Rapport de gestion 2010

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1 Rapport de gestion 2010

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3 Suva Rapport de gestion 2010 La balle est dans notre camp La Suva anticipe. Elle œuvre activement à l identification précoce des risques et opportunités engendrés par l évolution sociétale, technologique et économique. Cet investissement lui permet de définir des champs d action et des mesures pour la prévention, l assurance et la réadaptation. La Suva s attache dès aujourd hui à répondre aux besoins des clients de demain.

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5 3 Suva Rapport de gestion 2010 Sommaire 1. Vision et stratégie Le modèle Suva: pilier d une assurance sociale performante 16 Performants pour nos clients et partenaires 18 L essentiel en bref 20 Ajournement de la révision de la LAA Activités et prestations Suva Au plus près des groupes cible 25 SuvaPro Impulsions novatrices pour la sécurité au travail 28 SuvaLiv Vaste offensive contre les accidents durant les loisirs 34 SuvaRisk Excellente performance et baisse des primes 38 SuvaCare Diminution des rentes et lutte contre la fraude 40 Cliniques de réadaptation: extension et record d occupation 44 Assurance militaire: bilan positif Entreprise et responsabilités Gouvernance d entreprise Conformité juridique et gestion du risque 49 Le Conseil d administration et ses organes 50 La Direction 54 Organigramme 56 Développement durable et gestion du personnel moderne Rapport financier et commentaires Sommaire du rapport financier 61 Glossaire 100 Adresses 101

6 Daniel Landolf, responsable CarPostal, place du village, Cevio, 4 novembre 2010, 11h30

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8 Daniel Landolf, responsable CarPostal Place du village, Cevio 4 novembre 2010, 11h30

9 Les quelque 2000 véhicules de CarPostal Suisse SA transportent chaque année plus de 115 millions de passagers et parcourent près de 100 millions de kilomètres, effectuant chaque jour six fois et demie le tour de la terre. Daniel Landolf, responsable CarPostal et membre de la Direction du groupe Poste, apprécie lui aussi de prendre le car postal pour se rendre au travail. La sécurité et la santé au travail sont des aspects primordiaux pour le personnel roulant et la sécurité des passagers. CarPostal Suisse SA forme son personnel dans son propre centre d enseignement, qui comporte une auto-école. Des modules tels que «Vivre et travailler sainement et en sécurité» font partie intégrante de la formation de base et continue des chauffeurs. Aucun véhicule ne quitte le dépôt sans tachygraphe: les temps de repos prévus par la loi sont strictement respectés. Le nombre des accidents avec blessés a diminué de près de 30 % entre 2008 et Cela a eu des répercussions réjouissantes sur les primes. En 2011, CarPostal Suisse SA veut obtenir le certificat «Friendly Work Space». Ce label de qualité est attribué par Promotion Santé Suisse aux entreprises qui intègrent la gestion de la santé en entreprise à leur démarche managériale et la vivent au quotidien.

10 Edith Henke, responsable RH, Rhenus Alpina SA, port rhénan de Bâle, 9 décembre 2010, 15h30

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12 Edith Henke, responsable RH Rhenus Alpina SA, port rhénan de Bâle 9 décembre 2010, 15h30

13 Site des Ports Rhénans Suisses à Bâle. Des kilomètres de docks bordent les deux rives du Rhin, où le fret venu de toute l Europe arrive sans discontinuer: cargaisons sèches telles qu acier, pierres, aluminium ou non-ferreux, céréales et denrées périssables, jouets, vêtements, ordinateurs et articles ménagers, marchandise dangereuse telle qu acides et produits chimiques. Il y a d innombrables conteneurs, mais aussi des chargements lourds hors gabarit tel que véhicules et bateaux entiers. Dans un ballet incessant, grues, pompes et chariots élévateurs chargent les marchandises sur les wagons et les camions ou les acheminent vers des entrepôts, des silos ou des réservoirs de stockage en vrac. Cette plaque tournante très complexe entre le fleuve, le rail et la route pose des défis majeurs à la sécurité. Edith Henke, responsable RH de Rhenus Alpina SA, veille au respect du concept de sécurité portuaire et fait en sorte que les quelque 250 personnes travaillant sur le port soient formées adéquatement, tout comme les nombreux partenaires externes présents sur le site. Les préposés à la sécurité de Rhenus Alpina inspectent régulièrement la zone portuaire, notent et élaborent des propositions d améliorations et veillent à leur mise en œuvre. Un engagement constant qui porte ses fruits: les accidents professionnels dans le port ont diminué de près de 30 % entre 2000 et 2009.

14 Hanspeter Jaggi, magasinier, jardins ouvriers Bändlistrasse, Zurich, 29 octobre 2010, 18h00

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16 Hanspeter Jaggi, magasinier Jardins ouvriers Bändlistrasse, Zurich 29 octobre 2010, 18h00

17 Le 24 octobre 2004, tout bascule: un ballon de handball atteint Hanspeter Jaggi au cou. Il s effondre, se relève, continue à jouer sans ressentir de douleurs. Ce n est qu une fois couché qu il se rend compte que quelque chose ne va pas. Il ne peut plus parler, tout le côté droit de son corps est paralysé, ses muscles se contractent de manière incontrôlable. Le diagnostic tombe un peu plus tard à l hôpital: grave accident vasculaire cérébral ayant entraîné la paralysie et une perte totale de la parole (aphasie). La lutte pour le retour à une vie normale commence. Trois mois plus tard, Hanspeter Jaggi est transféré à la clinique Suva de Bellikon. Il doit reconquérir la normalité bribe par bribe dans d innombrables séances de logopédie, d ergothérapie et de physiothérapie. Il ne retrouve la parole que lentement et de manière incomplète. Les gens ne fixent pas seulement son bras et sa jambe paralysés: quelqu un qui ne parle pas ou avec peine passe pour un idiot ou un attardé mental. Une stigmatisation à laquelle Hanspeter Jaggi se voit confronté quotidiennement, comme beaucoup d aphasiques. Son employeur réagit différemment. Dès que possible, il engage Hanspeter Jaggi pour deux demi-journées par semaine. Les loisirs du rentier AI ont aussi changé. Il va souvent se promener, parfois dans les jardins ouvriers du quartier où il observe le rythme des saisons.

18 Thierry Meyer, chef de piste, Slow Slope Thyon, 11 mars 2011, 10h45

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20 Thierry Meyer, chef de piste Slow Slope Thyon 11 mars 2011, 10h45

21 Une ambiance paisible se dégage de la piste lovée entre les téléskis de la Matze et du Theytaz 1 sur le domaine skiable valaisan de Thyon 4 Vallées: des écoles de ski progressent en file indienne le long de la piste, des familles serpentent en toute quiétude sur les pentes, des débutants enchaînent les virages en chasse-neige. Les «slow slopes» sont des pistes lentes créées dans les stations de Zermatt, Thyon et Grindelwald. Il s agit d un projet commun du Bureau suisse de prévention des accidents (bpa), des Remontées Mécaniques Suisses et de la Suva qui a pour but de promouvoir la sécurité et le respect mutuel sur les pistes. «Ici, les enfants peuvent apprendre à skier sans crainte des skieurs évoluant à haute vitesse», relève le chef de piste Thierry Meyer. Le skieur pris en flagrant délit reçoit un avertissement et risque, en cas de récidive, la confiscation de son abonnement. Le chef de piste ne conçoit pas ses interventions dans un sens répressif, mais préventif, «parce que la vitesse est la cause principale des accidents», explique-t-il. Le chef de piste est convaincu de l efficacité du projet «slow slopes». Il estime que les pistes lentes répondent à un besoin réel. Ce quinquagénaire père de deux filles de 17 et 19 ans pratique lui-même différentes variantes de ski. En été, il fuit le stress de la ville et se transforme en accompagnateur de montagne durant ses loisirs. Son rêve: un trekking à travers la nature préservée de Mongolie.

22 Beat Leuthold, responsable de la sécurité au travail, chantier de la centrale énergétique Forsthaus, Berne, 29 octobre 2010, 14h30

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24 Beat Leuthold, responsable de la sécurité au travail Chantier de la centrale énergétique Forsthaus, Berne 29 octobre 2010, 14h30

25 La construction d un ouvrage toisant 300 m de long et 70 m de large tel que la centrale énergétique Forsthaus, à Berne, n est pas chose courante dans la carrière d un chef de chantier. Les parois du silo à déchets s élancent à 40 m vers le ciel. 40 m de béton nu sans joint de reprise ou de séparation apparent. Une prouesse que seule une technique très exigeante de coffrage grimpant permet d accomplir. Par moments, neuf grues dont les rayons d action se chevauchent sont engagées simultanément. Le vaste dispositif de sécurité inclut des règles de communication radio spéciales et par signes de la main que le grutier peut distinguer à 70 m de hauteur. Beat Leuthold est la personne à contacter pour tout ce qui a trait à la sécurité et à la santé sur le chantier. Lors de son inspection quotidienne, il élimine lui-même les lacunes constatées ou en charge une équipe. Au besoin, il stoppe les travaux jusqu à ce que la sécurité soit à nouveau garantie. Chaque semaine, Beat Leuthold parcourt le chantier avec le coordinateur de la sécurité d Energie Wasser Bern (ewb), le maître d ouvrage, et le préposé à la sécurité de Wirz SA, la société dirigeant le consortium. S investir pleinement pour la sécurité au travail n est jamais vain: depuis le premier coup de pioche, en juin 2009, aucun accident grave ne s est produit sur le chantier.

26 14 1. Vision et stratégie 2. Activités et prestations 3. Entreprise et responsabilités 4. Rapport financier et commentaires

27 15 Mieux qu une assurance: la Suva propose sous un même toit des mesures ciblées pour la sécurité au travail et durant les loisirs, des modèles d assurance répondant aux besoins des clients, une gestion des cas efficace et des prestations complètes de réadaptation. La Suva axe sa réflexion sur l avenir. Elle dispose d un instrument pour l identification des opportunités et des risques en matière de sécurité au travail, de médecine du travail et de sécurité durant les loisirs. La Suva conseille et contrôle les entreprises en fonction du risque. Elle ordonne des mesures de protection et de prévention et vérifie leur mise en œuvre. Les entreprises peuvent ainsi garantir une sécurité maximale à leur personnel.

28 16 1. Vision et stratégie Le modèle Suva: pilier d une assurance sociale performante 2. Activités et prestations 3. Entreprise et responsabilités 4. Rapport financier et commentaires Le modèle Suva: pilier d une assurance sociale performante Madame, Monsieur, Une excellente assise financière. La Suva affiche un nouveau bilan positif, une performance de 5,6 % sur les placements et un degré de couverture financière avoisinant 121 % à fin Les engagements à long terme sont intégralement couverts et l entreprise jouit d une excellente assise financière. Bien que les primes aient été abaissées pour la quatrième fois consécutive en 2011, la forte conjoncture intérieure a permis d enregistrer une réjouissante évolution du côté des recettes. Contrairement aux prévisions, les coûts d assurance sont demeurés légèrement inférieurs au résultat de l exercice précédent, de même que la hausse des frais de traitement et des indemnités journalières. La baisse du nombre des nouvelles rentes d invalidité, qui s est poursuivie en 2010, résulte directement des mesures de prévention et de réinsertion appliquées, qui permettent d importantes économies en cas d accidents graves et sont par ailleurs très appréciées des clients de la Suva. La réalisation de ces objectifs est le fruit des défis relevés par les collaborateurs de l entreprise. Renvoi de la révision de la LAA Les assurés bénéficieront du même niveau de prestations. La Suva est un produit de la législation, comme toute œuvre sociale. Vue sous cet angle, l année 2010 a été importante, puisque le Parlement a pris des décisions cruciales dans le contexte de la révision de la loi sur l assurance-accidents (LAA). A l automne, avec une nette majorité et après deux ans de débats préliminaires, le Conseil national a choisi d interrompre l exercice et de renvoyer au Conseil fédéral ce projet mis à mal en phase parlementaire. Le Conseil des Etats a confirmé la décision en mars Ce renvoi met un terme provisoire à une discussion de plusieurs années. Le résultat est décevant pour la Suva et ses assurés. Il a certes permis d éviter une dégradation des prestations, mais représente une menace pour la pérennité du modèle Suva. A l origine, les prévisions à long terme pour les branches assurées avaient permis de dégager deux champs d action visant à compenser la tertiarisation de l économie, à savoir élargir l obligation d assurance ou créer les bases nécessaires à l intensification des activités accessoires de l entreprise. Pour éviter une controverse idéologique, la Suva avait opté pour la deuxième solution. Cette retenue n a malheureusement pas été honorée lors des débats parlementaires préliminaires du Conseil national. Pour des raisons idéologiques, le modèle Suva a fait l objet d une tentative d affaiblissement, et ce bien qu étant le système d assurance sociale le plus performant à ce jour. L assurance sociale la plus efficace et la plus performante La Suva est la seule assurance sociale capable d abaisser ses primes tout en conservant des prestations de qualité égale. Le regroupement de la prévention, de la gestion des sinistres et de la réadaptation est un atout unique en son genre. Au cours des années écoulées, il a permis de réduire le risque d accidents professionnels, de freiner la croissance des coûts de gestion des sinistres et d abaisser les primes. Aucune autre assurance-accidents n offre à ses assurés autant de prestations par franc payé que la Suva à ses affiliés à titre obligatoire. Il faut également souligner le fait qu il s agit d une entreprise à but non lucratif qui restitue ses excédents aux assurés sous la forme de primes plus basses. Les résultats des enquêtes auprès des clients prouvent que le système est largement plébiscité.

29 17 Alliance des partenaires sociaux. Les politiques se plaignent de l évolution des coûts de la santé depuis plusieurs années, mais certains n hésitent pas à vouloir affaiblir l efficacité du modèle d assurance sociale le plus performant. Ainsi la révision proposée aurait-elle eu pour effet d entraîner une augmentation des risques financiers pour les travailleurs et les employeurs, accompagnée d une dégradation des prestations, d une mise à l épreuve du partenariat et d une entrave à la réinsertion. La redistribution des branches au détriment de la Suva aurait amoindri la solidarité et alourdi les charges pour les entreprises à risques de maladies et d accidents professionnels élevés. Tels sont les motifs de l intervention des partenaires sociaux. L Union patronale, l Union des arts et métiers, l Union syndicale et Travail Suisse ont fait alliance pour exiger le renvoi au Conseil fédéral d un projet défiguré au Parlement. Gestion des partenaires sociaux Sur quoi repose cette alliance? La Suva appartient depuis plus de 90 ans aux assurés, et elle est gérée par les partenaires sociaux, c est-à-dire les représentants des entreprises et des travailleurs assurés. Cette entreprise de droit public ne reçoit aucune subvention de l Etat. Elle est financée par les primes d assurance des travailleurs et des employeurs et le revenu des placements. La Suva est gérée par les payeurs de primes. Les travailleurs et les employeurs représentés de façon paritaire au sein du Conseil d administration se sont unis pour préserver l efficacité de leur assurance-accidents. Une nouvelle chance de renforcer le modèle Suva. La révision de la LAA a échoué au premier tour parce qu elle aurait inutilement affaibli un modèle efficace. Ce nouveau départ offre une chance de le promouvoir et de le renforcer. Nous y parviendrons à condition que les partenaires sociaux soient étroitement impliqués dans la nouvelle révision et que l on évite de reprendre les erreurs systémiques évidentes des autres assurances. L augmentation constante des primes de l assurance-maladie et les graves problèmes des autres assurances sociales, qui exigent des hausses de cotisations et des réductions de prestations, demandent un débat sans préjugé sur la performance des systèmes d assurances sociales. Enfin, et vu l évolution des coûts des assurances sociales, il serait grand temps de poser la question de savoir si la comparaison des performances ne doit pas être placée au premier plan pour la définition des domaines de compétences. Franz Steinegger Président du Conseil d administration

30 18 1. Vision et stratégie Performants pour nos clients et partenaires 2. Activités et prestations 3. Entreprise et responsabilités 4. Rapport financier et commentaires Performants pour nos clients et partenaires Madame, Monsieur, L exercice 2010 affiche un solde positif dans chaque branche d assurance et un excellent résultat global de 244,4 millions de francs (2009: 188,2 millions). Cette solidité financière repose au premier chef sur l efficacité du système de gestion des sinistres misant sur la réadaptation et la réinsertion, la durabilité des mesures appliquées pour maîtriser les coûts des accidents, la continuité des actions menées dans le cadre de la prévention des accidents professionnels et non professionnels, ainsi qu une gestion de fortune active et performante. Une performance confortable. Le portefeuille de placements de la Suva affiche une confortable performance de 5,6 % en Les 40 milliards de francs investis sont destinés à garantir les rentes versées à hauteur de 140 millions de francs par mois à une centaine de milliers de bénéficiaires de rentes d invalidité et de survivants. Baisse des primes: un plus pour la place économique suisse Le résultat obtenu est d autant plus satisfaisant qu il repose sur un taux de prime inférieur. Les primes des clients de la Suva ont été abaissées pour la quatrième fois consécutive au 1 er janvier 2011, soit 3 % en moyenne dans l assurance-accidents professionnels et un taux inchangé dans l assuranceaccidents non professionnels. Au cours des quatre années écoulées, les primes ont été abaissées à quatre reprises, ce qui représente un allègement des charges salariales et un soutien concret pour la place économique suisse. En 2010, le nombre des accidents non professionnels est demeuré stable ( cas au total) et les accidents professionnels ont augmenté de 3,7 % ( cas). Ce résultat provient de l amélioration de la situation économique ayant entraîné un accroissement du nombre de salariés. La réinsertion contribue à la maîtrise des coûts Une stratégie de réinsertion efficace. Le nombre des nouveaux cas d invalidité et des nouvelles rentes a diminué au cours de l exercice considéré. Avec 1978 nouvelles rentes d invalidité accordées ( 3,5 %), il s agit du niveau le plus bas depuis l introduction de l assurance-accidents obligatoire en Le degré d invalidité moyen est également passé de 35 à 28 %. Ce résultat confirme l efficacité de la stratégie de réinsertion de la Suva centrée sur le suivi intensif des victimes d accident qui présentent un processus de guérison compliqué. De nombreux travailleurs gravement accidentés ont réintégré la vie professionnelle grâce aux efforts conjoints des intéressés eux-mêmes, des médecins, des employeurs et des spécialistes de la gestion des sinistres, soit quelque 130 case managers au service de la Suva. Des contrôles efficaces L efficacité des mesures de réinsertion appliquées constitue un élément clé de la maîtrise des coûts des accidents. Mais la Suva attache tout autant d importance au contrôle des prestations facturées par les médecins, les hôpitaux et les différents fournisseurs. Si la grande majorité des factures produites ne présente aucun motif de réclamation, cette démarche permet néanmoins d économiser

31 19 une centaine de millions de francs par an, qui sont restitués aux assurés sous la forme de primes plus basses. Les contrôles systématiques réduisent les coûts. La lutte systématique contre la fraude à l assurance permet elle aussi de réaliser des économies et la Suva examine plusieurs centaines de cas par an. En cas de fraude et lorsqu elle engage les démarches nécessaires pour éviter un cas de rente, la Suva économise entre et francs en moyenne. Quelque 234 cas ont pu être définitivement clôturés à fin La Suva utilise par ailleurs un système de contrôle interne perfectionné en permanence pour ses propres activités. Elle ne se limite pas à produire des rapports purement financiers, mais contrôle aussi l efficacité et l efficience économique, ainsi que la conformité légale et normative de ses activités. Ce système de contrôle interne sert également à la gestion du risque à l échelon global de l entreprise. La Direction remet à la Commission administrative un rapport semestriel sur l état des risques. Une nouvelle chance pour la révision de la LAA Début mars 2011, le Conseil des Etats a emboîté le pas au Conseil national en renvoyant au Conseil fédéral la révision de la loi sur l assurance-accidents (LAA) et en exigeant un nouveau projet allégé. La coalition des partenaires sociaux offre une nouvelle chance d élaborer un projet servant les intérêts des assurés et de la place économique suisse. Exploiter le feed-back des clients La Suva a continué à optimiser ses processus en L enquête réalisée en automne montre que l approche adoptée en matière d excellence est la bonne, avec un score de 82 points pour la satisfaction globale des clients, soit trois points de plus qu en Cette enquête destinée à faire le point permet avant tout de cerner les champs d activité exigeant des mesures d amélioration. Ses résultats sont systématiquement intégrés dans la planification stratégique et opérationnelle. C est dans cet esprit que nous invitons nos clients et partenaires à continuer à faire part des points passibles d amélioration, afin que nous puissions maintenir notre promesse d être mieux qu une assurance. Nous apprécions la franchise et la qualité des échanges avec nos interlocuteurs et remercions nos collaborateurs qui, par un savoir-faire et un engagement supérieurs à la moyenne, donnent à la Suva le visage qui est le sien. Ulrich Fricker Président de Direction

32 20 1. Vision et stratégie L essentiel en bref 2. Activités et prestations 3. Entreprise et responsabilités 4. Rapport financier et commentaires L essentiel en bref Baisse constante de la charge des primes des entreprises assurées Les recettes de primes ont augmenté de 2 % dans toutes les branches d assurance, et ce malgré l abaissement des taux de primes d une grande partie des entreprises assurées en La hausse du taux de chômage se traduit par des recettes de primes en progression de 13,4 % dans cette branche d assurance. Le résultat financier de 139 millions de francs inclut, pour la première fois, les charges issues de l intérêt technique. La contribution au résultat de ce compte partiel a baissé de 48,5 % par rapport à 2009 en raison de la performance inférieure des placements, qui reste néanmoins excellente en comparaison transversale. Baisse record des nouvelles rentes accordées Le nombre des nouvelles rentes d invalidité diminue depuis quatre ans et s établit à 1978 cas, soit le plus bas niveau jamais enregistré. La baisse de 2,2 % de la charge des sinistres dans toutes les branches d assurance est notamment due à cette évolution. Le résultat de 244 millions de francs, qualifiable d excellent en comparaison des vingt dernières années, provient également en grande partie du compte risque. Diminution des capitaux de couverture des rentes Faisant suite à la baisse des coûts d invalidité pour les nouvelles rentes, les capitaux de couverture ont été abaissés de 0,04 % et couvrent l intégralité des rentes en cours et à prévoir. En revanche, la provision pour les prestations à court terme (soins, remboursements de frais et indemnités journalières) a été augmentée de 13,9 % et représente un montant global de 7,1 milliards de francs. Hausse des accidents, baisse des risques Le nombre des accidents a encore légèrement augmenté en chiffres absolus et s établit à cas, soit une hausse de 2,2 % par rapport à En 2010, contrairement aux deux années précédentes, l augmentation a été nettement plus forte dans l assurance-accidents professionnels (3,9 %) que pour les accidents non professionnels (0,2 %). Le nombre des accidents de chômeurs ( cas) a pratiquement retrouvé le même niveau qu après la récession de 2003 à 2005.

33 Variation Quelques données du compte d exploitation mio. CHF mio. CHF en % Recettes de primes (total) ,96 dont assurance-accidents professionnels ,87 assurance-accidents non professionnels ,31 assurance facultative des chefs d entreprise ,00 assurance-accidents des chômeurs ,37 assurance militaire ,56 Remboursements assurance militaire, CFST ,34 Charges des sinistres (total) ,23 dont assurance-accidents professionnels ,81 assurance-accidents non professionnels ,71 assurance facultative des chefs d entreprise ,05 assurance-accidents des chômeurs ,28 assurance militaire ,50 Charges d exploitation de l assurance ,50 Charges d exploitation de la sécurité au travail et durant les loisirs ,85 Versement réglementaire à la réserve générale ,38 Résultat financier ,52 Résultat de l exercice ,79 Cash-flow ,41 Données du bilan Valeurs immobilisées ,41 Capitaux de couverture des rentes ,04 dont assurance-accidents professionnels ,00 assurance-accidents non professionnels ,48 assurance facultative des chefs d entreprise ,07 assurance-accidents des chômeurs ,95 Provision pour prestations de courte durée ,87 Total du bilan ,62 Données concernant les assurés et le personnel Nombre d entreprises assurées ,35 Nombre d assurés 1) ,20 Total des accidents et maladies professionnelles déclarés ,24 dont accidents professionnels ,71 maladies professionnelles ,97 accidents non professionnels ,17 assurance facultative des chefs d entreprise ,96 assurance-accidents des chômeurs ,05 Effectif du personnel ,92 dont cliniques ,31 1) Estimation (sans l assurance facultative des chefs d entreprise et l assurance-accidents des chômeurs)

34 22 1. Vision et stratégie Ajournement de la révision de la LAA 2. Activités et prestations 3. Entreprise et responsabilités 4. Rapport financier et commentaires Ajournement de la révision de la LAA L année 2010 a été marquée par de vifs enjeux de politique sociale: la 11 e révision de l AVS, rejetée de justesse par le Parlement, la campagne controversée sur la révision de l assurance-chômage, le refus catégorique de mesures visant à réduire les coûts dans le domaine de l assurance-maladie et le projet contesté de 6 e révision de l assurance-invalidité ont occupé les Chambres fédérales et le souverain. Les débats parlementaires sur la révision de la loi sur l assurance-accidents (LAA) ont été quelque peu relégués au second plan. Détérioration massive proposée par la Commission Une réduction massive des prestations était à craindre. L année avait débuté par un coup de tonnerre: fin janvier déjà, la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national achevait la discussion, article par article, relative à la révision de la LAA et amputait de nombreuses prestations. Après avoir abaissé le salaire maximal assuré à l automne 2009, elle procédait début 2010 au relèvement du degré d invalidité minimal et à l exclusion de certaines branches du champ d activité de la Suva. Ce qui pouvait passer au premier abord pour une correction minime du niveau des prestations aurait entraîné une détérioration et une complexification massives de l assurance-accidents pour les travailleurs comme pour les employeurs. L abaissement du gain maximal aurait fait augmenter les primes d environ 2 %. Quant au doublement proposé du degré d invalidité minimal, il se serait soldé par une multiplication des litiges, ce qui aurait mis le partenariat social à rude épreuve et rendu la réinsertion professionnelle beaucoup plus difficile. Face à la portée de ces décisions, la Commission a invité en juin des experts en assurances pour en exposer les conséquences. L ensemble du projet a été néanmoins transmis tel quel au Conseil national afin qu il l examine durant la session d automne Les partenaires sociaux annoncent un référendum Un événement survenu fin août a clairement démontré que la modification proposée de la LAA ne servait ni les intérêts de l économie suisse ni ceux des travailleurs. Fait rare, les employeurs et les syndicats ont fait alliance pour appuyer devant les médias un renvoi de l ensemble du projet au Conseil fédéral, déclarant d une seule voix qu une telle dégradation de l assurance-accidents, qui fonctionne bien et jouit d une excellente santé financière, était inacceptable et inutile. Jugé surchargé, le projet était accusé de nuire aux entreprises et d affaiblir la solidarité entre les assurés. Un référendum a été annoncé si le projet n était pas entièrement remanié. La plateforme des associations professionnelles assurées à la Suva a exprimé les mêmes réserves face au Conseil national. Elle représente quelque entreprises totalisant plus d un million d assurés.

35 23 Nouveau mandat au Conseil fédéral Révision allégée en perspective. Pendant la session d automne 2010, le Conseil national a ensuite voté le renvoi de la révision de la LAA au Conseil fédéral, à une nette majorité de 108 voix contre 63. Ses arguments: la révision proposée va à l encontre des intérêts de l économie et des assurés, car elle entraîne à la fois une dégradation du niveau actuel des prestations et un renchérissement ainsi qu un accroissement de la bureaucratie. Durant la session de printemps 2011, le Conseil des Etats a confirmé cette décision sans discussion. Le Conseil fédéral a été chargé d élaborer une version allégée de la révision de la LAA permettant de résoudre en particulier le problème de la surindemnisation à l âge de la retraite. Le Conseiller fédéral en charge du dossier, Didier Burkhalter, a annoncé un nouveau projet de révision pour la première moitié de la nouvelle législature, qui s étend de 2011 à Pour en savoir plus, veuillez consulter le site qui propose la chronologie des événements et un éclairage sur le sujet.

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