CGV en vigueur à la date de validation de sa commande. PRIX ET NOMBRE DE PLACES Les prix mentionnés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'envoi lorsqu'il y en a. Ils sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande. Pour se prévaloir d un tarif réduit, il est indispensable d'être détenteur d'une pièce justificative qui pourra être exigée lors du contrôle des billets à l'entrée de la salle. Sauf indication contraire, le nombre total de places achetées cumulées par personne ne peut être supérieur à 6 (six) pour une même représentation, toutes catégories confondues. Différents types de tarifs peuvent vous être proposés selon les manifestations. Les billets demeurent la propriété de l'organisateur de la manifestation jusqu'à l'encaissement complet et définitif du prix par l'office de Tourisme de la Région de Molsheim Mutzig. L'Office de Tourisme de la Région de Molsheim Mutzig se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. VENTE DE PLACES VIA LE SITE DE DIGITIK AVEC PLAN DE SALLE En fonction de la configuration de la salle et de l'évènement, il peut vous être proposé les places suivantes :. des places numérotées. des places faisant partie de plusieurs catégories correspondant chacune à différentes zones de la salle, lesquelles peuvent être ou non numérotées. des places libres dans l'ensemble de la salle DISPONIBILITE : Les réservations de billets de spectacles s'effectuent en temps réel et le serveur vous informe en temps réel sur la disponibilité des billets au moment de votre commande. Dans le cas d un achat via Digitik, il est à noter deux méthodes d'achat : l achat sur plan : avec le choix des places si l'option est disponible l'achat rapide : avec le choix du secteur, tarification différentes etc. En cas de placement non numéroté, votre billet comportera l information sur la place réservée. Dans la mesure du possible le programme vous propose des places côte à côte. Il se peut que, tenant compte avant tout du nombre de places demandées, que vous soient attribuées des places réparties entre la catégorie souhaitée et d'autres catégories ou encore que les places qui vous sont attribuées ne soient pas côte à côte. Si ces places ne vous conviennent pas, vous avez la possibilité de les annuler dans votre panier.
3 Lors de l'acte d'achat et selon le contingent des places mis en vente en ligne, plusieurs messages de disponibilité peuvent être affichés : Plus de places disponibles : le spectacle est complet Il n y a plus de places disponibles pour cette représentation sur le web. Merci de contacter l Office de Tourisme de la Région de Molsheim Mutzig au Il est en effet possible que des places soient encore disponibles sur d autres points de vente Une fois la sélection des premières places dans votre panier, la durée de la session de vente est de 20 mn. Passé ce délai, la session sera réinitialisée. Toutes les représentations d'un même événement ne sont pas obligatoirement disponibles à la vente en ligne. Sauf changement de dernières minutes, les ventes en ligne sont stoppées la veille de la représentation à minuit. PAIEMENT ET DONNEES PERSONNELLES Le règlement s'effectuer obligatoirement par carte bancaire par le biais du système sécurisé de paiement électronique mis en place sur le Site. Ce mode de paiement permet de réserver les billets en ligne et immédiatement de manière ferme. Les cartes acceptées pour le paiement d'une commande sont les cartes des réseaux : Carte Bleue / Visa et Eurocard / Mastercard. Toutes les informations sont protégées et cryptées avant transmission au centre de traitement. Le paiement doit être au nom de la personne qui commande les billets, sauf accord préalable spécifique. La solution de paiement en ligne est fournie par : CREDIT MUTUEL 26 Place de l Hôtel de Ville F MOLSHEIM Les informations et données personnelles vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Elles ne sont à aucun moment destinées à être vendues, commercialisées ou louées à des tiers. Elles sont stockées dans 2 bases différentes : Les données sont conservées sur les serveurs de Ressources SI, elles permettent de gérer votre transaction. Ces données, une fois enregistrées, vous permettent notamment d'effectuer plus rapidement vos transactions futures. Les données sont également stockées par l'office de Tourisme de la Région de Molsheim Mutzig, elles nous permettent de vous expédier vos billets, et éventuellement de vous contacter, dans la mesure du possible, en cas d'annulation ou de modification de date, d'horaire ou de lieu d'un spectacle pour lequel vous avez réservé des places. Dans le cadre de l'organisation du spectacle et de votre commande, les données sont également susceptibles d'être communiquées aux organisateurs/producteurs pour le compte duquel nous intervenons lesquels assurent la plus stricte confidentialité. Selon la Loi n du 06 janvier 1978 de la Commission Nationale de l'informatique et des Libertés (CNIL), relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (article 36), le titulaire du droit d'accès peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Pour exercer ce droit, écrire à : Office de Tourisme de la Région de Molsheim Mutzig, 19 Place de l Hôtel de Ville, F Molsheim infos@ot molsheim mutzig.com en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client.
4 Conformément à la réglementation en vigueur, votre courrier doit être signé et accompagné de la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature et préciser l'adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. CONFIRMATION DE LA COMMANDE : Une fois le règlement effectué, la commande est ferme et ne peut être modifiée ou annulée par l'utilisateur. La commande des billets de concerts et/ou spectacles n'est définitivement confirmée et n'engage l'office de Tourisme qu'à réception du courriel confirmant que ladite commande a bien été validée. L'Office de Tourisme de la Région de Molsheim Mutzig invite l'utilisateur à consulter sa messagerie électronique et notamment son dossier de courrier indésirable. Pour les personnes disposant d'une protection sur leur adresse de courriel, il convient d'autoriser les adresses suivantes à vous écrire: billetterie@ot molsheim mutzig.com infos@ot molsheim mutzig.com VALIDATION: Les billets pouvant être commandés sur le Site sont généralement assujettis à une période de validité déterminée ou, pour certains, peuvent être achetés pour une date déterminée, comme mentionné sur le Site. En confirmant définitivement sa commande sur le Site, l Utilisateur reconnaît avoir pleinement pris connaissance de la date ou période de validité applicable à sa commande. Tout billet non utilisé à la date prévue ou durant la période de validité stipulée ne sera pas remboursable. Lorsque l'utilisateur valide le paiement, il déclare accepter l'intégralité des Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par : molsheimmutzig.com/billetterie.htm constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par l'office de Tourisme de la Région de Molsheim Mutzig et ses clients. IMPRESSION DES BILLETS Concernant l'impression des billets à domicile aussi appelés "e billet", afin qu'il soit valide, le billet doit être imprimé sur une feuille A4 blanche, vierge recto et verso. L'Utilisateur pourra indifféremment imprimer son billet en noir et blanc ou en couleur. Il est impossible d'être admis à l'entrée plusieurs fois avec le même billet. Chaque achat donnera lieu à la création d'un billet contenant un code place numérique présent sur le billet sous forme d'un codebarres et vérifié à l'entrée du lieu où se déroule l'evénement. Le code place permet l'identification de l'acheteur et l'accès au détail de sa commande. Chaque code ne peut être présenté qu'une seule fois au point de contrôle. La reproduction de billets est interdite. Seule la première personne à présenter le billet sera admise à assister à la manifestation. Elle est présumée être le porteur légitime du billet. C'est pourquoi il est interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire le billet d'une quelconque manière, ou de le mettre à disposition à de telles fins. Conservez votre billet en lieu sûr. L'organisateur peut refuser l'entrée de la manifestation lorsque plusieurs impressions, reproductions, copies ou imitations d'un billet imprimable à domicile sont en circulation et qu'un accès à la manifestation a déjà été concédé préalablement au détenteur d'une impression, d'une reproduction, d'une copie ou d'une imitation du billet imprimable à domicile correspondant. L'organisateur n'est notamment pas obligé de procéder à une vérification de l'identité de la personne présentant le billet imprimable à domicile afin de vérifier qu'il s'agit bien de l'acheteur de billets, ni de vérifier l'authenticité du billet imprimable à domicile dans la mesure où l'imitation ou la copie ne peut être identifiée de manière indubitable en tant que telle lors du contrôle d'entrée à la manifestation. Si le détenteur d'un billet imprimable à domicile est refoulé pour cette raison lors d'un contrôle d'accès, il n'existe aucun droit à remboursement du prix acquitté.
5 Un remboursement peut être envisagé sous certaines conditions sauf en cas de Force majeure, en cas d'annulation des manifestations. Dans ce cas, celui ci s'effectuera chèque. Le droit au remboursement revient exclusivement à l'acheteur de billets et il n'est pas transmissible. ANNULATION, REMBOURSEMENT, UTILISATION Conformément à l'article L du Code de la Consommation, les billets de concerts/spectacles ne font pas l'objet d'un droit de rétractation Un billet de spectacle ne peut être remboursé même en cas de perte ou de vol, ni repris, ni échangé sauf en cas d'annulation d'un spectacle par l organisateur. En cas d annulation, seul le prix du billet sera remboursé. Ce remboursement n'interviendra qu'en faveur de l'acquéreur initial contre remise du billet, son ticket de caisse ou bon de commande ainsi qu une demande écrite comportant le texte suivant : «par la présente je sollicite l Office de Tourisme de la Région de Molsheim pour le remboursement des (nombre) de billet pour la somme (montant) du spectacle (intitulé et date) annulé» daté et signé. En outre, les demandes de remboursement se feront soit en espèces si cela est possible soit par chèque au minimum sous 15 jours maximum 1 mois et seront acceptées que dans un délai maximum de 1 mois suivant l'annulation de l'événement. Dans tous les cas, aucun frais de quelque nature que ce soit, ne sera remboursé ou dédommagé. Un billet ne peut également être revendu à un prix supérieur à celui porté au recto dudit billet. Aucun duplicata du billet ne pourra être délivré y compris en cas de perte ou de vol. Les événements non organisés par l'office de Tourisme de la Région de Molsheim Mutzig se déroulent sous la seule responsabilité de l'organisateur. L'Office de Tourisme ne peut, en aucun cas, être tenu pour responsable dans ce cas. À l'annonce de l'annulation ou d'une modification de date, d'horaire ou de lieu d'un spectacle pour lequel l'utilisateur a réservé des places, il accepte que l'office de Tourisme de la Région de Molsheim Mutzig, dans la mesure du possible, lorsque l'office aura lui même été prévenu par l'organisateur, puisse utiliser les coordonnées que l'utilisateur a saisi lors de la réservation pour le tenir informé de la marche à suivre. L'interruption de la représentation au delà d'une demi heure ne peut donner lieu à un remboursement. L'Office de Tourisme de la Région de Molsheim Mutzig invite l'utilisateur en tout état de cause à vérifier 24 heures avant le concert ou spectacle que celui ci est bien maintenu sans modification, par téléphone au ou sur molsheim mutzig.com. SUIVI DE COMMANDE Pour toute information ou réclamation concernant la commande des billets ou toute erreur apparaissant dans celle ci, contacter : Office de Tourisme de la Région de Molsheim Mutzig 19 Place de l'hôtel de Ville MOLSHEIM : reclamation@ot molsheim mutzig.com DROIT APPLICABLE LITIGES Les ventes de billetterie visées aux présentes sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents. GARANTIE FINANCIERE Groupama 5 Rue du Centre Noisy le Grand Cedex
OCA vente de billetterie CONDITIONS GENERALES DE VENTE
137, avenue Pierre Mendès France 74130 Bonneville OCA vente de billetterie CONDITIONS GENERALES DE VENTE PREAMBULE Le spectacle commence à l heure annoncée : les accès sont fermés dès le début de la représentation.
Plus en détailConditions générales de vente en ligne des prestations «Spectacles»
Conditions générales de vente en ligne des prestations «Spectacles» Château de Fontainebleau Place Charles de Gaulle 77 300 Fontainebleau Les présentes conditions de vente s'appliquent de plein droit et
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ARTICLE 1 - PRIX ET NOMBRE DE PLACES 1.1 Les prix des billets sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils incluent les frais de location. Au prix du billet peuvent,
Plus en détailCONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE À DISTANCE DE BILLETS
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE À DISTANCE DE BILLETS ARTICLE 1 : PRÉAMBULE Les présentes conditions générales de vente (ci-après les «Conditions Générales de Vente») sont applicables à tout achat effectué
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE Contact : Bibliothèque nationale de France Adresse électronique : reabonnement-en-ligne@bnf.fr Téléphone : 01 53 79 49 49 du lundi au vendredi, de 9h à 17h Informations légales
Plus en détailREGLEMENT DU JEU CONCOURS 1 TABLETTE TACTILE A GAGNER
REGLEMENT DU JEU CONCOURS 1 TABLETTE TACTILE A GAGNER Article 1 : Organisation Le site web Voyage Way ci après désignée sous le nom «L'organisatrice», organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTES
CONDITIONS GENERALES DE VENTES 1. BILLETTERIE 1.1 Les tarifs de billetterie appliqués par l association Antipode MJC sont déterminés par son Conseil d Administration. 1.2 Les prix des billets sont indiqués
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE www.lesbainsdemarrakech.com. Les personnes souhaitant effectuer un achat via le Site Internet «www.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE www.lesbainsdemarrakech.com ENTRE LES SOUSSIGNES : LES BAINS DE MARRAKECH Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 3.000, dont le siège social est
Plus en détailConditions Générales de Vente Théâtre des Bouffes Parisiens
Conditions Générales de Vente Théâtre des Bouffes Parisiens 1. CHAMP D'APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE Dans les présentes conditions générales de vente, on entend par «Théâtre», le Théâtre
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DE SNCF TER NFC
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DE SNCF TER NFC Les présentes conditions générales de vente et d utilisation ("les Conditions Générales") sont conclues entre, d'une part, la société SNCF,
Plus en détail1 - PREAMBULE - OBJET
1 - PREAMBULE - OBJET Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités et les conditions générales dans lesquelles la Société EntrepreneurKbis SAS, immatriculée au registre du
Plus en détailREGLEMENT DU PROGRAMME DE FIDELITE COFFEA
REGLEMENT DU PROGRAMME DE FIDELITE COFFEA 1. Principes de la carte privilège COFFEA 1.1. La carte «Privilège COFFEA» s inscrit dans le programme de fidélité COFFEA, géré par COFFEA, société au capital
Plus en détailConditions générales de vente e-commerce. www.vulture.fr
Conditions générales de vente e-commerce 1. Objet www.vulture.fr Le présent contrat a pour objet de définir les conditions générales de vente des produits et services proposés par le site www.vulture.fr
Plus en détailSite www.gentlemanselections.fr CONDITIONS GENERALES DE VENTE E-BOUTIQUE
Site www.gentlemanselections.fr CONDITIONS GENERALES DE VENTE E-BOUTIQUE Dernière mise à jour : Préambule GENTLEMAN SELECTIONS propose un site de commerce électronique accessible via le réseau internet
Plus en détailSEM Remontées Mécaniques de Megève 220 route du téléphérique de Rochebrune - 74120 MEGEVE Tél. : 04 50 21 57 10
Conditions générales communes de vente et d utilisation des forfaits / clauses de transport des remontées mécaniques Les présentes conditions générales de vente sont applicables à partir du 01/10/2014
Plus en détailwww.1sms.re Définition des termes ARTICLE 1 - Objet : ARTICLE 2 - Règles : ARTICLE 3 - Participation : REGLEMENT GENERAL DES JEUX SMS DE SYSEXPERT
SysExpert 2011 Règlement des jeux SMS de SysExpert - V1.0 - Olivier BORTONE Page 1 de 5 Définition des termes «SMS» désigne un ou plusieurs messages texte alpha numérique (maximum 120 caractères) rédigé
Plus en détailConditions générales de vente
Conditions générales de vente Conditions générales de vente ACHAT-SKI Préambule 1.1. Le site ACHAT-SKI.COM Le site ACHAT-SKI-OCCASION.COM est édité par l'entreprise HEIM. L' entreprise HEIM est une entreprise
Plus en détailArticle 1 : Champ d'application
Article 1 : Champ d'application Les présentes Conditions Générales de Vente (C.G.V) s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.sanofruit.com, www.sanofruit.fr ou www.masdevi
Plus en détailConditions Générales de Vente et d'utilisation
Conditions Générales de Vente et d'utilisation ARTICLE 1 OBJET : Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles Varcap Informatique fournit des
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA BOUTIQUE EN LIGNE TANGO
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA BOUTIQUE EN LIGNE TANGO Les présentes conditions générales de vente (ci-après «CGV») ont pour objet de régir les conditions de souscription et d utilisation des titres
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE SUR LE SITE INTERNET www.ctbr67.fr. Applicables au 25 février 2013.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE SUR LE SITE INTERNET www.ctbr67.fr Applicables au 25 février 2013. PREAMBULE Le Client s engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente en
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE
1/ Cartes Kertel Rechargeables CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1-1/ CARTES FRANCE MONDE RECHARGEABLES: Les cartes "classiques" KERTEL (ci-après "les Cartes") sont des cartes de télécommunication, permettant
Plus en détailConditions générales de vente et d utilisation Shopymind au 18 novembre 2013
Conditions générales de vente et d utilisation Shopymind au 18 novembre 2013 Les Présentes Conditions Générales de Ventes sont conclues entre : La Société SHOPYMIND, SARL au capital de 4.000 euros, immatriculée
Plus en détailConditions générales.
Conditions générales. Les services présentés sur le site www.net-style.fr sont fournis par NetStyle, propose à une clientèle de professionnels et de particuliers des services dédiés à la création de sites
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE 5/12/14
CONDITIONS GENERALES DE VENTE 5/12/14 www.laboutiquecaron.com Le présent site est édité par : la société CARON SERVICE, SAS au capital de 1 275 816 euros, siège social : 37-39 avenue de la République,
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE : BOUTIQUE EN LIGNE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE : BOUTIQUE EN LIGNE Dernière mise à jour : 24.07.2015 Article 1 : Préambule Les présentes conditions générales de vente sont régies par les articles 1369-1 et suivants du
Plus en détailREGLEMENT DE JEU CONCOURS GRATUIT «Caisse d Epargne banque coopérative et bien plus!»
REGLEMENT DE JEU CONCOURS GRATUIT «Caisse d Epargne banque coopérative et bien plus!» Article 1 Société organisatrice La Fédération Nationale des Caisses d Epargne, Association régie par les dispositions
Plus en détailCONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE. Suite à la modification de la législation, ces conditions seront mises à jour prochainement
CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE Suite à la modification de la législation, ces conditions seront mises à jour prochainement SAEM VALLOIRE Siège social : 73450 VALLOIRE RCS CHAMBERY N 776 511
Plus en détailNos Conditions Générales de Vente
Nos Conditions Générales de Vente Préambule: «BAYARD PRESSE» désigne la société BAYARD PRESSE, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 15.000.000, sise 18, rue Barbès - 92120
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE INTERNET
CONDITIONS GENERALES DE VENTE INTERNET Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés sur ce site par la société CRYS PARKER CREATIONS représentée par
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE ACTIVITE DE COMMERCIALISATION EN LIGNE DE L ASSOCIATION TERRE ET COTE BASQUES
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ACTIVITE DE COMMERCIALISATION EN LIGNE DE L ASSOCIATION TERRE ET COTE BASQUES N Immatriculation Atout France : IM064100021 Page 1 S O M M A I R E Article Préliminaire Définitions...
Plus en détailACTE D'ENGAGEMENT LOT N 4 ELECTRICITE
r Délégation Aquitaine-Limousin Esplanade des Arts et Métiers BP 105 33402 Talence Cedex CREATION D'UNE RESERVE A PRODUITS CHIMIQUES A L'IBGC ACTE D'ENGAGEMENT LOT N 4 ELECTRICITE Date de notification:
Plus en détailTOUT SAVOIR SUR LA CARTE BANCAIRE
TOUT SAVOIR SUR LA CARTE BANCAIRE Carte bancaire : plancher et plafond de paiement Dernière mise à jour le 11 juin 2009 à 09:17 par ericrg Les commerçants sont libres d'accepter ou non les paiements par
Plus en détailCONDITIONS GENERALES D UTILISATION. L application VAZEE et le site internet www.vazee.fr sont édités par :
CONDITIONS GENERALES D UTILISATION ARTICLE PREMIER Mentions légales L application VAZEE et le site internet www.vazee.fr sont édités par : VAZEE Société par actions simplifiée au capital de 56.000 euros,
Plus en détail-notice légale permettant une identification précise de l'association The Hoochie Coochie
The Hoochie Coochie Conditions Générales de Vente du site internet www.thehoochiecoochie.com MAI 2012 La boutique en ligne du site www.thehoochiecoochie.com, a été mise en place par l'association loi 1901
Plus en détailConditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente 1. Définitions Gonzague TROUFFIER est auto-entrepreneur domiciliée à Sainte Maxime, 9 avenue des Sardinaux, 83 120. SIRET : 481 839 702 00042 - APE : 7734Z Son activité principale
Plus en détailCEREMONIE DES ETOILES 2013
Article 1. SOCIETE ORGANISATRICE La S.A SODEXO Inscrite au RCS de Versailles sous le 310923008 Dont le Siège Social se trouve 6 Rue de la Redoute 78280 GUYANCOURT Organise du 30 MARS 2014 UNIQUEMENT AU
Plus en détailCGU DU PASSE NAVIGO (VERSION SEPTEMBRE 2012)
CGU DU PASSE NAVIGO (VERSION SEPTEMBRE 2012) L utilisation du passe (carte) Navigo est subordonnée à l acceptation des présentes conditions générales. 1 PRÉSENTATION ET CONDITIONS D OBTENTION 1.1 Le passe
Plus en détailCONDITIONS PARTICULIERES DES OFFRES 100% GRATUITES
CONDITIONS PARTICULIERES DES OFFRES 100% GRATUITES Les présentes conditions particulières d enregistrement, de renouvellement et de transfert de noms de domaine (ci-après les «CPV») forment un contrat
Plus en détailCes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par SUD LOGICIEL GESTION.
Conditions générales de vente de SUD LOGICIEL GESTION Les présentes conditions de vente sont conclues d une part par la société SUD LOGICIEL GESTION. au capital de 3000 euro dont le siège social est à
Plus en détailHEBERG-24. Table des Matières. Heberg-24
HEBERG-24 Version 1.0 applicable à tout Contrat souscrit à partir du 02/02/2012 Table des Matières Généralités... 2 1 Introduction... 2 2 Définitions... 2 3 - Capacité Juridique du Client... 3 4 - Processus
Plus en détailCONTRAT DE SOUSCRIPTION «ALERTES par SMS ou e-mail» Compléter les zones grisées, signer et renvoyer à l adresse suivante :
CONTRAT DE SOUSCRIPTION «ALERTES par SMS ou e-mail» Compléter les zones grisées, signer et renvoyer à l adresse suivante : Crédit agricole Centre-est Relation Clients 69541 CHAMPAGNE MONT D OR CEDEX Entre
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE DES CHEQUES VOYAGES CLUB VOYAGEUR
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES CHEQUES VOYAGES CLUB VOYAGEUR Chèques VOYAGES CLUB VOYAGEUR Société TERRA BP 78 92203 Neuilly sur seine Siège social : 128 rue de la Boétie Paris 75008 SAS au capital
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre NGE et l Utilisateur, de la commande aux biens ou services, en passant par le paiement et la
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1.1- Les présentes conditions générales de vente (CGV) s appliquent aux produits vendus par la SARL Délices de l Arceau sous
Plus en détailConditions générales de vente relatives à la souscription en ligne
Conditions générales de vente relatives à la souscription en ligne Mise à jour le 04.11.2011. Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations relatives à la souscription
Plus en détailConditions générales de vente
Conditions générales de vente Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les «CGV») s'appliquent aux commandes livrables en France métropolitaine et, dans les DOM TOM et à l étranger avec des
Plus en détail«LA FIDÉLITÉ POUR NOUS, CE SONT DES PETITS GESTES DE LA VIE DE TOUS LES JOURS»
Nouveau Monde DDB - 344 446 810 RCS ANNECY La Panière siège social àaix les Bains - Ne pas jeter sur la voie publique. R.C.S :414 646 760,Immatriculée à Chambéry, S.A.R.L au capital de 782 400 Nom *...
Plus en détailConditions. générales de vente. Site de vente en ligne
Conditions générales de vente Site de vente en ligne 1 Conditions générales de vente Les présentes conditions générales régissent les ventes de billets de spectacles du site https://reims-galerie.shop.secutix.com/.
Plus en détailArtlcle 1:...Règ,lement g,énéral
Amendement n Q 1: au Règlem;e,nt G;énéral des, concours die,pronostics, sportlfa dénommés «' Cate, et Sport» Article 11 Les dispositions des articles 1, 3 et 7 du Règlement général des concours de pronostics
Plus en détailCONDITIONS GENERALES D UTILISATION DES SERVICES
L utilisation du site www.twiing.com/paca (ci-après désigné le «Site») édité par IZICAP implique sans réserve l acceptation des dispositions suivantes par le simple visiteur ou toute personne désirant
Plus en détailGUIDE PRATIQUE. Droit d accès
111 GUIDE PRATIQUE Droit d accès QU EST-CE QUE LE DROIT D ACCÈS? page 2 COMMENT EXERCER SON DROIT D ACCÈS? page 3 POUR ACCÉDER A QUOI? page 5 QUELLE RÉPONSE ATTENDRE? page 6 QUAND ET COMMENT SAISIR LA
Plus en détailCONDITONS GENERALES D UTILISATION
CONDITONS GENERALES D UTILISATION ARTICLE 1 : PREAMBULE Nous vous remercions de prendre le temps de lire et comprendre ces Conditions Générales d Utilisation (ci-après «CGU») de notre site «http://www.stageentertainment.fr/»,
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE DES TITRES DU RESEAU DE TRANSPORT URBAIN DE LA CAPI Réseau RUBAN
CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE DES TITRES DU RESEAU DE TRANSPORT URBAIN DE LA CAPI Réseau RUBAN Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre : Et - Société SERUS - réseau RUBAN,
Plus en détailCONTRAT DE MAINTENANCE
CONTRAT DE MAINTENANCE Entre: La Société ORTEMS, Société par actions simplifiée au capital de 230 000, dont le siège social est 304 Route Nationale 6 - Le bois des Côtes II, 69578 LIMONEST CEDEX, Immatriculée
Plus en détailCARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS ET DES PRESTATIONS VENDUS
Modifiées le 04/10/2014 Préambule Les présentes conditions générales de vente sont conclues d une part, par le site www.courscapesthetique.fr immatriculé sous le numéro 512427923 le vendeur, dont le siège
Plus en détailREGLEMENT DU JEU «JEU GROUPAMA ASSURANCE HABITATION ETUDIANT 100% MOBILE»
REGLEMENT DU JEU «JEU GROUPAMA ASSURANCE HABITATION ETUDIANT 100% MOBILE» Nous vous remercions de votre intérêt pour ce jeu par tirage au sort organisé par Groupama SA, société anonyme au capital de 1
Plus en détailConditions Générales d utilisation de l Application «Screen Mania Magazine»
Conditions Générales d utilisation de l Application «Screen Mania Magazine» Les présentes Conditions Générales d Utilisation régissent l ensemble des différentes utilisations de l APPLICATION tablettes
Plus en détailSOFTCORNER SAS 44 rue Cauchy 94110 ARCUEIL Tél : + 33 9.80.80.85.82 - www.softcorner.eu
Conditions générales d'utilisation SOFTCORNER SAS 44 rue Cauchy 94110 ARCUEIL Tél : + 33 9.80.80.85.82 - www.softcorner.eu P R E A M B U L E La plateforme en ligne Trade Community (ci-après la «Plateforme»),
Plus en détail1.2 - Les dispositions des présentes conditions générales de vente prévalent sur toutes autres.
Conditions Générales de vente des licences d utilisation des logiciels «Natso Backup». Dernière mise à jour : 25 / 03 / 2009 Article 1 - PREAMBULE 1.1 - Les présentes Conditions Générales de vente ont
Plus en détailLA SOCIÉTÉ. Le site web MUTUELLIA SANTE est édité par : LG ASSUR société de courtage d'assurances siège social :
LA SOCIÉTÉ Le site web MUTUELLIA SANTE est édité par : LG ASSUR société de courtage d'assurances siège social : 56 Bld Michelet SGE DOMICILIATION 13008 MARSEILLE. Code APE 6622Z R.C professionnelle et
Plus en détail2.1 Les présentes conditions générales régissent les conditions de vente et d utilisation de Ticket Premium.
Conditions générales d utilisation de Ticket Premium Octobre 2012 1. Définitions Les mots et expressions utilisés dans les présentes conditions générales avec des majuscules ont le sens qui leur est donné
Plus en détailLes produits proposés sont à l'attention des particuliers et professionnels résidant en France.
Préambule. Préalablement à toute transaction, le client reconnaît en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter dès lors qu'il clique sur le bouton VALIDER du terminal de paiement virtuel.
Plus en détailCOMMUNE DE BOUFFEMONT
BOUFFEMONT DEPARTEMENT DU VAL-D'OISE COMMUNE DE BOUFFEMONT Acte d engagement LOT UNIQUE DOMMAGE AUX BIENS, TOUS RISQUES EXPOSITION,TOUS RISQUES INFORMATIQUES ET APPAREILS A COURANT FAIBLE FLOTTE AUTOMOBILE
Plus en détailREGLEMENT COMPLET DU JEU SANS OBLIGATION D ACHAT AVEC TIRAGE AU SORT «GRAND JEU DES 50 ANS» GMI Groupe des Mutuelles Indépendantes
REGLEMENT COMPLET DU JEU SANS OBLIGATION D ACHAT AVEC TIRAGE AU SORT «GRAND JEU DES 50 ANS» GMI Groupe des Mutuelles Indépendantes Art. 1: MUTUELLE ORGANISATRICE GMI Groupe des Mutuelles Indépendantes,
Plus en détailI. Avertissement. II. Généralités
I. Avertissement Nous nous efforçons d'assurer, au mieux de nos possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées au sujet de l hôtel Crépuscule sur différents supports tels que le
Plus en détailApplicable sur le site www.clicinformatique62.fr, à compter du 1 Février 2015
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D'UTILISATION Applicable sur le site www.clicinformatique62.fr, à compter du 1 Février 2015 PRÉAMBULE : Le site est la propriété de THERIEZ Clément en sa totalité, ainsi
Plus en détailConditions générales de vente
Conditions générales de vente Préambule : Coordonnées de la société Lingari Sport Oréalys 27 avenue Mercure 31 130 Quint Fonsegrives Tél : 05 62 16 07 95 Fax : 05 62 16 64 75 Conditions générales applicables
Plus en détailRèglement des jeux par SMS et Appels au standard téléphonique
Règlement des jeux par SMS et Appels au standard téléphonique ARTICLE 1 - Objet : La société MONA FM, SAS au capital de 7622,45 euros, ayant son siège social au 37 rue Colbert 59280 Armentières, immatriculée
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION 1) Mentions Légales 1.1 - Le site internet FacileSMS est édité la société FACILE SOLUTION S.A.R.L. dont le siège est situé 68 Avenue de la Liberté, 1930 Luxembourg
Plus en détailCG des Concours SMS (Règlement)
CG des Concours SMS (Règlement) ARTICLE 1 - Objet : Le GIE LDCE propriétaire de la marque et du site internet NYA-NYA, dont le siège se situe à l Espace Eole Hall B 70 rue de la Coquillade, 13540 PUYRICARD
Plus en détailREGLEMENT DU JEU FESTIVAL DU FILM 2015 13.05.2015 17.05.2015
REGLEMENT DU JEU FESTIVAL DU FILM 2015 13.05.2015 17.05.2015 ARTICLE 1. ORGANISATION ET DUREE Europcar France, Société par Actions Simplifiée au capital de 10 880 000 euros, dont le siège social est situé
Plus en détailCONDITIONS GENERALES ENREGISTREMENT, RENOUVELLEMENT, TRANSFERT ET GESTION DE NOMS DE DOMAINE. Mise à jour du 30 mai 2010
CONDITIONS GENERALES ENREGISTREMENT, RENOUVELLEMENT, TRANSFERT ET GESTION DE NOMS DE DOMAINE Mise à jour du 30 mai 2010 ARTICLE 1 : DEFINITIONS Les termes suivants qu ils soient employés au singulier ou
Plus en détailConditions Générales d Utilisation des cartes cadeaux CA DO CARTE au 12/09/2013 (Applicables aux Cartes d un montant inférieur ou égal à 150 )
Conditions Générales d Utilisation des cartes cadeaux CA DO CARTE au 12/09/2013 (Applicables aux Cartes d un montant inférieur ou égal à 150 ) Les présentes conditions générales régissent l utilisation
Plus en détailCONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ARTICLE PREMIER - Champ d'application Les présentes conditions générales de vente constituent le socle de la négociation commerciale et s'appliquent sans réserve et en priorité
Plus en détailConditions Générales de Vente (site e- commerce)
Conditions Générales de Vente (site e- commerce) Préambule Les présentes conditions générales de vente sont conclues : ENTRE : - La société SARL MAGUY domiciliée 35 rue St Jacques 58200 Cosne cours sur
Plus en détailQuelles sont les informations légales à faire figurer sur un site Internet?
> Accueil > Le Droit en pratique > Fiches pratiques Quelles sont les informations légales à faire figurer sur un site Internet? Le site Internet est un vecteur d informations. Mais il en collecte également,
Plus en détailREGLEMENT DU JEU «KDO2Mobile» SMS 73700
REGLEMENT DU JEU «KDO2Mobile» SMS 73700 Article 1 : DENOMINATION SOCIALE La société MOOV MOBILE, Sarl au capital de 10 000 euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro en cours, ayant son siège social
Plus en détailCONTRAT D ENREGISTREMENT DE NOM DE DOMAINE
CONTRAT D ENREGISTREMENT DE NOM DE DOMAINE DEFINITIONS : OPEN KERNEL CONSULTING: signifie la société OPEN KERNEL CONSULTING prestataire spécialisé dans la fourniture de services d'accès aux informations
Plus en détailIOBSP MANDAT CLIENT Mandat n :
IOBSP MANDAT CLIENT Mandat n : Le(s) soussigné(s) : - Monsieur et/ ou Madame... Demeurant à... Ci après indifféremment dénommé(s) le CLIENT ou MANDANT Donne(nt) mandat à : LEMOINE COURTAGE Solutions Financières
Plus en détailCONVENTION DE L OFFRE e.lcl A LA CARTE
Loi informatique et Libertés du 06/01/1978 modifiée et secret professionnel : Je reconnais avoir été informé(e) que le Crédit Lyonnais pourra utiliser les coordonnées électroniques (adresse e-mail, n de
Plus en détailLA VENTE ET SES CONDITIONS
LA VENTE ET SES CONDITIONS I - LES PRINCIPES GENERAUX Le refus de vente au consommateur (article L. 122-1 du Code de la consommation) A- Le principe Lorsqu un consommateur demande des produits ou des services
Plus en détailRèglement du Jeu-Concours "J aime mon asso"
Règlement du Jeu-Concours "J aime mon asso" 1. SOCIETE ORGANISATRICE DU JEU Le Crédit agricole de la Touraine et du Poitou (Siège social situé 18 rue Salvador Allende BP 307 86008 Poitiers) organise du
Plus en détail«Données INFORAD» : les données collectées via les Assistants d Aide à la Conduite et traitées par TILOLI, PIXITIS ou les partenaires
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES PRODUITS INFORAD 1. Définitions : Les termes ci-dessous, auront entre les parties la signification suivante : «Assistants d Aide à la Conduite» ou «AAC» : les équipements
Plus en détaild autre part, par toutes personnes physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site
CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les présentes conditions générales de vente, sont conclues d une part par la société LC TRUFFES au capital de 8000.00 dont le siège social est à Grenoble, 412 Route de Tullins
Plus en détailConditions générales de vente sur e-transco
Conditions générales de vente sur e-transco Boutique en ligne des Transports du Conseil Général de la Côte-d'Or Applicables au 1 er septembre 2011. PREAMBULE Le présent document a pour but d'informer le
Plus en détailConditions générales de vente
Conditions générales de vente Les présentes conditions générales de vente régissent la vente de produits sur le site 1KMAPIEDS.COM / 1 KM A PIEDS SARL (détenteur du site Internet 1KMAPIEDS.com) SARL au
Plus en détailMARCHE DE PRESTATIONS SERVICES ET DE FOURNITURES. Acte d Engagement Marché passé sous la procédure adaptée
MARCHE DE PRESTATIONS SERVICES ET DE FOURNITURES Acte d Engagement Marché passé sous la procédure adaptée Ordonnance n 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques
Plus en détailCONDITIONS GENERALES D'ABONNEMENT Particuliers V2.0 21 août 2008
CONDITIONS GENERALES D'ABONNEMENT Particuliers V2.0 21 août 2008 PREAMBULE Les conditions générales de vente Particuliers (ci-après dénommées «CGV») s'appliquent à toutes les ventes réalisées par la société
Plus en détailREGLEMENT «Concours MBA EDC Paris»
REGLEMENT «Concours MBA EDC Paris» ARTICLE 1 : LA SOCIETE ORGANISATRICE Association EDC Association Loi 1901, immatriculée sous le numéro de SIRET 40249993300024, APE 8542 Z ayant son siège social 70 galerie
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE Les présentes conditions générales de vente sont conclues d'une part entre la société CLASSIC ONWAY, SARL au capital de 1 400 euros dont le siège social est situé
Plus en détailConditions Générales de vente - Service AUDIT MY APPS (les «CGV»)
Conditions Générales de vente - Service AUDIT MY APPS (les «CGV») de PRADEO SECURITY SYSTEMS, SAS au capital de 50.660, dont le siège social se situe CAP OMEGA, ROND POINT BENJAMIN FRANKLIN 34960 MONTPELLIER
Plus en détailCONDITIONS GENERALES D UTILISATION DE L APPLICATION L@GOON Version Mai 2015
CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DE L APPLICATION L@GOON Version Mai 2015 ARTICLE 1. OBJET ET PREAMBULE Le présent document constitue les Conditions Générales d Utilisation de l application (ciaprès
Plus en détailREGLEMENT DES JEUX CHAT SMS 4040
REGLEMENT DES JEUX CHAT SMS 4040 ARTICLE I : ORGANISATION : ORANGE-RDC, immatriculée au registre de commerce sous le 50.009, à l identification nationale sous le 01-73-N36.340N, dont le siège social est
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE TRAVELDEAL.MA ARTICLE 1 : OBJET ET PORTÉE DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE TRAVELDEAL.MA ARTICLE 1 : OBJET ET PORTÉE DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE TraveDeal.ma est une marque de Privilege Voyages, agence de voyages créée en 1996, au siège social
Plus en détailDernière date de mise à jour : 31 mai 2015 ARTICLE 1 : DEFINITIONS CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Dernière date de mise à jour : 31 mai 2015 CONDITIONS GENERALES DE VENTE PREAMBULE : ARTICLE 1 : DEFINITIONS "Abonnement" désigne le Contrat conclu entre l Utilisateur et SchoolMouv en vue de permette
Plus en détailCONDITIONS PARTICULIERES NUMEROS SVA
CONDITIONS PARTICULIERES NUMEROS SVA Version en date du 31/08/2012 DEFINITIONS : - Compte OVH : Compte de facturation regroupant l ensemble des fonctionnalités et informations relatives à la facturation
Plus en détailDOSSIER DE CANDIDATURE - FORMATION CERTIFIANTE INTENSIVE DE COACH SANE CYCLE 2 -
DOSSIER DE CANDIDATURE POUR LA FORMATION CERTIFIANTE INTENSIVE DE COACH SANE CYCLE 2 Dossier d inscription à renvoyer par courrier à : Mani Coaching Institut Alexandra GAÏTELLI 14/16, rue du Faubourg Saint
Plus en détailConditions Générales de vente sur la Boutique Radio Classique
Conditions Générales de vente sur la Boutique Radio Classique Article 1 Champ d application. Les présentes conditions générales de vente (ci-après «CGV») s appliquent à toutes les ventes conclues par le
Plus en détailRèglement du jeu sans obligation d achat avec tirage au sort «CONCOURS SELFIE» DU 10 AU 14 JUIN 2015 AU CENTRE COMMERCIAL AVANT CAP PLAN DE CAMPAGNE
Règlement du jeu sans obligation d achat avec tirage au sort «CONCOURS SELFIE» DU 10 AU 14 JUIN 2015 AU CENTRE COMMERCIAL AVANT CAP PLAN DE CAMPAGNE ARTICLE 1 ORGANISATION DU JEU L Agence CMC (ci-après
Plus en détail