COMPTABILITE CARBONE DES ENTREPRISES. Philippe VINCENT

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Anne-Sophie Latour
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1 COMPTABILITE CARBONE DES ENTREPRISES Philippe VINCENT

2 Contexte Bilan Carbone Aspects réglementaires Cession du Bilan carbone 2

3 CONTEXTE : CLIMAT ET GES Source : GIEC,

4 EMISSIONS DE GES FRANCAISES Emissions de GES en France en 2008 : 527 MteqCO2 et contribution des secteurs en % Source CITEPA 21% 2% 25% 13% 20% 19% Résidentiel Tertiaire Industrie manufacturière Industrie de l'énergie Agriculture sylviculture traitement des déchets Un tiers des émissions françaises de CO2 sont imputables à l industrie dont les ¾ sont couvertes par le système des quotas de CO2 4

5 5 BILAN CARBONE

6 Evaluer pour trouver des solutions Le Bilan Carbone Objectifs Concernant la problématique «Carbone» (gaz à effet de serre) : Mes impacts, Mes fragilités, Concernant ma dépendance aux énergies fossiles 6

7 Evaluer: une vision large Quelles sont les émissions de Gaz à Effet de Serre nécessaires à l existence de mon activité? Ou Quelles émissions de Gaz à Effet de Serre seraient évitées si mon activité n existait pas 7

8 UN PERIMETRE ETENDU Matériaux entrants fabrication initiale fret amont Energie & Process transformation fret aval personnes fret interne Déchets fin de vie Produits finis utilisation 8

9 UN PERIMETRE ETENDU DONT JE DEFINIS LES CONTOURS Matériaux entrants fabrication initiale fret amont Energie & Process transformation fret aval personnes fret interne Déchets fin de vie Produits finis utilisation 9

10 Evaluer: une vision floue Ordres de grandeurs En fonction des moyens Facteurs d émissions standardisés modifiables Voir flou pour voir large 10

11 Particularités Un large périmètre Une démarche personnalisée: Choix du périmètre Choix du niveau de précision Facteurs d émissions proposés, mais modifiables Vocation essentiellement interne 11

12 12 Aspects réglementaires

LE NOUVEAU CONTEXTE DE LA COMPTABILITE CARBONE Nouvelle donne réglementaire - obligation de réaliser des bilans GES pour un certain nombre d obligés

13 LE NOUVEAU CONTEXTE DE LA COMPTABILITE CARBONE Nouvelle donne réglementaire - obligation de réaliser des bilans GES pour un certain nombre d obligés (art 75) - information sur le contenu CO2 des prestations de transport (art 228) - information sur l impact environnemental des produits (art 228) 13

14 Le Bilan Gaz à Effet de Serre réglementaire Décret du 11/07/11 Entreprises > 500 salariés Tous les 3 ans Premiers rapports en 2012 Sur des données

15 Bilan Effet de serre Grenelle et Bilan Carbone Du volontaire à vocation interne au réglementaire cadré et publié 15

16 Bilan Effet de serre Grenelle et Bilan Carbone Des ressemblances Mêmes gaz à effet de serre (protocole de Kyoto) CO2, CH4, N2O, HFC, PFC, SF6 Même mode de calcul :100 ans, pas d actualisation Un Bilan carbone réalisé entre le 12/7/10 et le 12/7/11 est accepté 16

17 Bilan Effet de serre Grenelle et Bilan Carbone Des différences: Bilan établi par famille de GES Publication Facteurs d émissions contraints : Base Carbone ou reconnus et justifiés Périmètre obligatoire réduit: «scope 2» Le scope 3 n est que «recommandé» 17

18 Bilan Grenelle : Scope 1 et 2 Matériaux entrants fabrication initiale fret amont Energie & Process transformation fret aval personnes fret interne propriétaire Déchets fin de vie Produits finis utilisation 18

19 19

20 Cession du Bialn Carbone Repositionnement ADEME: expert public de référence sur les méthodes bilan GES Secrétaire du pôle de coordination national des bilans GES Gestionnaire de la Base Carbone Cession du Bilan Carbone à l Association Bilan Carbone (ABC) 20

21 Maintenir les principes fondamentaux du Bilan Carbone émissions directes et indirectes, de l ensemble des GES sources transparentes et ouvertes Évolutions régulières de la méthode et de l outil Un outil qui reste ouvert à tous Poursuivre une offre de formation dédiée Un transfert sous conditions Promotion et communication sur la méthode et l outil 21

22 22 Merci de votre attention

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