Comité Présents pour les jeunes guide pour soumettre un projet-jeunesse

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1 Comité Présents pour les jeunes guide pour soumettre

2 ET VOUS, QUE FERIEZ-VOUS AVEC $? Au sujet des comités Présents pour les jeunes Composés de dirigeants locaux de la Banque Nationale, d intervenants clés des régions et d un jeune âgé de moins de 25 ans, les comités Présents pour les jeunes expriment la volonté de la Banque Nationale de consolider et d affermir encore davantage ses liens partout en région en appuyant financièrement des projets qui aideront les jeunes à développer leur plein potentiel. Du 1 er mai au 14 juin 2013, les membres des comités auront le mandat de sélectionner, en vertu des orientations et des critères d admissibilité et de sélection du programme Présents pour les jeunes, des initiatives jeunesse inspirantes, gravitant autour des trois piliers du programme Présents pour les jeunes, soit la santé, le mieux-être, l éducation et l implication sociale. Les organismes à but non lucratif ainsi que les écoles publiques de niveau du primaire ou du secondaire qui œuvrent auprès des jeunes âgés entre 0 et 25 ans sont donc invités à déposer leurs projets-jeunesse, afin de bénéficier d un appui financier pouvant atteindre $. Les comités Présents pour les jeunes disposent d une enveloppe maximale de 1 million $ pour l ensemble du Canada, afin de soutenir les initiatives jeunesse en Les organismes à but non lucratif (OBNL) ou les écoles de niveau primaire et secondaire désirant soumettre leurs initiatives jeunesse aux comités Présents pour les jeunes doivent compléter le formulaire de demande en ligne disponible au Ils trouveront aussi réponse à toute question en consultant la section Foire aux questions contenue dans le présent Guide. Présenter La sélection de projets-jeunesse est assurée par des orientations et des critères établis pour maintenir un processus juste, transparent et équitable. Toute demande de soutien financier reçue par la Banque Nationale sera considérée et traitée de façon confidentielle. Avant de soumettre une demande, lisez attentivement les critères d admissibilité et de sélection qui suivent. > 2 guide pour soumettre

3 Critères d admissibilité Afin d être considérée admissible, une demande de soutien doit remplir tous les critères suivants : 1. Être déposée de façon complète et exclusivement par le biais du formulaire en ligne de la Banque Nationale entre le 1 er mai et le 14 juin 2013 à 17 h. Toute demande déposée à l extérieur de ce délai ou transmise par un autre intermédiaire ne sera pas acceptée. 2. Viser un projet déterminé qui sera présenté, organisé et développé par un OBNL dûment enregistré et dont le statut est en vigueur, ou par une école publique de niveau primaire ou secondaire. 3. Ce projet devra :. avoir un impact direct et un effet positif sur les jeunes âgés entre 0 et 25 ans;. se tenir dans une région couverte par les comités Présents pour les jeunes et où la Banque Nationale exerce ses activités; Pour déterminer si votre projet entre dans la couverture géographique des comités Présents pour les jeunes, consultez le localisateur de succursales de la Banque Nationale.. porter principalement sur l un des piliers du programme Présents pour les jeunes, soit la santé et mieux-être, l éducation et l implication sociale des jeunes. 4. Un OBNL, ou une école publique de niveau primaire ou secondaire peut soumettre une seule demande de soutien pour un projet au cours d une même période de dépôt de projets. 5. La mise en œuvre du projet pour lequel le soutien est demandé doit être réaliste de telle façon qu elle puisse s effectuer dans un délai maximal de 12 mois suivant l octroi du soutien financier de la Banque Nationale. 6. Un OBNL, ou une école publique de niveau primaire ou secondaire, doit s engager à signer une entente avec la Banque Nationale portant sur les modalités du soutien financier, tel que plus amplement détaillé plus bas. 7. Un jeune qui veut, à titre personnel, réaliser un projet local ou régional au bénéfice d autres jeunes de sa communauté pourrait être admissible si le projet satisfait les critères d admissibilité et s il est officiellement parrainé par un OBNL, ou par une école publique de niveau primaire ou secondaire. La Banque Nationale validera cette association auprès de l organisme. Exclusions Une demande pourra être considérée non admissible dans l un ou l autre des cas suivants :. Projet consistant en des conférences, des réunions annuelles, des graduations scolaires.. Projet bénéficiant à un organisme privé, une institution privée, une fondation ou une école privée.. Projet consistant en une collecte de fonds destiné au fonctionnement courant de l organisme à but non lucratif, au financement de son service de la dette ou au remboursement d emprunts ou de projets déjà réalisés par cet organisme ou pour l acquisition d immobilisations.. Projet destiné au bénéfice d une association étudiante ou toute autre forme de regroupement étudiant ou au bénéfice d une équipe sportive.. Projet affecté pour le bénéfice d un seul individu ou ne favorisant pas un nombre suffisamment grand de jeunes.. Projet affecté à un ou des voyages étudiants.. Projet appelé à être réalisé à l extérieur du Canada.. Projet lié à des activités commerciales, qui apporte un gain à l organisme ou dont le seul but est à caractère lucratif.. Une demande soumise de façon incomplète à l expiration du délai indiqué ci-haut ou non soumise en utilisant le formulaire de demande en ligne ne sera pas traitée.. Les demandes pour le soutien aux études postsecondaires ainsi que pour les établissements de santé ne seront pas considérées par les comités Présents pour les jeunes. Ces demandes seront considérées dans le cadre de notre programme de dons institutionnels. 3 guide pour soumettre

4 Critères de sélection Toute demande considérée admissible sera automatiquement étudiée en fonction des critères de sélection qui suivent afin de déterminer les bénéficiaires du soutien financier de la Banque Nationale. Les comités Présents pour les jeunes privilégieront l aide aux projets-jeunesse qui permettront de :. Soutenir la réussite scolaire et l insertion sociale professionnelle.. Encourager le développement d habiletés personnelles et professionnelles.. Promouvoir une société inclusive et qui encourage la diversité des individus.. Favoriser ou promouvoir l acquisition de saines habitudes de vie.. Développer et encourager les habiletés entrepreneuriales.. Accroître l implication sociale ou communautaire.. Soutenir le développement de connaissances en matière d éducation financière. En plus des critères ci-haut mentionné, les comités Présents pour les jeunes privilégieront également les projets qui :. présentent un réalisme des coûts du projet;. impactent ou profitent au plus grand nombre de jeunes possible et rayonnent dans plusieurs localités;. offrent des possibilités d exploiter le partenariat entre l organisme et la Banque Nationale;. proposent à la Banque Nationale des occasions de visibilité et des retombées potentielles positives en termes d impact sur la communauté dans la région;. favorisent l implication bénévole des employés de la Banque Nationale. Autres dispositions Chaque OBNL, ou école publique de niveau primaire ou secondaire ayant obtenu un soutien financier de la Banque Nationale devra s engager à respecter les conditions suivantes pour recevoir le soutien financier de la Banque Nationale : Signer une entente avec la Banque Nationale qui portera notamment sur :. les stratégies de communication et de visibilité et l affectation exclusive du soutien financier au projet prévu dans la demande;. la permission pour la Banque Nationale d utiliser le nom de l organisme dans ses outils de communication afin d illustrer sa contribution auprès de la communauté;. dans les six mois suivant la réalisation du projet, la communication, par l organisme, d un rapport sur l affectation du soutien financier reçu et l impact du projet sur les clientèles visées. 4 guide pour soumettre

5 Modalités du soutien financier La Banque Nationale et ses comités Présents pour les jeunes disposent d une enveloppe maximale de 1 million $ pour l ensemble du Canada et destinée à soutenir des initiatives jeunesses en Chaque comité Présents pour les jeunes aura une enveloppe budgétaire prédéterminée et distincte. Toutefois, la Banque Nationale se réserve le droit de modifier sans préavis l enveloppe budgétaire d une région pour répondre à une demande plus grande dans une région donnée, notamment en fonction de la répartition des projets qui auront été sélectionnées par les comités comme étant les récipiendaires du soutien financier.. Un seul soutien financier par année de référence (1 er novembre au 31 octobre de chaque année en cours), par projet et par OBNL, ou par une école publique de niveau primaire ou secondaire, pourra être octroyé.. Un maximum de $ pourra être octroyé par projet. Le niveau de participation financière de la Banque Nationale sera déterminé en fonction de l enveloppe budgétaire disponible pour le comité et des autres demandes de soutien reçues.. Le projet bénéficiaire de l appui financier est celui pour lequel la demande a été reçue.. Un OBNL, ou une école publique de niveau primaire ou secondaire pourra bénéficier du soutien financier de la Banque Nationale jusqu à concurrence de 3 années consécutives, sous réserve de remplir les critères d admissibilité et de sélection du soutien financier des comités Présents pour les jeunes.. Un délai de deux (2) années suivant la fin de la dernière année au cours de laquelle le soutien financier de la Banque Nationale aura été reçu est exigé pour être admissible à nouveau à un soutien.. Le dépôt d une nouvelle demande de soutien est requis à chaque période de présentation de soutien. Chaque nouvelle demande sera évaluée selon les critères en vigueur. Sauf exception dues à des circonstances particulières, le soutien financier des projets récipiendaires sera effectué en deux versements répartis comme suit :. 70 % du soutien financier lors de la signature de l entente avec la Banque Nationale ;. 30 % du soutien financier à la suite d une rencontre de mi-étape avec l organisme pour faire le bilan sur la réalisation projet; des copies de factures et preuves de paiement seront exigées. 5 guide pour soumettre

6 Processus de traitement des demandes dates importantes Du 1 er mai au 14 juin 2013 Du 14 mai au 31 juillet 2013 Du 26 août au 6 septembre 2013 Du 9 septembre au 20 septembre 2013 Du 9 septembre au 20 septembre 2013 Période de dépôt des projets par le biais du formulaire en ligne : du 1 er mai au 14 juin 2013 à 17 h. À l expiration de cette période, aucune demande ne sera acceptée. Période d examen par les comités Présents pour les jeunes de l admissibilité des demandes reçues : entre le 14 mai et le 31 juillet Au cours de cette période, la Banque Nationale peut entrer en communication par courriel avec les organismes ayant soumis un projet pour obtenir de l information additionnelle. Sélection des projets par les comités Présents pour les jeunes : entre le 26 août et le 6 septembre Annonce de la décision à tous les organismes ayant déposé une demande : entre le 9 et le 20 septembre Signature d une entente entre la Banque Nationale et chaque organisme récipiendaire : entre le 9 et le 20 septembre Toutes les dates indiquées dans la présente sont sujettes à changement effectif suivant un avis communiqué par la Banque Nationale dans un délai raisonnable sur le site jeunesse.banquenationale.ca. 6 guide pour soumettre

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